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Conseil Municipal - 2022 54 VOIE VERTE
Acte - invitation reunion de presentation de la maison de
Compte-Rendu - 84 2022 amenagement de la voie verte entre prelles et briancon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 84 2022 amenagement de la voie verte entre prelles et briancon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°84-2022
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
JALADE
Véronique,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Euc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
: KOLLER
Pascale
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AMENAGEMENT
DE
TERRITOIRE
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
ENTRE
PRELLES
ET
BRIANCON
Convention
tripartite
entre
la
SAFER/la
Commune
de
Briançon
et
de
Puy
Saïnt
André Rapporteur
: Bertrand
POINSONNET
Considérant
leur
politique
de
développement
local,
les
Communes
de
Briançon
et
Puy-Saint-
André
souhaitent
s'assurer
la
maîtrise
foncière
de
divers
terrains
afin
de
réaliser
un
projet
de
voie
verte
entre
Prelles
et
Briançon.
Cette
voie
verte
vise
à faciliter
les
déplacements
doux
des
habitants
du
Briançonnais
dans
leur
quotidien,
ainsi
qu'à
servir
de
nouvelles
mobilités
dans
les
pratiques
sportives
et
le
tourisme.
L'emprise
du
projet
de
voie
verte
comprend
pour
partie
des
parcelles
agricoles
exploitées
par
des
agriculteurs
du
Briançonnais.
La
maîtrise
foncière
de
ces
terrains
par
les
Collectivités
demande
une
attention
préalable
particulière
aux
impacts
sur
ces
activités
agricoles
et
une
concertation
avec
les
agriculteurs.
Les
Communes
de
Briançon
et
Puy-Saint-André
se
sont
rapprochées
de
la SAFER :
°
pour
assurer
la
maîtrise
de
l'emprise
foncière
nécessaire
au
projet
de
voie
verte,
° __ pour
assurer
la
concertation
et
la
négociation
avec
les
agriculteurs
exploitants
afin
de
réduire
l'impact
du
projet
sur
leurs
activités
et d'étudier
d'éventuelles
compensations.
Considérant
qu'il
entre
dans
les
missions
de
la
SAFER
l'accompagnement
des
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
du
volet
foncier
de
leur
politique
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
rural,
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
à
l’article
L.
111-2
du
Code
Rural.
S'agissant
d'une
emprise
agricole
réduite
en
surface
et
d’un
projet
d'aménagement
et
de
développement
rural
conforme
aux
missions
des
SAFER,
Vu
les
conventions
existantes
entre
la SAFER
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
les
Communes
de
Puy-Saint-
André
et de
Briançon
(conventions
d'intervention
foncière
et
conventions
de
mise
en
réserve),
AR
Prefecture
005-210501078-20221214-83_2022-DE Reçu le
16/12/2022
Publié le 16/12/2022 Les
Communes
de
Briançon
et
Puy-Saint-André
et
la
SAFER
se
sont
entendues
sur
les
modalités
de
la
nouvelle
convention
présentée
au
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
SAFER,
la
commune
de
Briançon
et
de
Puy
Saint
André
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à Puy
Saint
André
le
14
décembre
2022
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
16
décembre
2022
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
16
décembre
2022
AR
Prefecture
005-210501078-20221214-83_2022-DE Reçu le
16/12/2022
Publié le 16/12/2022