Procès Verbal - PV CM 20211117 14122021174042

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Procès Verbal - PV CM 20211117 14122021174042 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Montgardin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20211117 14122021174042)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE MONTGARDIN

05230

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 novembre 2021, s'est réuni sous la présidence de

Christian BOREL, Maire, le 17 novembre 2021 à 18h30, à la mairie.

Présents : BOREL Christian, BONNAFFOUX Luc, BUISSON Lorraine, CHAMBONNIÈRE Caroline,

DERIVAUX Richard, PERRET Robert, REYNAUD Laurent, VASSEUR Julien.

Absents : ABDELLAOUI Ben Youssef procuration à BOREL Christian.

REYNAUD Laurent.

Mme BUISSON Lorraine est désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV

Le PV du Conseil Municipal du 29/09/2021 est adopté à l'unanimité

Conventions avec le CDG pour les formations de secourisme

Le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de former les agents aux

gestes de premiers secours. Puis il indique qu'il y a lieu de conventionner avec le CDG 05

qui est mesure d'organiser ce type de formation. Puis il donne lecture au Conseil

Municipal des deux conventions correspondantes :

- Convention formation initiale sauveteur secouriste du travail,

- Convention maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du

travail,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- d'accepter la proposition du CDG 05 afin d'organier les formations de lers

secours,

- d'autoriser le maire à signer les deux conventions correspondantes et tous documents relatifs à ce dossierCONVENTION MAINTIEN ET ACTUALISATION

DES COMPETENCES DE

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

Numéro SIREN de l'organisme de formation : 280 500 075

Déclaration enregistrée sous le numéro 93.05.00762.05.

auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Entre :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes, représenté

par son Président, Monsieur Marcel CANNAT,

Et

La commune de MONTGARDIN représenté(e) par son Maire, Monsieur Christian BOREL dûment habilité par délibération en date du 17 novembre 2021

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 :

Le Centre de Gestion des Hautes Alpes s'engage à dispenser la formation de Sauveteur Secouriste du travail conformément aux prescriptions de la circulaire CNAMTS CIR 153/2003 modifiée par les circulaires CNAMTS CIR 53-2007 et CIR 53-2010.

La formation portera sur les points suivants :

+ Présentation des participants et tour de table sur les interventions

éventuelles réalisées au cours de l’année.

° Rappel du plan d'intervention

Protéger, de protéger à prévenir, examiner, faire alerter, informer et secourir

+ Évaluation à partir d'accident du travail simulé pour repérer les écarts par

rapport au comportement attendu du Sauveteur Secouriste du Travail.

e Révision des gestes d'urgence

+ Actualisation de la formation aux risques de l’entreprise ou de

l'établissement et aux modifications du programme

A l'issue de la formation, les agents ayant satisfait à l'évaluation effectuée par le formateur, se verront délivrer une attestation de formation et leur carte de Sauveteur Secouriste du Travail valable 24 mois. Les critères d'évaluation utilisés sont ceux définis par l'LNR.S. et transcrits dans une « Fiche individuelle de suivi et d'évaluation du S.S.T. ».

L'effectif concerné sera précisé sur un bon de commande signé par l'autorité contractante, préalablement à chaque session.

Article 2 : La mission de formation de Maintien et Actualisation des Compétences de Sauveteur Secouriste du Travail se déroulera sur un jour et une durée de 7 heures.La liste des agents à former, ainsi que les dates et lieux de formations seront définis ultérieurement et formalisées par la signature d'un bon de commande.

Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 22 Décembre 2017, le coût forfaitaire de la formation s'élèvera à 300 euros par jour de 7 à 10 personnes. Si moins de 7 personnes regroupement pédagogique le tarif est alors de 40 euros par agent par jour incluant l'intervention des formateurs et les documents pédagogiques nécessaires.

Le paiement sera effectué au Centre de Gestion des Hautes Alpes, à la fin de la mission.

Article 3 : Conditions générales de la prestation :

Les formations définies à l'article 1 donnent lieu à l'établissement d'une attestation délivrée par le Centre de Gestion, précisant la durée de celle-ci et les thèmes abordés, ainsi qu'à la délivrance d'une carte SST délivrée par l'INRS pour le stage de base (ou d'une validation de la carte SST pour les recyclages MAC (Maintien et Actualisation des Compétences).

Article 4: En cas de force majeure constatée entre les 2 parties, celles-ci pourront procéder d'un commun accord à une modification des conditions énumérées ci-dessus.

Article 5 : En cas de litige, les parties se réuniront pour aboutir à un accord amiable.

Article 6 : À défaut d'accord amiable, le Tribunal Administratif compétent sera celui de Marseille.

Article 7 : La convention est valable pour une durée de 1 an à la date de signature. La convention est renouvelable par tacite reconduction.

En trois exemplaires originaux.

Pour la Collectivité Pour le Centre de Gestion des Hautes Alpes Le Maire, Le Président,

NOM Prénom Monsieur Marcel CANNAT

“'évamenérs CONVENTION FORMATION INITIALE l'Emploi

service PréventionS AUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

Numéro SIREN de l'organisme de formation : 280 500 075

Déclaration enregistrée sous le numéro 93.05.00762.05.

auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurEntre :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes, représenté par son Président, Monsieur Marcel CANNAT,

Et

La commune de MONTGARDIN représenté(e) par son Maire, Monsieur Christian BOREL dûment habilité par délibération en date du 17 novembre 2021

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 :

Le Centre de Gestion des Hautes Alpes s'engage à dispenser la formation de Sauveteur Secouriste du travail conformément aux prescriptions de la circulaire CNAMTS CIR 153/2003 modifiée par les circulaires CNAMTS CIR 53-2007 et CIR 53-2010.

La formation portera sur les points suivants :

e Les accidents du travail dans l'établissement ou dans la profession

e Le rôle du Sauveteur Secouriste du Travail

e Reconnaître les risques qui menacent la victime de l'accident et/ou de son environnement

e _Isoler ou supprimer le risque ou soustraire la victime au risque sans s'exposer

lui-même

Examiner la victime et faire alerter où alerter

Agir par des gestes appropriés

Secourir

Situations inhérentes aux risques spécifiques

Evaluer des Sauveteurs Secouristes du Travail

Recycler (fera l'objet d'une convention spécifique)

A l'issue de la formation, les agents ayant satisfait à l'évaluation effectuée par le formateur, se verront délivrer une attestation de formation et leur carte de Sauveteur Secouriste du Travail valable 24 mois. Les critères d'évaluation utilisés sont ceux définis par lLN.RSS. et transcrits dans une « Fiche individuelle de suivi et d'évaluation du S.S.T. ».

Article 2: La mission de formation initiale de Sauveteur Secouriste du Travail se déroulera sur deux jours et une durée de 14 heures.

L'effectif concerné ainsi que les dates et lieux de formations, seront définis ultérieurement et formalisés par la signature d’un bon de commande. Ce dernier devra être signé par l'autorité contractante, préalablement à chaque session.

Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 22 décembre 2017, le coût forfaitaire de la formation s'élèvera à 300 euros par jour (600 euros pour une session) de 7 à 10 personnes. Si moins de 7 personnes regroupement pédagogique le tarif est alors de 40 euros par agent par jour incluant l'intervention des formateurs et les documents pédagogiques nécessaires.

Le paiement sera effectué au Centre de Gestion des Hautes Alpes, à la fin de la mission.

Article 3 : Conditions générales de la prestation :Les formations définies à l’article 1 donnent lieu à l'établissement d’une attestation délivrée par le Centre de Gestion, précisant la durée de celle-ci et les thèmes abordés, ainsi qu'à la délivrance d’une carte SST délivrée par l'INRS pour le stage de base (ou d'une validation de la carte SST pour les recyclages MAC (Maintien et Actualisation des Compétences).

Article 4: En cas de force majeure constatée entre les 2 parties, celles-ci pourront procéder d'un commun accord à une modification des conditions énumérées ci-dessus.

Article 5 : En cas de litige, les parties se réuniront pour aboutir à un accord amiable.

Article 6 : A défaut d'accord amiable, le Tribunal Administratif compétent sera celui de Marseille.

Article 7 : La convention est valable pour une durée de 1 an à la date de signature. La convention est renouvelable par tacite reconduction.

En trois exemplaires originaux.

Pour la Collectivité Pour le Centre de Gestion des Hautes Alpes Le Maire, Le Président,

NOM Prénom Marcel CANNAT

Fonds de concours Gémapi pour le Dévezet

Il est rappelé que la compétence GEMAPT, exercée par la CVCSPVA, est financée par la levée de la taxe éponyme. Par soucis d'équité, mais également dans le but de disposer d'un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l'exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d'un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l'autofinancement restant pour les travaux et études engagés sur le territoire.

La délibération n° 2020-6-2 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance du 29 septembre 2020, définit ce principe de financement pour l'année 2021.

Le tableau présenté ci-après résume l'ensemble des travaux et études engagés sur l'exercice 2021, par commune et par cours d'eau. Il détaille également les fonds de concours sollicités :Réfection de

l'ouvrage route CESMAT 4340€ 5208€ 2170€

de l'aval

joberes | Peter PERS? 1280€ 1280€ néant 640€ 3794€ des Tancs végétation Environneurs

Entretien :

suppression SOUBRA ETA 1640€ 1968 € 984 €

atterrissement

Etude STePRiM 4 2250€ 1575 € Évurtlique ETRM 500 € 5 400 € 50% 0

EONÉEn AE Lee 3200€ 3200€ 1 600 € Hermitane végétation Environneurs

Curage des néant

Remollon matériaux AMCV 10155€ 12186€ 6093€ 11368€

excédentaires

fase de Etage 3000€ 3600€ …. 1500€ 1050€ Seigneurs Hydraulique STePRiM

Rase de Etude ETRM 50% ; : 3000€ 3600€ ? 1500€ 1050€

Gouitrouse Hydraulique

La Rochette Entiétien dela 1340€ 1340€

La Bêtie- La Luye végétation LRS-ERA 5 360 € 5360 € néant 1340€ 1340€

Vieille

Entretien de la

TE Au végétation LRS-ERA 6825€ 6825€ néant 3412€

Montgardin Digue Avale 5256€

Deezer Entretien de la PÉTER LRS-ERA 4950€ 4950€ 1844 €

végétation

Digue Amont 631€

Etude

nr hydraulique et La Bâtie- 2 3 000 €

de Saint plan de gestion OS FN on STePRiM L 194€ 2565 €

Pancrace des matériaux 50%

Le .Fetn 2170€ 2604€ 1302 € topographique Géomètre

Rochebrune Mavindes Etude d'Avant arygs 5o00€ 6000€ néant 3000€ 3000€ Gorges Projet

Pépinières

| Reboisement ob f 5 545,03 |

La Viste de la parcelle Forêtscop / 4 620,86 € néant 2310€

Rousset de dépôt Arbres et 3 360 €

techniques

Rase des Etude STePRiM Vignes Hydraulique ETRM 3 000 € 3 600 € 50% 1500 € 1050 €

Rase de Etude STePRiM il ETRM 0 € 3 600 1 500 € 1050€ 1050€

Espinasses Diochre Hydraulique d RE € 50% 0Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d'un fonds de concours pour un montant 5 256 € pour les travaux relatifs à l'entretien des digues amant et aval

du Dévezet :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

valider la participation de la commune de MONTGARDIN pour un montant de 5 256 €.

Vente d'un terrain communal

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Serge GUTRAMAND, représentant la SARL L'Ayasse, propriétaire du lotissement Les Adrets, souhaite acquérir deux petites

parcelles communales, il s'agit de :

- la parcelle B 216 d'une contenance de 106 m°

- ainsi qu'une partie de domaine non cadastré de la commune de 46 m° d'un ancien chemin non matérialisé sur le site et non utilisé,

Ces deux parcelles jouxtent le lot constructible n° 2 - B 992 - dans le lotissement des

Adrets.

Compte tenu de sa faible superficie et de son absence d'utilité pour la commune, le Maire propose au Conseil municipal de céder ce terrain à la SARL l'Ayasse propriétaire du Lotissement Les Adrets. Un bornage sera impératif. De plus, l'acquéreur devra supporter la totalité des frais relatifs à cette opération (frais de notaire de géomètre

et de bornage).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, l'exposé du Maire et délibéré, à l'unanimité,

- Accepte de céder

o la parcelle B216 pour 106 m°,

o le domaine non cadastré de la commune relatif à un ancien chemin non

matérialisé et non utilisé pour une surface de 46 m°,

au prix de 10 € le m° avec prise en charge totale de tous les frais de notaire, de géomètre et de bornage par l'acquéreur,

-_ Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités, à signer tous les documents et à passer tous les actes nécessaires à cette cession.

INFORMATIONS

Point sur les demandes de subventions

Ont été attribuées à la Commune :

- LA DETR pour un montant de 20 049 € pour la sécurisation de la voirie,- La DSIL pour un montant de 2 488.20 € pour le remplacement de la chaudière de la mairie et de l'éclairage extérieur de l'Eglise. Une demande de subvention pour le remplacement de la chaudière est en cours d'instruction après du CD O5 pour compléter le financement de l'opération,

- CD 05 dégâts d'hivers 2020 2021 pour un montant de 16 944 €, les travaux correspondants ont été réalisés immédiatement sur la route des Jacques et la route des Aroncis pour un montant total HT de 30 808 €,

- CD 05 10 000 € pour l'aménagement des abords du Monument aux Morts.

Facturation

Mise en place de la full démat pour les diverses facturations notamment la cantine garderie et l'eau ainsi que des moyens modernes de paiements.

Des retards de traitements très importants ont été constatés, les factures envoyées par flux informatique mi-octobre n'ont pas été traitées à ce jour par le centre éditique de Meyzieu et de ce fait ne sont pas parvenues aux redevables.

Téléphonie

Il a été nécessaire de changer de fournisseur de téléphonique. Internet fonctionne parfaitement. La ligne téléphonique ne fonctionne pas, un transfert d'appel a été mis en place sur un portable. Cette situation fort déplaisante nécessite de contacter très fréquemment l'ancien et le nouveau fournisseur, cela représente une importante perte

de temps.

Chemin de la Draye

Fermeture du chemin de la draye pour la période hivernale. Un arrêté sera pris pour interdire la circulation sur ce chemin jusqu'au 28/02/2022.

QUESTIONS DIVERSES

Gazette : Caroline Chambonnière est chargée de rédiger le prochain numéro de la Gazette. Elle sera aidée par Lorraine BUISSON et Robert PERRET.

CCSPVA : le Maire expose au Conseil Municipal que la CCSPVA dans le cadre de sa compétence GEMAPI a en charge la gestion du Dévezet et de l'Avance.

L'Avance ayant débordé plusieurs fois sur Avançon et Saint Etienne le Laus, il est

nécessaire d'entreprendre des travaux sur ce cours d'eau. Toutefois au préalable, une étude devra être réalisée, son coût sera supporté par la CCSPVA et les 4 communes traversées par l'Avance.

CCSPVA : La comcom propose de recenser les besoins des communes membres en matière d'éclairage public. Il serait alors possible de faire diagnostiquer les installations existantes afin de les rénover (relamping LED, installation d'horloges..).Le maire indique au Conseil Municipal qu'il a fait part à la comcom de sa volonté

d'intégrer Montgardin dans ce regroupement. Une convention liant la commune et la

CCSPVA sera proposée prochainement à l'approbation du Conseil Municipal.

Déneigement : le Maire expose au Conseil Municipal qu'il conviendrait de mettre à l'étude

le remplacement du 4*4 Nissan équipé d'une lame à neige. Ce véhicule vieillissant pose

souvent problème.

Panneaux STOP : Plusieurs panneaux STOP ont été mis en place dans le Saruchet dans le

but de réduire la vitesse des automobilistes afin d'assurer la sécurité des riverains et

des enfants.

Urbanisme : Le maire expose avoir rencontré plusieurs problèmes de conformité avec les

nouvelles constructions. Il rappelle qu'il est absolument nécessaire de respecter toutes

les prescriptions du PLU et du PPR mentionnées dans l'arrêté accordant le permis de

construire.

OM

Julien VASSEUR fait le compte rendu de la réunion du Conseil d'Exploitation de la Régie des ordures ménagères qui s'est tenue le Jeudi 21 octobre 2021.

La séance est levée à 21h10.

Le Maire,

Christian BOREL.