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Arrêté - 20241211160111429 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20241211160111429 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
173.2024
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
F'occasion
des
travaux
du
Musée
SÉRUSIER
Du
02
janvier
2025
jusqu’au
18
avril
2025
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
en date
du
05
décembre
2024
de Mr.
Ffrédérie
BOURLES
de
l’entreprise
MARC,
de règlementer
la circulation
et le stationnement
du jeudi
92 janvier jusqu’au
vendredi
18
avril
2025,
à l’occasion
des
travaux
du
Musée
SÉRUSIER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-{
et suivants,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juiliet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il est nécessaire
de réglementer
la circulation et le stationnement
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux
du
Musée
SÉRUSIER,
ARRÊTE
Article
1
: Du
jeudi
02 janvier jusqu’au
vendredi
18
avril
202$,
la circulation
et le stationnement
seront
modifiés
aux
abords
du
Musée
Sérusier,
pour
permettre
les travaux
en
toute
sécurité.
Article
2
: Pendant
toute
la durée
des
travaux
:
- Le
chantier
sera délimité
par
des
clôtures
et fermé
au
public.
Il occupera
une
partie
de
la Place
de
l'Église,
de
{a Place
André
Le
Gall,
de
la Rue
Corentin
Baron
et de
la Rue
Abbé
Cadiou.
- Les
véhicules
venant
de
la
rue
Paul
Sérusier,
auront
interdiction
de
tourner
sur
la
rue
Abbé
Cadiou
(sauf véhicules
de
chantier).
-Les
véhicules
venant
de
la Rue
Karront
Dourek
pourront
emprunter
la rue
pavée
en
direction
de
la rue
Abbé
Cadiou.
Cette
portion
de
me
sera
à sens
unique
et un
panneau
STOP
sera
installé
au
bout
de
ce
cheminement.
La
rue
Karront
Dourek
restera
à double
sens
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh -La
rue
Corentin
Baron
sera
barrée
à partir
de
la
fontaine
Saint-Julien,
un
cheminement
piéton
permettra
de rejoindre
les
places
de
l’église
et de
la Résistance.
- Le
stationnement
Place
André
Le
Gall
sera
interdit,
côté
chantier.
- Le
stationnement
Place
de
l’église
sera
interdit,
côté
chantier.
Article
3
:
L'entreprise
MARC
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
06 Novembre
1992.
Article
4
: Le présent
arrêté sera affiché
sur
le chantier pendant
la durée
des
travaux.
Article
5:
L'entreprise
MARC
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
Le délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
7
:
Mme
fa Directrice
Générale
des
Services,
M.
Frédéric
BOURLES
de
l'entreprise
MARC,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
PAdjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le responsable
des
Services
Techniques,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-
du-Faou,
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l'application
du présent
arrêté,
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
05
décembre
2024
Le
Maire,
Tugdual
BRABA
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh