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Déliberation - DEC2024 003 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 003 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S LOS
ID : 074-217403096-20240126-DEC2024_003-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° ÆJpryrnnx
Portant approbation de l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d’un point d'apport volontaire des ordures ménagères, d'un
arrêt de bus et d’un parking à Malagny avec le Cabinet UGUET Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un point d'apport volontaire des
ordures ménagères, d’un arrêt de bus et d’un parking à Malagny attribué au Cabinet UGUET le 16 mai 2023 ;
Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec un forfait de rémunération
provisoire, sur la base d’une enveloppe prévisionnelle globale de travaux de 40 000 € HT ;
Considérant que, suite à la phase PRO, l'enveloppe globale des travaux a été réévaluée à
71 092,60 € HT, et qu'il convient d’acter par avenant du forfait de rémunération définitif
correspondant ;
DECIDE
Atticle 1 :
D'approuver l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un point
d'apport volontaire des ordures ménagères, d’un arrêt de bus et d’un parking à Malagny,
conclu avec le Cabinet UGUET - 57 route des Martinets - ZAE de Findrol - 74 250 FILLINGES.
Article 2 :
Les principales caractéristiques de l'avenant 1 sont les suivantes :
e Objet: approbation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre suite à la
réévaluation de l'enveloppe globale des travaux à 71 092,60 € HT.
e Impact financier : nouveau montant de rémunération du maître d'œuvre : 12 796,67 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur, soit un nouveau montant de
rémunération à 15 356,00 € TTC.
Atticle 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au service de gestion comptable d'Annemasse et au Cabinet UGUET.
Viry, le 26 janvier 2024
Le Maire, Feuillet n
2024 -
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le Ss LOT
ID : 074-217403096-20240126-DEC2024_003-AI
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat
général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.6 - Maîtrise d'œuvre
Mesures de publicité :
D Télétransmise le
D Affichée le
DT Notifiée à l'intéressé(e) le
D Certifiée exécutoire le
Voies et de recours : (( Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».