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Arrêté - 2025 222
unknown - 2025 310
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 310)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je soussignéle) "
anes Jenna
,
aufauoliun….,
2AR
Ext
Ja
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Ce
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Buoer di
Geo
D
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
hrñailyg.
catégorie
à 4 . nana]
à
de
Vesl de:
lg
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du
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dame
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à
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Lu
heures
L Le
Jane
20)
C
…
à
22
ms
2
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
A2
4
25
LL
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
np
TT
a
de
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
signature
Brs/34
Je
soussigné(e)
|)
es
h
(à
AUTRE
__
maire
de
Tips
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Arrêté
du
Maire
D:
n° de
l'arrêté
vu Arrête
:
et
F
ur
GOURDS
RRRNR
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
&
F
.
catégorie
w_
leur
se
SAUMDLS
à
AA
vues
“
LT
JTE
à
3
S
à
l'occasion
de‘
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
u
À
CINE
.
Faità
|
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
os
{2]
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
{3]
Indiquer
le motif :
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
20)
Berger-Levrault
(101),
1! : 03
63
24
83
83
RE
à
|
G
:
GR
201 CCD (lou
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