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Déliberation - 2025 25 tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de cela Ministère de neneur
Accusé MARRANT MICHEL. SUR-ORGE
RécetiENTREGCGMMIANALODÉACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à quatorze heures D'ADMINISTRATEURS huit, le conseil d'administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 8
NOMBRE VOTANTS : 8
NOMBRE POUR : 8
NOMBRE CONTRE : 0
Fe Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCQ, LEBEAU,
N° 2025-25 Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT, DASPREZ, DE BOISHUE,
Objet :
MISE A JOUR DU Absent(s) excusé(e)s :
TABLEAU DES EFFECTIFS Mesdames RIGAULT, GUENARDEAU, MOSNAT, WAUQUIEZ,
Absente :
Madame PIERRE,
DÉLIBÉRATION N° 2025-25 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 ;
VU la délibération du Conseil d'administration n° 2025-19 en date du 24 septembre 2025 relative à la
mise à jour du tableau des effectifs ;
VU l'avis du Comité social territorial du 25 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois, à temps
complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de supprimer :
- Un poste d’agent social de 2°" classe à temps complet
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AUTORISE Madame la Présidenteg 6 jm tout acte y afférent.
Accusé certifié exécutoire
Sivi eT-SuT-0 G éteption pa ëfe Fait et délibéré en mairie de Sain
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication