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Conseil Municipal - FR.4kc68o387mkq&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.dew63fkwfkdc&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.nap68tqt8fqo&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - 09 D lib rations CM 27.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 D lib rations CM 27.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ER
ID
: 083-218301133-20260427-2026042701-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Æax
: 04.94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- six
et le
27
avril
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE,
|
À.
|
Procuration
à
P |
AE,
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
SOS
AT
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSIS]
Florlan
X
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M Lenglols
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
14]
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Présents
:14
puis
15
à compter
de
l'arrivée
de
M,
Challier
à 20h25
qui
est
absent
pour
la
présente
délibération
Absents
:05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
.
Absents
excusés
sans
procuration
:02
Autres
absents
:
01
Délibération
n°
2026-04-27-01
Objet
: ADOPTION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
Vu,
les
dispositions
de
l'article
L2121-15
dans
sa
rédaction
modifiée
depuis
le
1er
juillet
2022,
Vu,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
avril
2026
annexé
à la
présente
et
présenté
en
séance,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
tel
que
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et le
ou
les
secrétaires, Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
par M,
le
Maire
à se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 02
avril
2026
annexé
à
la
présente, ka%
Vote : Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Visa
du
secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042701-DE
P2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EM
,
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042701-DE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27
AVRIL
2026
PORTANT
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL.
2026
PRIS
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2121-15
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L’an
deux
mille
vingt
- six
et
le
02
avril
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A,
Procuration
à
P
|
AE,
|
À.
Procuration
à
E,
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël]
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
|X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mirellle
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conscillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
À
l’appel
des
conseillers
présents,
le
quorum
tel
que
défini
à Particle
Article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
étant
constaté,
le
Maire
a déclaré
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
19h00.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
Caroline
LECLERC
a
été
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Vote
:Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
2.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
11
décembre
2025
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT.
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
3.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
20
mars
2026
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT.
M.
le
maire
fait
mention
d'une
coquille
dans
le
cartouche
de
présentation
de
certaines
délibérations
: les
totaux
portés
au
tableau
des
présences
sont
erronés.
Pour
autant
les
noms
des
personnes
ainsi
que
leur
situation
individuelle
mentionnée
(présente
/
absente
/ procuration)
sont
corrects,
seuls
les
totaux
portés
en
bas
de
tableau
étant
erronés,
De
plus,
les
états
mentionnés
littéralement
après
le
tableau
récapitulatif,
reprenant
les
totaux des
P3 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ET
Publié
le
,
,
:083
-20260427-2026042701-DE
présences,
absences
ei procurations
sont
également
conformes.
Cette
coquille
LD
;983218201183;20260427-202604270
la
conformité
des
délibérations.
Il
en
est
simplement
fait
mention
pour
information,
Vote
:Adoptée
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
4,
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Pare
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
° Pour
le
siège
de
représentant
titulaire
:
Mme
Arlette
RUIZ
seule
candidate
est
désignée
° Pour
le
siège
de
1°
représentant
suppléant
:
Catherine
CATALDI
seule
candidate
est
désignée
° Pour
le
siège
de
2e
représentant
suppléant
:
2 candidatures
sont
déclarées
:
Anne
MASSOUA
: 16
voix
Cyrille
HOURS
: 3
voix
Mine
Anne
MASSOUHX
est
désignée
S.
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
du
Nord-Ouest
Varois
(STANOVY)
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
:
° Pour
le
Ter
siège
titulaire
:
M.
Bruno
CHALLIER
° Pour
le
2e
siège
titulaire
:
M.
Francis
MARUZZOLO
° Pour
le
1er
siège
suppléant
:
M.
Denis
POURRIERE
° Pour
le
2e
siège
suppléant
:
Mine
Sandrine
FANGUIAÏIRE
6.
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
des
Vacances
Rurales
(SIDE
VAR)
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
° Poux
le
1°"
siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HUGOU
seul
candidat
est
désigné
° Pour
le
2e
siège
titulaire
:
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
seule
candidate
est
désigné
° Pour
Le
siège
de
suppléant
:
M.
Paul
BONESSO
: 16
voix
Mine
Marilyne
LANGLOIS
: 3
voix
M.
Paul
BONESSO
est
désigné
7.
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
Territoire
d’Energie
(TE83)
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par:
le
Conseil
Municipal
:
° Pour
le
siège
titulaire
:
M.
Bruno
CHALLIER
° Pour
le
siège
de
suppléant
:
M.
Florian
D’ASSISI Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
fers
|]
ID
: 083-218301133-20260427-2026042701-DE
8,
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
du
haut
Var
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
:
|
° Pour
Le
1°"
siège
titulaire
:
M.
Jacques
CHAIX
* Pour
le
2°
siège
titulaire
:
M.
Bruno
CHALLIER
° Pour
le
1‘
siège
suppléant
:
Mine
Noémie
WIERYSZKOW
° Pour
le 2°
siège
suppléant
:
M.
Denis
POURRIERE
9,
Désignation
des
délégués
auprès
du
SIVU
Lei
Belugo
:
10, 11. 12.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
:
+ Pour
le
siège
titulaire
:
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
+ Pour
le
siège
de
suppléant
:
M.
Emmanuel
HUGOU
Désignation
des
délégués
auprès
de
la
Commission
d’attribution
des
logements
de
Var
Habitat
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Pour
chaque
siège
à pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarées
désignées
par
le
Conseil
Municipal
:
° Pour
le
siège
titulaire
:
Mine
Martine
SCHILLINGER
° Pour
le
siège
de
suppléant
:
Mme
Caroline
LECLERC
Désignation
des
délégués
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR
83)
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un vote
à main
levée,
Pour
chaque
siège
à pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
:
° Pour
le
1"
siège
titulaire
:
M.
Mickaël
JEAN-JEAN
° Pour:
le
2°
siège
titulaire
:
Mme
Arlette
RUIZ
Désignation
des
délégués
auprès
de
Association
Commission
Locale
d’Information
(CLI)
de
Cadarache
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un vote
à main
levée,
e Pour:
le siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HUGOU
seul
candidat
est désigné
° Pour
le siège
de suppléant
:
M.
Florian
D'ASSIST
: 16 voix
Mme
LANGLOIS
: 3 voix
M.
Florian
D’ASSIS]
est désigné
P5 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042701-DE
13,
Désignation
des
délégués
auprès
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
de
Ginasservis
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
Pour
chaque
siège
à pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
:
° Pour
le
siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HUGOU
° Pour
le
siège
de
suppléant
:
M.
Bruno
CHALLIER
14,
Désignation
du
Correspondant
Défense
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un vote
à main
levée.
Une
seule
candidature
étant
exprimée,
Mme
Sylvie
CAVALLARO
est
déclarée
désignée
par
le
Conseil
Municipal
Correspondant
Défense,
15,
Décision
portant
sur
le
nombre
de
sièges
au
CA
du
CCAS
et
en
conséquence,
du
nombre
de
représentants
issus
du
Conseil
Municipal
:
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des conseillers
présents
ou représentés
16. Désignation
des
représentants
au
sein du
CCAS :
Le
maire
rappelle
les règles
de désignations
exposées
préalablement
et fait appel
à la manifestation
des
candidatures
sous
la forme
de listes.
Les
listes seront
désignées
par le nom
de la personne
tête de liste,
Deux
listes font actes
de candidature
Les
votes
auront
lieu à bulletin
secret sous
enveloppe.
Considérant
que
les
listes
suivantes
ont
été
déposées
:
° Liste
n°1
conduite
par
Martine
SCHILLINGER
:
Mme
Martine
SCHILLINGER
M.
Paul
BONESSO
Mme
Sylvie
CAVALLARO
Mme
Catherine
CATALDI
Mme
Anne
MASSOUH
M.
Jacques
CHAIX
M.
Florian
D’ASSISI
° Liste
n°2
conduite
par
Marilyne
LANGLOIS
:
Mme
Marilyne
LANGLOIS
M.
Cyrille HOURS
Mme
Mireille
GRATTAPAGLIA
À
Pissue
du
dépouillement
les
résultats
sont
les suivants
:
-
Nombre
de
d’émargements
: 19
- _
Nombre
d’enveloppe
trouvées
dans
l’urne
: 19
-
Nombre
de bulletins
nuls
: 0
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19
-__
Suffrages
exprimés
pour
chaque
liste
:
o
Liste n°1
conduite par
Martine
SCHILLINGER
: 16 voix
o
Liste n°2
conduite par
Marilyne
LANGLOIS
: 3 voix
P6 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
CR
Publié
le
1D !083:218301133-20260427-2026042701-DE
Après
répartition
des
sièges
conformément
à la
réglementation
appli:
plus
fort
reste),
sont
déclarés
élus
membres
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
du
CCAS
:
o
Mme
Martine
SCHILLINGER
M.
Paul
BONESSO
Mme
Sylvie
CAVALLARO
Mme
Catherine
CATALDI
Mme
Anne
MASSOUH
M.
Jacques
CHAIX
Mme
Marilyne
LANGLOIS
O O © © © Oo
17.
Élection
de la Commission
d'Appel
d'offres :
Le
maire
rappelle
les règles
de désignations
exposées
préalablement
et fait appel
à la manifestation
des
candidatures
sous
la forme
de listes,
Une
seule
liste
se portant
candidate,
sont
déclarés
désignés
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
:
° Membres
titulaires
M.
Bruno
CHALLIER
Mine
Martine
SCHILLINGER
M.
Denis
POURRIERE
° Membres
suppléants
Mine
Catherine
CATALDI
M.
Paul
BONESSO
Mme
Anne
MASSOUH
18.
Désignation
de
la
personne
en
charge
de
la
signature
des
documents
d’uxbanisme
lorsque
le
Maire
est
intéressé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L422-7
du
code
de
urbanisme
:
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Une
seule
candidature
étant
exprimée,
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
est
déclarée
désignée
par
le
Conseil
Municipal.
19.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vote
: Adoption
à la majorité :
POUR
: 16 / ABSTENTION
: 3 (Mme
Mireille
Grattapaglia,
M.
Cyrille Hours,
Mine
Marilyne
Langlois)
/ CONTRE
: 0
20.
Modification
du
Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
:
x
Création
d’un
poste
de
catégorie
C,
d’Adjoint
technique
territorial
titulaire,
À
temps
complet » Création
d’un
poste
de Rédacteur
Territorial
Principal
de 2e
classe,
à temps
non
complet,
de
15h00
hebdomadaires,
Vote
: Adoptée
à Punanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
21.
Adoption
d’un
avenant
à la
convention
d’assistance
technique
avec
le
Département
:
Vote
:Adoptée
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
22,
Détermination
des
indemnités
aux
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
signature
du
Maire
Vote
: Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
P7 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
Regçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ET
1D,;083/218301133-20260427;2026042701-DE
L'ordre
du
Jour
des
délibérations
étant
épuisé,
M.
le
Maire
sollicite
d’é
titre
des
questions
diverses
:
* Question
de
M
Cyrille
HOURS
sollicitant
la
mise
en
place
d'une
vidéo
diffusion
des
futures
séances
du
Conseil
Municipal
:
M.
le
Maire
explique
que
la
mise
en
place
d'une
« vidéo
diffusion
» du
Conseil
Municipal
soulève
de
nombreuses
questions,
el
notamment,
pour
n'en
citer
que
quelques-unes
:
La
complexité
technique
et
les
coûts
: si
l’on
veut
que
les
échanges
soient
parfaitement
captés
pour
pouvoir
être
précisément
suivis,
cela
nécessite
de
mettre
en
place
à
la
fois
un
caplage
du
son
pour
chaque
conseiller
municipal
(ou
bien
un
micro
pour
deux),
ainsi
que
de
combiner
à la
Jois
une
prise
de
vue
vidéo
globale
de
la
salle,
mais
aussi
la
possibilité
de
prises
de
vue
face
à chaque
rang.
La
mise
en
place
el
le pilotage
opérationnel
d'un
tel
système
« en
direct
» pour
obtenir
la
vidéo
diffusion
sollicitée
demande
alors
beaucoup
de
matériel
et
la
présence
d'un
technicien
spécialisé.
De
même,
pour
pouvoir
ensuite
disposer
les
enregistrements
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune,
il faut
opérer
à
un
montage
entre
les
prises
vidéo
et
les
prises
sont
des
intervenants,
ce
qui
implique
une
forte
compétence
{echnique
ainsi
que
du
matériel
adapté
très
performant
pour
ce
type
de
tâches.
Tout
cela
induirait
nécessairement
plusieurs
milliers
d'euros
d'investissement
et
des
coûts
de
Jonclionnement
réguliers
également
importants.
Enfin,
s'agissant
de
l'objectif
de
diffusion
au
plus
grand
nombre
des
échanges
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
rappelle
qu'à
l'échelle
d'une
petite
commune
comme
Saint
Julien,
chaque
citoyen
peut
assister
librement
au
Conseil
Municipal,
(1
n'y
a pas
de
question
de
saturalion puisque,
depuis
des
années,
ce
public
est
limité
1 à 2
personnes),
Le
Maire
ajoute
que
même
au
sein
des
Communes
de
bien
plus
grande
importance
qui
ont
développé
ce
type
de
dispositif.
le
constat
de
l'utilité
reste
complexe
car
il n°y
a que
très
peu
de
connexion
en
direct
et
il en
est
de
même
sur
les
téléchargements
sur
le
site
de
la
Commune. Le
Maire
explique
qu'au
regard
des
enjeux
techniques
et financiers
et
compte
tenu
des
faibles
intérêts,
ce
lype
de
perspective
ne
lui
semble
pas
pertinent.
Le
Maire
estime
qu'il
y a
bien
d'autres
domaines
plus
urgents
dans
lesquels
investir
l'argent
des
contribuables,
Pour
autant
il proposera
que
ce
sujel
fasse
partie
des
questions
qui
seront
soumises
au
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
sera
adopté
prochainement.
À
ce
stade
le
Maire
explique
n'être
ainsi
pas
favorable
à la
mise
en
œuvre
de
ce
genre
de
dispositif:
M.
HOURS
insiste
sur
le fait
qu'il
ne
partage
pas
ce
point
de vue.
* Question
de
M.
Cyrille
HOURS
sur
la
communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
des
dispositions
issues
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
:
M.
le
Maire
explique
par
l'intermédiaire
d’une
intervention
qu'il
sollicite
de
la
part
du
Directeur
Général
des
Services
pour
explication,
que
très
peu
de
décisions
formalisées
ont
a priori
été
prises
depuis
la
dernière
communication
fin
2025,
pour
autant
un
état
de
situation sera
produit
prochainement
afin
d'être
parfaitement
en
règle,
° Question
de
M.
Cyrille
HOURS
sur
une
évocation
de
« rumeurs
»
s'agissant
de
l'arrêt
actuel
du
chantier
de
la
Maison
de
Santé
:
M.
le
Maire
explique
qu'il
faut
être
vigilant
avec
les
évocations
de
« rumeurs
»,
lesquelles
n'ont
pas
Jorcément
leur
place
en
tant
que
questions
officielles
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Il
explique
pour
autant
que
le
chantier
a
connu
une
petite
période
d'arrêt
suite
à
des
sollicitations
de
l'entreprise
en
charge
de
la
charpente,
auprès
du
Maître
d'œuvre,
pour
la
mise
en
place
de
solutions
supplémentaires
p8 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Regçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EE
Publié
le
de renforcement
de certains aspects du montage,
afin de se garantir
de tol 10: 083:218301133-20260427:2026042701-DE
la
structure.
Le
Maire
précise
que
l'on
parle
ici
in
Jine
de
millimètres
et
qu'il
s'agissait
d'échanges
entre
bureaux
d'études
spécialisés.
Cela
a
abouti
à
un
consensus
et
les
ajustements
qui
en
découlent
sont
donc
en
passe
d'être
mis
en
œuvre.
Le
chantier
intérieur
doit
reprendre
dans
les
prochains
jours.
Le
Maire
précise
que
la
Commune
a profité
de
cet
intermède
technique
pour
faire
réaliser
les
travaux
de
terrassement
extérieurs
et
éviter
ainsi
d’avoir
à traiter
une
situation
de
coactivité
entre
les
différents
corps
de
métiers
qui
auraient
été
sinon
présents.
un
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a levé la séance
du
Conseil
Municipal
à 20h54
HA
Le
Maire,
Ni enr mess Enr E, HUGOU
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
02
avril
2026
et
comportant
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
est
porté
en
annexe
du
présent
procès-verbal
A
l'issue
du
vote
exprimé
par
le
Conseil
Municipal
en
la
présente
séance
du
27
avril
2026,
le
présent
Procès-verbal
portant
sur
la
séance
précédente
du
02
avril
2026
est
arrêté
et
signé
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Secrétaire
de Séance
officlant
lors de
la s6anco
du
02
avril 2026
Caroline
LECLERC
P9 MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
CZ
Délibération
n°
2026-04-27-01
— Adoption
du
Procès
Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2026
Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
9h41
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
7h39
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042702-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22 vue de l'Hôtel de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
‘Tél, : 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt - six et le 27
avril à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Ja
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE,
|
A.
|
Procuration
à
P |
A.E,
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
in
vipuRe
RS
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSIS]
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M Langlois
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
|
Sylvie
X
14]
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14 puis
15 à compter
de l'arrivée de M.
Challier à 20h25
qui est absent pour la présente
délibération
Absents
: 05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2026-04-27-02
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
L’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
sa
version
en
vigueur
depuis
le
01
janvier
2026,
que
« dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débaitu,
le
conseil
municipal
élit
son président.
Dans
ce cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
». Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ET
11 1083:21830113320260427-2026042702-DE
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité,
de
procéder
à un
vote
à 1
l’unanimité,
Madame
Sandrine
FANGUIAIRE,
Première
Adjointe,
Présidente
de
séance,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’Ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le
Comptable
public,
Il
porte
notamment
sur
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Le
Compte
Financier
Unique
pour
le
Budget
Principal
témoigne
des
marqueurs
de
gestion
suivants
:
>
S’agissant
de
la section
d’investissement :
La
section
d’investissement,
avec
1
468
567,81
€
en
dépenses
exécutées
et
1
467
300
€
en
recettes,
clôture
avec
une
balance
brute
négative
à hauteur
de
—
1 267,81
€.
En
dépenses
:
Ces
chiffres
mettent
en
évidence
un
niveau
important
de
réalisation
des
investissements
de
la
Commune
sur
l'exercice,
notamment
au
regard
de
notre
taille,
avec
21
505,01
€
sur
le
chapitre
20
;789
172,43
€
sur
le
chapitre
21
; et
335
004,00
€ sur
le
chapitre
23.
Le
total
des
dépenses
d'équipement
réalisées
sur
l'exercice
se
porte
ainsi
à 1
335
681,44
€,
Le
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(RAR)
se
portant
à un
excédent
de
224
429,40
€ et
en
intégrant
le
déficit
d’investissement
reporté
de
2024
qui
était de
—
406
463,96
€ ainsi
que
le
solde
brut
de
la
section
d’investissement
(-
1 267,81
€)
cela
donne
un
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement
à hauteur
de
183
302,37
€
qui
sera
reporté
au
Budget
Primitif
2026
sur
le
résultat
net
de
fonctionnement
et
la
dotation
au
compte
1068.
Le
déficit
d'investissement
reporté
se
portera
quant
à
lui
à —
407
731,77
€,
P2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
GTR
En
raison
du
désendettement
réalisé
sur
2024
avec
le remboursement
dd:
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
qui
étaient
encore
alors
en
cours
(liés
aux
travaux
sur la Maison
de retraite
lancés
par l’ancienne
majorité
avant
2014),
le montant
du
chapitre
16
lié au remboursement
du
capital
de
la dette,
ne se porte
qu’à
20
033,74
€ (contre
plus
de
120
000
€ /
an
avant),
Il
s’agit
1à
du
reliquat
d’un
prêt
antérieur
à
2014
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole,
qui
ne
comporte
quasiment plus
qu’une
part de capital à rembourser,
qui se soldera en janvier 2027,
pour lequel
la commune
n'avait
ainsi
quasiment
aucun
intérêt à procéder
à un remboursement
par anticipation,
En
receltes
:
On
notera
la mobilisation
de
l’emprunt
prévu
au
BP
2025
à hauteur
de
600
000,00
€.
Ce
financement
est rendu possible
grâce au désendettement réalisé en 2024
s’agissant des deux
gros emprunts
qui avaient
dus
être souscrits
pour faire face
aux
travaux
engagés
par la précédente
municipalité
avant
2014
pour
la
Maison
de retraite,
qui
courraient
encore,
(environ
2 millions
d’euros
de
capital
remboursés
fin 2024),
Les
600
000
€
empruntés
sur
2025
seront
quant
à
eux
entièrement
consacrés
à des
investissements
directement
utilisés par les Saint
Juliénoises
et Saint Juliénois,
comme
la Maison
de Santé
Communale
en
cours
de
réalisation
depuis
l’été
2025,
les
restaurations
d'équipements
et
bâtiments
publics,
la
réfection
des voiries...
La
commune
a également
perçu
238
000
€ de subventions
et plus
de 526
000
€ de dotations.
>
S'agissant
de
la section
de
fonctionnement :
Les
dépenses
de fonctionnement
pour
2025
se sont élevées
à 2 486
736,31
€ pour
des recettes
à hauteur
de
2 863
954,88
€ soit un
résultat
brut
de
fonctionnement
sur
l'exercice
de
+ 377
218,57
€,
En intégrant l’excédent reporté
de 2024,
soit + 2 318
415,48
€, cela nous
donne
un résultat brut
cumulé
de la section
de fonctionnement
pour
2025
excédentaire
à hauteur
de + 2 695
634,05
€
Concernant
les principaux
chapitres
budgétaires
en
dépenses
:
Le
chapitre
des
charges
de personnel
(chapitre
012),
s’est
exécuté
à
hauteur
de
1
188
541,93
€,
en
diminution
de -3,5
%
par rapport
au résultat 2024.
Le pourcentage
des frais de personnel
du chapitre 012,
sur les charges réelles de fonctionnement
se porte
ainsi
à 49,8
%,
ce
qui
est un
taux
très
en
deçà
des
chiffres
de
référence
des
collectivités,
Ces
très
bons
résultats
sont
également
à mettre
en
perspective
avec
les
besoins
en
remplacement
que
nous
avons
dû
mettre
en
œuvre
au
sein
des
effectifs
municipaux
pour
faire
face
notamment
à
une
situation
de longue
maladie.
Cette
situation s'illustre par exemple
avec
les recettes réalisées
en lien avec
les remboursements
perçus
de la part
de
notre
assurance
en la matière,
qui
se sont portées
à plus
de 50
000
€ sur l'exercice,
venant
renforcer
la qualité de ces résultats,
P3
ID 083-218301133-20260427:2026042702-DE
T
zZ Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042702-DE
De
même,
les
dépenses
de personnel
affectés
à des
investissements,
comptabilisés
au
titre des
#ravaux
en
régie,
et
validés
par
la
Trésorerie,
s’est
portée
en
2025
à
plus
de
20
000
€.
Cela
met
également
d’autant plus
en perspective
ces résultats
Les
charges
à caractère général (chapitre
011),
ont été exécutées
à hauteur
de 906
360,13
€ contre
env.
796
000
€
en
2024
et
env.
820
000
€
en
2023.
Cette
progression
s'explique
à la
fois
par
le
niveau
d'activité
des
services
et des
prestations
d’entretien
ainsi
que
par
l’inflation
à laquelle
la
collectivité
n'échappe
pas.
Pour
les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65),
la progression
est d’environ
17
000
€ par
rapport à 2024
mais
cela s’inscrit dans un contexte relativement stable puisque
ce chiffre est par exemple
en baisse
de quasiment
2 000
€ par rapport
à 2023.
Le chapitre des charges financières,
correspondant
à l'intérêt de la dette, connaît logiquement
une baisse
très
importante
passant
de plus
de 70
000,00
€ par an à env.
40
000
€ sur l’exercice,
chiffre
qui
intègre
environ
28 000 € de frais de remboursement
des deux
emprunts
soldés
fin 2024,
dont les frais en question
n’ont
été appelés
par la Caisse
des Dépôts
que
début
2025.
Concernant
les principaux
chapitres
budgétaires
en recettes
:
Les recettes issues
des dotations,
impôts
ef taxes
(chapitres
73
et 74)
se maintiennent
correctement
avec
une
exécution
cumulée
à hauteur
de 2 307
821,92
€ (2 305
257,28
€ en
2024
et 2 291
160,66
€ en 2023)
Le cumul
des Produits
des chapitres
70 et 75
(recettes des services
et du domaine)
attestent d’une
hausse
d'environ
50
000,00
€ fruit
d’une
forte
hausse
du
chapitre
70
en
raison
notamment
de
rattrapages
de
recettes
en
retard
sur
les
exercices
précédents,
mais
aussi
d’une
baisse
des
recettes
du
chapitre
75
provenant
des
anciens
loyers
perçus
sur la Maison
de retraite.
>
Résultats
et perspectives
d’affectation :
En
intégrant
au résultat
brut de fonctionnement
reporté
(+ 2 695
634,05
€), le résultat
brut cumulé
de
la
section
d’investissement
(— 407
731,77
€),
et le solde
des
restes
à réaliser
(RAR),
avec
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
183
302,37
€,
nous
obtenons
un
excédent
de
fonctionnement
net
reporté
pour
2025
de
2
512
331,68
€,
(2
318
415,48
en
2024)
excédent
qui
viendra
abonder
le budget
2026.
P 4 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EM
Publié
le
1D:,083-218301133-20260427-2026042702-DE A
>
Le
résultat
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2025,
Résultat 2028 (mandats et titres) Reports
2024
RAR
2025
RÉSULTAT CUMULÉ 2025
ak
La
Présidente
de séance
constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du Trésorier,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
relatives
au report à nouveau,
au
résultat de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
quitte
la
séance
pour
le
vote
d’adoption
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de la commune,
CHE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Out
l’exposé
de la présidente
de séance
et après
en avoir
délibéré
:
ADOPTE
le compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Commune,
présenté
en séance
et annexé
à Ja présente
délibération
;
CONSTATE
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
Trésorier,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
relatives au report à nouveau,
au résultat de l'exercice
et au fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ; RECONNAIT
la sincérité des restes
à réaliser suivants
:
Section
Investissement
:
Dépenses
:
313
116,24€
Recettes
:
537
545,64
€
- ARRETE
les résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
pour
2025
du
budget
principal
de
la
commune
tels
que
ci-dessus
et selon
le document
intégral
présenté
en
séance
et joint
en
annexe
à la
présente,
|
P5 - ADRESSE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Var pour
in|
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID: 083-21830113320260427-2026042702-DE
PTT
Vote : Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Visa
du
secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
P6 MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
CZ
Délibération
n°
2026-04-27-02
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2025
Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
9h44
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
7h43
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042703-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L’an
deux
mille
vingt
- six
et
le
27
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convo
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
qué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
P |
AE,
Procuration
à
P |
AE.
A.
Procuration
à
HUGou
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
XI
&
$ Fenguialre
=.
|
JEANJEAN
Mickaël
|
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M
Langlois
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
|
Sylvie
X
16]
03
01
Conscillers
municipaux
en
exercice
:19
Présents
: 15
à compter
de
l'arrivée
de
M.
Challier
à 20h25
gui
participe
au
vote
de
Ta présente
délibération
Absents
:04
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:01
Absents
excusés
sans
procuration
:02
Autres
absents
:01
Délibération
n°
2026-04-27-03
OBJET
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget Eau
et
Assainissement
L'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
sa
version
en
vigueur
depuis
le
01
janvier
2026,
que
« dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du vote
». Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
ET
D : 083-21830113320260427:2026042703-DE
oo
7
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité,
de
procéder
à un
vote
à n
l'unanimité,
Madame
Sandrine
FANGUIAIRE,
Première
Adjointe,
Présidente
de
séance,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
et de
l’ Assainissement
de
la commune
pour
l'exercice
2025.
Le Compte
Financier Unique
(C.F,U.) est un document
budgétaire
et comptable
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’Ordonnateur
et au Compte
de Gestion jusqu’ici
établi par le Comptable
public.
Il porte notamment
sur
lexécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le bilan
et le compte
de
résultat,
La production
entièrement
dématérialisée
de ce document
s’appuie
sur un travail
collaboratif et concerté
de
la collectivité
et du
comptable
public,
dans
un double
objectif de
simplification
des procédures
et de
fiabilisation
de la qualité
des
comptes.
Conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre de
l'exercice
2026,
un
compte
financier unique,
qui
se substitue
au compte
administratif ainsi qu'au
compte
de gestion, par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces documents
;
Le
Compte
Financier
Unique
pour
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
de
l’ Assainissement
témoigne
des
marqueurs
de gestion
suivants
:
>
S'agissant
de la section
d’exploitation
:
Les
dépenses
d’exploitation
(fonctionnement)
pour
2025
se
sont
élevées
à
719
619,34
€,
pour
des
recettes
à hauteur
de 863
011,17
€ soit un résultat brut de fonctionnement
sur l’exercice
excédentaire
de
+ 143 391,83 € En
intégrant
l'excédent
reporté
de
2024,
soit
575
255,66
€,
cela
nous
donne
un
résultat
brut
cumulé
de
la section
de fonctionnement
pour
2025
de + 718
647,49
€
>
S'agissant
de la section
d’investissement
:
La
section
d'investissement
exécutée,
avec
78
534,86
€ en
dépenses
et 131
642,89
€ en recettes,
clôture
avec une
balance
brute
excédentaire
à hauteur
de + 53
108,03
€
Les
restes
à Réaliser
(RAR)
se portent
à 98
611,53
€ en dépenses
et 26
500,00
€ en recettes,
soit un
solde
déficitaire
de — 72
111,53
€
En
intégrant à ce solde
des
restes à réaliser ainsi
le résultat
d’investissement
reporté
de 2024
(excédent)
qui
était
de
+
717
883,58
€,
cela
donne
un
résultat
cumulé
de
la
section
d’investissement
pour
2025,
excédentaire,
à hauteur
de
+ 698
880,08
€,
Toutes
sections
confondues,
le budget
2025
se
clôture
donc
avec
un
excédent
de
1 417
527,57
€
HAS
La
Présidente
de
séance
donne
acte au
Conseil
Municipal
de la présentation
faite du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025,
dont l'intégralité a été présentée
aux
conseillers
préalablement,
qui a été exposé
en
séance,
et qui peut
se résumer
ainsi :
P2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
EEE
Publié
le
COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET EAU ET AID: 083-218301199:20280427 2026042703-DE
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Balance dépenses
/recettes
sta
2028
(inaudats
et titres)
Reports
2024
1 489 639,10)
E
2025
RÉSULTAT
CUMULÉ
2025
1417
527,57
xx
La
Présidente
de séance
constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du Trésorier,
Responsable
du Service
de Gestion
Comptable
relatives au report à nouveau,
au résultat de l'exercice et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
Monsieur:
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
quitte
la
séance
pour
le
vote
d’adoption
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
annexe
de l'Eau
et de
l’assainissement
de la commune,
ht
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Ouï
l'exposé
de la présidente
de séance
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
le
compte
financier
unique
pour
l’exercice
2025
du
Budget
annexe
de
l'Eau
et
de
P’assainissement
de
la
Commune,
annexé
à la présente
délibération
;
CONSTATE
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
Trésorier,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
relatives
au report à nouveau,
au résultat de l'exercice
et au fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
|
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
suivants
:
Section
d’exploitation
: Dépenses
:
0,00€
Recettes :
0,00
€
Section Investissement :
Dépenses
:
98
611,53
€
Recettes
:
26
500,00
€
- ARRETE
les résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
eau
et assainissement
de la commune
tels que
ci-dessus
et selon le document
intégral joint en annexe
à la présente.
- ADRESSE
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet du Var pour
information
et enregistrement.
P3 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026 fe
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042703-DE
LL EN
Vote
: Adoption
à la majorité
:
POUR
: 14
ABSTENTION
: 2 (Mine
Marilyne
Langlois,
M.
Cyrille Hours)
CONTRE
: 0
Fait et délibéré à Saint Julien,
les jour, mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
|
Visa
du
secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
P4
ee MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
CC
Délibération
n°
2026-04-27-03
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
Eau
et
Assainissement
Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
9h47
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
7h46
.ck
1)
Pi
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042704-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Æax
: 04,94,80.01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt - six et le 27
avril à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Ja
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE,
|
À.
|
Procuration
à
P |
À.E,
A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
@
SRNUaEE
à 2005
|
PEANJEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSIS]
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
.POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M Langlois
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
15
03
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
; 15
à compter
de l'arrivée
de M.
Challier
à 20h25
qui participe
au
vote de lu présente
délibération
Absents
: 04
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2026-04-27-04
OBJET
: Affectation
du
résultat 2025
du
budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
dressé par la Commune
et validé par le Trésorier,
Receveur
Municipal
;
Vu,
le document
budgétaire
Compte
Financier
Unique 2025 - Budget principal, préalablement
transmis
aux
conseillers
et présenté
en séance,
Constatant
que
le
visa
du
Trésorier
sur
le
Compte
Financier
Unique
2025
est
arrêté
aux
montants
suivants
: ÿ
En
section
de
fonctionnement :
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042704-DE
Résultat
brut
de
la
section
de
fonctionnement
:
+377
218,57
€
Excédent
reporté
2024
(ROO02)
:
+2318
415,48
€
Résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
après
excédent
reporté
:
+2
695
634,05
€
[Résultat
cumulé
définitif
en
fonctionnement
pour
2025
:
+2
695
634,05
€]
ÿ
En
section
d’investissement
:
Résultat
brut
de
la
section
d'investissement
:
- 1267,81€
Déficit
reporté
2024
(D001)
:
- 406
463,96
€
Résultat
cumulé
initial
de
Ja
section
d’investissement
après
déficit
reporté
:
- 407
731,77
€
Solde
des
restes
à réaliser
2025
:
+224
429,40
€
Résultat
cumulé
définitif
en
investissement
pour
2025
:
- 183
302,374
+
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSMENT
Article D
001
(déficit d’investissement
reporté)
:
Solde
des RAR
2025
- 407 731,77 € + 224 429,40 €
Article
1068
(besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement)
:
183
302,37
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article R002
(Excédent
de fonctionnement
reporté) :
2 512 331,68 €
- ADRESSE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
information
et
enregistrement.
LEE
P2 Vote
: Adoption
à la majorité
:
POUR
: 14
ABSTENTION
:2
(Mine
Marilyne
Langlois,
M
Cyrille
Hours)
CONTRE
:0
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Visa
du
secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
GT
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042704-DE
,
,
0
pa MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
CZ
Délibération
n°
2026-04-27-04
— Affectation
du
résultat
2025
du
budget
Principal
Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
9h50
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
7h49
Ç
LS
KR
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042705-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22 vue de l'Hôtel de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél, : 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L’an
deux
mille
vingt
- six
et
le
27
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
P|A.E.
Procuration
à
P
|A.E,
A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X |
&%
$ Fangulere
|
JEANJEAN
Mickaël
|
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M Langlois
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
15
03
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
à compter
de
l'arrivée
de
M.
Challier
à 20h25
qui
participe
au
vote
de
la
présente
délibération
Absents
:04
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
:02
Autres
absents
:01
Délibération
n° 2026-04-27-05
OBJET
: Affectation
du
résultat
2025
du
budget
Eau
et
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
dressé
par
la
Commune
et
validé
par
le
Trésorier,
Receveur
Municipal
pour
le
Budget
Eau
et
Assainissement,
Vu,
le
document
budgétaire
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
préalablement
transmis
aux
conseillers
et
présenté
en
séance,
Constatant
que
le
visa
du
Trésorier
sur
le
Compte
Financier
Unique
2025
est
arrêté
aux
montants
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
CR
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042705-DE
ÿ
En
section
de
fonctionnement
:
Résultat
brut
de
la
section
de
fonctionnement
:
+143
391,83
€
Excédent
reporté
2024
(R002)
:
+575
255,66
€
Résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
après
excédent
reporté
:
+718
647,49
€
Résultat
cumulé
définitif
en
fonctionnement
pour
2025
:
+718
647,49
ü
Ÿ
En
section
d’investissement
:
Résultat
brut
de
la section
d’investissement :
+53
108,03
€
Excédent
reporté
2024
(RO01)
:
+717
883,58
€
Résultat
cumulé
initial
de
la
section
d’investissement
après
déficit
reporté
:
+770
991,61
€
Solde
des
restes
à réaliser
2025
:
- 72
111,53
€
Résultat
cumulé
définitif
en
investissement
pour
2025
:
+
698
880,08
d
Ah
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSMENT
Article
R
001
(Excédent
d’investissement
reporté)
:
+770
991,61
€
Solde
des
RAR
2025
- 12
111,53
€
Article
1068
(besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement)
:
0,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
+718
647,49
€
- ADRESSE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
information
et
enregistrement.
P2 HR
Vote
: Adoption
à la majorité
:
POUR
: 14
ABSTENTION
: 2 (Mme
Marilyne
Langlois,
M.
Cyrille Hours)
CONTRE
: 0
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Regçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042705-DE
Visa
du
secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
P3 MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
CS
Délibération
n°
2026-04-27-05
— Affectation
du
résultat
2025
du
budget
Eau
et
Assainissement Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
9h53
Par: finances
: 9€?
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EE
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042706-DE
DÉPARTEMENT
DU VAR
CLS
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vuc
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Fax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt- six et le 27
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P
|
AE,
|
A.
|
Procuration
à
P |
AE,
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X |
©
S Fonguialre =
|
JEAN-JEAN
Mickaël
Î
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M Langlois
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
15 |
03
01
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 15
à compter de l'arrivée de M.
Challier à 20h25 qui participe au vote de lu présente délibération
Absents
: 04
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2026-04-27-06
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
la
cadre
du
budget
2025,
il y
a lieu
de
procéder
au vote
des taux des impôts
locaux.
Il indique
que
les communes
ont en effet retrouvé
leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation,
laquelle
ne
concerne
plus
par
contre
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation principale. Il rappelle
que
désormais
la part départementale
de la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
est
transférée aux communes
(depuis 2021) pour majorer le taux communal
de référence, et compenser
ainsi
la disparition
de la taxe d’habitation
(TH)
sur les résidences
principales. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EE
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042706-DE
L’état
1259
pour
2026,
notifié
aux
communes,
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales,
qui
a été
préalablement
transmis,
est
également
présenté
aux
conseillers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
taux
votés
et
en
vigueur
en
2025
:
- Taxe
foncière
sur le bâti (TFB)
:
33,63
%
- Taxe
foncière
sur le non
bâti (TENB)
:
74,11
%
- Taxe
d’habitation
(TH)
:
9,47
%
Compte
tenu
des
éléments
financiers
ci-dessus
exposés,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
maintenir
inchangés
les
taux
d’imposition
2025
pour
l’année
2026.
x
Le
Conseil
Municipal :
Vu
les articles
du
code
général
des impôts,
notamment
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
À,
Ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré
:
- DECIDE
de
maintenir
inchangés
les
taux
d’imposition
des
taxes directes
locales
pour
l’année
2026,
à savoir
:
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
:
33,63
%
Taxe
Foncière
sur le
non
Bâti
:
74,11
%
Taxe
d’habitation
(TH) :
9,47
%
- CHARGE
Monsieur
le Maire
:
e
De
notifier cette décision
aux
services préfectoraux
e
De
transmettre
l’état
1259
complété
à la Direction
Départementale
des Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie de la présente
décision. #44
Vote
: Adoption
à la majorité
:
POUR
: 14
ABSTENTION
: 2 (Mme
Marilyne Langlois,
M.
Cyrille Hours)
CONTRE
: 0
Fait et délibéré
à Saint Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Visa
du
secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
P2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
€ ® TT $ > oo T S 8 w ‘© 2 % TD s oo DT 2 Q. Q
D 3 TT ‘©
LU
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ITOZ NA 3LON 313 1109 XNVL 37 INOG S31V9SI4 S39YNOSS3Y — |
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SAION9INg £e :LNINISSIQNOUHY
NalINC-LNIYS SEL * ANNNWWOI MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
CZ
Délibération
n°
2026-04-27-06
—
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026 Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
9h56
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
7h55
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
(Re
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042707-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
tt
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22 vue de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél, : 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt -
six et le 27
avril
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
A.E,
|
À.
|
Procuration
à
P
|
AE,
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
@
. Fi
nr
ns
JEAN-JEAN
Mickaël
X
.LECLERC
Caroline
X
WIERY5ZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MLenglois
MARUZZOLO
|
Francis
X
-LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
.
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
15
03
01
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 15
à compler
de l’arrivée de M.
Challier à 20h25
qui participe au
vote de lu présente
délibération
Absents
: 04
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2026-04-27-07
OBJET
:Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
2026
Le
projet
de
budget
primitif
proposé
pour
2026
se
présente,
pour
ses
principaux
axes,
comme
suit
:
Démarche
et
philosophie
du
budget
2026
:
Comme
chaque
année,
le
principe
qui
dirige
les
choix
d’inscriptions
budgétaires
pour
ce
budget
demeure
celui de
la
prudence,
avec
des recettes
volontairement
inscrites
dans
leur
projection
basse,
et
a contrario,
des
dépenses
portées
sur
leurs
prévisions
hautes.
Cela
nous
permet
de
prévenir
les
aléas
et
de
bénéficier
d’un
effet
de
ciseaux
positif
dans
le
résultat
du
budget
exécuté,
avec
des
dépenses
moins
importantes,
associées
à des
recettes
meilleures,
aboutissant
à un
résultat
encore
amélioré
par
rapport
à
notre prévisionnel. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EM
Publié
le
JD :
083-218301 J 33-20260427-2026042707-DE
Compte
tenu
de
notre
financement
disponible
en
report
(un
excédent
del/2:283218201
13320260
TEE
U UAH
2 512
331,68
€),
cela
permet
un
virement
à la
section
d’investissement
de
2 400
186,
38
€,
Cette
démarche
prudente
ne
limite
ainsi
en
rien
nos
projets
d’investissements
pour
2026
qui
devraient
se
maintenir
à haut
niveau,
Du
point
de
vue
de
la
fiscalité,
compte
tenu
du
contexte
économique
que
subissent
les
français
et
du
poids
de
l'inflation,
les
taux
d'imposition
seront
strictement
maintenus
à
l’identique,
sans
aucune
augmentation,
>
S’agissant
de
la section
de
fonctionnement :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 5
104
188,68
€
S'agissant
des
dépenses
Le
chapitre
011
(charges
à caractère
général),
se
monte
à 974
200
€,
en
légère
hausse
par
rapport
à
2025
(954
041,44
€),
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
(dépenses
de
personnel),
sont
également
en
légère
augmentation
(+
46
000
€ env),
s’élevant
à 1
336
302,30
€.
Le
chapitre
65
porte
une
écriture
prévisionnelle
à hauteur
de
319
000
€
intégrant
un
maintien
des
provisions
budgétaires
au
bénéfice
des
associations
de
la
commune,
Le
CCAS
quant
à lui
témoignant
d’un
report
2025
important,
sa
subvention
d’
équilibre
est
moins
conséquente,
tout
en
conservant
sur
ce
budget
un
strict
maintien
des
niveaux
de
crédits votés.
Enfin,
le
virement
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Chapitre
023)
se
porte
à 2 400
186,38
€ (contre 2 337
033,48
€ au BP
2025).
S'agissant
des
recettes
:
Le
chapitre
70
(les
produits
des
services)
porte
une
prévision
à la
baisse
à hauteur
de
131
000,00
€,
en
raison
de
l’intégration
de
la
finalisation
désormais
des
régularisations
de
recettes
en
retard
de
traitement
traitées
sur 2025,
Les
autres
recettes,
en
particulier
des
chapitres
73
({mpôts
et
taxes)
et
74
(dotations),
sont
en
maintien
avec
une
prévision
pour
des
montants
de
181
162,00
€ pour
le
chapitre
73
(Impôts
et
taxes),
1
312
632
€
pour
le
chapitre
731
(Fiscalité
locale),
et
791
563,00
€
pour
le
chapitre
74
(Dotations
el
participations), Le
chapitre
75
(autres
produits
de
gestion
courante),
voit
une
prévision
en
net
recul
par
rapports
aux
réalisations
antérieures
à
74
000,00
€
en
raison
de
l’absence
désormais
des
loyers
de
la
Maison
de
retraite.
>
S’agissant
de
Ja section
d’investissement
:
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 3
748
913,17
€
S'agissant
des
dépenses
P2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CETTE
Publié
le
ID :083-218301133-20260427-2026042707-DE
Les
crédits
dégagés
pour
les
dépenses
d’équipement
(chapitres
20,
204,
21
RE
de
l’importante
volonté
d'investissement
de
la
commune
avec
un
montant
cumulé
de
plus
de
2
900
000,00
€
S'agissant
des
recettes
:
Les
recettes
d’investissement
n’intègrent
pas
les
futures
aides
de
nos
partenaires
institutionnels
(subventions)
qui
seront portées
sur
nos
investissements
spécifiques
importants
tels
que
ceux
du
projet
de
requalification
du
Centre
St
Pierre,
avec
la
future
place
piétonne,
le
Grand
Parking
central
ou
encore
le
nouveau
stade
multi-sports,
la
requalification
du
bâtiment
de
l’ancien
CTM
et
la
finalisation
de
l'équipement
du
futur
CTM
(ancienne
cave
coopérative
céréalière
en
partie
déjà
restaurée),
Ces
inscriptions
n’interviendront,
conformément
à la
réglementation,
qu'après
réception
des
notifications
de
décisions. Les
subventions
d’ores
et
déjà
inscrites
correspondent
donc
à celles
déjà
notifiées,
en
particulier
pour
le
chantier
en
cours
de
la
Maison
Communale
de
Santé,
Au
compte
1068
on
retrouve
l’inscription
des
183
302,37
€ correspondant
au
besoin
de
financement
issu
du
résultat
des
comptes
portés
au
CFU
2025,
En
« miroir
»
du
chapitre
023
de
la
section
de
fonctionnement,
le
chapitre
021
porte
les
2 400
186,38
€
du
virement
depuis
la
section
de
fonctionnement,
LEE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L,
1612-28
du
CGCT,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
dans
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
légale
de
7,5
%
des
dépenses
réelles.
CLS
Vu,
les résultats
comptables
portés
au
CFU
2025
et l'affectation
du résultat votée en conséquence,
Vu,
le
document
budgétaire
Budget
Primitif
2026
—
Budget
Principal,
préalablement
transmis
aux
conseillers,
présenté
et
exposé
en
séance,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l’année
2026,
Il
précise
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre
et
expose
à l’Assemblée
le
montant
des
différents
chapitres
retenus
et
présentés
dans
le
document
Budget
Primitif
—
Budget
Principal
2026
exposé
à
l'Assemblée. Les
chapitres
budgétaires
en
Fonctionnement
et
en
Investissement,
en
dépenses
comme
en
recettes,
ont
été
individuellement
lus
à l’Assemblée.
-
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
o
Crédits
votés dont RAR
et solde
d’exécution
reporté
: 3 748
913,17
€
Recettes
:
o
Crédits
votés
dont RAR
et solde
d’exécution
reporté
: 3 748
913,17
€
-
Section
de
fonctionnement
:
‘
P3 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EE
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042707-DE
Dépenses
:
o
Crédits
votés
dont
solde
d’exécution
reporté
: 5 104
188,68
€
Recettes
:
o
Crédits
votés
dont solde d’exécution
reporté
: 5 104
188,68
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
Le
budget
primitif
2026
pour
le
budget
principal,
voté
par
chapitre
selon
le
document
de
Budget
Primitif
Budget
Principal
2026
annexé
à
la
présente
et
présenté
en
séance
pour
les
montant
totalisés
suivants
:
-
Section
d’investissement
:
3 748
913,17
€
-
Section
de
fonctionnement
:
5 104
188,68
€
Soit
un
total
équilibré
en
dépenses
et
recettes
de
:
8 853
101,85
€
- AUTORISE
le
Maire,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1612-28
du
CGCT,
à procéder
dans
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
légale
de
7,5
%
des
dépenses
réelles.
- ADRESSE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
information
et
enregistrement.
FA
Vote
: Adoption
à la majorité :
POUR :
14
ABSTENTION :
2 (Mine Marilyne
Langlois,
M
Cyrille Hours)
CONTRE
: 0
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
ertifié exécutoire, e
Mire,
HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
P4 MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
LC
Délibération
n°
2026-04-27-07
—
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
pour
2026
Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
10h02
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
8h01
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EE
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042708-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vuc
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
“Tél, : 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et
le
27
avril
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P
|
AE.
|
À.
|
Procuration
à
P
|
AE.
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
.|
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
(x)
SPORE
ass
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M
Langlois
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALD]
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
15
03
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
à compter
de
l'arrivée
de
M.
Challier
à 20h25
qui
participe
au
vote
de
la présente
délibération
Absents
:04
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
:02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2026-04-27-08
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
pour
2026
Vu,
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
Budget annexe
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
dressé
par
le
Maire
et
validé
par
le
Trésorier,
Receveur
Municipal
:
Vu,
l'affectation
du
résultat
votée,
Vu,
le
document
budgétaire
Budget
Primitif
2026
—
Budget
Eau
et
Assainissement,
préalablement
transmis
aux
conseillers,
présenté
et
exposé
en
séance,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
pour
l’année 2026.
| Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
GT
ID: 083-218301133-20260427-2026042708-DE
Il
précise
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre
et
expose
à l’Assembtée
te
montant
des
titres
chapitres
retenus
et
présentés
dans
le
document
Budget
Primitif
—
Budget
Eau
et
assainissement
2026
exposé
à l’Assemblée,
Les
chapitres
budgétaires
en
Exploitation
et
en
Investissement,
en
dépenses
comme
en
recettes,
ont
été
individuellement
lus
à l’Assemblée,
Monsieur
le
Maire,
présente
le
document
équilibré
comme
suit
:
-
Section
d'Exploitation
:
Dépenses
:
1 484
647,49
€
Recettes
:
1 484
647,49
€
-
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
1 440
139,10
€
Recettes
:
1 440
139,10
€
Il est fait mention
des points
suivants,
S'agissant
de
la section
d’exploitation
:
Compte
tenu
de
l’excédent
en
section
d’investissement
au
CFU
2025
(+
770
991,61
€),
il
n°y
a pas
de
besoin
de
financement
à l'affectation
du
Résultat,
au
compte
1068,
ce
qui
n’affecte
ainsi
pas
l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
qui
se
monte
à 718
647,49
€,
Les
recettes
d’exploitation
prévues
se
portent
à 766
000,00
€
intégrant
la
poursuite
des
régularisations
de
la
situation
de
TVA
supervisée
par
la
Trésorerie
et
à sa
demande,
concernant
les
exercices
précédents.
Le
volume
financier
de
la
section
d’exploitation
se
porte
à 1
484
647,49
€ comprenant
l'inscription
d’un
virement
de
financement
de
la
section
d’Investissement
(chapitre
023)
à hauteur
de
592
647,49
€.
S'agissant
de
la
section
d’investissement
:
Le
niveau
de
crédits
affectés
aux
dépenses
d’équipement
se
porte
à 1
111
527,57
€
ce
qui
permet
à la
commune
de
planifier
une
importante
campagne
d’investissement
dans
le
renouvellement
des
réseaux,
notamment
en
intégrant
que
cette
enveloppe
pourra
être
majorée
en
intégrant
les
subventions
en
recettes
sollicitées
auprès
des
partenaires
institutionnels,
notamment
l’Agence
de
l’Eau.
La
poursuite
des
planifications
devrait
permettre
d'engager
notamment
les
investissements
suivants
:
-_
La
poursuite
des
interventions
en
traitement
et
rénovations
sur
différentes
autres
sections
du
réseau
communal
d’adduction
d’eau
-
Le
dévoiement
de
canalisations
d’assainissement,
-
Le traitement
d’infiltrations
d’eaux
claires parasites
dans
le réseau
d’assainissement
-
La poursuite des diagnostics
de la station de Malavalasse
dans
la perspective
de sa rénovation
ou
de son remplacement.
-
La perspective
d’acquisitions
foncières
pour la STEP
de Malavalasse
HAK
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-28
du
CGCT,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
dans
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
légale
de
7,5
%
des
dépenses
réelles.
Eh
Pp2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EEE
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042708-DE
ÊI
aVOIT
ACHIDEIE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
Le
budget
primitif
2026
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement,
voté
par
chapitre
selon
le
document
de
Budget
Primitif
Budget
Eau
et
Assainissement
2026
annexé
à
la
présente
et
présenté
en
séance
pour
les
montant
totalisés
suivants
:
-
Section
d’exploitation
:
1 484
647,49
€
-
Section
d’investissement
:
1 440
139,10
€
Soit
un
total
équilibré
en
dépenses
et
recettes
de :
2 924
786,59
€
- AUTORISE
le
Maire,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1612-28
du
CGCT,
à procéder
dans
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite légale
de
7,5
%
des
dépenses
réelles.
|
- ADRESSE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
information
et
enregistrement,
CEE
LE
VOTE
EST
:
#44
Vote
: Adoption
à la majorité :
POUR
: 14
ABSTENTION
: 2 (Mme
Marilyne
Langlois,
M.
Cyrille Hours)
CONTRE
: 0
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Visa
du secrétaire
de
séance
M.
Paul
Bonesso
P3 MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
Æ
Délibération
n°
2026-04-27-08
— Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
pour
2026
Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
10h05
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
8h04
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260427-2026042709-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560 SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Æax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- six
et
le
27
avril
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eminanuel
HUGOU,
Maire.
P
|
AE,
|
À.
|
Procuration
à
P
|
AE,
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
(x)
RES
aa
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSIS]
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M
Lenglols
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
*
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
15
|
03
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
à compter
de
l'arrivée
de
M.
Challier
à 20h25
qui
participe
au
vote
de
la
présente
délibération
Absents
:04
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 02
Autres
absents
:O1
Délibération
n°
2026-04-27-09
Objet
: Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
Monsieur
le
maire
rapporte
à l’assemblée
que
le
CCAS
n’ayant
pas
de
ressources
propres
suffisantes,
il
est
nécessaire
que
la
commune
abonde
à ses
recettes
par
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre.
Au
regard
des
besoins
actuellement
identifiés
par
le
CCAS
pour
équilibrer
son
budget
et
permettre
ses
actions
programmées,
le
montant
de
la
subvention
se
porte
en
l’état
à
13
000
€.
Ce
montant
est
en
baisse
par
rapport
à l’année
passée
pour
l’unique
raison
de
la
prise
en
compte,
par
le
CCAS,
des
reports
de
crédits
non
utilisés
l’an
passé.
Le
montant
des
crédits
budgétaires
dont
bénéficiera
le
CCAS
sur
2026
étant
strictement
identique,
voire
en
légère
augmentation,
par
rapport aux
crédits
Bien
sûr
ce
montant
financier
doit être
vu
comme
cumulatif
avec
les
autres
moyens
consacrés
par
la
commune
à la
politique
sociale,
comme
notamment
le
poste
de
l’agent
cadre
de
la
Commune,
affectée
pour
partie de
son Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
temps
de
travail
à l’action
du
CCAS
en
qualité
de
Coordinatrice
des
Affaires
4 Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
EE
ID :,083-218301133-20260427;2026042709-DE
la
gestion
administrative
du
CCAS
; ainsi
que
l’ensembles
des
moyens
matériels
rattachés
à la
mise
en
œuvre
de
ces
missions
:locaux,
bureaux,
moyens
administratifs,
informatiques
et
de
communication
(logiciels,
ordinateurs,
matériels
de
reproduction,
téléphonie...)
; autant
de
postes
budgétaires
cumulés
importants
qui
sont
assumés
par
la
Commune
au
service
de
l’action
sociale,
On
notera
à ce
titre
également
la
mise
à disposition
à chaque
fois
qu’un
déplacement
est
nécessaire,
de
l’un
des
véhicules
administratifs
polyvalents
de
la
commune.
Au-delà
de
tout
cela,
et
de
la
subvention
adoptée
ce
jour,
s’il
se
trouvait
qu’une
aide
financière
complémentaire
devait
s’avérer
nécessaire
au
regard
d’éventuels
projets
et
besoins
supplémentaires
importants
dont
pourrait
témoigner
le
CCAS,
la
commune
étudiera
immédiatement
la
possibilité
d’une
aide
financière
supplémentaire
sur
2026,
les
crédits
éventuellement
nécessaires
ayant
été
portés
au
budget
principal
pour
cette
année.
HE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
rapporté
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
au
profit
du
CCAS
de
Saint
Julien,
d’une
subvention
d’un
montant
de
13
000
€ (Treize-mille
euros)
- DIT
que
les
crédits sont
prévus
et
disponibles
au
budget
FAX
Vote
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délibéré
à
Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Visa du secrétaire de séance M,
Paul
Bonesso
Pz MAIRIE
DE
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier
CS
Délibération
n°
2026-04-27-09
— Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
Récépissé
de
Dépôt
Le
présent
document
atteste
du
dépôt
légal
de
la
publication
nommée
ci-dessus.
Date
de
dépôt
05/05/2026
10h08
Par: finances Date
de
retrait
07/07/2026
8h07
Page
1
Mairie
de
Saint
Julien
le
Montagnier