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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.004 mece 1 eurovia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.23.004
portant sur
La modification en cours d'exécution n°1 du marché 2022-011 relatif
aux travaux de sécurisation des abords et d'aménagement des parkings des équipements sportifs de Bel Air à Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire, .
Vu le Code de la Commande Publique, :
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 maï 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, | ke
DECIDE
Article 1%: Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2022-011 relatif aux travaux de sécurisation des abords et d'aménagement des parkings des équipements sportifs de Bel Air à Ingré dont le titulaire est la société EUROVIA CENTRE LOIRE — Rue du onze octobre, 45400 FLEURY LES AUBRAIS.
Dans le cadre des travaux, il est nécessaire d'ajouter au bordereau de prix initial des prestations supplémentaires. Il est également nécessaire de modifier les dates et délais d'exécution du marché.
Ce rajout induit une pius-value de 29 771,90 € HT, soit 35 726,28 € TTC.
Le montant initial du marché était de : 257 000,00 € HT, soit 308 400,00€ TTC. Le nouveau montant du marché est de 286 771,90 € HT, soit 344 126,28 € TIC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- _ Monsieur le Receveur Percepteur d'ingré
A Ingré, le 0 4 JAN. 2023
Certifie sous sa responsabilité le caractère Û a JAN de cet acte qui a été :
Transmis au représentant de l'Etat le : ] A
Publié ou notifié-le : ( 4 JAN ? 3 N. 2023
informe que le présent arrêté peut faire Gbjet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
ne
MED ce int leur liste tes Le TR TI
Co Na ER 7
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_23_004
Date de la décision : 2023-01-04 00:00:00+01
Objet : Modification en cours d'exécution n°1 du marché
2022-011 relatif aux travaux de sécurisation des
abords et d'aménagement des parkings des
équipements sportifs de Bel Air à Ingré
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20230104-DC_23_004-AR
URL d'archivage : Non définie
L Notification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive : =)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20230104-DC_23 004-AR-1-1_0.xmi text/xml 999
Nom original :
DC.23.004 - MECE 1 EUROVIA.pdf application/pdf 221260
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20230104-DC_23 004-AR-1 -1_1.pdf application/pdf 221260
( Cycle de vie de la transaction 4)
Etat Date Message
[ Posté 4 janvier 2023 à 16h31min35s Dépôt initial
En attente de transmission 4 janvier 2023 à 16h31min36s Accepté par le TOT : validation OK
Transmis 4 janvier 2023 à 16h31min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 janvier 2023 à 16h31min50s Reçu par le MI le 2023-01-04
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