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unknown - 2025 157
unknown - 2025 306
unknown - 2025 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 123)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
A
D
a
LA
D
EE
à
2
D Be
D
Sn
bn
D
Nm
Monsieur
te
Maire
Je
soussigné(e)
Gabriel
ALQUIER
De
MENSHENGEN,
demeurant
89
Allée
des
Cyprès
- Parc
DUCUP
- 66000
Perpignan
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'Association
: LIONS
CLUB
TOULOUGES
CASTILLET
- Siège
1410
Ch.
de
Las
PALABAS
- 66350
Toulouges,
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
artictes
L.
3334-2
et
L.
3362-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
Cat.
3
catégorie
ar
11
Bv.
de
CLAIRFONT,
Emplacement
parking
Sud
gymnase
(Naturopole)
du
15
JUIN
2025
à
…
07
heures
00
au
15
JUIN
2025
à
20
heures.
00
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
16
mai
2025
Sigur
Les
renseignements
figurant
sur
cel
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
draits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
|
n°
do
l'acrëté
Je
soussigné(ée)}
IN
cn
GACTH
Ç
|
…
maire
de
TAN
JV
ne
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3369-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vue... Arrête :
e
LR
PS
one,
—
mn SALON
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Scie
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PT
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|
..
à
|
T9
heures
GS
à
l'occasion
de‘
est
autoriséfe)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de.
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
iucales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
{H}Noëm,
prénorns,
profession,
adresse
{2}
laciques
Fecsplsceruesnt
{il
Indiquer
Le
rmotil:
foire,
vente
de
charité,
fétu,
ete.
{4}
Indiquer,
fe
cas
échéant,
les
rléreuces
du
coitificat
de
contarinité
du
local
utilisi
Fétlidiie
tas
Declare
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