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Procès Verbal - PV CM 20201217
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 20220224 19052022180117
Procès Verbal - PV CM 20260204
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260204)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COMMUNE
DE
MONTGARDIN
05230
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le
29
janvier
2026
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le 04
février
2026,
à
18h30,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Présents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
BOREL
Christian,
BUISSON
Lorraine,
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
REYNAUD
Laurent,
PERRET
Robert
Absent
: BONNAFFOUX
Luc
ayant
donné
procuration
à Christian
BOREL
Lorraine
BUISSON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
est
adopté
à l'unanimités
des
membres
présents
et
représenté.
D2026
01
Fonds
de
concours
au
titre
de
la
GEMAPI
/
risques
naturels
2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la compétence
GEMAPI/Risques
Naturels,
exercée
par
la CCSPVA,
est
financée
par
la levée
de
la taxe
éponyme.
Par
soucis
d'équité,
mais
également
dans
le
but
de
disposer
d'un
budget
plus
conséquent
afin
de
mener
à
bien
les
travaux
et
études
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
sur
le territoire,
il a
été
acté
en
conseil
communautaire
de
la
CCSPVA
la
levée
d'un
fonds
de
concours
communal,
correspondant
à 50%
de
l'autofinancement
restant
pour
chaque
travaux
et
études
engagés
sur
le
territoire.
La délibération
n°
2025-3-42
du
18
mars
2025,
définit
ce
principe
de
financement
pour
l'année
2025.
Le
tableau
présenté
ci-dessous
résume
l'ensemble
des
travaux
et
études
engagés
sur
l'exercice
2025,
par
commune
et
par
cours
d'eau.
Il détaille
également
les
fonds
de
concours
sollicités.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026 Commune
de
MONTG&ARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026
Entretien
de
Les
Euss.
des
l'ouvrage
situé
en
Environneurs
Rousset
Vi
2
2
2
ignes
partie
basse
pas
de
TVA
580,27
580,27
90,14
290,14
Etat
des
lieux
foncier
Ris
0,00
0,00
ue
0,00
Report 2026
.
Torrent
de
Entretien
de
la
0,00
$0Pas
végétation
du
Les
Esvinasses
système
Environneurs
0,00
0,00
& 0%)
0,00
d'endiguement
pas
de
TVA
u
Report
2026
TSPR : ni
M
509,
0,00
Rase
de
Etude
d'avant-
F
M
Diochre
projet
RTMO5
0,00
000
Ends
0,00
Espinasses
0,00
Report 2026
Vert
30%
0,00
2024
SET
É
Entretien
de
la
SE
végétation
Les
Fonds
du
droit
de
la
Environneurs
7
009,58
7
009,58
Vert
50%
3
504,79 |
1752,40
parcelle
BONIFAY
à
pas
de
TVA
2025
Théus
la RD900b
(50%)
2 421,20
EDD
Fonds
:
RTMO5
10
500,00
12
600,00
Vert
HT
80%
8
400,00 |
2
100,00
solde
EDD
50%
2023
Fr
ss
Géotechnique
-
"+
Reconnaissance de
SAM
TP
164000
1968,00
984,00
fondations Etat
des
lieux
Toul
d
foncier
Dis
:
0,00
0,00
0,00
Er
2 421,20
Report 2026
.
Demande
de
Centre
des
CCI
renseignements
finances
12,00
12,00
6,00
fonciers
publiques
Fonds
+
li
Enelehydrolique |
cr
239100
2869,20
Vert HT
80%
191280|
478,20
solde
30%
2024
Rase
de
Travaux
d'urgence :
AVANCE
Fonds
7154
Teak-
Pont
débouchage
de
la
ASSAINISSE
3
200,00
3
840,00
Vert
HT
y
2
289,28
775,36
Remollon
4
839,36
STE
buse de la RD 900b
MENT
2025
°
AVANCE
Fonds
7154
Travaux
d'urgence
:
ASSAINISSE
3
930,00
4716,00
Vert
HT
y
2
811,52
952,24
débouchage
de
la
MENT
2025
°
2 buse
de
Monsieur
Chaine
Fonds
Travaux
d'urgence
:
ATELIER
DU
71,54
Géomètre
GEOMETRE
2
050,00
2
460,00
Vert
HT
%
1466,57
496,72
2025
Travaux
d'urgence :
Fonds
TR
5
curage
aval
RD
900b
FENRON
0,00
0,00
Vert
HT
7
4
0,00
0,00
Report
2026
2025
°
Travaux
d'urgence :
Fonds
7154
rennes
Curage
des
deux
SAM
TP
8
819,00
10582,80
Vert
HT
y
6
309,11|
2
136,84
Rase
du
rases
2025
°
Seigneur
État
des
heux
2
CON
ie
y
foncier
OUR
0,00
0,00
0,00
0,00
Report
2026
TePRi
OUITPOUSE
ission
de
maîtrise
d'œuvre
RTMO5
0,00
0,00
Fonds
0,00
0,00
Report 2026
Vert
30%
0,00
2024
.
Entretien
de
la
Te,
Rire
del
LL
dnemalong
ECS
1300,00
1560,00
131,18
131,18
Durance
M
élagueuse
l'éparause
sx
em
Mission
de
maitrise
us
30%1:3
300,00
d'œuvre
RTMO5
1100000
13
200,00
2 200,00
acompte
pour
PRO
STePRIM FPRNM
50%
5
500,00
Pr
Fonds
re
MONTECO
0,00
0,00
Vert
80%
0,00
0,00
solde
30%
2024
Report
2026
Torrent
du
nn
0
aa
cu
a
nd
np
nn
AE
PL
e
Autorisat
âtie-
Saint
a
Re
ES
347480
Pancrace
L
A définir
0,00
0,00
?
0,00
PT
unique
Report
2026
Sondage
réseaux
en
lien
avec
le
projet
A
définir
0,00
0,00
0,00
Report
2026
Etablissement
d'un
état
des
lieux
|
,
TOULEMOND
foncier
préalable
E
BONTOUX
4
933,00
5
919,60
2
959,80
aux
acquisitions foncières
3
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026 Demande
de
Centre
des
renseignements
finances
30,00
30,00
15,00
fonciers
publiques
Implantation
géometre
auteur
L GHEUSR
du
950.00
1 140,00
570,00
La
sr
367,89
profil
curage
+ point
géomètre
Neuve
(10%)
de
référence
Participation
à
l'autorisation
environnementale
Porté
par
la
unique
CCSP
STePRiM
;
0,00
0,00
50%
0
(Entente
Consultation
en
‘
‘
FPRNM
90
9.96
intercommunale
du
cours
Devezet)
Report
2026
Tr ol ent
du
Complément
Dévezet
.
:
diagnostic écologique
Titre
Mentgurdin
3
311,00
Dans
le cadre
de
MONTECO
0,00
000
esp
50%
0,00
0,00
(90%)
l'entente
intercommunale report
2026
Nettoyage
de
la
digue
au
niveau
du
RV
TP
150,00
180,00
90,00
PO8
Entretien
de
la
Les
Fonds
végétation
des
Environneurs
1207556
1207556
Vert
HT
50%
6037,78|
3
018,89
digues
pas
de
TVA
2025
:
;
;
Fonds
HSE
Eee
SAM
TP
0,00
0,00
Vert HT
r
0,00
0,00
—
2025
°
CN
Fonds
EN
RENENN
L
a
cr
si
SAM
TP
0,00
0,00
Vert HT
re
0,00
0,00
dé
2025
°
Amenée
des
blocs
Fonds
sise
no
I
Ravin
des
pour
réfection
du
SAM
TP
1173,00
1407,60
Vert
HT
à
839,16
284,22
i
%
Rochebrune
1045,70
Gorges
seuil
2025
Confortement
du
|
|
CA
L
merlon
en
rive
RV
TP
1 269,14
1522,97
761,48
droite
Implantation
de
LRO
LLD
DS
seiiN os etreges
À définir
0,00
0,00.
0,00
fixes
Report
2026
Entretien
de
la
0
végétation
|
R ne
de
la plaine
au pont
Brigades
0,00
0,00
0,00
Avançon
338,25
l'Avance
,
Nature
du
Güa
Report
2026
4
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026 Retrait
d'un
embâcle
au
pont
du
RV
TP
563,75
676,50
338,25
Ramoneur
Avançon
940.00
Fonds
08)
li
Torrent du
Etude hydraulique et
| ETUDES
940000
1128000
Vert
80%
7520,00|
1 880,00
Laus
plan de gestion
2024
Saint-
Etienne-Le-
940,00
Laus
(50%)
La
Bâtie-
Entretien
de
la
80
661,50
végétation
Brigades
6810,00
6 810,00
3 405,00
|
du
moulin
à
la
route
Nature
Rivière
de
la
d
dE
âtie-
u Grand
Larra
ia
Bâtie-
1 890.00
Luye
Vieille
(50%)
Enlèvement
d'un
Les
PE
La
Rocheïtt
embâcle
Environneurs
750,00
750,00
375,00
r 2)
*
1228,50
supplémentaire
pas
de
TVA
.
Intervention
Torrent du
{noau nes
Merdarel
‘
”
A
définir
0,00
0,00
0,00
Valserres
0,00
des
buses
du
des
Tancs
e
passage
a gué
Report
2026
Exercice
commune
à
\
définir
gra
0,00
0,00
FREE
60%
0,00
0,00
crane
0,00
Report
2026
Exercice
commune
à
.
définir
ce
ie
0,00
0,00
FRDES
60%
0,00
0,00
cr
ee
0,00
Exercices
de
Report
2026
Quels
erunir
sauvegarde (PCS)
2025
Exercice
commune
à
\
définir
Feeus
0,00
000
PEDER
607,
0,00
0,00
“°mmune à
0,00
Conseils
TTC
définir
Report
2026
Exercice
commune
à
|
définir
PeRRE
0,00
000
FEDER
60%,
0,00
np.
‘mrene
à
0,00
Conseils
TTC
définir
Report
2026
TOTAL
26
000,72
Le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
la demande
d'un fonds
de
concours
émanant
de
la CCSPVA,
au
titre
de
la GEMAPI
2025
pour
un
montant
de
3
311.00
€.
4
y
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
représenté,
-
Valide
la participation
de
Montgardin
pour
un
montant
de
3
311.00
€
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2026.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026
l'unanimité,
de
ses
membres
présents
et D2026
O2
Approbation
de
l'annexe
relative
aux
conditions
budgétaires
et
comptables
de
la
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
Routier
de
Chorges.
Vu
les arrêtés
préfectoraux
des
28
septembre
2018
et
22
novembre
2019
relatifs
à la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
routier
de
Chorges
;
Considérant
que
les
services
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Hautes-
Alpes
(DDFIP)
ont
relevé
plusieurs
corrections
à apporter
à
l'annexe
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°05-2019-11-22-004
du
22
novembre
2019
:
Vu
le courriel
de
la préfecture
des
Hautes
Alpes
en
date
du
13 janvier
courant,
demandant
à
chacune
des
communes
membres
de
délibérer
sur
l'annexe
ci-jointe
proposée
par
la DDFIP
afin
d'intégrer
les
propositions
de
modifications.
En
effet,
pour
autoriser
le comptable
public
à passer
les
écritures
il faut
que
celles-ci
soient
validées
par
les
conseils
municipaux
et
par
un
arrêté
préfectoral
modificatif.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représenté,
+
ACCEPTE
la validation
de
l'annexe
ci-jointe
proposée
par
la DDFIP
relative
aux
conditions
budgétaires
et
comptables
de
la liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
Routier
de
Chorges.
D2026
03
Annulation
d'un
titre
de
recettes
sur
l'exercice
2021
Considérant
que
le
titre
n°19
émis
le
23/03/2021
sur
le
budget
communal
au
nom
de
la
régie
« garderie
» reste
non
soldé
à ce jour,
en
raison
d'un
chèque
impayé
d'un
montant
de
84
€
;
Considérant
que
cette
dette
de
2021
est
prescrite,
il convient
d'annuler
partiellement
le titre
de
recettes
n°
19
par
l'émission
d'un
mandat
de
paiement
à l'article
673
d'un
montant
de
84€,
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ __ DECIDE
d'annuler
partiellement
le titre
de
recettes
n°19
de
2021
pour
un
montant
de
84€.
+
DIT
que
cette
annulation
fera
l'objet
d'un
mandat
au
compte
673
d'un
montant
de
84
€
+
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
à l'article
673
du
BP
2026.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026 D2026
04
Déclassement
d'un
délaissé
de
voirie
et
échange
foncier
avec
l'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
:
Vu
le plan
de
division
et
de
repérage
des
emprises
(parties
rouge,
jaune
et
bleue) :
Considérant
qu'un
délaissé
de
voirie
communale
traverse
les parcelles
appartenant
à l'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ
et
empiète
sur
son
bâtiment
existant
ainsi
que
sur
son
projet
de
construction
d'un
hangar
photovoltaïque
:
Considérant
que
ce
délaissé
de
voirie,
identifié
en
rouge
sur
le plan,
représente
une
superficie
de
1315
m°
traversant
les
parcelles
C557
et
C563
et
n'est
plus
affecté
à l'usage
direct
du
public :
Considérant
que
l'emprise
actuelle
de
la voie
communale
est
située
sur
des
parcelles
appartenant
à
l'indivision
Derbez,
identifiées
:
°
en
bleu
clair
pour
une
superficie
d'environ
2
000
m°
sur
les
parcelles
C
144,
C 558,
C
565
et
C 567
°
en
jaune
pour
une
superficie
de
436
m°
sur
la parcelle
C557
:
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
la situation
foncière
par
un
échange
de
terrains,
afin
de
faire
coïncider
la propriété
foncière
avec
l'assiette
réelle
de
la voie
communale
et
de
sécuriser
l'usage
public
de
celle-ci
;
Considérant
que
cet
échange
se
fera
sans
soulte,
et
que
la régularisation
contribue
à l'intérêt
général
en
clarifiant
la propriété
et
l'emprise
des
voies
communales ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représenté,
1.
Constate
la
désaffectation
du
délaissé
de
voirie
d'une
superficie
de
1 315
m°
(partie
rouge):
2.
Prononce
son
déclassement
du
domaine
public
communal
afin
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la commune
;
3.
Approuve
le
principe
d'un
échange
foncier
entre
la commune
et
l'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ,
selon
les
modalités
suivantes :
o
La
commune
cède
à l'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ,
la partie
rouge
d'une
superficie
de
1
315
m°
:
o
L'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ
cède
à
la commune :
="
la partie
bleu
clair
d'environ
2
000
m°,
constituant
l'emprise
actuelle
de
la
voie
communale
;
=
la partie jaune
d'une
superficie
de 436
m°
;
4.
Précise
les
modalités
financières
et
techniques
suivantes :
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026 o
Les
frais
de
géomètre
relatifs
à la partie
centrale
composée
des
tronçons
rouge
et jaune
seront
pris
en
charge
par
l'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ
;
o
Les
frais
de
géomètre
relatifs
à
la partie
bleu
clair
(#
2
000
m°)
seront
pris
en
charge
par
la commune
;
o
L'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ
règlera
la totalité
des
frais
de
notaire
relatifs
à l'établissement
de
l'acte
notarié
;
5.
Confirme
que
cet
échange
se
réalise
sans
soulte,
chaque
partie
transférant
ses
droits
de
propriété
sans
compensation
financière ;
6.
Souligne
l'intérêt
général
de
cette
régularisation,
permettant
de
sécuriser
juridiquement
l'assiette
réelle
de
la voie
communale
et
de
faciliter
le projet
de
construction
de
Bruno
Derbez
tout
en
respectant
le domaine
public
;
7.
Autorise
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cet
échange
et
à l'intégration
des
emprises
dans
le domaine
public
communal.
Informations Joseph
FAURE
signale
que
la propriétaire
du
centre
équestre
a fait
un
parc
pour
ses
chevaux
sur
une
parcelle
communale.
Le
maire
précise
avoir
pris
contact
avec
l'intéressée
qui
lui a indiqué
ne
pas
connaitre
les
limites
précises.
Le
Maire
a autorisé,
à tire
précaire,
cette
occupation
de
terrain,
cela
permettant
le débroussaillement
de
la parcelle.
Le
Maire
s'engage
à retourner
voir
la
propriétaire
afin
qu'elle
prenne
contact
avec
le nouveau
conseil
municipal
qui
sera
élu
en
mars
prochain. Joseph
FAURE
indique
s'être
rendu,
le 4 février,
avec
le Maire
sur
le chantier
de
la Maison
de
Pays,
à la suite
d'une
coupure
d'eau
signalée
par
une
habitante
du
secteur
et
liée aux
travaux.
Le
maire
précise
avoir
contacté
le Directeur
de
la Comcom
afin
d'être
informé
immédiatement
si
une
situation
similaire
venait
à se
reproduire.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
.
:
La
Secrétaire
de
Séance,
Christian
BOREL.
Lorraine
BUISSON
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026 $
FEUILLET
DE
CLOTURE
S !
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026
NASA RARRRrRAE RSR ER EEE
S
&
à S
à &
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le 29
janvier
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le 04
février
2026,
à
18h30,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Présents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
BOREL
Christian,
BUISSON
Lorraine,
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
REYNAUD
Laurent,
PERRET
Robert.
Absent
: BONNAFFOUX
Luc
ayant
donné
procuration
à Christian
BOREL
Lorraine
BUISSON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
a été
approuvé
à
l'unanimité.
l'indivision
Derbez,
représentée
par
Bruno
DERBEZ
Numéro
Objet
Vote
D2026/01
|
Fonds
de
concours
au
titre
de
la GEMAPTI
/ risques
naturels
2025
Unanimité
Approbation
de
l'annexe
relative
aux
conditions
budgétaires
et
D2026/02
|
comptables
de
la liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
Routier
de
Unanimité
Chorges.
D2026/03
|
Annulation
d'un
titre
de
recette
sur
l'exercice
2021
Unanimité
Db2026/04
Déclassement
d'un
délaissé
de
voirie
et
échange
foncier
avec
Unanimité
La
séance
a
été
levée
à
19h50.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Christian
BOREL.
Lorraine
BUISSON
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026 ADM
54
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2
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