Compte-Rendu - Compte Rendu+CM+06+05+2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu+CM+06+05+2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu+CM+06+05+2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, Affiché le

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Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

6 mai 2025

Le mardi 6 mai 2025 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 29 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Stéphane RENAULT, Madame Juliette EME, Monsieur Edouard LASBLEY, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Pierre- Yves CYFFERS, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Mathieu SAMSON, Madame Guenola QUILLAY, Monsieur Jean-Charles KERLAU

Absents excusés :

Madame Claire PARENT MER (procuration donnée à Monsieur Pierre-Yves CYFFERS).

Madame Marie DUBOIS (procuration donnée à Madame Claire MASSON). Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC).

Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Monsieur Pierre LE SCOUARNEC). Madame Céline SPILBAUER (procuration donnée à Madame Juliette EME). Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Monsieur Stéphane RENAULT). Madame Chantal CLAR (procuration donnée à Madame Myriam DEVINGT). Monsieur Jean-Yves MAHEO (procuration donnée à Madame Françoise NAEL).

Absents sans procuration : Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

1/21Secrétaires de séance : Madame Marie LE CROM, Monsieur Bertrand VERGNE

2/21COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2025

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 février 2025.

2- DGS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS D’AURAY - ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation du représentant ;

- DÉSIGNE Adeline FERNANDEZ en tant que titulaire et Claire MASSON en tant que suppléante afin d’intégrer le conseil d’administration de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays d’Auray.

3- DU - ACQUISITION, À TITRE ONÉREUX, PAR LA COMMUNE D’AURAY DU REZ- DE-CHAUSSÉE D’UN BÂTIMENT SITUÉ EN FOND DE PARCELLE AVENUE DE GAULLE ET, À TITRE GRATUIT, DE 15 PLACES DE STATIONNEMENTS AFFECTÉS AUX RESTOS DU COEUR SUR LE SITE DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) NUMÉRO11, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition en VEFA, à titre onéreux et pour un prix de 865 800€ TTC, par la commune du rez-de-chaussée du bâtiment B situé à l’arrière de l’opération destiné à une activité caritative et, à titre gratuit, de 15 places de stationnements destinées à l’activité caritative (parcelle cadastrale AC 604 en partie) ;

3/21- APPROUVE l’acquisition du rez-de-chaussée du bâtiment B sous réserve du désistement du requérant qui porte actuellement un recours contre l’opération sur le site de l’OAP;

- APPROUVE la prise en charge par Les Nouveaux Constructeurs (LNC), promoteur et propriétaire du site, des frais de géomètre ;

- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de notaire ;

- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO- LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’ensemble des actes ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes notariés, le contrat de réservation pour le rez-de-chaussée du bâtiment B et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

4- DU - ACQUISITION, À TITRE GRATUIT, DE LA VOIRIE DE L’OPÉRATION IMMOBILIÈRE RÉALISÉE SUR LE SITE DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) NUMÉRO11, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, RENOUVELLEMENT URBAIN DE L'ANCIEN LEADER PRICE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition, à titre gratuit, de la voirie de l’opération immobilière réalisée sur le site de l’OAP Leader Price incluant les deux places de livraison (parcelles cadastrales AC 595, AC 603) ;

- APPROUVE la prise en charge par Les Nouveaux Constructeurs (LNC), promoteur et propriétaire du site, des frais de géomètre ;

- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de notaire ;

- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO- LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’ensemble des actes ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

5- DGS - ACQUISITION PAR MORBIHAN HABITAT DE LA PARCELLE AD 607 POUR LA RECONSTRUCTION DU FOYER LOGEMENT DU BOCENO, SITUE RUE DU BOCENO

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

1 n'a pas participé au vote : Madame NAËL

4/215 abstentions :

Monsieur VERGNE, Monsieur MAHEO, Monsieur SAMSON, Madame QUILLAY, Monsieur KERLAU

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- ANNULE la délibération N°6 du conseil municipal du 26 février 2025 portant

acquisition par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Auray de la parcelle AD

607 située rue du Bocéno ;

- DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de

Bretagne à Morbihan Habitat domicilié à Vannes, 6 Avenue Edgar Degas, du bien

cadastré section AD n°607 d’une contenance globale de 2 118 m² ;

- APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 5.4 de la

convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de 542 877,16€ TTC à ce

jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités ;

- APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, des biens ci-

dessus désignés, au prix de 276 346,62€ TTC, à Morbihan Habitat domicilié à Vannes

au 6 Avenue Edgar Degas ;

- AUTORISE le versement par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre

Atlantique à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne d’une subvention complément

de prix d’un montant de 266 530,54€ TTC, destinée à compenser la différence entre le

prix de cession à l'acquéreur et le prix de revient, pour soutenir l’acquéreur dans la

réalisation de son projet ;

- ACCEPTE l'inscription par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, dans l'acte de

vente à intervenir, d'un pacte de préférence au profit de la commune d'Auray au terme

de l’article 1123 du code civil ;

- APPROUVE la prise en charge par Morbihan Habitat des frais de notaire afférents au

dossier ;

- DÉSIGNE Maître Virginie Deshayes de l’étude DYADEIS NOTAIRES, à Rennes, pour

rédiger l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5/21Liste des annexes :

Annexe 1 – Extrait cadastral et schéma de synthèse

Annexe 2 – Vue aérienne

Annexe 3 – Convention opérationnelle d’actions foncières en date du 13/03/2018

Annexe 4 – Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’action foncière en date du 23/07/2024

Annexe 5 – Courrier du Président d’AQTA autorisant la vente par l’EPFB de la parcelle AD 607

Annexe 6 – Avis des Domaines en date du 23/12/2024

Annexe 7 - Tableau de calcul du prix de revient

Annexe 8 – Programme détaillé du projet

6- DU - MODIFICATION DU REGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D’USAGE DE LOCAUX D’HABITATION DANS LA COMMUNE D’AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- AUTORISE la mise en place d’une autorisation de changement d’usage des meublés touristiques, 1 par foyer fiscal, pour une durée de 3 ans à compter du 01/06/2025 ;

- APPROUVE l’insertion des dispositions de l’article L.631-7-1 A du code de la construction et de l’habitation relatives à la conformité du changement d’usage au règlement de copropriété, aux articles 4 et 6.1 du règlement, d’application immédiate ;

- APPROUVE l’insertion des dispositions de l’article L.631-10 du code de la construction et de l’habitation relatives au diagnostic de performance énergétique, aux articles 4 et 6.1, d’application immédiate ;

- APPROUVE la mise à jour de l’article 9 du règlement relatif aux sanctions, d’application immédiate ;

- APPROUVE une entrée en vigueur du règlement ainsi adopté à compter du 1er juin 2025 ;

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération et du règlement annexé, et à déléguer ce pouvoir et sa signature à Marie Dubois, adjointe à l’urbanisme, concernant les arrêtés d’autorisations de changement d’usage ;

Annexes :

6/21Annexe 1 – Projet de règlement municipal portant sur le changement d’usage de locaux

destinés à l’habitation (article L 631-7-1 du code de la Construction et de l’Habitation).

Annexe 2 – Délibération municipale en date du 25/09/2024 instaurant un dispositif

visant à limiter la location de meublés touristiques sur le territoire de la commune.

Annexe 3 – Délibération municipale en date du 26/02/2025 autorisant l’instruction des

autorisations des changements d’usage par l’OTI

7- DU - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE L’EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SITUÉE AUTOUR ET EN PROXIMITÉ IMMÉDIATE DU CENTRE CULTUREL ATHÉNA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la désaffectation et le déclassement de l’emprise du domaine public

communal située du côté du parvis du centre culturel d’environ 855 mètres carrés (cf

annexe 2).

La désaffectation et le déclassement de l’emprise du domaine public située du côté de

la rue Henri Dunant et du parking du Gohlerez d’environ 565 mètres carrés (cf annexe

2). Cela afin de rendre possible la délivrance des autorisations d’urbanisme

nécessaires.

8- DF - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE ATHÉNA – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE I'Avant-Projet Définitif des travaux de rénovation de l’espace Athéna tel que présenté ci-dessus (tranche ferme),

- AUTORISE Madame le Maire ou I'Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure, à signer les marchés de travaux tels qu'ils auront été attribués conformément au classement opéré par la Commission MAPA, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de l’espace Athéna fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la tranche ferme et le nouveau tableau de répartition des honoraires entre cotraitants, et autorise Madame le Maire ou l’adjoint délégué, à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa passation et son exécution.

7/219- DGS - PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- PREND CONNAISSANCE de la programmation Politique de la ville "Engagements 2030" pour l’année 2025,

- AUTORISE Madame le Maire à verser les subventions conformément à la programmation,

- AUTORISE Madame le Maire à reverser les subvention de la CAF en N+1 par la CAF.

10- DSTS - BOUCLE DU LOC'H AURAY - BRECH

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- PREND connaissance de l’itinéraire de la ceinture verte entre les communes d’Auray et Brec’h

- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR).

11- DF - SUBVENTION SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES ACTIVES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions présentées dans l’exposé et à signer tout document afférent à son exécution.

12- DEEJ - RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour), 8/214 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) - Plan Mercredi 2025- 2029 et les orientations proposées dans le document.

- AUTORISE Madame la Maire à signer avec ses partenaires institutionnels (représentants de l’État et de la CAF du Morbihan) la convention de mise en place de son PEDT et tous les documents afférents à sa mise en œuvre.

13- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT MORBIHAN ENERGIES ET ENEDIS DIRECTION TERRITORIALE MORBIHAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de partenariat,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention.

14- DEEJ - AVENANT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PATRONAGE LAÏQUE D’AURAY GYMNASTIQUE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant de la convention présenté.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

15- DGS - RENCONTRE NATIONALE DES FERMES PUBLIQUES - MANDAT SPÉCIAL POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS PARTICIPANT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- VALIDE l’octroi d’un mandat spécial pour participer à la 2ème rencontre nationale des

9/21fermes publiques organisée les 18 et 19 juin 2025 à EPINAL pour les membres du Conseil nommés ci-dessous:

- Madame Claire Masson

- Madame Myriam Devingt

16- DF - CREATION D'UNE CUISINE MUNICIPALE_DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AQTA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

6 abstentions :

Monsieur VERGNE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur SAMSON, Madame QUILLAY, Monsieur KERLAU

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique l’attribution d’un fonds de concours exceptionnel « ambitions communes » de 267 106 € pour le projet de création d’une cuisine municipale.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

17- DGS - STATIONNEMENT PAYANT – PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS) ENTRE L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) ET LA VILLE D’AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

6 abstentions :

Monsieur VERGNE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur SAMSON, Madame QUILLAY, Monsieur KERLAU

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

18- DGS - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DU PARKING MERMOZ

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

6 abstentions :

Monsieur VERGNE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur SAMSON, Madame QUILLAY, Monsieur KERLAU

10/214 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- VALIDE ces deux propositions et autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à ces changements d’appellation.

19- DSTS - PARKINGS MERMOZ ET HULOT – APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour),

7 abstentions :

Monsieur VERGNE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur GUYOT, Monsieur SAMSON, Madame QUILLAY, Monsieur KERLAU

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la grille tarifaire.

AURAY Voirie

(horodateurs) :

tarifs 2025

Tranches tarifaires Auray Voirie

payant 6h00 - 19h00 en continu

Mermoz &

Hulot

horodateurs

tous les jours durée Tarif de à 2025

30 minutes gratuites (sans conditions)

Tranche 1 0:00 0:15 - €

Tranche 2 0:15 0:30 - €

Tranche 3 0:30 0:45 0,80 €

Tranche 4 0:45 1:00 1,00 €

Tranche 5 1:00 1:15 1,20 €

Tranche 6 1:15 1:30 1,40 €

Tranche 7 1:30 1:45 1,60 €

Tranche 8 1:45 2:00 1,80 €

Tranche 9 2:00 2:15 2,00 €

Tranche 10 2:15 2:30 2,20 €

Tranche 11 2:30 2:45 2,40 €

Tranche 12 2:45 3:00 2,60 €

Tranche 13 3:00 3:15 2,80 €

11/21Tranche 14 3:15 3:30 3,00 €

Tranche 15 3:30 3:45 3,20 €

Tranche 16 3:45 4:00 3,40 €

Tranche 17 4:00 4:15 3,60 €

Tranche 18 4:15 4:30 3,80 €

Tranche 19 4:30 4:45 4,00 €

Tranche 20 4:45 5:00 4,20 €

Tranche 21 5:00 5:15 4,40 €

Tranche 22 5:15 5:30 4,60 €

Tranche 23 5:30 5:45 4,80 €

Tranche 24 5:45 6:00 5,00 €

Tranche 25 6:00 6:15 5,20 €

Tranche 26 6:15 6:30 5,40 €

Tranche 27 6:30 6:45 5,60 €

Tranche 28 6:45 7:00 5,80 €

Tranche 29 7:00 7:15 6,00 €

Tranche 30 7:15 7:30 6,20 €

Tranche 31 7:30 7:45 6,30 €

Tranche 32 7:45 8:00 6,40 €

Tranche 33 8:00 8:15 6,50 €

Tranche 34 8:15 8:30 6,60 €

Tranche 35 8:30 8:45 6,70 €

Tranche 36 8:45 9:00 6,80 €

Tranche 37 9:00 9:15 6,90 €

Tranche 38 9:15 9:30 7,00 €

Tranche 39 9:30 9:45 7,10 €

Tranche 40 9:45 10:00 7,20 €

Tranche 41 10:00 10:15 7,30 €

Tranche 42 10:15 10:30 7,40 €

Tranche 43 10:30 10:45 7,50 €

Tranche 44 10:45 11:00 7,60 €

Tranche 45 11:00 11:15 7,70 €

Tranche 46 11:15 11:30 7,80 €

Tranche 47 11:30 11:45 7,90 €

Tranche 48 11:45 12:00 8,00 €

Tranche 49 12:00 13:00 10,00 € = forfait jour

Tranche 50 13:00 13:15 35,00 €

tranche non

visible sur

l'horodateur

35 € = FPS

Les forfaits

jour(s)

forfait 1 jour 10,00 €

12/21forfait 2 jours 18,00 €

forfait 3 jours 26,00 €

forfait 4 jours 34,00 €

forfait 5 jours 42,00 €

forfait 8 jours 50,00 €

Les abonnements

TER BreizGo mensuel 20,00 € fournir preuve du paiement d'un

abonnement TER

BreizGo

TER BreizGo annuel 220,00 €

Classique mensuel 75,00 € pas soumis à condition

= tout public Classique annuel 825,00 €

20- DF - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix pour),

1 n'a pas participé au vote : Madame Claire MASSON

7 abstentions :

Monsieur VERGNE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur GUYOT, Monsieur SAMSON, Madame QUILLAY, Monsieur KERLAU

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Ville

- PREND ACTE de la note environnementale annexée ;

- PREND ACTE de la note de synthèse financière annexée ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

21- DGS - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES_ABATTEMENT EN FAVEUR DES LOGEMENTS FAISANT L'OBJET D'UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE l'instauration d'un abattement de 50 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire 13/21conclu dans les conditions prévues aux articles L. 255-2 à L. 255-19 du code de la construction et de l'habitation.

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

22- DF - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES_ANNÉE 2025

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de xxx € en faveur de l’association « Courir Auray-Vannes » pour 2025.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

23- DF - NOUVEAUX TARIFS 2025 : FIXATION D'UN TARIF POUR LA LOCATION DE CHALETS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la création d’un nouveau tarif pour la location d’un chalet de 2m²x3m² au prix de 26,30 € par jour.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention à intervenir et tout document relatif à ce dossier.

24- DF - LISTE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE RELATIVE A LA COMMANDE PUBLIQUE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- PREND ACTE des informations présentées.

25- DF - SECURISATION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE BOULEVARD ANNE DE BRETAGNE_DEMANDE DE SUBVENTIONS

14/21Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, et une subvention Fonds vert auprès de l’État.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de

ce dossier.

26- DGS - RÉSEAU DE CHALEUR DU GUMENEN CLASSEMENT DU RÉSEAU ET DÉFINITION DES ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- VALIDE le périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur urbain d’Auray Gumenen tel que mentionné ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

27- DSTS - CONVENTION DE SERVITUDE - ENEDIS (PARCELLE AO 472)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de servitude telle qu’annexée à la présente ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

28- DF - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION / EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF "LA FORET" - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°3

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

15/21Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’avenant n°3 au marché maîtrise d’œuvre pour la rénovation/extension du complexe sportif La Forêt décrit ci-dessus et le nouveau tableau de répartition des honoraires entre co-traitants,

- AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

29- DF - MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF LA FORET – AVENANT N°1 AU LOT 15 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’avenant n°1 au lot 15 « Équipements sportifs » du marché de travaux de rénovation et extension du complexe sportif La Forêt décrit ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

30- DSTS - AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE SPORT AN ALRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- PREND connaissance du tableau de propositions de versement de subvention aux associations sportives dans le cadre de l’aide à la pratique sportive Sport An Alré

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

31- DGS - DISSOLUTION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

16/21Le conseil municipal :

- AUTORISE la dissolution du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette dissolution.

32- DGS - CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- CRÉÉ le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d’Auray ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à arrêter la liste des membres de cette instance et les convoquer aux réunions et groupes de travail afférents.

33- DGS - RAPPORT D'INFORMATION - REDÉPLOIEMENT DES CAMERAS DE VIDEO PROTECTION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- PREND CONNAISSANCE de ce rapport d’information.

34- DRH - MODIFICATION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES DE LA POLICE MUNICIPALE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

• APPROUVE les dispositions prises pour l’ouverture à tous les agents de police municipale

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

17/2135- DRH - MODIFICATION DES CRITÈRES DU CIA - SUITE PACTE SOCIAL VILLE ET CCAS D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE les dispositions prises pour la part « Complément indemnitaire annuel »

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

36- DRH - CONVENTION DE MOYENS D ACCÈS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).

37- DGS - CANDIDATURE À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT OUVERT PAR LA FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DE FRANCE - ATELIERS HORS LES MURS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- AUTORISE le dépôt de la candidature à l’AMI Ateliers Hors les Murs

- STATUE sur la participation de la Ville d’Auray à hauteur de 5 000 € maximum

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

18/2138- DCDC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION JAZZ SALE POUR LA PARTICIPATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE A L'EDITION 2025 DU FESTIVAL EPONYME

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’association JAZZ SALE.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

39- DCDC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LES VILLES D'AURAY, BREC'H ET PLUNERET POUR 2025/2026

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat tripartite entre les Villes d’Auray, Brec’h et Pluneret pour 2025/2026.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

40- DCDC - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA CONFEDERATION KENLEUR

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et la Confédération Kenleur.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

41- DCDC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA FONDATION DU PATRIMOINE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

19/214 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

42- DCDC - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2025/2026 DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DU SERVICE ARCHIVES - PATRIMOINE, DU CENTRE CULTUREL ATHENA ET DE L'OFFRE EDUCATIVE, ARTISTIQUE ET CULTURELLE A DESTINATION DES SCOLAIRES (TARIFS COMMUNS DCDC - DEEJ)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la grille tarifaire 2025/2026 de la Vie Associative, de l’Ecole de Musique, du service Archives – Patrimoine, du Centre Culturel Athéna et de l’offre éducative, artistique et culturelle à destination des scolaires (tarifs communs DCDC – DEEJ).

43- DCDC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LE COLLECTIF KLAM POUR L'ORGANISATION DES APEROS KLAM 2025

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le Collectif Klam.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

44- DCDC - AIDE A LA PRATIQUE ARTISTIQUE, CULTURELLE ET DE LOISIRS : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CULTURE AN ALRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

20/21- PREND CONNAISSANCE du tableau de propositions de versement de subventions aux associations culturelles et de loisirs dans le cadre de l’aide à la pratique artistique ou culturelle « Culture An Alre ».

- APPROUVE le versement des subventions dans le cadre du dispositif « Culture An Alre ».

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

45- DGS - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET DE POSE DE SIGNALÉTIQUE PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 absents n'ayant pas donné procuration :

Monsieur NICOL, Madame HAREL, Madame HERVIO, Monsieur MAHE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE d’approuver l’adhésion de la ville d’Auray au groupement de commandes de fourniture et de pose de signalétique interprétative avec la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et ses communes membres ;

- DÉCIDE d’approuver la convention constitutive dudit groupement de commandes définissant les conditions de déploiement de la signalétique interprétative pour 4 ans ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tout document y afférent.

A 21h20 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

21/21