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Conseil Municipal - del 2018 0103 adhesion au gip logt l esonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0103 adhesion au gip logt l esonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2018
VLLEDE
©
ns
4
,
.
Affiché
le
LE
ÿ
ID
:091-219102860-20181015-DEL
2018
0103-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
15
Octobre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
15
Octobre,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
18
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-—
S.
BELLAHMER
-
P
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F
NDOMBELE
—
M.
SOILIHI
- Y.
ITOUA
-
S.
GHENAIM
-—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-K.
OUKBI. Absents
Excusés
Représentés
:
8
A.
ZERKAL
représenté
par
E.
ETE
-
M.
GAMIETTE
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
M.
AUBRY
représentée
par
S.
LAATIRISS
- C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-$S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
9
P.
TROADEC
- A.
QAROUACH
-
C.
RENKLICAY
—
G.
BAGAVANE
-
T.
DIAWARA
— C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0103
:
« Adhésion
au
Groupement
d'Intérêt
Public
ayant
Pour
objet
d'administrer
le
Fonds
de
Solidarité
Pour
le
Logement
de
l'Essonne
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
visant
à la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
modifié
par
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilité
locales,
Vu
le
décret
n°2005-212
du
2
mars
2005
relatif
aux
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
Vu
le
décret
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
Groupements
d'Intérêt
Public,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2018
Affiché
le
see
ID
: 091-219102860-20181015-DEL
2018
0103-DE
Vu
la
convention
constitutive
ayant
pour
objet
de
gérer
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
modifiée
et
annexée
à la
présente,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2015
- DDCS
-
91
- n°152
du
23
décembre
2015
portant
approbation
de
la
modification
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
ayant
pour
objet
d'administrer
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
Vu
la
décision
de
l'assemblée
générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
en
date
du
31
mai
2018
approuvant
la
modification
de
la
convention
constitutive,
Considérant,
la
pertinence
de
ce
dispositif
dans
le
soutien
et
l’accompagnement
des
habitants
du
territoire
Délibère, Décide
d'adhérer
à
compter
du
ler
janvier
2019
au
Groupement
d'Intérêt
Public
chargé
d'administrer
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.
Accepte
l'ensemble
des
termes
de
la
convention
constitutive
susvisée.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
:
Pour:
24
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI
-A.
LAMOTHE).
5 7
OCT.
2016
Le
Maire
certifie
sous
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:Î
1
OCT.
2018
Page
2 sur
2