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Procès Verbal - PV CM DU 08 MARS
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 03 16
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 03 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Loisirs,
Affiché le 11/03/2016
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8 mars 2016
Le mardi 8 mars 2016 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 01 mars 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, Mme Valérie ROUSSEAU, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Mireille JOLY, Mme Valérie VINET- GELLE, M. Patrick GOUEGOUX, Mme Fabienne HOCHET, M. Armel EVANNO, M. Jean-Claude BOUQUET, Mme Annie RENARD, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Benoît GUYOT, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, M. Guy ROUSSEL, Mme Kaourintine HULAUD, Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL, M. Roland LE SAUCE, Mme Joëlle MARTINEAU, M. François GRENET, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID
Absents excusés :
M. Jean-Yves MAHEO (procuration donnée à M. GUILLOU), M. Maurice LE CHAMPION (procuration donnée à M. ROCHELLE), M. Jean-Pierre GRUSON (procuration donnée à M. ROUSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Valérie ROUSSEAU
1/5 COMPTE RENDU
~~~~~~
0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2016
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance du 2 février 2016.
1- DGS - AQTA - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique portant sur les charges transférées relatives au SIVU des Coccinelles et sur les charges rétrocédées aux communes de Crach, Locmariaquer et Saint Philibert concernant la compétence enfance jeunesse.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
2- DGS - AQTA - DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE ET MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable aux modifications des statuts de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique conformément à sa délibération n°2015DC/128 prise en date du 18 décembre 2015 ;
- APPROUVE en conséquence les statuts modifiés annexés à la présente délibération.
3- DF - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES -EXERCICE 2016
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les orientations présentées dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires 2016.
4- DF - FONDS DE SOUTIEN 2016 A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT
2/5 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
– SOLLICITE, au titre du fonds d'un milliard d'euros créé en 2016 par l’État pour soutenir l'investissement public local, l'octroi de subventions aussi élevées que possible pour ses projets d'investissement 2016 :
Au titre de la 1ère enveloppe
- la mise en accessibilité d'équipements communaux recevant du public, - l'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier d'habitat social du Gumenen-Goaner
Au titre de la seconde enveloppe
- l'aménagement du centre-ville pour redynamiser les commerces, développer les activités économiques et touristiques, valoriser le patrimoine et conforter le rôle de ville- centre,
- l'aménagement du parking St-Joseph,
- le remplacement des gradins au Centre culturel Athéna
– AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
5- DF - SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE 2015-2018 POUR LE TERRITOIRE AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE AVEC LA CAF- AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la Contrat Enfance et Jeunesse 2015-2018 du territoire Auray Quiberon Terre Atlantique
6- DEE - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COUP DE POUCE CLE - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNER
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention jointe portant sur le partenariat entre la commune et l'association Coup de pouce pour l'année scolaire 2015-2016 (période du 22 février au 5 juillet 2016)
- AUTORISE le Maire à la signer.
7- DEE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE SALLES DU CENTRE DE LOISIRS ARLEQUIN POUR L'ASSOCIATION A PORTEE D'CHOEUR - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNER
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
3/5 Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention jointe portant sur le partenariat entre la commune et l'association A Portée d'Choeur
- AUTORISE le Maire à la signer.
8- DEE - MISE EN PLACE DE MARCHES EXPLORATOIRES DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNER
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention jointe portant sur le partenariat entre la commune et l'association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Morbihan
- AUTORISE le Maire à la signer.
9- DAGRH - INDEMNISATION DES ASTREINTES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE la création de l'astreinte d'exploitation pour les agents de la filière technique
- AUTORISE la création de l'astreinte de sécurité pour les agents des autres filières
- AUTORISE l'indemnisation de ces astreintes au taux légal en vigueur
10- DACJ - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX : CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE ATLANTIQUE - VILLE D'AURAY - LA FABRIQUE DU LOCH
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention tripartite de mise à disposition de locaux entre le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique, la Ville d'Auray et la Fabrique du Loch.
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
11- DACJ - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA CAFETERIA ET DE LA CUISINE DE L'ESPACE ATHENA LORS DU CONCOURS INTERNATIONAL DE DANSE PETIPA ORGANISE PAR LA SOCIETE "BALLET DANSE INTERNATIONAL" LES 02 ET 03 AVRIL 2016
4/5 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- SE PRONONCE favorablement sur la demande de mise à gratuite de la cafétéria et de la cuisine de l'Espace Athéna les 02 et 03 avril 2013 lors du concours de danse PETIPA organisé par la société « Ballet Danse International ».
12- DST - ARRET DU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement tel qu'annexé à la présente délibération,
- PRECISE qu'un avis indiquant les dates et les modalités de mise en œuvre de la consultation du public sera publié dans un journal au moins 15 jours avant le début de la consultation.
13- DST - ARCHE DU CENTRE CULTUREL ATHÉNA - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de démolir pour la démolition de l'arche.
A 21h35, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
5/5