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Procès Verbal - 2020 07 10 3 Convention mise à disposition Eschau
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 3 Convention mise à disposition Eschau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
3/ Convention de mise à disposition d’un agent communal - Commune
d'Eschau
La commune d’Eschau est en capacité de mettre à disposition de notre commune un agent
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 10 juillet 2020
Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
titulaire, attaché territorial, pour la période du 13 juillet au 31 août 2020.
L'agent concerné par la mise à disposition a été consulté sur ce projet et a exprimé son accord. Il est précisé que cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement auprès de la commune d'Eschau, sur la base du temps de travail effectivement accompli conformément
aux termes de la convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d'un agent de la commune d'Eschau au sein des services communaux dans les conditions prévues au projet de convention annexé à la présente délibération.
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE