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Procès Verbal - PV CM DU 12 AVRIL 2021
Déliberation - crcm 15 avril 2016 1
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 15 avril 2016 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Fiscalité,
aviéres
Lo
ll
en
Compte-rendu
des
délibérations
du
Brie
Conseil
Municipal
du
Vendredi
15
Avril
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
quinze
du
mois
d'avril
à
20h45,
le
Conseil
Municipal
de
Convocation
: 11
avril
2016
la
commune
de
Favières
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Affichage
: 22
avril
2016
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Maire,
suivant
convocation
En
exercice
:
15
datée
du
11
avril
2016,
affichée
le
11
avril
2016.
Présents
: 11
Présent{e)s:
M.
Martinez,
Mme
Fournot,
M.
Fennas
(arrivé
à
21h15),
Mme
Votants
: 14
Detang,
M.
Bessol,
Mme
Martel,
M.
Laurent,
Mme
Le
Bars,
M.Borg,
Mme
Bouzonie,
Mme
Gautier.
Excusé(e)s
: M.
Patu
(pouvoir
à
M.
Laurent),
Mme
Trottier
(pouvoir
à
M.
Borg),
Mme
Drocourt
(pouvoir
à
M.Bessol)
Absent{e}s
: M.
Carré
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bouzonie
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h50.
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Martinez,
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
nomme,
Mme
BOUZONIE,
Secrétaire
de
séance.
La
secrétaire
de
séance
fait
l'appel
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
puis
le
Maire
propose
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
du
26
février
2016.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
approbation
pour
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
1.
Contrat
de
maintenance
éclairage
public
2016-2020
2.
Transfert
de
la compétence
de
distribution
publique
de
gaz
au
SDESM
Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité
le rajout
de
ces
deux
points
à l'ordre
à
l’ordre
du
jour.
N°09/2016
Objet
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
—
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
à
Mme
FOURNOT,
Première
Adjointe
au
Maire
et
quitte
la
salle. Mme
FOURNOT
Première
Adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2015
du
Budget
Général
qui
s'établit
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Excédent
de
clôture
2014
472
781.01
€
Part
affectée
sur
investissement
199
811.01
€
Dépenses
738
929.61
€
Recettes
1.032
847.71
€
Résultat
exercice
2015
293
918.10
€
Résultat
de
clôture
2015
566
888.10€
Section
d'investissement :
Résultat
de
clôture
2014
-278
904.78
€
Dépenses
1
171
200.73
€
Recettes
1
218
225.39
€
Résultat
exercice
2015
47
024.66
€
Résultat
de
clôture
2015
-231
880.12
€
Mairie
de
Favières-en-Brie
5,
rue
de
la
Brie
- 77220
Favières-en-Brie
- Tél.
: 01.64.07.02.07
- Fax
: 01.64.42.00.48
Secrétariat
ouvert
de
15h
à
1h,
les
Lundi,
Jeudi,
Vendredi
- Mercredi
de
14h
à
12h
et
de
15h
à
18h
- Samedi
de
10h
à
12h
Email
: mairie-favieres@wanadoo.fr
- Site
web
: www.favieres77.fr RAR
Dépenses
74
078.95
€
RAR
Recettes
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
de
Mme
FOURNOT
Première
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
Le
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Général.
N°10/2016
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
2015
-
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
reprend
la
Présidence
et
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
2015
du
Budget
Général
de
la
commune.
En
conséquence,
il
propose
à
l'assemblée
d'adopter
le
compte
de
gestion
2015
relatif
au
Budget
Général
de
la
commune
établi
par
le
Receveur
Municipal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Tournan-en-Brie. Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
La
proposition
du
Maire
telle
que
ci-dessus
décrite. N°11/2016
Objet
: REPORT
DU
RESULTAT
DE
2015
EN
2016
—- BUDGET
GENERAL
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
dans
le
cadre
du
Budget
Général,
d'affecter
une
partie
des
recettes
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
—
il
propose
l'affectation
suivante
:
ROO2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
260
929.03
€
C/1068
Excédents
de
fonctionnement
305
959.07
€
capitalisés
D001
Déficit
d'investissement
- 231
880.12
€
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONSTATE
Que
les
restes
à
réaliser
s'élèvent :
En
Dépenses
à
74
078.95
€
ADOPTE
La
proposition
du
Maire
telle
que
ci-dessus
décrite. N°12/2016
Objet
: VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
vu
de
la
situation
budgétaire,
il conviendrait
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
au
minimum,
à
savoir
1%,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
pour
les
taxes
communales
2016,
les
taux
suivants
: e
Taxe
d'habitation
e
Taxe
foncière
(bâti)
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
17,00%
(+1%)
28.75%
(+0%)
113.28%
(+0%)
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
et
1
abstention, SE
PRONONCE
favorablement
sur
ce
point.
N°13/2016
Objet
: SUBVENTIONS
COMMUNALES
2016
TABLEAU
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DES
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2016
subvention
Subvention
|
Subvention
Organisme
bénéficiaire
2015
attribuée
2016
|
2016
demandée
accordée
Comité
des
Fêtes
4.200.00
€
4.000.00
€
4
000.00€
Imagin'Art
500.00
€
-
-
FNACA
Tournan-en-Brie
150.00
€
160.00
€
150.00€
Amicale
pompiers
de
Tournan-en-Brie
200.00
€
-
200.00€
Amitié
et
Gaieté
1.200.00
€
1.
500.00
€
1
200.00€
Au
Grès
des
Loisirs
500.00
€
500.00
€
500.00€
Restos
du
Cœur
Seine
et
Marne
500.00
€
441.00
€
500.00€
Chœur
en
Route
Le
Chœur
de
la
Marsange,
depuis
09/2015
750.00
€
300.00
€
300.00€
Mission
Locale
1.100.00
€
1
100.00€
Radio-Club
300.00
€
300.00
€
300.00€
OCCE-
coopérative
scolaire
1.500.00
€
-
1
100.00€
Sporting
Club
3.000.00
€
3.200.00
€
3
000.00€
Des
Lieux
et
des
Etres
200.00
€
186.00
€
200.00€
Sauvegarde
du
Patrimoine
1.600.00
€
1.600.00
€
1
600.00€
La
Canopée
150.00
€
-
150.00€
Association
Sportive
du
Collège
JB
VERMAY
0.00
€
-
150.00€
Compte/6574
TOTAL
16.000.00
€
14
500.00€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
(Les
élus
impliqués
dans
des
associations
n'ont
pas
pris
part
au
vote
concernant
les
dites
associations)
æ
SE
PRONONCE
favorablement
sur
ce
point N°14/2016
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2016
—- BUDGET
GENERAL
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2016
Général
qui
s'équilibre
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
1
103
000.03€
Recettes
842
071.00€
Excédent
de
clôture
2015
260
929.03€
Section
d'investissement :
Recettes
1
176
025.74€
Dépenses
870
066.67€
RAR
dépenses
2015
74
078.95€
RAR
recettes
2015
0.00€
Déficit
de
clôture
2015
231
880.12€
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2016
Général
tel
que
décrit
ci-dessus. N°15/2016
Objet
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
à
Madame
FOURNOT,
Première
Adjointe
au
Maire
et
quitte
la
salle. Mme
FOURNOT
Première
Adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Assainissement
qui
s'établit
ainsi
qu'il
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
84
862.19€
Dépenses
59
416.76€
Déficit
de
clôture
2014
-19
684.47€
Résultat
de
clôture
2015
5
760.96€
Section
d'investissement :
Recettes
666
606.93€
Dépenses
317
753.95€
Déficit
de
clôture
2014
-197
892.47€
Résultat
de
clôture
2015
150
960.51€
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
de
Mme
FOURNOT,
Première
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
Le
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Assainissement. N°16/2016
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
2015
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
reprend
la
Présidence
et
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
2015
du
Budget
Assainissement. En
conséquence,
il
propose
à
l'assemblée
d'adopter
le
compte
de
gestion
2015
relatif
au
Budget
Assainissement
de
la
Commune
établi
par
le
Receveur
Municipal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Tournan-en-Brie.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
La
proposition
du
Maire
telle
que
ci-dessus
décrite. N°17/2016
Objet
: REPORT
DU
RESULTAT
2015
EN
2016
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
dans
le
cadre
du
Budget
Assainissement,
d'affecter
une
partie
des
recettes
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
-
il
propose
l’affectation
suivante
:
D002
Recettes
de
fonctionnement
reporté
5
760.96
€
D001
Recettes
d'investissement
reporté
150
960.51
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
La
proposition
du
Maire
telle
que
ci-dessus
décrite.
N°18/2016
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2016
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2016
Assainissement
qui
s'équilibre
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
63
657.69€
Recettes
57
896.73€
Excédent
de
clôture
2015
5
760.96€ Section
d'investissement
:
Dépenses
199
439.80€
Recettes
48
479.29€
Excédent
de
clôture
2015
150
960.51€
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2016
Assainissement
tel
que
décrit
ci-dessus.
N°19/2016
annule
et
remplace
la
N°03/2016
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
réfection
de
la toiture
et
des
parements
intérieurs
du
bas
côté
de
l’église
Saint
Martin
de
Favières
Vu
l'article
179
de
lä
loi
de
finance
N°2010-1657
du
29
décembre
2010
pour
2011,
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Considérant
qu'il
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
des
parements
intérieurs
du
bas-côté
de
l'Eglise
Saint
Martin
de
Favières,
Considérant
les
études
de
conception
de
travaux
réalisés
par
le
Maître
d'œuvre
le
Cabinet
d'Architecture
DPLG,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
201
890.00
€
HT,
soit
242
268.00€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
serait
susceptible
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux.
ll
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
lui
autoriser
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
autant
que
nécessaire
pour
obtenir
cette
aide
financière.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
d'inscrire
ce
projet
au
budget
2016
pour
un
montant
TTC
de
242
268.00
€.
SOLLICITE,
en
vue
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
de
la
toiture
et
des
parements
extérieurs
du
bas-côté
de
l'église
de
la
Commune
de
Favières
ainsi
que
de
la
réfection
de
son
porche,
les
subventions
correspondantes
au
taux
le
plus
large
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
aides
financières.
N°20/2016
annule
et
remplace
la
N°04/2016
Objet
: Demande
de
subvention
fond
d'équipement
rural
(FER)
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
des
parements
intérieurs
du
bas
côté
de
l’église
Saint
Martin
de
Favières
Considérant
qu'il
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
des
parements
intérieurs
du
bas-côté
de
l'Eglise
Saint
Martin
de
Favières, Considérant
les
études
de
conception
de
travaux
réalisées
par
le
Maître
d'œuvre
le
Cabinet
d'Architecture
DPLG,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
201
890.00
€
HT,
soit
242
268.00€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Fond
d'Equipement
Rural
serait
susceptible
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux.
Il demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
lui
autoriser
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
autant
que
nécessaire
pour
obtenir
une
aide
financière. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
d'inscrire
ce
projet
au
budget
2016
pour
un
montant
TTC
de
242
268.00
€.
SOLLICITE,
en
vue
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
de
la
toiture
et
des
parements
extérieurs
du
bas-côté
de
l'église
de
la
Commune
de
Favières
ainsi
que
de
la
réfection
de
son
porche,
les
subventions
correspondantes
au
taux
le
plus
large
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
aides
financières
et
à signer
les
pièces
contractuelles.
N°21/2016
Objet:
Demande
de
subvention
au
Département
pour
des
travaux
de
réfection
du
tableau
de
l’église
Saint
Martin
de
Favières
«
l’Adoration
des
Bergers
»
mobilier
classé
aux
Monuments
Historiques
Considérant
qu'il
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
du
Tableau
susnommé,
Considérant
les
études
de
conception
de
travaux
réalisées
par
la
Société
QUENTIN
ARGUILLERE
(Conservation-Restauration
des
Peintures),
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
14
030
€
HT,
soit
16
836
€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
subvention
départementale
serait
susceptible
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux.
|| demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
lui
autoriser
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
autant
que
nécessaire
pour
obtenir
cette
aide
financière. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
SOLLICITE,
en
vue
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
du
tableau
nommé
«
L'Adoration
des
Bergers
»
de
l'Eglise
Saint-Martin
de
Favières,
les
subventions
correspondantes
au
taux
le
plus
large
possible. DIT
que
des
subventions
seront
demandées
auprès
de
la
DRAC
IDF
à
hauteur
de
50%
mais
aussi
auprès
du
Département
à
hauteur
de
30%.
DIT
que
le
Plus
Grand
Musée
de
France
mécène
le
projet
à
hauteur
de
20%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
aides
financières
et à signer
les
pièces
contractuelles.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
restauration
du
Tableau
nommé
«
L’Adoration
des
Bergers
»
sis
dans
l'Eglise
Saint-Martin
de
Favières,
sont
inscrits
au
Budget
2016
de
14
030.00
euros
de
la commune.
N°22/2016
Obiet
: Demande
de
subvention
à la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
pour
des
travaux
de
réfection
du
tableau
de
l’église
Saint
Martin
de
Favières
«
l’Adoration
des
Bergers
»
mobilier
classé
aux
Monuments
Historiques Considérant
qu'il
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
du
tableau
susnommé,
Considérant
les
études
de
conception
de
travaux
réalisées
par
la
Société
QUENTIN
ARGUILLERE,
Considérant
que
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
14
030.00
€
HT,
soit
16
836.00
€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
dotation
de
travaux
de
réfection
d'un
tableau
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
serait
susceptible
de
contribuer
au
financement
des
travaux
précités.
|| demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
lui
autoriser
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
autant
que
nécessaire
pour
obtenir
cette
aide
financière.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
SOLLICITE,
en
vue
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
du
tableau
nommé
«
L'Adoration
des
Bergers
»
de
l'Eglise
Saint-Martin
de
Favières,
les
subventions
correspondantes
au
taux
le
plus
large
possible. DIT
que
des
subventions
seront
demandées
auprès
de
la
DRAC
IDF
à
hauteur
de
50%
mais
aussi
auprès
du
Département
à
hauteur
de
30%.
DIT
que
le
Plus
Grand
Musée
de
France
mécène
le
projet
à
hauteur
de
20%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
aides
financières
et à signer
les
pièces
contractuelles.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
restauration
du
Tableau
nommé
«
L'Adoration
des
Bergers
»
sis
dans
l'Eglise
Saint-Martin
de
Favières,
sont
inscrits
au
Budget
2016
de
14
030.00
euros
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
et
détaille
le
budget
primitif
2015,
de
l'Assainissement
de
la
Commune.
N°23/2016
Objet
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY
LE
CHATEL
DU
SMAB
(Syndicat
Mixte
d’Assainissement
des
Boues)
La
commune
de
Boissy-le-Châtel,
membre
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
des
Boues
(SMAB)
a
souhaité
se
retirer
dudit
syndicat.
Le
comité
syndical
du
SMAB
s'est
prononcé
favorablement
à ce
retrait
par
délibération
en
date
du
02
Mars
2016.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
des
articles
L.5211-19
et
L.5211-25-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
elle
doit
délibérer
sur
ce
retrait.
En
effet,
le
Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification
par
le
Comité
Syndical
du
SMAB,
de
la
délibération
susnommée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Délibération
de
la
Commune
de
Boissy-le-Châtel,
en
date
du
3
Septembre
2012
sollicitant
son
retrait
du
SMAB,
Vu
la
Délibération
du
SMAB
en
date
du
9
mars
2016,
se
prononçant
favorablement
à
la
demande
de
retrait
de
la Commune
de
Boissy-le-Châtel
lors
de
sa
séance
du
2
mars
2016,
Considérant
que
la
Commune
de
Boissy-le-Châtel
a
donné
son
accord
de
principe
sur
les
conditions
financières
calculées
par
le
Trésorier
et
que
le
raccordement
est
devenu
effectif,
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE :
Le
retrait
de
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
du
SMAB.
N°24/2016 Objet
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
UN
FOOURNISSEUR
AUTOMATIQUE
DE
PAIN
Vu
la demande
de
Monsieur
le LEÉGENDRE,
boulanger,
pour
l'installation
d'un
distributeur
automatique
de
pain.
Vu
la convention
(ci-annexée),
à
intervenir
entre
la commune
de
Favières
et
Monsieur
LEGENDRE,
boulanger,
domicilié
à
Liverdy-en-Brie
pour
la
fourniture
et
mise
en
place
d’une
machine
distribuant
du
pain. Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
2
voix
contre
et
1
abstention, EMET
un
avis
favorable
à
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pain
devant
les
locaux
de
la
mairie
—
5
rue
de
la
Brie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
distributeur
automatique
de
pain
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
avec
Monsieur
LEGENDRE,
boulanger,
domicilié
à
Liverdy-en-Brie.
N°25/2016
Objet
: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
2016-2020
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
l’article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale ;
Vu
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage, Considérant
que
la
commune
de
Favières
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
assurait
une
prestation
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
de
ses
communes
adhérentes
;
Considérant
que
le SDESM
souhaite
poursuivre
cette
prestation
dans
l'intérêt
des
dites
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
DECIDE
d’adhérer
au
nouveau
contrat
de
maintenance
préventive
et
corrective
de
l'éclairage
public
au
SDESM
pour
une
durée
de
quatre
ans
(2016
à 2020).
Le
forfait
annuel
des
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
pris
en
charge
par
le
SDESM
comprend :
o
L'inventaire,
l'étiquetage
et
la
mise
à
jour
du
patrimoine.
o
Au
point
lumineux,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat:
lampe,
appareillage
d'alimentation
(ballast),
drivers
LED,
plaque
électronique
LED,
câblerie
et
petit
matériel.
o
Le
contrôle
annuel
des
supports
et
des
luminaires.
o
À
l'armoire,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
: protections
électriques,
contacteurs,
horloges
et
petit
matériel.
o
Le
contrôle
annuel
et
réglage
des
organes
de
commande
dans
les
armoires
avec
un
relevé
des
consommations.
o
La
remise
d’un
rapport
annuel
sur
l'état
du
patrimoine
avec
des
préconisations
d'amélioration.
o
Un
outil
de
Gestion
de
la
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur
(GMAO)
destiné
à
gérer
les
installations
d'éclairage
public,
qui
permettra
aux
communes
de
connaître
leur
patrimoine
et
gérer
les
demandes
et
le
suivi
des
interventions.
Les
communes
prendront
en
charge
les
prestations
suivantes :
o
Les
recherches
de
défauts.
o
Le
mobilier
non
pris
en
charge
par
le
SDESM
(mâts,
lanternes,
armoires)
o
Le
remplacement
des
lampes
à
vapeur
de
mercure
défectueuses
qui
nécessitera
le
remplacement
complet
de
la
lanterne.
Les
accidents
et
incidents
non
prévisibles
(vandalisme,
météo..).
Les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité.
Les
travaux
de
création
et
d'extension.
Le
traitement
des
déclarations
de
travaux
(DT
DICT).
O O © O + AUTORISE
le
SDESM
à
consulter
les
entreprises
pour
le
compte
et
le
bénéfice
des
communes
au
travers
de
ce
nouveau
marché
et
à
négocier
pour
le
bénéfice
de
la
commune
à
travers
ce
contrat
le
bordereau
de
prix
correspondant
aux
prestations
payées
par
la
commune.
* DIT
que
la
compétence
éclairage
public
reste
communale.
N°26/2016
Objet
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
AU
SDESM
Considérant
que
la
Commune
de
Favières
est
adhérente
au
SDESM ;
Considérant
que
les
statuts
du
SDESM
comportent
la
distribution
publique
de
gaz
en
compétence
à
carte ; Considérant
l'expertise
du
SDESM
dans
le
domaine
du
contrôle
du
concessionnaire
et
de
la
cartographie
des
réseaux
secs
;
Considérant
l'efficience
de
la
mutualisation
de
l'exercice
de
cette
compétence ;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
de
transférer
cette
compétence
au
SDES
afin
de
bénéficier
de
cette
expertise
;
Vu
l’article
3.3
des
statuts
du
SDESM
sur
les
modalités
de
transférer
des
compétences
à
la
carte ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
à
son
article
L5212-16
relatif
au
syndicat
«
à
la
carte
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DECIDE
de
transférer
la compétence
de
distribution
publique
de
gaz
au
SDESM.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
membres
du
Conseil
Municipal
s’étonnent
de
l'absence
du
Secrétaire
Général
à
cette
séance
à
laquelle
il devait
être
présent.
De
plus
certains
élus
souhaiteraient
que
les
convocations
envoyées
par
mail
soient
simplifiées
et
plus
claires,
un
mail
a
été
envoyé
par
un
élu
au
secrétaire
de
mairie
à
ce
propos,
qui
à ce
jour
est
resté
sans
réponse.
Monsieur
le
Maire
informe
du
projet
de
fermeture
des
services
de
la
trésorerie
de
Tournan-en-Brie,
il
présente
aux
élus
un
texte
qu'il
souhaiterait
soumettre
au
vote
sous
forme
de
motion,
afin
qu’elle
soit
transmise
à
l'ensemble
des
partenaires
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
et
des
différents
ministères
pour
faire
part
de
l'opposition
de
la
commune
de
Favières
à
ce
projet.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
favorables
à
cette
démarche.
La
motion
finalisée
sera
transmise
aux
élus
dans
les
prochains
jours
pour
validation.
Monsieur
le
Maire
informe
de
l'attribution
du
label
«
TERRE
SAINE
»
à
la
commune
de
Favières
par
Madame
Ségolène
ROYAL,
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer,
en
charge
des
Relations
Internationales
sur
le
Climat.
Madame
BOUZONIE,
Conseillère
Municipale
informe
qu'elle
va
rédiger
un
courrier
à
Monsieur
MORESTIN,
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
de
la
Marsange,
afin
de
lui
signaler
que
lors
du
dernier
nettoyage
de
la
Marsange
son
barbelé
a
été
endommagé,
elle
souhaiterait
que
les
riverains
des
bords
de
la
Marsange
soient
prévenus
avant
chaque
nettoyage.
Monsieur
FENNAS,
Adjoint
au
Maire
informe
de
la
prochaine
assemblée
du
SMAVOMI.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h15.
Jean-Claude
MARTINEZ