Procès Verbal - PV DU 280320231

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Procès Verbal - PV DU 280320231 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 280320231)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire

Eric BURNEL, Christian CHARDON, Sarah HEVVANG, Jacky RIVIÈRE, adjoints au Maire,

Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Bruno NAPOLI, Christophe BESNIER, Mireille COUÉ, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Vincent AUVRAY, Claire DELEU, Edouard PERLY conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Madame Sylvie BLANCIIER, donne pouvoir à Madame Sarah HEYVANG Monsieur Eric TROTIN, donne pouvoir à Monsieur Christian CHARDON Madame Laure LANGEARD, donne pouvoir à Monsieur Bernard ENAULT

Nombres de Conseillers :

Exercice 19

Présents 16

Votants 19 (dont 3 pouvoirs)

Ordre du jour

- Election d’un ou d’une secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2023

1... Compte Financier Unique 2022

2... Affectation du résultat

3. : Taux d’imposition

4. : Budget primitif 2023

5, . Subventions 2023

6. Budget primitif annexe 2023 « Lotissement rue des Daims »

Questions et informations diverses

Secrétaire de séance : Madame Marianne MASSELIN est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Procès-verbal du 14 mars 2023

Adopté à l'unanimité

885 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 |

Monsieur ENAULT donne la parole à Madame DESCELLIERS-AUE, Conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable Val et Litioral, qui présente les résultats du compte financier unique du budget principal

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.620.396,81 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2.032.859,39 €

RÉSULTAT + 412.462,58 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 212.647,60 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 231.832,39 €

RÉSULTAT + 19.184,70 €

Résultat de l'exercice 2022 : + 431.647,28 €

Monsieur ENAULT quitte momentanément la séance et confie la présidence de Passemblée à Madame HEYVANG, adjointe au maire pour le vote.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré le conseil municipal

e ADOPTE le compte financier unique 2022

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

886 — AFFECTATION DU RÉSULTAT |

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG.

Elle explique que considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des résultats.

Résultat Part affectée à Résultat de l'exercice Résultats

antérieur 2021 | l'investissement 2022 cumulés

INVESTISSEMENT - 115.804,72 - 280 + 19.184,70 - 96.900,02

FONCTIONNEMENT +733.019,87 -99.684,72 +412.462,58 +1.045.797,73

TOTAL +617.215,15 -99.964,72 + 431.647,28 +948.897,71

SOLDE des Restes à Réaliser au 31 décembre 2022 :

Fonctionnement Dépenses : 0 €

Fonctionnement Recettes : 0€

Investissement Dépenses : 44.000 € Investissement Recettes : +43,720€

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Affectation du résultat de fonctionnement 2022 1.045.797,73

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section 96.900,02

d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) ?

En dotation complémentaire en réserve

{recette budgétaire au compte R 1068)

TOTAL à affecter au compte 1068 du BP 2022 : 96.900,02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e DECIDE d’affecter le résultat tel qu’il est présenté ci-dessus

Cette résolution est adoptée à Funanimité.

887 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEVVANG, adjoint au maire, chargé des finances qui propose de reconduire les mêmes taux que 2022, soit :

Taxe foncière (bâti) 45.13%

Taxe foncière (non bâti) 40,15 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,76 %

Madame DESCELLIERS-HUE, intervient afin de prévenir Île conseil que les bases augmenteront de 9,3%. Cette augmentation est un choix de PEtat et non de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal

e DECIDE de reconduire les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) 45.13%

Taxe foncière (non bâti) 40,15 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,76 %

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

888 — BUDGET PRIMITIF 2023

Arrivée de Madame Laure LANGEARD à 19h22

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYV ANG, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget principal 2023 :

Fonctionnement DEPENSES 2.966.012,71€

RECETTES 2,966.012,71€ Investissement DEPENSES

RECETTES

928.200,02€

928.200,02€

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal

e ADOPTE le budget primitif 2023

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

[ 889 —- SUBVENTIONS 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire chargé de la communication qui propose les subventions suivantes :

ADMR 650

AMICALE LAIQUE DE BARON 1200

AMICALE DON DU SANG BRETTEVILLE/ODON 200

ANCIENS COMBATTANTS 500

ARCHERS DE L’ODON 350

ASLFE 980

ASOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE VERSON 400

ASSO 1066 SPORTS JEUX NORMANDS 100

CIFAC 100

CLUB DU SOURIRE 1200

CULTURE ET PARTAGE 500

EVI DANSE 1500

FDL (FOND DE LOGEMENT) 410

FONTAINE DES MUSES 4000

FOULÉES DE FONTAINE 450

INTER ODON FOOTBALL CLUB 2000

JEUX EN FÊTE 1200

JUDO CLUB FAYACAIN 1500

KARATÉ CLUB 300

GYM VOLONTAIRE 1200

LE MONDE DE LORIS 300

MFR MALTOT 100

MER VIMOUTIERS 100

ODON COTE 112 1000

PARENTS D’ELEVES 900

PREVENTION ROUTIERE 140

RANDONNEURS 500

TENNIS CLUB 1500

TENNIS DE TABLE 1000

VOYAGES PROJETS ECOLES 5200

RESERVE 5420

TOTAL 35000 Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal

° __ ADOPTE le versement des subventions citées ci-dessus par : 15 voix POUR

4 conseillers(ères) n’ont pas pris part au vote car ils(eiles) font partie d’une ou des associations

890 —- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE DES DAIMS »

Monsieur ENAULT donne la parole à Madame DESCELLIERS-HUE, Conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable Val et Littoral, qui présente les résultats du compte financier unique 2022 du budget annexe « Lotissement rue des Daims »

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.548.534,25 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.855.774,73 €

RÉSULTAT +307.240,48€

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 293.780,96 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 240.565,35 €

RÉSULTAT - 53.215,61 €

Résultat de l'exercice 2021 : + 254.024,87 €

Monsieur ENAULT quitte momentanément la séance et confie la présidence de l’assemblée à Madame HEY VANG, adjointe au maire pour le vote,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal

° ADOPTE je Compte Financier Unique 2022 du budget annexe « Lotissement rue des Daims » présenté par Madame DESCELLIERS-HUE, Conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable Val et Littoral

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

891 — BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE DES

DAIMS »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEY V ANG, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget annexe 2023 :

Fonctionnement DEPENSES 130.000€

RECETTES 130.000€

Investissement DEPENSES 131.000€

RECETTES 131.000€

Après en avoir entendu l'exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal e ADOPTE le budget primitif 2023 pour le budget annexe « Lotissement rue des Daims »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Madame JACQUART informe le conseil que les panneaux d’affichage

municipaux ne sont pas régulièrement mis à jour. Il faudrait remédier à cela

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 56.

Le Maire La secrétaire de séance

Bernard ENAULT Marianne MASSELIN