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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 09 MARCHE ALSH
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 09 MARCHE ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 27052021-09
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SEANCE DU 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un et vingt-sept mai, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de M ALLAMEL), 5 CIVIER, J DAUMAS, C FAURE( proc de|
NGUYEN), K ESSAYAR, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de E ROCHE), B PERRUSSET (proc de À BEL),
J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST,
G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), B TEYSSIER,
M GUYON, JP MARRON, P CORTIAL {proc de Ph ROUX), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER,
J BOYER, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, À ROUSSET, M TOURMVEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de consellters | Date de convocation : 21/05/2021 |
En exercice : 32 Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND Présents : 38 A
Procurations : 7 Absents: J LAFFONT, S REYNIER, C WIOT, V
Votants :45 VANDUYNSLAGER, M CHAZE, À CHARROUD et G DOZ.
Absents : 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Attribution du marché 2021.080 Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement itinérant (ALSH) / procédure adaptée,
Le Président rappelle que la gestion de l’accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant est actuellement organisée par l’Association Centre Socioculturel Le PALABRE, suivant marché de services issu d'une procédure adaptée pour une durée de trois années (1 juillet 2018/30
juin 2021).
Le Président informe l’assemblée :
-Que conformément à sa délibération DELO3032021-24 du 03 mars 2021, la consultation a été publiée du 9 mars au 14 mai 2021 pour un marché en procédure adaptée au titre des services sociaux, {article R 2123-1 1° du code de la commande publique qui permet de recourir à une procédure adaptée au lieu d’une procédure formalisée) ;
-qu'à la clôture de La consultation, Le 14 mai 2021, après s'être conformée à ses obligations de publications réglementaires (ACHAT PUBLIC, BOAMP et rubrique Annonces Légales du Dauphiné Libéré), la collectivité à reçu une seule offre émanant de l’actuel titulaire du marché Association le Palabre (4 retraits du dossier) ;
-qu’au terme de l'analyse de l'offre, le 25 mai 2021, l'Association Le Palabre a obtenu la notation de :
RARE Te | que 60e) 56,25
Ne Montant proposé pour la durée
NOtS BEN /AUS + | 40,00 totale du marché (42 mois)
D DEA A ea 557 097,60 € TTC
z 4100” ns AV
à Due 96,25
Le,
- Considérant l'absence de concurrence dans le secteur d'activité, -Considérant la qualité du service rendu par le candidat, pour le marché en cours qui s'achève en juin prochain,
-Au regard de la seule offre reçue dont la notation révèle une valeur technique de qualité,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-09-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - DÉCIDE D’ATTRIBUER le marché à l'Association le Palabre pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 au montant de 557 097,60 € TTC porté à l'acte d'engagement qui correspond à la participation financière de La collectivité (la prestation supplémentaire étant retenue);
- CHARGE le Président de déposer au contrôle de légalité Les pièces du marché puis de notifier l'attribution au candidat retenu et de faire réaliser toutes les publications réglementaires.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 28 mai 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE |
NS
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-09-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021