Procès Verbal - PV seance du 03.02.2025 1

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Procès Verbal - PV seance du 03.02.2025 1 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 03.02.2025 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Procès Verbal

SEANCE DU 3 FÉVRIER 2025

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 3 Février 2025 à 18h30 sur la

convocation qui lui a été adressée le 30 janvier 2025 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : M. Luc BOURQUARD

ORDRE DU JOUR:

DELIB2025/01

DELIB2025/02

DELIB2025/03

DELIB2025/04

DELIB2025/05

DELIB2025/06

DELIB2024/07

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2025

Affaires générales :

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA EnR): Avis conforme sur la

cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

Affaires liées aux finances :

Approbation de la convention d'intervention d’animateurs au titre de l'Accueil de Loisirs

Périscolaires Maternel et Elémentaire entre la MJC Serge Gainsbourg et la commune de

Saint-Saturnin

Approbation de la convention pour l’accueil de loisirs sans Hébergement (ALSH) entre la

MJC Serge Gainsbourg et la commune de Saint-Saturnin

Approbation de la convention de répartition intercommunale des charges de

fonctionnement des écoles publiques sur la commune d'accueil de Fléac avec la commune

de Saint-Saturnin

Subventions communales 2025 aux associations: Attribution d’une subvention à

l'association « Jazz à Saint-Sat »

Demande de Subvention : Travaux Pont de Gouthiers

Affaires liées aux Ressources Humaines :

Modification de la délibération n°2024/DELO29 relative à l'institution du RIFSEEP sur la

commune de Saint-Saturnin

Questions diverses

Le secrétaire de séance La Maire Luc BOURQUARD Catherine BRIEPrésents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, Mme DECOURT, M. VIGNAUD, M. GAUCHE, M. ROY, M. VERGNON, Mme GUICHARD, M. PRIOLLAUD Pouvoirs :

Excusés : M. BRANDY, M. FORILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : M. BOURQUARD

ORDRE DU JOUR

Mme BRIE ouvre la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024

Madame la Maire demande s’il y a des observations.

M. Vergnon, excusé lors de cette séance, demande pourquoi les tarifs de location du Centre Culturel n'ont pas été augmentés.

Mme la Maire lui révond qu'un vote à main levée a été réalisé, suite auquel la majorité des élus présents et ayant pouvoir ont voté contre une augmentation.

Puis Mme la Maire soumet le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024 au vote de l'assemblée.

Le PV de la séance du 2 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.

Arrivée de M. PRIOLLAUD

Madame la Maire accueille M. Christophe DUPUIS, qui va rejoindre l'équipe des Services Techniques le 6 février prochain. Ce dernier se présente auprès des élus, indiquant une mutation depuis la mairie de Saint-Michel, où il exerçait des fonctions de chef d'équipe, la détention de nombreuses habilitations et la conduite de poids lourds. Après un court échange avec l'assemblée, M. Dupuis se retire.

2025/DEL001 —Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA EnR) : Avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les zones d’accélérations ont été validées par délibération du Conseil Municipal le 11 décembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).

Madame la Maire rappelle également :

- que ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

- que le public a été concerté du 10 novembre 2023 au 1°” décembre 2023 sur les zones ainsi identifiées par la mise à disposition d’un registre en Mairie.

- que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu'elles sont les suivantes :

>_ Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

Désignation du bâtiment Cadastre Surface de la parcelle Mairie AR 111 313 m

Centre Culturel AR 108 5.881 m°? Groupe scolaire AR 003 6.352 m° Gymnase AR 002 10.202 m° lot Services techniques, AR 004 778 m° salles communales et AR 006 80 m° logement communal AR 007 95 m? Site FIM Aquitaine AT 023 944 m°? AT 024 4.076 m°

AT 025 845 m°>_ Pour le solaire photovoltaïque au sol et ombrières :

Désignation du site Cadastre Surface de la parcelle Parking City Stade AR 001 445 m°

Parking Cimetière AS 002 2.746 m

Lagunes AM 071 13.248 m° Zones longeant la RN141 ZB 028 9.947 m°? ZB 025 14.656 m°?

Madame la Maire soumet ces zones à délibération.

Mme la Maire précise que suite à la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, la commune a délibéré le 11 décembre 2023 pour définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur son territoire.

Mme la Maire ajoute que la préfecture a adressé aux communes un courrier le 13 décembre 2024 qui rappelle que l'article 15 de la Loi de 2023 prévoit que les référents préfectoraux arrêtent la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département.

Mme Perrein demande s'il y a une obligation de mettre en œuvre des projets de photovoltaïque sur les zones définies et uniquement sur ces zones.

Mme la Maire lui répond qu'il faut d'abord déterminer des zones au niveau communal afin d'atteindre des objectifs régionaux et nationaux.

M. Vignaud estime que toutes ces procédures ralentissent la mise en œuvre effective de projets photovoltaïque sur le territoire.

Vote : Unanimité (1 abstention : M. VIGNAUD)

2025/DEL002-Approbation de la convention d'intervention d’animateurs au titre de l'Accueil de Loisirs périscolaires Maternel et Elémentaire entre la MJC Serge Gainsbourg et_la commune de Saint-Saturnin

Madame Martine PERREIN rappelle aux membres de l'assemblée que la commune de Saint-Saturnin conventionne avec la MJC de Fléac dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), pour l'intervention d’animateurs pour l'Accueil de Loisirs Périscolaire Maternel et Elémentaire.

Mme Perrein rappelle que depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, le conseil municipal a voté une ouverture de la garderie dès 7h00 le matin, qui est assurée par un agent communal (coût horaire brut : 11,94€/h).

De plus, le temps périscolaire méridien est également assuré par des agents communaux. La commune ne fait donc plus appel qu’à un responsable animateur pour la garderie du matin et du Soir.

Le coût horaire de cet animateur (responsable du temps périscolaire) est passé de 28€ en 2022 à 29€ depuis 2023.

Les besoins de présence du responsable sont :

-__ lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 7h30 à 8h20 et de 16h00 à 18h30

Le nombre de jours prévisionnel de présence du responsable en 2024 correspond à 139 jours Le nombre d'heures prévisionnel sur site de janvier à décembre 2024 est de 463h20 - Le nombre d'heures de préparation en 2024 est de 30h

Soit un coût total prévisionnel pour l'année 2024 de : (463h20 + 30h) x 29€ = 14.306,67€

Mme la Maire précise que le coût effectif des heures réalisées en 2024 est de 13.451,07€. Elle souligne la problématique administrative au sein de la MJC et l'arrivée d'un nouveau directeur qu'elle rencontre prochainement pour revoir les bases de chaque convention.

Vote : Unanimité2024/DEL003 — Approbation de la convention pour l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) entre la MJC Serge Gainsbourg et la commune de Saint-Saturnin

Madame Martine PERREIN rappelle aux membres de l'assemblée que la commune de Saint-Saturnin conventionne avec la MJC de Fléac dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), pour l'intervention d’animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

La MJC accueille en ALSH des enfants domiciliés à Saint-Saturnin sur le temps extrascolaire, les mercredis, petites vacances et grandes vacances, en journée où en demi-journée, avec ou sans repas.

La contribution financière de la commune est prévue sous la forme d'une contribution financière plancher (500 Jours Enfants : 10.450,00€) qui pourra être complétée en fonction de la fréquentation réelle constatée jusqu’à une contribution financière plafond (1.280 Jours Enfants : 26.430,00€).

Ainsi la contribution de la commune s'établit comme suit :

TARIF PLANCHER PLAFOND

Journée entière ee 75 180 21,00€ 300 510

Journée réduite 20,00€ 125 610

10 450€ 26 430€

Mme Perrein précise que cette convention concerne l'accueil en centre aéré pendant les mercredis et petites vacances.

Elle indique que le coût en 2024 s'élève à 16.232€ pour environ 100 enfants, soit 1.097 jours de fréquentation.

Mme la Maire précise que ces chiffres restent stables par rapport à 2023 suite à une hausse en 2022.

Mme Décourt demande quel est le coût si on dépasse le nombre de jours maximum. Mme Perrein lui répond que la commune paie le montant plafond. M. Vignaud demande quelle somme était prévue au BP 2024.

Mme la Maire lui répond 17.000 euros environ.

Vote : Unanimité

2024/DEL004 — Approbation de la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune d’accueil de Fléac avec la commune de Saint-Saturnin (Année budgétaire 2024)

Madame Martine PERREIN informe les membres du Conseil Municipal qu'une famille de Saint- Saturnin a scolarisé son enfant en classe ULIS à l'école de Fléac pour l'année scolaire 2023/2024.

Conformément à l'article L212-8 du Code de l'éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant résidant sur son territoire lorsque son inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.

La commune de Fléac par délibération en date du 25 mars 2024, a fixé le montant de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à 497,82€ par enfant.

Mme la Maire

Vote : Unanimité2024/DEL005 — Subventions communales 2025 aux associations : Attribution d’une subvention à l'association « Jazz à Saint-Sat »

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, après le vote du budget de la commune qui intervient au plus tard le 15 avril de l’année, sont également votées les propositions de subventions aux associations communales.

Or, l'association « Jazz à Saint-Sat » a organisé son festival du 13 au 29 janvier 2025 et nécessite une aide municipale pour ses frais de fonctionnement.

Madame la Maire souligne que cette année l'association retrouve une formule plus centrée sur la commune de Saint-Saturnin, hormis un concert à la Couronne et le concert éducatif à Champniers. La programmation 2025 a accueilli 11 concerts sur 9 dates.

Dans ce cadre, il est ici proposé aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention d'un montant de 4.000 euros à l'association « Jazz à Saint-Sat ».

Mme la Maire précise que M. Vignaud ayant été absent en fin d'année, il n'a pas pu présenter cette demande de subvention. L'association a besoin de payer les artistes et attend encore des subventions de GrandAngoulême et autres oganismes.

M. Vignaud précise que l'association s'est recentrée sur deux week-ends contre 5 journées l'an passé. Il ajoute que le style musical s'est élargi vers le blues notamment.

M. Vignaud quitte l'assemblée.

Vote : Unanimité

M. Vignaud précise que France 3 a réalisé une interview et que Radio Attitude était présente en direct lors d'une soirée. Il ajoute que l’année prochaine, le festival pourrait peut-être accueillir Rhoda Scott, l'artiste qui joue de l'orgue pieds nus, surnommée « The Barefoot Lady » (la Dame aux pieds nus). Il ajoute que le fait de recentrer les spectacles sur Saint-Saturnin a permis d'accueillir plus de spectateurs. De même, rester au même endroit génère des économies en installation et déplacement de matériels scénographiques.

Pour autant, GrandAngoulême a décidé d'augmenter sa subvention de 500 euros car ce financeur a estimé que la prestation 2025 a été d'une grande valeur.

2024/DEL006 — Demande de subvention : Travaux Pont de Gouthiers

Madame la Maire rappelle à l'assemblée l'effondrement du Pont de Gouthiers en début d'année 2024 pour lequel un arrêté de route barrée a immédiatement été pris.

Suite à cet effondrement, la collectivité a immédiatement fait réaliser une inspection détaillée du pont par un cabinet d'ingénierie expert en ouvrage d'art et qui a remis son rapport en août dernier.

Une étude préliminaire a été réalisée Suite à cette inspection afin de déterminer le coût des travaux. Ces derniers s'élèvent à 134.800 euros HT.

Mme la Maire précise que ce montant comprend le coût des travaux, de la maîtrise d'œuvre, des sondages géotechniques, ainsi que la mission SPS et les frais de publicité.

Dans ce cadre, Madame la Maire propose de solliciter une aide auprès : - De l'Etat, au titre du dispositif d'aide du Programme national Ponts « Travaux » 2025 du CEREMA (Centre d'études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement),

Coût prévisionnel global des travaux : 134.800 euros HT

Coût des études préalables (diagnostic, études préliminaires, étude hydraulique) : 7.054€ HT

Mme la Maire précise qu'une rencontre a eu lieu la semaine passée avec l'ATD16 et les services du Département, en présence de Messieurs Vergnon et Bourquard.Elle souligne une problématique importante quant à l'aide financière du CEREMA qui est soumise à condition, notamment que l'ouverture du pont soit supérieure ou égale à 2 mètres. Or actuellement, d'un côté l'ouverture est de 1,30m et de l’autre à 1,20m. Cependant, l'étude préliminaire réalisée par Artéis évoque la destruction de l'actuel pont et la reconstruction d’un pont d'une ouverture de plus de 2 mètres.

Mme la Maire ajoute qu'en parallèle, il convient de réaliser une étude hydraulique, d'un montant d'environ 3.000€ HT, qui entre dans le coût des études subventionnables. Elle précise que l'enveloppe de la CEREMA a été peu consommée en 2024 et reconduite pour 2025. Par ailleurs, au regard du chiffrage déjà pressenti par Artéis, il conviendra de lancer un appel d'offres. M. Vignaud estime que le montant de ces travaux est très élevé. M. Vergnon lui précise que la commune d’Asnières-sur-Nouère s'est engagée à participer sans préciser à quelle hauteur à ce jour.

Mme la Maire pense que les travaux ne pourront pas démarrer en 2025, l'instruction de la demande de subvention auprès du CEREMA risque de prendre quelques mois. Elle ajoute qu'elle ne souhaite pas lancer les travaux tant que la commune n'a pas d'accord pour ses demandes de subventions.

Une discussion s'ouvre sur l'accès en centre bourg d’Asnières par les services de secours, puis sur la construction d'un nouveau pont de 2 mètres au moins d'ouverture pour mieux gérer les gros d'eau.

Vote : Unanimité adopte la fiche financière suivante :

Organismes Montant de la Pourcentage Montant de dépense subvention

subventionnable escomptée

Etat — CEREMA) 141 854,00€ HT 60% 85 112,40€ HT 2025

Autofinancement 141 854,00€ HT 40% 56 741,60€ HT

TOTAL 141 854,00€ HT 100% 141 854,00€ HT

2024/DEL007 — Modification de la délibération n° 2024/DEL029 relative à l'institution du RIFSEEP sur la commune de Saint-Saturnin

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations adoptées par l'assemblée dans le cadre de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

La délibération n° 2019/DEL24 du 9 avril 2019 a permis de mettre en place le RIFSEEP pour l'ensemble des agents présents au sein de la collectivité à cette date. La délibération n° 2022/DEL047 du 7 juillet 2022 a quant à elle ouvert deux nouveaux groupes de fonctions suite au recrutement d'une secrétaire générale et d'un responsable des services techniques.

Or, depuis cette dernière décision de l'assemblée, il convient également de revoir certaines modalités de versement du RIFSEEP.

Pour rappel, le RIFSEEP est composé de deux parties :

-__ IFSE, ou indemnité de Fonctions, des Sujétions, et d'Expertise -__ CIA, complément Indemnitaire annuel

L'IFSE est déterminée par groupe de fonction, selon les missions et le degré d'expertise, et versé mensuellement.

Le CIA est attribué aux agents qui ont effectivement exercé leurs fonctions pendant un temps suffisant au cours de l’année de référence pour que l’autorité hiérarchique soit à même d'apprécier leur engagement et leur manière de servir, et versé en une seule fois.En effet, il appartient à la collectivité de déterminer le sort du régime indemnitaire en cas d'absence des agents en fonction des problématiques d'absentéisme de la collectivité. Mme la Maire souligne qu'il ne s’agit en aucun cas de sanctionner les agents absents mais, sur des absences longues, de permettre de reverser aux agents remplaçants tout ou partie de la prime initialement prévue dans le cadre du travail mené par l'agent tenant le poste.

Mme la Maire précise que la commune avait obligation de consulter en premier lieu le Comité Social Territorial, placé auprès du centre de Gestion. Ce dernier a émis un avis favorable à notre proposition.

Vote : Unanimité sur les critères suivants :

Nature de l’absence Modulation

Congé de maternité, naissance, pour

l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption,

d'adoption, paternité et d'accueil de l'enfant

Maintien de l'IFSE dans les mêmes

proportions que le traitement

Congé maladie (ordinaire) Modulation de l'IFSE en fonction des

absences continues ou discontinues de

l'agent, supérieures à 30 jours, constatées

sur les 12 mois précédents chaque jour

d'arrêt de maladie

CITIS/accident de service ou maladie

professionnelle

Suspension du régime indemnitaire

Congé de Longue Durée Suspension du régime indemnitaire

Congé de longue maladie/de grave maladie Suspension du régime indemnitaire Congé annuel ou autres Maintien de l'IFSE dans les mêmes

proportions que le traitement

Période de préparation au reclassement Suspension du régime indemnitaire Temps partiel thérapeutique Versement de l'IFSE au prorata de la durée effective de service

Autorisations spéciales d'absence

(motif familial ou autres)

Maintien de l'IFSE dans les mêmes

proportions que le traitement

Absences pour motif syndical Maintien de l'IFSE dans les mêmes

proportions que le traitement

Questions diverses

Pas de questions diverses

Fin de Séance : 19h25