Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+07022024

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+07022024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+07022024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, Affiché le

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Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

7 février 2024

Le mercredi 7 février 2024 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 31 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Claire PARENT MER, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Solene LE DOUJET, Monsieur Patrick GEINDRE, Madame Juliette EME, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Pierre-Yves CYFFERS

Absents excusés :

Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN). Madame Adeline FERNANDEZ (procuration donnée à Monsieur Benoît LE ROL). Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Monsieur Jean-François GUILLEMET).

Madame Aurore HAREL (procuration donnée à Madame Marie LE CROM). Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS - arrivée au point 4).

Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Monsieur Stéphane RENAULT).

Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Monsieur Benoît GUYOT). Madame Guenola QUILLAY (procuration donnée à Monsieur Patrick GEINDRE). Monsieur Ronan ALLAIN (procuration donnée à Madame Françoise NAEL).

1/12Absente sans procuration : Madame Frédérique HENRIO

Secrétaires de séance : Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Monsieur Bertrand VERGNE

2/12COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.

2- DF - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET VILLE

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

6 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame QUILLAY, Monsieur ALLAIN

2 abstention(s) :

Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2023.

- DÉCIDE de reprendre les résultats de l’exercice 2023 par anticipation au Budget primitif 2024.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.

3- DF - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024 - BUDGET VILLE

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

6 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame QUILLAY, Monsieur ALLAIN

3/122 abstention(s) :

Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- VOTE les montants des AP/CP tels qu’indiqués dans le tableau inséré dans le corps de la délibération.

- DÉCIDE la création de l’AP/CP « HOTEL DIEU »

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.

4- DF - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2024

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

8 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Madame QUILLAY, Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de fixer les taux communaux de la Ville d’Auray pour l’année 2024 comme suit :

- CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5- DF - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET VILLE

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

8 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Madame QUILLAY, Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Ville tel que présenté.

4/12

Impôts Taux

Taxe d’habitation 17.80 %

Taxe foncière (bâti) 47.05 %

Taxe foncière (non bâti) 65.82 %- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document a intervenir.

6- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2024

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- ATTRIBUE au titre de l'année 2024 les subventions aux associations conformément au tableau présenté en annexe, et aux établissements scolaires conformément aux annexes 1 et 2.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.

7- DF - LISTE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE RELATIVE A LA COMMANDE PUBLIQUE

Le conseil municipal :

- PREND ACTE des informations présentées.

8- DF - CREATION D'UNE CUISINE MUNICIPALE_DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 AUPRÈS D'AQTA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

1 abstention :

Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique l’attribution d’un fonds de concours de 250 000 € au titre des fonds de concours exceptionnels-projets structurants, pour le projet de création d’une cuisine municipale.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

9- DF - CRÉATION D'UNE CUISINE MUNICIPALE_DEMANDE DE SUBVENTIONS ÉTAT (DETR/DSIL 2024) REGION ET DEPARTEMENT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

5/121 abstention:

Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- SOLLICITE une subvention auprès l’État au titre des subventions DETR/DSIL 2024 auprès de la Région au titre des subventions Bien vivre partout en Bretagne 2023- 2025 et auprès du Département au titre des subventions du Plan de solidarité territoriale 2024.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10- DF - AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN DU PRINTEMPS ET RÉALISATION D'UN SKATE PARK_DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 AUPRÈS D'AQTA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique l’attribution d’un fonds de concours de 50 000 € au titre du fonds de concours territorial, pour le projet d’aménagement du parc urbain du Printemps et la réalisation d’un skate park.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

11- DF - RÉNOVATION-EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF LA FORET_DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 AUPRÈS D'AQTA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

1 abstention :

Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique l’attribution d’un fonds de concours de 1 000 000 € au titre des fonds de concours exceptionnels-projets de grande ampleur, pour le projet de rénovation- extension du complexe sportif La Forêt.

6/12- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

12- DF - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF « LA FORET » - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX – LOT 6A « BARDAGE BOIS »

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

1 abstention :

Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE le nouveau montant des marchés de travaux pour un montant total de 4 796 198,90 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire ou I'Adjoint délégué à signer le marché de travaux lot 6a « Bardage bois » tel qu'il a été attribué conformément au classement opéré après avis de Commission MAPA du 7 février 2024, et à signer toutes les pièces relatives à son exécution.

13- SERVICE ENFANCE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer avec la CAF du Morbihan, la Convention Territoriale Globale (CTG) dans sa version finalisée pour la période 2023- 2026 ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

14- DF - CONVENTIONS AVEC LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVÉES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2024

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de fixer la participation financière de la Ville d’Auray pour l’année 2024 aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte-Thérèse et Diwan,

7/12conformément aux éléments figurant dans le tableau inséré dans le corps de la délibération.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe avec :

- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Gabriel Deshayes

- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Sainte-Thérèse - L’AEP (Association d’Education Populaire) Diwan.

15- DF - TRAVAUX DE RÉNOVATION-EXTENSION DU CENTRE CULTUREL ATHÉNA – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

6 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame QUILLAY, Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE les grandes caractéristiques du programme ainsi que l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

- DÉCIDE le lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation-extension du Centre Culturel Athéna,

- ARRÊTE le nombre des équipes concourantes à trois,

- ARRÊTE la composition du jury proposée ci-dessus,

- FIXE le montant de la prime allouée à chacun des participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours à la somme individuelle de 45 000 € HT,

- FIXE l’indemnité forfaitaire des personnalités possédant une qualification de maîtrise d’œuvre à 500 € TTC.

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires au déroulement de la procédure de concours.

16- DAC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY, BAUD COMMUNAUTE ET L'ECOLE DE

8/12MUSIQUE DE PLUVIGNER POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET AVEC LE CHOEUR MELISME(S)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

17- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LE COLLECTIF KLAM POUR L'ORGANISATION DES APEROS KLAM 2024

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le Collectif Klam.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

18- DAC - CENTRE CULTUREL ATHÉNA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION LES ARTISTES DU PAYS D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION A LA CHAPELLE DU SAINT - ESPRIT AU PRINTEMPS 2024

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association les Artistes du Pays d’Auray pour l’organisation d’une exposition au printemps à la Chapelle du Saint – Esprit.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

9/1219- DU - BILAN FONCIER DE L’ANNÉE 2023

Le conseil municipal :

- PREND ACTE des informations présentées.

20- DU - CESSION PAR LA COMMUNE DU MUR MITOYEN À LA PARCELLE COMMUNALE ZP 185, SITUÉE À BREC’H ROUTE DE ROSTEVEL, À MONSIEUR STEVEN LE MOULLEC ET MADAME CHLOÉ THÉTIOT PROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE VOISINE ZP 161 (DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE – AJOUT DE MADAME CHLOÉ THÉTIOT COMME BÉNÉFICIAIRE DE LA VENTE)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE la cession par la commune du mur mitoyen à la parcelle communale ZP 185 et à la parcelle ZP 161 d’environ 20 mètres de long pour plusieurs centimètres d’épaisseur représentant une superficie d’environ 5m2, située à Brec’h route de Rostevel, à Monsieur Steven Le Moullec et Madame Chloé Thétiot, à un prix de 6€/m2 soit un total d’environ 30€ ;

- INTERDIT toute démolition du mur pour sa partie existante. Les acquéreurs devront préserver et rénover le mur pour sa partie existante ;

- APPROUVE la prise en charge par Monsieur Steven Le Moullec et Madame Chloé Thétiot des frais de géomètre et de notaire afférents au dossier ;

- DÉSIGNE La SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO- LE STRAT et David RAULT, sise 3bis

rue Louis Billet, à Auray, rédigera l’acte notarié à la demande du vendeur ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

21- DU - RÉTROCESSION À TITRE GRATUIT À LA COMMUNE D’AURAY ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT LE « HAMEAU DU GOANER » PAR ESPACIL

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (26 voix pour),

6 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame QUILLAY, Monsieur ALLAIN

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

10/12- APPROUVE la rétrocession, à titre gratuit, à la ville des parcelles AS 140 (277 m2), 144 (730 m2), 169 (249 m2), 170 (140 m2), 171 (1145 m2), 484 (192 m2), 485 (32 m2) soit une surface totale de 2765 m2 ainsi que leur incorporation dans le domaine public communal ;

- APPROUVE la prise en charge par le cédant des frais de géomètre et des frais de notaire afférents au dossier ;

- DÉSIGNE L’étude Alban Sœur et Pierre Masson, 13 Place du Loch, à Auray, qui rédigera l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

22- DSTS - APPEL A PROJETS AMENAGEMENTS CYCLABLES - DORSALE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la demande de l’appel à projets,

- SIGNE les documents nécessaires à cet appel à projets.

23- DSTS - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT HORS VOIRIE (PEM DE LA GARE D'AURAY)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de délégation de compétence pour la gestion des parcs de stationnement hors voirie du PEM de la gare d’Auray entre les communes d’Auray, de Brec’h et AQTA aux conditions précisées dans l’annexe jointe,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

24- DSTS - DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

11/12Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- SOLLICITE Morbihan Énergies pour la réalisation d’un diagnostic du parc d’éclairage public du territoire avec le concours du bureau d’étude retenu.

- PREND le coût de cette intervention estimé à 13 € HT par point Lumineux.

- ACTE que Morbihan Énergies versera une contribution à hauteur de 5,20 € par point lumineux conformément à son règlement financier.

25- DGS - BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023

Le conseil municipal :

- PREND CONNAISSANCE du Bilan Développement Durable de l’année 2023.

26- DGS - CONVENTION AVEC LE PÔLE RESSOURCES HANDICAP DU MORBIHAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absente n'ayant pas donné procuration :

Madame HENRIO

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Pôle Ressources Handicap du Morbihan.

A 20h15 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

12/12