Procès Verbal - PV DU 19032025

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Procès Verbal - PV DU 19032025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19032025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi dix-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire

Eric BURNEL, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIERE, adjoints au Maire, Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Christophe BESNIER, Marianne MASSELIN, Eric TROTIN, Laure LANGEARD, Claire DELEU, Edouard PERLY, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Monsieur Bruno NAPOLI donne pouvoir à Monsieur Edouard PERLY

Madame Mireille COUÉ donne pouvoir à Monsieur Christian CHARDON

Madame Sylvie BLANCHER donne pouvoir à Madame Catherine JACQUART Madame Sandrine MARNEUX donne pouvoir à Monsieur Eric BURNEL

Monsieur Vincent AUVRAY

Nombres de Conseillers :

Exercice 19

Présents 14

Votants 18

Ordre du jour

- Election d’un ou d’une secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2025

1. Compte Financier Unique 2024

2. Affectation du résultat

3. Vote des taux d’imposition

4. Budget primitif 2025

5. Compte Financier Unique 2024 budget annexe « Lotissement rue des Daims »

6. Budget primitif 2025 budget annexe « Lotissement rue des Daims »

7. Subventions 2025

8. Délibération autorisant le maire à prescrire la modification simplifiée du PLU

9. Adhésion au groupement de commande programmes voirie 2026-2029

10. Aide à l’achat d’un vélo électrique

11. Dénomination des rues du lotissement « chemin Haussé »

12. Médiathèque : demandes de subventions auprès de la DRAC

Questions et informations diverses

Secrétaire de séance :

Monsieur Eric BURNEL est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

Procès-verbal du 4 février 2025

Approuvé à l’unanimitéDans l’attente de l’arrivée de Madame PIMOR, conseillère aux décideurs locaux du SGC Val et Littoral, Monsieur ENAULT propose de modifier l’ordre de présentation des sujets. Le conseil n’émet aucune objection.

11/2025 – MEDIATHEQUE : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Chardon, il explique que la commune peut demander des subventions auprès de la DRAC pour l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque (animations 6 dimanches dans l’année) ainsi que pour l’équipement informatique et numérique de la médiathèque et pour l’achat de mobilier et de nouveaux ouvrages; Il est nécessaire de solliciter une aide de l’Etat dans le cadre de la DGD pour ces projets

Le maire propose au conseil de délibérer afin de

 SOLLICITER la DGD bibliothèque « extension des horaires d’ouverture »  SOLLICITER la DGD bibliothèque « mobilier et matériel »

 SOLLICITER la DGD bibliothèque « équipement informatique et numérique »  SOLLICITER la DGD bibliothèque « acquisition des collections »

 AUTORISER le Maire ou son adjoint à signer tout document se référant à ce dossier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

 SOLLICITER la DGD bibliothèque « extension des horaires d’ouverture »  SOLLICITER la DGD bibliothèque « mobilier et matériel »

 SOLLICITER la DGD bibliothèque « équipement informatique et numérique »  SOLLICITER la DGD bibliothèque « acquisition des collections »

 AUTORISER le Maire ou son adjoint à signer tout document se référant à ce dossier

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

12/2025 – DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT « CHEMIN HAUSSÉ »

Monsieur le Maire explique que suite à la création d’un lotissement chemin Haussé, il y a lieu

de dénommé les rues de celui-ci.

Le lotissement est composé d’une rue desservant 13 lots.

Monsieur le Maire propose que la rue du lotissement « chemin Haussé » soit dénommé « rue

Albert Figg »

Il informe le conseil qu’Albert Figg était responsable de l’artillerie qui tirait de Carpiquet sur

la Côte 112 lors de la seconde guerre mondiale. De plus, son association a fait don du char en

mémoire de ses camarades tombés sur le site. C’est donc un personnage important de l’histoire

de Fontaine Etoupefour. De plus, le chemin Haussé débouche sur la côte 112 et cet hommage

lui semble cohérent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide DENOMMER la rue du lotissement « rue Albert Figg »

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

13/2025 – AIDE A L’ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire chargé de la communication qui rappelle que l’État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de déjà bénéficier d’une aide obtenue au niveau local. Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €, qui répond aux conditions de revenus fixées : Revenu Fiscal de Référence (RFR : ligne 25 du dernier avis d’imposition), divisé par le nombre de part fiscale du foyer sur ce même avis, inférieur ou égal à 13 489 €.

Au-delà de ce plafond, toute demande sera rejetée.

Le maire rappelle qu’il existe également des aides pour l’acquisition d’un vélo électrique qui peuvent être demandés auprès de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon ainsi qu’auprès du département du Calvados.

Seraient éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

 Être majeur

 Être domicilié à Fontaine-Etoupefour

 Une seule aide accordée par foyer

Conditions d’attributions :

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

 Être neuf

 Ne pas utiliser de batterie au plomb

 Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement inter- rompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si un cycliste arrête de pédaler)

 Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Les attributions seront traitées par ordre d’arrivée des demandes et dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

Montant de l’aide : 150 €

Nombre : 15

Revenu Fiscal de Référence : Néant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE d’attribuer une aide dans les conditions suivantes :

Seraient éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

 Être majeur

 Être domicilié à Fontaine-Etoupefour

 Une seule aide accordée par foyerConditions d’attributions :

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

 Être neuf

 Ne pas utiliser de batterie au plomb

 Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement inter- rompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si un cycliste arrête de pédaler)

 Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Les attributions seront traitées par ordre d’arrivée des demandes et dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

Montant de l’aide : 150 €

Nombre : 15

Revenu Fiscal de Référence : Néant

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

14/2025 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PROGRAMMES VOIRIE 2026- 2029

Le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique,

Considérant la délibération du conseil communautaire n° 2025/011 du 23 janvier 2025 proposant aux communes membres d’adhérer au groupement de commande portant sur les travaux de voirie

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (CCVOO) propose aux communes membres de constituer un groupement de commandes pour le programme voirie portant sur la période 2026-2029. Il a notamment pour objet de permettre aux communes de bénéficier des prix du marché communautaire portant sur l'entretien et la restructuration des voiries.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elledésigne la Communauté de Communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la CCVOO a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires du marché ou accord- cadre, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative à la commande publique. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics. Le suivi administratif et financier du marché de travaux seront assurés par le coordonnateur. Cependant, les bons de commandes concernant les prestations effectuées pour le compte d'un membre du groupement seront visés par celui-ci avant d'être notifiés par le coordonnateur.

La convention précise que le coordonnateur du groupement fera l’avance des frais de maitrise d’œuvre et des bons de commandes émis. Le remboursement sera effectué par les membres du groupement sur présentation de justificatifs.

Par conséquent, les membres du groupement rembourseront le coordonnateur du montant des travaux effectués pour son compte, compris révision et majoré des frais de maitrise d'œuvre contractuels.

En dehors de ce défraiement, le coordonnateur ne recevra aucune rémunération pour l’accomplissement de ses missions dans le cadre du groupement de commandes.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans le marché et/ou accord-cadre.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de:

 DECIDER d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d'entretien et de restructuration des voiries : Programmes 2026 à 2029,

 APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon coordonnateur du groupe- ment et l’habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

 AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de com- mandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d'entretien et de restructuration des voiries : Programmes 2026 à 2029,

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon coordonnateur du groupe- ment et l’habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention, AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion,

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

15/2025 – DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A PRESCRIRE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Monsieur le maire présente les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du plan local d’urbanisme de FONTAINE-ETOUPEFOUR est rendu nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

Le projet de modification simplifiée porte sur la distance des constructions par rapport au limites séparatives au sein du règlement écrit du PLU, ainsi que sur l’interdiction d’installation d’activités créant des nuisances au sein des zones pavillonnaires,

CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour effet (1) de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans la zone, de l’ensemble des règles du plan, (2) de diminuer les possibilités de construire, (3) de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à l’article L151-28 ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

VU la délibération du 12 avril 2022 approuvant le PLU de FONTAINE-ETOUPEFOUR VU la délibération du 3 septembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de Fontaine Etoupefour

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide

 AUTORISER le maire à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification simplifiée du PLU

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.16/2025 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur ENAULT présente les résultats du compte financier unique de la comptabilité communale.

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.789.353,05 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2.197.740,58 €

----------------

RÉSULTAT + 408.387,53 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 503.216,74 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 295.550,54 €

-----------------

RÉSULTAT - 207.666,20 € Résultat de l’exercice 2024 : + 200.721,33 €

Monsieur ENAULT quitte momentanément la séance et confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Michel DUTRIEZ, ainé du conseil municipal pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2024

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

17/2025 – AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la

reprise des résultats.

Résultat

antérieur

Part affectée à

l’investissement

Résultat de l’exercice Résultats

cumulés

INVESTISSEMENT - 173.880,90 - 207.666,20 - 381.547,10 FONCTIONNEMENT +1.410.400,69 - 173.880,90 + 408.387,53 +1.644.907,32 TOTAL +1.236.519,79 - 173.880,90 + 200.721,33 +1.089.479,32SOLDE des Restes à Réaliser au 31 décembre 2024 :

Fonctionnement Dépenses : 0 €

Fonctionnement Recettes : 0 €

Investissement Dépenses : 0 €

Investissement Recettes : 0 €

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 1.644.907,32 En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 381.547,10 En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 173.880,90 TOTAL à affecter au compte 1068 du BP 2024 : 555.428,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 DÉCIDE d’affecter le résultat tel qu’il est présenté ci-dessus

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

18/2025 – VOTE TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux que 2024, soit :

Taxe foncière (bâti) 45.13% Taxe foncière (non bâti) 40,15 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,76 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 DECIDE de reconduire les taux suivants

Taxe foncière (bâti) 45.13% Taxe foncière (non bâti) 40,15 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,76 %

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

19/2025 – BUDGET PRIMITIF 2025

Arrivée de Madame Laure LANGEARD à 20h10

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget principal 2025 :Fonctionnement DEPENSES 3.583.556,32€ RECETTES 3.583.556,32€

Investissement DEPENSES 8.788.553,10€ RECETTES 8.788.553,10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 ADOPTE le budget primitif 2025

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

20/2025 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE DES DAIMS

Monsieur ENAULT présente les résultats du compte financier unique du budget annexe lotissement rue des Daims

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 119.474,09 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 183.674,23 €

----------------

RÉSULTAT 64.000,14 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 93.370,06 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 116.801,23 €

-----------------

RÉSULTAT - 67.266,79 € Résultat de l’exercice 2024 : - 3.266.65 €

Monsieur ENAULT quitte momentanément la séance et confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Michel DUTRIEZ, ainé du conseil municipal pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE le compte financier unique 2024

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

21/2025 – BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE DES DAIMSMonsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget annexe 2025 :

Fonctionnement DEPENSES 546.892,58€ RECETTES 519.948,93€

Investissement DEPENSES 160.210.58€ RECETTES 160.210,58€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE le budget primitif 2025

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

22/2025 – SUBVENTIONS 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire chargé de la communication qui propose les subventions suivantes :

ADMR 660 ASV VERSON 800 AMICALE LAIQUE DE BARON 1200 AMICALE DON DU SANG BRETTEVILLE/ODON 200 ANCIENS COMBATTANTS 1000 ARCHERS DE L’ODON 350 ASLFE 600 ASOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE VERSON 450 ASSO 1066 SPORTS JEUX NORMANDS 200 ASTI ASS IMMIGRES 0 CIFAC 0 CLUB DU SOURIRE 1200 CLUB PLEIN AIR 0 CULTURE ET PARTAGE 500

EVI DANSE 1100

FDL (FOND DE LOGEMENT) 410 FONTAINE DES MUSES 4400 FOULÉES DE FONTAINE 600 FOYER COLLEGE VERSON 0 GYM ENFANTS ODON 460 INTER ODON FOOTBALL CLUB 1700 JEUX EN FÊTE 2000 JUDO CLUB FAYACAIN 1500 KARATÉ CLUB 0 GYM FONTAINE VERSON 1500 HAMECON VERSONNAIS 0 LE MONDE DE LORIS 300 MFR MALTOT 100 MFR VIMOUTIERS/TRUN 70 MFR MORTAGNE AU PERCHE 70MFR LA BAGOTIERE 0 ODON COTE 112 1300 PARENTS D’ELEVES 1000 PREVENTION ROUTIERE 140 RANDONNEURS 500 SERGE SAINT SCULPTEUR 50 TENNIS CLUB 1700 TENNIS DE TABLE 500 VIKING MOUSTACHES 0 VOYAGES PROJETS ECOLES 5200 RESERVE 3940 TOTAL 36000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE le versement des subventions citées ci-dessus par :

13 voix POUR

5 conseillers(ères) n’ont pas pris part au vote car ils(elles) font partie d’une ou des associations

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Monsieur le Maire informe Les membres du conseil municipal qu’ils sont conviés à la clôture de l’exposition Prix de Fontaine des Arts qui se tiendra le 26 mars 2025 à

18h30 à la salle Paul Cash

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45

Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard ENAULT Eric BURNEL