Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL030
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL030
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL270
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 39 Consultation Gestion Alsh
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 39 Consultation Gestion Alsh)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL09042024-39 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 9 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, President de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER {proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), A ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS,
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52
Présents : 37 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Procurations
: 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD.
| Date de convocation : 2/04/2024 |
Objet : Enfance et Petite Enfance - Gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement
itinérant (ALSH) / marché à procédure adaptée. À
Le Président rappelle que la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant est actuellement confiée à l'Association Centre Socioculturel le PALABRE, dans Le cadre d’un marché public de services pour la période du 01/07/2021 au 31/12/2024,
IL précise qu'avant Le terme de ce marché, il convient de préparer une nouvelle consultation qui permettra d’attribuer un nouveau marché à l’issue du marché en cours et indique :
1. Durée de 48 mais couvrant les années civiles 2025 à 2028 (01/01/2025 au 31/12/2028). 2. Que le montent prévisionnel, pour la durée totale du futur marché s'élève à 540 000€ (ttc).
3. Qu’en marché public, s’il y a lieu d'engager une procédure formalisée pour Les marchés de service supérieur à 221 000° ht s'agissant d'un marché de type ‘services sociaux’ au sens du code de la commande publique, il peut être passé en procédure adaptée au titre de l’article R 2123-1 1 "du code précité.
Le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire préparer et publier une consultation dans Les conditions ci-dessus exposées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - Accède à La dernande du Président et l'autorise à engager toutes démarches pour préparer et publier la consultation à intervenir ;
- Précise que le choix du prestataire fera l’objet d'une délibération ultérieure.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-39-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024