Déliberation - 260622 03 BP CFU 2025

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Déliberation - 260622 03 BP CFU 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 260622 03 BP CFU 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 260622-03)

SÉANCE DU 22 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seïze juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard

CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel

ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire

MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas

MICHEL, Sophie DUFIET, Christian

BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre

DAGDOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,

Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-

CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie

LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric

IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine

DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent

LAURENCENA

OBJET :

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la

désignation d'un Président autre que Monsieur le Maire pour présider au vote du Compte Financier Unique (CFU)

Vu l'article L.2121-31 du CGCT relatif à l'adoption des comptes administratifs,

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

I -Section fonctionnement

L.1 Les recettes de fonctionnement

L'exercice 2025 se clôture avec un total de recettes réelles de fonctionnement s'élevant à 14 252 117,29 € contre une

prévision budgétaire globale de 13 846 329,34 €. Les inscriptions budgétaires ont ainsi été globalement sécurisées avec un taux d'exécution global de 102,9 %, démontrant une bonne maîtrise de l'architecture budgétaire de notre commune.Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a)

013 Atténuations de charges 53 000,00 78 450,40 0,00 78 450,40 148,02

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 410 300,00 2 603 143,26 0,00 2 603 143,26 108,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 958 851,00 1 932 412,00 0,00 1 932 412,00 98,65

731 Fiscalité locale 7 942 889,00 7 991 317,38 0,00 7 991 317,38 100,61

74 Dotations et participations 965 260,00 1 078 491,45 0,00 1 078 491,45 111,73

75 Autres produits de gestion courante 515 000,00 560 823,84 0,00 560 823,84 108,90

Total des recettes de gestion des services 13 845 300,00 14 244 638,33 0,00 14 244 638,33 102,88

76 Produits financiers 29,34 59,75 0,00 59,75 203,65

77 Produits spécifiques 1 000,00 6 200,00 0,00 6 200,00 620,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 1 219,21 0,00 1 219,21 0,00 budgétaires)

Total des recettes réelles et mixtes 13 846 329,34 14 252 117,29 0,00 14 252 117,29 102,93

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 120 000,00 106 955,90 0,00 106 955,90 89,13 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre (3) 120 000,00 106 955,90 0,00 106 955,90 89,13

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 13 966 329,34 14 359 073,19 0,00 14 359 073,19 102,81

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 M “Re Sc É 6 3

Total des recettes de la section de fonctionnement 13 966 329,34 14 359 073,19 14 359 073,19

L'analyse détaillée par chapitre comptable met en évidence les éléments suivants :

Chapitre 73 & 731 — Impôts et Taxes (70,05 % des recettes réelles)

Le bloc fiscal constitue le socle des recettes de fonctionnement. Avec un réalisé de 9 923,7 K€ pour une prévision de 9 798,1 KE, son exécution s'avère conforme aux attentes, atteignant 101,3 %.

Les impôts directs locaux (nature 73111) témoignent d'une grande stabilité, avec 5 980,2 KE perçus sur 6 046,9 KE inscrits au budget, soit un taux de réalisation de 98,9 %. La baisse de recettes s’explique par une baisse des bases de taxes d’habitation qui passent de 6 041 K€ en 2024 à 5454 KE à fin 2025.

Les droits de mutation (nature 73123 — taxe additionnelle) illustrent quant à eux la pertinence de la prudence budgétaire retenue en début d'exercice : inscrits à 800,0 KE, ils ont finalement généré 1 001,5 K€ de recettes, soit 125,2 % de

réalisation, en augmentation par rapport à 2024.

La taxe de séjour (nature 731721) s'établit à 596,7 K€ pour une prévision de 600,0 KE, soit une exécution quasi parfaite à

99,5 %.

Enfin, les attributions de compensation (nature 73211) sont perçues à hauteur de 1 932,0 K€ pour une prévision de 1 958,5 KE, soit un taux d'exécution de 98,6 %, suite à un transfert de de la gestion de la ZA de Bassilour à la Communauté

d’agglomération Pays Basque.

Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses (18,26 % des recettes réelles)

Ce chapitre traduit le dynamisme de l'activité locale, avec un réalisé de 2 603,1 K€ pour un budget de 2 410,3 KE, soit un taux de réalisation de 108,0 %.

Parmi les principaux contributeurs, la régie des horodateurs se distingue avec 567,8 K€ encaissés pour une prévision de 550,0 KE (103,2 %), Les recettes de forfait de post-stationnement s'établissent à 469,3 KE. La régie de la cantine affiche pour sa part une exécution à 352,1 K€ sur 307,0 KE prévus (114,7 %), en lien direct avec la fréquentation soutenue des

services aux familles.

Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations (7,57 % des recettes réelles)

Le réalisé global s'établit à 1 078,5 K€ pour un budget ouvert de 965,3 KE, dégageant un taux d'exécution de 111,7 %. La

dotation globale de fonctionnement a été notifiée à 332,8 K€ pour une prévision de 340,0 KE, soit 97,9 % de réalisation. Les autres dotations et compensations enregistrent quant à elles 483,3 K€ contre 385,3 K€ prévus (125,4 %), grâce

notamment à des régularisations favorables intervenues en cours d'exercice.

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante (3,94 % des recettes réelles)

Les revenus issus de la gestion patrimoniale s'élèvent à 560,8 K€ pour un budget inscrit de 515,0 KE, soit un taux de réalisation de 108,9 %. Les revenus des immeubles en constituent la composante principale, avec 486,2 KE.

Recettes d'ordre et reports (chapitre 042)

Les recettes d'ordre enregistrent un réalisé de 107,0 K€ pour une prévision de 120,0 KE, soit un taux d'exécution de 89,1 %. Ce montant correspond intégralement à la quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat.Résultat global de la section de fonctionnement

En agrégeant les recettes réelles (14 252,1 K€) et les écritures d'ordre (107,0 K€), le total général des recettes de la section de fonctionnement s'établit à 14 359,1 K€ pour l'exercice 2025. Rapporté à un budget global ouvert de 13 966,3 K€, ce résultat porte le taux de couverture budgétaire à 102,8 %, attestant d'une gestion maîtrisée et d'une mobilisation efficace des ressources communales.

L.2 Les dépenses de fonctionnement

Sur l'exercice, nos dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 11 451 063,61 € pour une prévision budgétaire de 11 842 400,00 €, soit un excellent taux de réalisation global de 96,7%.

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a)

(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c)

011 Charges à caractère 4 027 800,00 3 680 872,84 24 069,38 3 704 942,22 91,98 général (3)

012 Charges de personnel 6 428 000,00 6 406 172,88 0.00 6 406 172,88 99,66 et frais assimilés (3)

014 Atténuations de 143 000,00 142 312,29 0,00 142 312,29 99,52

produits

016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI

65 Autres charges de 1 078 500,00 1 040 048,28 14 252,39 1 054 300,67 97,76

gestion courante (sauf

6586)

6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion 11 677 300,00 11 269 406,29 38 321,77 11 307 728,06 96,84 des services

66 Charges financières 148 100,00 112 654,43 30 551,53 143 205,96 96,70

67 Charges spécifiques 15 000,00 129,59 0,00 129,59 0,86

68 Dotations aux 2 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

Total des dépenses réelles et 11 842 400,00 11 382 190,31 68 873,30 11 451 063,61 96,70 mixtes

023 Virement à la section 1 423 929,34

d'investissement

042 Opérations ordre 700 000,00 699 895,49 0,00 699 895,49 99,99

transf. entre

sections (2)

043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 intérieur de la section

Total des dépenses d'ordre de 2 123 929,34 699 895,49 0,00 699 895,49 32,95

î (3)

Total des dépenses de 13 966 329,34 12 082 085,80 68 873,30 12 150 959,10 87,00 fonctionnement de l'exercice

002 Déficit de fonctionnement 0,00

reporté de N-1

Total des dépenses de la 13 966 329,34 12 082 085,80 68 873,30 12 150 959,10

section de fonctionnement

Chapitre 011 — Charges à caractère général

Le chapitre 011 regroupe les dépenses courantes et les fournitures nécessaires à la vie des services ainsi qu'à l'entretien du patrimoine communal. Avec 3 704,9 K€ mandatés sur 4 027,8K€ budgétés, son taux de réalisation s'établit à 92,0 %.

L'analyse par politique publique révèle une exécution globalement maîtrisée. La gestion patrimoniale constitue le poste prépondérant du chapitre, avec 1 184,8 K€ exécutés sur 1 314,3 KE inscrits, traduisant un effort constant en faveur de la qualité des infrastructures et des bâtiments communaux. Les dépenses liées à l'Enfance et à la Jeunesse s'établissent à 939,2 KE pour 941,4 K€ budgétés, soit une exécution au plus près des prévisions qui témoigne d'une gestion rigoureuse des coûts

afférents aux écoles et aux structures jeunesse. Les Ressources et Moyens généraux de l'administration représentent quant à eux 557,4 K€.

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés

Le chapitre 012 constitue le premier poste de dépenses réelles de fonctionnement, avec 6 406,2 K€ mandatés sur 6

428,0 KE budgétés, soit un taux de réalisation de 99,6 %.

Le chapitre se concentre majoritairement sur les deux compétences de proximité phares de la commune.

- L'Enfance et la Jeunesse mobilisent 1 965,1 K€.

- La Gestion patrimoniale représente 1 864,7 K€, correspondant aux agents des services techniques chargés de l'entretien du cadre de vie.Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

Ce chapitre retrace principalement le soutien de la commune à ses structures satellites — subventions aux associations et au CCAS — ainsi que les contributions intercommunales. Le réalisé s'établit à 1 054,3 K€ pour un budget de 1 078,5 KE, soit

un taux d'exécution de 97,7%.

Charges financières et exceptionnelles

Pour mémoire, les charges financières et exceptionnelles complètent les dépenses réelles de fonctionnement. Les charges financières (chapitre 66) s'établissent à 143,2 K€, confirmant la bonne maîtrise de l'encours de dette. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) demeurent quant à elles marginales, avec seulement 0,1 K€ consommés sur une enveloppe de prévoyance de 15,0 KE.

II — La section Investissement

IL.1 Les recettes d’investissement

Section d'investissement — Recettes

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) #12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 255 724,09 1 810 116,80 55,60 1 163 902,30

16 Emprunts et dettes assimilées 4 276 781,36 2 500 000,00 58,46 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 906,54 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 870 086,46 5 829 990,20 99,32 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 476 300.00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 410 000,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 14 288 891,91 10 141 013,54 70,97 1 570 437,30

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 423 929,34

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 700 000,00 699 895,49 99,99 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 423 909,00 403 972,24 95,30 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 2 547 838,34 1 103 867,73 43,33 0,00

Total des recettes d'investissement de l'exercice 16 836 730,25 11 244 881,27 66,79 1 570 437,30

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 P : LR RE ;

Total des recettes de la section d'investissement 16 836 730,25

Les recettes de la section d'investissement s'établissent à 11 244,9 K€ pour l'exercice 2025, dont 10 141 KE de recettes réelles, auxquelles s'ajoutent 1570 K€ de subventions enregistrées en restes à réaliser.

Les recettes réelles se répartissent entre trois chapitres principaux.

Le chapitre 10 en constitue la composante la plus significative, avec 5 830 KE, regroupant l'affectation du résultat 2024 (4 935 K€), le FCTVA (773 KE) et la taxe d'aménagement (122KE€).

Le chapitre 16 retrace la mobilisation partielle de l'emprunt, avec 2 500 KE tirés sur une autorisation budgétaire de 4 276,0 KE.

Enfin, le chapitre 13 enregistre 1 810,0 K€ de subventions encaissées au cours de l'exercice.

Par ailleurs, 1 163,0 K€ de subventions demeurent comptabilisés en restes à réaliser, témoignant de droits acquis dont le

versement interviendra sur l'exercice suivant.IL.2 Les dépenses d’investissement

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RAR N-1) d. émis) (b) ñ12(1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 705 015,25 317 359,75 45,01 139 267,72

204 Subventions d'équipement versées (6) 1 371 095,07 409 185,04 29,84 942 022,51

21 Immobilisations corporelles 2 706 785,25 1 249 343,57 46,16 586 719,57

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 205 118,81 5 540 012,27 89,28 473 878,13

Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des d'équ Ip 10 988 014,38 7 515 900,63 68,40 2 141 887,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 795 000,00 790 758,28 99,47 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 591 000,00 590 307.92 99,88 0,00

Total des dép 1 386 000,00 1 381 066,20 99,64 0,00

45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dép réelles d'i 12 374 014,38 8 896 966,83 71,90 2 141 887,93

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 120 000,00 106 955,90 89,13 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 423 909,00 403 972,24 95,30 0,00

Total des dépenses d'ordre en investissement 543 909,00 510 928,14 93,94 0,00

Total des dépenses d'investissement de l'exercice 12 917 923,38 9 407 894,97 72,83 2 141 887,93

001 Solde d'exécution négatif reporté 3 918 806,87 Lu REX

Total des dépenses de la section d'investissement 16 836 730,25 9 407 894,97 ; 2 141 887,93

Les dépenses de la section d'investissement s'établissent à 9 408 K€ pour l'exercice 2025, dont 8 897 K€ de dépenses réelles, auxquelles s'ajoutent 2 142 KE de restes à réaliser.

Les dépenses réelles se structurent autour de trois composantes.

° Le remboursement de la dette (chapitre 16) représente 790,8 KE€ de capital amorti.

° Les échéances de portage foncier (chapitre 27) s'élèvent à 590,3 KE.

+ Les dépenses d'équipement constituent l'essentiel du volume, avec 7 516 K€ engagés au service des grandes orientations d'investissement de la commune.

Les opérations structurantes concentrent la part majeure de cet effort :

- la prairie des Embruns (2 106,0 KE) ;

- la Plage du Centre — travaux de stabilisation — (1 530,0 K€)

- La requalification du théâtre Beheria mobilise 830,0 KE,

- le PUP Source Royale fait l'objet d'un investissement de 1 129,0 K€.

- Les mobilités — halte ferroviaire, aménagements de voies, navette, arceaux vélo, bois Contresta, Ene Maitea — totalisent 278,0 KE,

- Horizon 3 Couronnes 129,0 KE ;

- la ferme maraîchère 71 KE€.

- Les investissements de gestion courante du patrimoine regroupent les travaux sur bâtiments (332,0 KE), la voirie (334,0 KE), les aménagements extérieurs et littoraux (127,0 K€) et l'éclairage public (101,0 K€).

- Enfin, le poste études et matériels de services s'élève à 549,0 KE, intégrant notamment l'acquisition d'une balayeuse (217,0 K€) et une subvention dédiée à la construction de logements sociaux (100,0 K€).

IIL.3 — Dette

Au 31 décembre 2025, l'encours de dette s'établit à 6 797,6 KE, représentant 47,7 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce niveau intègre la mobilisation de l'emprunt 2025 à hauteur de 2 500 KE.

Le portefeuille de la commune comprend 15 contrats, dont 71 % sont contractés à taux fixe, offrant une visibilité

satisfaisante sur le coût futur de la dette. Le remboursement en capital au titre de l'exercice s'est établi à 789 KE€.

Conclusion

Au terme de cet exercice 2025, la commune affiche une section de fonctionnement excédentaire, portée par des recettes fiscales solides - malgré une baisse des recettes fiscales liées à la taxe d’habitation - et une maîtrise des charges de personnel et de gestion courante.

La section d'investissement témoigne quant à elle d'un effort soutenu en faveur des grandes opérations structurantes du territoire, financé de manière équilibrée entre ressources propres, subventions et recours mesuré à l'emprunt.L'épargne brute dégagée s'établit à 2 801 KE, soit une capacité d'autofinancement correspondant à 2,4 années de ratio de désendettement — niveau qui atteste de la soutenabilité de la trajectoire financière communale et de la capacité de la collectivité à poursuivre ses ambitions d'investissement dans les années à venir.

Oui l’exposé de Monsieur le Président désigné, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte financier unique présenté ci-dessus.

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture le Z C{ cb/ 2 C

et publication ou notification du 24/6 / ê£

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».