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Procès Verbal - PV CM 04 12 2024
Procès Verbal - 4 pv cm 09 06 23
Procès Verbal - pv cm 19 12 22 signe
Procès Verbal - PV CM 19 02 26
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Qi
Victor
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
ontuianeix
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Victor-
Montvianeix,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
:5
Date
de
convocation
: 13/02/2026
Présents
:GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
;: BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge.
Absents
:BLIN
Stéphane,
PUPIN
Jean-Michel,
SALAS
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
:Marc
BONNOT.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
17
décembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
1-
ORDRE
DU
JOUR
01-
CCTDM
- Convention
adhésion
au
service
commun
assistance
aux
logiciels
de
gestion
02-
Tarifs
de
location
de
la
salle
communale
«
La
Grange
»
03-
Convention
de
fauchage
des
accotements
-Saison
2026
04-
Abrogation
délibération
n°
28/2025
- Acquisition
parcelle
AK
261
05-
Motion
AMF
sur
les
finances
et
les
libertés
locales
2-
DÉLIBÉRATIONS
E
CCTDM
- Convention
adhésion
au
service
commun
assistance
aux
logiciels
de
gestion
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l’article
L 5211-4-2
qui
dispose
qu’en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il
est
possible
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
du
30/01/2020
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
portant
adoption
de
la
convention
de
création
du
service
commun
d'assistance
aux
logiciels
de
gestion
;
Vu
la
délibération
du
22/12/2025
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
portant
prolongation
du
partenariat
avec
l’éditeur
Berger-Levrault
;
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
d’adhérer
à
un
service
commun
afin
d'aboutir
à
une
gestion
rationalisée
;
À
compter
du
1°
janvier
2020,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a repris
l’activité
du
Syndicat
d'Exploitation
Informatique
du
Pays
Thiernois.
La
convention
de
partenariat,
conclue
avec
la
société
Berger-Levrault,
fut
transférée
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
l'assistance
informatique
à
l’utilisation,
la
maintenance
et
les
mises
à
jour
des
logiciels
de
gestion
de
l'éditeur
Berger-Levrault.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
cette
assistance
informatique,
la
commune
doit
adhérer
à
ce
service
commun
dans
le
cadre
défini
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
convention
de
partenariat
avec
l'éditeur
Berger-Levrault
arrivant
à
échéance
le
31/12/2025
et
évoluant
pour
intégrer
les
logiciels
de
la
nouvelle
gamme
dénommée
WeMagnus,
il
convient
de
1 renouveler
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la
convention
d'adhésion,
renouvelée
à
partir
du
1°
janvier
2026,
au
Service
commun
d’Assistance
aux
logiciels
de
gestion.
e Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Tarifs
de
location
de
la salle
communale
«
La
Grange
»
M.
le
Maire
expose
que
des
travaux
d'aménagement
d’un
espace
cuisine
dans
la
salle
communale
«
La
Grange
»
ont
été
réalisés.
Dans
ce
cadre,
il
propose
de
revoir
les
tarifs
de
location
de
la
salle.
Vu
la
délibération
n°
4/2024
du
31/01/2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
La
Grange
;
Considérant
les
travaux
d'amélioration
de
la
salle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
- de
fixer
les
tarifs
de
location
de
«
La
Grange
» à
compter
de
ce
jour,
de
la
façon
suivante
:
Tarif
une
journée
Tarif
week-end
Salle
communale
uniquement
en
semaine
(indivisible)
«
La
Grange
»
Option
Option
2
route
du
Bourg
chauffage
chauffage
par
jour
week-end
Résidents
90.00
€
50.00
€
180.00
€
100.00
€
Non-résidents
150.00
€
50.00
€
300.00
€
100.00
€
Les
associations
de
la
commune
bénéficient
d’une
location
annuelle
gratuite,
hors
option
chauffage.
=
- qu’en
cas
de
dégradation
des
locaux,
du
mobilier
mis
à
disposition
et
aux
alentours
de
la
salle,
les
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
seront
à la
charge
de
l’utilisateur
à leur
valeur
de
remplacement.
- que
le
nettoyage
de
la
salle
est
à
la
charge
du
locataire.
Un
montant
forfaitaire
de
150.00
€
sera
facturé
au
locataire
s’il
est
constaté,
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
que
la
salle
n’est
pas
rendue
dans
un
état
de
propreté
suffisant
conformément
au
règlement
Convention
de
fauchage
des
accotements
-Saison
2026
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
établir
une
convention
avec
un
prestataire
pour
le
fauchage
des
accotements
des
voies
communales
et
des
pistes
forestières
pour
la
saison
2026.
Il présente
la
proposition
tarifaire
d’un
nouveau
prestataire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’Entreprise
BAF
SERVICES,
située
Toinon,
63550
SAINT-VICTOR-
MONTVIANEIX.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
ce
prestataire
pour
le
fauchage
des
voies
communales
et
pistes
forestières,
pour
la
saison
2026.
PRÉCISE
que
la
prestation
sera
réalisée
pour
un
montant
maximum
de
17
000
€
TTC
pour
l’année
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
Abrogation
délibération
n°
28/2025
- Acquisition
parcelle
AK
261
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
28/2025
du
02/12/2025
décidant
d’acquerir
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
261
d’une
superficie
de
1 ha
13
a 30
ca,
sise
l’Écluse
et
classée
en
futaies
feuillues,
pour
un
prix forfaitaire
de
2 000
£, frais
de
notaire
à la charge
de
la commune. l'explique
qu’un
propriétaire
riverain
a fait
usage
de
son
droit
de
préférence
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- DECIDE
de
renoncer
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
261
d’une
superficie
de
1
ha
13
a 30
ca, sise
l’Écluse.
- ABROGE
la
délibération
n°
28/2025
du
02/12/2025.
- CHARGE
le Maire
de
signifier
cette
décision
au
notaire
en
charge
du
dossier
|.
Motion
AMF
sur
les
finances
et
les
libertés
locales
|
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
oeuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107°
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Saint-Victor-Montviavneix
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
où
d’une
autre
collectivité
;
|
- L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
; - La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la subsidiarité
implique
la
protection
de
la clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Saint-Victor-Montviavneix
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux. Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
- Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
- Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
- Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
- La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
: - La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
:
- La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
À
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
3-
QUESTIONS
DIVERSES
- Demande
d'acquisition
d’un
pas
de
porte
au
Mas.
Un
administré,
au
village
du
Mas,
sollicite
la
possibilité
d'acquérir
une
partie
de
domaine
public
située
devant
sa
propriété.
Les
membres
présents
donnent
leur
accord
de
principe
pour
une
cession
à 5
€
le
m2.
- Permanences
1°
tour
élection
municipale
le
15/03/2026.
Vu
- Courrier
SIEA.
Le
SIEA
rive
droite
de
la
Dore
nous
informe
que
dans
le
cadre
de
l’étude
diagnostique
du
réseau
d'eaux
usées
au
village
du
Mas,
la
partie
concernant
les
eaux
pluviales,
compétence
de
la
commune
sera
à
la
charge
de
la
commune.
Cette
étude,
ayant
pour
but
de
terminer
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement,
est
prévue
pour
2026.
Ainsi
il y
aura
lieu
de
budgéter
cette
opération
au
BP
2026. - Prochain
Conseil
municipal.
Vendredi
20
mars
2026
à
20h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h30
PV
arrêté
le 20/03/2026
et
affiché
en
Mairie
le 23/03/2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Micolrs
dOUT-
Serge
FAYET.