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Procès Verbal - PVCM 20231107
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20231107)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
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' ondeilhan a
PROCES VERBAL DE L A SÉAN CE
DU CONSEIL MUN ICIPAL
DU MAR DI 7 NOVEMBRE 2023, 19h00
- Approbation du procès-verbal du c onseil municipal du 9 octobre 2023 . - Compte rendu des décisions du M aire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-2 2 du Code Gé néral des Collectivités Territoriales.
1-Hérault Energies - Conv ention de t ravaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage pub lic et de télécommunications A venue d e la Tuilerie 2- Demand e de dépô t d'archives commun ales
3-Questions diverses
L'an deux mille v ingt-trois le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Muni cipal de la commune d'Espo nd eilhan dûment convoq ué, s'est réun i en session ordinaire à l a Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christoph e LLOP, Maire.
Date de convocation : 2 novembre 2023
Nombre de c onseillers mun icipaux: - En ex ercice: 14
- Présents : 10
- Votants 12
Présents: M. LLOP Christophe; Mme M AHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY Véronique; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle ; M. TREI LHOU Christoph e; M. JULLIÉ Bernard; M. VITAL Georges et Mme SORIA N athalie. Procurations : M. ALLIÉ Stéphane d onne pouvoir à M. LLOP Christoph e ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvo ir à M. POPOVIC Jean-Marie.
Absents excusés : Mme BULLE R BARGETZY Karine ; Mm e LE ROUX Mathilde. Secrétaire de séance : Mme LE ROY V éronique.
Désignée à l'unanimité.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 o ctobre 2023.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 e st adopté à l'u nanimité.
* Compte rendu des d écisions du M aire prises d ans le ca dre de_la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro Date Objet
décision
n°23/2 23/10/202 3 Rétrocession d'une concession funéraire perpétuelle
Mm e Laurence FIRMIN avait une concession dans le cimetière mais elle a finalement décidé de ne pas co nstruire de tombeau. Elle fait don à la comm une de cette c oncession. L'emplacement de cette concession permettra de faciliter le passage entre le cimetière e t le futur cimetière en projet. DÉLIBÉRATIONS
19h06 : Arrivée de M me LE ROUX Mathilde
19h08 : Arrivée de M me BULLER BARGETZY Karine
1- HérauJt Energies - Convention d e travaux sur les réseaux de distribu tion publique d'électricité, d'écla'irage p ubli c e t de télécommunications Avenu e de la Tuilerie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l e projet de travaux d'électricité, éclairage public et télécommunications concernant l ' Avenue de la Tuilerie.
L'estimation des dépenses de l'opération TT C (honoraires, études et t ravaux) s'élève à: Travaux d'électricité: 247 288,66 €
Travaux d'éclairage public : 62 4 90, 11€
Travaux d e télécommunications : 92 145, 78 €
Total de l'opération : 401 924,55 €
Le financement de l'opération p eut être envisagé comme suit:
- Financement maximum d'Hérault Energies (fonds propres et/ou financeurs): 145 962,88 € - La TVA sur les travaux d'électricité e t d'éclairage public sera récupérée directement par Hérault Energies: 4 7 6 58,28 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 208 303 ,39 €
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide A L 'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 13 POUR ET 1 ABSTENTION (M. JULLIÉ Bernard) - D'ACCEPTER le projet de travaux sur les r éseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications Avenue de la Tuilerie pour un montant prévisionnel global de 401 924,55 € TT C.
- D'ACCEPTER le plan de financement présenté ci-dessus et décrit en annexe de la présente délibération.
- DE P RÉVOIR de réaliser cette opération selon l'échéancier suivant : 2" semestre 2023 - 1 semestre 2024.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière à i ntervenir avec Hérault Energies, ainsi que l'ensemble des documents liés à l'exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour. - DE S'ENGAGER à inscrire a ux b udgets des années 2023 et 2024 d e la Commune en dépense, chapitre 21, a rticle 2151 : la somme de 208 303,39 €.
2-Demande de dépôt d'archives c ommunaJes
Le Code du Patrimoine ( article L 212-11 modifié par la loi ne2016-925 du 7 juill et2016- art. 61) prévoit le dépôt aux Ar chives départementales des archives des communes de moins de 2000 habitants. Ce d épôt p ermettrait de garantir à ces documents des conditions de conservation optimales aux Ar chives départementales et une facilité d'accès à ces documents. Cela permet également un gain de place e n mairie.
M. le Ma ire demande au Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- DÉCIDE dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de }'Hérault des archives suivantes :
Archives publiques communales :
Archives anciennes (antérieures à 1790)
• 5 registres paroissiaux (1743-1793)
• A utres archives anciennes
2 Archives modernes (po stérieures à la Révolution )
• 3 3 registres d'état c ivil jusqu'en 1907
• 5 registres de délibérations communales ( 1832-1925)
• Autres archiv es antérieures à 1924 à 1' exception des docu ments cadastraux
Archives privées :
• Fonds de l'ancien maire du village Léon Grégoire (XXe siècle) qui sera coté en s ous- série 334J aux Archives départementales de l Hérault.
3- Q uestions diverses
Soirée du Personnel : 8 décembre
Un devis po ur un b uffet a été demand é à The Dinette.
Demande de box pour l'association Octobre Rose Espondeilhan:
La P résidente de l'association a sollicité, par courrier, M. le Maire a fin de po uv oir utiliser le box de l'association des PEE C (Parents d'élèves) q ui a é té dissoute courant octobre. Il a é té décidé de répondre favorablement.
Spectacle de Noël:
Le magicien Belfiore a été sollicité pou r un spectacle le vend redi a près-midi 22 décembre, jour des vacances. Suivi d'un goûter offert par la Mairie. Le pè re Noël s era également présent au moment du goûter.
Disponibilité de Logan Gasc :
Lors de s on entretien annuel, Logan Gasc, employé au x services techniques, a fait part de son souh ait de demander une disponib ilité pour un autre projet professionnel. Son départ serait prévu pour février 2024.
Achat/vente ZAC du Levant :
Monsieur le maire informe le c onseil du p assage par actes no tariés ce jou r po ur l'achat par l a Commune et la vente immédiate au Crédit Agricole.
Barrières bois endommagées s uite à un accident début septembre (avenue de la Mer) : M. Jullié demande po urquoi les travaux d e remplacement des barrières end ommagées n'ont pas été faits. Monsieur le maire précise que les déclarations aux a ssurances ont été eff ectuées. Aucuns travaux ne peuv ent démarrer avant l'avis des experts.
Opération «roulage » par le SICTOM:
Une opération roulage a é té e ffectuée p ar le Sictom. Il s'agit en effet de sensibiliser les citoye ns à rentrer leurs containers après le passage du ramassage. 15 jours après cette opération , les incivilités ont repris. La prochaine solution sera la verbalisation par le po licier municipal.
Container pour le Parc :
Des devis ont été reçus pou r l'achat d'un nouv eau container. Son achat dépendra des possibilités budgétaires.
Séance levée à 20h33.
La secrétaire de séance,
Véronique LEROY
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