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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°88 du 05 Avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°88 du 05 Avril 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Industrie,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 88 DU 05 AVRIL 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 88 DU 05 AVRIL 2022
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 04 janvier 2022 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
DIRECTION INTER REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision du 04 avril 2022 portant délégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Jean-Michel THILLIER, Directeur inter régional des douanes et Droits Indirects des Hauts-de-France
Décision 2022/11 du 04 avril 2022 du directeur inter régional à LILLE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
Pouvoir
04 avril 2022
+ Annexe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant autorisation départementale Tenant lieu d’autorisation d’installations, ouvrages,travaux et activités (IOTA) visés à l’article L.214-3 du code de l’environnement, de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées et de dérogation pour la capture et l’enlèvement de spécimens d‘espèces animales protégées en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement, et de déclaration d’intérêt général concernant la réalisation d’une zone d’expansion de crue sur les communes de SAINT-JANS-CAPPET et BERTHEN
+Annexe
Aménagement du poste transmanche et extension du port de service au port Ouest de DUNKERQUE sur la commune de LOON-Plage
Arrêté p^réfectoral complémentaire N°1 du 10 mars 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 d’autorisation environnementale
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision N°22-03-1262 du 28 mars 2022 relative aux tarifs 2022
Coordination générale des formations et de la recherche paramédicales Frais d’inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts de l’Institut GRENEZ RIEUX
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 88 DU 05 AVRIL 2022
OPERA DE LILLE
Délibérations du Conseil d’Administration de l’Opéra de LILLE
Séance du 23 mars 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des armées
Arrêté du O4 JAN, 2022
abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
NOR : ARMD
La ministre des armées,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L. 54, L. 56, L.61.et R*21 à R* 39;
Arrête :
Article 1°
Sont abrogés :
1°. Décret du 10 juillet 1961 fixant l’étendue des zones ct les servitudes applicables au voisinage
du centre de MONTHYON (Seine-et-Marne) dans l’intérêt des réceptions radioélectriques ;
2° Décret du 07 avril 1970 fixant l’étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage
du centre de réception de Versailles (Yvelines), caserne des Grandes Ecuries, n° 78 08 01, pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; .
3° Décret du 30 novembre 1971 fixant l’étendue de la zone et les servitudes applicables au
voisinage du centre de réception de Paris, 10, rue Saint-Dominique n° 75 08 03 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
4° Décret du 08 décembre 1971 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicablessur le parcours du faisceau hertzien
du centre de Suresnes fort du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) n° 92.08.05 au centre de Paris rue Saint- -Dominique (Seine) n° 75.08.03 ;
5° Décret du 23 août 1973 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Monthyon (Seine-et-Marne) — Taverny-Bessancourt (Val d'Oise) ;
6° Décret du 9 septembre 1975 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de MERVILLE (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
7° Décret du 9 septembre 1975 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de MERVILLE (Nord) ; 8° Décret du 9 septembre 1975 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne
Lacaune (Tarn) — Narbonne (Aude) ;
9° Décret du 22 février 1978 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien allant de
Houilles aux Alluets-le-Roi (Yvelines) ;
10° Décret du 9 juillet 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les
obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Satory-Marine à la
station de Houilles traversant le dépariément des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
11° Décret du 23 octobre 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage
du centre de réception de: Narbonne Marine (Aude) pour la protection des réceptions
radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
12° Décret du 28 octobre 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage
du centre de réception de: La Boissière (Hérault) pour la protection des réceptions
radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
13°Décret du 12 novembre 1992 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
de : Nîmes Camp des Garrigues à Nîmes Quartier Bruyère (Gard) traversant le département du
Gard ;
14° Décret du 13 novembre 1992 fixant l’étendue de la zone secondaire de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de :
La Boissière (Hérault) ;
15° Décret du 13 novembre 1992 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur les parcours du faisceau hertzien
de Nîmes Camp des Garrigues (Gard) à La Boissière (Hérault) traversant les départements du
Gard et de l'Hérault *
16° Décret du 13 novembre 1992 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien
de : Nîmes Camp des Garrigues (Gard) dans l’azimut 076° sur une longueur de 9 750 mètres:
traversant le département du Gard ; :
17° Décret du 17 novèmbre 1992 fixant l’étendue des zones secondaires de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage dü centre d’émission de :
Narbonne Marine (Aude) ;
18° Décret du 17 décembre 1992 fixant l’étendue des zones et secteurs de dégagement et les
servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de :
Monthyon (Seine-et-Marne) ;
19° Décret du 30 mai 1997 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection
contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception de Marigny — Aérodrome
de Marigny le Grand (Marne) ;
20° Décret du 05 novembre 1997 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au
voisinage du centre de réception de Marigny - Aérodrome de Marigny le Grand (Marne), pour
la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
21° Décret du 08 juin 2001 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de
protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Suresnes —
fort du Mont-Välérien (Hauts-de-Seine) n° 092 008 0005 à Malakoff — fort de Vanves (Hauts- de-Seine) n° 092 008 0004, traversant les départements des Hauts-de-Seine et de Paris ; 22° Décret du 25 février 2005 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-
Martin-de-Crau — Piste du Vallon (Bouches-du-Rhône) n°013 008 0010 ;
23° Décret du 30 mai 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les
obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien.
Article 2
La ministre des armées est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans chaque département concerné.
Fait le - 4 JAN, 2022
F/
Florence PARLY EN Ÿ
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE DOUANES
Liberté & DROITS Égalité .
INDIRECTS Fraternité
Décision du 4 avril 2022 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Jean-Michel THILLIER,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Je soussigné Jean-Michel THILLIER, Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-
France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43 et 44,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, Préfet du Nord, me conférant délégation pour signer tous les actes relatifs à la gestion et au
fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité,
Et conformément aux modalités prévues en matière de subdélégations de signature résultant de l'application du
décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de
signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République,
DÉCIDE
Atticle 1er - Dans le cadre de leurs attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des Hauts-
de-France, délégation de signature est donnée respectivement :
— pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, qui couvre les arrondissements de Lille,
Valenciennes, Douai, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe, dans le département du Nord, à Mme Aline BUISSART,
Directrice des services douaniers de 2ème classe, directrice régionale des douanes par intérim et, en cas
d'absence ou d'empêchement de sa part à MM Jean-Marc DEMEYERE et Jean-Philippe CHIKH,
respectivement Inspecteur principal des douanes de 1ère classe, Chef du pôle action économique et
Inspecteur régional de 1ère classe, Chef du secrétariat général régional.
- pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, qui couvre l'arrondissement de
Dunkerque dans le département du Nord et l'ensemble du département du Pas-de-Calais, à Madame
Frédérique DURAND, Directrice régionale des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra{@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 22 — 20 à MM Jean-Claude GUELL, Jean-Baptiste KIMMEL et Mme Laurence JACQUET, respectivement Directeur
principal des services douaniers, Chef du pôle orientation des contrôles, Inspecteur principal de 2ème
classe, Chef du pôle action économique et Inspectrice régionale de 3ème classe, Cheffe du secrétariat
général régional.
— pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à Monsieur Michaël LACHAUX,
Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à MM David LILLETTE,
Jean-Michel POLLET et Mme Monique DELANNOY, respectivement Directeur des services douaniers de
2ème classe, Chef du pôle orientation des contrôles, Chef de service comptable de 2ème classe
fonctionnelle, Chef du pôle action économique et Inspectrice régionale de 1ère classe, Cheffe du secrétariat
général régional.
Atticle 2_ - Pour la Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, dont la
compétence territoriale s'étend à l'ensemble de la région Hauts-de-France, en cas d'absence ou d'empêchement
de ma part, la délégation de signature qui m'a été accordée sera exercée, dans le cadre de leurs attributions,
respectivement par :
- Madame Valérie JIMENEZ, Administratrice, Cheffe de la Recette Interrégionale ;
- Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle gestion des
ressources humaines ;
— Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle logistique
et informatique ;
— Madame Marie-Pierre BRAËET, Inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, secrétaire générale.
Article 3 - La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet et publiée au Recueil des actes
administratifs (RAA) de la Préfecture du Nord.
Atticle 4 - La présente décision annule et remplace la décision du 15 mars 2022.
Fait à Lille, le 4 avril 2022
L'Administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille
Jean-Michel THILLIER
2/2 EM Ÿ RÉPUBLIQUE | © PRNREAE DOUANES
sberté & DROIT Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES LILLE. LE 4 AVR. 2022
ET DROITS INDIRECTS
DI Hauts-de-France
5 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : SERRA Amandine Décision 2022/11 du Directeur Interrégional à LILLE portant
Téléphone : 09 70 27 10 00 délégation de signature dans les domaines gracieux et Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : di-lille@douane.finances.gouv.fr contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects de LILLE.
Vu les III et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à
l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux
relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide
en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à
l'Union européenne.
Article ler - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de
leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur
interrégional de LILLE. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur
autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code général
des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l’article 2 du décret
n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
DURAND Frederique DR Dunkerque
LACHAUX Michael DR Amiens
BUISSART Aline DR Lille
Article 2 — La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de
chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
THILLIER Jean-Michel EM Ÿ
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE Sea
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
Lille, le 4 avril 2022
POUVOIR
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis :
Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 235-1 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B :
Vu le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects, modifié ;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction générale des
douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3 ;
Décide
Article 1*— Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les pouvoirs généraux de
représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de douane et de contributions
indirectes, les agents de catégorie À placés sous mon autorité dont les nom, prénom et grade sont repris
en annexe de la présente décision.
Article 2 — La présente décision et son annexe sont publiées au recueil des actes administratif du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département
de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional,
Jean-Michel THILLIER
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra{douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 22 - 20079 habilités à représenter l’administration en justice et accomplir les actes liés à
| Représentation en justice — Autorité compétente pour désigner les agents |
| l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives.
L_
Annexe à la décision de M. Thillier, directeur interrégional des douanes et
droits indirects à Lille, n° 22 — 20079 en date du 4 avril 2022 |
Agents de catégorie À recevant délégation permanente à l’effet de signer les pouvoirs
généraux de représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de
douane et de contributions indirectes :
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque
DURAND Frédérique, administratrice supérieure des douanes, Directrice régionale des
douanes et droits indirects à Dunkerque
GUELL Jean-Claude, directeur principal des services douaniers, Chef du Pôle Orientation
des Contrôles (POC)
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille
BUISSART Aline, directrice des services douaniers de 2ème classe, Directrice régionale des
douanes et droits indirects à Lille par intérim
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects d’Amiens
LACHAUX Michaël, administrateur des douanes, Directeur régional des douanes et droits
indirects à Amiens
LILLETTE David, directeur des services douaniers de 2ème classe, Chef du Pôle
Orientation des Contrôles (POC) PRÉFET DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale
tenant lieu d'autorisation d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) visés à l'article L.214-3 du
code de l’environnement, de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées et de dérogation pour la
capture et l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées en application de l'article L.411-2
du code de l'environnement, et de déclaration d'intérêt général concernant la réalisation d'une zone
d'expansion de crue
sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Berthen
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-19-2 à 7, L.181-1 et suivants et R.181-1 et
suivants, L.214-3 et R.214-1 et suivants, L.411-1, L.411-2, L.415-3, R. 411-1 à R. 411-3, R 411-6 à R 411-13 h
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 243-1 et L. 243-
3;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements - version consolidée au 18 février
2009;
Vu le décret 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France :
Vu le décret du 25 février 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord,
Monsieur Simon FETET ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles
L.214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature
annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (NOR : ATEE0210028A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (NOR : ATEEO210026A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du
29 mars 1993 modifié (NOR : DEVEO320170A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des
autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées :
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
1/24 Vu l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en
application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement (NOR : DEVO0813942A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions téchniques générales applicables
aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement modifié (NOR : DEVL1413844A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et.les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (NOR : TREL2018473A) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de la Lys;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET,
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
VU la demande d'autorisation environnementale, enregistrée le 31 juillet 2020 sous le n°59-2020-00094,
présentée par le président de l'union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN) - siège
social : 5, rue du Bas — C.S 70007 - Radinghem-en-Weppes - 59481 Haubourdin Cedex, afin d'obtenir
l'autorisation de réaliser une zone d'expansion de crues sur les communes de Saint-Jans-Cappel et
Berthen ;
VU la complétude et la régularité du dossier en date du 31 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 30 octobre 2020;
Vu l'avis du président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Hauts-de-France en
date du 10 novembre 2020 ;
Vu les réponses écrites du pétitionnaire à ces deux avis, jointes au dossier d'enquête publique ;
Vu l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE de la Lys en date du 5 octobre 2020;
Vu l'avis de la Fédération départementale de la pêche et de protection du milieu aquatique du Nord en
date du 19 octobre 2020;
Vu l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 23 septembre 2021 au 26 octobre 2021
inclus ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur du 26 novembre 2021;
Vu le courrier d'envoi au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en
date du 3 décembre 2021;
VU le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord en date du 30 décembre
2021;
Vu le courrier du 10 janvier 2022 au pétitionnaire l'invitant à participer au conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Nord et lui transmettant le projet
d'arrêté préfectoral ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Nord lors de la séance du 18 janvier 2022 ;
2/24 Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du projet d'arrêté statuant sur sa demande en date du 25
janvier 2022 et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit, directement
ou par mandataire ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 28 janvier 2022 ;
Considérant que :
1. le projet nécessite une autorisation au titre de l'article L.214-3 -| du code de l'environnement, une
dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'animaux d'espèces animales protégées et de dérogation pour la capture et l'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées en application de l'article L.411-2 du code de
l'environnement, et Une déclaration d'intérêt général ;
2. l'ensemble des intérêts mentionnés à l'article L181-3 est garanti par les prescriptions imposées ci-
après ;
3. le projet est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Artois-Picardie 2016-2021 ;
4. le projet est compatible avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lys ;
5. le pétitionnaire démontre la raison impérative d'intérêt public majeur du projet ;
6. le pétitionnaire démontre l'absence de solution alternative réduisant davantage les impacts après
mise en œuvre des mesures d'évitement lors de la conception du projet ;
7. le pétitionnaire démontre que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition du fait des
mesures prévues de réduction et de compensation d'impacts ;
8. l'enquête publique s'est réalisée dans des conditions permettant une bonne information et
participation du public ;
9. le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable aux demandes d'autorisation environnementale
et de déclaration d'intérêt général ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la
préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1%" - Objet de l'autorisation
L'union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN), ci-après dénommée « le bénéficiaire
de l'autorisation », sis 5, rue du Bas - C.S 70007 - Radinghem-en-Weppes - 59481 Haubourdin Cedex,
est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté et du dossier d'autorisation
environnementale - version mars 2020, à réaliser et exploiter une zone d'expansion de crues au lieu-dit
de la Levrette sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Berthen.
Le présent arrêté déclare le projet d'intérêt général, et tient lieu d'autorisation au titre de l’article
L.214-31 du code de l'environnement et de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces
protégées et aux habitats d'espèces protégées au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement.
1.1 - Rubriques de la nomenclature loi sur l'eau
Les rubriques de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par
cette opération sont les suivantes :
3/24 Rubrique intitulé de la rubrique Régime 111.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de Déclaration puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage - domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la Mise en œuvre éventuelle de surveillance d'eaux souterraines où en vue d'effectuer Un piézomètres au droit des prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux futurs aménagements souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de
cours d'eau (D) :
311.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un Autorisation
cours d’eau, constituant : _-
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) L'aménagement constitue un
2° Un obstacle à la continuité écologique : obstacle à l'écoulement des
a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à crues afin de retenir une
50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre partie des eaux au sein de la
l’amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ZEC
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais
inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau
entre l‘amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D)
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des
cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à Autorisation
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur _-
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique Mise en place d'un ouvrage
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau de tamponnement de 21m
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m et busage temporaire pour la
(A) mise en place du remblai de
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D) 16m
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les Reméandrage et restauration
eaux coulant à pleins bords avant débordement. hydromorphologique
Linéaire de lit mineur
impacté
de 579 m
3.130. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la Déclaration
luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation -
aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : Ouvrage de franchissement :
1° Supérieure où égale à 100 m (A); Longueur de 20 m
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
31.40. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des Autorisation
canaux artificiels, par des techniques autres que végétales -
vivantes : Protection en enrochements
11° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A); sur une longueur totale de
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure 260 m environ
à 200 m (D).
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non: Autorisation
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) =
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1ha mais inférieure à Mise en place d'un ouvrage
3 ha (D) de tamponnement, induisant
la création d'un plan d'eau
temporaire
Surface de plan d'eau :
2,85ha
4724 Rubrique Intitulé de la rubrique Co Régime
331.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de Autorisation
zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau _-
étant : Remblai de zone humide au
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) droit de l'emprise de
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D) l'ouvrage (dont pistes)
Surface impactée : 0,639 ha
Surface maximale mise en
eau temporairement :
2,85 ha
1.2 - Dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats d'espèces protégées
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé à déroger à la protection des espèces suivantes :
+ Amphibiens (spécimens): Crapaud commun, Bufo bufo, Grenouille verte sp, Pelophylax sp.,
Triton ponctué, Lissotriton vulgaris, Triton palmé, Lissotriton helveticus, Grenouille d eLessona
Pélopphylax lessonae, Grenouille rieuse, Pelophylax ridibundus ;
* Oiseaux (habitats): Bergeronnette printanière, Motacila flava, Bouvreuil pivoine, Pyrrhula
pyrrhula, Bruant jaune, Embrezia citrinella, Buse variable, Buteo buteo, Chardonneret élégant,
Carduelis carduelis, Chouette effraie, Tyto alba, Chouette hulotte, Strix aluco,. Coucou gris,
Cuculu canorus, Fauvette à tête noire, Sylvia atricapila, Fauvette grisette, Sylvia communis,
Grimpereau des jardin, Certhia brachydactyla, Mésange à longue queue, Aegithalos caudatus,
Mésange bleue, Parus caeruleus, Mésange charbonnièré, Parus major, Pic épeiche, Dendrocops
major, Pic vert, Picus viridis, Pinson des arbres, Fringilla coelebs, Pouillot fitis, Phylloscopus
trochilus, Pouillot véloce, Phylloscopus collybita, Roitelet huppé, Regulus regulus, Rossignol
philomèle, Luscinia megarhynchos, Rouge-gorge familier, Eristhacus rubecula, Verdier d'Europe
Cardeulis chloris.
+ Chiroptères (habitat): Grand murin, Myotis myotis, Murin à moustache, Myotis mystacinus,
Murin de Brandt, Myotis brandtii, Murin de natterer, Myotis nattereri, Pipistrelle commune,
Pipistrellus pipistrellus.
Ces dérogations s'appliquent sous réserves des mesures d'évitement, de réduction, de compensation
des impacts et d'accompagnement définies aux articles suivants du présent arrêté préfectoral.
1.3 - Étude d'impact
Le projet relève des rubriques 21 d « Installations et ouvrages destinés à retenir les eaux ou à les
stocker, constituant un obstacle à la continuité écologique ou à l'écoulement des crues, entraînant une
différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval du barrage ou de l'installation » et 21 f « Ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et les submersions tels que les aménagements hydrauliques au sens de l'article
R. 562-18 du Code de l'Environnement, du tableau annexé à l'article R. 122-2 du Code de
l'Environnement » ; il est donc soumis à évaluation environnementale.
Article 2 - Description des aménagements
Le projet consiste à la création d'une zone d'expansion de crues sur les communes de Saint-Jans-Cappel
et Berthen, dimensionnée pour protéger la commune de Saint-Jans-Cappel d'une crue d'occurrence
vicennale.
La zone d'expansion de crues est située sur les cours d'eau Becques des Sept Mesures, du Mont des
Cats et de la Laisse Vienne, sur une surface de 29 000 m? pour un volume de 38 500 m°.
Le principe d'aménagement retenu est la mise en place d'un remblai en travers du cours d'eau Becque
du Mont des Cats associé à une zone surcreusée en amont de l'ouvrage, permettant de limiter
l'écoulement des eaux en aval et de remplir la ZEC.
5/24 Le remblai permettant le stockage temporaire est constitué par les matériaux décaissés lors de la
création de la zone inondable en amont de celle-ci, dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
+ Longueur:252m
* Largeuren crête:4m
*__ Cote de crête : 40,25 m NGF
+ Cote de surverse (NPHE) : 39,75 m NGF
+ Hauteur maximale du remblai: 3 m
*__ Pente des talus : 3H/1V
Un déversoir de sécurité est implanté ; il est prolongé par un fossé de dissipation, en matelas gabions,
ramenant l'eau surversée vers le lit de la Becque du Mont des Cats, qui est localement protégée. La
surverse de sécurité ést dimensionnée pour une crue centennale.
Un plan de situation est joint en annexe 1.
Le plan masse de l'aménagement est joint en annexe 2.
Les coupes de l'aménagement sont jointes en annexe 3.
Article 3 - Prescriptions spécifiques aux aménagements
3.1 - Ouvrages de régulation
Ouvrage de vidange
Un organe de vidange est implanté dans le corps du remblai au droit du cours d'eau, pour permettre de
réguler le remplissage et la vidange de la ZEC. Il s'agit d'un dalot béton de 1 m de large et 1 m de
hauteur, équipé d’une vanne guillotine ; cette vanne est constamment en position fixe, permettant un
écoulement sur une hauteur de 26 cm. Le débit de fuite maximal en sortie d'ouvrage est en
conséquence de 1,2 m°/s.
Un fossé de drainage est réalisé en pied du parement amont de l'ouvrage, à l'intérieur de la ZEC, afin de
limiter la stagnation/infiltration des écoulements en amont du corps d'ouvrage. L'exutoire de ce fossé
est la becque du Mont des Cats. Une végétalisation (avec la terre végétale issue du site et/ou d'apport)
et un ensemencement du fossé est réalisé afin de limiter les phénomènes d'érosion.
Pieux anti-embâcles
Des pieux bois d'une hauteur hors sol de 1 m sont mis en place en amont de l'ouvrage de vidange afin
de stopper les embâcles éventuels en période de crue. Ils sont placés en arc de cercle et espacés de
0,5 m. Ils sont entretenus par.le bénéficiaire de l'autorisation afin d'assurer leur fonctionnalité en toute
période et de ne pas constituer d'obstacle à la continuité écologique.
Gestion piscicole
Le radier de l'ouvrage de vidange est en béton armé et est placé sous le niveau du lit mineur ; il est
recouvert de 50 cm de grave alluvionnaire pour assurer la continuité piscicole et sédimentaire au sein
de l'ouvrage.
La mise en place de déflecteurs sur ce radier permet de maintenir cette épaisseur constante, en
bloquant les graves. Le bénéficiaire de l'autorisation assure le maintien dans le temps.
Un caillebotis carrossable est mis en place, sur toute la longueur de la crête de remblai, soit environ
4 m, et sur toute la largeur de l'ouvrage de régulation, soit environ 3 m, afin de réduire l'impact sur la
luminosité du cours d'eau.
Déversoir de sécurité
Le déversoir de sécurité est constitué d'Un matelas gabion (pierres emprisonnées dans un grillage) ou
d'enrochements bétonnés.
6/24 Un bassin de dissipation constitué de matelas gabions en fond et d'un contre-épis en cages gabion est
réalisé en aval direct de la surverse, pour permettre de dissiper l'énergie des écoulements avant rejet
vers l'aval.
Un chenal en enrochements libres est réalisé en aval du bassin de dissipation, pour acheminer les
écoulements issus de la surverse vers le cours d'eau aval.
3.2 - Zone décaissée en amont de l'ouvrage de régulation
Les parcelles situées en amont du corps d'ouvrage sont décaissées, sur 2 m au maximum.
Les talus induits par ce décaissement ont une pente de 10H/1V. Le fond décaissé a une pente variant
entre 0,1 % et 3,6 % depuis le pied des talus vers les cours d’eau renaturés.
La terre végétale du site est décapée, stockée provisoirement sur site, puis remise en place (une fois la
cote de terrassement atteinte), afin d'en permettre la végétalisation (cf mesure MROB).
Zones de décantation
Des zones de décantations surcreusées sur 20 cm sont réalisées dans la ZEC, à l'entrée des becques, sur
les emprises de principe reprises en annexe 2.
Ces zones sont propices à la sédimentation, ce qui limite les transferts de sédiments et des éventuels
polluants vers l'aval.
Enrochements et passages à gué
En entrée de ZEC, les berges des 3 cours d'eau reméandrés sont protégées par des enrochements.
En aval de l'ouvrage de vidange, les berges du cours d’eau sont également protégées par des
enrochements.
Le lit mineur au droit de l'exutoire du chenal est également protégé par la mise en place
d'enrochements libres.
Des passages à gué, réalisés en enrochements libres, sont installés en travers des cours d'eau dans le
but de permettre au bétail pâturant sur site de se déplacer sur l'intégralité de la ZEC et en cas de
besoin de rejoindre 2 zones de refuge situées à proximité de la piste d'exploitation (cf. annexe 2).
Le linéaire des protections de berges et des passages à gué est de 260 m environ. Celui de lit mineur
concerné est de 130m environ.
Les passages à gués servent également à l'entretien de la ZEC.
3.3 - Accès en phase exploitation
La ZEC est accessible aux véhicules lourds et légers par 2 accès existants, pour permettre son
entretien :
+ un chemin au Sud-Est de l'ouvrage permettant d'accéder à la crête,
* un chemin partant du nord du site et longeant la zone décaissée par l'Ouest pour accéder au
pied de talus et à l'ouvrage de vidange.
Des voies de service de 3 m de largeur sont réalisées en crête et pied de l'ouvrage pour permettre
l'entretien du corps de l'ouvrage et du dispositif de vannage. Le raccordement se fait au nord au
chemin de Berthen et au sud à un chemin agricole qui rejoint la RD10 plus à l’ouest.
Les voies de service sont dimensionnées pour le passage de véhicules légers uniquement (voirie légère).
En crête de l'ouvrage, un accotement de 0,5 m est prévu de chaque côté de la voie de service.
L'accès au fond de la zone décaissée pour le curage des zones de décantation s'effectue via les talus.
Article 4 - Prescriptions spécifiques aux travaux
Durant la phase de travaux, il convient de veiller à la mise en œuvre des mesures minimales suivantes
de façon à limiter les risques d'incident et d'impact sur les milieux naturels.
7/24 En cas d'anomalie, dysfonctionnement ou incident, un rapport est envoyé par le bénéficiaire de
l'autorisation à la DDTM, dès qu'il aura connaissance de l'incident. Cet incident est également consigné
dans le journal de chantier.
4.1- Démarrage des travaux
Le bénéficiaire de l'autorisation ne démarre pas les travaux tant qu'il n’a pas la disponibilité foncière
pour réaliser l'ensemble des mesures compensatoires (propriété, convention, ..).
Il avertit le service de police de l'eau, au moins quinze jours à l'avance, de la date de démarrage des
travaux, il le prévient de même en cas d'interruption et à la reprise du chantier (document type joint en
annexe 4). .
4.2 - Vestiges archéologiques
En cas de découvertes fortuites de vestiges archéologiques lors des travaux, le bénéficiaire de
l'autorisation interrompt le chantier et prévient immédiatement la direction régionale des affaires
culturelles et la DDTM.
4.3 - Devenir des terres excavées
Le décaissement s'effectue sur une surface de 2,9 ha sur 2 m de profondeur maximum pour un total
d'environ 32 500 m° de déblais.
Ces déblais sont :
+ valorisés (réutilisation de environ 8 170 m° sur site pour le remblaiement des cours d’eau et le
montage du remblai)
*__ remblayés sur 2 terrains agricoles (environ 16 000 m°):
© 4500 m° sur 12250 m°? sur une hauteur maximale de 1m (tout ou partie des parcelles
ZM0026, ZM0027, ZM0028, ZM0030, ZMO031, ZM0034 à Steenvoorde)
© 11500 m° sur 31 120 m? sur une hauteur comprise entre 0,10 m et 0,50 m (tout ou partie des
parcelles E0369, E0370, E0377, E0642, E0644, E0646, E0648, E0650, E0652 à Herzeele)
Ces remblaiements sont réalisés par le bénéficiaire de l'autorisation. Ils ne doivent pas impacter
des milieux sensibles (milieux humides, zones inondables, zones à enjeux environnementaux) ni
faire obstacle au ruissellement naturel des eaux.
+ évacués (environ 8 330 m°) vers des filières adaptées, selon la réglementation en vigueur.
4.4 - Dérivation provisoire de la becque du Mont des Cats au droit du remblai
Lors de la réalisation de la ZEC, une dérivation temporaire de la becque du Mont des Cats est réalisée
suivant le mode opératoire suivant :
* déviation et busage du cours d'eau à l'est du futur ouvrage hydraulique
*__ montée du remblai
*__ réalisation des travaux (recoupe du remblai, surverse et réalisation de l'ouvrage hydraulique)
*__ remise en état du remblai après l'évacuation du busage
Une surverse de sécurité temporaire est intégrée dès la réalisation du remblai, elle est constituée
d'enrochements posés au pied du remblai et sur le chenal.
Tout pompage est proscrit pour la déviation du cours d'eau, et autorisé uniquement en cas de besoin
pour assurer l'évacuation des eaux pluviales des zones basses.
Avant l'assèchement du secteur de travaux, une capture de sauvegarde des amphibiens
potentiellement présents est réalisée si nécessaire (cf mesure MRO9).
Une capture de sauvegarde des poissons potentiellement présents est également réalisée si nécessaire,
Le rétablissement du cours d'eau n'intervient qu'après la fin des travaux des ouvrages de régulation. Les
sections déconnectées sont remises en état.
4.5 - Gestion du chantier durant les crues
Une surveillance des crues est effectuée.
8/24 Une surveillance de la météo et du niveau des cours d'eau sont effectués. En cas de crues, le charitier
est mis en sécurité afin d'éviter toute protection et incidences sur les biens et personnes.
Article 5 - Mesures d'évitement (E) et de réduction (R)
MEO1 - Respect de l‘'emprise et de la gestion du chantier
Le chantier est placé sous la responsabilité d'un chef de chantier qui veille à la bonne réalisation des
opérations et au respect des prescriptions du présent arrêté. Ce dernier est responsable de la tenue
d'un journal de chantier, qui est tenu à disposition de la DDTM. Il est accompagné par l'écologue du
bénéficiaire de l'autorisation (cf mesure MAO1).
Le chantier (accès, circulation, base de vie) est balisé afin qu'aucune intrusion dans le milieu naturel
avoisinant le projet ne soit possible. Il est interdit au public, un grillage dissuasif et une signalétique
doivent être maintenus en place durant toute la phase de travaux.
Les installations des bases de vie, des zones de dépôts de matériel et des engins sont gérées dans le
cadre des emprises du projet. Une implantation alternative en dehors de ces emprises est possible, si
elle est présentée lors de la réunion d'information des habitants (mesure MA06) et qu'elle n'y reçoit pas
d'opposition.
Dans tous les cas, elles sont implantées, sous le contrôle de l'écologue du bénéficiaire de l'autorisation,
de façon à ne pas engendrer de défrichement ni de déboisement et sont localisées en dehors des
secteurs sensibles du secteur (proximité du cours d'eau, zones humides, espèces protégées, zones
inondables).
Ces zones durant la durée du chantier doivent être autonomes dans le cadre de l'épuration et de la
régulation des eaux (mise en place de bassins provisoires, filtres à paille ...).
Il est interdit de circuler, stationner et de stocker du matériel ou d'engin en dehors des zones travaux,
des voies de circulation et de la base de vie.
Des sanitaires conformes à la législation en vigueur sont installés sur le chantier (installation d'un
assainissement non collectif provisoire ou raccordement à un réseau collectif existant).
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'assurer en permanence, aux abords du chantier, le nettoyage des voies et accès, l'enlèvement des boues et déchets divers. Il est procédé si nécessaire au
lavage, en sortie de chantier, de tous les véhicules et engins de chantier ayant à emprunter les voies
publiques.
Pour préserver le milieu aquatique, il est pris toutes précautions pendant la phase de travaux afin
d'éviter tout déversement ou ruissellement de substances dans les voies d'eau. Les zones sensibles
situées à proximité des travaux, notamment les cours d’eau, leurs abords, les mares et leurs abords,
sont matérialisés et protégés par un balisage adéquat (clôture ou ruban de type « rubalise »)
accompagné de panneaux avertisseurs mentionnant la nature de la zone et les raisons de sa protection.
Le bénéficiaire de l'autorisation contrôle les entreprises mandataires sur la mise en œuvre de mesures
visant :
* à limiter les apports particulaires liés au lessivage pluvial des terrains mis à nu;
* à écarter tout risque de dispersion des produits à caractère écotoxique (polluants de type
bitumineux et hydrocarbures par exemple).
Toute entreprise effectuant des travaux sur sites fournit des documents de type plan de respect de
l'environnement (PRE) et son schéma organisationnel (SOPRE) ainsi que des documents relatifs au
traitement des déchets (SOSED) et un plan d'assurance qualité (PAQ).
Les entreprises en charge des travaux doivent proposer et faire valider l'emplacement de ces zones par
le bénéficiaire de l'autorisation, assisté du coordinateur environnemental en phase chantier. Durant
toute la durée du chantier le coordinateur environnemental veille au strict respect des engagements
pris par l'entreprise définis dans le cadre des SOPRE, SOSED et PAQ,
9724 MEO2 - Mise en défens de la zone de chantier
Des barrières semi-perméables sont mises en place en mars avant les travaux, afin de permettre aux
animaux situés dans la zone de travaux d'en sortir mais pas d'y pénétrer.
Ces barrières sont constituées de panneaux en bois ou d'une bâche en polypropylène tissé (toile de
paillage de 120 g/m?), de 50 cm de large et enterrée sur 10 cm environ, tendue sur des piquets en bois
et inclinée, permettant le franchissement de la zone de travaux.
L'accès chantier doit être mis en place de manière à ce qu'aucun individu ne puisse pénétrer dans la
zone travaux.
Le périmètre de la ZEC est ouvert lorsque les travaux sont terminés et que les mares de substitution in
situ sont fonctionnelles (cf mesure MC01).
MEO3 - Périodes de travaux
1) En phase travaux :
En tenant compte du cycle biologique des espèces fréquentant le site d’une part, des contraintes
techniques de chantier d'autre part, le phasage des travaux est le suivant :
* travaux préparatoires en septembre et octobre: défrichement, déboisement et abattage
d'arbres
ces travaux peuvent également être réalisés en mars s'ils ne peuvent pas l'être en septembre ou
octobre
* de mars à septembre, travaux ne pouvant pas être phasés en fonction des cycles biologiques du
fait des problèmes d'inondation et de portance des sols : busage et dérivation du cours d'eau,
aménagement du remblai, travaux de décaissement et autres, ...
*__ création et connexion des nouveaux tracés des cours d'eau en mai-juin
+ destruction du bassin agricole à la fin des travaux, en septembre-octobre, lorsque le nouveau
bassin de substitution sera fonctionnel (cf mesure MC01)
Le planning des travaux est en annexe 5.
Le pétitionnaire doit identifier l'ensemble des arbres-gîtes potentiellement favorables aux chiroptères
(cavités, fissures ....) qui sont abattus. Ces arbres doivent faire l'objet systématiquement d'un abattage
au mois de septembre qui constitue la période de moindre sensibilité pour les chauves-souris
forestières.
Les résidus des coupes doivent être évacués immédiatement afin de réduire l'attractivité du site pour la
faune avant le démarrage du chantier.
Les travaux de renaturation sont prévus sur les cours d'eau au droit du projet (cf mesure MR10). Les
travaux se déroulant pendant la phase aquatique des amphibiens, une mesure préventive de capture et
de déplacement des éventuels individus présents est mise en œuvre (cf mesure MRO9).
Un ensemble de précautions destiné à assurer la protection des milieux aquatiques durant la phase
travaux est pris (franchissements temporaires, dispositifs anti-pollution, ....).
En cas de débordement des phases les moins impactantes du chantier sur une partie de reproduction,
le travail de l'écologue consiste en la recherche d'indice de reproduction ou de cantonnement
d'espèces sensibles. Il permet d'orienter les travaux sur des zones non utilisées pour la nidification. Une
collaboration étroite entre le bénéficiaire de l'autorisation, le conducteur de travaux et l'écologue doit
permettre d'élaborer le calendrier de travaux le moins préjudiciable. Ce calendrier est alors envoyé à la
DDTM pour validation.
2) En phase de fonctionnement :
Le calendrier de travaux est à adapter aux enjeux qui sont développés au sein de la ZEC. L'entretien
s'appuie sur le plan de gestion et sur les inventaires qui sont réalisés pour accompagner et guider les
inventions d'entretien Le déclenchement et l'élaboration des interventions d'entretien doivent être
réalisés à chaque étape en collaboration avec l'écologue/gestionnaire de la ZEC ayant connaissance
des résultats des inventaires et sensibilités écologiques.
10/24 Un balisage des enjeux à préserver doit être réalisé.
MROT - Respect des règles de circulation
Pour réduire les impacts, les engins ne circulent que sur les voies dédiées, à vitesse réduite afin d'éviter
les risques d'écrasement accidentel d'individus et de limiter le dérangement sonore et la pollution
atmosphérique. De plus, l'entretien du matériel et des équipements doit être réalisé afin de réduire le
bruit des engins.
MRO2 - Gestion des eaux pluviales en phase chantier
Le bénéficiaire de l'autorisation met en place des systèmes de filtration adaptés aux conditions de
réalisation du chantier (filtre géotextile semi-enterré), en aval des zones d'intervention pour limiter la
mise en suspension de fines dans les cours d'eau.
MRO3 - Prévention des risques de pollution en phase travaux
Le bénéficiaire de l'autorisation veille au respect de toutes les précautions techniques d'utilisation de
produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Les vidanges, nettoyages, entretien et ravitaillement des engins sont impérativement réalisés sur des
emplacements aménagés à cet effet : plate-forme étanche avec recueil des eaux dans un bassin ou un
bac. Les produits de vidange sont recueillis et évacués en fûts fermés vers des décharges agréées.
Les zones de stockage des huiles et hydrocarbures sont rendues étanches et confinées (plate-forme
étanche avec rebord ou container permettant de recueillir un volume liquide au moins équivalent à
celui des cuves de stockages).
Une aire étanche est aménagée pour le stockage des matériaux polluants, et sur laquelle stationneront
les engins de chantier en dehors des heures de travail. Celle-ci est aménagée pour intercepter toute
pollution accidentelle.
La récupération et le stockage des substances toxiques sont effectués dans des bacs de rétention
étanches et leur collecte par des entreprises spécialisées qui en assureront le transfert, le traitement et
l'élimination. Aucun brülis ne peut avoir lieu sur le chantier.
Les déchets sont entreposés dans des bennes étanches et sont évacués au fur et à mesure vers des filières
adaptées, selon la réglementation en vigueur.
Les eaux de ruissellement sont collectées et évacuées.
Un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle est mis en place et est accompagné d'une
sensibilisation du personnel de chantier.
Les entreprises doivent être équipées de kit anti-pollution et de barrages flottants.
Pendant l'opération de dérivation du cours d'eau, un engin se tient prêt à intervenir pour stopper
l'écoulement en cas de pollution accidentelle.
En cas de pollution accidentelle des eaux, une alerte puis Un rapport sont envoyés, dès que le
bénéficiaire en a connaissance, à la DDTM.
En cas d'incident et de souillure accidentelle des sols (hydrocarbures, bitume, huiles, ...) la partie
souillée doit être immédiatement terrassée et évacuée vers des sites de décharge appropriés.
Le stockage des matériaux déblayés (terres végétales et issues du décaissement) à proximité des cours
d'eau est proscrit (en particulier vis-à-vis du lessivage de matières en suspension ou fines), ceux-ci sont
en outre disposés sur des zones spécifiques aménagées.
11/24 MRO4 - Respect de l'éclairage
Les travaux doivent être effectués préférentiellement de jour. Néanmoins, si des travaux doivent avoir
lieu de nuit, les principes suivants sont respectés :
+ éviter toute diffusion vers le ciel
* limiter le nombre de luminaires et la durée de l'éclairage au strict minimum selon les impératifs
de sécurité
+ réguler le niveau de l'éclairage en fonction des zones du chantier et des impératifs de sécurité
+ choisir des éclairages à des spectres ne perturbant pas la faune et la flore (ampoules éclairant
dans le jaune et l'orange, surtout pas les UV et donc pas de lumière bleue).
MROS - Création d’ilots de refuges petite faune
Ces zones de refuge sont aménagées dans la zone décaissée.
Deux îlots sont créés correspondant à des merlons dans les secteurs les plus surélevés, en forme de
bande ou/et de patch, qui ne sont ni fauchés ni pâturés (cf annexe 6 « aménagements écologiques » et
« création d'ilots refuges »). lis sont créés chacun sur une surface d'environ 50 m? sur une hauteur
d'environ 50 cm et avec une pente douce (5H/1V).IIs seront clôturés.
MRO6 - Mise en place d'une clôture semi-perméable autour de la ZEC
La ZEC est clôturée pour des raisons de sécurité. Une clôture de type agricole est installée pour faciliter
le passage de la petite faune et permettre un entretien du site par du pâturage (cf mesure MAO).
MRO7 - Contrôle des espèces exotiques envahissantes (EEE) en phases travaux et exploitation
La présence d'une espèce exotique envahissante végétale étant avérée sur le site, la Balsamine de
l'Himalaya (/mpatiens glandulifera), il faut éviter sa profération dans et surtout en dehors de l'emprise
de la ZEC. Pour cela, les actions suivantes sont appliquées :
+ sensibiliser les entreprises en charge des travaux
+ effectuer des opérations de gestion l'espèce concernée le plus tôt possible, avant la
fructification pour éviter la dissémination par graines, en suivant des protocoles adaptés à
chacune des espèces exotiques identifiées sur le site (protocole choisi par un ingénieur
écologue qualifié)
+ nettoyer les machines œuvrant dans l'emprise de la ZEC pour ne pas propager les boutures et
les graines
Si d'autres espèces exotiques envahissantes sont détectées et identifiées durant les travaux, le
bénéficiaire de l'autorisation doit prendre toutes les mesures adéquates pour :
+ leur repérage et leur balisage (piquets colorés et rubalise associé à un marquage GPS),
+ leur retrait et/ou leur destruction, sans compromettre l’environnement à proximité.
Pendant les travaux, il doit être régulièrement procédé à l’actualisation des zonages et à la vérification
de son intégrité.
Une réunion d'information et de sensibilisation du personnel de chantier est organisée afin d‘expliciter
le balisage mis en place et les mesures à respecter.
Ces éléments doivent être consignés au journal du chantier.
À la fin des travaux de ZEC, l'ensemencement du milieu doit se faire à partir de semences locales et diversifiées permettant une végétalisation rapide du site. Des arbres et arbustes locaux sont plantés pour diversifier le couvert végétal. Le choix de semences se fait selon le guide des végétations de zones
humides du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNB).
12/24 De plus, un protocole est mis en œuvre avec arrachage et coupe des pieds lors de deux passages par
an:
* Un premier passage entre juin et juillet: arrachage de l'entièreté des tiges et des racines.
L'arrachage est manuel, ou, si la surface est trop grande (supérieure à 1ha), à l'aide d'une
débroussailleuse.
+ Un second passage entre fin août et septembre afin d'arracher les nouvelles germinations.
Les plantes arrachées lors de chaque passage doivent être évacuées en dehors de la zone inondable
pour être ensuite séchées, incinérées ou détruites par compostage industriel. Une veille particulière est
apportée à l'évacuation de tous les fragments de plante, la balsamine pouvant facilement se bouturer à
partir de morceaux de tiges ou de racines.
MRO8 - Réemploi des horizons organo-minéraux de surface
La terre déblayée lors de la réalisation de la ZEC est en partie remise en place à la fin des travaux dans
le but de restaurer les sols de la ZEC et d'optimiser la régénération végétale du site.
La terre végétale prélevée est temporairement stockée, de préférence sur l'emprise du projet, et dans
le cas contraire en veillant à ne pas l'entreposer sur les zones à enjeux écologiques.
La remise en place de la terre végétale s'effectue en plusieurs tranches en fonction de la réalisation des différentes phases de travaux (cf mesure MEO3).
MRO9 - Capture’et déplacement des éventuels amphibiens présents au sein de l'emprise des travaux
Malgré les mesures mises en place pour maintenir éloignés les amphibiens de l'emprise des travaux
(phasage du début du chantier et mise en défens du site), des individus peuvent hiverner dans la zone
et reprendre leur activité et se déplacer au milieu du chantier voir s'y reproduire (ornières, cours d'eau).
En cas de découverte d'amphibiens dans la zone de chantier, la capture et le déplacement d'espèces à
l'extérieur de la zone de chantier dans un site d'accueil doit être réalisé (cf annexe 6 « Site d'accueil
pour le déplacement d'amphibiens à l'extérieur de la zone de chantier »).
La procédure mise en place est la suivante (cf annexe 6 « Schéma des actions possibles en cas de
découverte d'une espèce protégée sur le chantier ») :
* La personne ayant vu l'amphibien dans le chantier doit baliser la zone pour protéger l'individu,
et le cas échéant arrêter le chantier
* Elle doit informer l'ingénieur écologue missionné (cf mesure MAO) de sa découverte
* Ce dernier se charge de faire évacuer l'individu selon les protocoles conseillés par la société
herpétologique de France (SHF), soit lui-même soit en faisant appel à une structure spécialisée
(bureau d'études, association naturaliste locale)
Pour évacuer les amphibiens présents dans la zone de chantier, l'écologue compétent doit respecter le
protocole recommandé par la SHF, à savoir :
+ L'écologue capture le ou les individus à l'épuisette, au trouble eau où à la main
+ Les individus sont placés dans un seau en plastique au fond duquel sont placées quelques
feuillages et/ou mousse humide et une fine lame d'eau pour que les animaux puissent rester
humides et s'abriter. Ils y restent au maximum 12 journée
+ Une fois capturés, les amphibiens (adultes, pontes, têtards) sont déplacés de façon provisoire
dans le bassin d'irrigation existant puis de façon définitive dans les mares de compensation
+ À l'issue de chaque opération, le matériel et les bottes utilisés sont désinfectés, en suivant un
protocole d'hygiène conseillé par la SHF. Bien que ciblées pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose, ces précautions permettent également de limiter la dissémination d'autres
agents pathogènes ou d'espèces végétales ou animales envahissantes.
13/24 Toute opération de déplacement d'amphibiens (adultes, pontes, larves.) fait l'objet d'un compte
rendu de l'opération de capture. Ce document décrit les conditions de réalisation de l'opération (dates
des captures, nombre d'individus capturés) et est illustré de photographies et de cartes. Un compte-
rendu annuel est transmis par le bénéficiaire de l'autorisation au service en charge de la protection des espèces (DDTM), et conclut sur la nécessité ou non d'adapter les mesures.
MR1O - Renaturation des cours d'eau
Les 3 cours d'eau situés au droit de l'ouvrage (becques des Sept Mesures, du Mont des Cats et de la
Laisse Vienne) sont renaturés.
La renaturation des cours d'eau consiste en un reméandrage et la création d'un lit mineur encaissant le
lit d'étiage.
Des plantations d'espèces hélophytes sont réalisées sur des géonattes coco biodégradables.
Les cours d'eau actuels sont maintenus durant ces opérations et avant reconnexion au niveau tracé. Ils
sont ensuite comblés après la connexion du nouveau tracé.
MR11 - Vidange du bassin d'irrigation présent dans la zone de travaux
Le bassin d'irrigation existant dans la zone de travaux est vidangé suivant le calendrier de la mesure
MEO3 et suivant le mode opératoire ci-après :
+ Récupération d'une partie de l’eau du bassin d'irrigation d'origine dès que la mare principale est
creusée, puis déversement dans celle-ci le même jour
+ Le même jour que le pompage de l'eau, pêche dans le bassin d'origine afin de collecter les
amphibiens présents afin de les transférer dans la nouvelle mare une fois pleine d'eau
+ Édification de la piste sur la berge du bassin initial et destruction du bassin lors des travaux
Ces opérations seront réalisées sous contrôle de l'ingénieur écologue (cf mesure MAO) en charge du
chantier.
En cas de capture et déplacement d'amphibiens, le bénéficiaire de l'autorisation applique la mesure
MROS9.
MR12 — Prévention des risques de pollution en phase de fonctionnement et d'entretien de la zone
d'expansion de crue
En phase de fonctionnement de la zone d'expansion de crue, lors des opérations de maintenance de
l'ouvrage de régulation hydraulique et des infrastructures annexes, les engins préservent les habitats
voisins des aménagements, et protégés lors des travaux, en restant sur les pistes créées en vue des
interventions courantes.
Article 6 - Mesures de compensation (C)
La réalisation des mesures compensatoires est terminée au plus tard le 31 décembre de l’année N+1 (N
étant l’année de démarrage des travaux de réalisation de la ZEC hors travaux préparatoires).
Le bénéficiaire de l'autorisation fournit à la DDTM les plans de récolement propres aux mesures de
compensation.
Les emprises et les fonctionnalités des mesures de compensation ne peuvent être impactées par de
futurs aménagements.
L'altération ou la destruction du fait de la main de l'homme des zones de compensation est interdite.
Le bénéficiaire de l'autorisation prend à cet effet toutes les mesures utiles à la conservation et au
maintien de l'intégrité de cette zone, dans tous ses éléments et à tout moment pendant une durée d'au
moins 30 ans.
14/24 MCOI - Création de mares de substitution
De nouvelles mares sont créées et doivent être opérationnelles avant la destruction du bassin
d'irrigation actuel :
* une mare principale de 1 200 m?, située à proximité immédiate de ce bassin
* une mare au sud dans l'emprise de la ZÉC (environ 100 m°)
* une mare au sud-ouest de la parcelle, le long du cours d'eau, (environ 100 m2) sur le site de la
mesure compensatoire de Saint-Jans-Cappel « déversoir » (cf mesure MCO4)
Ces nouvelles mares doivent avoir les caractéristiques générales répondant aux exigences écologiques
des amphibiens. Pour les 2 premières, elles doivent être situées dans un rayon proche du bassin
d'irrigation initial (à moins de 100 m).
Caractéristiques générales :
Les mares doivent avoir des contours sinueux et peu homogènes, en s'appuyant sur la végétation en
place et la topographie. Concernant leur profondeur, l'alternance de hauts fonds et de zones plus
profondes diversifie la capacité d'accueil de la mare et conditionne la répartition des végétaux,
éléments exploités par la faune (pontes, zones refuges, d'alimentation, habitats larvaires, ....). Les
secteurs les plus profonds doivent être creusés à environ 40-50 cm en dessous du niveau d'étiage afin
que les mares restent en eau durant la reproduction des amphibiens et qu'elles ne s'assèchent trop
rapidement, donc pas avant fin juin.
Le profil de l'ensemble des berges ou d'au moins la moitié, doit être à pentes douces (< 30 %), ce qui
permet l'installation de plantes inféodées aux grèves exondables, de diversifier les communautés
végétales, et de faciliter l'accès pour la faune, notamment pour les amphibiens en période de
reproduction.
L'eau du bassin initial est récupérée à l'aide d'une pompe à dépression ou à pâle hélicoïdale afin
d'alimenter en partie les nouvelles mares, ce qui favorise leur ensemencement en végétaux et micro-
organismes. Le jour du pompage, une pêche de sauvegarde des amphibiens présents dans le bassin
initial est réalisée afin de les transférer dans les nouvelles mares.
Les pêches et translocation des amphibiens du bassin d'origine vers les nouvelles mares sont effectuées
selon des protocoles adaptés et recommandés par la SHF:
* Les individus sont capturés à l'épuisette, au trouble eau ou à la main. Pour la capture des tritons,
des nasses flottantes avec attraction lumineuse sont posées le soir et récupérées le lendemain
matin.
* Les individus sont placés dans des seaux en plastique au fond desquels sent placées quelques
feuillages et/ou mousse humide et une fine lame d'eau pour que les animaux puissent rester
humide et s'abriter. Ils y restent au maximum 12journée.
* Une fois capturés, les individus (adultes, pontes, têtards) sont déplacés vers les nouvelles mares
en eau.
+ À l'issue de chaque opération, le matériel et les bottes utilisés sont désinfectés, en suivant un
protocole d'hygiène conseillé par la SHF afin de limiter les risques de propagation d'agents
pathogènes,
Les opérations se déroulent dans l’ordre suivant pour les 2 mares in situ :
+ mise en défens avant les travaux en mars (cf mesure MEO2)
+ creusement des mares de mai à septembre après les travaux de terrassement
+ vidange du bassin d'irrigation (cf mesure MR11)
Ces opérations sur les 3 mares sont réalisées sous contrôle de l'ingénieur écologue (cf mesure MAO) ou
d'un gestionnaire de la protection de la nature.
15/24 Gestion
L'élaboration d'un plan de gestion des nouvelles mares sur 30 ans est confié à des ingénieurs écologues
qualifiés afin de garantir le succès de cette mesure. Ce plan de gestion des mares peut directement
être intégré à celui de gestion conservatoire du site (cf mesure MAO2). Les modalités de gestion doivent
être les plus légères possibles afin de permettre une évolution la plus naturelle possible. Ce plan de
gestion doit permettre d'effectuer des réajustements des actions préconisées le cas échéant,
réajustement qui sont définis en fonction des observations issues des suivis au fil des années.
MCO2 - Ensemencement du site
À la fin des travaux, le milieu est ensemencé avec des semences locales et diversifiées permettant une végétalisation rapide du site. La récupération de graines au sein de l'emprise du projet est réalisée afin de constituer une banque de graines qui est utilisée pour l'ensemencement après un tri systématique
permettant d'éviter les graines d'espèces invasives dégradantes (Rumex, Cirsium arvense, etc.).
Des arbres et arbustes locaux doivent être plantés pour diversifier le couvert végétal. Le tableau, en
annexe 6, précise le choix de semences qui peuvent être utilisées, selon le guide des végétations de
zones humides du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNB). Le choix des semences et le
plan paysager du site sont choisis et élaborés par des ingénieurs écologues et paysagistes qualifiés.
MCO3 - Plantation de nouveaux linéaires de haie et de ripisylve
De nouveaux linéaires de haies arbustives et arborées doivent être créés, se substituant aux anciennes
haies abattues, afin de recréer une diversité d'habitats favorables à l'ensemble de la faune. Le
boisement rivulaire de l'Alnion glutinosae initialement présents sur le site et détruit lors des travaux est
recréé. Des plants d’Aulnes glutineux sont disposés le long des cours d'eau reméandrés (au minimum
une des deux rives) ainsi que sur une partie des pourtours de la mare principale (1/3 des berges).
Sur les berges des nouveaux cours d'eau, des plantations d'espèces hélophytes sont réalisées sur les
géonattes coco biodégradable. Ce dispositif aide au maintien de la végétation jusqu'à ce que son
enracinement soit suffisant. Cette végétation permet par la suite de stabiliser les berges et de lutter
contre l'érosion. Pour cela, des plantations filtrantes aux abords directs des dépressions humides sont
réalisées afin de limiter les apports en sédiments.
En complément, une haie champêtre d'essence locale et d'une longueur de 175 m doit être plantée au
sud de l'ouvrage.
La gestion de ces nouveaux linéaires se fait dans le cadre d'une gestion conservatoire (cf mesure MAO2).
Les haies plantées sont gérées une à deux fois par an afin de rabattre les individus prenant trop
d'ampleur, d'abattre et de remplacer les éventuels arbustes et arbres morts, et garantir une diversité de
strates et de stades dynamiques (arbustives et arborées). Les rémanents sont exportés régulièrement.
Les haies font partie du suivi du site (cf mesure MAO4).
MCO4 - Restauration et création des zones humides
Trois sites de compensation « zones humides » sont réalisés (cf annexe 6):
+ site de Saint-Jans-Cappel « déversoir » (2 431 m?) situé à l'aplomb immédiat du site aménagé, à
l'aval direct de la digue permettant la régulation du débit de la ZEC.
+ site de Saint-Jans-Cappel centre-bourg (6 642 m°)
+ site de Bailleul (711 m2)
Action écologique 1 : Décapage en vue de la restauration de sols hydromorphes
Cette action est réalisée sur le site de Bailleul, qui est actuellement remblayé. La hauteur de remblai est
estimé à 60 cm.
Le décaissement permet la restauration de la plaine alluviale du cours de la Becque du Mont Noir, qui
borde le site.
16/24 Ilest réalisé sur la quais-totalité des 60 cm tout en maintenant une légère pente d écoulement vers le
cours d'eau. Une distance technique de sécurité de 4 m sans décaissement est respectée par rapport à
l'accotement de la route.
Les déblais sont envoyés vers des filières adaptées, selon la réglementation en vigueur.
Cette action doit être engagée en automne.
Action écologique 2 : Fauche tardive des prairies
Tout amendement est proscrit, aucun retournement de prairies et ensemencement artificiel n'est
autorisé.
Les sites sont fauchés tardivement (fin juin/début juillet) afin de permettre le développement d'un
maximum d'espèces végétales et animales, avec export des produits de fauche.
Action écologique 3 : Création de mares
Une mare de faible superficie et de faible profondeur (maximum 80 cm) est créée sur chacun des sites
de Saint-Jans-Cappel centre-bourg et de Bailleul.
Une mare d'environ 100 m? est prévue sur le site de Saint-Jans-Cappel « déversoir » dans le cadre de la
mesure MCO1.
Cette action doit être engagée en automne.
Article 7 - Mesures d'accompagnement (A)
MAO - Suivi environnemental du chantier
Un ingénieur écologue est désigné pour réaliser le suivi environnemental du.projet. Sa mission consiste
à veiller durant toute la durée du chantier au respect du code de l'environnement et à la mise en œuvre
des mesures à vocations écologiques mentionnées au sein du présent arrêté.
Ia notamment pour rôle :
* le repérage et le balisage de l'emprise du projet et des secteurs à enjeux (cf mesure ME01)
+ la vérification du respect des obligations environnementales des entreprises de travaux et du
bénéficiaire de l'autorisation (toutes mesures)
+ la sensibilisation de l'ensembte des intervenants (maître d'ouvrage, conducteurs de travaux,
chef de chantier, ouvriers) à la prise en compte des enjeux écologiques du site (cf notamment
mesures ME01 et MRO7)
+ la mise en défens de la zone de chantier avec l'installation d'un système de barrière semi-
perméable (cf mesure MEO2)-
+ la vérification du respect du phasage des travaux (cf mesure MEO3), des règles de circulation (cf
mesure MROT) et d'éclairage (cf mesure MRO4)
*__ l'élimination des EEE présentes sur la zone du chantier (cf mesure MRO7)
+ la capture et déplacement vers l'extérieur du chantier des amphibiens rencontrés au sein de la
zone de chantier durant les travaux (cf mesure MRO9)
+ le pilotage et la réalisation des captures et déplacements des amphibiens du bassin d'irrigation
vers les mares compensatoires (cf mesure MCO1)
+ le suivi de la réalisation des aménagements écologiques sur le site dont la création d'ilots
refuges (cf mesure MROS5), le réemploi des horizons organo-minéraux de surface (cf mesure
MROB), la création des mares de substitution (cf mesures MR11 et MCO1), l'ensemencement du
site (cf mesure MCO2) et la plantation de nouveaux linéaires de haies et de ripisylve (cf mesure
MCO3)
Les comptes-rendus du suivi pour les étapes majeures sont adressés à la DDTM et au Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France.
17/24 MAO2 - Mise en place d'une gestion conservatoire
À la fin des travaux et après la remise en état du site, la ZEC est composée essentiellement de prairies
traversées par des cours d'eau bordés de ripisylve d'aulnaie, parsemées de linéaires de haies, de mares
de substitution.
Il convient de gérer de manière légère et la plus naturelle possible les nouvelles parcelles. La mise en
œuvre d'une gestion dite conservatoire par fauche et/ou pâturage permet de diversifier le couvert
végétal et de recréer une mosaïque d'habitats.
Le pâturage est de type bovin (race rustique) et extensif, avec suivi et contrôle de l'unité gros bovins
(UGB). Il est nécessaire de restreindre l'accès des animaux à la mare et au cours d'eau à l'aide d'un
système de barrières afin de limiter le piétinement des berges et l'érosion qui en découle.
L'élaboration d'un plan de gestion conservatoire sur 30 ans doit être confié à des ingénieurs écologues
qualifiés afin de garantir le succès de cette mesure (mesure conjointe aux mesures MCO01, MCO2 et
MCO03). Les modalités de gestion doivent être les plus légères possibles afin de permettre une évolution
la plus naturelle possible. Ce plan de gestion doit permettre d'effectuer des réajustements des actions
préconisées le cas échéant, réajustements qui sont définis en fonction des observations issues des
suivis au fil des années (cf notamment mesure MAO3).
Le plan de gestion prévoit notamment :
+ __ la non-intervention sur les habitats en période de reproduction de l'avifaune
* la surveillance et la maîtrise des végétaux exotiques envahissants
+ la prise en compte des strates arbustives, arborées et herbacées
+ l'optimisation des potentialités d'accueil de la faune et de la flore
+__ l'interdiction d'apport d'intrants
+__ l'adaptation du protocole de fauche (choix de la fréquence et de la localisation des fauches) en
fonction des résultats des inventaires menés dans le cadre du suvi. Dans tous les cas, les fauches
doivent être tardives afin de permettre le développement d'un maximum d'espèces végétales
et animales, et exportées.
+ Les plantations de haies et ripisylves
+ le respect du plan de circulations d'engins
MAO3 - Mise en place de suivis
Afin de contrôler le respect a minima du principe d'équivalence, des suivis spécifiques des populations
d'espèces protégées et celles présentant un intérêt patrimonial doivent être mis en place durant la
phase d'exploitation de la ZEC. Les données de chaque inventaire sont alors comparées à celles
acquises lors de l'état initial afin de vérifier que les espèces présentes avant les travaux, fréquentent
toujours bien le site en phase d'exploitation.
Le calendrier des opérations de suivi est tenu à disposition des services de la DDTM.
Chaque suivi comporte des constats précis, répétés, accompagnés de cartes et photographies, avec
l'établissement d’un bilan comparatif au regard de l'état précédent.
Les résultats des inventaires font l'objet de rapports d'évaluation. En fonction des résultats, ces
rapports se prononcent sur la réussite et la viabilité des mesures compensatoires mises en œuvre et sur
les adaptations éventuellement nécessaires.
Les rapports d'évaluation suivants sont établis avant le 31 décembre de l'année de prospection.
Les résultats du suivi ainsi que les rapports sont transmis à la DDTM.
Les résultats de ces suivis déterminent la nécessité ou non d'adapter le plan de gestion ainsi que la
pression de suivi à appliquer par la suite.
18/24 MA03.1 - Suivi des amphibiens
Pour s'assurer de l'efficacité de la mesure compensatoire MCO1 consistant à créer des mares de
substitution suite à la destruction d'un bassin d'irrigation dans lequel se reproduisent des tritons
palmés et/ou ponctués, un suivi des populations d'amphibiens doit être réalisé dans la ZEC ainsi que
dans les mares de substitution, durant 30 ans par des ingénieurs écologues qualifiés, aux années 1, 2, 3,
5, 10, 15, 20, 25 et 30 après les travaux. Il s'agit d'évaluer le succès de colonisation des mares par les
espèces d'amphibiens recensées avant les travaux.
Ainsi, des inventaires des amphibiens sont réalisés selon les méthodologies validées au niveau national
(MNHN, SHF, ....), par le biais de 3 passages par année de suivi, et ce durant les périodes favorables à
l'observation des individus, c'est-à-dire, durant leur période de reproduction allant de février à juin-
juillet.
MA03.2 - Suivi des oiseaux nicheurs
Du fait de la présence de plusieurs espèces d'oiseaux protégées et/ou d'intérêt patrimonial dans
l'emprise de la ZEC en période de reproduction, un suivi de l'avifaune nicheuse doit être réalisé durant
30 ans par des ingénieurs écologues qualifiés, aux années 1, 2, 3, 5, 10,15, 20, 25 et 30 après les travaux.
Il s'agit d'évaluer le succès de colonisation des nouveaux habitats présents dans la ZEC (prairies,
nouvelles haies) par les espèces d'oiseaux contactées avant les travaux, pour s'y reproduire, se reposer
et/ou se nourrir.
Les inventaires de l'avifaune nicheuse sont réalisés selon les méthodologies validées au niveau national
(MNHN, ...) tel le protocole IPA, par le biais de 2 passages par année de suivi au minimum, et ce, durant
les périodes de reproduction allant d'avril à juin.
MA0O3.3 - Suivi des chiroptères
Plusieurs espèces de chiroptères protégées fréquentant le site avant les travaux, un suivi de ce groupe
doit être réalisé durant 30 ans par des ingénieurs écologues qualifiés, aux années 1, 2, 3, 5, 10, 15, 20, 25
et 30 après les travaux. Il s'agit d'évaluer le succès de colonisation des nouveaux habitats présents dans
la ZÉC, et notamment des nouvelles haies et arbres replantés, par les espèces de chiroptères
présentent avant les travaux, pour se reposer et/ou chasser.
Les inventaires des chiroptères sont réalisés selon les méthodologies validées au niveau national
(MNHN, CNMF, ...), par le biais de 2 passages par année de suivi au minimum, et ce, durant les périodes
d'activités maximales (durant la reproduction), soit de juin à septembre.
MAO3.4 ‘Autre faune
D'autres espèces contactées lors du diagnostic écologique, voient leurs habitats fortement perturbés
par la création de la ZEC. Il convient donc également de suivre l’évolution de leurs populations durant
la phase d'exploitation. Ainsi, Un suivi de l'entomofaune (odonates et rhopalocères), ressource
trophique importante pour les amphibiens, les oiseaux et les chiroptères, est réalisé aux années 1, 2, 3,
5, 10, 15, 20, 25 et 30 après les travaux. L'inventaire comprend 3 passages par an sur le site durant les
périodes favorables à leur observation, soit entre mai et août.
Ce suivi est réalisé par des ingénieurs écologues qualifiés.
MA04 - Suivi de gestion du site
Le plan de gestion conservatoire est élaboré sur 30 ans. Sa conception et sa mise en œuvre sont
confiées à des ingénieurs écologues qualifiés afin de garantir le succès de cette mesure (mesure
conjointe aux mesures compensatoires de l'article 6). Le plan de gestion comprend un suivi des
habitats et de leur évolution afin, le cas échéant, d'effectuer des réajustements dans le but d'atteindre
les objectifs des mesures compensatoires et du plan de gestion.
Le plan de gestion est réévalué tous les 5 ans en fonction de ces suivis.
19/24 Le suivi de la flore et des habitats (milieux terrestres, mares et ripisylve) est réalisé aux années 1, 2, 3,5,
10, 15, 20, 25 et 30 après les travaux. L'inventaire comprend 2 passages par an sur le site durant les
périodes favorables, soit entre avril et septembre, et est réalisé par des ingénieurs écologues qualifiés.
Par la même occasion, la couleur et la transparence de l'eau des 3 mares de substitution sont observées
lors de chaque passage.
MAOS - Suivi spécifique lors d'un épisode majeur
Le suivi consiste lors de chaque épisode majeur de fonctionnement de la ZEC (Q20), à aller observer sur
place les habitats, à localiser la faune, et à définir l'amplitude exacte de la montée des eaux, dans la
journée suivant le début du remplissage de la ZEC et dans la journée suivant sa vidange. Des photos
doivent être prises afin de visualiser chaque phase et d'observer l’état du site pendant l'inondation et
après (présence d'éventuels dépôts et laisses de crues, ....). Une attention particulière est apportée aux
mares de substitution présentes dans la ZEC. Les hydrogrammes de crues sont également collectés.
Ce suivi est réalisé à la fois par des ingénieurs écologues qualifiés et par des ingénieurs hydrauliciens.
MAO6 - Information des habitants des communes de Bailleul, Berthen, Herzeele, Saint-Jans-Cappel et
Steenvoorde
Le bénéficiaire de l'autorisation organise, avant le démarrage des travaux, une réunion d'information en
commune de Berthen ou Saint-Jans-Cappel pour les habitants de ces 5 communes, concernés par la
ZEC et ses mesures compensatoires ainsi que par les exports de terres. || concerte préalablement les
communes sur les modalités pratiques, les maires étant chargés des modalités d'invitation de leurs
administrés.
Un relevé de décision est établi par le bénéficiaire de l'autorisation, dans lequel il identifie le cas
échéant les engagements pris en réunion, et est adressé sans délai aux communes et à l'unité de police
de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (62 boulevard de Belfort,
CS 90007, 59042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr) ; il est affiché en mairies de ces communes
pendant toute la durée du chantier.
Article 8 - Surveillance et entretien de la zone d'expansion de crues
Les accès aux éléments sensibles tels que la régulation et le remblai sont restreints, par tous moyens
adéquats à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
La surveillance et l'entretien régulier des ouvrages sont assurés par le bénéficiaire de l'autorisation.
Surveillance
Les principales nécessités de surveillance se décomposent en 2 parties distinctes :
*__ inspection visuelle de routine
*__ inspection visuelle à l'occasion d'événements pluvieux importants
En phase d'exploitation normale et en l'absence de tout désordre où anomalie quant au
comportement de l'ouvrage, la périodicité de l'inspection visuelle de routine est mensuelle l'année
suivant la réalisation de la zone d'expansion de crues, puis trimestrielle.
L'inspection doit être systématique après chaque crue (contrôle visuel de bon fonctionnement),
s'accompagnant d'un entretien courant si besoin.
Les éléments devant faire l'objet d'une inspection régulière sont en particulier :
*__ apparition ou évolution de fuites
+ obstruction des vannes ou des organes de contrôle par des corps flottants
+ obstruction du coursier de l'évacuateur de crue par de la végétation, des éboulements
+ fuites localisées, éventuellement avec entraînement de grains de sol
*__ apparition de bourrelets et/ou fissures en crête ou sur le parement aval (amorces de glissement)
+ tassements, en particulier en crête ou au contact d'ouvrages en béton
20/24 *__ creusement de ravines sur les parements amont et aval
*__ points bas sur la crête du remblai
*__ désordres sur les protections
*__ végétation arbustive sur les talus et près du pied aval
+ dégâts dus aux animaux fouisseurs
L'inspection visuelle détaillée est réalisée après chaque crue. Les points suivants sont relevés : niveau
maximum atteint par l'eau, durée de la crue, corps flottants, fonctionnement du déversoir : position du
vannage éventuel, aspect de la lame d'eau, contournement éventuel, ... et comptes rendus des actions
et mesures réalisées (datés, signés)
Les éléments devant faire l’objet d'une inspection post-crue sont notamment :
relevés d'indices permettant de connaître le niveau maximum atteint par l'eau
+ dépôt de branchages et brindilles, traces sur le limnimètre ou les murs en béton
*__ vérification d'éventuelles surverses
+ état du déversoir et de la fosse de dissipation d'énergie : érosion régressive, contournement de
l'ouvrage, fondations sous-cavées, mouvements de structures
*__ creusement de ravines par ruissellement sur les talus
*__ apparition de fuites
*__ compte-rendu de l'observation à l'occasion des crues
* description de tous les travaux d'entretien et de réparation
Ces surveillances peuvent mener à la réalisation d'un diagnostic complet et à des travaux de
réparations, opérations de confortement ou transparence.
Ces opérations sont réalisées dans le respect du planning établi dans la mesure ME03 (période de
travaux).
L'ensemble des opérations est consigné dans un cahier de suivi.
Les désordres et informations répertoriées sont consignés sur une fiche de visite, et illustrés par un
dossier photographique. Les observations ainsi faites sont comparées avec les documents contenant
les conclusions des précédentes visites afin d'analyser les évolutions de tel ou tels désordres.
Entretien régulier en dehors des périodes de crues
L'entretien consiste en un curage de fréquence nécessaire à limiter l'envasement dans la ZEC.
Le curage doit se faire avec une fréquence adaptée à la vitesse d'envasement de l'ouvrage. Le matériel
est à adapter en fonction de l'accessibilité de l'ouvrage et de la fluidité des sédiments.
Les opérations de curage ne doivent pas impacter les milieux naturels et les aménagements réalisés
dans le cadre des mesures présentées dans les articles précédents.
La période de curage la plus appropriée est de septembre à février.
Les produits de curage doivent être exportés vers des filières adaptées, selon la réglementation en vigueur.
Article 9 - Conformité du dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice
des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification notable ou substantielle apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit
être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec
tous les éléments d'appréciation.
21/24 Conformément à l'article R.181-46 II, pour les modifications notables, s'il y a lieu, le préfet, après avoir
procédé à celles des consultations prévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32 que la nature
et l'ampleur de la modification rendent nécessaires, fixe des prescriptions complémentaires ou adapte
l'autorisation environnementale dans les formes prévues à l'article R. 181-45.
Pour les modifications substantielles définies à l'article R.181-461, la délivrance d'une nouvelle
autorisation environnementale est nécessaire et soumise aux mêmes formalités que l'autorisation
initiale.
Article 10 - Caractère et durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant
ses pouvoirs de police.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration peut prononcer
la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux
frais du bénéficiaire de l'autorisation tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces
dommages dans l'intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de
l'application des dispositions pénales relatives aux infractions du code de l’environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire
changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé, ou s'il ne maintenaïit pas constamment les installations en état normal de fonctionnement.
La dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats d'espèces protégées est délivrée pour
la durée des travaux à compter de sa date de signature. Elle est également valable dans le cadre de la
gestion et de l'entretien du site. Elle.est valable sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Berthen au
niveau des emprises définies dans le dossier de demande de dérogation.
Le présent arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet si la ZEC n'est pas
opérationnelle dans un délai de cinq ans à compter du jour de sa notification.
La déclaration d'intérêt général est valable 5 ans et peut être renouvelée.
Les mesures de préservation et les mesures de gestion s'appliquent pendant une durée minimale de 30
ans.
Article 11 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
1. - Le transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration adressée au préfet par
le nouveau bénéficiaire, à l'exception du transfert de l'autorisation accordée aux installations
mentionnées à l'article R.516-1 qui est soumis à autorisation, dans les conditions prévues par cet
article.
Il. - Cette déclaration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle mentionne, s'il s'agit
d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une
personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social.
ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuse réception dans un délai d'un
mois.
Elle comprend, outre les éléments prévus au Il, des pièces justifiant les capacités techniques et
financières du nouveau bénéficiaire.
S'il entend s'opposer au transfert, le préfet notifie son refus motivé dans le délai de deux mois,
conformément à l'article R.181-47.
Article 12 - Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l’environnement.
22/24 Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation doit prendre
ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 - Accès aux installations et contrôles
Les agents chargés de la police de l'environnement auront libre accès aux installations, ouvrages,
travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement, et dans le respect des consignes de sécurité. Ils pourront demander communication
de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 14 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté n'autorise entre autres pas à intervenir sur le patrimoine des personnes publiques où
privées säns leur autorisation.
Article 15 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Elle ne vaut entre autres pas déclaration d'utilité publique, ni autorisation au titre de la gestion des
déchets (déblais), ni autorisation au titre du code de la voirie routière et du code de la route, ni
autorisation exceptionnelle de pêche de sauvegarde au titre notamment des articles L. 436-9
et R. 432-6 et suivants du code de l'environnement (délai d'instruction d'environ 2 mois).
Article 16 - Recours
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Lille dans les délais prévus à l’article R. 181-50 du même code :
1° Par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans Un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture du Nord.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site
wwuwtelerecours.fr.
Article 17 - Publication
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
23/24 Un exemplaire est affiché en mairies de Bailleul, Berthen, Herzeele, Saint-Jans-Cappel et Steenvoorde
pendant Une durée d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé
par les soins des maires à l'unité de police de l'eau de la direction départementale des territoires et de
la mer du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Article 18 - Exécution et diffusion de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au
président de l'Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord et dont copie est adressée par la
direction départementale des territoires et de la mer dans le Nord:
au sous-préfet de Dunkerque, :
aux maires de Bailleul, Berthen, Herzeele, Saint-Jans-Cappel et Steenvoorde,
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de- France,
au directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France,
au président de la commission locale de l’eau du SAGE de la Lys,
au chef du service départemental du Nord de l'office français de la biodiversité,
au président de la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Lille, le 1 Q MARS 2922
Pour le Préf,
etpa Le Se are Go gation,
Simon FETET
Annexe 1: plan de situation
Annexe 2 : plan masse de l'aménagement
Annexe 3 : coupes de l'aménagement
Annexe 4 : document type de transmission de démarrage des travaux
Annexe 5 : planning des travaux
Annexe 6 : plans/schémas/tableaux des mesures
24/24 VU POUR ETRE ANNEXE
à mon acie en date dy 0 Has 2022
L re Préfet et
Pour À Secrétai
Annexe 1 : Localisation du projet ;
‘4 délégations Annexe RS 2022 du 1 0 HA ANNEXE Pour le Préfft et mar 4:77 ff i POUR ETRE à men acte en date || vu
DEPARTEMENTDUNORD (COMMUNEDESAINTJANSGAPPEL Réalisationd'unezone d'expansiondecrue
ZEC de Saint-Jans-Cappel PROJET Le Crète : 40.25 m NGF n En] > es æ
Oo La
DEPARTEMENTDUNORD COMMUNEDESAINTJANSCAPPEL Réalisationd'unezone d'expansiondecrue ZECdeSaint-Jans-Cappel
Coupes Annexe 3 (2/2)
"4 A
7 —
Conéanent Me nie
Suis Gretepoer
s<
sn Ke
ee = D OS
consent Mae nes
Sue Gutaepoee
PO ae ns
OT EEE
Réalisation d'une zone
d'expansion de crue
ZEC de Saint-Jans-Cappel
Schéma de principe
2 Joie Group Symorgie Park - 5 avenue Louis Noël
: (59260 LEZENNES
anteagrOUPror: 03.2043.2.85- Fax :03,2008.5487
A [20120 [veo |eou
Rév[ome [awew [we Désignation
Type de document:A3 |identiicaton:
Pare: 171 Fer: VU POUR ETRE ANNEXE
à mon acte en date du { Q MARS 2022
Pour le Préfet etfar délégation,
Le Secrétale
Annexe 4 A
[Simon FETET DOCUMENT A ENVOYER IMPÉRATIVEMENT AU SERVICE EN CHARGE DE LA POLICE DE L'EAU
« Réalisation d'une zone d'expansion de crue sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Berthen »
Pétitionnaire : Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN)
Dossier n°59-2020-00094
Le bénéficiaire de l'autorisation déclare :
D le démarrage (ou le redémarrage) des travaux à la date du
© l'interruption des travaux à la date du
D l'achèvement des ouvrages à la date du
Le responsable de l'opération pour le bénéficiaire de l'autorisation est :
Ce document est à communiquer au service en charge de la police de l'eau à chaque phase de
travaux (démarrage, interruption, reprise et achèvement).
à retourner dûment complété à ;
DDTM du Nord
Service Eau Nature et Territoires - Unité Police de l'Eau
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 LILLE cedex
ddtm-pe@nord.gouv.fr 2 $ 202 è RE 10h
Mi
VU POUR ÊTRE ANNEXE
à men acte en date du
eptembr
e
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil let
Aout
Octobre
septembre
IPréparation du site (Déboisement)
|
lBusage et dérivation du cours d’eau, aménagement du remblai, travaux de décaissement et autres [Travaux de reméandrage des nouveaux coursd'eau (Connexion des nouveaux cours d'eau (Destruction du bassin agricole Remiseenétatdusite E ÿ Simon FETET "+ Préf Le Secréjairs F=. Annexe 6
Aménagements écologiques (les numéros des mesures peuvent être différents dans l'arrêté
préfectoral)
Aménagements écologiques sur la ZEC de Saint Jans Cappel
= Renaturation des cours d'eau
fo Plantation de ripisyives et haies champêtres 0 50 100 150 m Réalisztion: NaturAgora
EM Créetion de mares compensatoires RE Logickel : QGis 3.4.5
M Création d'ilts refuges pour la faune Projection : Lambert 93 | Mise en place d'une gestion conservatoire
1/4 Site de déplacement provisoire des amphibiens
Création d'ilots refuges
2/4 Schéma des actions possibles en cas de découverte d'une espèce protégée sur le chantier
chantier Inouvellemars, chantier dansle cadre dela création des espaces végital. cycle de reproduction as
sé our Le btiment ic guide bdiverié et A)
Localisation des sites de compensation « zones humides »
2 sananrcuseiceense Tableau des arbres et arbustes locaux
Prairie pâturée à | cenouillé},
oies)
Potentilla reptans (potentille rampante)},
Lysimachia nummularia {Lysimaque
Alopecurus geniculatus {Vulpin
Patience crépue Rumex crispus {Patience crépue) ,
et Vulpin Rorripa sylvestris {Rorippe sauvage}, | rampante},
genouillé Potentilla anserina {Potentille des
nummulaire},
Carex hirta {Laîche hérissée),
Plantago major (Plantain à larges
feuilles),
Ranunculus repens (Renoncule
Equisetum arvense {Prêle des champs),
Agrostis stolonifera [Agrostide
stolonifère),
Poa trivialis (P&turin commun},
Trifolium repens {Frèfle rempant},
Glyceria fluitans (Glycerie flottante)
Prairies de d'automne},
Fauche
mésohygrophiles
Colchicum autumnalis {Colchique
Silaum silaus (Silaüs des près},
Festuca pratensis {Fétuque des près).
Cerpis biennis (Crépide bisannuelle),
Arrhenatherum elotius (Fromental
élevé),
Alopecurus pratensis {Vulpin des près},
Centaurea jacea {Centaurée jacée),
Holcus lanatus {Houlque laineuse),
Festuca rubura susp. Rubra (Fétuque
rouge),
Lathyrus pratensis (Gesse des près),
Trisetum flavescens (Trisète jaunêtre},
Filipendula maria (Reine des près),
Achillea ptarmica (Achillée
sternutatoire).
VU POUR ETRE ANNEXE
à mon acte en date du
10 MARS 2022
Pour le Préfet 4 par déléaation,
Le Secrétfire Général
FSimon FETET
4/4 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égulité
Fraternité
Aménagement du poste transmanche et extension du port de service
au port Ouest de Dunkerque sur la commune de Loon Plage
Arrêté préfectoral complémentaire n°1 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2021
d'autorisation environnementale
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-1 à 11, R. 181-45 et 46;
Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des régions Nord - Pas-
de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France » ;
Vu le décret du 27 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord,
Monsieur Simon FETET ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Nord-Pas-de-
Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2021 autorisant, au titre de l'article L.214-3 | du code de
l'environnement, le grand port maritime de Dunkerque à aménager le poste transmanche et à étendre
le port de service, au port ouest de Dunkerque sur la commune de Loon-Plage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant délégation de signature à M. Simon FETET, secrétaire
général de la préfecture du Nord ;
Vu la demande du grand port maritime de Dunkerque ;
Vu le porter à connaissance du pétitionnaire du 14 février 2022 du projet d'arrêté statuant sur sa
demande et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit, directement
OU par mandataire ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 16 février 2022 ;
Considérant que :
+ la zone de travaux de la passerelle RoRo 6 et de réalisation du terre-plein supplémentaire est
actuellement fortement fréquentée par le trafic portuaire et que les mammifères marins seront
en conséquence peu impactés en phase chantier ;
* les modifications portées à l'autorisation délivrée ne sont pas de nature à entraîner des dangers
ou des inconvénients significatifs à l'objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en
eau;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la
préfecture du Nord;
‘ ARRÊTE
Article 1
L'article 3.1 de l'arrêté.préfectoral du 28 juin. 2021 est modifié comme suit :
3.1 - Calendrier des travaux
Le bénéficiaire de l'autorisation avertit le service de police de l'eau, au moins huit jours à
l'avance, de la date de démarrage des travaux, il le prévient de même en cas d'interruption et à
la reprise du chantier (document type joint en annexe 2).
Avant tout démarrage des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation mandate un écologue pour :
+ mettre à jour l'état initial, et notamment vérifier l'absence de toute espèce protégée au droit
de la passerelle, l'extension du port de service et des installations de chantier sur le quai de
Lorraine ou autre (cf article 3.2) et actualiser la connaissance des espèces végétales exotiques
envahissantes recensées dans l'emprise du chantier ;
+ préciser le cas échéant les mesures d'évitement et notamment définir le phasage des travaux
en fonction du calendrier écologique de l'avifaune ainsi que le balisage à mettre en place
pendant la durée du chantier ;
*_assurer une formation des entreprises aux enjeux écologiques.
L'écologue produit un rapport de synthèse, composé a minima de l’actualisation de l'état initial
(avec cartographies) d'une part et lorsque cela est nécessaire de la définition des mesures
d'évitement d'autre part, qui est joint au journal de chantier et est également annexé par le
bénéficiaire de l'autorisation au document déclarant le démarrage des travaux.
Par ailleurs :
+ Toute opération de battage ou de vibrofonçage est interdite du 15 janvier au 29 février ainsi
que du 15 juin au 31 juillet.
+ Du 1er au 15 janvier, du 1% mai au 15 juin, et en décembre, les opérations de battage ou de
vibrofonçage pour l'extension du port de service sont interdites.
Article 2
Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2021 demeurent inchangés.
Article 3 - Recours
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à
un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Lille
dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,
CS 62039, 59014 LILLE cedex où par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
213 Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4 - Publication
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord et au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Un exemplaire est affiché en mairie de Loon-Plage pendant Une durée d'un mois. Un procès-verbal
de l'accomplissement de cette formalité est adressé par les soins du maire à l'unité de police de
l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (62 boulevard de Belfort,
CS 90007, 59042 LILLE Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Article 5 - Exécution et diffusion de l'arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires et de la
mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
notifié au directeur général du grand port maritime de Dunkerque et dont copie est adressée, par la
direction départementale des territoires et de la mer dans le Nord :
* au sous-préfet de Dunkerque,
* au maire de Loon-Plage,
* à l'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement
Durable (CGEDD)
* au directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France,
* au président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Delta de l'Aa.
Fait à Lille,le LV
Pour Le Préfet,
Pour le Préfet par délégation,
Le Secri aire Général
Simon FETET
3/3 1 . ® Décision enregistrée sous le n°
ss
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2022
COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS
DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu le décret n°2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formations de
certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé
publique ;
Vu la concertation en Directoire du 22 mars 2022 relative à l'EPRD 2022 :
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2022, les tarifs relatifs aux frais d'inscription aux concours d'entrée
des écoles du C.H.U. de Lille comme suit :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
institut de Formation des Cadres de Santé 122,00
+ Ecole de Puéricultrices 125,00
+ Ecole d'Ambulanciers 109,00
+ Ecole d'Auxiliaires Ambulanciers 47,00
+ Ecole d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat
107,00
+ Préparateur en Pharmacie Hospitalière
108,00
DES DECISIC J DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 21 COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDIC ALES FRAIS D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 1 SUR £ ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2022, le tarif relatif aux frais d'inscription aux épreuves de sélection
de l'Institut de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants et auxiliaires puéricultrices ayant
plus de trois ans d'ancienneté ainsi que pour les candidats justifiant de trois ans de cotisation auprès d’un employeur :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
+ Institut de Formation en Soins Infirmiers
91,00
ARTICLE 3 - De fixer pour l'année 2022, les tarifs des frais de scolarité aux écoles de l'Institut Gernez Rieux (formation
initiale) comme suit :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
+ Institut de Formation en Soins Infirmiers
7 873,00
+ Ecole d'Aides-Soignants
7 430,00
+ Institut de Fomnation des Cadres de Santé
9 832,00
+ Tarif particulier pour IFCS
8 500,00
+ Ecole sages-femmes 6 944,00
+ Ecoles de Puéricultrices
9 654,00
+ Ecole d'Ambulanciers
5 751,00
+ Ecole d'Auxiliaires Ambulanciers
911,00
+ Ecole d'Infimiers Anesthésistes Diplômés d'Etat
° __ 1*année 8 431,00
* Tarif particulier pour IADE 6 000,00
e 2" année 8 431,00
+ Ecole de Préparateurs en Pharmacie
8 520,00
ARTICLE 4 - De fixer pour l'année 2022, les tarifs des frais de scolarité par module et unité pour les Ecoles
de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière, Ambulanciers et d’Aides-Soignants :
Aides-Soignants : V.AE. et Parcours partiel Tarifs en Euros
Formation par unités de formation :
+ Bac Pro A2 SP uniquement parcours partiel
3 620,00
+ Unité1
1 419,00
* Unité2
203,00
+ Unité3
743,00
+ Unité4
1756,00
+ Unités
378,00
+ Unité6 676,00
+ Unité7 203,00
+ Unité8
338,00
+ Unitég 338,00
+ Unité 10
675,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
TIVE AUX TARIFS 2022 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DE: ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 2 SUR © Modules écoles Ambulanciers Tarifs en Euros |
Frais de scolarité par module :
+ Module 1/105 heures 1 327,00
+ Module 2/70 heures 885,00
+ Module 3 / 35 heures 442,00
+ Module 4/70 heures 885,00
+ Module 5 / 70 heures 885,00
+ Module 6/35 heures 442,00
+ Module 7/35 heures 442,00
+ Module 8/35 heures 442,00
Ecole de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière (parcours VAE) Tarif en Euros
Frais de scolarité par module :
Module 1 : Analyse des demandes et des ordonnances au regard des exigences 1291,00
techniques
Module 2 : Analyser les prescriptions ou les demandes de dispositifs médicaux 1 162,00
Module 3 : Assurer la qualité des opérations pharmaceutiques en PUI 904,00
Module 4: Organiser, conduire et mettre en œuvre les préparations magistrales, 1 420,00
hospitalières, les opérations de reconstitutions et le conditionnement
Module 5: Organiser, conduire et mettre en œuvre les préparations de 775,00
médicaments radio-pharmaceutiques
Module 6: Organiser, conduire et mettre en œuvre les opérations de stérilisation 1 420,00
des dispositifs médicaux
Module 7: Gérer des flux et des stocks de médicaments et DM dans 775,00
l'environnement économique et réglementaire
Module 8 : Traiter et transmettre les informations, travailler en équipe, conseiller et 775,00
encadrer les personnes
ARTICLE 5 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au Département des Politiques Sociales et des
Ressources Humaines (Institut Gernez Rieux) et à la Direction des Finances.
ARTICLE 7 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 28 Mars 2022
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2022 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 3 SUR © l RECU EN PREFECTURE !Î æ , , OPER A le 24/83/2822
L À prie 1x AU t : !
... ...
1INISTRATION
CRÉDITS
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 23/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
DE DÉPENSES IMPRÉVUES EN 2021
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 8 mars 2022
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Georges-François Leclerc X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Marie Lavandier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Léa Siebenbour X
N° 2022 03 267
Le 23 mars à 17h00
22
10
10
20 0 REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2022
OPÉRA_ au DE —
—LILLE
N° 2022-03-267 : Décision budgétaire portant virement de crédits de dépenses imprévues en 2021
Délibération n° 2022-03-267 du 23 mars 2022 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à leurs fonctionnements,
Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2 du chapitre 1 du Titre 8 et ses articles
relatifs aux dépenses imprévues (chapitre 022) tant en section d'exploitation qu'en section d'investissement,
Conformément aux délibérations n°2020-12-252, n°2021-08-256 et n°2021-12-265,
La procédure des dépenses imprévues autorise, dans certaines limites, l’ordonnateur à effectuer des virements du
chapitre des dépenses imprévues aux autres chapitres à l’intérieur d'une section. Ce crédit ne peut être employé
que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget. Dès la première
session qui suit l’ordonnancement de la dépense, l’ordonnateur doit en rendre compte au Conseil
d'administration.
Compte tenu de la décision présentée ci-dessous, il est donc proposé au Conseil d'administration de confirmer la
décision budgétaire 202101 DECBUDG.
Après en avoir délibéré le Conseil d'administration décide à l’unanimité de confirmer la décision budgétaire
202101_DECBUDG. 0 REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
OPÉ RA a Application agréée E-legalte com ñ
DE —
—LILLE
501394290-20221
s 202101 DECBUDG .
DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
Conformément aux lois n°2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à leur fonctionnement,
Conformément aux décrets n°2002-1172 du 11 septembre 2002 et n°2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,
Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants, relatifs au
fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle,
Vu l'instruction M4, titre 3 « le cadre budgétaire », partie 2 « les autorisations budgétaires », notamment relative à
la procédure des dépenses imprévues,
L'Ordonnateur
Décide
De virer 315,89 € (trois cent quinze euros et quatre-vingt-neuf centimes) du chapitre 022 de dépenses
imprévues au chapitre 042 - Opérations d'ordre pour l’année 2021.
Fait à Lille le 18 janvier 2022
Caroline SONRIER,
Directrice
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le
Fait à Lille le 23 mars 2022
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille
Marie-Pierre Brebson l RECU EN PREFECTURE !Î LS p , OPER A le 24/83/2822
... ...
1INISTRATION
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 23/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
APPROBATION DES COMPTES 2021
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 8 mars 2022
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Georges-François Leclerc X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Marie Lavandier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Léa Siebenbour X
N° 2022 03 268
Le 23 mars à 17h00
22
10
10
20 L REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
Application agréée E-leqaite
2
PERA | = os 99_DE-059-501394290-202
DE.
ms LILLE
N° 2022-03-268 : Approbation des comptes 2021
Délibération n° 2022-03-268 du 23 mars 2022 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et précisément les dispositions des articles R.2221-49 et
suivants,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Le Conseil d'administration doit se prononcer sur le compte financier 2021 qui comprend :
+ le compte administratif établi par l’ordonnateur,
e le compte de gestion établi par l'agent comptable.
Ces comptes sont présentés en annexe au format des maquettes réglementaires M4.
RÉSULTAT 2021 SOLDE 2021
DÉPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION SECTION D'EXPLOITATION
13 251 737,63 € 13 114 451,23€ - 137 286,40 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'’INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
412 356,24 € 407 919,92 € - 430,32 €
REPORT EXERCICE 2020
17 941,84 € (investissement) 1838 734,50 € (exploitation) 1 820 793,16€
TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES TOTAL
13 682 035,21 € 15 361 105,65 € 1679 070,44 €
D'autre part, l'affectation du résultat doit se faire à partir des résultats cumulés depuis la création de l’EPCC, par
le Conseil d'administration, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
d'exploitation, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.
RÉSULTAT CUMULÉ SOLDE CUMULÉ
DÉPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION SECTION D'EXPLOITATION
13 251 737,63 € 14953 185,73 € 1701 448,10 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
430 297,58 € 407 919,92 € - 22 377,66 €
TOTAL DÉPENSES CUMULÉES TOTAL RECETTES CUMULÉES TOTAL CUMULÉ
13 682 035,21 € 15 361 105,65 € 1679 070,44 € 0 REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822 Ainsi, il est proposé d’affecter le solde cumulé de la section d'exploitation (1 701 448,10 €) com: Application soréée E-kepaite
- 22 377,66 € pour le financement du déficit cumulé de la section d'investissement
- 1679 070,44 € au chapitre 022 de dépenses imprévues de la section d'exploitation 99_DE-059-50139
Ilest donc proposé au Conseil d'administration :
+ de constater les identités de valeur entre le Compte administratif et le Compte de gestion,
+ d'adopter le Compte administratif et le Compte de gestion pour l'exercice 2021,
e d’affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :
o 22 377,66 € pour combler le déficit cumulé d'investissement
o 1679 070,44 € au financement des dépenses d'exploitation de l'exercice 2022
Après en avoir délibéré le Conseil d'administration décide à l’unanimité :
e de constater les identités de valeur entre le Compte administratif et le Compte de gestion,
° d’adopter le Compte administratif et le Compte de gestion pour l'exercice 2021,
e+ d’affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :
o 22 377,66 € pour combler le déficit cumulé d'investissement
o 1679 070,4 € au financement des dépenses d'exploitation de l'exercice 2022
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le
Fait à Lille le 28 mars 2022
La Présidente d nseil d'administration de l'Opéra de Lille
Marie-Pierre Bfesson REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
50 139 429 000 016 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPERA DE LILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
BUDGET A : EPCC OPERA DE LILLE
M4 (1)
Compte Administratif
BUDGET : (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1 REÇU EN PREFECTURE
SOMMAIRE
pages
I Informations générales
3 Modalités de vote du compte administratif
II Présentation générale du compte administratif
4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du compte administratif
9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
/ B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux X A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X
18 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons X
A3.2 - Etalement des provisions X
20 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
21 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X 21 A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X A8.3 - Opérations liées aux cessions X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées X A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties X A10 - Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
48 C1.1 - Etat du personnel X
48 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X 50 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D Arrêté et signatures
51 D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir
un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins
une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
2 REÇU EN PREFECTURE
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d’investissement).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
3 REÇU EN PREFECTURE
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 13 251 737,63 13 114 451,23 -137 286,40
Section d’investissement
(y compris les comptes 1064 et 1068)
412 356,24 407 919,92 -4 436,32
+ + +
Report en section d’exploitation (002) 0 1 838 734,50
Report en section d’investissement (001) 17941,34 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
13 682 035,21 15 361 105,65 1 679 070,44
Section d’exploitation 0 0
Section d’investissement 0 0
TOTAL des restes à réaliser à reporter en
N+1 0 0
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation 13 251 737,63 14 953 185,73 1 701 448,10
Section d’investissement 430 297,58 407 919,92 -22 377,66
TOTAL CUMULE 13 682 035,21 15 361 105,65 1 679 070,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/art Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
E LA SECTION D’INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
[...]Opération d’équipement n°
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
EXECUTION DU BUDGET
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1
(2)
RESULTAT CUMULE
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
4 RECU EN PREFECTURE
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général 6 944 260,00 6 813 489,13 57 788,10 72 982,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 209 550,00 5 916 602,05 161 901,53 131 046,42
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 81 090,00 25 811,88 30 669,05 24 609,07
Total des dépenses de gestion courante 13 234 900,00 12 755 903,06 250 358,68 228 638,26
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 5 160,00 340,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues 920 354,67
Total des dépenses réelles d'exploitation 14 161 754,67 12 761 063,06 250 358,68 229 978,26
023 Virement à la section d'investissement (4) 34 500,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 240 315,89 240 315,89
043
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 274 815,89 240 315,89
TOTAL 14 436 570,56 13 001 378,95 250 358,68 229 978,26
0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
013 Atténuation de charges 303 313,00 695 247,79 -391 934,79
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 1 829 800,00 1 248 957,55 580 842,45
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation 10 272 000,00 10 971 202,80 -699 202,80
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 12 405 113,00 12 915 408,14 -510 295,14
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 159 200,00 166 608,07 -7 408,07
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(2)
79 Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation 12 565 313,00 13 082 016,21 -516 703,21
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 32 523,06 32 435,02 88,04
043
Total des recettes d'ordre d'exploitation 32 523,06 32 435,02 88,04 0,00
TOTAL 12 597 836,06 13 114 451,23 -516 615,17
1 838 734,50
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs
Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. d'exp
(uniquement en M44).(4)
Chap.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits annulés
(1) Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
(1)
Pour Information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Pour Information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. d'exp
(uniquement en M44).(4)
Chap. Libellé
5 REÇU EN PREFECTURE
| |
| =
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 76 100,00 74 895,84 1 204,16
21 Immobilisations corporelles 304 976,94 304 184,57 792,37
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 381 076,94 379 080,41 1 996,53
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 10 900,00 840,81 10 059,19
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 10 900,00 840,81 10 059,19
45… Total des opé. Pour compte de tiers (4)
391 976,94 379 921,22 12 055,72
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 32 523,06 32 435,02 88,04
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 523,06 32 435,02 88,04
TOTAL 424 500,00 412 356,24 12 143,76
17 941,34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 150 000,00 149 662,69 337,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 150 000,00 149 662,69 337,31
10 Dot.,fonds divers et réserves 17 941,34 17 941,34
106 Réserves (5)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 17 941,34 17 941,34
45… Total des opé. pour le compte de tiers (4)
Total des recettes réelles d'investissement 167 941,34 167 604,03 337,31
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 34 500,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 240 000,00 240 315,89 -315,89
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 274 500,00 240 315,89 -315,89
TOTAL 442 441,34 407 919,92 21,42
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Pour Information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour Information
R 002 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes,
6 REÇU EN PREFECTURE
L
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 871 277,23 6 871 277,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 078 503,58 6 078 503,58
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 56 480,93 56 480,93
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 5 160,00 5 160,00
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 240 315,89 240 315,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total 13 011 421,74 240 315,89 13 251 737,63
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 251 737,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 32 435,02 32 435,02
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement 32 435,02 32 435,02
20 Immobilisations incorporelles (6) 74 895,84 74 895,84
21 Immobilisations corporelles (6) 304 184,57 304 184,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 840,81 840,81
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total 379 921,22 32 435,02 412 356,24
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 17 941,34 =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 430 297,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
7 REÇU EN PREFECTURE
[ ] ]
[ ] ]
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 695 247,79 695 247,79
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 248 957,55 1 248 957,55
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 10 971 202,80 10 971 202,80
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 166 608,07 32 435,02 199 043,09
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 13 082 016,21 32 435,02 13 114 451,23
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE N-1 1 838 734,50
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 14 953 185,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 17 941,34 17 941,34
13 Subventions d'investissement 149 662,69 149 662,69
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (5)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 240 315,89 240 315,89
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45… Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Recettes d'investissement - Total 167 604,03 240 315,89 407 919,92
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 407 919,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
8 REÇU EN PREFECTURE
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
art (1)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 944 260,00 6 813 489,13 57 788,10 72 982,77
604 Achats de prestations de services et d'études 3 128 370,23 3 138 823,70 -10 453,47
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,...) 154 043,93 150 036,59 3 600,00 407,34
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 4 147,78 4 147,78
6064 Fournitures administratives 4 839,09 3 025,10 1 813,99
6066 Carburants 2 209,42 2 382,97 -173,55
6068 Autres matières et fournitures 286 608,05 249 865,15 1 000,00 35 742,90
611 Sous-traitance générale 14 287,29 20 929,28 -6 641,99
6132 Locations immobilières 759 388,26 780 072,20 -20 683,94
6135 Locations mobilières 233 212,58 258 161,53 15 000,00 -39 948,95
6137 Droits de passage et servitudes diverses, redevances 8 080,00 16 167,35 -8 087,35
614 Charges locatives et de copropriété 28 563,00 3 085,25 25 763,00 -285,25
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 6 090,12 8 807,09 -2 716,97
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 25 431,61 31 545,84 -6 114,23
6156 Maintenance 204 689,53 174 659,15 1 323,46 28 706,92
6168 Primes d'assurances autres 59 626,93 59 013,57 613,36
618 Services extérieurs divers 11 230,69 18 203,00 -6 972,31
6225 Indemnités comptables et aux régisseurs
6226 Honoraires 379 961,70 254 176,97 800,00 124 984,73
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : divers
6231 Annonces et insertions 286 556,51 287 004,65 -448,14
6236 Imprimés et catalogues 72 496,94 62 840,59 10 301,64 -645,29
6237 Publications 55 969,05 52 503,00 3 466,05
6247 Transports collectifs de personnel 334,76 334,76
6248 Transport de matériel 90 600,74 41 097,10 49 503,64
6251 Voyages et déplacements 21 220,71 19 393,15 1 827,56
62511 Défraiements 565 078,29 637 549,71 -72 471,42
62512 Hébergement 64 696,28 67 295,16 -2 598,88
62513 Voyages et déplacements 165 135,38 164 640,68 494,70
6256 Missions 3 000,00 1 624,11 1 375,89
6257 Réceptions 41 473,35 38 616,87 2 856,48
6261 Frais d'affranchissements 10 626,03 13 746,82 -3 120,79
6262 Frais de télécommunications 20 140,00 18 605,84 1 534,16
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 2 860,97 -360,97
6281 Concours divers (cotisations...) 10 965,00 12 112,33 -1 147,33
6282 Frais de gardiennage 74 695,00 74 694,42 0,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 126 054,00 125 116,80 937,20
6288 Autres services extérieurs divers 8 620,00 8 190,00 430,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunératio 400,00 -400,00
63512 Taxes foncières 9 753,75 9 753,75
63513 Autres impôts locaux 1 164,00 582,00 582,00
6358 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations 2 400,00 1 758,66 641,34
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organism
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Crédits annulés
9 REÇU EN PREFECTURE
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
art (1)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Crédits annulés
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 209 550,00 5 916 602,05 161 901,53 131 046,42
621 Personnel extérieur au service 6 480,00 35,20 6 444,80
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage 14 832,47 26 633,64 -11 801,17
6333 AFDAS 28 638,70 63 305,67 -34 666,97
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 10 100,00 17 278,00 -7 178,00
6338D Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunératio
6411 Salaires, appointements, commissions de base 4 957 288,63 4 039 915,54 917 373,09
6412 Congés payés 160 231,20 231,20 161 901,53 -1 901,53
6413 Primes et gratifications
6451 Cotisations à l'URSSAF 543 076,44 844 234,16 -301 157,72
64531 IRCANTEC - Cotisations aux caisses de retraite 86 560,00 62 882,75 23 677,25
64532 CNP - Cotisations aux caisses de retraite 32 600,00 23 698,20 8 901,80
64533 AUDIENS - Cotisations aux caisses de retraite 99 252,22 195 614,84 -96 362,62
64534 CAS Pensions civiles - Cotisations aux caisses de retraite 19 003,18 19 003,18
64535 CNRACL - Cotisations aux caisses de retraite 3 500,00 14 150,04 -10 650,04
64536 RAFP - Cotisations aux caisses de retraite 348,24 717,60 -369,36
64541 ASSEDIC Lille 90 500,00 84 257,18 6 242,82
64542 ASSEDIC Annecy 276,71 133 791,63 -133 514,92
64581 Congés Spectacles - Cotisations aux autres organismes socia 447,16 218 430,50 -217 983,34
64582 DOETH - Cotisations aux autres organismes sociaux 20 505,48 20 505,00 0,48
64583 Cotisations aux autres organismes sociaux
6471 Prestations directes - Autres charges Sociales (TR) 78 499,49 54 371,97 24 127,52
6472 Versements aux comités d'entreprise 24 300,00 29 280,73 -4 980,73
64741 FNAS - Versements aux autres oeuvres sociales 17 870,98 41 424,13 -23 553,15
64742 FCAP - Versements aux autres oeuvres sociales 5 730,00 9 955,58 -4 225,58
64751 AMEST - Médecine du travail, pharmacie 9 500,00 8 893,73 606,27
64752 CMB - Médecine du travail, pharmacie 9,10 7 991,58 -7 982,48
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuation de produits (4)
65 Autres charges de gestion courante 81 090,00 25 811,88 30 669,05 24 609,07
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, d 81 090,00 25 811,88 30 669,05 24 609,07
658 Charges diverses de gestion courantes
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 13 234 900,00 12 755 903,06 250 358,68 228 638,26
66 Charges financières (b) (5) 1 000,00 1 000,00
666 Pertes de change 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 5 160,00 340,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 150,00 -150,00
6713 Dons, libéralités 80,00 380,00 -300,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 4 420,00 480,00 3 940,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 4 150,00 -3 150,00
6752 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
695 Impôts sur les bénéfices -292 175,00 292 175,00
6951 Impôts sur les bénéfices 292 175,00 -292 175,00
697 Imposition forfaitaire annuelle
022 Dépenses imprévues (f) 920 354,67
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 14 161 754,67 12 761 063,06 250 358,68 229 978,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6)Si la régie applique le régime de provisions semi-budgétaires ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, de créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
10 REÇU EN PREFECTURE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
023 Virement à la section d'investissement 34 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8)(9) 240 315,89 240 315,89
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6811
Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et
corporelles 240 315,89 240 315,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 274 815,89 240 315,89
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 274 815,89 240 315,89
TOTAL D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 14 436 570,56 13 001 378,95 250 358,68 229 978,26
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Crédits annulés Chap/art
(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
11 REÇU EN PREFECTURE
et des valeurs
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1) Titres émis Produits rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
013 Atténuation des charges (2) 303 313,00 695 247,79 -391 934,79
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 303 313,00 61 468,79 241 844,21
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de pré 582 482,00 -582 482,00
699R Produits - Reports en arrière des déficits 51 297,00 -51 297,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 829 800,00 1 248 957,55 580 842,45
7061 Recettes de billetterie (prestations de services) 745 400,00 350 099,16 395 300,84
7062 Partenariat - Mécénat (prestations de services) 400 000,00 267 798,78 132 201,22
7063 Locations d'espaces (prestations de services) 30 000,00 11 154,75 18 845,25
7064 Cessions - Tournées (prestations de services) 130 900,00 79 404,30 51 495,70
7065 Coproductions (prestations de services) 483 500,00 534 919,00 -51 419,00
7066 Facturations diverses (prestations de services) 19 000,00 2 285,35 16 714,65
7071 Ventes de marchandises 1 000,00 1 310,42 -310,42
7088 Autres produits d'activité annexes (cessions d'approvisionne 20 000,00 1 985,79 18 014,21
73 Produits issus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation 10 272 000,00 10 971 202,80 -699 202,80
741 Contributions 7 860 000,00 7 860 000,00
742 Subventions d'exploitations 2 061 000,00 2 061 000,00
743 Subventions sur projets 351 000,00 469 600,80 -118 600,80
744 Aide au paiement COVID 580 602,00 -580 602,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 12 405 113,00 12 915 408,14 -510 295,14
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00
766 Gains de change 1 000,00 1 000,00
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels (c) 159 200,00 166 608,07 -7 408,07
7713 Libératlités, Dons reçus 1 426,00 -1 426,00
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 5 200,00 310,80 4 889,20
772 Produits exceptionnels sur opérations sociales
773 Mandats annulés (sur exercice antérieurs) ou atteints par la 154 000,00 164 871,27 -10 871,27
778 Autres produits exceptionnels
78
Reprises
sur provisions et sur dépréciations (d) (4)
79 TRANSFERT DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 565 313,00 13 082 016,21 -516 703,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
12 REÇU EN PREFEC TURE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 32 523,06 32 435,02 88,04
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au
résultat de l'exercice 32 523,06 32 435,02 88,04
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges
d'exploitation
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 32 523,06 32 435,02 88,04
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
12 597 836,06 13 114 451,23 -516 615,17
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 838 734,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et ordres)
Chap/a
rt (1) Libellé (1)
13 REÇU EN PREFECTURE
SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
art (1)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 76 100,00 74 895,84 1 204,16
205 Logiciels, concessions, droits, brevets, licences 76 100,00 74 895,84 1 204,16
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 304 976,94 304 184,57 792,37
2135 Installations générales, agencements, aménagements des construc 25 697,60 16 794,44 8 903,16
2153 Installations à caractère spécifique 11 591,90 1 927,00 9 664,90
2154 Matériel industriel 128 470,65 229 921,85 -101 451,20
2155 Outillage industriel 102 500,00 228,33 102 271,67
216 Collections et oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 216,79 27 002,24 -4 785,45
2184 Mobilier 12 000,00 15 538,49 -3 538,49
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 12 772,22 -10 272,22
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.) (3)
Total des dépenses d'équipement 381 076,94 379 080,41 1 996,53
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 10 900,00 840,81 10 059,19
275 Cautions et dépôts versés (dépenses) 900,00 840,81 59,19
10 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 10 900,00 840,81 10 059,19
Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 391 976,94 379 921,22 12 055,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Crédits annulés
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser
14 REÇU EN PREFEC TURE
5,02
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
art (1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 32 523,06 32 435,02 88,04
1391 Subvention d'investissement État et Et. nationaux inscrites au c 32 523,06 32 435,02 88,04
15182 Reprise sur provision
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 523,06 32 435,02 88,04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 424 500,00 412 356,24 12 143,76
Pour Information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 17 941,34
5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés (2)
15 REÇU EN PREFECTURE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
13 Subventions d'investissement 150 000,00 149 662,69 337,31
1311 Subventions d'équipement État et établissement nationaux 150 000,00 149 662,69 337,31
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
150 000,00 149 662,69 337,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 941,34 17 941,34
1068 Autres Réserves 17 941,34 17 941,34
1068 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participat° et créances rattachées
275R Cautions et dépôts versés (recettes)
27 Autres immobilisations financières
17 941,34 17 941,34
Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 167 941,34 167 604,03 337,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Restes à réaliser Crédits annulés (2) Libellé (1) Chap/a rt (1)
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
16 REÇU EN PREFEC TURE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
art (1)
021 Virement de la section d'exploitation 34 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) 240 000,00 240 315,89 -315,89
2135R
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (Recettes)
2153R Installations à caractère spécifique (Recettes)
2182R Matériel de transport (Recettes)
2183R Matériel de bureau et matériel informatique (Recettes)
2184R Mobilier (Recettes)
2188R Autres immobilisations corporelles (Recettes)
2805 Op. d'ordre Invest - Amort. Conces. et D 20 000,00 10 279,98 9 720,02
28135 Op d'ordre - Amort Instal. Générales 28 000,00 17 754,43 10 245,57
28153 Op.d'ordre - Amort des installations 30 000,00 27 107,01 2 892,99
28154 Op.d'ordre - Amort des matériels 95 000,00 97 940,95 -2 940,95
28155 Op.d'ordre - Amort des outillages industriels 3 000,00 1 705,49 1 294,51
28181
Op.d'ordre - Amort des Installations générales, agencements et
aménagements dive 1 000,00 161,31 838,69
28182 Op.d'ordre - Amort des matériels de tra 3 000,00 6 090,94 -3 090,94
28183 Op.d'ordre - Amort des matériels de bur 28 000,00 29 283,22 -1 283,22
28184 Op.d'ordre - Amort des matériels 20 000,00 38 543,51 -18 543,51
28188 Op.d'ordre - Amort Autres 12 000,00 11 449,05 550,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 274 500,00 240 315,89 -315,89
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 274 500,00 240 315,89 -315,89
442 441,34 407 919,92 21,42
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Restes à
réaliser
Crédits annulés
(2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Pour information
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
17 REÇU EN PREFECTURE
le :
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Durée
(en années)
Voir page suivante
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232.1-1 du CGCT) : €
Catégories de biens amortis
18 l REÇU EN PREFECTURE
MRÉNA
VE —
"ILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
25 MARS 2021
DURÉES D'AMORTISSEMENT
Catégorie de biens Durée
Logiciels informatiques 2 à 5 ans
Droits, brevets, licences,… Période de validité du brevet, à défaut, 5 ans
Matériels informatiques 2 à 5 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
Véhicules 4 à 5 ans
Mobilier 5 à 10 ans
Coffres-forts 20 ans
Matériel scénique 5 à 10 ans
Equipement d'atelier 15 ans
Autre matériel 5 à 10 ans
Outillage 5 à 10 ans
Cablâges techniques 15 ans
Appareils de levage - ascenseurs 15 à 25 ans
Aménagement scénique 10 à 20 ans
Installations et appareils de chauffage 20 à 30 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Autres agencements et aménagements divers 15 ans
Electricité 15 à 25 ans
Plomberie, canalisations 25 ans
Revêtements de sol 7 à 12 ans
Protection incendie 20 ans
SEUIL UNITAIRE
Seuil unitaire en-deça duquel les immobilisations sont amorties sur 1 an : 500 € HT
19 J RECU EN PREFECTURE
ES PROPRES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Crédits de l'exercice (hors RAR)
(BP+BS+DM)
Réalisations (hors
RAR)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 16 Emprunts et dettes assimilées hors
16449 et 166 (A)
1631
1641
1643
16441
1678
1681
1682
1687
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10
10
139
020
Opération de l'exercice Restes à réaliser en dépenses de l'exercice (N-1) Solde d'exécution D001 de l'exercice précédent (N-1) Total
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 17 941,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses imprévues
Autres emprunts et dettes
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Subv invest transférées au compte de résultat
Dépôts et cautionnements reçus
Libellé (1)
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
20 , REÇU EN PREFECTURE !
le 24/83/2822
n Application agréte E-legalte com 1
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.1 – ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au jour
de la cession
Prix de cession Plus ou moins values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Voir page suivante
21 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 30/04/2003 Outillage technique 1er investissement| 13 213,61 13 213,61 1 0,00 2135 20/08/2003 Fact 248 Alarme détection intrusion| 6 899,32 6 899,32 15 0,00 2188 31/03/2003 Réfrigérateur| 489,12 489,12 10 0,00 2153 24/09/2003 Surtitreur| 48 076,00 48 076,00 7 0,00 2153 07/11/2003 Nacelle élévatrice| 8 201,35 7 381,26 20 820,09 2153 27/11/2003 Chariot de transport pour pupitres| 335,62 335,62 7 0,00 2153 04/12/2003 Plaquettes des sièges en loges des galeries| 914,00 914,00 7 0,00 2153 28/11/2003 Aménagement du plateau en velours| 2 944,00 2 944,00 15 0,00 2188 03/12/2003 Sèche linge awz6502| 387,70 387,70 15 0,00 2188 03/12/2003 Premier lave-vaisselle| 751,66 751,66 10 0,00 2188 03/12/2003 Réfrigérateur grs462gcx| 668,89 668,89 10 0,00 2188 21/12/2003 Piano droit YAMAHA U5| 6 178,93 6 178,93 7 0,00 2188 22/10/2003 Piano à queue STEINWAY & SONS modèle B noir vernis brillant| 48 829,43 48 829,43 7 0,00 2153 21/11/2003 Signalétique colonnes de la façade de l'opéra| 4 750,00 4 750,00 15 0,00 2153 31/05/2004 Chariot à roulette pour 20 chaises pliantes| 209,66 209,66 7 0,00 2153 31/05/2004 Chariot à roulette pour 20 chaises pliantes| 209,66 209,66 7 0,00 2153 31/05/2004 Chariot à roulette pour 20 chaises pliantes| 209,66 209,66 7 0,00 2153 31/05/2004 Chariot à roulette pour 20 chaises pliantes| 209,66 209,66 7 0,00 2153 11/06/2004 Parquet en chêne massif + spatule| 737,02 737,02 15 0,00 2153 30/01/2004 Evier cuisine et branchements| 459,00 459,00 10 0,00 2135 09/01/2004 Travaux de fournitures électriques pour la buanderie| 894,24 894,24 15 0,00 2184 24/08/2004 2 canapés + 1 table pour VIP| 4 916,39 4 916,39 10 0,00 2153 28/10/2004 Jeu complet de 2 enceintes MTD108| 4 256,96 4 256,96 7 0,00 2153 28/10/2004 Enceintes MTD108 | 1 042,09 1 042,09 7 0,00 2153 28/10/2004 Enceintes MTD108 | 1 042,09 1 042,09 7 0,00 2135 25/10/2004 Sèche main partie publique| 560,50 560,50 15 0,00 2153 02/11/2004 Ecran de projection| 2 013,34 2 013,34 7 0,00 2188 09/11/2004 Clavier numérique Yamaha CLP 120| 1 208,19 1 208,19 7 0,00 2188 23/11/2004 Clavecin à 2 claviers| 16 973,24 16 973,24 7 0,00 2135 27/11/2004 Aménagement vestiaires équipe accueil (cloisons, vestiaires)| 8 276,52 8 276,52 15 0,00 205 26/11/2004 Logiciel de paie sPAIEctacle "DIVA" 3 postes| 5 190,00 5 190,00 2 0,00 2153 30/11/2004 Rampe de déchargement| 1 184,00 1 184,00 7 0,00 2153 08/12/2004 Générateur de fumée et ventilateur| 6 457,35 6 457,35 7 0,00 2183 29/09/2004 Projecteur Benq PB 6200| 1 359,14 1 359,14 5 0,00 2188 19/12/2004 Options pour clavecin| 1 658,90 1 658,90 7 0,00 2184 13/12/2004 Armoires à plans A0| 1 761,80 1 761,80 10 0,00 2188 28/12/2004 Téléviseurs Samsung LW 20 M 21 C| 751,67 751,67 7 0,00 2135 27/01/2004 Installation de prises triphasées local couture| 1 480,18 1 480,18 15 0,00 2153 03/02/2004 Rangements pour le service son/vidéo| 138,00 138,00 7 0,00 2153 13/02/2004 Projecteur de découpe 2000w complet| 1 056,60 1 056,60 7 0,00 2153 13/02/2004 Projecteur de découpe 2000w complet| 1 056,60 1 056,60 7 0,00 2153 13/02/2004 Projecteur de découpe 2000w complet| 1 056,60 1 056,60 7 0,00 2153 13/02/2004 Projecteur de découpe 2000w complet| 1 056,60 1 056,60 7 0,00 2153 13/02/2004 Bloc gradateur mobile 6x3kw numérique| 1 263,25 1 263,25 7 0,00 2153 13/02/2004 Bloc gradateur mobile 6x3kw numerique| 1 263,25 1 263,25 7 0,00 2153 13/02/2004 Testeur portable de dmx512| 260,00 260,00 7 0,00 2153 13/02/2004 Projecteurs (2 types)| 10 391,36 10 391,36 7 0,00 2153 31/03/2004 Caisses de rangement costumes| 2 829,99 2 829,99 15 0,00 2153 28/04/2004 Nacelle élévatrice verticale| 9 700,00 8 245,00 20 1 455,00 2135 28/05/2004 Aménagement du local costumes| 801,27 801,27 15 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 22 OPÉRA_
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_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chaises d'orchestre pliantes| 68,22 68,22 10 0,00 2153 31/05/2004 Chariot à roulette pour 20 chaises pliantes| 209,66 209,66 7 0,00 2135 07/02/2005 Miroirs pour les loges mobiles| 682,14 682,14 15 0,00 2135 17/03/2005 Augmentation de la puissance électrique et installation de radiants /billetterie| 1 715,10 1 715,10 15 0,00 2135 11/03/2005 Miroirs pour les loges| 277,34 277,34 15 0,00 2188 16/02/2005 Téléviseur Philips 15pt| 765,89 765,89 5 0,00 2188 15/02/2005 Téléviseur| 333,61 333,61 5 0,00 23 OPÉRA_
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2153 03/05/2005 Matériel antichute et cable| 4 724,00 4 724,00 7 0,00 2153 29/06/2005 Climatiseur| 3 577,00 3 577,00 7 0,00 2184 29/09/2005 Etagères local autocom| 648,31 648,31 10 0,00 2153 28/09/2005 Cyclo (écran pour projection)| 1 187,00 1 187,00 7 0,00 2153 10/10/2005 Projecteur lumière HMI 4KW| 11 992,72 11 992,72 7 0,00 205 10/10/2005 AutoCAD 2006 CD FR (Technique)| 3 890,00 3 890,00 2 0,00 2184 02/11/2005 Armoires pour la Direction Administrative et Financière| 340,00 340,00 10 0,00 2184 02/11/2005 Armoires pour la Direction Administrative et Financière| 340,00 340,00 10 0,00 2135 03/11/2005 Lot de plaquettes en laiton pour fauteuils de la grande salle| 63,45 63,45 15 0,00 2153 31/10/2005 Marchepieds et transpalette| 1 009,40 1 009,40 7 0,00 2188 10/11/2005 Réfrigérateur pour le service communication| 333,61 333,61 10 0,00 2188 11/11/2005 Gazinière pour la cantine| 423,20 423,20 10 0,00 2135 02/12/2005 Passerelle d'accès aux motorisations| 4 162,00 4 162,00 15 0,00 2153 02/12/2005 Poutre en aluminium triangulaire série lourd| 3 537,00 3 537,00 7 0,00 2153 13/12/2005 Climatiseur local batteries| 2 598,00 2 598,00 15 0,00 2184 28/12/2005 Banquettes pour déambulatoire, partie publique| 4 620,00 4 620,00 10 0,00 2188 10/12/2005 Banquettes pour déambulatoires| 9,24 9,24 10 0,00 2153 21/12/2005 Matériel lumière| 2 069,76 2 069,76 7 0,00 2135 10/12/2005 Mobilier de bureau| 1 115,00 1 115,00 10 0,00 2188 11/12/2005 Matériel electro-ménager pour l'aménagement du bar| 3 212,26 3 212,26 10 0,00 2135 30/12/2005 Armoire positive ventilée (réfrigérateur)| 610,90 610,90 10 0,00 2135 10/12/2005 Mobilier de bureau| 145,00 145,00 10 0,00 2188 10/12/2005 Caisson de bureau| 215,00 215,00 10 0,00 205 26/05/2006 RATT 2005 Achat de licence autocad (technique)| 1 144,75 1 144,75 2 0,00 205 26/05/2006 RATT 2005 Achat de licence autocad (technique)| 1 144,75 1 144,75 2 0,00 2188 26/05/2006 Facture 060605 BC 3319 RATT 2005 Achat de patériel audio pr diffusion en salle| 1 707,65 1 707,65 7 0,00 2153 26/05/2006 F060604 BC3320 RATT 2005 Achat de matériel de sonorisation pr diffusion en salle| 935,00 935,00 7 0,00 2153 26/05/2006 F060604 BC3320 RATT 2005 Achat de matériel de sonorisation pr diffusion en salle| 935,00 935,00 7 0,00 2153 26/05/2006 F060604 BC3320 RATT 2005 Achat de matériel de sonorisation pr diffusion en salle| 935,00 935,00 7 0,00 2153 26/05/2006 F060604 BC3320 RATT 2005 Achat de matériel de sonorisation pr diffusion en salle| 935,00 935,00 7 0,00 2153 26/05/2006 F060604 BC3320 RATT 2005 Achat de matériel de sonorisation pr diffusion en salle| 892,50 892,50 7 0,00 2153 26/05/2006 F060604 BC3320 RATT 2005 Achat de matériel de sonorisation pr diffusion en salle| 892,50 892,50 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 580,85 580,85 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 580,85 580,85 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 580,85 580,85 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 580,85 580,85 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 580,85 580,85 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 580,85 580,85 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 5 146,95 5 146,95 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 5 146,95 5 146,95 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 5 146,95 5 146,95 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 5 146,95 5 146,95 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 39,60 39,60 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 39,60 39,60 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 39,60 39,60 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 39,60 39,60 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 39,60 39,60 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 39,60 39,60 7 0,00 2153 26/05/2006 RATT 2005 achat de projecteur motorisés pour la lumière de face en salle| 850,00 850,00 7 0,00 2135 28/06/2006 Fact 606147 bc 453 Installation d'un climatiseur loge maquillage| 1 962,00 1 962,00 10 0,00 2153 12/09/2006 Fact 501638851 du 27/07/06 Changement Autocom et instalation DECT| 27 050,00 27 050,00 7 0,00 2153 18/09/2006 Fact 06/136 bc 1878 Modification Billetterie| 2 922,61 2 922,61 10 0,00 2153 21/09/2006 Déplacement pose de fixations pour projecteur dans le foyer| 32,18 32,18 7 0,00 2153 21/09/2006 Prestation pose de fixations pour projecteur dans le foyer| 900,53 900,53 7 0,00 2153 21/09/2006 Matériels pose de fixations pour projecteur dans le foyer| 64,50 64,50 7 0,00 2153 21/09/2006 Matériaux pose de fixations pour projecteur dans le foyer| 239,59 239,59 7 0,00 2135 12/10/2006 Fact 262221 bc 2905 Réfrigérateur pour le Café| 910,00 910,00 10 0,00 2153 12/10/2006 Fact 262220 bc 2898 Lave-verres pour le Café| 1 592,00 1 592,00 10 0,00 2153 26/10/2006 Console de mixage numérique pour le son| 19 147,50 19 147,50 7 0,00 2153 26/10/2006 console numérique pour le son bandeau de bargra| 1 170,15 1 170,15 7 0,00 2153 26/10/2006 Carte d'extension pour console numérique pour le son| 530,10 530,10 7 0,00 2153 26/10/2006 carte d'extension console numérique pour le son| 502,35 502,35 7 0,00 2153 26/10/2006 Pré-amplificateur pour console numérique pour le son| 2 170,67 2 170,67 7 0,00 2153 26/10/2006 Carte d'extension pour console numérique pour le son| 593,73 593,73 7 0,00 2153 26/10/2006 Flight pour console numérique pour le son| 945,00 945,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Equipement de base installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 2 635,00 2 635,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Equipement de base installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 2 635,00 2 635,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Filtre pour pixelpar installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 55,00 55,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Filtre pour pixelpar installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 55,00 55,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Converstisseur ethernet installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 1 127,10 1 127,10 7 0,00 2154 09/11/2006 Converstisseur ethernet installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 1 127,10 1 127,10 7 0,00 2154 09/11/2006 Converstisseur ethernet installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 1 127,10 1 127,10 7 0,00 2154 09/11/2006 Converstisseur ethernet installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 1 127,10 1 127,10 7 0,00 2154 09/11/2006 Module de commande et enregistrement installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 660,00 660,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Boite de commande télécommande installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 230,00 230,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Switcher installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 267,75 267,75 7 0,00 2154 09/11/2006 Switcher installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 267,75 267,75 7 0,00 2154 09/11/2006 Switcher installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 267,75 267,75 7 0,00 24 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 09/11/2006 Switcher installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 267,75 267,75 7 0,00 2154 09/11/2006 Source four elingue lampe installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 275,68 275,68 7 0,00 2154 09/11/2006 Source four elingue lampe installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 275,68 275,68 7 0,00 2154 09/11/2006 Source four elingue lampe installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 275,68 275,68 7 0,00 2154 09/11/2006 Source four elingue lampe installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 275,68 275,68 7 0,00 2154 09/11/2006 Gradateur installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 198,00 198,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Gradateur installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 198,00 198,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Gradateur installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 198,00 198,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Gradateur installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 198,00 198,00 7 0,00 2154 09/11/2006 Forfait installation dispositif d'éclairage pour concerts grand foyer| 360,00 360,00 7 0,00 2135 28/11/2006 Remplacement des portes de la billetterie| 1 697,88 1 697,88 15 0,00 2135 28/11/2006 Remplacement des portes de la billetterie| 1 697,88 1 697,88 15 0,00 2135 28/11/2006 Remplacement des portes de la billetterie| 1 697,88 1 697,88 15 0,00 2153 05/12/2006 Tour échafaudage roulante| 4 764,00 3 573,00 20 1 191,00 2153 13/12/2006 Chariot mobile| 1 489,00 1 120,63 20 368,37 2153 13/12/2006 Chariot mobile| 1 489,00 1 120,63 20 368,37 2153 13/12/2006 Chariot mobile| 1 489,00 1 120,63 20 368,37 2153 13/12/2006 Chariot mobile| 1 489,00 1 120,63 20 368,37 2153 18/12/2006 Achat de machines pour l'atelier couture| 2 655,00 2 655,00 15 0,00 2153 26/12/2006 chariot à roulette pour chaise pliante| 221,24 221,24 10 0,00 2153 26/12/2006 chariot à roulette pour chaise pliante| 221,24 221,24 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2153 26/12/2006 chaise pliante| 66,22 66,22 10 0,00 2188 26/12/2006 piano droit| 2 735,62 2 735,62 10 0,00 2135 26/12/2006 installation électrique future cuisine| 9 320,65 9 320,65 15 0,00 2153 26/12/2006 console numérique pour le son préampli| 1 552,00 1 552,00 10 0,00 2153 26/12/2006 console numérique pour le son préampli| 1 552,00 1 552,00 10 0,00 2153 29/12/2006 Achat de matériel couture surjeteuse| 1 500,00 1 500,00 15 0,00 2153 29/12/2006 Matériel pour l'atelier couture| 1 985,00 1 985,00 15 0,00 2153 29/12/2006 Matériel pour l'atelier couture| 1 985,00 1 985,00 15 0,00 2153 29/12/2006 Extention détection incendie au S2 38-39-40| 4 324,00 4 324,00 15 0,00 2154 09/01/2007 Materiel cuisine| 16 879,60 16 879,60 10 0,00 2154 30/01/2007 Palans à chaine 250kg pour levage| 2 228,50 1 671,45 20 557,05 2154 30/01/2007 Palans à chaine 250kg pour levage| 2 228,50 1 671,45 20 557,05 2154 30/01/2007 Palans à chaine 250kg pour levage| 2 228,50 1 671,45 20 557,05 2154 30/01/2007 Palans à chaine 250kg pour levage| 2 228,50 1 671,45 20 557,05 2135 30/01/2007 Fact du 14/06/06 Travaux de réfection pour les locaux S2-38 ; S2-39 ; S2-40| 19 002,11 19 002,11 15 0,00 2153 04/04/2007 Monobrosse| 1 203,18 1 203,18 7 0,00 2153 04/04/2007 Kit aspiration| 514,10 514,10 7 0,00 2184 04/04/2007 Fauteuil COSMOS cuir vachette rouge| 1 023,41 1 023,41 10 0,00 25 OPÉRA_
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2184 04/04/2007 Fauteuil COSMOS cuir vachette rouge| 1 023,41 1 023,41 10 0,00 2184 04/04/2007 Canapé COSMOS cuir vachette rouge| 1 948,16 1 948,16 10 0,00 2184 04/04/2007 Pouf cuir vachette rouge| 250,83 250,83 10 0,00 2184 04/04/2007 Pouf cuir vachette rouge| 250,83 250,83 10 0,00 2184 04/04/2007 Pouf cuir vachette rouge| 250,83 250,83 10 0,00 2184 04/04/2007 Pouf cuir vachette rouge| 250,83 250,83 10 0,00 2184 04/04/2007 Bout de canapé verre laqué| 845,73 845,73 10 0,00 2184 04/04/2007 Mange debout acier inox| 465,00 465,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Mange debout acier inox| 465,00 465,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Bout de canapé acier inox| 390,00 390,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Bout de canapé acier inox| 390,00 390,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret de bar assise cuir| 410,00 410,00 10 0,00 205 04/04/2007 Adjonction d'une licence 10 utilisateurs mobile DECT| 424,00 424,00 2 0,00 2184 04/04/2007 Tabouret rond en hêtre| 282,18 282,18 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Coussins pour les fauteuils de parterre| 88,00 88,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Banquette 6 pieds en hêtre velours rouge| 795,00 795,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Banquette 6 pieds en hêtre velours rouge| 795,00 795,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Banquette 6 pieds en hêtre velours rouge| 795,00 795,00 10 0,00 2184 04/04/2007 Banquette 6 pieds en hêtre velours rouge| 795,00 795,00 10 0,00 2154 05/04/2007 Rack d'amplification + processeur+câblage| 3 582,88 3 582,88 7 0,00 2154 05/04/2007 Acoustics-2 enceintes 2 voies active/passive + flight case| 3 850,20 3 850,20 7 0,00 2154 05/04/2007 Table chauffante, aspirante, 2 jeannette, potence éclairage & suspente fer| 2 515,47 2 515,47 7 0,00 2154 05/04/2007 générateur vapeur 2 sorties, alimentation automatique sur réservoir d'eau| 1 035,45 1 035,45 7 0,00 2154 05/04/2007 chaise d'atelier| 77,45 77,45 7 0,00 2154 05/04/2007 chaise d'atelier| 77,45 77,45 7 0,00 2154 05/04/2007 chaise d'atelier| 77,45 77,45 7 0,00 2154 05/04/2007 chaise d'atelier| 77,45 77,45 7 0,00 2154 05/04/2007 chaise d'atelier| 77,45 77,45 7 0,00 2154 05/04/2007 chaise d'atelier| 77,45 77,45 7 0,00 2135 05/04/2007 Chauffage ventilation Hotte cuisine : Raccord extraction et ventilation zoneS2-38, S2-39, S2-40| 2 283,00 2 130,80 15 152,20 2135 05/04/2007 Chauffage ventilation, Soufflage : Raccord extraction et ventilation zoneS2-38, S2-39, S2-40| 2 572,00 2 400,58 15 171,42 2135 05/04/2007 Plomberie, Zone cuisson : Raccord extraction et ventilation zoneS2-38, S2-39, S2-40| 694,00 647,78 15 46,22 2153 26/04/2007 Podium de 20 m²| 2 894,00 2 701,02 15 192,98 2153 21/05/2007 coffret d'alimentation éléctrique pour les Car-régie| 1 845,63 1 845,63 5 0,00 2153 12/06/2007 Support de sol AUDIPACK sur roulettes : pieds pour les écrans plasma| 1 030,00 1 030,00 7 0,00 2153 12/06/2007 Support de sol AUDIPACK sur roulettes : pieds pour les écrans plasma| 1 030,00 1 030,00 7 0,00 2184 28/06/2007 tabouret réglable en hauteur de clavecin| 727,43 727,43 10 0,00 2154 09/07/2007 Fly case 19" 16U sur roulettes equipé de 5 blocs gradateurs| 7 529,40 7 529,40 7 0,00 2135 16/07/2007 Restructuration cuisine:plafond,ratissage,ponçage,impression,finition 2 cches glycéro mate 58m²| 638,00 595,42 15 42,58 26 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
E
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2135 16/07/2007 Restructuration de la cuisine: Murs,ratissage,ponçage,impression,finition 2 cches glycéro satin 98m² 1 372,00 1 280,58 15 91,42
2135 16/07/2007
Restructuration cuisine :Boiseries peintes,rebouchage,ponçage impression 2 cches glycéro satin 16m²| 272,00 253,82 15 18,18 2135 16/07/2007 Restructuration cuisine :tuyaux cuivre,lavage,1 couche de fixateur,2 couches glycero satin| 150,00 140,00 15 10,00 2135 16/07/2007 Restructuration cuisine :divers,protection diverses,évacuation des gravois et sujetions diverses| 110,00 102,62 15 7,38 2153 08/10/2007 Achat de matériel pour aménagement scène| 4 123,00 3 848,18 15 274,82 2184 08/10/2007 Element de rayonnage Armoires de Sécurité pr stockage produits à risques.| 361,00 361,00 10 0,00 2184 08/10/2007 Elément suivant rayonnage Armoires de Sécurité pr stockage produits à risques.| 349,00 349,00 10 0,00 2184 08/10/2007 Elément suivant rayonnage Armoires de Sécurité pr stockage produits à risques.| 349,00 349,00 10 0,00 2184 08/10/2007 Armoires de Grande Sécurité 250Litres, pr stockage produits à risques.| 2 122,00 2 122,00 10 0,00 2184 08/10/2007 Armoires de Grande Sécurité 105Litres, pr stockage produits à risques.| 1 548,00 1 548,00 10 0,00 2184 09/10/2007 plan compact Mobilier de bureau| 200,83 200,83 10 0,00 2184 09/10/2007 plan compact Mobilier de bureau| 200,83 200,83 10 0,00 2184 09/10/2007 plan compact Mobilier de bureau| 200,83 200,83 10 0,00 2184 09/10/2007 plan compact Mobilier de bureau| 200,83 200,83 10 0,00 2184 09/10/2007 plan compact Mobilier de bureau| 200,82 200,82 10 0,00 2184 09/10/2007 caisson Mobilier de bureau| 217,15 217,15 10 0,00 2184 09/10/2007 caisson Mobilier de bureau| 217,15 217,15 10 0,00 2184 09/10/2007 caisson Mobilier de bureau| 217,15 217,15 10 0,00 2184 09/10/2007 caisson Mobilier de bureau| 217,15 217,15 10 0,00 2184 09/10/2007 caisson Mobilier de bureau| 217,15 217,15 10 0,00 2184 09/10/2007 caisson mobile Mobilier de bureau| 130,29 130,29 10 0,00 2184 09/10/2007 caisson mobile Mobilier de bureau| 130,29 130,29 10 0,00 2184 09/10/2007 Armoire Mobilier de bureau| 236,34 236,34 10 0,00 2184 09/10/2007 Armoire Mobilier de bureau| 236,34 236,34 10 0,00 2184 09/10/2007 Armoire Mobilier de bureau| 236,34 236,34 10 0,00 2184 09/10/2007 Armoire Mobilier de bureau| 236,34 236,34 10 0,00 2184 09/10/2007 Armoire Mobilier de bureau| 236,34 236,34 10 0,00 2184 09/10/2007 Table ronde Mobilier de bureau| 144,43 144,43 10 0,00 2184 09/10/2007 Table ronde Mobilier de bureau| 144,43 144,43 10 0,00 2184 09/10/2007 Armoire Mobilier de bureau| 236,34 236,34 10 0,00 2184 09/10/2007 Fauteuil de travail Mobilier de bureau| 283,81 283,81 10 0,00 2184 09/10/2007 Fauteuil de travail Mobilier de bureau| 283,81 283,81 10 0,00 2184 09/10/2007 Fauteuil de travail Mobilier de bureau| 283,81 283,81 10 0,00 2184 09/10/2007 Fauteuil de travail Mobilier de bureau| 283,81 283,81 10 0,00 2184 09/10/2007 Fauteuil de travail Mobilier de bureau| 283,81 283,81 10 0,00 2153 10/10/2007 Embase Achat de barres de danse| 340,00 317,38 15 22,62 2153 10/10/2007 Embase Achat de barres de danse| 340,00 317,38 15 22,62 2153 10/10/2007 Embase Achat de barres de danse| 340,00 317,38 15 22,62 2153 10/10/2007 Embase Achat de barres de danse| 340,00 317,38 15 22,62 2153 10/10/2007 Embase Achat de barres de danse| 340,00 317,38 15 22,62 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2153 10/10/2007 Perches en bois Achat de barres de danse| 58,00 54,18 15 3,82 2135 11/10/2007 Déplacement| 88,08 82,18 15 5,90 2135 11/10/2007 prestation| 3 580,96 3 342,22 15 238,74 2135 11/10/2007 matériaux| 4 567,17 4 262,72 15 304,45 2135 11/10/2007 nacelle| 826,00 770,98 15 55,02 2153 25/10/2007 SOMMER CABLE-Sysboxx 19" 48XLR in&out multipaire pour le câblage Son de la grande salle| 1 687,05 1 687,05 5 0,00
2153 25/10/2007
SOMMER CABLE-Multipaire audio 48 LK150 male vers femelle pour le câblage Son de la grande salle| 1 267,19 1 267,19 5 0,00
2153 25/10/2007
SOMMER CABLE-Multipaire audio 48 LK150 male vers femelle pour le câblage Son de la grande salle| 2 620,06 2 620,06 5 0,00
2153 25/10/2007 SOMMER CABLE-Epanoui 48 paires vers 48XLR male de 2M pour le câblage Son de la grande salle| 1 106,46 1 106,46 5 0,00 205 29/10/2007 logiciel CPWIN Module agence comptable| 3 000,00 3 000,00 2 0,00 2153 28/11/2007 Caisson de filtration acier| 1 183,00 1 183,00 7 0,00 2153 28/11/2007 Caisson de filtration acier| 1 183,00 1 183,00 7 0,00 2153 28/11/2007 Kit de raccordement pour caisson| 137,00 137,00 7 0,00 2153 28/11/2007 Kit de raccordement pour caisson| 137,00 137,00 7 0,00 2153 03/12/2007 tablette de fond de fourneau 2000x150| 410,00 410,00 10 0,00 2153 03/12/2007 FAct 15056 BC 3369 remplacement d'une armmoire de gradateurs fixes| 16 098,00 16 098,00 10 0,00 2154 03/12/2007 Conteneur 40' dry high cube neuf N°HCSU 490079/0 + aménagement| 4 026,00 4 026,00 7 0,00 2135 26/12/2007 Travaux electriques atelier + bar| 6 502,36 6 068,86 15 433,50 2183 26/12/2007 Imprimante HP Q7546A Laserjet 5200dtn N&B recto/verso A3| 2 411,12 2 411,12 5 0,00 205 28/12/2007 mise à jour licences autocad 2007 vers 2008| 1 450,00 1 450,00 2 0,00 2153 16/01/2008 RATT 2007 Achat d'un variateur de porteuse| 4 061,16 4 061,16 5 0,00 2153 16/01/2008 RATT 2007 Achat d'un variateur de porteuse| 4 311,16 4 311,16 5 0,00 205 16/01/2008 RATT 2007 Licence Module Interface GHS / CPWIN| 1 980,00 1 980,00 2 0,00 2135 01/02/2008 Achat de rideaux toile pour agencement atellier| 680,00 589,29 15 90,71 2135 01/02/2008 Achat de rideaux toile pour agencement atellier| 680,00 589,29 15 90,71 2154 09/07/2008 achat de cannes pour les accroches des projecteurs motorisés en salle| 8 125,50 8 125,50 7 0,00 27 OPÉRA_
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REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2135 03/07/2008 Achat d'une plateforme pour le local de St André| 8 211,00 7 116,20 15 1 094,80 2154 03/07/2008 Fact n°825 76 83 BC 2026 Pompe pour cuvelage monte décors| 646,00 646,00 7 0,00 2135 21/08/2008 Complement DA 2602/Plateforme st André| 480,00 416,00 15 64,00 2135 27/08/2008 Modifications grand secours| 1 449,00 1 255,80 15 193,20 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,43 490,43 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2154 17/10/2008 Achat de récepteurs stéréo pour audio-description| 490,38 490,38 7 0,00 2135 31/10/2008 Complément plateforme st André| 6 285,00 5 447,00 15 838,00 2135 25/11/2008 Chemins de câbles pour le son et la lumière pour la salle| 35 047,92 35 047,92 7 0,00 2153 28/01/2009 Mise en place d'une alarme technique au sous-sol| 1 794,72 1 794,72 7 0,00 2154 17/11/2008 Modification de l'armoire de puissance machinerie scénique| 8 372,00 8 372,00 7 0,00 2154 03/12/2008 Matériel de matutention| 3 380,00 3 380,00 7 0,00 205 12/12/2008 Maintenance CP WIN| 4 500,00 4 500,00 2 0,00 2154 23/12/2008 Achat d'une scie verticale pour l'atelier| 12 539,72 12 539,72 10 0,00 205 30/12/2008 Logiciel Apple logic studio| 400,50 400,50 2 0,00 216 24/06/2009 Oeuvre photographique de Martin Liebscher| 14 450,00 0,00 0 14 450,00 2153 05/03/2009 Fact 678 bc 196 Achat d'une rampe| 1 203,00 962,40 15 240,60 2153 04/05/2009 Achat de machines pour l'atelier couture piqueuse point droit| 1 290,00 1 089,02 15 200,98 2153 04/05/2009 Achat de machines pour l'atelier couture boutonniere activa| 995,00 839,94 15 155,06 2154 28/04/2009 Fact 4747659 bc 1523 Remplacement de l'alimentation de sécurité SSI| 1 733,33 1 733,33 7 0,00 205 15/05/2009 licences OS windows serveur 2008| 528,44 528,44 2 0,00 205 15/05/2009 licences OS windows serveur 2008| 528,44 528,44 2 0,00 2153 07/07/2009 Instal sur le rideau de fer, d'un signal sonore et visuel| 3 400,00 3 400,00 7 0,00 2154 09/07/2009 Auto Laveuse| 1 614,90 1 614,90 7 0,00 2153 09/07/2009 Achat d'un ampli son| 3 000,00 3 000,00 7 0,00 2153 10/07/2009 Achat d'une baie pour l'installation de la fibre pour le son| 787,50 787,50 7 0,00 2154 10/07/2009 Pistolet à River + accessoires| 676,42 676,42 7 0,00 2154 10/07/2009 Pistolet à River + accessoires| 746,42 746,42 7 0,00 2153 04/09/2009 Rack tiroir optique / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 445,00 445,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Rack tiroir optique / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 445,00 445,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Rack tiroir optique / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 445,00 445,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Boitier murale / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 1 603,00 1 603,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Boitier murale / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 1 603,00 1 603,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Boitier murale / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 1 603,00 1 603,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Boitier murale / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 1 603,00 1 603,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Boitier murale / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 1 603,00 1 603,00 7 0,00 2153 04/09/2009 Boitier murale / Installation de coffrets pour la fibre optique (son, et vidéo)| 1 603,00 1 603,00 7 0,00 2135 15/09/2009 Adjonction de ventouses fosse orchestre| 4 004,90 4 004,90 7 0,00 2135 15/09/2009 circuit de prise de courant / Adjonction de ventouses fosse orchestre| 1 993,44 1 594,80 7 398,64 2135 15/09/2009 structure lumineuse / Adjonction de ventouses fosse orchestre| 9 041,12 7 232,88 7 1 808,24 2135 15/09/2009 Réseau de prise / Adjonction de ventouses fosse orchestre| 1 710,36 1 368,24 7 342,12 2135 15/09/2009 Structure lumineuse / Adjonction de ventouses fosse orchestre| 2 591,31 2 073,00 7 518,31 2154 02/10/2009 Cable de raccordement / Achat de matériel pour la lumière| 293,00 293,00 7 0,00 2154 02/10/2009 Cable de raccordement / Achat de matériel pour la lumière| 293,00 293,00 7 0,00 2154 02/10/2009 Bloc gradateur / Achat de matériel pour la lumière| 1 302,00 1 302,00 7 0,00 2154 02/10/2009 Bloc gradateur / Achat de matériel pour la lumière| 1 302,00 1 302,00 7 0,00 2154 02/10/2009 Option sortie / Achat de matériel pour la lumière| 403,00 403,00 7 0,00 2154 02/10/2009 Option sortie / Achat de matériel pour la lumière| 403,00 403,00 7 0,00 2154 28/12/2009 Matériel lumière: changeur de couleur| 2 025,00 2 025,00 7 0,00 2154 28/12/2009 Fly case compartimenté et moussé| 750,50 750,50 7 0,00 2154 02/11/2009 Achat de fly case de protection 6 rampes et transport mat électrique| 734,00 734,00 7 0,00 2154 02/11/2009 Achat de fly case de protection 6 rampes et transport mat électrique| 734,00 734,00 7 0,00 2154 02/11/2009 Achat de fly case de protection 2 rampes et transport mat électrique| 510,00 510,00 7 0,00 2154 02/11/2009 Achat de fly case de protection 2 rampes et transport mat électrique| 510,00 510,00 7 0,00 2154 02/11/2009 Achat de fly case de protection 18 rampes et transport mat électrique| 888,00 888,00 7 0,00 2154 06/11/2009 Achat machine à vent| 1 617,89 1 617,89 7 0,00 2135 12/11/2009 fabrications et pose de mains courantesthermolaqué| 1 348,00 1 078,44 15 269,56 2135 12/11/2009 fabrications et pose de mains courantes sur poteaux| 1 701,00 1 360,80 15 340,20 2184 19/11/2009 Achat d'une table bouts de canapés/vert laqué| 790,13 790,13 10 0,00 28 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2184 19/11/2009 Achat d'une table bouts de canapés/vert laqué| 790,14 790,14 10 0,00 2154 15/12/2009 Patiences pour rideaux système de rails TRUMPF| 2 772,34 2 772,34 7 0,00 2154 15/12/2009 Patiences pour rideaux système de rails TRUMPF| 2 772,33 2 772,33 7 0,00 2154 15/12/2009 Patiences pour rideaux système de rails TRUMPF| 2 772,33 2 772,33 7 0,00 2154 05/01/2010 Achat Moniteur vidéo et support| 483,57 483,57 7 0,00 2154 05/01/2010 Achat Moniteur vidéo et support| 483,57 483,57 7 0,00 2154 13/01/2010 Achat Moniteur vidéo et support| 31,07 31,07 7 0,00 2154 13/01/2010 Achat Moniteur vidéo et support| 31,08 31,08 7 0,00 2154 07/01/2010 Achat d'un conteneur 40' High Cube| 4 146,00 4 146,00 10 0,00 2153 07/01/2010 Travaux électrique de mise en conformité| 1 527,90 1 527,90 7 0,00 2153 07/01/2010 amenagement buanderie| 3 298,48 2 638,80 7 659,68 2135 13/01/2010 Travaux de plomberie à la buanderie 5ème étage| 424,00 339,24 15 84,76 2154 13/01/2010 Achat de chariots pour les tables élévatrices| 1 855,00 1 113,00 20 742,00 2154 13/01/2010 Achat de chariots pour les tables élévatrices| 1 855,00 1 113,00 20 742,00 2184 13/01/2010 armoire haute 1 porte| 1 520,00 1 520,00 10 0,00 2184 13/01/2010 caisson de filtration acier| 1 278,00 1 278,00 10 0,00 205 31/12/2010 Logiciel IMAC| 2 506,69 2 506,69 2 0,00 205 31/12/2010 Logiciel IMAC| 261,71 261,71 2 0,00 2154 03/02/2010 Système d'aspiration atelier couture 1 442,10 1 442,10 7 0,00 2184 29/01/2010 2 Armoire cuisine 1 780,00 1 780,00 10 0,00 2154 23/02/2010 Achats de 10 projecteurs lumière 6 408,00 6 408,00 7 0,00 2184 28/04/2010 Chaises Starck 2 648,64 2 648,64 10 0,00 2154 30/06/2010 Achat machine à laver atelier couture 1 141,30 1 141,30 7 0,00 2135 23/07/2010 Remise en peinture 3 498,43 2 565,53 15 932,90 2154 06/07/2010 fourniture et pose de boitiers audio et réseau 4 752,71 4 752,71 7 0,00 2135 18/06/2010 Porte piétonne entrée des artiste 10 350,00 7 590,00 15 2 760,00 2135 23/09/2010 Alimentation Porte piétonne entrée des artiste 674,97 495,00 15 179,97 2184 19/10/2010 Achat d'un fauteuil de bureau 715,32 715,32 10 0,00 2135 25/10/2010 Réalisation de panneaux de signalisation 9 720,70 7 128,55 15 2 592,15 2135 28/09/2010 Pose d'un récepteur nice et télécommande 370,00 271,37 15 98,63 2154 15/11/2010 Achats de 3 conteneurs 14 010,00 10 274,00 15 3 736,00 205 31/12/2010 Montage vidéo COM/RP Premiere pro CS5 852,01 852,01 2 0,00 2135 31/12/2010 Modification de l'éclairage de la grande salle 599,00 439,23 15 159,77 2154 31/12/2010 10 Boîtier switch réseau lumière 6 274,50 6 274,50 7 0,00 2154 22/02/2011 Fact 100302 bc 96 Poutres série 300 triangulaire 1 313,00 1 313,00 5 0,00 2184 21/03/2011 Achat d'une armoire à rideaux pour le bureau des régisseurs 389,00 389,00 10 0,00 2184 17/06/2011 Achat d'une armoire à rideaux pour les bureaux 555,00 555,00 10 0,00 205 07/07/2011 Mac box set (mise à jour Mac dfeve) 107,86 107,86 2 0,00 2154 12/07/2011 portable toshiba ML 691,75 691,75 5 0,00 2135 09/09/2011 Refection du sol foyer des musiciens 3 263,82 2 175,90 15 1 087,92 205 26/09/2011 Extension version réseau sPAIEctacle Diva 4 postes (licence supplémentaire) 800,00 800,00 2 0,00 2135 12/09/2011 Serrures automatiques niveau scène 4 934,50 4 934,50 7 0,00 2135 11/05/2011 serrure automatique loges artistes 493,45 493,45 7 0,00 2135 11/10/2011 modification eclairage de sécurité studio 969,87 646,60 15 323,27 2154 27/10/2011 Achat d'une table de découpe 728,00 728,00 5 0,00 2135 28/10/2011 Réfection sol Niveau 5 : sol studio des chœurs + annexe + 101 + 201 + environs 3 166,57 2 111,00 15 1 055,57 2135 28/10/2011 Réfection sol Niveau 5 : sol studio des chœurs + annexe + 101 + 201 + environs 2 203,37 1 468,90 15 734,47 2154 01/11/2011 Achat console son 3 344,08 3 344,08 7 0,00 2184 01/11/2011 Aménagement salon Salon VIP 8 854,52 8 854,52 10 0,00 2184 01/11/2011 Saint André : aménagement 1 816,02 1 816,02 10 0,00 2153 03/11/2011 Transformateur - point de contrôle 1 214,93 1 214,93 7 0,00 2154 03/11/2011 Remplacement des casques audiodescription 318,52 318,52 5 0,00 2182 17/11/2011 Véhicule utilitaire Renault 18 303,24 18 303,24 8 0,00 2135 22/12/2011 Achat de serrures à badges pour les loges 5 520,32 5 520,32 7 0,00 2135 31/12/2011 Remplacement des stores du studio de répétition 7 211,00 7 211,00 7 0,00 2153 31/12/2011 Warps x 2 19 849,00 19 849,00 7 0,00 2154 31/12/2011 Achat de matériel son "Renfort de grave" 9 363,00 9 363,00 7 0,00 2154 31/12/2011 IMAC dfeve & Mac book pro 17 atoulotte 3 011,33 3 011,33 5 0,00 2154 31/12/2011 Achat de frises, pendrillons, fond de scène 11 346,00 11 346,00 7 0,00 2154 31/12/2011 Achat d'une caméra 5 271,00 5 271,00 7 0,00 2184 31/12/2011 Achat canapé loge 2 3 147,99 3 147,99 10 0,00 2153 21/02/2012 Achat d'une machine à coudre pour l'atelier couture 563,55 338,13 15 225,42 2154 28/02/2012 Achat de housses de protection pour enceintes 686,00 686,00 7 0,00 2154 04/04/2012 Achat d'un Compresseur: Atelier 729,30 729,30 7 0,00 2154 04/04/2012 Micro RE20 383,86 383,86 7 0,00 2184 17/04/2012 Coffre-fort pour la comptabilité 198,91 89,55 20 109,36 2184 20/04/2012 Achat de deux fauteuils pour les bureaux 595,70 536,13 10 59,57 2154 16/05/2012 Effets lumière/nuage 2 221,90 2 221,90 7 0,00 2154 05/06/2012 Achat d'outils électroportatifs: Visseuses 1 200,15 1 200,15 7 0,00 2153 12/06/2012 Fourniture et pose d'une vanne trois voies sur le chauffage scène 868,00 868,00 7 0,00 2154 06/07/2012 Achat Matériel lumière: Rampes Svoboda 1 672,24 1 672,24 7 0,00 2154 27/09/2012 Rideau en velours de scène CLIVIA 600 5 652,70 5 652,70 7 0,00 2184 02/10/2012 Prototype chaises salle de spectacle 1 182,24 1 063,98 10 118,26 2154 17/10/2012 Achat Kit de cerclage 388,00 388,00 7 0,00 2184 17/10/2012 Commande coffre fort pour Agence Comptable 148,50 66,87 20 81,63 2154 30/10/2012 Achat d'un vidéoprojecteur 5 720,00 5 720,00 7 0,00 2153 05/11/2012 Défroisseur pour l'atelier des costumes 334,28 334,28 7 0,00 2183 06/11/2012 Onduleur serveur de virtualisation 1 106,52 1 106,52 5 0,00 29 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2183 09/11/2012 NAS son et serveurs fichiers 1 464,76 1 464,76 5 0,00 2153 15/11/2012 Matrice spéciale rivet pour l'atelier couture 443,77 443,77 7 0,00 2154 27/11/2012 Bois pour construction d'un gradin 1 244,01 1 244,01 7 0,00 2154 27/11/2012 Accessoires pour podium / gradin 515,00 515,00 7 0,00 2154 27/11/2012 Pieds de projecteurs 630,74 630,74 7 0,00 2153 04/12/2012 Chaudière pour machine à coudre pour l'atelier couture 819,28 819,28 7 0,00 2154 04/12/2012 Lampe pupitre 476,70 476,70 7 0,00 2154 11/12/2012 Pieds de micro 816,18 816,18 7 0,00 2153 19/12/2012 Lame de parquet chêne massif + remplacement 2 180,32 1 308,15 15 872,17 2154 21/12/2012 Viseurs lumière 117,06 117,06 7 0,00 2154 26/12/2012 Enregistreur stéréo 693,00 693,00 7 0,00 2154 26/12/2012 Chariots tapis de danse 794,00 794,00 7 0,00 2154 26/12/2012 Palant manuel 277,00 277,00 7 0,00 2154 26/12/2012 Intercom portable 30 523,70 30 523,70 7 0,00 2154 26/12/2012 Adaptateur vidéo 48,49 48,49 2 0,00 2154 26/12/2012 Ecran pour l'accueil 346,26 346,26 5 0,00 2154 26/12/2012 Table à percussion 187,28 187,28 7 0,00 2154 26/12/2012 Câbles vidéo/son 1 756,00 1 756,00 5 0,00 2154 26/12/2012 Matériel pupitre + acoustique 1 183,17 1 183,17 7 0,00 2154 26/12/2012 Outillage atelier 1 195,65 1 195,65 7 0,00 2154 26/12/2012 Matériel lumière 5 801,71 5 801,71 7 0,00 2154 26/12/2012 Matériel pour atelier accessoires 230,42 230,42 7 0,00 2184 26/12/2012 Chaises salle réhaussées 10 074,71 9 067,23 10 1 007,48 2184 26/12/2012 Fauteuils pour loge maquillage 1 526,06 1 373,49 10 152,57 2184 26/12/2012 Fauteuils de bureau pour les secrétariats 528,00 475,20 10 52,80 2154 27/12/2012 Batterie pour outillage électroportatif 574,34 574,34 5 0,00 2154 27/12/2012 Gerbeur manuel 4 038,00 4 038,00 7 0,00 2184 27/12/2012 Mobilier pour le bâtiment 74,40 66,96 10 7,44 2183 28/12/2012 Macbook pro 15" (SON) 1 999,78 1 999,78 5 0,00 2183 28/12/2012 Borne radio DECT interne 350,97 350,97 5 0,00 2135 26/11/2013 Conception du mobilier du Hall d'Honneur et de l'espace Billetterie| 6 000,00 4 200,00 10 1 800,00 2184 15/01/2013 étagères de rangements 417,00 333,60 10 83,40 2154 28/02/2013 Achat de bustes pour l'atelier couture 2 581,85 1 376,96 15 1 204,89 2154 25/03/2013 Achat et Remplacement du moteur de la porteuse n° 43 6 705,00 6 705,00 7 0,00 2153 25/03/2013 Rideau de fer: remplacement de pièces 1 316,00 1 316,00 7 0,00 2154 03/04/2013 Achat d'anneaux de levage pour élingues réglables 660,00 660,00 7 0,00 2154 31/03/2013 Achat Perceuses Visseuses 1 072,56 1 072,56 7 0,00 2184 12/04/2013 Achat d'un caisson de bureau 354,00 283,20 10 70,80 2154 24/04/2013 Achat de 2 Machines à Bulles 1 032,93 1 032,93 7 0,00 2183 19/04/2013 PC portables technique + DECT 1 921,80 1 921,80 5 0,00 2135 30/04/2013 Remplacement porte coulissante billetterie 939,06 500,80 15 438,26 2154 17/05/2013 Achat d'une carte Sons 1 629,85 1 629,85 5 0,00 2184 22/05/2013 ACT Achat d'un fauteuil pour les bureaux 264,00 211,20 10 52,80 2184 22/05/2013 ACT Achat de fauteuils pour les bureaux 792,00 633,60 10 158,40 2154 31/05/2013 Achat d'aspirateurs 427,80 427,80 7 0,00 2183 26/06/2013 imprimante A4 pour billetterie 188,97 188,97 5 0,00 2154 02/07/2013 Achat d'un Compresseur 327,00 327,00 7 0,00 2154 20/09/2013 Remplacement face avant de surtitrage 1 280,00 1 280,00 7 0,00 2154 16/09/2013 Achat d'un Trepied Coiffure 344,51 344,51 7 0,00 2154 19/09/2013 Achats de câbles et switch lumière 201,75 201,75 7 0,00 2183 23/09/2013 Achat d'un Pc portable secrétaire général 558,00 558,00 5 0,00 2154 18/09/2013 Remplacement du moto réducteur de la porteuse 65 2 885,00 2 885,00 7 0,00 2154 18/09/2013 Achats de câbles pour les porteuses Machinerie 640,00 640,00 7 0,00 2154 04/10/2013 Achats relais statiques : lumière 1 265,10 1 265,10 7 0,00 2154 16/10/2013 Achat système de lâcher machinerie 5 863,50 5 863,50 7 0,00 2183 07/10/2013 Serveur virtualisation 642,46 642,46 5 0,00 2154 14/10/2013 Achats de Patiences 499,20 499,20 7 0,00 2183 30/10/2013 Serveur Virtualisation 2 884,35 2 884,35 5 0,00 2183 07/11/2013 Postes téléphoniques IP 448,56 448,56 5 0,00 2154 18/11/2013 Remplacement extincteurs Co2 1 493,00 1 493,00 7 0,00 2183 15/11/2013 SSD Remplacements des 32 GO 835,70 835,70 5 0,00 2154 08/11/2013 Fer à repasser 250,00 250,00 7 0,00 2154 28/11/2013 Boitier Audio 5 296,00 5 296,00 7 0,00 2184 29/11/2013 Achats d'armoires bureau comptabilité 535,51 428,40 10 107,11 2184 29/11/2013 Achat d'une armoire porte coupe feu 1 835,00 1 468,00 10 367,00 2154 18/12/2013 Rack et embase fibre 915,00 915,00 7 0,00 2184 10/12/2013 Achat de mobilier pour les bureaux 1 511,54 1 209,20 10 302,34 2184 11/12/2013 Achat d'un coffre fort secrétariat technique 134,19 53,68 20 80,51 2184 10/12/2013 Achat de luminaires fixes pour l'atelier 417,25 333,84 10 83,41 2135 09/12/2013 Installation d'un bloc 3 PC étanche à l'atelier 695,77 695,77 7 0,00 2154 13/12/2013 Caisson d'aspiration 2 031,00 2 031,00 7 0,00 2154 19/12/2013 Turbine d'aspiration 2 027,00 2 027,00 7 0,00 2154 23/12/2013 Equipements machineries pour 3 vols 13 825,00 13 825,00 7 0,00 2135 30/11/2013 Travaux de bâtiment pour l'aménagement de bureaux 2 285,60 1 218,96 15 1 066,64 2184 19/12/2013 Manchons pour bureaux de production 85,00 68,00 10 17,00 2184 19/12/2013 Matériels pour construction bureaux de production 34,61 27,68 10 6,93 2154 19/12/2013 Moniteurs PC écran LCD Yama + réseaux switch 3 120,00 3 120,00 7 0,00 2184 20/12/2013 Bois pour armoire bureau de production 610,21 488,16 10 122,05 30 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 23/12/2013 Découpes robert Juliat+palan 15 489,73 15 489,73 7 0,00 2184 06/12/2013 Matréiel pour construction buraux de production 175,60 140,48 10 35,12 2183 14/01/2014 APPLE AIRPORT EXTREME (regie son) Fact 06012014007001 BC 100| 166,58 166,58 5 0,00 2183 22/12/2014 Alcatel IP4038 Urban Grey Téléphone IP poste sécurité Fact 48963782 BC 4425 -| 131,73 131,73 5 0,00 205 14/11/2014 Contrat de licence d'utilisation progiciel DIESE Fact 201410LI01 2ème Acompte 30%| 2 940,00 2 940,00 2 0,00 2183 01/04/2014 Disque dur ssd portable MAC (régie son)M500 FV201300847115 BC1339| 180,89 180,89 5 0,00 2183 11/04/2014 S0257269 Portables DAF/RP, video pro FV201400020991 BC1468| 1 572,51 1 572,51 5 0,00 2183 11/04/2014 S0257269 Portables DAF/RP, video pro FV201400020991 BC1468| 1 572,51 1 572,51 5 0,00 2183 19/02/2014 focal adaptateur sans fil (bureau caroline) F2140171 bc 814| 82,50 82,50 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 5,35 5,35 5 0,00 2183 24/03/2014 S0290697 Clavier USB FV201300810871| 8,08 8,08 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 8,08 8,08 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 8,08 8,08 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 8,09 8,09 5 0,00 2183 24/03/2014 S 0381197 Souris USB FV201300810871| 8,09 8,09 5 0,00 2183 28/04/2014 2431000375 Iphone 5C (direction) FV201400041525 BC 1676| 480,89 480,89 5 0,00 2184 22/04/2014 4425002SESE Achat d'une armoire à rideau beige pour la loge maquillage fact 14504019 bc 1523| 307,43 215,18 10 92,25 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,14 109,14 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 16/06/2014 S1632367 renouvellement moniteurs Fact 201400149084 BC 2197| 109,11 109,11 5 0,00 2183 02/07/2014 E STUDIO 2555C A 1 Achat Copieur Toshiba / UGAP Fact 48522980| 1 708,32 1 708,32 5 0,00 205 04/07/2014 Contrat de licence d'utilisation progiciel DIESEFact 201406LI01 1er acpte| 2 940,00 2 940,00 2 0,00 205 06/03/2014 Achat Web PopChar X family pack Fact 14001595| 44,99 44,99 2 0,00 2184 25/08/2014 Achat de fauteuils de travail pour la couture Fact FA14507016 BC 2181| 248,53 173,95 10 74,58 2184 25/08/2014 Achat de fauteuils de travail pour la couture Fact FA14507016 BC 2181| 248,54 173,95 10 74,59 2184 25/08/2014 Achat de fauteuils de travail pour les bureaux Fact FA14507017 BC 2182| 267,94 187,53 10 80,41 2184 25/08/2014 Achat de fauteuils de travail pour les bureaux Fact FA14507017 BC 2182| 267,94 187,53 10 80,41 205 08/09/2014 S1050521 logiciels MAC SG Fact FV201400334951 BC 2900| 732,41 732,41 2 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 2183 27/10/2014 GIGASET SL610H PRO (24250046 AR201312260019 Fact FV201400454516 BC 3569 Téléphones DECT| 82,46 82,46 5 0,00 205 08/09/2014 S1120835 logiciels MAC SG Fact FV201400339006 BC 2900| 1 374,96 1 374,96 2 0,00 2183 08/09/2014 S0262479 IMac SG Fact FV201400336199 BC 2901| 1 066,62 1 066,62 5 0,00 205 06/10/2014 Acquisition de la Version 8 - Forfait - Logiciel CPWin F2014-10-140 BC 3485| 9 630,00 9 630,00 2 0,00 2184 01/01/2014 Mobilier pour le Hall RAR FACT 009998 BC 5094 Solde| 9 894,60 6 926,22 10 2 968,38 2184 01/01/2014 Mobilier hall Regul OP 13 FACT 009998 BC 5094 acompte 30%| 4 240,55 2 968,42 10 1 272,13 2183 01/01/2014 Module Extention oxo (installation Borne DECT) RAR FACT 2014/5414000715 BC 4372| 1 509,47 1 509,47 5 0,00 205 01/01/2014 licences autodesk sur devis SP131204 RAR FACT 50917 BC 4891| 10 360,00 10 360,00 2 0,00 205 01/01/2014 RAR fact 48273262 bc 4746/2013 portable lenovo ML| 753,12 753,12 5 0,00 205 01/01/2014 Droits d'usage et déploiement module SEPA RAR Fact 2013-11-157 BC 2013/3735| 1 000,00 1 000,00 2 0,00 2154 22/01/2014 Confection sur Tulle et Ecran PVC Fact 33401315/F BC 275| 813,00 813,00 7 0,00 31 OPÉRA_
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 20/01/2014 Matériel son Casque FACT 140150 BC 194| 207,50 207,50 7 0,00 2154 06/02/2014 Achat Nettoyeur Vapeur FACT 1S5585 BC 190 + Avoir 1S13136 PFTE| 799,69 799,69 7 0,00 2154 03/06/2014 Achat d'un aspirateur eau et poussière pour le bâtiment Fact 11524419 BC 2124| 213,00 213,00 7 0,00 2154 17/06/2014 Achat d'un congélateur Liebherr pour la cuisine RDC Fact 141418 BC 1655| 339,82 237,86 10 101,96 2154 07/07/2014 Achat d'une plate forme Helis spécial escalier pour le bâtiment FA238326 BC2210| 449,00 209,51 15 239,49 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 54,20 54,20 7 0,00 2154 08/07/2014 extincteurs poudre polyvalente ABC Fact 344364 BC 1909 Remplacement| 228,30 228,30 7 0,00 2154 25/11/2014 Machine à fumée sur batterie Fact FC20141294 BC 4089| 1 073,30 1 073,30 7 0,00 2154 25/11/2014 Fact FC20141295 BC 4184 Télécommande machine à fumée| 58,02 58,02 7 0,00 205 17/11/2014 Acquisition de la Version 8 - Forfait - Logiciel CPWin Fact 2014-11-179 BC 3485| 4 815,00 4 815,00 2 0,00 2154 18/12/2014 Achat de 2 harnais: EPI Fact 151616 BC 4429| 229,25 229,25 7 0,00 2154 18/12/2014 Achat de 2 harnais: EPI Fact 151616 BC 4429| 229,25 229,25 7 0,00 2135 01/01/2014 travaux d'électricité amenagement des bureaux RAR fact 2014 087 00603 bc 2013/4120| 1 520,21 810,80 15 709,41 2135 01/01/2014 RAR Fact Honoraires Conception du mobilier Phase DCE| 2 000,00 1 400,00 10 600,00 2135 22/12/2014 étude préalable projet réaménagement accueil Rue des Bons enfants Fact Honoraires BC 4766| 1 600,00 1 120,00 10 480,00 2183 29/10/2014 carte fax pour copieur E SUDIO3055CSE série C7DD60477 Fact 48802017 BC4191 280,11 280,11 5 0,00 2184 24/12/2014 Achat coffre-fort pour la comptabilité 4154018 Fact 4110303670 BC 4826| 134,19 46,97 20 87,22 2183 04/12/2014 Rack Station synology RS814 NAS backup SON/VIDEOFact FV201400588046 BC 4368| 1 100,62 1 100,62 5 0,00 205 22/04/2015 Licence telephone IP Fact 150729 BC 1530| 159,00 159,00 1 0,00 2183 23/04/2015 1246614 Poste téléphonique IP Fact 49266133 BC 1528| 101,35 101,35 1 0,00 2183 15/04/2015 S0831065 switch telephones IP Fact FV201500035625 BC 1529| 145,18 145,18 1 0,00 2183 11/05/2015 1246617 combiné Téléphonique Accueil Fact 49303947 BC 1731| 189,33 189,33 1 0,00 2183 11/05/2015 UC pour planning accueil Fact FV201500085931 BC 1732| 198,90 198,90 1 0,00 2154 31/03/2015 SM57LCE Microphone instrument Fact 461118 BC 1295| 99,77 99,77 1 0,00 2154 31/03/2015 SM57LCE Microphone instrument Fact 461118 BC 1295| 99,77 99,77 1 0,00 2154 31/03/2015 BETA52 Micro Fact 461118 BC 1295| 179,33 179,33 1 0,00 2184 30/05/2015 Achat d'une armoire à rideaux pour le bureau comptable Fact 12083399 BC 1246| 405,00 405,00 1 0,00 2183 26/05/2015 UC gigabyte pour bornes tactiles hall Fact 12083399 BC 1246| 472,54 472,54 5 0,00 2183 26/05/2015 UC gigabyte pour bornes tactiles hall Fact 12083399 BC 1246| 472,52 472,52 5 0,00 2183 26/05/2015 UC gigabyte pour bornes tactiles hall Fact 12083399 BC 1246| 472,52 472,52 5 0,00 205 26/05/2015 Licence AutoCAD LT 2016 *2 Fact 53782 BC 1756| 1 200,00 1 200,00 2 0,00 205 26/05/2015 Licence AutoCAD LT 2016 *2 Fact 53782 BC 1756| 1 200,00 1 200,00 2 0,00 2183 27/05/2015 ART0003 Achat d'un TPE (billetterie) Fact FA3811 - BC 1689| 603,00 603,00 5 0,00 2154 13/05/2015 convertisseur de signal pour son/vidéo Fact FC159420 BC 1916| 307,50 307,50 1 0,00 205 29/05/2015 licences windows UC HALL-Billetterie Fact FV20150131467 BC 2196| 149,96 149,96 2 0,00 205 29/05/2015 licences windows UC HALL-Billetterie Fact FV20150131467 BC 2196| 149,96 149,96 2 0,00 205 29/05/2015 licences windows UC HALL-Billetterie Fact FV20150131467 BC 2196| 149,96 149,96 2 0,00 2184 27/04/2015 Achat d'une armoire pour le bâtiment Fact 1412966 BC 882| 132,08 132,08 1 0,00 2184 01/01/2015 Solde Construction du mobilier du Hall Fact 01959 BC 2384 RAR| 39 647,20 27 753,04 10 11 894,16 2135 18/06/2015 Développement de la porte automatique d'entrée des artistes / mise en place d'un radar bidirectionnel Fact 4090031670 BC 1755| 784,53 342,03 15 442,50 2183 26/06/2015 GIGASET 24250046 Remplacement telephone DECT Fact FV201500199213 BC 2693| 76,19 76,19 1 0,00 2183 26/06/2015 GIGASET 24250046 Remplacement telephone DECT Fact FV201500199213 BC 2693| 76,17 76,17 1 0,00 2183 26/06/2015 GIGASET 24250046 Remplacement telephone DECT Fact FV201500199213 BC 2693| 76,17 76,17 1 0,00 2183 26/06/2015 GIGASET 24250046 Remplacement telephone DECT Fact FV201500199213 BC 2693| 76,17 76,17 1 0,00 2183 26/06/2015 GIGASET 24250046 Remplacement telephone DECT Fact FV201500199213 BC 2693| 76,17 76,17 1 0,00 2183 26/06/2015 GIGASET 24250046 Remplacement telephone DECT Fact FV201500199213 BC 2693| 76,17 76,17 1 0,00 2183 13/07/2015 Portable lenovo S0258475 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 816,62 816,62 5 0,00 2183 13/07/2015 LDLC PC S0261702 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 699,96 699,96 5 0,00 2183 13/07/2015 LOGITECH SOURIS S0381197 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 6,58 6,58 5 0,00 2183 13/07/2015 LOGITECH SOURIS S0381197 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 6,58 6,58 5 0,00 32 OPÉRA_
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ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2183 13/07/2015 LOGITECH SOURIS S0381197 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 6,58 6,58 5 0,00 2183 13/07/2015 CLAVIER FILAIRE S0290682 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 9,96 9,96 5 0,00 2183 13/07/2015 CLAVIER FILAIRE S0290682 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 9,96 9,96 5 0,00 2183 13/07/2015 CLAVIER FILAIRE S0290682 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 9,96 9,96 5 0,00 2183 13/07/2015 ECRAN BENQ S1632985 Fact FV201500237717 BC 2796 portable et PC pour SG| 99,97 99,97 5 0,00 205 08/07/2015 licence windows pour PC SG S0920655 Fact FV201500228244 BC 2795| 104,12 104,12 1 0,00 205 08/07/2015 licence windows pour PC SG S0920655 Fact FV201500228244 BC 2795| 104,12 104,12 1 0,00 2135 31/08/2015 Remise en peinture du plafond de l'annexe au 5e étage fact 2015.08.007 bc 2914| 1 242,72 525,02 15 717,70 2135 03/09/2015 Remise en état du plafond 4e galerie jardin partie publique fact 2014-349 bc 2904| 2 162,50 912,42 15 1 250,08 2135 03/09/2015 Remise en état du plafond 4e galerie cour partie publique fact 2014-348 bc 2905| 2 162,50 912,42 15 1 250,08 2135 03/09/2015 Remise en état du plafond au parterre jardin de la partie publique fact2014-347 bc 2903| 1 201,13 506,81 15 694,32 2154 11/09/2015 Sangles de portage TOM fact Fc20150706 bc 2710| 85,32 85,32 1 0,00 2154 11/09/2015 Sangles de portage TOM fact Fc20150706 bc 2710| 85,32 85,32 1 0,00 2154 11/09/2015 Sangles de portage TOM fact Fc20150706 bc 2710| 85,32 85,32 1 0,00 2154 11/09/2015 Sangles de portage TOM fact Fc20150706 bc 2710| 85,32 85,32 1 0,00 2183 10/09/2015 Ipad mini (regie lumiere) S0257197 fact FV201500383864 bc 3258| 248,90 248,90 1 0,00 2135 01/01/2015 Installation système de vidéo surveillances dans la billetterie RAR fact 3063248 bc 4776| 1 540,00 718,69 15 821,31 2135 10/09/2015 Mise en place de la videosurveillance et de boutons d'alerte à la billetterie fact 3063249 bc 3143 1 110,00 466,91 15 643,09 2154 22/09/2015 achat horloges plateau fact 2015029404 bc 3232| 1 764,00 1 581,73 7 182,27 2154 30/09/2015 Scie sauteuse 3848310 fact 1S95253 bc 3381 outils électroportatifs| 155,17 138,67 7 16,50 2154 30/09/2015 Meuleuse angulaire 3664171 fact 1S95253 bc 3381 outils électroportatifs| 89,17 79,69 7 9,48 2154 30/09/2015 Découpeur ponceur 3836703 fact 1S95253 bc 3381 outils électroportatifs| 187,17 167,25 7 19,92 2154 30/09/2015 Lime à Bande 2976218 fact 1S95253 bc 3381 outils électroportatifs| 229,17 204,78 7 24,39 2154 28/08/2015 fact 3361 bc 2644 Achat vidéoprojecteur - marché 2015.MAPA.DTP.02| 46 634,00 42 271,76 7 4 362,24 2184 22/10/2015 2301048RISB Achat d'un caisson pour les bureaux fact FA1550010021 bc 3750| 163,78 163,78 1 0,00 2183 19/10/2015 24250046 GIGASET combiné DECT JBC fact FV201500477503 bc 3867| 80,24 80,24 1 0,00 2183 21/10/2015 1426003 Renouvellement PC fact 49717990 bc 3480| 611,17 611,17 5 0,00 2183 21/10/2015 1426003 Renouvellement PC fact 49717990 bc 3480| 611,19 611,19 5 0,00 2183 21/10/2015 1426003 Renouvellement PC fact 49717990 bc 3480| 611,19 611,19 5 0,00 2183 21/10/2015 1426003 Renouvellement PC fact 49717990 bc 3480| 611,19 611,19 5 0,00 2183 21/10/2015 1426003 Renouvellement PC fact 49717990 bc 3480| 611,19 611,19 5 0,00 2183 21/10/2015 1426003 Renouvellement PC fact 49717990 bc 3480| 611,19 611,19 5 0,00 2183 21/10/2015 1426003 Renouvellement PC fact 49717990 bc 3480| 611,19 611,19 5 0,00 2183 06/11/2015 PC PORTABLE LENOVO 1738531 Renouvellement PC fact 49773015 bc 3480| 535,43 535,43 5 0,00 2154 04/11/2015 Achat d'un lave linge PROLINE 4046250 pour l'appartement rue des jardins fact 916V414618 BC 3891| 215,83 215,83 1 0,00 2135 25/11/2015 Modification des alimenations et canalisations des sanitaires niveau 2 zone B, côté Carnot 112,82 112,82 1 0,00 2183 27/11/2015 SWITCH ZYXEL GS190024 S0831057 switch et coffret RP fact FV201500587405 bc 4488| 159,84 159,84 5 0,00 2183 27/11/2015 SWITCH ZYGEL ZY GS192024 switch et coffret RP fact FV201500587405 bc 4488| 401,50 401,50 5 0,00 2183 27/11/2015 DIGITUS COFFRET C0210140 switch et coffret RP fact FV201500587405 bc 4488| 143,18 143,18 5 0,00 2154 25/11/2015 lave-ligne 4126998 pour atelier costume fact 916V418292 bc 4332| 307,50 307,50 1 0,00 205 01/01/2015 Solde Acquisition de la Version 8 - Forfait - Logiciel CPWin RAR Fact 2015-12-179| 4 815,00 4 815,00 2 0,00 2135 24/12/2015 Percement de la cloison entre les 2 bureaux RP - niveau 2 de la zone B Fact 2015-.12-048 BC 4195| 1 899,20 762,44 15 1 136,76 2135 24/12/2015 aménagement d'une salle de reprographie au niveau 2 de la zone B Fact 2015.12.049 BC 4196| 1 323,29 531,25 15 792,04 2184 01/01/2015 Regul OP 11 RAR Fact 01911 BC 4507 Acompte Construction du mobilier du hall| 44 086,20 30 860,34 10 13 225,86 2154 01/01/2015 Matériel électrique pour installation du retour plateau Regul OP 13 RAR Fact FV201400654405 191,62 191,62 5 0,00 2154 01/01/2015 Matériel électrique pour installation du retour plateau Regul OP 13 RAR Fact FV201400654405 191,62 191,62 5 0,00 2154 01/01/2015 Matériel électrique pour installation du retour plateau Regul OP 13 RAR Fact FV201400654405 191,62 191,62 5 0,00 2154 01/01/2015 Rack Open road 4 u Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 124,61 124,61 1 0,00 2154 01/01/2015 Plateau équipé de 4 roulettes Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 53,09 53,09 1 0,00 2154 01/01/2015 Cordon souple Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 16,44 16,44 1 0,00 2154 01/01/2015 Cordon souple Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 16,44 16,44 1 0,00 2154 01/01/2015 Cordon souple Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 16,44 16,44 1 0,00 2154 01/01/2015 Cordon souple Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 16,44 16,44 1 0,00 2154 01/01/2015 Cordon souple Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 16,44 16,44 1 0,00 2154 01/01/2015 Cordon souple Achat matériel Son/vidéo Regul OP 14 RAR Fact 448673 BC 4811| 16,43 16,43 1 0,00 2183 01/01/2015 Renouvellement PC alebouvier/sécurité S0261221 Regul OP 17 RAR Fact FV201400639567 BC 4559| 728,42 728,42 5 0,00 2154 01/01/2015 Central vapeur DIESSE 85 Chromé vap 004 Regul OP 22 RAR Fact FCDI14110193 BC 3818| 183,42 183,42 1 0,00 2154 01/01/2015 Cisco small Achat matériel son/vidéo Regul OP 15 RAR Fact FV201400659869 BC 4813| 191,56 191,56 1 0,00 2154 01/01/2015 Apple airport Achat matériel son/vidéo Regul OP 15 RAR Fact FV201400659869 BC 4813| 166,68 166,68 1 0,00 2154 01/01/2015 Projecteur basse tension MICKEY/75TEG Matériel Lumière Regul OP 16 RAR Fact 448244 BC 4427| 341,86 341,86 7 0,00 2154 01/01/2015 Projecteur basse tension MICKEY/75TEG Matériel Lumière Regul OP 16 RAR Fact 448244 BC 4427| 341,84 341,84 7 0,00 2154 01/01/2015 Projecteur basse tension MICKEY/75TEG Matériel Lumière Regul OP 16 RAR Fact 448244 BC 4427| 341,84 341,84 7 0,00 2154 01/01/2015 Projecteur basse tension MICKEY/75TEG Matériel Lumière Regul OP 16 RAR Fact 448244 BC 4427| 341,84 341,84 7 0,00 2154 01/01/2015 Projecteur basse tension MICKEY/75TEG Matériel Lumière Regul OP 16 RAR Fact 448244 BC 4427| 341,84 341,84 7 0,00 2154 01/01/2015 Projecteur basse tension MICKEY/75TEG Matériel Lumière Regul OP 16 RAR Fact 448244 BC 4427| 341,84 341,84 7 0,00 2184 07/01/2015 mobilier aménagement accueil rue des bons enfants ACOMPTE 40% Regul OP 10 RAR 874,56 610,78 10 263,78 2183 14/01/2015 Boitiers CPL HALL Fact FV201400723399 BC 141| 45,30 45,30 1 0,00 2183 14/01/2015 Boitiers CPL HALL Fact FV201400723399 BC 141| 45,30 45,30 1 0,00 2135 22/01/2015 Intervention Hall d'honneur pour aménagement Fact FC48025 BC 252| 250,00 250,00 1 0,00 2135 22/01/2015 Aménagement Hall d'honneur, reprise marbre RAR Fact FC48025 BC 2014/4768| 1 240,00 573,93 15 666,07 2154 26/01/2015 Projecteurs type cycliode pour le hall ACP 1001 Fact 452013 BC 246| 249,67 247,24 7 2,43 2154 26/01/2015 Projecteurs type cycliode pour le hall ACP 1001 Fact 452013 BC 246| 249,67 247,24 7 2,43 2154 26/01/2015 Projecteurs type cycliode pour le hall ACP 1001 Fact 452013 BC 246| 249,67 247,24 7 2,43 2154 26/01/2015 Splitter dmx SPLTTER / 5DMXRDM Fact 452011 BC 178| 309,46 306,44 7 3,02 2154 26/01/2015 Splitter dmx SPLTTER / 5DMXRDM Fact 452011 BC 178| 309,47 306,44 7 3,03 2184 12/01/2015 Meuble bas aménagement accueil rue des bons enfants RAR Fact 3751 BC 2014/4879| 252,37 252,37 1 0,00 2135 29/01/2015 Aménagement hall d'honneur Installations electriques RAR Fact 201508700459 BC 4770| 1 661,02 766,62 15 894,40 2154 23/01/2015 Aménagement Accueil rue des Bonsenfants. Matériel pour installation du retour plateau RAR 1 401,35 648,31 15 753,04 33 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 01/01/2015 Boitier de distribution 19" Achat Matériel son/vidéo RAR Fact 451518 BC 4811| 689,78 689,78 7 0,00 2154 04/02/2015 Modem patience friction drive Fact 34401328/F BC 252| 1 200,00 1 184,04 7 15,96 2154 09/02/2015 Convertisseur de signal pour Son/Vidéo Fact 158417 BC 462| 558,10 549,59 7 8,51 2154 11/02/2015 Console son Fact 7041498 BC 531| 91,09 91,09 1 0,00 2154 01/01/2015 Matériel pour retour plateau Regul OP 26 RAR Fact FV201400682389 BC 4870| 1 102,10 1 102,10 7 0,00 2183 01/01/2015 licence IP telephone poste de sécurité Regul OP 20 RAR Fact 142063 BC 5077| 158,11 158,11 1 0,00 2183 07/01/2015 Portables direction Regul OP 21 RAR Fact 49004912 BC 4048| 1 023,16 1 023,16 5 0,00 2183 07/01/2015 Portables direction Regul OP 21 RAR Fact 49004912 BC 4048| 1 023,17 1 023,17 5 0,00 2184 01/01/2015 Achat sièges aménagement atelier couture Regul OP 23 RAR Fact 11900256 BC 4876| 187,00 187,00 1 0,00 2184 01/01/2015 Achat sièges aménagement atelier couture Regul OP 23 RAR Fact 11900256 BC 4876| 187,00 187,00 1 0,00 2184 01/01/2015 Armoire porte coulissante atelier couture rangement buanderie Regul OP 24 RAR Fact 11900262 570,00 399,00 10 171,00 2184 01/01/2015 Armoire mono poignée atelier couture rangement buanderie Regul OP 24 RAR Fact 11900262 285,00 199,50 10 85,50 2184 06/01/2015 Armoire à casiers atelier couture Rangement stockage tissus Regul OP 25 RAR Fact 11908593 769,00 537,25 10 231,75 2184 06/01/2015 Armoire à casiers atelier couture Rangement stockage tissus Regul OP 25 RAR Fact 11908593 574,00 401,01 10 172,99 2184 06/01/2015 Armoire à casiers atelier couture Rangement stockage tissus Regul OP 25 RAR Fact 11908593 574,00 401,01 10 172,99 2154 18/02/2015 Téléviseur salle de réunion Fact FV201400814778 BC 619| 249,96 249,96 1 0,00 2184 09/02/2015 Mobilier accueil rue des Bons Enfants Fact 2000830234 BC 127| 597,41 411,80 10 185,61 2183 06/03/2015 écrans tactiles pour le hall Fact 15072 BC 463| 638,20 638,20 5 0,00 2183 06/03/2015 écrans tactiles pour le hall Fact 15072 BC 463| 638,20 638,20 5 0,00 2183 06/03/2015 écrans tactiles pour le hall Fact 15072 BC 463| 638,20 638,20 5 0,00 2183 06/03/2015 écrans tactiles pour le hall Fact 15072 BC 463| 638,20 638,20 5 0,00 2183 06/03/2015 écrans tactiles pour le hall Fact 15072 BC 463| 638,20 638,20 5 0,00 2154 18/02/2015 NEUMANN active capsule cardioid Achat matériel son/vidéo RAR Fact FA150252 BC 2014/4814| 680,00 667,21 7 12,79 2154 18/02/2015 Clip microphone Achat matériel son/vidéo RAR Fact FA150251 BC 2014/4812| 487,10 487,10 1 0,00 2154 01/01/2015 Achat d'une agrafeuse pneumatique Regul OP 27 RAR Fact 141200484 BC 4454 + 4350| 495,00 495,00 7 0,00 2154 01/01/2015 visseuse d'angle Regul OP 27 RAR Fact 141200484 BC 4454 + 4350| 298,00 298,00 7 0,00 2154 22/01/2015 Achat Masterdriver pour Machinerie Regul OP 35 RAR Fact 15485 BC 4419| 9 346,58 9 269,78 7 76,80 2154 01/01/2015 Achat Perceuse à percution Regul OP 18 RAR Fact 1S136371 BC 4423| 144,80 144,80 1 0,00 2154 01/01/2015 Achat Poste à Souder Regul OP 19 RAR Fact 1S136372 BC 4417| 395,17 395,17 1 0,00 2184 05/03/2015 Mobilier accueil rue des Bons Enfants Fact 2000830937 BC 127| 118,13 118,13 1 0,00 2154 01/01/2015 Gradateur GRADA /10A RAR Fact 454447 BC 2014/4427 Matériel Lumière| 53,41 53,41 1 0,00 2154 01/01/2015 Gradateur GRADA /10A RAR Fact 454447 BC 2014/4427 Matériel Lumière| 53,41 53,41 1 0,00 2154 01/01/2015 Gradateur GRADA /10A RAR Fact 454447 BC 2014/4427 Matériel Lumière| 53,41 53,41 1 0,00 2154 01/01/2015 Gradateur GRADA /10A RAR Fact 454447 BC 2014/4427 Matériel Lumière| 53,41 53,41 1 0,00 2184 01/01/2015 Solde mobilier aménagement accueil rue des bons enfants RAR Fact CB09419 BC 4920| 1 311,84 918,26 10 393,58 205 01/01/2015 Solde Contrat de licence d'utilisation progiciel DIESE RAR Fact 201503LI01| 3 920,00 3 920,00 2 0,00 2183 19/03/2015 S1632560 Ecran 24" CIE et Regie technique Fact FV201400882805 BC 1102| 131,22 131,22 1 0,00 2183 19/03/2015 S1632560 Ecran 24" CIE et Regie technique Fact FV201400882805 BC 1102| 131,22 131,22 1 0,00 2184 23/03/2015 Tabouret cuir S39C7 Aménagement hall d'honneur Fact F15030115 BC 218| 416,42 282,24 10 134,18 2184 23/03/2015 Tabouret cuir S39C7 Aménagement hall d'honneur Fact F15030115 BC 218| 416,42 282,24 10 134,18 2184 23/03/2015 Tabouret cuir S39C7 Aménagement hall d'honneur Fact F15030115 BC 218| 416,42 282,24 10 134,18 2184 23/03/2015 Tabouret cuir S39C7 Aménagement hall d'honneur Fact F15030115 BC 218| 416,42 282,24 10 134,18 2184 01/01/2015 Technomax Achat armoire à fusils, sécurisée, pour rangement des armes/accessoires RAR 177,78 177,78 1 0,00 2183 03/04/2015 S1631582 Ecran tactile console lumiere Fact FV201500007418 BC 1422| 312,03 312,03 1 0,00 2154 12/05/2016 Transpalette - chariot de manutention| 1 355,00 764,13 10 590,87 2184 05/02/2016 Plan de travail 160x180| 459,92 271,54 10 188,38 2184 05/02/2016 Plan de travail 160x180| 459,92 271,54 10 188,38 2184 05/02/2016 Plan de travail 160x180| 459,92 271,54 10 188,38 2184 05/02/2016 Nouvelle vague ensemble de 2 plans| 927,81 547,81 10 380,00 2184 05/02/2016 Caisson mobile| 169,71 100,20 10 69,51 2184 05/02/2016 Caisson mobile| 169,71 100,20 10 69,51 2184 05/02/2016 Caisson mobile| 169,71 100,20 10 69,51 2184 05/02/2016 Caisson mobile| 169,71 100,20 10 69,51 2184 05/02/2016 Caisson mobile| 169,71 100,20 10 69,51 2184 05/02/2016 Ecran latéral L80 Tissu NA09 Tilleul| 103,19 60,93 10 42,26 2184 05/02/2016 Caisson suspendu pour unité centrale| 106,41 62,82 10 43,59 2184 05/02/2016 Caisson suspendu pour unité centrale| 106,41 62,82 10 43,59 2184 05/02/2016 Caisson suspendu pour unité centrale| 106,41 62,82 10 43,59 2184 05/02/2016 Table ronde Polyandre| 369,00 217,87 10 151,13 2184 05/02/2016 Armoire NV 197*100 Corps blanc portes CFN| 570,90 337,08 10 233,82 2184 05/02/2016 Armoire NV 197*100 Corps blanc portes CFN| 570,90 337,08 10 233,82 2154 26/04/2016 Microphone SKM5000| 752,50 427,65 10 324,85 2154 26/04/2016 Microphone SKM5000| 752,50 427,65 10 324,85 2154 31/03/2016 Scie à onglets radiale| 629,97 241,67 15 388,30 2154 26/02/2016 Monieur vidéo servant de retour plateau et affecté aux cintres| 832,00 694,97 7 137,03 2154 26/02/2016 Boitier permettant la distribution vidéo vers plusieurs moniteurs| 987,00 824,43 7 162,57 2183 31/05/2016 Téléphone mobile Samsung Xcover 3| 109,90 109,90 1 0,00 2135 03/02/2016 Moquette Amazon 4*10m| 1 348,95 797,23 10 551,72 2184 08/02/2016 Bench Nouvelle Vague| 1 557,16 918,15 10 639,01 2184 08/02/2016 Nouvelle Vague ensemble de 2 plans| 992,73 585,32 10 407,41 2184 08/02/2016 Caisson mobile 3 tiroirs coloris blanc| 169,80 100,12 10 69,68 2184 08/02/2016 Caisson mobile 3 tiroirs coloris blanc| 169,80 100,12 10 69,68 2184 08/02/2016 Caisson mobile 2 tiroirs coloris blanc| 169,71 100,06 10 69,65 2184 08/02/2016 Caisson mobile 2 tiroirs coloris blanc| 169,71 100,06 10 69,65 2184 08/02/2016 Caisson mobile 2 tiroirs coloris blanc| 169,71 100,06 10 69,65 2184 08/02/2016 Caisson mobile 2 tiroirs coloris blanc| 169,71 100,06 10 69,65 2184 08/02/2016 Armoire H101*L80| 236,97 139,74 10 97,23 2184 08/02/2016 Armoire H166*L80| 291,91 172,11 10 119,80 34 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 03/03/2016 Sangle jaune PL-20M mural noir| 299,96 249,84 7 50,12 2154 03/03/2016 Sangles et potelets de balisage EXTEND DOUBLE| 263,70 219,64 7 44,06 2154 03/03/2016 Sangles et potelets de balisage EXTEND DOUBLE| 263,70 219,64 7 44,06 2154 03/03/2016 Sangles et potelets de balisage EXTEND DOUBLE| 263,70 219,64 7 44,06 2154 03/03/2016 Sangles et potelets de balisage EXTEND DOUBLE| 263,70 219,64 7 44,06 2154 03/03/2016 Sangles et potelets de balisage EXTEND DOUBLE| 263,70 219,64 7 44,06 2154 03/03/2016 Sangles et potelets de balisage EXTEND DOUBLE| 263,70 219,64 7 44,06 2154 03/03/2016 Sangles et potelets de balisage EXTEND DOUBLE| 263,72 219,64 7 44,08 2154 03/03/2016 Potelets de balisage| 332,26 276,78 7 55,48 2183 02/06/2016 Imprimante laser couleur -HP M552DN| 229,43 229,43 1 0,00 2183 29/02/2016 Ecran LG 24M37A-B 23.5IN FHD VGA 5MS VESA| 109,11 109,11 1 0,00 2183 29/02/2016 Ecran LG 24M37A-B 23.5IN FHD VGA 5MS VESA| 109,11 109,11 1 0,00 2183 29/02/2016 Ecran LG 24M37A-B 23.5IN FHD VGA 5MS VESA| 109,11 109,11 1 0,00 2183 22/03/2016 Téléphone DECT - Alcatel 8232| 105,71 105,71 2 0,00 2183 29/02/2016 Téléphone DECT - Alcatel 8232| 124,45 124,45 1 0,00 2135 03/03/2016 Partie 1, en molleton de scène R55, 100%coton| 264,50 264,50 5 0,00 2135 03/03/2016 Partie 2, en molleton de scène R 55, coloris noir| 364,50 364,50 5 0,00 2184 29/01/2016 Sièges atelier| 169,00 169,00 1 0,00 2184 29/01/2016 Sièges atelier| 169,00 169,00 1 0,00 2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29| 279,24 279,24 5 0,00 2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29| 279,24 279,24 5 0,00 2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29| 279,24 279,24 5 0,00 2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29| 279,24 279,24 5 0,00 2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29| 279,24 279,24 5 0,00 2184 21/03/2016 Fauteuil COMFORTO 29| 279,24 279,24 5 0,00 2135 01/01/2016 Alimentation de prises électriques dans le local reprographie| 801,19 320,46 15 480,73 2135 01/01/2016 Repose de goulotteaprès travaux de démolition du mur mitoyen des bureaux RP| 934,87 373,92 15 560,95 2135 22/08/2016 Réfection des peintures plafond Billetterie| 1 237,78 1 237,78 5 0,00 2135 12/07/2016 Réfection du mur niveau rue / rdc couloir entrée des artistes 92m2| 1 364,88 1 364,88 4 0,00 2135 25/07/2016 Percement et pose d'une porte d'accès technique dans l'accueil, rue des bons enfants| 3 331,23 1 207,49 15 2 123,74 2135 12/07/2016 Réfection des peintures montée d'escalier partie publique du niveau rue au 4e étage| 3 515,44 3 515,44 4 0,00 2135 12/07/2016 Réfection des peintures de la 2e montée d'escalier partie publique du niveau rue au 4e étage| 3 515,44 3 515,44 4 0,00 2183 16/08/2016 Unitée Centrale PC (SB, JD, FA)| 597,05 597,05 5 0,00 2183 16/08/2016 Unitée Centrale PC (SB, JD, FA)| 597,04 597,04 5 0,00 2183 16/08/2016 Unitée Centrale PC (SB, JD, FA)| 597,04 597,04 5 0,00 2135 23/02/2016 Installation d'une alimentation pour l'horloge du niveau scène| 198,39 77,46 15 120,93 2183 01/01/2016 SWITCH ET CÂBLES DE LIAISONS SON| 391,39 391,39 1 0,00 2183 27/01/2016 Switch réseau général| 550,70 550,70 5 0,00 2183 12/05/2016 Réseau WIFI- licence| 418,63 418,63 1 0,00 205 27/05/2016 Licences DECT| 61,12 61,12 1 0,00 205 27/05/2016 Licences DECT| 61,10 61,10 1 0,00 205 27/05/2016 Licences DECT| 61,10 61,10 1 0,00 205 27/05/2016 Licences DECT| 61,10 61,10 1 0,00 205 27/05/2016 Licences DECT| 61,10 61,10 1 0,00 205 27/05/2016 Licences DECT| 61,10 61,10 1 0,00 205 18/03/2016 licence windows Serveur pour Spaiectacle| 365,57 365,57 1 0,00 2188 21/06/2016 Achat et pose Plans Evacuation| 1 477,56 1 167,34 7 310,22 2154 04/02/2016 Boite de direct active RADIAL J48| 157,27 92,92 10 64,35 2154 04/02/2016 Boite de direct active RADIAL J48| 157,27 92,92 10 64,35 2154 04/02/2016 Boitier symétriseur actif stéréo Radial JPC| 157,26 92,92 10 64,34 2154 02/09/2016 Achat variateurs pour la machinerie| 15 119,93 8 059,82 10 7 060,11 2154 02/09/2016 Achat variateurs pour la machinerie| 15 119,94 8 059,82 10 7 060,12 2154 31/08/2016 Achat Affleureuse pour Atelier| 319,60 319,60 5 0,00 2183 12/09/2016 Unités centrales PC| 646,61 646,61 5 0,00 2183 12/09/2016 Unités centrales PC| 646,61 646,61 5 0,00 2183 12/09/2016 Unités centrales PC| 646,61 646,61 5 0,00 2183 12/09/2016 Unités centrales PC| 646,61 646,61 5 0,00 2183 12/09/2016 Unités centrales PC| 646,61 646,61 5 0,00 2183 12/09/2016 Unités centrales PC| 646,61 646,61 5 0,00 2154 21/09/2016 Cassette intercom canal B| 1 557,00 1 174,14 7 382,86 2154 30/09/2016 Meuleuse angulaire - 4080025| 79,17 79,17 5 0,00 2154 30/09/2016 Scie sauteuse - 3812030| 169,17 169,17 5 0,00 2154 30/09/2016 Perceuse visseuse - 4043545| 270,17 270,17 5 0,00 2183 27/09/2016 hotspot WIFI| 1 588,65 1 588,65 5 0,00 2183 06/10/2016 Pc portable billetterie| 461,35 461,35 5 0,00 2135 14/10/2016 Peinture de remise en état du plafond de l'espace bar| 1 237,78 1 237,78 4 0,00 2154 18/10/2016 Moteur et freins de la porteuse n°57 à vitesse variable| 4 138,00 1 435,88 15 2 702,12 2154 18/10/2016 Moteurs et freins pour les 3 porteuses 1 tonne à vitesse fixe| 9 180,00 3 185,41 15 5 994,59 2154 07/11/2016 Machine à coudre pour atelier couture| 1 377,08 709,24 10 667,84 2154 07/11/2016 Machine à coudre pour atelier couture Cpt EJ 4326| 65,00 33,48 10 31,52 2135 28/11/2016 Vitrage régie technique| 513,00 513,00 5 0,00 2184 22/11/2016 Mobilier cuisine| 1 085,00 554,36 10 530,64 2183 26/10/2016 Destructeur de documents| 217,73 217,73 1 0,00 2135 05/01/2016 Travaux de maçonnerie| 408,24 408,24 1 0,00 2183 31/10/2016 PC portable| 878,54 878,54 4 0,00 205 06/12/2016 licences office mac/com| 201,45 201,45 1 0,00 205 06/12/2016 licences office mac/com| 201,46 201,46 1 0,00 2183 31/12/2016 IMAC de la com| 3 381,20 3 381,20 5 0,00 35 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 18/10/2016 Moteur et freins ponctuel N°10| 3 018,00 1 047,23 15 1 970,77 2154 09/12/2016 Stagebox 5U 19 SSL ML32.32| 6 882,34 4 977,74 7 1 904,60 2154 09/12/2016 Stagebox 5U 19 SSL ML32.32| 6 882,33 4 977,74 7 1 904,59 2154 09/12/2016 Concentrateur blacklight| 1 763,33 1 275,33 7 488,00 2183 31/12/2016 Téléphones DECT| 92,29 92,29 1 0,00 2183 31/12/2016 Téléphones DECT| 92,31 92,31 1 0,00 2183 31/12/2016 Téléphones DECT| 92,31 92,31 1 0,00 2183 31/12/2016 Téléphones DECT| 92,31 92,31 1 0,00 2183 31/12/2016 Téléphones DECT| 92,31 92,31 1 0,00 2183 22/12/2016 PC billetterie flessage)| 606,50 606,50 5 0,00 2183 22/12/2016 PC Portable technique Mmiranda| 592,64 592,64 4 0,00 205 01/04/2016 2ème acompte 20% mise en oeuvre du planning général, marché 2015.MAPA.INF.01. ACQUISITION, MISE EN OEUVRE COMPLÈTE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION IN 19 600,00 19 600,00 5 0,00 205 01/04/2016 3ème acompte Mise en oeuvre contrats et gestion du personnel. ACQUISITION, MISE EN OEUVRE COMPLÈTE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION INFORMATISÉE DE PL 29 400,00 29 400,00 5 0,00 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de sept moteurs ponctuels 4 204,60 1 494,99 15 2 709,61 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de sept moteurs ponctuels 4 204,60 1 494,99 15 2 709,61 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de sept moteurs ponctuels 4 204,60 1 494,99 15 2 709,61 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de sept moteurs ponctuels 4 204,60 1 494,99 15 2 709,61 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de sept moteurs ponctuels 4 204,60 1 494,99 15 2 709,61 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de sept moteurs ponctuels 4 204,60 1 494,99 15 2 709,61 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de sept moteurs ponctuels 4 204,60 1 494,99 15 2 709,61 2153 01/09/2016 fact 10583 RAR + solde Extension motorisation scénique - Automatisation et raccordement 1 000,00 355,57 15 644,43 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 16 239,64 5 774,08 15 10 465,56 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 16 239,66 5 774,08 15 10 465,58 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 16 239,66 5 774,08 15 10 465,58 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 16 239,66 5 774,08 15 10 465,58 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 16 239,66 5 774,08 15 10 465,58 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 16 239,66 5 774,08 15 10 465,58 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 16 239,66 5 774,08 15 10 465,58 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,34 2 267,52 15 4 109,82 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,31 2 267,47 15 4 109,84 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,31 2 267,47 15 4 109,84 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,31 2 267,47 15 4 109,84 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,31 2 267,47 15 4 109,84 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,31 2 267,47 15 4 109,84 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Fourniture et installation de 7 moteurs ponctuels| 6 377,31 2 267,47 15 4 109,84 2153 01/09/2016 Prestation suivi chantier- travaux création de colonnes sèches et extension motorisation scènique| 1 850,00 657,76 15 1 192,24 2153 01/09/2016 Prestation suivi chantier - extension motorisation scènique| 1 850,00 657,76 15 1 192,24 2153 01/09/2016 Percement mur - extension motorisation scènique| 288,18 102,45 15 185,73 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Automatisation et raccordement au système de pilotage| 40 444,89 14 380,43 15 26 064,46 2153 01/09/2016 Extension motorisation scénique - Automatisation et raccordement au système dce pilotage existant| 101 736,55 36 173,01 15 65 563,54 205 01/04/2016 Logiciel de planification acompte 20% marché 2015.MAPA.INF| 19 600,00 19 600,00 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,96 167,96 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,97 167,97 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,97 167,97 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,97 167,97 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,97 167,97 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,97 167,97 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,97 167,97 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes WIFI ZYXEL ZY-NWA5121N| 167,97 167,97 5 0,00 2183 11/05/2016 Bornes GS1900-24HP| 319,96 319,96 5 0,00 205 01/04/2016 Solde logiciel de planification| 29 400,00 29 400,00 5 0,00 2183 16/11/2016 samsung J3 2016 Black 5' 4G CAT4 1.5ghz 8MP Tépléphone portable (B.Rose)| 166,83 166,83 5 0,00 2183 16/11/2016 D-LINK DHP-P601AVX2 Pack 4 CPL 1000MBPS avec prise CPL atelier| 74,78 74,78 5 0,00 2183 16/11/2016 Zyxel GS1900-8 Switch web administrable 8P gigabitCPL atelier| 70,61 70,61 5 0,00 2184 01/01/2017 Achat d'armoires à rideaux pour le bureau ressources humaines| 450,00 321,45 7 128,55 2184 01/01/2017 Achat d'armoires à rideaux pour le bureau ressources humaines| 450,00 321,45 7 128,55 2183 03/02/2017 Backup| 1 335,47 1 311,31 5 24,16 2183 10/02/2017 PC Portable (mlecoutre)| 907,65 907,65 3 0,00 2154 10/01/2017 console son marché 2016.MAPA.DTP.05| 31 466,00 31 310,83 5 155,17 2154 06/02/2017 Boitier de conversion de 6H circuit optique| 453,01 148,02 15 304,99 2154 06/02/2017 Boitier de conversion de 6H circuit optique| 453,03 148,02 15 305,01 2154 06/02/2017 Boitier de conversion de 6H circuit optique| 453,03 148,02 15 305,01 2154 06/02/2017 Boitier de conversion de 6H circuit optique| 453,03 148,02 15 305,01 2183 31/01/2017 Iphone SE Mlecoutre| 149,77 149,77 1 0,00 2154 14/03/2017 Achat machine à fumée| 840,05 403,47 10 436,58 2155 31/03/2017 Cric bouteille monovérien 5T standard| 39,00 39,00 1 0,00 2155 31/03/2017 Cric bouteille monovérin 2T standard| 25,00 25,00 1 0,00 2155 31/03/2017 Palan manuel de levée| 199,00 199,00 1 0,00 2184 27/04/2017 Plan de travail| 459,10 214,96 10 244,14 2184 27/04/2017 Caisson mobile| 174,15 81,56 10 92,59 2184 27/04/2017 Caisson suspendu| 106,07 49,68 10 56,39 36 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2184 27/04/2017 Ecran de séparation| 145,73 68,22 10 77,51 2184 01/01/2017 Banque d'accueil| 2 081,83 2 081,83 5 0,00 2154 31/03/2017 Agrafeur / cloueur pneumatique| 177,00 177,00 1 0,00 2184 26/04/2017 Caisson mobile métallique 2 tiroirs| 179,81 84,24 10 95,57 2184 26/04/2017 Caisson mobile métallique 3 tiroirs| 179,81 84,24 10 95,57 2184 26/04/2017 Fauteuil opérateur| 235,56 110,37 10 125,19 2184 26/04/2017 Fauteuil opérateur| 235,56 110,37 10 125,19 2184 26/04/2017 Fauteuil opérateur| 235,56 110,37 10 125,19 2184 26/04/2017 Fauteuil opérateur| 235,56 110,37 10 125,19 2184 26/04/2017 Fauteuil opérateur| 235,61 110,38 10 125,23 2183 26/04/2017 Telephone IP| 215,48 215,48 1 0,00 2188 18/05/2017 Achat centrale vapeur - atelier couture| 166,58 166,58 1 0,00 2154 01/02/2017 Achat écrans plasma| 582,51 572,61 5 9,90 2154 01/02/2017 Achat écrans plasma| 582,51 572,61 5 9,90 2183 31/05/2017 micro/casque audio billetterie| 29,99 29,99 1 0,00 2183 31/05/2017 souris wireless xricard| 16,66 16,66 1 0,00 2153 24/05/2017 Onduleur - EATON ELLIPSE PRO 1200 FR| 179,85 179,85 1 0,00 2153 24/05/2017 Onduleur - EATON ELLIPSE PRO 1200 FR| 179,85 179,85 1 0,00 2153 24/05/2017 Onduleur - EATON ELLIPSE ECO 500 FR| 66,57 66,57 1 0,00 2153 24/05/2017 Onduleur - EATON ELLIPSE ECO 500 FR| 66,58 66,58 1 0,00 2153 24/05/2017 Câble - MINI DISPLAYPORT TO DVI ADAPTER| 29,32 29,32 1 0,00 2153 24/05/2017 Câble - MINI DISPLAYPORT TO DVI ADAPTER| 29,32 29,32 1 0,00 2153 24/05/2017 Câble - MINI DISPLAYPORT TO VAG ADAPTER| 29,32 29,32 1 0,00 2153 24/05/2017 Câble - MINI DISPLAYPORT TO VGA ADAPTER| 29,32 29,32 1 0,00 2153 24/05/2017 Adaptateur - CISCO SMALL MGBSX1| 88,99 88,99 1 0,00 2153 24/05/2017 Adaptateur - CISCO SMALL MGBSX1| 88,99 88,99 1 0,00 2183 06/06/2017 imprimante Xricard| 40,27 40,27 1 0,00 2183 26/05/2017 Antennes - NETGEAR ANTENNE MIMO AIRCARD POUR AC785| 52,76 52,76 1 0,00 2183 26/05/2017 Modem 4G - NETGEAR LB1111| 141,10 141,10 1 0,00 2135 31/05/2017 Travaux d'amélioration d'air de 'atelier construction / accessoires| 9 100,00 2 784,03 15 6 315,97 2154 31/05/2017 Achat enrouleur pour tuyau d'air comprimé (réaménagement Atelier)| 289,55 289,55 1 0,00 2154 30/06/2017 Achat poste à souder| 1 276,00 575,07 10 700,93 2135 24/07/2017 Travaux d'électricité dans l'atelier de construction| 1 958,42 579,83 15 1 378,59 2135 12/07/2017 Réfection du sol accès local personnel d'accueil| 320,93 320,93 1 0,00 2135 12/07/2017 Remise en peinture de l'entrée des artistes| 1 408,42 787,64 8 620,78 2135 12/07/2017 Remise en peinture du bureau des régisseurs généraux| 951,24 283,74 15 667,50 2135 30/06/2017 Réaménagement des espaces et postes de travail dans l'atelier construction| 467,83 467,83 1 0,00 2183 19/07/2017 Copieur bureau 5ème étage| 2 627,07 2 340,60 5 286,47 2183 19/07/2017 Copieur bureau DAF| 1 940,79 1 729,17 5 211,62 2183 19/07/2017 Copieur bureau agence comptable| 1 436,78 1 280,13 5 156,65 2183 19/07/2017 Copieur bureau secrétariat général| 2 100,22 1 871,19 5 229,03 2183 25/07/2017 Renouvellement PC - Unités centrales de bureau| 691,98 614,27 5 77,71 2183 25/07/2017 Renouvellement PC - Unités centrales de bureau| 692,00 614,27 5 77,73 2183 25/07/2017 Renouvellement PC - Unités centrales de bureau| 692,00 614,27 5 77,73 2183 25/07/2017 Renouvellement PC - Unités centrales de bureau| 692,00 614,27 5 77,73 2183 25/07/2017 Renouvellement PC - Unités centrales de bureau| 692,00 614,27 5 77,73 2183 25/07/2017 Renouvellement PC - Unités centrales de bureau| 692,00 614,27 5 77,73 2183 25/07/2017 Renouvellement PC - Unités centrales de bureau| 692,00 614,27 5 77,73 2188 20/06/2017 Achat kit de réduction du bruit pour vidéoprojecteur| 1 241,09 562,74 10 678,35 2154 05/09/2017 Remplacement intercom filaire| 536,83 232,08 10 304,75 2184 28/09/2017 Achat d'un fauteuil pour le secrétariat DAF| 252,47 215,10 5 37,37 2154 30/09/2017 Electroportatif - Perceuse Visseuse| 359,22 359,22 1 0,00 2154 25/09/2017 Pistolet BEA - Agrafeuse de tapissier, pneumatique| 335,00 335,00 1 0,00 2183 28/09/2017 Borne WIFI supplementaire pour atelier costume| 170,45 170,45 1 0,00 2183 28/09/2017 clavier souris gwen| 17,97 17,97 1 0,00 2183 07/09/2017 Renouvellement PC portables| 692,34 692,34 4 0,00 2183 07/09/2017 Renouvellement PC portables| 692,34 692,34 4 0,00 2183 31/08/2017 Chargeur surface pro3| 76,22 76,22 1 0,00 2135 12/07/2017 Réfection du sol du PC sécurité| 685,92 438,40 7 247,52 2135 20/09/2017 Achat de matériel électrique pour l'aménagement de l'atelier construction| 153,27 153,27 1 0,00 2188 06/11/2017 Clavecin Italien| 27 891,67 11 670,19 10 16 221,48 2188 06/10/2017 Achat TV UHD pour salle de réunion| 1 499,17 1 270,79 5 228,38 2181 18/05/2017 SECU Mise en place lecteur numérique alerte confinement et alerte intrusion| 1 474,60 454,65 15 1 019,95 2183 03/11/2017 Telephones DECT| 92,20 92,20 1 0,00 2183 03/11/2017 Telephones DECT| 92,22 92,22 1 0,00 2183 03/11/2017 Telephones DECT| 92,22 92,22 1 0,00 2183 03/11/2017 Telephones DECT| 92,22 92,22 1 0,00 2183 03/11/2017 Telephones DECT| 92,22 92,22 1 0,00 2135 10/11/2017 Achat de matériel électrique pour l'aménagement du nouveau bureau communication| 673,78 186,08 15 487,70 2183 13/11/2017 Moniteurs (slacharme,odesse)| 95,92 95,92 1 0,00 2183 13/11/2017 Moniteurs (slacharme,odesse)| 95,93 95,93 1 0,00 205 22/11/2017 ADOBE ACROBAT V2017 (Slautier)| 340,37 340,37 1 0,00 2135 05/12/2017 Câblage de courant fort et courant faible dans le bureau communication / salle de réunion| 960,00 260,73 15 699,27 2153 01/01/2017 Extension motorisation scénique - SOCOTEC| 8 800,00 2 933,35 15 5 866,65 2188 08/12/2017 Achat support mural pour TV de la salle de réunion VOGEL'S thin 314 inclin 40-6| 108,32 108,32 1 0,00 2184 07/10/2017 Achat banquettes de piano 273464| 115,00 115,00 1 0,00 2184 07/10/2017 Achat banquettes de piano 358409| 115,00 115,00 1 0,00 2188 06/12/2017 Achat d'un micro onde pour le bâtiment 4082958| 82,50 82,50 1 0,00 37 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2135 12/12/2017 Achat de radiateur à bain d'huile pour le bâtiment 4299965| 54,12 54,12 1 0,00 2135 12/12/2017 Achat de radiateur à bain d'huile pour le bâtiment 4299965| 54,12 54,12 1 0,00 2135 12/12/2017 Achat de radiateur à bain d'huile pour le bâtiment 4299965| 54,12 54,12 1 0,00 2188 14/12/2017 Achat d'un système de transmission/diffusion de fichiers informatiques pour la salle de réunion 1 499,96 1 499,96 3 0,00 2184 01/12/2017 Achat coffre-fort pour régie café A042321| 130,75 130,75 1 0,00 2154 14/12/2017 Projecteur AF005281| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2154 14/12/2017 Projecteur AF005476| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2154 14/12/2017 Projecteur AG000711| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2154 14/12/2017 Projecteur AG000712| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2154 14/12/2017 Projecteur AG000713| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2154 14/12/2017 Projecteur AG001207| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2154 14/12/2017 Projecteur AG001283| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2154 14/12/2017 Projecteur AG001290| 9 372,33 3 795,14 10 5 577,19 2183 20/12/2017 Alimentation HP (portable billetterie) BLA010856| 32,50 32,50 1 0,00 2184 30/11/2017 Achat banquette de piano 267935| 212,50 212,50 1 0,00 2188 13/10/2017 Achat d'une machine à café pour point café 2e etg 7081592| 171,00 171,00 1 0,00 2154 26/01/2018 Machine à fumée sur accumulateur (Look Power Tiny Accu Power Fogger) Ref n°201712| 632,50 355,25 7 277,25 2181 01/01/2018 Mise en place lecteur numérique alerte confinement et alerte intrusion| 945,00 252,00 15 693,00 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 01/01/2018 Tubes LED pour rampes lumière couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 141,00 112,80 5 28,20 2154 16/01/2018 Ondulateur console Son (Eaton Ellipse Pro 1600FR) Ref n°S0350587| 249,58 249,58 1 0,00 2188 30/01/2018 Lave Linge HOOVER dfwl 413 (Ref n°AH8/1-47)| 499,17 391,39 5 107,78 2184 15/02/2018 Table de réunion (Icone 16 personnes 543x160cm)| 2 172,18 1 202,98 7 969,20 2154 12/02/2018 Marche pied (Plate-forme ALTAVISTA)| 75,00 75,00 1 0,00 2155 13/02/2018 A019372 Balance de comptoir 30kg| 210,70 210,70 1 0,00 2188 15/02/2018 Frais de port Aspirateur plateau| 10,00 10,00 1 0,00 2183 08/02/2018 S2511944 - AR201710170144 PC portable chef de projet DAF| 691,47 691,47 3 0,00 2184 28/02/2018 Bureau Nouvelle Vague (plateau NV160-MCFN et jeu de piétements d'extrémité NVP80-19)| 428,78 164,70 10 264,08 2184 28/02/2018 Bureau Nouvelle Vague (plateau NV160-MCFN et jeu de piétements d'extrémité NVP80-19)| 428,78 164,70 10 264,08 2184 28/02/2018 Bureau Nouvelle Vague (plateau NV160-MCFN et jeu de piétements d'extrémité NVP80-19)| 428,78 164,70 10 264,08 2184 28/02/2018 Bureau Nouvelle Vague (plateau NV160-MCFN et jeu de piétements d'extrémité NVP80-19)| 428,78 164,70 10 264,08 2184 28/02/2018 Bureau Nouvelle Vague (plateau NV160-MCFN et jeu de piétements d'extrémité NVP80-19)| 428,78 164,70 10 264,08 2184 28/02/2018 Caisson mobile 3 tiroirs (9N15F512GS711)| 128,31 49,28 10 79,03 2184 28/02/2018 Caisson mobile 3 tiroirs (9N15F512GS711)| 128,31 49,28 10 79,03 2184 28/02/2018 Caisson mobile 3 tiroirs (9N15F512GS711)| 128,31 49,28 10 79,03 2184 28/02/2018 Caisson mobile 2 tiroirs (9N14F512GS711)| 128,31 49,28 10 79,03 2184 28/02/2018 Caisson mobile 2 tiroirs (9N14F512GS711)| 128,31 49,28 10 79,03 2184 28/02/2018 Chaise Tulipe pivotante 151CS2K S-547 (Structure blanche, assise tissu Hallingdal coloris orange 547)| 1 180,05 453,28 10 726,77 2184 28/02/2018 Chaise Tulipe pivotante 151CS2K S-547 (Structure blanche, assise tissu Hallingdal coloris orange 547)| 1 180,05 453,28 10 726,77 2184 28/02/2018 Chaise Tulipe pivotante 151CS2K S-907 (Structure blanche, assise tissu Hallingdal coloris vert 907)| 1 180,05 453,28 10 726,77 2184 28/02/2018 Chaise Tulipe pivotante 151CS2K S-907 (Structure blanche, assise tissu Hallingdal coloris vert 907)| 1 180,05 453,28 10 726,77 2184 28/02/2018 Chaise Tulipe pivotante 150AS2K S-702 (Structure blanche, assise tissu Hallingdal coloris violet 702)| 1 450,03 556,96 10 893,07 2184 28/02/2018 Chaise Tulipe pivotante 150AS2K S-702 (Structure blanche, assise tissu Hallingdal coloris violet 702)| 1 450,03 556,96 10 893,07 2188 15/02/2018 Aspirateur (Numéro de série: 104064 - Référence produit: 14285000-4039784724198)| 160,00 160,00 1 0,00 38 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2155 28/02/2018 Pistolet à colle (référence 2976218)| 155,22 155,22 1 0,00 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2184 14/03/2018 Fauteuil Dexter (référence: C4MFS.RR)| 410,64 156,14 10 254,50 2183 26/02/2018 Boitier USB PC Portable (Référence: S0872236 - AR201408220083)| 91,00 91,00 1 0,00 2183 26/02/2018 Boitier USB PC Portable (Référence: S0872236 - AR201408220083)| 91,00 91,00 1 0,00 2183 06/03/2018 Routeur Internet fibre (référence S1600908 - AR201703310022)| 284,96 284,96 1 0,00 2154 15/03/2018 Relais HDL2x3 KW (Référence: 3054SD)| 215,91 82,04 10 133,87 2154 15/03/2018 Relais HDL2x3 KW (Référence: 3054SD)| 215,91 82,04 10 133,87 2154 15/03/2018 Relais mécanique HDL 1x5 KW sans disjoncteur (Référence: 2697SD)| 211,91 80,52 10 131,39 2154 15/03/2018 Relais mécanique HDL 1x5 KW sans disjoncteur (Référence: 2697SD)| 211,91 80,52 10 131,39 2154 15/03/2018 Gradateur HDL Shunt 1x25A (Référence: 9998)| 102,91 39,10 10 63,81 2154 15/03/2018 Gradateur HDL Shunt 1x25A (Référence: 9998)| 102,91 39,10 10 63,81 2154 15/03/2018 Gradateur HDL Shunt 1x25A (Référence: 9998)| 102,91 39,10 10 63,81 2154 15/03/2018 Gradateur HDL Shunt 1x25A (Référence: 9998)| 102,91 39,10 10 63,81 2154 15/03/2018 Gradateur HDL Shunt 1x25A (Référence: 9998)| 102,91 39,10 10 63,81 2154 15/03/2018 Gradateur HDL Shunt 1x25A (Référence: 9998)| 102,91 39,10 10 63,81 2154 06/04/2018 Caméra Blackmagic (Référence: CINEURSAM40K)| 2 524,50 1 348,70 7 1 175,80 2154 06/04/2018 Caméra Blackmagic (Référence: CINEURSAM40K)| 2 524,50 1 348,70 7 1 175,80 2154 06/04/2018 Objectif Canon (Reférence: EFS17-55MM-F/2)| 681,50 364,10 7 317,40 2154 06/04/2018 Objectif Sigma 150-600MM (Référence: 745954)| 1 001,50 535,04 7 466,46 2135 30/03/2018 Evier inox Vogue 180x60cm 2 bacs à gauche (Référence: U908)| 658,32 164,98 15 493,34 2135 19/03/2018 Mitigeur + Douchette Candy Chrome (Référence: 70116340)| 166,50 166,50 1 0,00 2135 10/04/2018 Plan de travail blanc mat Edition 315*65*3.8 (Référence: 69628146)| 165,83 165,83 1 0,00 2154 27/03/2018 Câble multipaire 8 canaux pour système KLOTZ 20m long (Référence: DIVERS/ACC._SON)| 353,46 353,46 1 0,00 2184 17/04/2018 Coffre de sécurité AIR 15E électronique 16L (Référence: A042321)| 133,25 133,25 1 0,00 2154 04/05/2018 Simolink board (Référence: 6SE7090-0XX84-0FJ0)| 900,46 412,31 8 488,15 2154 04/05/2018 Power supply PS 407:4A (Référence: 6ES7407-0DA02-0AA0)| 407,02 186,37 8 220,65 2184 10/04/2018 Chaise haute fixe Rythmes et Sons "Modèle empilable" (Référence: SIE 3010N22)| 256,50 191,29 5 65,21 2184 10/04/2018 Chaise haute fixe Rythmes et Sons "Modèle empilable" (Référence: SIE 3010N22)| 256,50 191,29 5 65,21 2184 10/04/2018 Chaise haute fixe Rythmes et Sons "Modèle empilable" (Référence: SIE 3010N22)| 256,50 191,29 5 65,21 2135 28/05/2018 Racks DP Divers (référence: 30-80410 MCO)| 3 900,00 935,29 15 2 964,71 2188 19/04/2018 SENNHEISER Casque Stéréo 320HMS, câble de 1.4m, mini-jack 3.5mm stéréo coudé 319,80 319,80 1 0,00 2183 24/03/2018 Ecran Viewsonic VX2858SML 28IN LED FHD 3.8MS 50M:1 VGA HDMI MM 205,01 193,49 4 11,52 2183 24/03/2018 Ecran Viewsonic VA2407H 24'' 1920X1080 HDMI (Référence: S1633815 AR201707130193)| 94,28 88,98 4 5,30 2183 24/03/2018 Ecran Viewsonic VA2407H 24'' 1920X1080 HDMI (Référence: S1633815 AR201707130193)| 94,28 88,98 4 5,30 2183 24/03/2018 Ecran Viewsonic VA2407H 24'' 1920X1080 HDMI (Référence: S1633815 AR201707130193)| 94,28 88,98 4 5,30 2183 24/03/2018 Ecran Viewsonic VA2407H 24'' 1920X1080 HDMI (Référence: S1633815 AR201707130193)| 94,28 88,98 4 5,30 2154 16/05/2018 Lot de 4 panneaux CP int peuplier B/BB 18MM 250*122 (Référence: P200180)| 165,43 165,43 1 0,00 2183 27/04/2018 PC: Unité centrale (UGY3Z02AV), Syst d'expl (UGY4S68AV#ABF), Processeur (UGZ3R85AV), 643,61 592,47 4 51,14 2183 27/04/2018 PC: Unité centrale (UGY3Z02AV), Syst d'expl (UGY4S68AV#ABF), Processeur (UGZ3R85AV), 643,62 592,50 4 51,12 2183 27/04/2018 PC: Unité centrale (UGY3Z02AV), Syst d'expl (UGY4S68AV#ABF), Processeur (UGZ3R85AV), 643,62 592,50 4 51,12 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,17 92,17 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 24/05/2018 Téléphone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur + Clip ceinture (référence: 3BN67330AB + 3BN67331AA + 3BN67335AA)| 92,22 92,22 1 0,00 2183 14/05/2018 PC portable Lenovo Yoga 370 i5-7200 4Go (référence: 20JHCTO1WW)| 839,86 839,86 3 0,00 2154 16/05/2018 Onduleur Eaton Ellipse Pro 1600 FR (Référence: S0350587-AR201309020081)| 251,32 251,32 1 0,00 2154 16/05/2018 Onduleur Eaton Ellipse Pro 850 FR (Référence: S0350589-AR201309020083)| 167,99 167,99 1 0,00 2154 16/05/2018 Mano détendeur pour machine MDG (Référence: MANO/MDG)| 143,58 143,58 1 0,00 2154 16/05/2018 Mano détendeur pour machine MDG (Référence: MANO/MDG)| 143,58 143,58 1 0,00 2154 15/05/2018 Interface 4 fils pour système d'interphonie (référence: CLEAR COM IF4W4)| 1 360,38 706,01 7 654,37 2135 20/04/2018 Découpe de la tuyauterie, pose de bouchons, Modifications des arrivées et évacuations d'eau 780,50 288,89 10 491,61 2155 31/05/2018 Ponceuse à bande vBG753 Aspi 75x2000 (référence: 2978717)| 2 254,08 539,33 15 1 714,75 2155 31/05/2018 Tronçonneuse fraise scie TS315 Sidamo (référence: 2978717)| 2 502,08 598,69 15 1 903,39 2154 04/05/2018 Lot de 5 codeurs incrémental pour moteurs de porteuses (référence: JHO512-1024S004)| 1 715,50 628,39 10 1 087,11 2184 11/05/2018 Lot de 8 tables de travail centrale inox 2000*700 (référence: TT/2071-S) et 8 kits de 4 roues syn. 4 360,00 1 985,89 8 2 374,11 2155 31/05/2018 Ponceuse excentrique ETS 150/3 EQ-PLUS (référence: 575022)| 318,00 318,00 1 0,00 2155 18/06/2018 Niveau laser multiligne STANLEY X3G-360° VERT-FATMAX (référence: FMTH1-77356)| 395,00 395,00 1 0,00 2154 28/05/2018 Station principale ou déléguée rackable 19'' 4 canaux (MS704)+Boitier2 canaux d'intercom (RS702) 4 752,00 1 709,42 10 3 042,58 39 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
E
l RECU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 31/05/2018 Alimentation pour Scenius (référence: 283220801)| 595,00 427,10 5 167,90 2154 31/05/2018 groupe alimentation lampe pour Scenius Profile (référence: 283321801)| 735,00 527,59 5 207,41 2155 15/06/2018 Aspirateur Cleantex Festool CTL midi (référence: 575261)| 356,28 356,28 1 0,00 2183 13/04/2018 Lot de 2 PDA Wifi Cipherlab 8231 (2D-8MB) + 2 socles| 1 627,00 1 210,67 5 416,33 2155 28/06/2018 Combiné à bois Rodland HX260 mono avec kit de déplacement, Guide à l'arbre (Référence: 9050)| 5 609,00 1 970,07 10 3 638,93
2135 27/06/2018
Fournitures de marchandises (Liberty Clic 30 - Barre de seuil alu - Cartouche couleur parquet) et Forfait prestation (Sol 15m² - Dépose de moquette - Grattage - Préparation du support - Pose de dalles et de barre de seuil - Finition)| 871,11 612,40 5 258,71
2135 27/06/2018
Fournitures de marchandises (Liberty Clic 30 - Barre de seuil alu - Cartouche couleur parquet) et Forfait prestation (Sol 15m² - Dépose de moquette - Grattage - Préparation du support - Pose de dalles et de barre de seuil - Finition)| 956,09 672,15 5 283,94 2135 09/04/2018 Carrotage en dalle Diamètre 110 à 150 (Percement studio 201)| 507,33 126,20 15 381,13 2135 09/04/2018 Carottage en dalle (placard technique loge musiciens et étage supérieur)| 996,74 247,96 15 748,78 2135 10/07/2018 Disjoncteur NS800N équipé d'un bloc différentiel micrologic + cadre commateur pour micrologic| 7 112,80 1 649,92 15 5 462,88 2154 22/06/2018 Harnais antichute PETZL Newton EasyFit noir taille S-L Equivalence taille M-L (référence: C73JF/1)| 132,97 132,97 1 0,00 2183 10/09/2018 MacBook pro 15 MBP 15.4 SG/2.2GHZ/16GB/RP555X/256GB-BEL (référence: MR932FN/A)| 2 398,33 1 984,36 4 413,97 2184 04/09/2018 Lit pliant Sedac Royan (référence: 3378110005879)| 91,66 91,66 1 0,00 2184 04/09/2018 Lit pliant Sedac Royan (référence: 3378110005879)| 91,66 91,66 1 0,00
2183 31/08/2018
Ecran public billetterie Viewsonic VX2858SML 28IN LED FHD 3.8MS 50M:1 VGA HDMI MM (Référence: S1632878 AR201410200051)| 166,62 166,62 1 0,00
2183 31/08/2018
Ecran public billetterie Viewsonic VX2476-SMHD 24IN IPS FHD VGA HDMI DP 4MS 250CD/M2 MM (Référence: S1633456 AR201608030076°| 149,96 149,96 1 0,00 2183 08/10/2018 Adaptateur secteur 85w MagSafe Power pour MacBook Pro (référence: MC556Z/B)| 74,17 74,17 1 0,00 2183 08/10/2018 Adaptateur secteur 85w MagSafe Power pour MacBook Pro (référence: MC556Z/B)| 74,17 74,17 1 0,00 2183 03/10/2018 Ecran Benq GW2480 24'' 1920x1080 HDMI DP HP (référence: S1633851 AR201708010179)| 122,80 122,80 1 0,00 2183 03/10/2018 Ecran Benq GW2480 24'' 1920x1080 HDMI DP HP (référence: S1633851 AR201708010179)| 122,80 122,80 1 0,00 2183 02/10/2018 5 souris Ergo verticales sans fil à batterie noir (référence: S0381726 AR201701190138)| 115,88 115,88 1 0,00 2188 30/01/2018 machine à café Zenius non Neslink (n° de série: 17258Z0z025778N02E)| 329,00 329,00 1 0,00 2155 30/09/2018 Perceuses visseuses GSR 18V-EC 2 batteries 5,0AH 06019E8104 (Référence: 4110935)| 344,32 224,13 5 120,19 2155 30/09/2018 Perceuses visseuses GSR 18V-EC 2 batteries 5,0AH 06019E8104 (Référence: 4110935)| 344,32 224,13 5 120,19 2154 13/11/2018 Coffret de distribution électrique boitier 63A Tri+30mA=>2X16A+2x32A Mono+1x32A tetra (référence: PCE1504/04)| 936,79 117,44 25 819,35
2184 23/10/2018
Fauteuil de bureau Opérateur Edge R Pro, Piètement étoile synthétique noir, Mécanique Synchrone, Dossier haut résille noir, Accoudoirs ajustables 1D manchettes "soft touch" Duo Panthère (référence: DN21C1DUO)| 252,46 134,31 6 118,15
2184 23/10/2018
Fauteuil de bureau Opérateur Edge R Pro, Piètement étoile synthétique noir, Mécanique Synchrone, Dossier haut résille noir, Accoudoirs ajustables 1D manchettes "soft touch" Duo Panthère (référence: DN21C1DUO)| 252,47 134,31 6 118,16
2184 23/10/2018
Fauteuil de bureau Opérateur Edge R Pro, Piètement étoile synthétique noir, Mécanique Synchrone, Dossier haut résille noir, Accoudoirs ajustables 1D manchettes "soft touch" Duo Panthère (référence: DN21C1DUO)| 252,47 134,31 6 118,16 2155 31/10/2018 Compresseur courroie 3CV Mono PS 10B 18M3/H (référence: 3843939)| 480,00 480,00 1 0,00
2183 24/09/2018
Douchette Honeywell Voyager 1400g, PDF, 2D, multi-IF en kit (USB), noir (référence: 1400G2D- 2USB)| 99,26 99,26 1 0,00
2183 24/09/2018
Douchette Honeywell Voyager 1400g, PDF, 2D, multi-IF en kit (USB), noir (référence: 1400G2D- 2USB)| 99,27 99,27 1 0,00
2183 24/09/2018
Douchette Honeywell Voyager 1400g, PDF, 2D, multi-IF en kit (USB), noir (référence: 1400G2D- 2USB)| 99,27 99,27 1 0,00 2188 19/11/2018 Essoreuse Thomas Centri 776 SEK (référence: 0000583197)| 199,99 199,99 1 0,00
2188 22/11/2018
Appareil photo: boitier EOS 80D+18-135 IS USM IMP S/N 313024002401_+_6632010278 (référence: CAN1263C042) + Objectif 70-200MM/2.8 L IS III USM S/N 6900007913 (référence: CAN3044C005)| 3 305,18 3 305,18 3 0,00 2183 11/10/2018 TPE ICT220 + Pin Pad n°18083CT81440596| 433,00 349,07 4 83,93 2183 11/10/2018 TPE ICT220 + Pin Pad n°18083CT81441344| 433,00 349,07 4 83,93 2183 11/10/2018 TPE ICT220 + Pin Pad n°18083CT81441345| 433,00 349,07 4 83,93 2183 11/10/2018 PinPad IPP310 Sans Contact n°17182PP21218831| 156,00 125,76 4 30,24 2183 11/10/2018 PinPad IPP310 Sans Contact n°18130PP84085938| 156,00 125,76 4 30,24 2183 11/10/2018 PinPad IPP310 Sans Contact n°18130PP84085978| 156,00 125,76 4 30,24 2184 06/12/2018 Flight case sur mesure pour une WARP ADB motorisé 12-30 ou 22-50 (n° de série: 190061)| 697,50 214,22 10 483,28 2184 06/12/2018 Flight case sur mesure pour une WARP ADB motorisé 12-30 ou 22-50 (n° de série: 190062)| 697,50 214,22 10 483,28
2188 30/11/2018
Vidéoprojecteur source lumineuse Laser Résolution native 1920x1200 WUXGA (référence: PT- RZ120LBE) + Zoom courte focale 0,8-1 pour PT-D60000E/EL/DW6300E/EL/DZ6700E/EL (référence: ET-DLE085)| 16 220,00 10 016,41 5 6 203,59 2183 27/11/2018 filtre ecran anti-lumiere Bleue| 91,58 91,58 1 0,00
2188 18/12/2018
Convertisseur éco HDMI vers SDI, Audio Mux/Demux, Zéro délai + Câble vidéo SC-Vector Plus DZ, 1x1,20, PUR 7,10mm noir 1,2/4,8| 415,50 415,50 1 0,00
2183 19/12/2018
Serveur NAS Synology DS1817 8GB (référence: S0872960 AR20173150196) + 8 disques durs Seagate Ironwolf 6To (référence: S0122785 AR201710060013)| 2 125,97 1 613,40 4 512,57
2154 20/12/2018
Plancher de scène: Forfait atelier panneaux (réf: 3514040) + Panneaux 3 plis 500x205cm 42mm PEFC 100% (réf: 3097870) + Découpe panneaux bruts (réf: 3514057)| 18 371,49 5 571,85 10 12 799,64 2184 18/12/2018 Flight case pour vidéoprojecteur Panasonic PT-RZ120 (référence: AMFC8302| 662,00 201,14 10 460,86 2183 31/12/2018 Serveur virtualisation et ses composants| 3 506,84 2 632,53 4 874,31
2183 22/11/2018
Disque dur SSD Samsung Serie 860 EVO 250 Go (Référence: S0122823 AR201712200137 + RAM Corsair DDR4 8 GB CMSO8GX4M1A2133C15 (référence: S2100732 AR201508140030)| 136,10 136,10 1 0,00 2183 28/12/2018 PC portable SG| 728,14 728,14 2 0,00 2183 31/12/2018 Onduleurs ECUS POWER_2S TW 3000 On Line version Tour (référence: 1881835)| 517,68 517,68 2 0,00 2183 31/12/2018 Onduleurs ECUS POWER_2S TW 3000 On Line version Tour (référence: 1881835)| 517,69 517,69 2 0,00 2183 31/12/2018 PC portable Lenovo L480 - 14'' i3 - 8130U - 4Go - 500Go - Windows10 (référence: 2316035)| 684,97 684,97 2 0,00 2183 31/12/2018 PC portable Lenovo L480 - 14'' i3 - 8130U - 4Go - 500Go - Windows10 (référence: 2316035)| 684,96 684,96 2 0,00 40 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2183 31/12/2018 PC portable Lenovo L480 - 14'' i3 - 8130U - 4Go - 500Go - Windows10 (référence: 2316035)| 684,96 684,96 2 0,00 2154 20/12/2018 consoles Nomad (avec Chameleon 5)| 24 557,16 10 639,85 7 13 917,31 2154 20/12/2018 Consoles Nomad (avec Chameleon 5)| 24 557,16 10 639,85 7 13 917,31 2183 12/12/2018 Imprimantes à billets BOCA DT 275| 1 530,00 934,77 5 595,23 2183 12/12/2018 Imprimantes à billets BOCA DT 275| 1 530,00 934,77 5 595,23 2183 12/12/2018 Imprimantes à billets BOCA DT 275| 1 530,00 934,77 5 595,23 2183 12/12/2018 Imprimantes à billets BOCA DT 275| 1 530,00 934,77 5 595,23 2183 12/12/2018 Imprimantes à billets BOCA DT 275| 1 530,00 934,77 5 595,23 2183 12/12/2018 Imprimantes à billets BOCA DT 275| 1 530,00 934,77 5 595,23 2183 12/12/2018 Lecteurs de codes pour contrôle d'accès type PDA Bluebird EF500-ANLGH| 1 252,00 764,92 5 487,08 2183 12/12/2018 Lecteurs de codes pour contrôle d'accès type PDA Bluebird EF500-ANLGH| 1 252,00 764,92 5 487,08 2183 12/12/2018 Lecteurs de codes pour contrôle d'accès type PDA Bluebird EF500-ANLGH| 1 252,00 764,92 5 487,08 2183 12/12/2018 Lecteurs de codes pour contrôle d'accès type PDA Bluebird EF500-ANLGH| 1 252,00 764,92 5 487,08 2183 12/12/2018 Lecteurs de codes pour contrôle d'accès type PDA Bluebird EF500-ANLGH| 1 252,00 764,92 5 487,08 2183 12/12/2018 Imprimante réseau à cartes Evolis Primary PM1H0000RS + Rouleaux| 1 410,00 861,45 5 548,55
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,06 383,80 10 945,26
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,10 383,80 10 945,30
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,10 383,80 10 945,30
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,10 383,80 10 945,30
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,10 383,80 10 945,30
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,10 383,80 10 945,30
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,10 383,80 10 945,30
2154 11/02/2019
LDDE NanoPix Slim FR 1440 - Rampes LED RGB+Blanc chaud+Blanc froid équipée de 1440 Led/DMX 512/8 ou 16 bits/Gradation 0% à 100%/Angle d'ouverture de 110° à 120° suivant couleurs/Temp. de couleur réglable de 2700K à 9000K/Compatible TVHD/Flicker free| 1 329,10 383,80 10 945,30 2183 31/01/2019 Ecran intéractif Speechi Touch 55'' (réf constructeur:ST-55-UHD-AND-003/réf produit:2248371)| 1 805,57 1 805,57 2 0,00 2183 20/02/2019 Ecran BenQ GW2480 24'' 1920x1080 HDMI DP HP (Réf: S1633851 AR201708010179)| 87,13 87,13 1 0,00 2183 19/02/2019 Microphone pour enregistrement vidéo SHURE MOTIV MV88-ZML (réf: HHRN2ZM/B)| 133,29 133,29 1 0,00 2183 12/03/2019 Enceinte bluetooth Bose Soundlink Mini II Noir (réf: 8422761)| 124,99 124,99 1 0,00 2183 11/03/2019 Téléphone Alcatel 4028 IP écorecyclé| 115,00 115,00 1 0,00 2183 26/03/2019 Coffret réseau 19'' 6U Prof. 45cm (Gris) (réf: C0210105 AR201110120069)| 99,24 99,24 1 0,00 2135 22/03/2019 Installation de nouveaux disjoncteurs au 1er dessous de scène (contrat de maintenance courants forts)| 1 454,14 202,19 20 1 251,95 2154 01/01/2019 Gerbeur électrique à conducteur accompagnant Type LOGO.ac - Acompte 30% (n° série: 43768) 1 970,40 591,12 10 1 379,28 2154 01/01/2019 Gerbeur électrique à conducteur accompagnant Type LOGO.ac - Solde 70% (n° série: 43768) 4 597,60 1 379,28 10 3 218,32 2154 05/04/2019 Eléments de structure échelle: 18 éléments EX290 Ig 3m00 coloris noir (ref: EX29300/N) 2 228,12 611,05 10 1 617,07 2184 19/04/2019 Flight-case sur mesure pour 8 Nanopix Slim FR1440 type malle, capot sur charnières, 2 fermoirs 670,00 181,18 10 488,82 2188 02/04/2019 Presse semi industrielle Pratika Chaudière 5L/1700W/220V (réf: 03190405)| 697,00 319,54 6 377,46 2184 29/03/2019 Fauteuils Opérateur (SL) EDGE R PRO, piètement étoile synthétique noir, mécanique synchrone 252,46 87,16 8 165,30 2184 29/03/2019 Fauteuils Opérateur (OD) EDGE R PRO, piètement étoile synthétique noir, mécanique synchrone 252,47 87,16 8 165,31 2184 29/03/2019 Fauteuils Opérateur (MD) EDGE R PRO, piètement étoile synthétique noir, mécanique synchrone 252,47 87,16 8 165,31 2154 25/03/2019 12 Tubes Led's couleur rouge pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/R)| 1 692,00 938,25 5 753,75 2154 25/03/2019 12 Tubes Led's couleur vert pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/V)| 1 692,00 938,25 5 753,75 2154 25/03/2019 12 Tubes Led's couleur bleu pour SCT5LED (LDDE SCT5 LED TUBE T5 LED/B)| 1 692,00 938,25 5 753,75 2183 30/04/2019 PC portable pour S. Lacharme Lenovo L480 14" i3-8130U 4Go 500Go + Remplacement écran 683,63 609,34 3 74,29 2183 17/04/2019 PC V. Viannay: UC Lenovo M710T TWR + Windows 10 pro + Processeur Intel Core i5-6400 2,7GHz 585,26 396,46 4 188,80 2183 17/04/2019 Moniteur multimédia FT-LCD 23,8" 16:9 Lenovo T24i T-IPS White LED backlight 1920x1080 135,33 91,67 4 43,66 2183 09/05/2019 Fac AA70522262 Bc n°2035 - MacBook Pro 15 pouces (son)| 2 444,16 1 618,84 4 825,32 2154 30/04/2019 Fac 156610 bc n° 1379 - Achat de codeurs pour la machinerie| 371,85 371,85 1 0,00 2154 30/04/2019 Fac 156610 bc n° 1379 - Achat de codeurs pour la machinerie| 371,87 371,87 1 0,00 2154 30/04/2019 Fac 156610 bc n° 1379 - Achat de codeurs pour la machinerie| 371,87 371,87 1 0,00 2154 30/04/2019 Fac 156610 bc n° 1379 - Achat de codeurs pour la machinerie| 371,87 371,87 1 0,00 2154 30/04/2019 Fac 156610 bc n° 1379 - Achat de codeurs pour la machinerie| 371,87 371,87 1 0,00 2154 30/04/2019 Fac 156610 bc n° 1379 - Achat de codeurs pour la machinerie| 371,87 371,87 1 0,00 2154 27/05/2019 Fac 670572 bc n° 2282 - Remplacement pieds enceintes HS 214/6B| 76,05 76,05 1 0,00 2154 27/05/2019 Fac 670572 bc n° 2282 - Remplacement pieds enceintes HS 214/6B| 76,05 76,05 1 0,00 2154 27/05/2019 Fac 670572 bc n° 2282 - Remplacement pieds enceintes HS 214/6B| 76,05 76,05 1 0,00 2154 27/05/2019 Fac 670572 bc n° 2282 - Remplacement pieds enceintes HS 214/6B| 76,05 76,05 1 0,00 2155 15/05/2019 Boulonneuse Bosch GDS18V + Accu 18V + Coffret de 5 douilles| 354,04 354,04 1 0,00 2155 15/05/2019 Meuleuse Bosch GWS 18-125 VLI + Accu 18V 6Ah| 270,27 270,27 1 0,00 2155 15/05/2019 Aspirateur Cleantex Auto CTL| 597,87 597,87 1 0,00 2183 10/05/2019 fac n°0054967260 - bc n°1758 - UC pour écran niveau scène| 499,69 499,69 1 0,00 2155 30/06/2019 Visseuse GSR 18V Solo Click&Go| 189,66 189,66 1 0,00 2155 30/06/2019 Perceuse-Visseuse 18V 2X5Ah 60Nm ref 4110935| 255,42 255,42 1 0,00 2155 30/06/2019 Perceuse-Visseuse 18V 2X5Ah 60Nm| 255,42 255,42 1 0,00 41 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2155 30/06/2019 Perceuse-Visseuse 18V 2X5Ah 60Nm ref 4110935| 255,42 255,42 1 0,00 2183 28/06/2019 Détecteur de faux billets Reskal LD550| 95,84 95,84 1 0,00 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2154 28/06/2019 Boitier ceinture DECT BOLERO avec batterie et chargeur| 3 939,50 989,73 10 2 949,77 2183 07/04/2019 Pack Smasung Galaxy A6 Noir| 169,00 169,00 1 0,00 2183 07/04/2019 Pack CrossCall Action X3 Noir/Rouge| 189,00 189,00 1 0,00 2183 04/07/2019 swich reseau cisco smb SG220-50-50-port Gigabit smart + switch (réf : S0831033 AR201406030054)| 367,96 367,96 1 0,00 2135 16/07/2019 Remise en peinture du bureau du DAF Fac n° 2019-50 bc n° 2724 -| 996,78 163,67 15 833,11 2183 12/07/2019 PC portable DT - Station de travail Zbook 15u G5 - 15.6 intel i5-7200U-8 Go- 128 Go SSD 785,40 485,76 4 299,64 2183 23/08/2019 PC portable Lenovo L380 Yoga - 13.3, i5-8250U- 4Go -128 Go Windows 10 - Garantie 1 921,41 543,37 4 378,04 2183 11/07/2019 Unité Centrale Lenovo M720T TWR - boitîer à configurer Livré avec clavier et souris 462,95 462,95 1 0,00 2183 05/06/2019 IMAC 27/CTO PROCESSOR 3.6GHZ 8-CORE INTEL CORE 19 MEMORY 32GB 2666MHZ DDR4 3 485,00 2 243,77 4 1 241,23 2183 03/09/2019 MS ADAP 44W SURFACE PRO| 72,41 72,41 1 0,00 2154 30/08/2019 ETC Pupitre EOS TI - 8 univers (4096 DMX)+souris/housse/2littlite - ETC Pupitre EOS XE 43 695,00 14 604,90 7 29 090,10 2183 08/09/2019 Pack iphone 6S 32Go Gris sideral| 79,00 79,00 1 0,00 2154 11/09/2019 Eaton 5PX 150I RT2U| 701,62 539,50 3 162,12 2183 27/09/2019 Telephone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur+Clip ceinture| 92,05 92,05 1 0,00 2183 27/09/2019 Telephone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur+Clip ceinture| 92,03 92,03 1 0,00 2183 27/09/2019 Telephone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur+Clip ceinture| 92,03 92,03 1 0,00 2183 27/09/2019 Telephone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur+Clip ceinture| 92,03 92,03 1 0,00 2183 27/09/2019 Telephone DECT-Alcatel 8232S + Chargeur+Clip ceinture| 92,03 92,03 1 0,00 2183 26/09/2019 LENOVO TP V330-15 I3-8130U 15.6I| 585,91 331,89 4 254,02 2183 09/10/2019 PC PORTABLE LENOVO L490-14 "i3-8145U| 733,84 409,14 4 324,70 205 30/09/2019 licence Adobe Acrobat Pro version Française SG| 710,00 320,18 5 389,82 2154 15/10/2019 Tôle à tonnerre 80*120cm percution| 245,00 245,00 1 0,00 2183 24/10/2019 copieur Toshiba (bureau comptabilité) E-STUDIOO3515AC Monopasse Fac n°0055636681 2 664,76 1 166,65 5 1 498,11 2183 09/10/2019 Copieur U - E-studio 3015AC - 2K7/550 ref four : E-STUDIO3015AC 021 studio dessin| 1 937,01 863,96 5 1 073,05 2154 29/10/2019 LIGHTWARE Matrice DVI Dual Link 4 vers 4 - Résolution 3840*2400 n° 9A154678| 2 378,70 739,20 7 1 639,50 2135 29/10/2019 Installation d'un disjoncteur au TGBTaugmentation puissance électrique| 577,07 83,69 15 493,38 205 30/09/2019 Adjonction d'une licence DECT| 126,00 126,00 1 0,00 2188 21/11/2019 Camera couleur etanche RH| 207,50 207,50 1 0,00 2188 21/11/2019 Camera couleur etanche RH| 207,50 207,50 1 0,00 2184 19/11/2019 Siège haut Ergosupport patins polyuréthane Repose pieds| 227,95 227,95 1 0,00 2184 19/11/2019 Siège haut Ergosupport patins polyuréthane Repose pieds| 227,95 227,95 1 0,00 2184 19/11/2019 Siège haut Ergosupport patins polyuréthane Repose pieds| 227,95 227,95 1 0,00 2184 19/11/2019 Siège haut Ergosupport patins polyuréthane Repose pieds| 227,95 227,95 1 0,00 2154 20/11/2019 Kit lumière pour photo video K80S + derouleur + fond (localisation atelier costumes et construction 690,92 292,26 5 398,66 2155 02/12/2019 Compresseur mobile 50L 2CV| 250,25 250,25 1 0,00 2184 06/12/2019 Soopl - Portant pour les costumes (réf: SFT.01)| 314,00 314,00 1 0,00 2184 06/12/2019 Soopl - Portant pour les costumes (réf: SFT.01)| 314,00 314,00 1 0,00 2188 22/11/2019 Vidéo Projecteur EPSON EB-U42 service général| 505,57 106,66 10 398,91 2154 25/11/2019 Lot de 12 tubes de lestage raccord par vissage longueur 3m tube acier 28mm coloris laqué noir 926,50 926,50 1 0,00 2154 25/11/2019 Lot de 4 tubes de lestage longueur 1m tube acier 28 mm poids 1.500g + lot 2 embouts en plastique 277,50 277,50 1 0,00 2135 27/11/2019 Huile teintée opaque environ noir 5L planche de scène| 3 015,68 902,93 7 2 112,75 2155 02/12/2019 Scie à ruban bas 261 precision metabo| 249,17 249,17 1 0,00 2184 26/11/2019 Chaise haute fixe pour chef d'orchestre r&s "modele empilable" h.75cm| 191,67 191,67 1 0,00 2184 26/11/2019 Chaise haute fixe pour chef d'orchestre r&s "modele empilable" h.75cm| 191,67 191,67 1 0,00 2184 26/11/2019 Chaise haute fixe pour chef d'orchestre r&s "modele empilable" h.75cm| 191,67 191,67 1 0,00 2155 19/11/2019 K3ZEBRA 8- 600 - Balance + câble RS-232 - Balance pour pesée d'éléments de décors| 545,60 231,10 5 314,50 2154 29/10/2019 ULTRASTUDIO 4K EXTREME BLACKMAGIC THUNDERBOLT 3 - Solution d'acquisition vidéo| 2 402,12 746,49 7 1 655,63 2188 19/11/2019 Armoire séchante GREY Cap 4kg| 2 407,50 637,33 8 1 770,17 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 42 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 11/12/2019 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-com| 250,40 250,40 1 0,00 2183 06/12/2019 LENOVO DCG THINKSYSTEM SR530 SILVER 4208 - Serveur virtuel pour la machinerie| 2 231,10 924,23 5 1 306,87 2154 10/12/2019 Defroisseur haute pression G700| 133,26 133,26 1 0,00 2154 10/12/2019 Defroisseur haute pression G700| 133,26 133,26 1 0,00 2183 11/12/2019 SYNOLOGY DX517 UNITE D'EXTENSION DS1517 + /DS1817+| 837,71 430,91 4 406,80 2154 16/12/2019 Lot de 8 tubes de lestage longueur 1m acier 0.28mm coloris laqué noir poids 1500g 461,00 461,00 1 0,00 2154 16/12/2019 Lot de 24 tubes de lestage longueur 3m acier 0.28mm coloris laqué noir poids 4100g| 1 549,00 1 549,00 1 0,00 2184 16/12/2019 Gueridon tulipe ovale 57/38 HT 52 Stratfie blanc knoll| 632,38 258,50 5 373,88 2184 16/12/2019 lot de 2 Coussins d'assise fauteuil tulipe tissu hallingdal orange + éco participation| 632,10 632,10 1 0,00 2184 16/12/2019 Tapis Bambou 200*300 cm tisse main coloris silvergrey| 1 397,00 571,05 5 825,95 2135 16/12/2019 lots de 61.5 Panneaux massifs 3 plis epicea B/C+ (Bois pour le plancher de la fosse d'orchestre)| 1 089,48 318,10 7 771,38 2188 09/12/2019 LLS Front Beko WTLD81467P - lave linge séchant pour l'appartement rue de la clé| 374,17 374,17 1 0,00 2184 13/12/2019 bureaux mITTIS réglables en hauteur L ht 160cm Hêtre| 315,00 315,00 1 0,00 2184 13/12/2019 bureaux mITTIS réglables en hauteur L ht 160cm Hêtre| 315,00 315,00 1 0,00 2184 13/12/2019 sièges atelier haut polyuréthane avec repose-pieds| 172,75 172,75 1 0,00 2184 13/12/2019 sièges atelier haut polyuréthane avec repose-pieds| 172,75 172,75 1 0,00 2184 13/12/2019 sièges atelier haut polyuréthane avec repose-pieds| 172,75 172,75 1 0,00 2135 17/12/2019 Installation générales agencements aménagements d’une ligne 63A et de sa prise au gril| 1 713,02 174,82 20 1 538,20 2183 18/12/2019 LENOVO TP L390 YOGA I7-8565U SSD 256GO - PC portable csonrier| 1 232,87 837,68 3 395,19 2184 09/12/2019 Flight case sur mesure pour 4 tubes Led de 1600*200*200 mm| 620,00 127,91 10 492,09 2188 12/12/2019 Appareil photo Boitier 90D NU S/N C121053051006547 carte 120go| 1 845,35 758,36 5 1 086,99 2154 29/11/2019 BOLEROBP RIEDEL Boîtier ceinture DECT - boîtier intercom| 2 250,00 470,34 10 1 779,66 2154 29/11/2019 BOLEROBP RIEDEL Boîtier ceinture DECT - boîtier intercom| 2 250,00 470,34 10 1 779,66 2154 29/11/2019 BOLEROBP RIEDEL Boîtier ceinture DECT - boîtier intercom| 2 250,00 470,34 10 1 779,66 2154 29/11/2019 BOLEROBP RIEDEL Boîtier ceinture DECT - boîtier intercom| 2 250,00 470,34 10 1 779,66 2188 18/12/2019 TV PANASONIC TX-50GX700E Ecran plasma| 520,93 520,93 1 0,00 2188 18/12/2019 TV PANASONIC TX-50GX700E Ecran plasma| 520,94 520,94 1 0,00 2188 16/12/2019 Hotte d'extraction décor ELECTROLUX EFTF19X| 249,16 249,16 1 0,00 2183 20/12/2019 imprimante laser monochrome HP LaserJet enterprise M607dn| 73,90 73,90 1 0,00 205 07/01/2020 Moving light assistant - logiciel d'Interface du pupitre lumière permettant l'archivage des spectacles| 1 359,32 539,27 5 820,05 2184 10/01/2020 siège régie plateau Techno polyu noir CP piet noir + patins + repose pied régie plateau 451,50 451,50 1 0,00 2183 23/01/2020 Imprimante Grand format HP bureau dessin| 1 111,09 538,85 4 572,24 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 91,99 91,99 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 17/02/2020 Telephones DECT| 92,04 92,04 1 0,00 2183 06/02/2020 ASUS PRO ZN242GDT-CA002R I7-8/16/1/256/GTX1050 - Pc billetterie (dyahia)| 1 374,96 871,56 3 503,40
2154 21/02/2020
Rotule avec collier pour cadre VP RIGTEC (ET-PFD550TMS2 PANASONIC) Système d'accroche Vidéo Projecteur| 841,10 156,50 10 684,60 2154 25/02/2020 pied caméra - Systéme ace xl avec trepied flowtech 75 triangle intermed| 1 117,50 206,71 10 910,79 2183 20/02/2020 PC Asus Pro pour la billetterie ZN24GDT-CA002R 17-8/16/1/256/GTX1050 1 368,06 849,74 3 518,32 2183 20/02/2020 PC Asus Pro pour la billetterie ZN24GDT-CA002R 17-8/16/1/256/GTX1050 1 368,07 849,75 3 518,32 2183 25/02/2020 ecran Moniteur LED 23'' 16:9 Bureautique Viewsonic VA2419-SH-VGA/HDMI 96,57 96,57 1 0,00 205 02/06/2020 Module de remboursement Billetterie - Logiciel CPWin - Saisie et génération des écritures 2 000,00 790,98 4 1 209,02 2135 09/04/2020 Percement cloison - Mise en oeuvre de protection dans la buanderie et le couloir (Polyane) 860,96 99,27 15 761,69 2183 20/03/2020 PC portable Lenovo L490 - 14'' i3 -8145U - 4Go - 500 Go - Windows 10 (réf: 2730353) 898,06 400,57 4 497,49 2154 01/06/2020 Audipack Support de sol avec roulettes pour écran plat 65'' maxi, Embase acier et colonnes alu 886,58 200,70 7 685,88 2184 17/06/2020 2 flight cases découpes 933/934 avec rallonge| 451,00 451,00 1 0,00 2184 17/06/2020 2 flight cases découpes 933/934 avec rallonge| 451,00 451,00 1 0,00 2135 15/06/2020 205 m2 Panneaux massifs de bois 3 plis epicea B/C+ pour changement du plancher de scène fixe 3 870,30 598,52 10 3 271,78 2135 15/06/2020 45,75 M2 CP INT PEUPLIER B/BB- Panneaux de bois pour changement du plancher de scène fixe 819,38 126,71 10 692,67 2184 28/05/2020 Fauteuil dexter (9.56kg) Achat de sièges pour la salle de réunion (réf: C4MFS.RR)| 461,18 105,12 7 356,06 2184 28/05/2020 Fauteuil dexter (9.56kg) Achat de sièges pour la salle de réunion (réf: C4MFS.RR)| 461,18 105,12 7 356,06 2183 04/06/2020 LENOVO TB14 I5-10 8/256/14"/W10P - Pc portables (réf: S02516498AR202005140020)| 731,95 288,48 4 443,47 2183 04/06/2020 LENOVO TP E15 I5-10210U 15.6P 8GO 256GO - Pc portables (réf: S02515333AR202002040015)| 781,95 308,19 4 473,76 2183 04/06/2020 LENOVO TP E15 I5-10210U 15.6P 8GO 256GO - Pc portables (réf: S02515333AR202002040015)| 781,95 308,19 4 473,76 2183 04/06/2020 LENOVO TP E15 I5-10210U 15.6P 8GO 256GO - Pc portables (réf: S02515333AR202002040015)| 781,94 308,19 4 473,75 2183 24/06/2020 DEVOLO DLAN 1000 DUO+STARTER KIT - KIT CPL 1000 2 P - RJ45 AVEC PRISE - boitiers reseau 86,94 86,94 1 0,00 2183 24/06/2020 DEVOLO DLAN 1000 DUO+STARTER KIT - KIT CPL 1000 2 P - RJ45 AVEC PRISE - boitiers reseau 86,94 86,94 1 0,00 2183 24/06/2020 DEVOLO DLAN 1000 DUO+STARTER KIT - KIT CPL 1000 2 P - RJ45 AVEC PRISE - boitiers reseau 86,94 86,94 1 0,00 2188 23/06/2020 Chaudière industrielle pour centrale vapeur: COMEL FB/F vanne de vidande + Semelle fer Jolly 1 747,10 177,57 15 1 569,53 2153 30/06/2020 Ensemble de materiels constituant l'Extension réseau fibre H=635 L=600 P=450| 3 319,14 333,13 15 2 986,01 2153 09/07/2020 Ensemble de materiels constituant l'Extension réseau fibre H=635 L=600 P=450| 6 117,55 603,96 15 5 513,59 2154 08/09/2020 P412 enrouleurs électriques pour le plateau - gamme EURO| 263,75 263,75 1 0,00 2154 08/09/2020 P412 enrouleurs électriques pour le plateau - gamme EURO| 263,75 263,75 1 0,00 2154 08/09/2020 P412 enrouleurs électriques pour le plateau - gamme EURO| 263,75 263,75 1 0,00 43 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2154 08/09/2020 P412 enrouleurs électriques pour le plateau - gamme EURO| 263,75 263,75 1 0,00 2184 09/09/2020 Malle 1160*560*600 - flight case 2.5k HMI| 314,00 314,00 1 0,00 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,92 352,58 3 457,34 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2183 11/09/2020 Lenovo E15 R5-45/16/512/15P/W10P - PC portables / I-TEC USB 3.0 DUAL DOCKING STATION 809,96 352,61 3 457,35 2184 06/02/2020 ACT Achat de fauteuils de bureau EDGE R PRO, Piétement synthétique noir, Mécanique Synchron 252,51 252,51 1 0,00 2184 06/02/2020 ACT Achat de fauteuils de bureau EDGE R PRO, Piétement synthétique noir, Mécanique Synchron 252,52 252,52 1 0,00 2184 06/02/2020 ACT Achat de fauteuils de bureau EDGE R PRO, Piétement synthétique noir, Mécanique Synchron 252,52 252,52 1 0,00 2184 08/07/2020 Vestiaire multicases 15 cases H190*L118.7 * P45cm (aménagement du local plateau)| 301,99 301,99 1 0,00 2184 08/07/2020 Vestiaire multicases 6 cases H190*L80*P45 cm (aménagement du local plateau )| 302,00 302,00 1 0,00 2154 17/09/2020 Cartes relais HDL2-3KW (quantité 6)| 1 022,34 1 022,34 1 0,00 2154 17/09/2020 Gradateur HDL shunte universel (Armoire gradateur) ( Quantité 6)| 1 022,34 1 022,34 1 0,00 2154 08/10/2020 Antenne active DECT pour 10 boitiers intercom AES67| 2 819,00 347,37 10 2 471,63 2183 19/10/2020 Apple 16'' Macbook Pro MVVK2FN/A avec Touch Bar| 2 895,16 1 160,17 3 1 734,99 2183 19/10/2020 Apple 16'' Macbook Pro MVVL2FN/A avec Touch Bar| 2 482,44 994,78 3 1 487,66 2183 19/10/2020 Apple 16'' Macbook Pro MVVL2FN/A avec Touch Bar| 2 482,44 994,78 3 1 487,66 2183 19/10/2020 Apple 16'' Macbook Pro MVVL2FN/A avec Touch Bar| 2 482,43 994,78 3 1 487,65 2135 22/10/2020 ACT Installation disjoncteur pour rideau chauffant billetterie| 819,03 48,89 20 770,14 2155 30/09/2020 Perforateur-burineur SDS+ Bosch GBH 4-32 DFR| 488,52 488,52 1 0,00 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Unité centrale ADN CU1 + Fly case de rangement| 3 025,00 743,85 5 2 281,15 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste président + Fly case de rangement| 730,00 179,51 5 550,49 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué| 378,00 92,95 5 285,05 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué + Fly case de rangement| 367,00 90,25 5 276,75 2188 09/10/2020 Système de conférence Sennheiser: Poste délégué + Fly case de rangement| 367,00 90,25 5 276,75 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 13/10/2020 Micro-casque 1 oreille léger XLR4 Clear-Com| 250,40 250,40 1 0,00 2154 30/10/2020 Projecteurs de poursuites à led avec trépieds et tablettes| 6 174,00 723,67 10 5 450,33 2154 30/10/2020 Projecteurs de poursuites à led avec trépieds et tablettes| 6 174,00 723,67 10 5 450,33 2135 15/09/2020 Pièces de Bois pour la réalisation du nez de scène - Terrasse IPE 2 faces lisses 21x145 2ML15 459,20 59,47 10 399,73 2135 12/11/2020 Antichute avec absorbeur de choc installé des 2 côtés du cadre de scène| 325,50 325,50 1 0,00 2135 12/11/2020 Antichute avec absorbeur de choc installé des 2 côtés du cadre de scène| 325,50 325,50 1 0,00 2135 20/11/2020 3 Longes GRILLON PETZL 20 m - Ligne de vie provisoire de la grande salle| 423,70 423,70 1 0,00 2182 25/11/2020 Véhicule Peugeot Rifter Allure Standard Pure tech 130 S&S EAT8| 24 363,76 6 706,69 4 17 657,07 2184 26/11/2020 Flight case sur mesure pour une poursuite Robert Juliat OZ + trépied GT 4000 RSM| 520,00 57,11 10 462,89 2184 26/11/2020 Flight case sur mesure pour une poursuite Robert Juliat OZ + trépied GT 4000 RSM| 520,00 57,11 10 462,89 2135 24/11/2020 Rideau d'air chaud pour la billetterie| 4 132,00 228,05 20 3 903,95 2154 26/11/2020 3 convertisseurs Black Magic (1 HDMI vers 3G-SDI et 2 3G-SDI vers HDMI) + cordons 280,88 280,88 1 0,00 2184 25/11/2020 25 chaises pliantes finition tissu pour le public (réf: SIE2131GPB)| 1 750,00 1 750,00 1 0,00 2184 25/11/2020 25 chaises pliantes finition tissu pour le public (réf: SIE2131GPB)| 1 750,00 1 750,00 1 0,00 2184 25/11/2020 25 chaises pliantes finition tissu pour le public (réf: SIE2131GPB)| 1 750,00 1 750,00 1 0,00 2184 25/11/2020 25 chaises pliantes finition tissu pour le public (réf: SIE2131GPB)| 1 750,00 1 750,00 1 0,00 44 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2135 30/11/2020 Antichute à sangle 2M NEO020AK (réf: C5-000806)| 143,79 143,79 1 0,00 2135 30/11/2020 Antichute à sangle 2M NEO020AK (réf: C5-000806)| 143,81 143,81 1 0,00 2135 30/11/2020 Antichute à sangle 2M NEO020AK (réf: C5-000806)| 143,81 143,81 1 0,00 2135 30/11/2020 Antichute à sangle 2M NEO020AK (réf: C5-000806)| 143,81 143,81 1 0,00 2155 15/10/2020 Outil électroportatif pour l’atelier Meuleuse Bosch coffret GWS 1000| 93,60 93,60 1 0,00 2154 04/12/2020 Tiroir rackable standard en acier sans serrure - 19''| 260,81 260,81 1 0,00 2154 04/12/2020 Paire d'enceinte murale IP64 blanche 20W sous 100V MASK4CT - pour le bar| 136,46 136,46 1 0,00 2154 04/12/2020 Eclairage de rack 19" 1U R&S réf. FAR LU0200| 282,10 282,10 1 0,00 2184 03/09/2020 Siege CREA B Pietement noir mécanique synchrone dossier resille (Camille D)| 250,52 250,52 1 0,00 2184 03/09/2020 Siege CREA B Pietement noir mécanique synchrone dossier resille (Omar.F)| 250,52 250,52 1 0,00 2184 03/09/2020 Siege CREA B Pietement noir mécanique synchrone dossier resille (Céline.C)| 250,52 250,52 1 0,00 2135 14/12/2020 Installation de 5 nouveaux points d'ancrage en grande salle| 1 728,45 181,35 10 1 547,10 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,32 923,41 7 5 173,91 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2154 10/12/2020 Projecteur Led Robe Robin T1 Profile en carton + Doughty crochet rapide noir| 6 097,28 923,40 7 5 173,88 2184 14/12/2020 Fauteuils de bureau (bureau régisseur): Siège crea B piètement noir mécanique 258,27 258,27 1 0,00 2135 08/12/2020 Pose d'une cloison (placostyl 98/48) avec porte à galandage pour le nouveau bureau des régisseurs| 2 394,02 170,07 15 2 223,95 2184 15/12/2020 Lot Bureaux pour la prod: Plan nouv vague L160x80cm Plat CFN Chant blanc avec passe câbles 527,36 527,36 1 0,00 2184 15/12/2020 Lot Bureaux pour la prod: Plan nouv vague L160x80cm Plat CFN Chant blanc avec passe câbles 527,36 527,36 1 0,00 2184 15/12/2020 Lot Bureaux pour la prod: Plan nouv vague L160x80cm Plat CFN Chant blanc avec passe câbles 527,36 527,36 1 0,00 2184 15/12/2020 Bureaux pour les régisseurs: Plan nouv vague L140x70cm Plat CFN Chant blanc avec passe câbles| 324,23 324,23 1 0,00 2184 15/12/2020 lot Bureaux: Plan nouv vague L140x70cm Plat CFN Chant blanc avec passe câbles + Caisson mobile 503,54 503,54 1 0,00 2184 15/12/2020 Lot Bureaux pour les régisseurs: Plan nouv vague L140x70cm Plat CFN Chant blanc 503,54 503,54 1 0,00 2184 15/12/2020 Lot Bureaux pour les régisseurs: Plan nouv vague L140x70cm Plat CFN Chant blanc 503,54 503,54 1 0,00 2184 15/12/2020 Table de réunion pour le service communication: Table nouv vague plat mela CFN Diam 110cm 240,76 240,76 1 0,00 2184 15/12/2020 Table de réunion pour le service prod: Table nouv vague plat mela CFN Diam 110cm Chant blanc| 240,76 240,76 1 0,00 2183 15/12/2020 IPad Air WI-FI 64GB Space Gray-BNL télécommande console son| 702,50 147,03 5 555,47 2183 09/12/2020 Switch Cisco SG 250X + Module SFP Monomode + Jarretière LC-LC Monomode OS| 558,81 118,78 5 440,03 2183 09/12/2020 Switch Cisco SG 250X + Module SFP Monomode + Jarretière LC-LC Monomode OS| 558,83 118,79 5 440,04 2183 09/12/2020 Switch Cisco SG 250X + Module SFP Monomode + Jarretière LC-LC Monomode OS| 558,83 118,79 5 440,04 2183 09/12/2020 Switch Cisco SG 250X + Module SFP Monomode + Jarretière LC-LC Monomode OS| 558,83 118,79 5 440,04 2184 01/01/2021 Siege CREA B pietement noir mecanique synchrone dossier resille 258,27 258,27 1 0,00 2184 01/01/2021 Siege CREA B pietement noir mecanique synchrone dossier resille 258,27 258,27 1 0,00 2184 01/01/2021 Siege CREA B pietement noir mecanique synchrone dossier resille 258,27 258,27 1 0,00 2184 01/01/2021 Siege CREA B pietement noir mecanique synchrone dossier resille 258,27 258,27 1 0,00 2184 01/01/2021 Siege CREA B pietement noir mecanique synchrone dossier resille 258,27 258,27 1 0,00 2184 28/01/2021 Lot de 4 plans travail Bambou New 245X65CM EP38MM + 2 crédences Verre blanc Rio 60X45CM| 592,83 548,98 1 43,85 2188 27/01/2021 armoire réfrigérée 600 Litres - Positive Inox pour la cantine du 4ème| 842,40 78,24 10 764,16 205 19/01/2021 Licences Windows Serveur (1xWinSvrSTDCore 2019 OLP 16Lic NL Gov CoreLic 2 527,36 480,54 5 2 046,82 2188 25/02/2021 Réfrigérateur sous plan Liebherr KTS 166| 332,50 282,40 1 50,10 2183 28/01/2021 ASUS PA279CV 27" IPS 3840X2160 HAS - écran| 458,24 424,34 1 33,90 2154 28/02/2021 ELC - dmXLAN 8 node 2 GigaBit ethernet ports isolés & 8 full isolated - nodes réseau lumière| 1 565,35 131,66 10 1 433,69 2154 28/02/2021 ELC - dmXLAN 8 node 2 GigaBit ethernet ports isolés & 8 full isolated - nodes réseau lumière| 1 565,35 131,66 10 1 433,69 2154 03/03/2021 machine piqueuse point droit et zigzag 8mm Servo-moteur silencieux ISM 220V/MONO| 2 550,00 141,59 15 2 408,41 2183 15/03/2021 Kit de migration pour oxo Téléphonie fixe PABX| 3 453,00 920,80 3 2 532,20 2188 30/03/2021 FOUR MICRO-ONDES SAMSUNG| 438,17 33,25 10 404,92 2188 30/03/2021 PLAQUE INDUCTION POSABLE DOUBLE FOYER 3500 W Marque ADVENTYS| 769,05 58,36 10 710,69 2184 16/04/2021 ARMOIRE RIDEAUX 100 X 195 CM GRIS pour le bureau de l'agent comptable| 395,00 281,37 1 113,63 2154 19/04/2021 ROBE projecteur lumière ROBIN T1 PROFILE, en carton, Led à couteaux pour les loges| 6 109,90 614,58 7 5 495,32 2154 19/04/2021 ROBE projecteur lumière ROBIN T1 PROFILE, en carton, Led à couteaux pour les loges| 6 109,90 614,58 7 5 495,32 2154 19/04/2021 ROBE projecteur lumière ROBIN T1 PROFILE, en carton, Led à couteaux pour les loges| 6 109,90 614,58 7 5 495,32 2154 19/04/2021 ROBE projecteur lumière ROBIN T1 PROFILE, en carton, Led à couteaux pour les loges| 6 109,90 614,58 7 5 495,32 205 15/04/2021 ACDIST AD TL:VG r3Y X2 WW ELD Numéros de série 571-67954247 licence AUTOCAD 4 180,01 996,33 3 3 183,68 205 15/04/2021 ACADLT 2022 TL:r3Y X13 WW ELD Numéros de série 571-67954148 9 licences AUTOCAD LT 8 568,07 2 042,25 3 6 525,82 2184 19/04/2021 Canapé couvert en tissu MYSTIC bleu 68 et jaune 105 sur pieds bois noir 6 cm,4 chauffeuses 3 900,00 274,60 10 3 625,40 2154 07/05/2021 Extension fader pour backup lumière - ETC Eos Standard Fader Wing 20| 1 466,30 137,16 7 1 329,14 2155 18/05/2021 Alimentation pour fil à chaud 0-30V/0-20A| 228,33 142,63 1 85,70 2183 05/05/2021 Acquisition Firewall FG 60 F-10 x GE RJ45 portsHardware plus 24x7 FortiCare and FortiGuard Unified Threat Protection (UTP)| 1 632,85 215,63 5 1 417,22 2183 05/05/2021 Acquisition Firewall FG 60 F-10 x GE RJ45 portsHardware plus 24x7 FortiCare and FortiGuard Unified Threat Protection (UTP)| 1 632,85 215,63 5 1 417,22 205 12/04/2021 Licence Windows Serveur 2019 pour Serveur Machinerie WinSvrSTDCore 2019 OLP 16Lic 840,40 121,57 5 718,83 2184 28/04/2021 Armoire de sécurité (pour stockage produits inflammables)| 217,12 147,52 1 69,60 2183 16/06/2021 Ordinateur portable LENOVO THINKPAD P14S GEN2 (écran 14" tactile, core i7, 16 Go, 512 SSD 1 850,00 201,73 5 1 648,27 2184 19/05/2021 Lot de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE| 509,55 316,90 1 192,65 2184 19/05/2021 Lot de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE| 509,58 316,92 1 192,66 2184 19/05/2021 Lot de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE| 509,58 316,92 1 192,66 2184 19/05/2021 Lot de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE| 509,58 316,92 1 192,66 2184 19/05/2021 Lot de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE| 509,58 316,92 1 192,66 45 OPÉRA_
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REÇU EN PREFECTURE
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2184 19/05/2021 Lot de 5 tables pliantes 183x76 cm HDPE| 509,58 316,92 1 192,66 2184 25/06/2021 Armoires pour produits dangereux Flame retardant chest 965x630x810mm| 609,97 21,17 15 588,80 2188 30/06/2021 Réfrigérateur sous plan pour la loge maquillage Thomson THTTR9WH| 232,50 117,84 1 114,66 2154 30/06/2021 Flight Case pour 2 robes T2 Profile (1200x700xH940mm)| 894,50 64,77 7 829,73 2154 30/06/2021 Flight Case pour 2 robes T2 Profile (1200x700xH940mm)| 894,50 64,77 7 829,73 2154 30/06/2021 Flight Case pour 2 robes T2 Profile (1200x700xH940mm)| 894,50 64,77 7 829,73 2154 30/06/2021 Flight Case pour 2 robes T2 Profile (1200x700xH940mm)| 894,50 64,77 7 829,73 2154 30/06/2021 Flight Case pour 2 robes T2 Profile (1200x700xH940mm)| 894,50 64,77 7 829,73 2154 30/06/2021 Flight Case pour 2 robes T2 Profile (1200x700xH940mm)| 894,50 64,77 7 829,73 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2154 30/06/2021 Projecteur LED Robe Robin T2 Profile| 8 537,80 618,20 7 7 919,60 2183 05/05/2021 Commutateur de niveau 3 HPE 2930F 24G 4SFP 24 Ports gérables - 3 couches supportées 1 715,70 226,57 5 1 489,13 2183 05/05/2021 Commutateur de niveau 3 HPE 2930F 24G 4SFP 24 Ports gérables - 3 couches supportées 1 715,70 226,57 5 1 489,13 2135 09/07/2021 Racks de rangement pour le Local Roncq (Nedcon np échelle+fut 4000x1100+500x120, bleu 817,32 26,27 15 791,05 205 30/06/2021 Lot de 60 Antivirus Bitdefender GravityZone Business Security pour 3 ans| 1 980,00 334,52 3 1 645,48 2184 06/09/2021 Vestiaire 6 portes gris 180 x 118.5 x 50 (pour local électriciens)| 479,00 153,54 1 325,46 2184 16/09/2021 Bureau Mittis hauteur réglable - HT: 160 cm - PltCol: Hêtre| 335,00 98,21 1 236,79 2184 16/09/2021 Bureau Mittis hauteur réglable - HT: 160 cm - PltCol: Hêtre| 335,00 98,21 1 236,79 2184 16/09/2021 Bureau Mittis hauteur réglable - HT: 160 cm - PltCol: Hêtre| 335,00 98,21 1 236,79 2154 29/06/2021 Pièces de remplacement pour la machinerie informatisée : Masterdrive MC DC 510-650V11KW 6 593,65 336,01 10 6 257,64 2183 22/09/2021 Ordinateurs portables Lenovo 20TD001RFR E15 13-11/8/256/W10P| 749,96 51,88 4 698,08 2183 22/09/2021 Ordinateurs portables Lenovo 20TD001RFR E15 13-11/8/256/W10P| 749,96 51,88 4 698,08 2183 22/09/2021 Ordinateurs portables Lenovo 20TD001RFR E15 13-11/8/256/W10P| 749,96 51,88 4 698,08 2183 22/09/2021 Ordinateurs portables Lenovo 20TD001RFR E15 13-11/8/256/W10P| 749,96 51,88 4 698,08 2183 22/09/2021 Ordinateurs portables Lenovo 20TD001RFR E15 13-11/8/256/W10P| 749,96 51,88 4 698,08 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,22 72,68 1 209,54 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,25 72,69 1 209,56 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,25 72,69 1 209,56 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,25 14,54 5 267,71 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,25 72,69 1 209,56 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,25 72,69 1 209,56 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,25 72,69 1 209,56 2184 29/09/2021 Siège CREA B Réglabe en hauteur par lift pneumatique, assise tissu et dossier résille 282,25 72,69 1 209,56 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2154 15/10/2021 Cartes relais d’alimentation électrique pilotable du pupitre lumière HDL2x3KW| 232,76 49,74 1 183,02 2188 11/09/2021 Défroisseur Calor QT2020 Tout-en-un I (réf:0001135065)| 333,33 102,28 1 231,05 2154 22/10/2021 Boîtier ceinture DECT BOLERO + Casque intercom 1 oreille et micro. XLR4F| 2 954,99 82,12 7 2 872,87 2154 22/10/2021 Boîtier ceinture DECT BOLERO + Casque intercom 1 oreille et micro. XLR4F| 2 954,98 82,11 7 2 872,87 2154 22/10/2021 Boîtier ceinture DECT BOLERO + Casque intercom 1 oreille et micro. XLR4F| 2 954,98 82,11 7 2 872,87 2154 22/10/2021 Boîtier ceinture DECT BOLERO + Casque intercom 1 oreille et micro. XLR4F| 2 954,98 82,11 7 2 872,87 2154 22/10/2021 Boîtier ceinture DECT BOLERO + Casque intercom 1 oreille et micro. XLR4F| 2 954,98 82,11 7 2 872,87 2154 15/11/2021 Machine à fumée sur batterie Smoke Factory SCOTTY Dimensions : 220 x 100 x 210| 726,69 18,71 5 707,98 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 2154 01/12/2021 Lunettes connectées de surtitrage et d'accessibilité Epson Moverio| 1 200,00 20,38 5 1 179,62 205 16/12/2021 Refonte du site internet Grenouilles prod- marché public n°2021.MAPA.SG.01 53 200,00 466,41 5 52 733,59 2188 07/12/2021 Aspirateur eau et poussières 27L - NT 27/1| 219,00 15,00 1 204,00 2183 06/12/2021 NAS 4 disques rack : QNAP Rack (1 U) TS-431XEU-2G 16TB (4 x 4 TB) Disque NS 1 409,00 20,07 5 1 388,93 205 06/12/2021 Veeam Backup Essentiel Entreprise| 1 800,00 25,64 5 1 774,36 205 06/12/2021 Veeam Backup Essentiel Entreprise| 1 800,00 25,64 5 1 774,36 46 OPÉRA_
_DE__—
_LILLE
REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
ÉTATS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021
Compte Date d'acquisitio Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des amortissements Durée d'amort. Valeur nette comptable
2135 08/12/2021 Modification de l'installation électrique nouveau studio 5ème 3 026,09 13,27 15 3 012,82 2135 08/12/2021 Travaux aménagement studio 5ème (Doublage périphérique en placo phonique 12 042,93 52,79 15 11 990,14 2188 10/12/2021 Ecran Samsung QE75Q80AATXXC + boitier BARCO CSE-200| 3 069,76 26,43 7 3 043,33 2188 10/12/2021 Ecran Samsung QE75Q80AATXXC + boitier BARCO CSE-200| 3 069,77 26,43 7 3 043,34 2183 14/12/2021 Ordinateur portable LENOVO 20W6000WFR P15S G2 I7-11/16/512/W10P| 1 499,96 18,49 4 1 481,47 2183 14/12/2021 Ordinateur portable LENOVO 20TD001RFR E15 I3-11/8/256/W10P| 749,96 9,25 4 740,71 2183 14/12/2021 Ordinateur portable LENOVO 20TD001RFR E15 I3-11/8/256/W10P| 749,96 9,25 4 740,71 2188 05/11/2021 Eléments de batterie (Caisse claire + pied, Bongo + stand, Tom de concert + stand, 2 cymbales 2 775,00 86,67 5 2 688,33 2153 15/12/2021 Lots de 4 podiums Praktikus 50x50cm + plateau| 986,00 45,92 1 940,08 2153 15/12/2021 Lots de 4 podiums Praktikus 100x50cm + plateau| 941,00 8,77 5 932,23 2154 15/12/2021 Remplacement climatisation local batteries (Main d'oeuvre + Daikin groupe RXF35 2 486,70 5,79 20 2 480,91 2135 10/12/2021 Réaménagement de l'éclairage du salon VIP (Main d'oeuvre + Kameleon blanc + Mas LED spot VLED 908,10 3,65 15 904,45 2184 30/11/2021 Lot de 1 évier grès Trendy 1B1E blanc 90x53 (réf: 7006405) et de 4 crédences verreblanc Rio 80x45 369,58 32,40 1 337,18 2184 05/02/2021 Eléments de cuisine pour la cuisine du 4ème étage| 1 363,22 1 232,50 1 130,72 2188 17/12/2021 Défroisseur Steamone EUXL400B| 82,50 3,39 1 79,11 2188 17/12/2021 Défroisseur Calor Purificateur Cube U| 208,33 8,56 1 199,77 2154 20/12/2021 Projecteurs asservis LED Robe Robin T2 Profile| 9 525,75 31,32 10 9 494,43 2154 20/12/2021 Projecteurs asservis LED Robe Robin T2 Profile| 9 525,75 31,32 10 9 494,43 2154 20/12/2021 Ensemble de microphones sans fil (2x EM3732-II 764-798, 2x SKM5200 II 614-798, 2x B5000 3 964,00 26,06 5 3 937,94 2154 10/12/2021 Microphone DPA ST4006 C Stereo| 3 307,50 19,94 10 3 287,56 2154 15/12/2021 Sac de stockage pour cyclorama en toile satin CS, 100% polyester, coloris noir, largeur 300 cm 1 879,40 8,75 10 1 870,65 2183 16/12/2021 RFB iMac 27 pouces S/3.8/8/512/5700XT-BEL| 2 249,17 19,72 5 2 229,45 2183 11/12/2021 Boitier Razer Core I TB3/External (Chassis pour carte graphique)| 249,99 14,38 1 235,61 2183 14/12/2021 Mémoire RAM 64 Go 2x32 Go DDR4 SODIMM 2666 Mhz PC4 21300 (modèle MEMMWY0075D)| 249,17 12,29 1 236,88 2183 20/12/2021 Machine à relier manuelle A3 Coil 67M| 1 119,02 7,36 5 1 111,66 2154 19/11/2021 Lot de 20 lampes éclairage Notelight white tunable pour pupitre + 1 malle Openroad pour 20 éclairages Notelight bandeau 33cm + bloc d'alimentation pour 40 éclairages + ensemb 5 916,66 69,70 10 5 846,96 2154 19/11/2021 Lot de 20 lampes éclairage Notelight white tunable pour pupitre + 1 malle Openroad pour 20 éclairages Notelight bandeau 33cm + bloc d'alimentation pour 40 éclairages + ensemb 5 916,67 69,70 10 5 846,97 2154 19/11/2021 Lot de 20 lampes éclairage Notelight white tunable pour pupitre + 1 malle Openroad pour 20 éclairages Notelight bandeau 33cm + bloc d'alimentation pour 40 éclairages + ensemb 5 916,67 69,70 10 5 846,97 2154 07/12/2021 Onduleur pupitre lumière Protection Eaton Ellipse ECO1600 USB CEI| 378,09 25,90 1 352,19 2188 07/12/2021 Ecran 4K HP U28 28" IPS UHD HAS| 399,91 27,39 1 372,52 2154 11/12/2021 Lot de 8 LDDE SCT5 LED volets Grand Angle: Paire de volet 1 x face| 2 337,00 134,46 1 2 202,54 2154 11/12/2021 Lot de 8 LDDE SCT5 LED volets Grand Angle: Paire de volet 1 x face| 2 337,00 134,46 1 2 202,54 2154 11/12/2021 Lot de 8 LDDE SCT5 LED volets Grand Angle: Paire de volet 1 x face| 2 337,00 134,46 1 2 202,54 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 16/12/2021 Kit transformation découpe halogène vers led : ETC KIt retrofit blanc 3200° 80+CRI pour découpe 536,80 2,35 10 534,45 2154 21/12/2021 Onduleurs son vidéo Eaton Ellipse Pro 1600 FR + 3 rallonges secteur IEC C14 / IEC C15 (1.80m) 322,30 9,71 1 312,59 2154 21/12/2021 Onduleurs son vidéo Eaton 5P 11501 Rack1U Line-Interactive - 5P1150IR + 3 rallonges secteur 600,34 18,09 1 582,25 2154 21/12/2021 Clavier Imac Apple Magic Keyboard FR avec pavé numérique| 116,53 0,70 5 115,83 2183 23/12/2021 Switch informatique CISCO SG350X-48 - SWITCH STACKABLE 48P GIGABIT| 988,94 4,88 5 984,06 2183 23/12/2021 Switch informatiques CISCO 10GBASE-SR SFP MODULE ENTERPRISE-CLASS| 363,93 8,97 1 354,96 2183 24/12/2021 Ordinateur portable Lenovo IP 3 151TL05-313| 582,50 3,19 4 579,31 2183 24/12/2021 Ordinateur portable Lenovo IP 3 151TL05-313| 582,50 3,19 4 579,31 3 290 823,08 2 107 230,03 1 183 593,05
47 REÇU EN PREFECTURE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.1
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE(g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’an ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’anné Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de trav %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 1 (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR
(1) (2) Indice (8) Euros ondement du contrat ( Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière
de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée
indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L' ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
REMUNERATION CONTRAT
Voir page suivante
48 l REÇU EN PREFECTURE
OPÉRA—
—LILLE
1
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MAJ 09/02/2022
Liste du personnel permanent - Au 31 décembre 2021
Poste Catégorie professionnelle Nature du contrat Emplois permanents à temps complet Emplois permanents à temps non complet Total Pourvus
2 2
directrice Cadre CDD de droit public 1 1 1
secrétaire de direction Agent de maîtrise CDI 1 1 1
29 25
adjointe à la direction technique et de production Cadre CDI 1 1 1
agent d'accueil - gardien Employé CDI 1 1 1
agent d'accueil - standardiste Employé CDI 1 1 1
attachée de production Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chargé d'entretien du bâtiment Employé CDI 1 1 1
chargée de production Agent de maîtrise CDI 2 2 2
chef-accessoiriste Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chef cintrier Agent de maîtrise CDI 1 1 1
directeur technique et de production Cadre CDI 1 1 1
électricien.ne Agent de maîtrise CDI 2 2 1
machiniste-cintrier Agent de maîtrise CDI 3 3 3
régisseur bâtiment Agent de maîtrise CDI 1 1 1
régisseur général Cadre CDI 2 2 2
régisseur lumière Agent de maîtrise CDI 2 2 1
régisseur plateau - chef machiniste Agent de maîtrise CDI 2 2 1
régisseur son/vidéo Agent de maîtrise CDI 1 1 0
responsable bâtiment, hygiène et sécurité Cadre CDI 1 1 1
chargée de production et de l'administration du chœur/
responsable des concerts du mercredi/ chargée de
développement du mécénat
Cadre CDI 1 1 1
responsable des costumes Agent de maîtrise CDI 1 1 1
secrétaire technique Employé CDI 1 1 1
technicien.ne atelier de construction Agent de maîtrise CDI 1 1 1
technicienne du service général Agent de maîtrise CDI 1 1 1
13 11
agent comptable Adjonction de service 1 1 1
assistante de la direction administrative et financière Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chargé.e DD Agent de maîtrise CDI 1 1 0
chargé.e des marchés publics et des achats Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chef-comptable Cadre CDI 1 1 1
comptable Agent de maîtrise CDI 2 2 2
comptable principal - adjoint à l'agent comptable Agent de maîtrise CDD de détachement 1 1 1
directrice administrative et financière Cadre CDI 1 1 1
informaticien Agent de maîtrise CDI 1 1 1
responsable du budget et du contrôle de gestion Cadre CDI 1 1 1
responsable ressources humaines et affaires juridiques Cadre CDI 1 1 1
responsable des systèmes d'information Cadre CDI 1 1 0
22 22
administratrice déléguée au projet Finoreille Cadre CDI 1 1 1
agent de billetterie Employé CDI 2 2 2
agents d'accueil Employé CDII 6 6 6
attachée aux relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 2 2 2
chargé de billetterie Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chargé de la production graphique Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chargé.e des relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chargée de l'accueil et de relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chargée de l'information et des médias Agent de maîtrise CDI 1 1 1
chargé des publications Agent de maîtrise CDI 1 1 1
coordinatrice du secrétariat général Agent de maîtrise CDI 1 1 1
responsable de la communication Cadre CDI 1 1 1
responsable des publics Cadre CDI 1 1 1
responsable pédagogique et artistique du projet Finoreille Cadre CDD de détachement 1 1 1
secrétaire général Cadre CDI 1 1 1
Total Général : 59 7 66 60
Direction générale
Direction administrative et financière
Secrétariat général
Direction technique et de production
49 REÇU EN PREFECTURE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la
personnalité morale)
C4 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
I – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION
DEPENSES 14 436 570,56 13 251 737,63 13 251 737,63
RECETTES 14 436 570,56 13 114 451,23 13 114 451,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES 442 441,34 412 356,24 412 356,24
RECETTES 442 441,34 407 919,92 407 919,92
(1).Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
II – BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant)
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1).Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
III – PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 436 570,56 13 251 737,63 13 251 737,63
RECETTES 14 436 570,56 13 114 451,23 13 114 451,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES 442 441,34 412 356,24 412 356,24
RECETTES 442 441,34 407 919,92 407 919,92
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 14 879 011,90 13 664 093,87 13 664 093,87
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 14 879 011,90 13 522 371,15 13 522 371,15
(1).Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
C4
50 L REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/83/2822
dication agrée E-keqai L à£
_DE-059
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Conte
Abstentions
Date de convocation : le 8 mars 2022
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A Lille, le 23 mars 2022
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Lille, le 23 mars 2022
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication
x Ue. Te 2808[22
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du con: il gérféral
(2) L'assemblée délibérante étant : .
51 l RECU EN PREFECTURE !Î
= le 24/03/2822
1INISTRATION
E N°1 AU BUDGET 2022
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 23/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2022
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 8 mars 2022
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Georges-François Leclerc X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Marie Lavandier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Léa Siebenbour X
N° 2022 03 269
Le 23 mars à 17h00
22
10
10
20 0 REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
Dh.
_LILLE
N° 2022-03-269 : Décision modificative n°1 au budget 2022
Délibération n° 2022-03-269 du 28 mars 2022 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L.2221-1 et R.2221-1
à R.2221-52,
Vu le budget primitif 2022 adopté le 14 décembre 2021, et la délibération correspondante n°2021-12-266,
Vu la délibération n° 2022-03-268 du 23 mars 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’Instruction Codificatrice M4 qui autorisent le Conseil
d'administration à voter des décisions modificatives en cours d'exercice,
Ilest proposé au Conseil d'administration de se prononcer sur la décision modificative présentée dans sa version
analytique en annexe. Elle concerne les modifications suivantes :
- Section d'exploitation
o Recettes
"Chapitre 042 — Opérations d'ordre : dotation de 13 580 € pour régularisation de
l'amortissement de la subvention d'investissement liée au plan de relance 2021
"002 - Résultat d'exploitation reporté : dotation de 1679 O70,4HE€ suite à l’affectation
du résultat 2021
o Dépenses
"Chapitre 022 - dépenses imprévues : dotation de 1679 070,44€ suite à l'affectation
d’une partie du résultat 2021
"Chapitre OH2 — opérations de transferts entre sections : dotation de 25000€ pour
régularisation des amortissements plus élevés compte tenu des investissements
réalisés dans le cadre du plan de relance 2021
"Chapitre Off - charges à caractère général : dotation de 13 000 € pour financer la
taxe d’ordures ménagères refacturée par la Ville de Lille
- Section d'investissement
o Recettes
"Chapitre 106 - réserves : dotation de 22 877,66€ comme affectation d’une partie du
résultat d'exploitation 2021 pour combler le déficit d'investissement cumulé
"Chapitre O4O — opérations de transferts entre sections : dotation de 25000€ reçus de
la section d'exploitation pour les amortissements plus élevés compte tenu des
investissements réalisés dans le cadre du plan de relance 2021
o Dépenses
“Chapitre 020 - dépenses imprévues : dotation de 11 K20€
= Chapitre OHO — opérations de transferts entre sections : dotation de 13580 € pour
l'amortissement de la subvention d'investissement liée au plan de relance 2021
"001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : inscription du déficit
2021 pour 22 377,66 €
Le budget est ainsi équilibré en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections pour un montant global
de 14 691 228,10 euros.
- La section d'investissement s’élève à 292 177,66 euros.
- La section d'exploitation s'élève à 14 399 050,44 euros.
Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter par chapitre la décision modificative n°1 au budget 2022 et
ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections.
Après en avoir délibéré le Conseil d'administration adopte à l’unanimité par chapitre le budget
supplémentaire présenté et ses annexes pour un montant global 14 691 228,10 euros.
- La section d'investissement s’élève à 292 177,66 euros.
- La section d'exploitation s'élève à 14 899 050,44 euros. r REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/83/2822
A Application agréée E-leqalte com ñ
99_DE-059-501394290-20220323-2022_03_269
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le
Fait à Lille le 23 mars 2022
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille
Marie-Pierre Hresso REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
Décision modificative n°1 (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
501 394 290 00016
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPÉRA DE LILLE
BUDGET A : EPCC OPÉRA DE LILLE
Page 1 REÇU EN PREFECTURE
SOMMAIRE
pages
I Informations générales
p.3 Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
p.9/10/1A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.12/13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.14/15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16/17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons x
A3.2 - Etalement des provisions x
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) x A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x A6 - Etat des charges transférées x
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) x
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N x
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N x
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) x C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x D Arrêté et signatures
p.18 D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 2 REÇU EN PREFECTURE
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page 3 REÇU EN PREFEC TURE
CL | |
|
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
14 399 050,44
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 14 399 050,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
269 800,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
22 377,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 292 177,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 691 228,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
14 691 228,10
292 177,66
292 177,66
12 719 980,00
1 679 070,44
14 399 050,44
Page 4 REÇU EN PREFECTURE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
011 Charges à caractère général 6 129 750,00 13 000,00 13 000,00 6 142 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 257 230,00 6 257 230,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 69 120,00 69 120,00
Total des dépenses de gestion courante 12 456 100,00 13 000,00 13 000,00 12 469 100,00
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 500,00 4 500,00
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues 1 654 650,44 1 654 650,44 1 654 650,44
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 461 600,00 1 667 650,44 1 667 650,44 14 129 250,44 12 467 100,00 3 322 300,88 15 789 400,88
023 Virement à la section d'investissement (6) 19 800,00 19 800,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 225 000,00 25 000,00 25 000,00 250 000,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
TOTAL 12 706 400,00 1 692 650,44 1 692 650,44 14 399 050,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 14 399 050,44
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
013 Atténuation de charges 42 000,00 42 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 1 991 300,00 1 991 300,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 10 485 100,00 10 485 100,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 12 518 400,00 12 518 400,00
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 159 100,00 159 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
79 Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation 12 678 500,00 12 678 500,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00 2546851,42
TOTAL 12 706 400,00 13 580,00 13 580,00 12 719 980,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 679 070,44
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 14 399 050,44
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION -1 450 750,44 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée edt, e recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
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[ | |
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= I ] | I | ] | [ I] |
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM(1)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles 52 000,00 52 000,00
21 Immobilisations corporelles 164 900,00 164 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 216 900,00 216 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 11 420,00 11 420,00 11 420,00
Total des dépenses financières 11 420,00 11 420,00 11 420,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 216 900,00 11 420,00 11 420,00 228 320,00 22 377,66 22 377,66 22 377,66
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
TOTAL 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 22 377,66
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 292 177,66
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM(1)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10) 22 377,66 22 377,66 22 377,66
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 22 377,66 22 377,66 22 377,66
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 22 377,66 22 377,66 22 377,66
021 Virement de la section de fonctionnement (6) 19 800,00 19 800,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 225 000,00 25000 25 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
TOTAL 244 800,00 47 377,66 47 377,66 292 177,66
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 292 177,66
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 10 957,66 10957,66 -205 942,34
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 142 750,00 6 142 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 257 230,00 6 257 230,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 69 120,00 69 120,00
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 500,00 4 500,00
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 250 000,00 250 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues 1 654 650,44 1 654 650,44
023 Virement à la section d'investissement 19 800,00 19 800,00
Dépenses d'exploitation - Total 14 129 250,44 269 800,00 14 399 050,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 14 399 050,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 41 480,00 41 480,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (6) 52 000,00 52 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 164 900,00 164 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues 11 420,00 11 420,00
Dépenses d'investissement - Total 228 320,00 41 480,00 269 800,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 22 377,66
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 292 177,66 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 7 REÇU EN PREFECTURE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 42 000,00 42 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 991 300,00 1 991 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation 10 485 100,00 10 485 100,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 159 100,00 41 480,00 200 580,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 12 678 500,00 41 480,00 12 719 980,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE 1 679 070,44
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 14 399 050,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 250 000,00 250 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 19 800,00 19 800,00
Recettes d'investissement - Total 269 800,00 269 800,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 22 377,66
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 292 177,66
Page 8 REÇU EN PREFECTURE
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
011 DEPENSES A CARACTERE GENERAL 6 129 750,00 13 000,00 13 000,00 6 142 750,00
604 Achats de prestations de services et d'études 2 385 410,00 -38 616,66 -38 616,66 2 346 793,34
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,...) 149 900,00 149 900,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 700,00 3 700,00
6064 Fournitures administratives 4 250,00 4 250,00
6066 Carburants 2 000,00 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 259 860,00 -24 000,00 -24 000,00 235 860,00
611 Sous-traitance générale 10 000,00 10 000,00
6132 Locations immobilières 731 600,00 1 500,00 1 500,00 733 100,00
6135 Locations mobilières 220 770,00 35 534,00 35 534,00 256 304,00
6137 Droits de passage et servitudes diverses, redevances 8 240,00 8 240,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 100,00 100,00 100,00 3 200,00
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 9 500,00 9 500,00
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 18 300,00 6 000,00 6 000,00 24 300,00
6156 Maintenance 202 280,00 -10 000,00 -10 000,00 192 280,00
6168 Primes d'assurances autres 40 600,00 40 600,00
618 Services extérieurs divers 7 200,00 7 200,00
6225 Indemnités comptables et aux régisseurs
6226 Honoraires 295 030,00 -18 733,34 -18 733,34 276 296,66
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : divers
6231 Annonces et insertions 238 070,00 5 200,00 5 200,00 243 270,00
6236 Imprimés et catalogues 61 100,00 61 100,00
6237 Publications 41 550,00 41 550,00
6247 Transports collectifs de personnel
6248 Transport de matériel 40 100,00 -4 000,00 -4 000,00 36 100,00
6251 Voyages et déplacements 30 000,00 -7,99 -7,99 29 992,01
62511 Défraiements 684 945,00 41 379,00 41 379,00 726 324,00
62512 Hébergement 151 415,00 2 114,00 2 114,00 153 529,00
62513 Voyages et déplacements 162 890,00 2 780,99 2 780,99 165 670,99
6256 Missions 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 64 420,00 64 420,00
6261 Frais d'affranchissements 18 150,00 18 150,00
6262 Frais de télécommunications 19 480,00 19 480,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 2 500,00
6281 Concours divers (cotisations...) 14 900,00 14 900,00
6282 Frais de gardiennage 84 600,00 84 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 141 000,00 141 000,00
6288 Autres services extérieurs divers 7 000,00 7 000,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rému
63512 Taxes foncières 11 900,00 13 000,00 13 000,00 24 900,00
63513 Autres impôts locaux 550,00 -550,00 -550,00
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6358 Autres impôts, taxes et versements assimilés (adminis 440,00 440,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres o
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 257 230,00 6 257 230,00
621 Personnel extérieur au service 6 480,00 6 480,00
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage 5 590,00 5 590,00
6333 AFDAS 21 450,00 21 450,00
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 10 170,00 10 170,00
6338D Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rému
6411 Salaires, appointements, commissions de base 5 069 680,00 5 069 680,00
6412 Congés payés 160 000,00 160 000,00
6413 Primes et gratifications
6451 Cotisations à l'URSSAF 555 930,00 555 930,00
64531 IRCANTEC - Cotisations aux caisses de retraite 87 430,00 87 430,00
64532 CNP - Cotisations aux caisses de retraite 32 930,00 32 930,00
64533 AUDIENS - Cotisations aux caisses de retraite 75 750,00 75 750,00
64534 CAS Pensions civiles - Cotisations aux caisses de retr 16 920,00 16 920,00
64535 CNRACL - Cotisations aux caisses de retraite 3 540,00 3 540,00
64536 RAFP - Cotisations aux caisses de retraite 330,00 330,00
64541 ASSEDIC Lille 91 460,00 91 460,00
64542 ASSEDIC Annecy 200,00 200,00
Libellé (1) Crédits ouverts après DM Vote Propositions nouvelles Crédits ouverts avant DM
Page 9 REÇU EN PREFECTURE
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts après DM Vote Propositions nouvelles Crédits ouverts avant DM
64581 Congés Spectacles - Cotisations aux autres organisme 350,00 350,00
64582 DOETH - Cotisations aux autres organismes sociaux 20 380,00 20 380,00
64583 Cotisations aux autres organismes sociaux
6471 Prestations directes - Autres charges Sociales (TR) 44 440,00 44 440,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 24 540,00 24 540,00
64741 FNAS - Versements aux autres oeuvres sociales 14 270,00 14 270,00
64742 FCAP - Versements aux autres oeuvres sociales 5 790,00 5 790,00
64751 AMEST - Médecine du travail, pharmacie 9 600,00 9 600,00
64752 CMB - Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 69 120,00 69 120,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, proc 400,00 400,00 400,00
6518 Autres - Redevances pour concessions, brevets, licen 69 120,00 -400,00 -400,00 68 720,00
658 Charges diverses de gestion courantes
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 12 456 100,00 13 000,00 13 000,00 12 469 100,00
66 Charges financières (b) 1 000,00 1 000,00
666 Pertes de change 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 500,00 4 500,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713 Dons, libéralités
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestio 4 500,00 4 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
6752 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
695 Impôts sur les bénéfices
6951 Impôts sur les bénéfices
697 Imposition forfaitaire annuelle
022 Dépenses imprévues (f) 1 654 650,44 1 654 650,44 1 654 650,44
022 Dépenses Imprévues 1 654 650,44 1 654 650,44 1 654 650,44
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 12 461 600,00 1 667 650,44 1 667 650,44 14 129 250,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le monanta de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page 10 REÇU EN PREFECTURE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
art (1)
023 Virement à la section d'investissement 19 800,00 19 800,00
023 Virement à la section investissement 19 800,00 19 800,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 225 000,00 25 000,00 25 000,00 250 000,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6811 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corpo 225 000,00 25 000,00 25 000,00 250 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 12 706 400,00 1 692 650,44 1 692 650,44 14 399 050,44
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 399 050,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
Crédits ouverts
après DM
Page 11 REÇU EN PREFECTURE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013 Atténuation des charges (5) 42 000,00 42 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 42 000,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoy
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 991 300,00 1 991 300,00
7061 Recettes de billetterie (prestations de services) 983 500,00 983 500,00
7062 Partenariat - Mécénat (prestations de services) 390 000,00 390 000,00
7063 Locations d'espaces (prestations de services) 30 000,00 30 000,00
7064 Cessions - Tournées (prestations de services) 302 800,00 302 800,00
7065 Coproductions (prestations de services) 255 000,00 255 000,00
7066 Facturations diverses (prestations de services) 19 000,00 19 000,00
7071 Ventes de marchandises 1 000,00 1 000,00
7088 Autres produits d'activité annexes (cessions d'approvisionneme 10 000,00 10 000,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 10 485 100,00 10 485 100,00
741 Contributions 7 860 000,00 7 860 000,00
742 Subventions d'exploitations 2 061 000,00 2 061 000,00
743 Subventions sur projets 564 100,00 564 100,00
744 Aide au paiement COVID
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 12 518 400,00 12 518 400,00
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00
766 Gains de change 1 000,00 1 000,00
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels (c) 159 100,00 159 100,00
7713 Libératlités, Dons reçus
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 5 100,00 5 100,00
772 Produits exceptionnels sur opérations sociales
773 Mandats annulés (sur exercice antérieurs) ou atteints par la déc 154 000,00 154 000,00
778 Autres produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
79 TRANSFERT DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 678 500,00 12 678 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Crédits ouverts
après DM Libellé (1)
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
Page 12 REÇU EN PREFECTURE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat d 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 12 706 400,00 13 580,00 13 580,00 12 719 980,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 1679070,44 1 679 070,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 399 050,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Crédits ouverts
après DM Libellé (1)
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
Page 13 REÇU EN PREFECTURE
SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 52 000,00 52 000,00
205 Logiciels, concessions, droits, brevets, licences 52 000,00 52 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 164 900,00 164 900,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constr 8 900,00 8 900,00
2153 Installations à caractère spécifique
2154 Matériel industriel 128 000,00 128 000,00
2155 Outillage industriel 5 000,00 5 000,00
216 Collections et oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 000,00 23 000,00
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 216 900,00 216 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
275 Cautions et dépôts versés (dépenses)
20 Dépenses Imprévues 11 420,00 11 420,00 11 420,00
Total des dépenses financières 11 420,00 11 420,00 11 420,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 216 900,00 11 420,00 11 420,00 228 320,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Crédits ouverts
après DM Libellé (1)
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
Page 14 REÇU EN PREFECTURE
[ Î | |
[ Î | ]
[ Î | ]
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
1391 Subvention d'investissement État et Et. nationaux inscrites au co 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
15182 Reprise sur provision
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 27 900,00 13 580,00 13 580,00 41 480,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 22377,66 22 377,66
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 292 177,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Crédits ouverts
après DM Libellé (1)
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
Page 15 REÇU EN PREFECTURE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
13 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'équipement État et établissement nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 377,66 22 377,66 22 377,66
1068 Autres Réserves 22 377,66 22 377,66 22 377,66
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
275R Cautions et dépôts versés (recettes)
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 22 377,66 22 377,66 22 377,66
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 377,66 22 377,66 22 377,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Crédits ouverts
après DM Libellé (1)
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
Page 16 REÇU EN PREFECTURE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
021 Virement de la section d'exploitation 19 800,00 19 800,00
021 Virement de la section exploitation 19 800,00 19 800,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6) 225 000,00 25 000,00 25 000,00 250 000,00
2135R Installations générales, agencements, aménagements des con
2153R Installations à caractère spécifique (Recettes)
2182R Matériel de transport (Recettes)
2183R Matériel de bureau et matériel informatique (Recettes)
2184R Mobilier (Recettes)
2188R Autres immobilisations corporelles (Recettes)
2805 Op. d'ordre Invest - Amort. Conces. et D 20 000,00 20 000,00
28135 Op d'ordre - Amort Instal. Générales 20 000,00 20 000,00
28153 Op.d'ordre - Amort des installations 30 000,00 30 000,00
28154 Op.d'ordre - Amort des matériels 88 000,00 25 000,00 25 000,00 113 000,00
28155 Op.d'ordre - Amort des outillages industriels 3 000,00 3 000,00
28181 Op.d'ordre - Amort des Installations générales, agencements e 1 000,00 1 000,00
28182 Op.d'ordre - Amort des matériels de tra 3 000,00 3 000,00
28183 Op.d'ordre - Amort des matériels de bur 28 000,00 28 000,00
28184 Op.d'ordre - Amort des matériels 20 000,00 20 000,00
28188 Op.d'ordre - Amort Autres 12 000,00 12 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 244 800,00 25 000,00 25 000,00 269 800,00
244 800,00 47 377,66 47 377,66 292 177,66
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 292 177,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote Crédits ouverts après DM
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Libellé (1) Crédits ouverts avant DM Propositions nouvelles
Page 17 0 REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
A Application agrée E-leqaiite
_DE-059
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A Lille le 23 mars 2022
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Lille le 23 mars 2022
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le . et de la publication le
rs k.2210312%..
Page 18 l RECU EN PREFECTURE !Î
= le 24/03/2822
... ...
1INISTRATION
LA BILLETTERIE
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 23/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
GRILLE TARIFAIRE DE LA BILLETTERIE
POUR LA SAISON 2022-2023
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 8 mars 2022
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Georges-François Leclerc X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Marie Lavandier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Léa Siebenbour X
N° 2022 03 270
Le 23 mars à 17h00
22
10
10
20 0 REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
OPÉRA_
_DE__—
—LILLE
N° 2022-03-270 : Grille tarifaire de la billetterie pour la saison 2022-2023
Délibération n° 2022-03-270 du 23 mars 2022 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément à la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle modifiée par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales,
Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants relatifs au
fonctionnement des établissements public de coopération culturelle,
Afin de permettre à l'Opéra de Lille d’encaisser régulièrement ses recettes au cours de la saison 2022-2023 et
conformément à l'instruction M4 et au code général des collectivités territoriales, il est nécessaire que le Conseil
d'administration vote les tarifs applicables à cette saison.
Afin de suivre les évolutions globales du coût de la vie, la politique adoptée jusqu'alors consiste à pratiquer des
augmentations modérées régulières (toutes les 2/3 saisons), plutôt que des augmentations plus rares et plus
importantes.
Compte tenu du contexte sanitaire, il n’y a pas eu d'abonnement lors des saisons 2020-2021 et 2021-2022 et une
nouvelle proposition pour récompenser la fidélité de nos anciens abonnés a été mise en place: les Pass
(transcription des abonnements mais sans engagement de dates à la saison). Comptant sur une saison 2022-
2023 « normale », il est proposé de conserver les dispositifs habituellement proposés lors des saisons passées,
sans augmentation tarifaire : pass et abonnements dans une version simplifiée pour plus de clarté et de
compréhension des spectateurs et une meilleure prise en compte des nouveaux usages des publics, plus tardifs et
impulsifs dans leur fréquentation et leurs réservations.
Les principales évolutions à noter concernent les tarifs individuels et sont les suivantes :
- Remise en application de 2 formules d'abonnement avec un tarif réduit à 20 % ou 25 % à partir de 6 où
10 spectacles pour relancer la réservation à la saison, avec avantage de priorité des ventes et tarif réduit
ou gratuité sur les concerts du mercredi
- Conservation des pass -15 % à 10€, Jeune et 29-35 ans à 5€ pour les publics qui souhaîtent continuer de
se décider au fur et à mesure du programme, sans avantage sur le calendrier des ventes
- Suppression des pass Danse et Découverte, peu utilisés
La grille pour les tarifs individuels et la grille pour les tarifs de groupes sont jointes à la présente délibération : les
éléments modifiés sont indiqués en vert.
Il'est proposé au Conseil d'administration d'approuver les tarifs de billetterie pour la saison 2022-2023 selon les
grilles présentées en annexe.
Après en avoir délibéré le Conseil d'administration décide à l’unanimité d'approuver les tarifs de billetterie
pour la saison 2022-2023 selon les grilles présentées en annexe.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le
s 2022
nseil d’administration de l'Opéra de Lille
Fait à Lille le 23 m
La Présidente du
Marie-Pierre Besso Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/83/2622
mn Application agréée E ka te com n
993 _DE-059-501394290-20220323-2022_03 270
ENT IT CT I1TNI
TARIFS GROUPES / PARTENAIRES / MECENES 2022-23 (montants TTC)
Tarif
Plein
Tarif Groupe
(-10%)
Tarif Groupe
Scolaire
Tarif Groupe
Etudiants
Tarif Groupe
Opéra pour
tous
Tarif Groupe
Grand soir
Mécène
et
Partenaire
Tarif
Groupe
Abo 3
Tarif
Groupe
Abo 6
TARIF A
10 personnes et +
Pour 1 même
commande (social) -15% -20%
1ère catégorie 72,00 € 65,00 € 11,00 € 36,00 € 77,00 € 153,00 € 61,00 € 57,50 €
2ème catégorie 51,00 € 46,00 € 11,00 € 25,00 € 58,00 € 107,00 € 43,50 € 41,00 €
3ème catégorie 31,50 € 28,50 € 11,00 € 8,00 € 8,00 € 69,00 €
4ème catégorie 13,00 € 11,50 € 8,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF B
1ère catégorie 36,00 € 32,50 € 7,00 € 18,00 € 44,50 € 79,00 € 30,50 € 29,00 €
2ème catégorie 26,00 € 23,50 € 7,00 € 13,00 € 35,50 € 59,00 € 22,00 € 21,00 €
3ème catégorie 19,00 € 17,00 € 7,00 € 8,00 € 8,00 € 42,00 €
4ème catégorie 10,00 € 9,00 € 8,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF C
1ère catégorie 23,00 € 20,50 € 5,00 € 11,00 € 32,50 € 51,00 € 19,50 € 18,50 €
2ème catégorie 18,50 € 16,50 € 5,00 € 10,00 € 28,00 € 41,00 € 16,00 € 15,00 €
3ème catégorie 14,50 € 13,00 € 5,00 € 8,00 € 8,00 € 32,00 €
4ème catégorie 9,00 € 8,00 € 8,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
Tarif
Plein Tarif Groupe
Tarif Groupe
Réduit1
Mécène
et
Partenaire
TARIF D
Catégorie unique 10,00 € 8,00 € 5,00 € 22,00 €
SEANCE SCOLAIRE
Catégorie unique 5,00 €
1 : Groupes scolaires, étudiants, sociaux.
NB : le tarif « Opéra pour tous » est accessible pour les groupes du secteur social et médico-social , RECU EN PREFECTURE !
le 24/83/2822
CAM RON déve E-leqaite com n
FORMULE D'ABONNEMENT A partir de | Types de spectacles | Catégories de places Public Réduction/Avantages
GROUPES 3 3 spectacles Sélection Groupes de + de 10 pers 15%
GROUPES
GROUPES 6 6 spectacles Toute la saison Groupes de + de 10 pers 20%
TARIFS SPÉCIFIQUES
TARIF « VISITES »
Plein tarif : 8,00 €
Tarif réduit : 4,00 € (- 26 ans / étudiant / chômeur)
Tarif groupe 20 personnes : 120,00 € (soit 6 € par personne)
Gratuité pour toutes les visites réalisées dans le cadre des projets de médiation et de sensibilisation du service des relations avec le public.
OFFRES PARTICULIÈRES (dont projet ECLA)
Dans le cadre de partenariats, l’Opéra propose des packages ou des parcours de spectateurs qui comportent un ou plusieurs spectacles couplé(s) éventuellement à un ou des produits ou services tiers. Ces packages et parcours sont commercialisés à un prix forfaitaire basé sur un prix réduit pour les événements et un prix négocié avec le partenaire (spectacle + coupe de champagne, spectacle + parking, spectacle + billet de transport, etc.)
TARIF GROUPE ETUDIANTS
Le tarif étudiant pourra être appliqué en catégorie 1 ou 2 (limité en nombre) uniquement pour des groupes d’étudiants (minimum 10 personnes) qui suivent des cursus artistiques uniquement (écoles de danse, musicologie, conservatoire, etc…) pour certains spectacles. Pour les autres cursus, le tarif étudiant est appliqué en catégorie 3 ou 4.
TARIF CRÉDIT LOISIRS
Tarif de 8,00 € pour les tarifs A, B et C en catégorie 3 ou 4, soit 1 chèque Crédit-Loisirs
OFFRE GRAND SOIR
Afin de développer l’offre auprès des groupes et comités d’entreprise, une proposition comprenant un accueil spécifique, une place de spectacle ainsi qu’une boisson à l’entracte a été imaginée (voir grille tarifaire).
FORMULES D’ABONNEMENTS
Les formules d’abonnement offrent un tarif réduit, ainsi que de nombreux avantages : Accès prioritaire aux meilleures places disponibles
Possibilité de changer gratuitement de date et de spectacle sans limitation de nombre Possibilité de réserver des places supplémentaires au moment de l’abonnement à tarif plein (ou tarif -18 ans) Entrée gratuite ou tarifs privilégiés pour les concerts du mercredi Possibilité d’acheter à tarif réduit les autres spectacles en cours de saison Accès privilégié aux offres des partenaires de l’Opéra (UGC, Lille 3000,…) Paiement en 3 fois sans frais sans minimum de montant
Accès prioritaire à la réservation des « bonus » (spectacles en partenariat) de la saison au moment de la souscription.
Elles se déclinent de la manière suivante : L REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
n Application agréée E-keqalte com
99_DE-053-501394290-20220323-2022_03_27
TARIFS INDIVIDUELS 2022-23 (montants TTC)
Tarif Plein
Tarif Tarif réduit1
Dernière
minute
Pass ABONNEMENTS Pass 29-35 Pass Jeune
18-28 ans 5
€ & Pass
Culture4
Tarif Réduit
offre
exceptionnelle
Tarif Réduit
offre
exceptionnelle
-18 ans -25% 10 € à partir de 6
spectacles
à partir de 10
spectacles
5 €
Tarif Réduit
(15 %)
Tarif Réduit
(20%)
Tarif Réduit
(25%)
Tarif Réduit
(25%)
Tarif réduit
(50 %)
Tarif Réduit
(30 %)
Tarif Réduit
(40 %)
vente prioritaire vente prioritaire & gratuité CDM
TARIF A
1ère catégorie 72,00 € 16,00 € 54,00 € 15,00 € 61,00 € 57,50 € 54,00 € 54,00 € 36,00 € 50,00 € 43,00 €
2ème catégorie 51,00 € 16,00 € 38,50 € 15,00 € 43,50 € 41,00 € 38,50 € 38,50 € 25,00 € 35,50 € 30,50 €
3ème catégorie 31,50 € 16,00 € 23,50 € 15,00 € 27,00 € 25,00 € 23,50 € 23,50 € 8,00 € 22,00 € 18,50 €
4ème catégorie 13,00 € 10,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF B
1ère catégorie 36,00 € 11,00 € 27,00 € 10,00 € 30,50 € 29,00 € 27,00 € 27,00 € 18,00 € 25,00 € 21,50 €
2ème catégorie 26,00 € 11,00 € 19,50 € 10,00 € 22,00 € 21,00 € 19,50 € 19,50 € 13,00 € 18,00 € 15,50 €
3ème catégorie 19,00 € 11,00 € 14,50 € 10,00 € 16,00 € 15,00 € 14,50 € 14,50 € 8,00 € 13,00 € 11,00 €
4ème catégorie 10,00 € 7,50 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
TARIF C
1ère catégorie 23,00 € 8,00 € 17,50 € 10,00 € 19,50 € 18,50 € 17,50 € 17,50 € 11,00 € 16,00 € 13,50 €
2ème catégorie 18,50 € 8,00 € 14,00 € 10,00 € 16,00 € 15,00 € 14,00 € 14,00 € 10,00 € 12,50 € 11,00 €
3ème catégorie 14,50 € 8,00 € 11,00 € 10,00 € 12,50 € 11,50 € 11,00 € 11,00 € 8,00 € 10,00 € 8,50 €
4ème catégorie 9,00 € 7,00 € 8,00 €
5ème catégorie 5,00 €
Tarif Plein Réduit 12 Réduit 23 Pass Mercredi 5€
TARIF D
Catégorie unique 10,00 € 8,00 € 5,00 € 8,00 €
1. Demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, carte mobilité inclusion, sur présentation de justificatifs de moins de 3 mois 2. Pass individuel, Pass Senior Lille & moi
3. Pass Jeune, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité, carte mobilité inclusion, étudiants, moins de 18 ans sur présentation de justificatifs de moins de 3 mois 4. Dispositif du Ministère de la Culture pour les jeunes de 18 à 20 ans détenteurs du Pass Culture, réservation depuis l’application dédiée uniquement. Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/83/2622
A Application agréée E que
99 _DE-053-501594290-20220323-2022_03 270
FRAIS
- FRAIS D’ENVOI :
2,00 € par dossier pour envoi simple
6,00 € par dossier pour envoi des billets en recommandé
11,00 € par dossier si envoi des billets en recommandé international
- FRAIS DE REPORT
3,00 € par billet en cas de report de date ou de spectacle (offert pour les abonnés et les porteurs de Pass)
CATÉGORIES
La visibilité de certains spectacles étant limitée du fait du dispositif scénique, les sièges pourront être déclassés à la catégorie inférieure, dans un volume limité. Ce déclassement pourra de la même manière être réalisé pour certaines séances en audio description.
De la même manière, conséquemment aux mesures prises pour l’accueil du public dans le contexte sanitaire actuel et à leur évolution, le plan de salle et la répartition des catégories pourront très exceptionnellement être revus en fonction de chaque spectacle, et ce dans le but de conserver le même ratio, soit :
TARIFS SPÉCIFIQUES
TARIF E (Happy Days)
Tarifs de 1,00 € à 3,00 € appliqués à certaines propositions lors des « Happy Days ! »
TARIF « VISITES »
Plein tarif : 8,00 € Tarif réduit : 4,00 € (- 26 ans / étudiant / demandeur d’emploi)
PARTENARIATS « HORS-LES-MURS »
Chaque saison, dans le cadre de partenariats, l’Opéra est amené à proposer plusieurs spectacles programmés dans certaines structures de la région, dans un souci d’action coordonnée et de complémentarité de programmation. Le tarif appliqué dans ce cas correspond au tarif appliqué par le partenaire concerné. Le transport (navette bus) au départ de l’Opéra est gratuit.
Pour chacune de ces propositions, dans une volonté de développement et d’adaptation de son offre commerciale, l’Opéra peut être amené à élaborer des packages qui mettent ces spectacles « hors les murs » en lien avec un spectacle de l’Opéra. Ces packages seront commercialisés à un prix forfaitaire basé sur un prix réduit pour chacun des deux événements.
Plus globalement, pour favoriser les échanges de publics avec d’autres structures culturelles et prospecter de nouveaux spectateurs, l’Opéra propose des tarifs particuliers dans le cadre d’offres en partenariats.
TARIF STRUCTURES PARTENAIRES
Ce tarif est appliqué pour certains spectacles dans le cadre de partenariats spécifiques de coréalisation ou d’ententes de billetterie conclus avec les structures culturelles régionales. Leurs abonnés bénéficient alors d’une réduction variant entre 15 % et 20 %. Ils sont en cours de définition chez les partenaires : un arrêté de l’ordonnateur les précisant sera produit une fois la saison définie.
OPÉRA
&
CONCERT
CAT. 1 43,50%
CAT. 2 17%
CAT. 3 17,50%
CAT. 4 10,50%
CAT. 5 11,50%
DANSE
CAT. 1 42%
CAT. 2 24,50%
CAT. 3 15,50%
CAT. 4 15%
CAT. 5 3% l REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/63/2622
ation agréée E bre com
99_DE-059-501334290-20220323-2022_05_270
OFFRES PARTICULIÈRES ET TARIF PROMOTIONNEL
Dans le cadre de son programme de fidélité ou de son programme de prospection, l’Opéra peut être amené à réaliser des bons d’achat d’une valeur allant de 5 € à 30 € (offre anniversaire, offre de bienvenue, offre en partenariat, etc.)
Sur certains spectacles, et de manière exceptionnelle, un tarif réduit pourra être proposé sur un nombre limité de places dans le cadre d’une opération de communication spécifique
DÉTENTEURS DU PASS CULTURE
En cours d’implémentation sur le territoire national après une phase d’expérimentation, le Pass Culture permet aux personnes éligibles de découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques :
- Les 15 à 17 ans disposent de 20 à 30€ par an
- Les plus 18 ans disposent de 300€ pendant 24 mois
L’Opéra de Lille s’inscrit dans ce partenariat dans les conditions suivantes : sur présentation du Pass Culture, l’Opéra propose aux titulaires les tarifs applicables aux titulaires du Pass jeune sur un parcours de spectacles, d’ateliers et de rencontres.
DETENTEURS DU PASS SENIOR LILLE & MOI
Créé en 2019 par la Ville de Lille, cette carte unique personnelle amenée à remplacer les autres cartes existantes permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour favoriser l’accès à des activités culturelles et sportives, sans âge minimum, ni d’âge maximum. A partir de 60 ans, la carte devient « Pass Senior Lille & Moi ». L’Opéra de Lille renouvelle son partenariat dans les conditions suivantes : sur présentation du « Pass Senior Lille & Moi », l’Opéra propose au titulaire du Pass un tarif réduit (8,00 € au lieu de 10,00 €) pour les Concerts du Mercredi de la saison.
TARIF BENEFICIAIRES CRÉDIT LOISIRS
Tarif de 8,00 € pour les tarifs A, B et C en catégorie 3 ou 4, soit 1 chèque Crédit-Loisirs. (Le dispositif n’est plus reconduit par la Mission Locale à compter du 31 décembre 2021)
TARIF « JOUR J »
Ce prix fixe de 15,00 € pour les tarifs A et 10,00 € pour les tarifs B et C quelle que soit la catégorie : il offre une priorité aux publics jeunes (moins de 28 ans) qui y accèdent à partir de midi. L’information est diffusée dès 12h le jour même par une newsletter spécifique et / ou les réseaux sociaux.
TARIF RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS
Le tarif de -20% est accordé aux artistes de la saison et aux partenaires professionnels de l’Opéra.
TARIF ATELIERS
Les tarifs pour les ateliers pourront être fixés entre 5,00 €10,00 € et 50,00 € en fonction de la durée de l’atelier, du public visé, de la nature de l’atelier proposé et des tarifs appliqués par les partenaires le cas échéant. Les participants aux ateliers en lien avec un spectacle pourront bénéficier d’une réduction de 20% pour des places du spectacle concerné.
BILLET CADEAU
D’un montant pouvant être fixe (10,00, 20,00 ou 50,00 €) ou libre (au choix du client), le billet cadeau est utilisable pour l’achat d’une ou plusieurs places de spectacles. Le bénéficiaire pourra choisir le spectacle et la date qui lui convient (dans la limite des places disponibles). Le billet cadeau à une durée de validité d’une année à compter de la date d’achat.
TARIF SOIRÉE JEUNES
Lors de la « Soirée Jeunes », un coupon donnant droit à un package à 20,00 € composé d’un billet au tarif de 15,00 € sur les catégories 1, 2, 3 pour le spectacle de rentrée et d’un Pass Jeune au prix de 5 € sera proposé aux participants. Ils pourront l’acheter en billetterie le soir même et les jours suivants. Ù REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
L Appix io éve E-lequhre
99_DE-053-501394290-20220323-2022_03_27
PASS
Les Pass sont nominatifs et offrent un tarif réduit sur tous les spectacles de la saison (hors tarif D, Happy Days et hors les murs), ainsi que de nombreux avantages : Sans engagement préalable, le Pass permet de réserver les spectacles au fur et à mesure de la saison Accès prioritaire aux meilleures places disponibles
Possibilité de changer gratuitement de date et de spectacle sans limitation de nombre Possibilité de réserver des places supplémentaires dans la limite de deux places supplémentaires par spectacle (tarif plein ou tarif -18 ans) Tarif privilégié pour les Concerts du Mercredi, la Boutique de l’Opéra Accès privilégié aux offres des partenaires de l’Opéra (UGC, Lille 3000,…)
Le Pass
10€ à l’achat, il permet d’acheter des places de catégorie 1, 2 ou 3 à un tarif réduit de 15% et à un tarif réduit à 8€ pour les Concerts du Mercredi, dans la limite des disponibilités.
Le Pass Danse
Le Pass Découverte
Le Pass jeune
Offre réservée aux 18-28 ans sur présentation d’un justificatif à l’achat et lors de l’accès aux salles. 5€ à l’achat, il permet d’acheter des places de catégorie 1 ou 2 à un tarif réduit de 50%, des places de catégorie 3 ou 4 à 8€, et les places pour les Concerts du Mercredi à 5€.
Le Pass 29 - 35
Offre réservée aux 29-35 ans sur présentation d’un justificatif à l’achat et lors de l’accès aux salles. 5€ à l’achat, il permet d’acheter des places de catégorie 1, 2 ou 3 à un tarif réduit de 25 %, et les places pour les Concerts du Mercredi à 5€.
Le Pass Mercredi
5€ à l’achat, il permet d’acheter des places à un tarif réduit à 8€ pour les Concerts du Mercredi et d’avoir un concert offert à partir de 5 concerts, dans la limite des disponibilités.
PASS FESTIVAL
Pour le festival de rentrée, un pass festival permettra de bénéficier d’un tarif spécial. Un arrêté de la directrice de l’Opéra en précisera les modalités ultérieurement
FORMULES D’ABONNEMENT
Les formules d’abonnement offrent un tarif réduit, ainsi que de nombreux avantages :
Accès prioritaire aux meilleures places disponibles et à l’ensemble de la programmation dès l’ouverture des ventes Possibilité de changer gratuitement de date et de spectacle sans limitation de nombre Possibilité de réserver des places supplémentaires au moment de l’abonnement à tarif plein (ou tarif -18 ans) Entrée gratuite ou tarif privilégié pour les concerts du mercredi
Possibilité d’acheter à tarif réduit les autres spectacles en cours de saison Accès privilégié aux offres des partenaires de l’Opéra (UGC, Lille 3000,…) Paiement en 3 fois sans frais sans minimum de montant
Accès prioritaire à la réservation des « bonus » (spectacles en partenariat) de la saison au moment de la souscription.
Elles se déclinent de la manière suivante :
- Abonnement à partir de 6 spectacles parmi l’ensemble de la Saison ; réduction de 20 % sur les places en 1ère, 2ème et 3ème catégorie + Tarif réduit 8 € pour les Concerts du Mercredi - Abonnement à partir de 10 spectacles parmi l’ensemble de la Saison ; réduction de 25 % sur les places en 1ère, 2ème et 3ème catégorie + Gratuité sur les Concerts du Mercredi l RECU EN PREFECTURE !Î æ , , OPER A le 24/83/2822
L À prie 1x AU t : !
... ...
1INISTRATION
S
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 23/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
LOCATION D’APPARTEMENTS POUR LES ÉQUIPES
ARTISTIQUES ET TECHNIQUES
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 8 mars 2022
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Georges-François Leclerc X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Marie Lavandier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Léa Siebenbour X
N° 2022 03 271
Le 23 mars à 17h00
22
10
10
20 0 REÇU EN PREFECTURE
OPÉRA_ less
_DE
—LILLE
N° 2022-03-271 : Location d'appartements pour les équipes artistiques et techniques
Délibération n° 2022-08-271 du 23 mars 2022 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,
La délibération 2008-10-16 et la délibération 2010-12-73 approuvées respectivement lors des Conseils
d'administration du 20 octobre 2008 et du 16 décembre 2010, ont autorisé la Directrice à contracter des baux
ponctuels d'habitation afin de louer des logements permettant l'hébergement d'artistes français et étrangers.
Le mécanisme consiste à procéder directement à la location d’un logement pour l’artiste, en lieu et place du
versement d’un défraiement conventionnel.
Ainsi, l'Opéra dispose à l’année de baux pour 2 appartements situés à proximité de l'Opéra (rue des jardins et rue
de la clef) et contracte ponctuellement des baux de courte durée pour d’autres appartements selon les besoins.
Cette mesure s’est avérée efficace et permet à l'Opéra d'accueillir les artistes dans de bonnes conditions, tout en
réalisant une économie budgétaire.
Dans certains cas, d'autres membres des équipes accueillies (compositeurs, metteurs en scène, régisseurs
techniques etc.), du fait de leurs contraintes d’organisation personnelle et de la durée de leur séjour à Lille,
apprécieraient de pouvoir bénéficier de la même disposition.
De même, lors d’accueils en résidences, la mise à disposition ponctuelle de logements à ces équipes artistiques et
techniques au travail est un vrai plus pour faciliter leur venue.
L'Opéra souhaiterait donc élargir à l’ensemble des salariés et compagnies accueillis la possibilité qui a été
donnée à la Directrice de contracter, en plus des 2 baux pérennes, des baux ponctuels, lorsque la situation le
justifie et que cela représente une économie.
Le budget annuel de la dépense de location demeurera inférieur à 20 000 euros.
Il'est proposé au Conseil d'administration d'autoriser la Directrice de l'Opéra à contracter 2 baux pérennes et des
baux ponctuels d'habitation, permettant l'hébergement d'artistes et de techniciens salariés ou appartenant aux
compagnies unis à l'Opéra via un contrat ou une convention.
Après en avoir délibéré le Conseil d'administration décide à l’unanimité d'autoriser la Directrice de l'Opéra
à contracter 2 baux pérennes et des baux ponctuels d’habitation, permettant l'hébergement d'artistes et
de techniciens salariés ou appartenant aux compagnies unis à l'Opéra via un contrat ou une convention.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le ...
Fait à Lille le 23 mars 2022
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille
Marie-Pierre Bressl l RECU EN PREFECTURE !Î
= le 24/03/2822
1INISTRATION
LLÉS DE POSTES
”_ NTÉS
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 23/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET
MODIFICATION DE LIBELLÉS DE POSTES
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué, s’est réuni à Lille (Opéra de Lille)
DATE DE
CONVOCATION
Le 8 mars 2022
MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS
Madame Martine Aubry X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Georges-François Leclerc X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Marie Lavandier X
Monsieur Jan Vandenhouwe X
Monsieur François Martin X
Madame Léa Siebenbour X
N° 2022 03 272
Le 23 mars à 17h00
22
10
10
20 L REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
OPÉRA_ _-
DE
—LILLE
agréte E-leqaite
N° 2022-03-272 : Modification de libellés de postes
Délibération n° 2022-03-272 du 23 mars 2022 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,
Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement,
Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,
Conformément à l’article 10 des statuts de l'Opéra de Lille, toute création, suppression et transformation de poste
permanent doit être envisagée au sein du Conseil d'administration.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Afin d'’initier et développer le projet Finoreille, l'Opéra de Lille a recruté en 2015 Brigitte Rose, cheffe de chœur,
comme responsable pédagogique et artistique, dans le cadre d’un détachement pour une durée de trois ans
renouvelé depuis à 2 reprises jusqu’au 23 août 2022, Brigitte Rose souhaitant prendre ensuite sa retraite.
Son remplacement est d’ores et déjà en cours. À l’occasion de ce recrutement, et à partir du 1°’ septembre 2022, l'intitulé du poste est modifié pour celui de « délégué/e artistique et pédagogique », en CDI.
Par ailleurs, compte de l'évolution des missions attendues, le poste de « Assistant/e de la/du secrétaire
général/e » est transformé en « Coordinateur/trice du secrétariat général ».
DIRECTION TECHNIQUE ET DE PRODUCTION
Le poste de « régisseur du service général » a été revu dans les missions attendues sur un périmètre différent : il
est proposé que son intitulé soit dorénavant « technicien.ne du service général ».
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Afin d’avoir un libellé plus juste au regard des missions réalisées, il est proposé de modifier le poste de « chef
comptable » en « responsable de la comptabilité et de la paie ».
L'équipe permanente de l'Opéra reste constituée de 66 postes (soit 65,1 etp) composés de 27% de cadres, 55%
d'agents de maîtrise et 18% d'employés.
Il'est donc proposé au Conseil d'administration :
- de modifier les postes
o de responsable pédagogique et artistique en délégué/e artistique et pédagogique
o d’assistant/e de la/du secrétaire général/e en coordinateur/trice du secrétariat général
o de régisseur du service général en techncien.ne du service général
o de chef comptable en responsable de la comptabilité et de la paie
- de valider la liste des postes ci-dessous : r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/83/2822
A Application agréde €
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—LILLE
99_DE-059-5013
Liste des postes
Emplois
Emplois
Poste asone Nature du contrat | permanents à permanents à Total professionnelle temps non—|
IEA El zJtemps comp[ | ones [7 IA Direction générale
directeur/trice Cadre CDD de droit public 1 1 secrétaire de direction Agent de maîtrise CDI À 1 Direction technique et de production
directeur/trice technique et de production Cadre CDI 1 1
adjointe au directeur/trice technique et de production Cadre 1 1
technicien/ne du service général Agent de maîtrise CDI (l 1
secrétaire technique Employé CDI 1 1
chargé/e de production Agent de mafñrise CDI 2 2
chargé/e de production et de l'administration du Chœur / resp. des Cadre cpi 1 1
concerts du mercredi / chargée de développement du mécénat
attaché/e de production Agent de maîtrise CDI 1 1
régisseur/se général Cadre CDI 2 2
régisseur/se son/vidéo Agent de maîtrise CDI ul 1
régisseur/se lumière Agent de maîtrise CDI 2 2
électricien/ne Agent de maîtrise CDI 2. 2
régisseur/se plateau - chef machiniste Agent de maîtrise CDI 2 2
technicien/ne atelier de construction Agent de maîtrise CDI 1 1
chef-cintrier Agent de maîtrise CDI 1 1 machiniste-cintrier/ère Agent de maîtrise CDI 3 3 responsable des costumes Agent de maîtrise CDI 1 4 chef-accessoiriste Agent de mañrise CDI d 1 responsable bâtiment, hygiène et sécurité Cadre CDI 1 4) régisseur/se bâtiment Agent de maîtrise CDI 1 1 chargé/e d'entretien du bâtiment Employé CDI 1 1
agent d'accueil - gardien/ne Employé CDI 1 1
agent d'accueil - standardiste Employé CDI ki 1
Direction administrative et financière
directeur/trice administratifive et financier/ère Cadre CDI 1 1
chargé e DD Agent de maîtrise CDI 1 1
assistant/e de la direction administrative et financière Agent de maîtrise CDI ñ 1
responsable des ressources humaines et des affaires juridiques Cadre CDI 1 1 responsable du budget et du contrôle de gestion Cadre CDI 1 1
chargé/e des marchés publics et des achats Agent de maîtrise CDI 1 1
responsable de la comptabilité et de la paie Cadre CDI 1 1
comptable Agent de maîtrise CDI 2 2 responsable des systèmes d'information Cadre CDI K] 1
informaticien/ne Agent de mañtrise CDI 1 1
agent comptable Adjonction de service 1 1
comptable principale - adjoint/e de l'agent comptable Agent de maîtrise CDD de détachement 1 1
Secrétariat général
secrétaire général/e Cadre CDI 1 1
coordinateur.trice du secrétariat général Agent de maîtrise CDI 1 1
responsable de la communication Cadre CDI 1 4!
chargé/e de la production graphique Agent de maîtrise CDI 1 1
chargé/e des publications Agent de maîtrise CDI 1 1
chargé/e de l'information et des médias Agent de maîtrise CDI 1 1
responsable des publics Cadre CDI 1 1
chargé/e des relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 1 1
attaché/e aux relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 2 2
chargé/e de billetterie Agent de maîtrise CDI 1 1
chargé/e de l'accueil et de relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 1 1
agent de billetterie Employé CDI 2 2
administrateur/trice délégué/e au projet Finoreille Cadre CDI 1 1
responsable pédagogique et artistique du projet Finoreille Cadre CDD de détachement 1 1
déléqué/e artistique et pédagogique du projet Finoreille CDI
_agents d'accueil Employé CDI 6 6
Total Général : 59 7 66 0 REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2822
Applicatk agréte E-leqaite
Après en avoir délibéré le Conseil d'administration décide à 18 voix pour et 2 abstentionsls
- de modifier les postes EE
o de responsable pédagogique et artistique en délégué/e artistique et pédagogique
o d’assistant/e de la/du secrétaire général/e en coordinateur/trice du secrétariat général
© de régisseur du service général en techncien.ne du service général
o de chef comptable en responsable de la comptabilité et de la paie
- de valider la liste des postes ci-dessus.
-50139
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le
Fait à Lille le 23 mars 2022
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille
Marie-Pierfe Brässon