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Arrêté - 20260428171909177 compressed
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h48 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20260428171909177 compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
103.2026
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Pose
infrastructure
fibre
optique
Rue
du
Château
d’eau
Du
29
avril
au
29
juillet
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
21
avril
2026
de
Mme.
Mariem
BOUZAYEN
de
l’entreprise
ICT
GROUP,
de
réglementer
la
circulation
du
29
avril
au
29
juillet
2026,
Rue
du
château
d’eau
dans
le
cadre
des
travaux
de
pose
d’infrastructure
de
fibre
optique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
C-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
5 novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l’article
3,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
Rue
du
Château
d’eau,
pour
la
sécurité
et le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Du
29
avril
au
29
juillet
2026,
la circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
en
fonction
de
la
configuration
du
chantier,
pour
permettre
à
l’entreprise
ICT
GROUP
de
réaliser
des
travaux
de pose
d’infrastructure
de
fibre
optique
dans
la rue du
château
d’eau.
Les
travaux
devront
impérativement
être
réalisés
par
fonçage,
avec
remise
en
état complète
de
la
voirie.
Les
traversées
de voirie
ne
seront pas
autorisées.
Article
2
: L’entreprise
ICT
GROUP
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3:
L’entreprise
ICT
GROUP
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et
à
la
circulation
des
piétons.
Article
4 :
L’entreprise
ICT
GROUP
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de protection
du
chantier.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5:
L’entreprise
ICT
GROUP
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en
état
sera
effectuée
par
lui.
Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
qui
seront
maintenues.
L'entreprise
ICT
GROUP
communiquera
aux
services
de
la
Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où
un
problème
surviendrait.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera affiché
sur le chantier pendant
la durée
des
travaux.
Article
8
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
7
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Mme.
Mariem
BOUZAYEN
de
l’entreprise
ICT
GROUP
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
l’Adjoint
à la
Prévention-Sécurité,
M.
Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
28
avril
2026
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh