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Déliberation - dc.22.089 marche travaux parking sportifs
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.089 marche travaux parking sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.089
portant sur
L'attribution d’un marché de sécurisation des abords et
d'aménagement des parkings des équipements sportifs de Bel Air à Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE — Rue du onze octobre, 45400 FLEURY LES AUBRAIS, concernant les travaux de sécurisation des abords et d'aménagement des parkings des équipements sportifs de Bel Air à Ingré pour un montant de 257 000,00 € HT soit
308 400,00 € TTC.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à ia prochaine réunion du conseil municipal
de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 7/10 /#08£
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : Cé/a/'Angé
Publié ou notifié-le : @ /o/f@2
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
Led
Tiers de téletransmission multiprotocoie Co RE NU EI
Q ACTES : contrôle de légalité
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 089
Date de la décision : 2022-10-06 00:00:00+02
Objet : Attribution d'un marché de sécurisation des
abords et d'aménagement des parkings des
équipements sportifs de Bel Air à Ingré
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20221006-DC_22 089-AR
URL d'archivage : Non définie
Nofification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
045-214501694-20221006-DC 22 089-AR-1-1_O.xml text/xmi 946
Nom original :
DC.22.089 - Marché Travaux parking sportifs.pdf application/pdf 127328
Nom métier :
99 _AR-045-214501694-20221006-DC 22 089-AR-1-1_1.pdf application/pdf 127328
[ Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 6 octobre 2022 à 14h44min05s Dépôt initial
En attente de transmission 6 octobre 2022 à 14h44min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2022 à 14h44min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2022 à 14h44min35s Reçu par le MI le 2022-10-06
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