Déliberation - conseil 22 septembre 2021

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Déliberation - conseil 22 septembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Déliberation - conseil 22 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, Compte rendu de la séance du mercredi 22 septembre 2021

Présents :

Monsieur Matthieu SALEL, Madame Marie-Hélène CHOTIN, Monsieur Francis CHABANE, Madame Nadine PIERRARD, Monsieur Jean-Claude BLANC, Madame Manon REYNOUARD, Monsieur Eric POUGET, Madame Régine LEMESRE, Madame Josette BARAILLE, Monsieur Géry BEDAGUE, Madame Virginie MOUSSELIN, Monsieur Anthony CHARBONNEYRE, Madame Nathalie GEORGES

Absents : Monsieur Edouard LEVEUGLE, Monsieur Raoul L'HERMINIER

Ordre du jour:

-Approbation du CR du 19/07/2021

- Tarifs Cantine Scolaire.

- Tarifs Fête Foraine.

- Enquête Publique - Déclassement VC 5.

- Déclassement Chemin - Estourels.

- Emprunts - Réactualisation des Taux d'emprunt-

- Lancement d'une procédure de marché adapté (MAPA)- Salle des Archives.

Divers

Délibérations du conseil:

RESTAURATION SCOLAIRE - Tarif ( DE_2021_046)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter de la rentrée scolaire la société API fournit les repas pour la cantine de l'Ecole primaire.

Il précise que le montant des repas dû au prestataire est de 3.61 €.

Les membres du CCAS proposent de prendre en charge la somme de 0.06 € par repas, ce qui permettrait de maintenir le tarif à 3.55 € pour les familles.

Après délibération les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents sont d'accord pour :

- maintenir le tarif des repas pour les familles à 3.55 € par repas,

- d'accepter la proposition des membres du CCAS pour la prise en charge de 0.06 € par repas. - Et autorise le Maire à signer tous les documents nécessairesTARIFS EMPLACEMENT FÊTE FORAINE 2021 ( DE_2021_047)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'utilisation de la place publique pour la fête foraine du 15 Aout. Il informe qu'à la demande des forains la fête foraine s'est déroulé du 07 aout au 15 aout inclus.

En raison de cette utilisation prolongée il est nécessaire d'établir des nouveaux tarifs - Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- Stand de moins de 5 m : 60 €

- Stand de moins de 8 m : 75 €

- Stand de moins de 10 m : 90 €

- Stand de moins de 13 m : 100 €

- Stand de moins de 16 m : 110 €

- Follies skooter : 270 €

- Manège à plusieurs façades : 120 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décident de fixer les tarifs suivants pour cette année 2021 soit :

- Stand de moins de 5 m : 60 €

- Stand de moins de 8 m : 75 €

- Stand de moins de 10 m : 90 €

- Stand de moins de 13 m : 100 €

- Stand de moins de 16 m : 110 €

- Follies skooter : 270 €

- Manège à plusieurs façades : 120 €.

Objet: DEMANDE DE PRET A LONG TERME A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - DE_2021_054

Monsieur le Maire expose que le projet comporte d'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif au Conseil

 Et décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES , un prêt selon les caractristiques suivantes :

 Montant 200 000.00 €.

 Durée 15 ans

 Taux actuel : 0.52% fixe sous réserve de signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d'acceptation de la proposition  Echéances de remboursement : ANNUELLES

 S'agissant d'un pêt ANNUITE REDUITE (la 1ère échéance est fixée a moins de 1 AN de la date de déblocage du prêt)

TAUX PRET ANNUITE REDUITE : 0.4651 % si versement des fonds au 15/11/2021 et dat de 1ère échéance au 15/01/2022

 Frais de dossier de 200 € TTC (non soumis à la TVA) S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

 S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal, confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursements en dépenses qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales

Annule et remplace la précédente délibération du 16/04/2021 n° DE 2021 049

ACHAT DE TERRAIN - Route DE NUELLE ( DE_2021_050)

Monsieur le Maire fait part à l'ensemble du Conseil de la proposition de Mr AUBERT Yves et Mme CASTILLON M Thérèse, tous deux propriétaires de la parcelle cadastrée E 507 située au lieu-dit Nuelle, de céder à la commune une bande de terrain permettant un élargissement sur la Route de Nuelle VC n°9.

Monsieur le Maire informe que cette proposition est intéressante sur cette voie qui est étroite ce qui permettrait une sécurité pour les usagers.

Il propose d'acquérir une bande de 176 m² au tarif de 1 € et précise que les propriétaires sont d'accord.

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à :

 acquérir 176 m² a Mr AUBERT Yves et Mme CASTILLON M Thérèse pour un montant de 1 €

 et de signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) - SALLE DES ARCHIVES ( DE_2021_051)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de réaliser des travaux pour la création d'une salle à archives en extension du Bâtiment communal la Mairie.

A ce jour le Permis de construire est en cours d'instruction. Les travaux à réaliser sont situé en zone UE du PLUi.

L’estimation des travaux est fixée à 75 075 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

1- Décide de réaliser ces travaux qui sont d'une grande utilité pour la commune.2- Dit que le mode de dévolution des travaux se fera en procédure adapté et conformément aux dispositions du code de la commande publique.

3- Les travaux seront décomposés en 6 lots

Lot 1 – Terrassement – Maçonnerie – Gros œuvre – Revêtement Façades – Enduit Minéral

Lot 2 – Etanchéité

Lot 3 – Menuiseries extérieure PVC – Menuiserie intérieure Bois

Lot 4 – Plâtrerie – Peinture – Faux – plafonds

Lot 5 – Carrelages

Lot 6 – Chauffage – Ventilation

Lot 7 - Electricité

4 - le choix des offres se fera selon les critères :

 Coût : 50 %

 Délais de réalisation : 30 %

 Capacité technique : 20 %

5- le choix des entreprises sera effectué par la Commission d'appel d'offre

Le Conseil municipal souhaite que cette opération puisse se réaliser dès l'obtention du Permis de Construire et autorise le Maire

- à lancer une consultation publique et

- à signer tous les documents à cet effet.

DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VC n° 5 - Les Vernades ( DE_2021_052) Présence de Raoul l'HERMINIER, membre du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 juillet 2021 DE 2021 034

décidant le lancement d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier

communal d'une portion de voie sise au lieu-dit Les Vernades.

Monsieur le Maire précise que l’enquête publique s'est déroulée du 16 / 08 au 30 / 08 / 2021. Le

Commissaire Enquêteur, à l'issue de la procédure, a donné un avis favorable au déclassement du

domaine public routier de la commune de la portion de la VC n° 5 à caractère de chemin dit des

Vernades.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de ce document.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide, conformément aux dispositions du code de la voirie routière,1- le déclassement d'une partie de la VC n° 5 des Vernades objet de la procédure

2- l’aliénation au bénéfice de Mr ROUX seul propriétaire riverain des parcelles en question d’une superficie de 985 m2 aux conditions suivantes : Echanges de terrains.

3-mandate le Maire à signer tous les documents à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jours et mois susdits.