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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 24 GESTION ALSH
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 24 GESTION ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE ;
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL.03082027-24
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et Le 3 MARS, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, , C FAURE (proc de J SOUBEYRAND), P GAILLARD (proc de K ESSAYAR), R KAPPEL, JY MEYER,, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL
En exercice : 52
brésents » 4 Absents: JP LARDY, M ALLAMEL, JF DURAND, J
Procurations . 2 SEBASTIEN et A CHARROUD
Votants :47 En présence des suppléants non votants :. Absents : 5
Date de convocation : 25/02/2021
Objet : Gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement itinérant (ALSH) - lancement de la consultation en vue de la passation d’un marché public de prestation de services en
procédure adaptée.
La gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant est actuellement confiée à l'Association Centre Socioculturel le PALABRE, dans le cadre d’un marché public de
services pour la période du 01/07/2018 au 30/06/2021.
Ce marché arrivant à terme en juin prochain, il convient de préparer une nouvelle
consultation qui permettra d'attribuer un nouveau marché à l'issue du marché en cours.
Les modalités liées au futur marché sont :
1. Durée de 42 Mois (3 ans et demi ce qui représente 42 mois aux fins de finir l’année civile) couvrant la période du 01/07/2021 au 31/12/2024,
2. Montant prévisionnel, pour la durée totale du futur marché estimé entre 470 000 et 500 000€ TTC.
3. S'agissant d’un marché de type ‘services sociaux’ au sens du code de la commande publique, il sera passé en procédure adaptée au titre de l’article R 2123-1 1°du code précité. (NB: à partir de 214 000€ HT nécessité d'engager une procédure formalisée sauf pour Les marchés de type ‘services sociaux” qui peuvent être passés en procédure adaptée, ce qui est plus simple car ne nécessite pas l’intervention de la CAO et permet de réduire les délais)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’autoriser le Président au lancement de La consultation à intervenir dans les
conditions précédemment définies, étant précisé que le choix du prestataire fera
l’objet d’une délibération ultérieure.
Pour extrait certifié confor
Fait à UCEL, Le 4 mars 2027 &
Le Président, Max TOURVIEIËI
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-24-DE
Date de télétransmission : 08/03/2021
Date de réception préfecture : 08/03/2021