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unknown - 2025 306
unknown - 2025 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 157)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
.
£
.
nue
x
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CLEAN
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l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
…
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2°
catégorie
à
26
Bd.
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À
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heures
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vu
LL
à
23
heures
©
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
:
+
«
ets
.
EE
Es
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
_À
É
._ Jet
DS
8]
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
‘
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
inf
:
ce
UNS
TT
Î
informatique,
aux
fichiors
et
aux
libertés.
=
ns
signature
a°
de
l'arrêté
EE
255 4 c +
Je
soussigné(e)
Nice
RARTH
€.
_
maire
de
TAGS
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Arrête
du
Maire
D
LE
HRVAN
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REY
Sdent
USAT
Ton,
;
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
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du A/S
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à
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2S
TT
à
23.
heures.
à
l'occasion
de‘
à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
iHatIues
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
{2}
Indiquer
l'emplacement
{3}
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
rélérences
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
201
C9
(feu
rat s'rp'e)
261
070
(L')
Berger
Leveaull
(1011),
141
: 03
63
28
83
83