Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction provisoire de circulation lundi 11 ma
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Ch
Arrêté - interdiction de stationnement et de circulation Ai
unknown - Interdiction provisoire de circulation Course cycl
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Ch
unknown - Interdiction provisoire de circulation Rue du 11 n
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Gr
Arrêté - Interdiction de stationnement Place du Cedre en pa
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Ch
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Ch
Arrêté - Interdiction provisoire de circulation cross ecole le 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction provisoire de circulation cross ecole le 07 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
2025 - 28 Publié par affichage aux conditions
EXTRAIT DU REGISTRE habiuelles le: 4 4 MARS 2025 Notifié le :
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 27/2025
ERA EEE
INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION
HR RERRE
hups://www.geoponail
gouv.fr/carte
Madame la Maire de la Commune de Souvignarpgues (Gard),
Vu le Code pénéral des Collectivités T'ertitoriales, notamment ses Articles L 2212-1,12212-2,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses Articles [..113-2, L.141-2, R116-2 et R.141-14,
Vu le nouveau Code Pénal, notamment ses Articles 131-12 et R610-5,
Considérant la requête présentée le 10 mars 2025 par Monsicur Julien FABRE, Directeur de l’école
« Lou Ftaïssinet », souhaitant organiser un cross le lundi 07 avril 2025 entre 09 h 30 mn et 11 h 30 mn,
ARRÊTE
Atticle 1 :
Monsieur Julien FABRE, Directeur de l’école « Lou Fraïissinet », est autorisé à organiser un cross à
Souvignargues (Gard), sur les voies ci-après énumérées, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions spéciales suivantes :
-_ la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour
éviter les aceldents,
- La circulation des véhicules sera interdite entre 09h30 et 11h30 sur les voies suivantes : Rue du
11 Novembre ; Chemin de Sommières à Saint-Étienne ; Chemin du Grès ; Plan Batbaa ; Grand Rue
(en partie} ; traversée de ln Rue des Aires ; Chemin des Combes (voir plan ci-joint),
= l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la
circulation l'exige, où si le permissionnaire ne se conforme pas aux indicanons qui lui auront été
imposces,
-_ Le permissionnaire préviendra les riverains concernés,
Le permissionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de cette manifestation
Article 2 :
Le service technique de la Commune cest chargé de la mise en place de barrières aux intersections correspondantes.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux
lois et règlements en vigueur
Article 4 :
Madame la Maire :
- cerüfic sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Le présent arreté peut faire l'objet d'un récours pour excés de pouvoir devant le
l'ribunal Administauf du Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente
noûfication. Le Tribunal Adéninistrauf de Nimes peut être saisi par l'applicanon informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet iwwielerccours.fr
rtail
Visualisation
cartographique
-Géoportail
géo
Article 5 :
Madatnc la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transtis à l'intéressé
Ampliadion sera adressée à
= Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Sommières (Gard)
- Le Centre de sccours de Sommières (Gard)
Fait à Souvignargues, le 11 mats 2025
Madame la Maire,
Catherine LECERF
29/04/2024,
16:17
4°07'33"E 43°
4901"
N
©
IGN
2023
-
Je
Latitude Long
1
sur
|