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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240704)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTGARDIN
05230
DOSSIER
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le
27
Juin
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
4
Juillet
2024,
à
18h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Présents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
BONNAFFOUX
Luc,
BOREL
Christian,
FAURE
Joseph,
VASSEUR
Julien.
Absents
: BUISSON
Lorraine
ayant
donné
procuration
à VASSEUR
Julien,
CHAMBONNIERE
Caroline
ayant
donné
procuration
à Christian
BOREL,
REYNAUD
Laurent
ayant
donné
procuration
à ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
PERRET
Robert
ayant
donné
procuration
à BONNAFFOUX
Joseph
FAURE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
Le
procès-verbal
du
CM
du
30
mai
2024,
est
adopté à
l'unanimité.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
travaux
de
voirie
enveloppe
voirie
communale Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Hautes-Alpes
a accordé,
dans
le
cadre
de
la
voirie
communale,
à
la
Commune
une
subvention
de
13
000
€
pour
un
montant
subventionnable
de
26
000
€
de
travaux.
Le
maire
expose
que
les
travaux
concernent
le
Village
pour
un
montant
de
60
777.50
€
Puis
il propose
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Le
Village
60
777.50
€
Subvention
Département
13
000.00
Autofinancement
47
777.50
TOTAL
60
777.50
€
60
777.50
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
- D'adopter
le programme
des
travaux
de
voirie
du
village
pour
un
montant
de
60
777.50€.
- De
valider
le plan
de
financement
ci-dessus
indiqué,
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Tarifs
garderie
cantine
2024
2025
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
réexaminer
les
tarifs
de
la cantine
et
de
la garderie
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
ainsi
que
le règlement
correspondant.
La
garderie
est
ouverte
en
dehors
de
l'horaire
scolaire
hebdomadaire
soit
de
7h30
à
8h30,
de
12h00
à 14h00,
puis
de
16h30
à 18h30.
Il propose
les
tarifs
suivants
:
Repas
pour
enfant
inscrit
à la garderie
3.90
€
Ticket
repas
exceptionnel
cas
à justifier
rdv
médical,
deuil,
8.40
€
Entretien
: repas
+ garderie
de
12h00
à 14h00
Repas
enseignants
7.00
€
Forfait
mensuel
garderie
plein
temps
4 jours
par
semaine
76.00
€
10 %
de
réduction
pour
le 2°"°
enfant
Forfait
mensuel
garderie
mi-temps
2 jours
par
semaine
45.00
€
Ticket
garderie
journée
5.70
€
Dépassement
horaire
: enfant
repris
après
18h30,
toute
heure
20.00
€
commencée
sera
due
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__
Adopte
les
tarifs
de
la Garderie/Cantine
proposés
par
le Maire,
pour
l'année
scolaire
2024/2025
ainsi
que
le règlement
correspondant
Indemnité
de
aardiennage
de
l'Eglise
2024
Vu
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
9 juillet
2011,
Mme
Evelyne
BIGANZOLT
assurant
le gardiennage
de
l'église
communale
et
résidant
sur
la commune,
le Maire
propose
de
lui servir
l'indemnité
précisée
par
la circulaire
précitée. Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
valorisé
de
1.5
%
en
2023,
le plafond
est
fixé
pour
2024
à
503.24
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
de
culte.
En
conséquence,
le
Maire
propose
de
verser
pour
l'année
2024,
cette
indemnité
à Mme
Evelyne
BIGANZOLI
pour
un
montant
de
503.24
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
AUTORISE
le
Maire,
à
mettre
en
paiement
cette
indemnité,
soit
503.24
€
pour
l'année
2024
à Mme
Evelyne
BIGANZOLI.
-
Charge
le Maire
de
les
mettre
en
application.
Demande
de
subvention
pour
l'activité
piscine
pour
les
élèves
de
l'école
-
Année
scolaire
2023/2024
Le
Maire
expose
que
les
enfants
de
l'école
de
Montgardin
suivent,
chaque
année,
un
enseignement,
à
la pratique
de
la natation.
Ces
séances
sont
dispensées
à la piscine
d'Embrun.
Le
département
des
Hautes-Alpes
octroie
ue
subvention
de
9.50
€
par
enfant.
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
de
département
et
d'adopter
le plan
de
financement
ci-après
indiqué
:
DEPENSES
RECETTES
Transports
pour
8 séances
1 456.00
€
Encadrement
270.00
€
Subvention
Département
31
élèves
* 9.50
294.50€
€ Autofinancement
1431.50
€
TOTAL
1 726.00€
1 726.00€
Le
conseil
municipal
après,
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__
Approuve
le plan
de
financement,
-__
Autorise
le maire
à solliciter
une
subvention
de
294.50
€ auprès
du
département
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
Délégation
de
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
dans
le
cadre
du
lancement
d'une
OPAH-RU
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal A
la
suite
d'une
étude
pré-opérationnelle
réalisée
sur
sept
communes
volontaires
du
territoire
en
2021-2023,
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
a
souhaité
mettre
en
place
une
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
ses
seize
communes. Ce
dispositif
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
populations
résidentes
en
menant
des
actions
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne,
la précarité
énergétique,
et
favoriser
le
maintien
à domicile.
Le
dispositif
OPAH-RU
vise
également
à
renforcer
les
moyens
(aides
aux
travaux,
ingénierie,
outils
opérationnels)
sur
les
secteurs
présentant
le plus
de
difficultés.
L'OPAH-RU
d'une
durée
de
5
ans,
a pour
objectif
principal
de
favoriser
la réhabilitation
des
logements
en
l'accompagnant
par
la
mobilisation
de
subventions
sous
conditions
à
destination
des
propriétaires
bailleurs,
des
propriétaires
occupants
et
des
syndicats
de
copropriétés. Afin
de
pouvoir
conduire
cette
opération
pour
le
compte
des
communes
membres,
il
convient
d'engager
une
délégation
de
compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance. Le
Conseil
Municipal
décide
de
sursoir
à cette
décision.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Poncon
Val
d'Avance
-
Prise
de
la
compétence
«
Animation
et
coordination
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
»
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les
articles
L.
5211-5-1
et
L.
5214-16 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
à compter
du
1‘ janvier
2017 ;
VU
l'augmentation
de
la délinquance
depuis
ces
cinq
dernières
années
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance,
comme
le
cyber
harcèlement
chez
les
jeunes,
la
consommation
d'alcool
et
de
produits
stupéfiants
sur
toutes
les
strates
de
la population
;
Il
est
proposé
de
créer
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
qui
a
vocation
à
« constituer
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
au
niveau
local
». Le
CISPD
est
un
lieu
d'échanges
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics,
privés,
associatifs
afin
de
définir
des
objectifs
communs.
De
ce
fait,
il
est
consulté
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
menées
sur
un
territoire.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
il
convient
d'ajouter
la
compétence
suivante
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance:
«
Animation
et
coordination
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
au
titre
de
la prévention
de
la délinquance
».
Une
fois
que
cette
compétence
sera
actée,
le
territoire
du
CISPD
sera
le
même
que
celui
de
l'EPCI.
Il
ne
sera
pas
possible
pour
une
commune
de
se
désolidariser
de
l'ensemble
en
créant
son
propre
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Après
lecture
du
projet
de
statuts,
il est
proposé
aux
élus
de
délibérer.
En
application
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
maires
des
communes
membres
de
la
CCSPVA
disposent,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
d'un
délai
de
trois
mois
pour
faire
délibérer
leur
conseil
municipal
sur
ce
projet
de
statuts.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
précité,
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable.
Au
regard
de
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
le projet
de
modification
des
statuts
dans
son
ensemble. Les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
ainsi
adoptés,
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Adressage
complémentaire
:
dénomination
de
4
voies
Le
Maire
expose
que
par
délibération
n°
2022
29,
la
dénomination
des
rues,
routes
et
impasses
a été
validée.
Puis
il
indique
que
quatre
routes,
ne
comptant
pas
d'habitation,
n'ont
pas
été
dénommées
lors
de
la
procédure
d'adressage
réalisé
en
2022.
Il
propose
d'ajouter
au
tableau
répertoriant
toutes
les
voies
ainsi
que
la
dénomination
retenue
: -__
Route
des
Bedigues
-
Route
du
Moulin
-
Route
des
Praux
-
Route
de
la voie
ferrée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, -__
Approuve
l'exposé
du
Maire,
- _
Décide
de
compléter
et
d'approuver
le tableau
répertoriant
toutes
les voies
en
ajoutant
les
4
routes
ci-dessus
indiquées.
Informations
Subventions Le
Maire
fait
part
des
subventions
obtenues
pour
les
travaux
2024
:
Salle
des
fêtes
: 12
950
€
Subvention
accordée
par
le Département
Voirie
: 13
000
€
Subvention
accordée
par
le Département
Aires
de
jeux
: 4 500
€
Subvention
accordée
par
le Département
La
demande
de
subvention
déposée
auprès
de
la
Région
pour
la
salle
des
fêtes,
sera
étudiée
le vendredi
12
juillet.
Une
réponse
de
la
part
de
la Région
est
attendue
à
partir
du
15 juillet.
Salle
des
Fêtes :
Acquisition
d'un
écran
vidéo
qui
sera
mis
en
place
dans
la salle
des
fêtes
Une
conférence
animée
par
Monsieur
Mickaël
DERBEZ
se
déroulera
à la salle
des
fêtes
le
jeudi
25
juillet.
Sujet
de
la conférence
: le dernier
Seigneur
de
Montgardin.
Travaux
:
Un
point
est
fait
par
Luc
Bonnaffoux
sur
l'avancement
des
travaux
en
cours
pour
la salle
des
fêtes
et les aires
de jeux.
Recensement
de
la
population
Le recensement
de
la population
aura
lieu du
16 janvier
au
15 février
2025.
Valérie
ANDRE
a été
désignée
coordonnateur.
La
Séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire,
Christian
BOREL.