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Procès Verbal - conseil 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 16 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
ARDECHE
République Française
Nom de l'assemblée
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 15
Séance du vendredi 16 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le seize avril l'assemblée régulièrement convoqué le 13 avril 2021, s'est réuni sous la présidence de Matthieu SALEL.
Sont présents: Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES
Représentés: Francis CHABANE, Nadine PIERRARD, Eric POUGET, Régine LEMESRE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon REYNOUARD
Le procès-verbal de la réunion du 24 mars est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Objet: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021 - DE_2021_026
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal decide de voter les deux taux d'imposition pour l'année 2021 :
Taxe Foncière (bâti)............................36.51 %
(taux commune 17.73 % + taux département 18.78 %)
Taxe Foncière (non bâti)....................88.56 %
**************
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents les taux suivants :
Taxe Foncière (bâti)............................36.51 %
Taxe Foncière (non bâti)....................88.56 % Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - ROSIERES - DE_2021_027
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Rosieres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Rosieres pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 168 840.59 Euros
En dépenses à la somme de : 2 168 840.59 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 320 485.65
012 Charges de personnel, frais assimilés 412 200.00
65 Autres charges de gestion courante 141 503.00
66 Charges financières 22 000.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 9 450.00
022 Dépenses imprévues 72 060.27
023 Virement à la section d'investissement 116 697.75
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 432.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 111 828.67
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 45 000.00
73 Impôts et taxes 583 519.36 74 Dotations et participations 267 242.00
75 Autres produits de gestion courante 30 000.00
78 Reprise sur amortissements et provisions 9 450.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 176 617.31
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 111 828.67
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 22 640.00
204 Subventions d'équipement versées 23 321.41
21 Immobilisations corporelles 828 825.04
16 Emprunts et dettes assimilées 53 689.47
020 Dépenses imprévues 63 080.00
041 Opérations patrimoniales 65 456.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 057 011.92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 357 550.00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000.00
204 Subventions d'équipement versées
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 116 697.75
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 432.00
041 Opérations patrimoniales 65 456.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 249 876.17
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 057 011.92
ADOPTE A LA MAJORITE Objet: DEMANDE DE PRET A LONG TERME A LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES. - DE_2021_028
Monsieur le Maire fait état d'une liste de divers travaux d'investissement à venir :
Aménagement de la voirie intérieur du Quartier Genette
Aménagement Placette des Jardins de Blajoux
Aménagement extérieur nouvelle Mairie
Création d'un local archives
Après avoir solliciter trois banques :
Crédit Agricole,
Banque Postale
et Caisse d’épargne,
Le taux le plus bas étant celui proposé par le Crédit Agricole.
Monsieur le Maire propose de réaliser un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour un montant
de 200 000.00 €.
Prêt remboursable annuellement sur 15 ans aux conditions actuelles de taux soit de 0.50 % fixe frais de dossier de 200 € TTC (non soumis à la TVA)
et une première échéance en 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide,
1- de conférer, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt avec l'établissement préteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
La délibération de la Comission d'évaluation des charges transférées concernant le rapport du 09 mars 2021 sur la Lecture publique a été repporté au prochain conseil. A la demande du Conseil Municipal, Monsieur le Maire doit interroger la Communanuté des communes sur divers points.
Objet: SITE DE LA TOURRASSE - PROPOSITIONS D'HONORAIRES - DE_2021_029
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des enjeux qui sont toujours d'actualité sur le site de la Tourasse.
Il précise aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de faire établir une analyse précise sur les enjeux, les tenants et aboutissants de l'utilisation du barrage.
Monsieur Philippe BENOIST, membre du Conseil National de l'Expertise Foncière, agricole et forestière, expert judiciaire près de la Cour d'Appel de Riom fait part de sa proposition.
Le devis propose :
1- une analyse multicritère du site avec mesures conservatoires en faveur du barrage patrimonial d'intérêt local, sécurité et travaux de restauration et de confortement indispensable
2- Rédaction d'une convention avec l'ASL de Sous-Perret
3 - Rendez-vous sur site 4- Rédaction d'un rapport
5- Frais de déplacement (50 %)
Le montant proposé est de 2 640 € TTC
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés sont d'accord avec la proposition établi par Monsieur BENOIST et l'autorise à signer la demande de Devis.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Fin de séance 202 h 30