PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
Louhossoa
20140053
Tél:0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Conseil du 25 AVRIL 2014
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20
Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de
LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis,
LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette,, ROUX Laurent,
SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand : Conseillers.
Excusés : OSPITAL Marie Dominique, OLHAGARAY Michel,
Secrétaire : ALZURI Isabelle
PVR Permis de construire MEMBREDE Mathieu 64 350 14 B0003
La desserte électrique de la parcelle B 389 sur laquelle est situé le projet de construction nécessite
une extension du réseau. Toutes les parcelles autour de cette extension sont déjà desservies
Le cout de cette extension est de 5200€ HT en aérien ou de 10 000€ HT en souterrain subventionné
à 80% par le SDEPA
Le Conseil décide :
* de faire l’extension en souterrain
“de demander une PVR de 750€ à M. Mathieu MEMBREDE
Ÿ_ de financer le restant sur fonds propres communaux
nt. “Pour copie conforme “ne
puhossoa le 3 mai 2014
Le Maire æ © Lahonce, le 14 avril 2014
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a ATLANTIQUES DES PYRENEES
l'énergie de nos Territoires
Monsieur Le Maire
—#— Mairie
N'Réf. : D.SP/B.L/14/04
Objet _: Alimentation propriété 64250 LOUHOSSOA
MEMBREDE Mathieu
Monsieur le Maire,
Les services ERDF m'ont transmis la demande relative au dossier :
PC06435014B0003.
- extension de réseau électrique pour la propriété de Mathieu MEMBREDE.
Afin que vous puissiez donner suite à ce dossier, je vous prie de trouver ci-
joint en retour, les éléments techniques et financiers complétés par mes services.
Il vous appartiendra, après délivrance du Permis de Construire, de nous
saisir pour que nous réalisions les travaux, après étude technique sur le terrain.
Cette alimentation nécessite une extension des réseaux électriques d’une
longueur de 80 mètres estimée à 5 200 € HT en aérien et 10 000 € HT en souterrain.
Ces travaux sont financés à 80% par le SDEPA jusqu’à un plafond de
10 000 € HT en aérien et 17 000 € HT en souterrain, le dépassement étant 100% à la
charge de la commune et seront réalisés dans un délai de 6 mois après délivrance du
permis de construire dont vous nous adresserez une copie.
Par ailleurs, nous vous informons que cette extension électrique engendre un
renforcement des réseaux électriques dont le coût estimé est de 2 000 € HT. Ces
travaux, qui sont dorénavant financés par le SDEPA, seront réalisés dès lors qu’une
éventuelle chute de tension sera mesurée chez le pétitionnaire suite à sa plainte car à ce
stade, cette chute de tension est simulée et reste faible.
Bien entendu, les travaux ne seront réalisés qu'après accord de la commune
sur sa participation financière auprès du SDEPA.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
La Présidente,
ELLE
Denise SAINT-PÉ
Maire Honoraire
Conseillère Générale du canton de Sauveterre-de-Béarn
Conseillère Régionale SM9S91
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- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0505/2014