Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+20+12+2023
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+03072024
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+07022024
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+13+11+2024
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10+05+2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 03 16
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+15+05+2024
Compte-Rendu - Compte Rendu+CM+06+05+2025
Compte-Rendu - CR CM 161018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05072023
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+05072023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+05072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1/13
Affiché le 06/07/2023
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 juillet 2023
Le mercredi 5 juillet 2023 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 28 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
Madame Claire MASSON, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Claire PARENT MER, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Adeline FERNANDEZ, Madame Nathalie GUEMY, Monsieur Jean- Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Aurore HAREL, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Pierre- Yves CYFFERS
Absents excusés :
Monsieur Pierrick KERGOSIEN (procuration donnée à Madame Claire MASSON). Madame Céline SPILBAUER (procuration donnée à Monsieur Pierre-Yves CYFFERS). Monsieur Gurvan NICOL (procuration donnée à Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT). Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Madame Claire PARENT MER). Madame Charlotte NORMAND (procuration donnée à Madame Myriam DEVINGT). Monsieur Patrick GEINDRE (procuration donnée à Monsieur Jean-Yves MAHEO). Madame Juliette EME (procuration donnée à Monsieur Jean-François GUILLEMET). Madame Guenola QUILLAY (procuration donnée à Madame Françoise NAEL - arrivée au bordereau 21).
Absents sans procuration :
Madame Frédérique HENRIO
Monsieur Ronan ALLAIN 2/13
Secrétaires de séance : Mme Marie LE CROM, M. Benoît LE GUYOT 3/13
COMPTE RENDU
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023.
2- DGS - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023.
3- DGS - RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2022 de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ainsi que des comptes administratifs annexés à la délibération.
4- DGS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU SERVICE PÉNITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DU MORBIHAN
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux municipaux au service 4/13
pénitentiaire d’insertion et de probation du Morbihan (SPIP 56).
- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer la convention de mise à disposition des locaux municipaux au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Morbihan (SPIP 56).
5- DRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ECOLE DE MUSIQUE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- ADOPTE la mise à jour ainsi proposée du tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- ADOPTE le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2023 de la Ville d’Auray - chapitre 012.
6- DRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT ET PROMOTION INTERNE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- ADOPTE la mise à jour ainsi proposée du tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- ADOPTE le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2023 de la Ville d’Auray - chapitre 012.
7- DRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ATHENA- BILLETERIE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal : 5/13
- ADOPTE la mise à jour ainsi proposée du tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- ADOPTE le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2023 de la Ville d’Auray - chapitre 012.
8- DRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONTRATS ANNUALISES - DEEJ
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- ADOPTE la mise à jour ainsi proposée du tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- ADOPTE le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 15 juillet 2023,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2023 de la Ville d’Auray - chapitre 012.
9- DAC - MÉDIATHÈQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE EN PLACE DE LA NAVETTE DOCUMENTAIRE DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES TERRE ATLANTIQUE ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES "AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE"
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de mise en place de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique entre la Ville d’Auray et la Communauté de Communes « Auray Quiberon Terre Atlantique ».
10- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UN MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET DE TERRITOIRE "LA CABANE A PLUME.S" DE LA COMPAGNIE L'HOMME DEBOUT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal : 6/13
- APPROUVE le modèle de convention de partenariat,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les partenaires.
11- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION D'UN MODELE DE CONVENTION DE PRET POUR NUMERISATION
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE le modèle de convention de prêt d’archives pour numérisation.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de prêt d’archives pour numérisation.
12- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE le règlement de la salle de lecture des archives municipales d’Auray.
13- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION D'UN MODELE DE CONVENTION POUR LA COLLECTE D'ARCHIVES ORALES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE le modèle de convention de collecte d’archives orales.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de collecte d’archives orales.
14- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION D'UN MODELE DE CONVENTION DE DON D'ARCHIVES PRIVEES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour), 7/13
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE le modèle de convention de don d’archives privées.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de don d’archives privées.
15- DGS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE SERVICES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DU SECOND DEGRÉ PUBLICS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU MORBIHAN
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE l’adhésion de la ville au groupement de services des établissements publics locaux du second degré publics et collectivités territoriales du Morbihan.
- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer la convention d’adhésion de la ville au groupement de services des établissements publics locaux du second degré publics et collectivités territoriales du Morbihan.
16- DF - FOURNITURE DE QUINCAILLERIE – FER – CLÔTURES – ACCORDS- CADRES A BONS DE COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la fourniture de quincaillerie, fer et clôtures ainsi que les marchés tels qu’ils auront été attribués conformément au classement opéré par la Commission d’Appel d’Offres, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
17- DF - FOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO 8/13
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la fourniture de matériel électrique ainsi que le marché tel qu’il aura été attribué conformément au classement opéré par la Commission d’Appel d’Offres, et à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
18- DF - POINTS INFORMATION ET LISTE DES MARCHÉS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- PREND ACTE des informations présentées.
19- DF - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- DÉCIDE l’attribution de subventions exceptionnelles pour un montant de 2 081 € au titre de l’exercice 2023, et réparties entre les associations telles qu’elles figurent dans le tableau inséré dans le corps de la délibération.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
20- DGS - FONDS VERT - SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre des subventions fonds vert 2023 pour le financement du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique de la collectivité.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier. 9/13
21- DGS - ADOPTION ET MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA VÉLO 2020 / 2026
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),
7 abstentions :
Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Mme QUILLAY
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE le schéma vélo 2020 / 2026 tel que présenté en annexe et sa mise en œuvre.
22- DSTS - DÉFI SPORTIF DE FREDERIC MICHEL : AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACHAT D'UNE REMORQUE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
5 abstentions :
Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Mme QUILLAY
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- PREND CONNAISSANCE du montant de l’aide versée par la ville à Frédéric Michel d’un montant de 489,97 € pour l’achat d’une remorque dans le cadre de son défi sportif,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
23- DGS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT POUR UN RUCHER SUR UNE PARCELLE DE LA FERME COMMUNALE DE ROSTEVEL
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE la convention entre la Ville d’Auray et La MIELLERIE D’ALRE représentée par Monsieur Pierre BOURLES,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents afférents. 10/13
24- DU - ACQUISITION DU REZ-DE-CHAUSSEE D’UN BATIMENT SITUE RUE PASTEUR SUR LE SITE DE L’HOTEL-DIEU
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE l’acquisition du rez-de-chaussée du bâtiment situé rue Pasteur au prix de 200 000€ (volume 10 du plan de division en volumes) ;
- APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de notaire ;
- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, qui rédigera l’acte notarié.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tout document s’y rapportant.
25- DU - CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUE A RUE KERNEVEZ A MONSIEUR STEPHANE KISS ET MADAME CECILE DANIEL ET EVENTUELLE CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETON RELIANT LA RUE KERNEVEZ A L’AVENUE DE L’OCEAN
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE la désaffectation, le déclassement sans enquête publique et la cession d’un morceau de la voirie communale d’une surface d’environ 68m 2 situé Rue Kernevez et jouxtant les parcelles AW 1487, AW 1488, propriété de Monsieur Kiss et Madame Daniel et la parcelle AW 54 propriété de la commune d’Auray, à Monsieur Kiss et Madame Daniel au prix de 115€/m 2 soit un total d’environ 7800 euros ;
- APPROUVE la conservation par la commune d’un espace d’1m50 de large à partir du mur arrière du stand de tir afin de permettre à la ville de réaliser des travaux sur le mur si cela s’avère nécessaire ;
- APPROUVE la prise en charge par Monsieur Kiss et Madame Daniel des frais de géomètre et de notaire afférents au dossier ;
- DÉSIGNE l’étude Alban Sœur et Pierre Masson, 13 Place du Loch, à Auray, pour rédiger l’acte notarié ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction. 11/13
26- DU - CESSION PAR LA COMMUNE DU MUR MITOYEN A LA PARCELLE COMMUNALE ZP 185, SITUEE A BREC’H ROUTE DE ROSTEVEL, A MONSIEUR STEVEN LE MOULLEC PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE VOISINE ZP 161
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE la cession par la commune du mur mitoyen à la parcelle communale ZP 185 et à la parcelle ZP 161 d’environ 20 mètres de long pour plusieurs centimètres d’épaisseur représentant une superficie d’environ 5m 2, située à Brec’h route de Rostevel, à Monsieur Steven Le Moullec, à un prix de 6€/m 2 soit un total d’environ 30€ ;
- APPROUVE la prise en charge par Monsieur Steven Le Moullec des frais de géomètre et de notaire afférents au dossier ;
- DÉSIGNE La SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO- LE STRAT et David RAULT, sise 3bis
rue Louis Billet, à Auray, rédigera l’acte notarié à la demande du vendeur ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
27- DU - AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE L’OCEAN, ACQUISITION FONCIERE, ROND-POINT DE TOUL-FOURCH (ENVIRON 275 M² ISSUS DE LA PARCELLE AW 928)
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- APPROUVE l’acquisition d’environ 275 m 2 de terrain issus de la parcelle AW 928, Avenue de l’Océan, dans le cadre de la réalisation d’une voie douce ;
- APPROUVE cette acquisition au prix de 35€/m 2 soit un total d’environ 9625€ ;
- APPROUVE la prise en charge des frais de géomètre par AQTA ;
- APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de notaire afférents à l’acquisition d’environ 275 m² de la parcelle AW 928 ;
- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ; 12/13
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
28- DU - LANCEMENT D’UNE OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE SUR LE MANOIR SIS 18 RUE ABBE JOSEPH MARTIN
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- ACCEPTE le principe du recours à cette procédure ;
- APPROUVE le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration immobilière, tel que joint en annexe ;
- SOLLICITE de Monsieur le Préfet la mise en enquête publique dudit dossier, en vue de déclarer d’utilité publique les travaux de mise en état d’habitabilité de l’ensemble immobilier dont s’agit ;
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
Liste des pièces annexées :
- Plan de situation de l’opération de restauration immobilière
- Notice explicative
- L’estimation de la valeur de l’immeuble avant restauration et l’estimation sommaire du coût prévisionnel des travaux de restauration
- L’estimation des Domaines concernant la valeur de l’immeuble
- Annexe : plan général des travaux
29- DGS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL « LA CABANATOUS »
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ALLAIN, Madame HENRIO
Le conseil municipal :
- DÉSIGNE comme représentants de la ville au sein du conseil d’administration du centre social « La Cabanatous » :
- représentante titulaire : Marie LE CROM JEGADEN
- représentant suppléant : Pierre-Yves CYFFERS 13/13
A 19h27, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.