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Procès Verbal - pv cm 22 05 23
Procès Verbal - 4 pv cm 09 06 23
Compte-Rendu - cr cm du 21 03 22
Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2025
Procès Verbal - pv cm 27 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Présents
: 6
Votants:7
Date
de
convocation
: 21/03//2023
Présents:
GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
;
BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge,
SALAS
Jean-François.
Absents:
BARTON
Sarah
(pouvoir
M.
FAYET),
GORIN
Caroline,
MALSCH
Barbara,
BLIN
Stéphane,
PUPIN
Jean-Michel.
Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
BONNOT.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
13
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1- ORDRE
DU
JOUR
01-
Compte
de
gestion
2022
du
Budget
Principal
/ Budget
CCAS
02-
Compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
03-
Affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Principal
04-
Vote
des
taux
d'imposition
05-
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
2023
06-
Vote
du
budget
primitif
2023
du
Budget
Principal
07-
Mise
en
œuvre
du
Compte
Épargne
Temps
(CET)
08-
Proposition
d'adhésion
à
l'ANEM
2- DÉLIBÉRATIONS |
Compte
de
gestion
2022
du
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ; Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées ; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
le
Budget
Principal
de
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
|
Compte
de gestion
2022
du
Budget
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
rappelle
la
délibération
n°
26/2021
du
20/09/2021
approuvant
la
clôture
du
Budget
CCAS
2021
et
le transfert
des
résultats
2021
au
budget
2022
du
Budget
Principal.
Le
Budget
CCAS
étant
clôturé
au
31/12/2021,
les
résultats
2021
ont
été
transférés
au
Budget
principal
2022. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
1 ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
le
Budget
CCAS
de
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
[
Compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
|
Sous
la
présidence
de
M.
BONNOT
Marc,
doyen,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
Dépenses
257
417.49
€
Recettes
345
975.15
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
88
557.66
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
56
602.08
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2022
145
159.74
€
Investissement
Dépenses
157
013.42
€
Recettes
122
182.34
€
Résultat
d'investissement
2022
-34
831.08
€
Résultat
d'investissement
reporté
53
643.54
€
Résultat
cumulé
d'investissement
2022
18
812.46
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
0.00
€
Recettes
36
598.00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
36
598.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2022
du
Budget
Principal.
|
Affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Principal
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
2022
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
: Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
88
557.66
€
Résultat
reporté
56
602.08
€
Résultat
cumulé
2022
145
159.74
€
Investissement
Résultat
cumulé
d'investissement
2022
18
812.46
€
Solde
des
restes
à
réaliser
36
598.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'affecter
au
Budget
Principal
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
2022
de
la façon
suivante
:
- En
affectant
au
compte
1068
« excédent
d'exploitation
capitalisé
» la somme
de
50
000.00
€.
-
En
affectant
le
solde,
soit
la
somme
de
95
159.74
€,
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
|
Vote
des taux
d'imposition
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies
;
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
21/03/2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
2 - taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38.03
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 80.19
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
- décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
et ainsi
de
reconduire
les
taux
2022,
à savoir
:
e Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.03
%
e Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 80.19
%
e Taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires
: 13.28
%
|
Ces
taux
s'appliquent
sur la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Cette
année
une
revaloristaion
de
7,93
%
en
moyenne
est appliquée
sur les
bases
d'imposition.
- charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
2023
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
voter
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales
et autres
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
l'attribution
des
subventions
comme
suit
:
- 400
€
à
l'Amicale
Laïque
de
Pitelet
- 400
€
au
Club
Rural
- 400
€
au
Comité
des
fêtes
- 120
€
à
L’Amicales
des
pompiers
de
St
Remy
s/Durolle
- Palladuc
- 120
€
à
l'Amicale
des
pompiers
de
Puy-Guillaume
- Paslières
-
50
€
au
Comité
des
anciens
d'A.F.N.
- 120
€
à
la Société
Lyrique
de
St
Rémy
s/Durolle
-
50
€
à
l'Association
des
parents
d'élèves
de
Palladuc
- 400
€
à
la Coopérative
scolaire
de
l'école
de
Palladuc
Soit
un
total
de
2
060
€
|
Vote
du
budget
primitif
2023
du
Budget
Principal
M.
le
Maire
expose
que
le
budget
principal
2023
est
contruit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
abrégée,
conformément
à
la
délibération
n°
25/2022
du
27
juin
2022
décidant
la
mise
en
place
à
compter
du
1°’ janvier
2023
de
la
M57.
Il
explique
que
la
M57
offre
des
règles
budgétaires
plus
souples;
ainsi
le
conseil
municipal
peut
décider
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
une
limite
fixée
à
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la
plus
proche.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif 2023,
présenté
par
Monsieur
le Maire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité :
- approuve
le
budget
primitif
«
Principal
»
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
431
145.11
€
Section
d'investissement
200
288.20
€
- donne
délégation
au
Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
Mise
en
œuvre
du
Compte
Épargne
Temps
(CET)
Ce
point
doit
être
soumis
pour
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
avant
son
vote
par
le
Conseil
municipal.
I! aurait
du
être
examiné
par
le
CST
lors
de
sa
séance
du
21
mars
dernier
mais
en
l’absence
de
quorum
la
séance
n'a
pas
pu
être
tenue.
L'étude
de
ce
dossier
par
3 le
CST
est
donc
reportée
au
25
avril
2023
et
sera
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
la plus
proche.
Proposition
d'adhésion
à
l'ANEM
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
étant
située
en
zone
de
montagne
peut
adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Élus
de
la Montagne
(ANEM).
Cette
association,
créée
en
octobre
1984
à
l'initiative
d'élus
de
toutes
les
sensibilités
politiques,
a
pour
objet
de
représenter
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics,
pour
obtenir
la
mise
en
oeuvre
d’une
politique
vigoureuse
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a été
pris
dans
la
loi
Montagne.
L'Association
a
comme
objectif
prioritaire
le
renforcement
des
moyens
d'action
des
collectivités
de
montagne.
De
plus,
elle
apporte
des
services
directs
à
ses
adhérents:
information
(revue
«
Pour
la
Montagne
»,
lettre
d’information),
conseils,
assistance,
etc.
Les
instances
de
l'Association
sont
l'Assemblée
Générale,
le
Comité
Directeur,
qui
comprend
des
représentants
de
tous
les
massifs,
et
le
Bureau.
La
présidente
est
actuellement
Pascale
BOYER,
députée
des
Hautes-Alpes;
le
secrétaire
général,
Jean-Pierre
VIGIER,
député
de
la
Haute-Loire;
la
vice-présidente,
Frédérique
ESPAGNAC,
sénatrice
des
Pyrénéés-Atliantiques;
et
le
trésorier
Jean-
Baptiste
GIFFON,
Maire
de
Bastelica
(Corse).
La
cotisation
comprend
une
cotisataion
forfaitaire
de
19.34
€
et
une
cotisation
par
habitant
de
0.1573
€,
auxquelles
s'ajoutent
une
cotisation
par
résidence
secondaire
de
0.2418
€,
et
l'abonnement
facultatif
à
la
revue
«
Pour
la
Montagne
»
de
41.42
€,
soit
pour
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
une
cotisation
totale
de
125.13
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité :
DÉCIDE
de
ne
pas
adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Élus
de
la
Montagne
(ANEM),
sise
7
rue
de
Bourgogne
- 75007
PARIS.
3- QUESTIONS
DIVERSES
Intercommunalité
- Date
prochaines
réunions :
- Bureau
communautaire.
Jeudi
06
avril,
Jeudi
27
avril,
Jeudi
11
mai
2023
e Conseil
communautaire.
Jeudi
25
mai
2023
Divers
-
Résiliation
du
contrat
d'assurance
des
bâtiments
et
véhicules
de
la
commune
par
la
MAIF.
En
septembre
2021,
MAIF
s'est
rapprochée
de
SMACL
et
a
créé
une
société
d'assurance
commune
:
SMACL
Assurances
SA.
Ceci
afin
de
sécuriser
l'accompagnement
des
grands
risques
des
collectivités,
tout
en
préservant
leurs
intérêts
ainsi
que
le
modèle
mutualiste
fondateur
des
deux
organisations
.Aujourd'hui,
la
MAIF
a
la
volonté
de
rassembler
sa
communauté
de
collectivités
territoriales
au
sein
de
SMACL
Assurances
SA.
Afin
de
faciliter une
éventuelle
future
prise
en
charge
de
collectivités
sociétaires
par
SMACL,
MAIF
résilie
ses
contrats
Collectivités
Territoriales
au
31
décembre
2023.
- Prochaine
réunion
de
Bureau.
Jeudi
20
avril 2023
à
19h
- Prochain
Conseil
municipal.
Lundi
24
avril
2023
à
19h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
20h30
PV
arrêté
le
22/05/2023
et affiché
en
Mairie
le 23/05/2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
BONNOT.
Alerte