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unknown - 2025 49
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Arrêté - 2025 114
Arrêté - 2025 303
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 303)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Demande
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
_5.nue.
dis
cueaux.
663S0.:TSULOU
GER.
.
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L. 33626
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
D
mm
catégorie
à
SR
had
de
T Toufougés
u PÉRTIRT
25.
:
à
À
à
heures
COQ)...
L
au
AOIAAT
LS.
»
à
2©O
…
heures-COCO
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
rensaignements
figurant.
sur
cet
imprimé
‘seront
utilisés
pour
la
mise
Le. _O3/A
Al
Lots.
à
jour
d’un
fichier
informatisé,
soumis
signature)
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
\
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Arrêté
du
Maire
DS "JS2s/305
Je
soussigné(e)
Î
EL
|
AR
*
HE
…
.
maire
de
.
50
Ç
CN
TT
Vu
là
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L. 3352-56
du
Code
de
la
santé
publique;
Arrête
:
<
A,
BU
AREA
de
boissons
de
Le ..
Catégorie
est
En
à
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heures
Le
Dune
à
l'occasion
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an
sa
menenemomeimenen
.
eme
D
eme
des
débits
de
boissons.
:
k
{1)
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
Fait
à
YU
-
{2}
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
(3!
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4}
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
261 060 taurliet simplo) 263 070 (bloc) Borgar-Lavrault (1011), 161 : 03 3 9H 63 03