Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 227 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 227 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 227 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-227

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2021Sommaire

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

64-2021-10-29-00006 - Arrete subdelegation de signature ddets octobre

2021 (3 pages) Page 3

2Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2021-10-29-00006

Arrete subdelegation de signature ddets octobre

2021

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2021-10-29-00006 - Arrete subdelegation de signature ddets octobre 2021 3PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Arrêté n° portant subdélégation de signature de Mme Véronique MOREAU, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités en faveur des personnels de sa direction

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de

l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales

de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

VU l’arrêté n° 64-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun

départemental ;

VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Véronique MOREAU, en qualité de directrice de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Monique GUILLEMOT-RIOU, en qualité de directrice

départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU l’arrêté n° 64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté 64-2021-03-31-00002 fixant la liste des agents affectés à la direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté du 9 août 2021 portant nomination de M. Renaud MORIN en qualité de directeur départemental

adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté préfectoral n° 64-2021-10-28-00006 du 28 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme

Véronique MOREAU, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-

Atlantiques ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article premier : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique MOREAU, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques les délégations de signature qui lui sont consenties à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 64-2021-10-28-00006 du 28 octobre 2021 sont données à Mme Monique GUILLEMOT-RIOU, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités et à M. Renaud MORIN, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités.

Cité administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2021-10-29-00006 - Arrete subdelegation de signature ddets octobre 2021 4Article 2 : Délégation de signature est donnée à :

• Mme Christine BILLONDEAU pour l’ensemble des attributions et les compétences du pôle « Solidarités

et inclusion ».

• Mme Marianne PLANQUES-GALOGER en ce qui concerne les attributions et compétences du service

« Intégration, insertion par l’activité et l’emploi ».

• Mme Suzana EL HOUT en ce qui concerne les attributions et compétences de l’unité « Urgence sociale

et hébergement ».

• Mme Emilie KRZEMINSKI en ce qui concerne les attributions et compétences de l’unité « Intégration par

le logement ».

• Mme Marielle PAMBRUN en ce qui concerne les attributions et compétences du service « Dispositifs

opérationnels logement».

• Mme Corine LAGACHE en ce qui concerne les attributions et compétences du service « Protection des

personnes ».

• Mme Hélène DUPONT sur le champ de compétences de l’emploi et des entreprises, sur le champ du

travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l’inspection de la législation du travail ;

• Mme Céline BURRET sur le champ de compétences de l’emploi et des entreprises, sur le champ du

travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l’inspection de la législation du travail ;.

• Mme Badra FATMI, en ce qui concerne les attributions et compétences du service « Accompagnement

des entreprises en difficulté ».

• Mme Corine MARTINEZ, en ce qui concerne les attributions et compétences du service

« Accompagnement des entreprises en développement et des salariés ».

• Mme Annie FAUSTIN en ce qui concerne la gestion des services à la personne.

• Mme Emilie PELISSIER en ce qui concerne la transmission ou courrier relatifs aux missions aux droits

des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

• Mme Marie-France BOUSQUET en ce qui concerne la transmission ou courrier relatifs à la politique de

la ville.

• Mme Isabelle BERGES, en ce qui concerne la transmission ou courriers relatifs aux missions de chargée

de développement de l’emploi et du territoire de Béarn et Soule.

• Mme Pascale BESNARD pour ce qui concerne les procès verbaux relatifs à la commission de réforme

de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat.

Article 3 : Sont exclus de la délégation conférée à l’article premier, les actes et documents visés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 64-2021-10-28-00006 du 28 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées- Atlantiques, qui restent soumis à la signature du préfet.

Cité administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2021-10-29-00006 - Arrete subdelegation de signature ddets octobre 2021 5Article 4 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :

POUR LE PREFET

ET PAR SUBDELEGATION,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

et seront adressés sous le timbre suivant :

PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Article 5 : L’arrêté n° 64-2021-09-10-00006 du 10 septembre 2021 portant subdélégation de signature de Mme Véronique MOREAU, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (la juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)

Article 7 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les agents précités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le 29 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Véronique MOREAU

Cité administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

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