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Conseil Municipal - 21 D lib rations CM 02.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 D lib rations CM 02.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARROND
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
1D
| 083-218301133-20260402-2026040203-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94.80.04.78
Fax
: 04,94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt -
six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Ja
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P|
A.
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|A.
Procuration
à
E:
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
|
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-03
Objet
: Désignation
des
délégués
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
en
son
sein
à la
désignation
des
membres
le
représentant
au
sein
des
organismes
de
coopérations
intercommunale
(EPCI),
notamment
selon
les
modalités
portées
aux
articles
L5211-7
et
suivants,
L2122-7
; L2121-21
et
L2121-33.
Chaque
membre
à
désigner
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
.
.
Regu
en
préfecture
le
17/04/2026
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourdpau
sein
des
corn
SR
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
4 5!085518301133-20260402.20260402031DE
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire,
S'agissant
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Pare
naturel
régional
du
Verdon,
il
est
nécessaire
de
désigner
1 représentant
titulaire
ainsi
que
2
suppléants.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
° Pour
le 1°
siège
titulaire
:
Mme
Arlette
RUIZ
seul
candidate,
est désignée
° Pour
le 1°" siège
de suppléant
:
Mme
Catherine
CATALDI
seule
candidate
est désignée
° Pour
le 2°"
siège
de suppléant
:
Deux
candidatures
se
manifestent
:
Mme
Anne
MASSOUH
M.
Cyrille
HOURS
Il est procédé
au
vote
:
Mme
Anne
MASSOUH
: 16 voix
M.
Cyrille
HOURS
: 3 voix
Mme
Anne
MASSOUH
est désignée
Sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNR)
:
° Pour
le 1°
siège
titulaire
:
Mme
Arlette
RUIZ
° Pour
le 1°" siège
de suppléant
:
Mme
Catherine
CATALDI
° Pour
le 2°"°
siège
de
suppléant
:
Mme
Anne
MASSOUH
is
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
NN:
Maire,
E.
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ER
ARRONDI|
15 : 683!218301133-20260402-2026040204-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80,04,78
Tax
: 04,94,80.01,05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et
le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Ja Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E. |
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
pr'ocuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-04
Objet
: Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
du
Nord-
Ouest
Varois
(SIANOV)
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
en
son
sein
à la désignation
des
membres
le représentant
au
sein
des
organismes
de coopérations
intercommunale
(EPCT),
notamment
selon
les modalités
portées
aux
articles
L5211-7
et suivants,
L2122-7
; L2121-21
et L2121-33,.
Chaque
membre
à
désigner
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu. Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
,
—
;
\
.
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
auf
secret
aux
nom
CERR
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévd\it:683.518501133120260462-2026040204!E
scrutin. Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il
en
est donné
lecture par
le maire.
S’agissant
du
SIAVOV,
(Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
du
Nord
Ouest
Varois)
il est nécessaire
de
désigner
2 représentants
titulaires.
Il n°y
a pas
de
suppléant.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
Pour
chaque
siège
à pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
du
Nord-Ouest
Varois
(SIANOV) :
° Pour
le 1er
siège
titulaire
:
M.
Bruno
CHALLIER
° Pour
le 2e siège
titulaire :
M.
Francis
MARUZZOLO
° Pour
le 1er
siège
suppléant
:
M.
Denis
POURRIERE
° Pour
le 2e siège
suppléant
:
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
RÉ
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
P2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
Publié
le
CET
ARRONDI|
D: 083:218301133-20260402-2026040205-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04.78
Tax
: 04,94,80,01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni.en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
AE.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-05
Objet
: Désignation
des
délégués
du
SIDEVAR
(Syndicat
Intercommunal
pour
le
DEveloppement
des
VAcances
Rurales)
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
en
son
sein
à la désignation
des
membres
le représentant
au
sein
des
organismes
de coopérations
intercommunale
(EPCT),
notamment
selon
les modalités
portées
aux articles
L5211-7
et suivants,
L2122-7
; L2121-21
et L2121-33.
Chaque
membre
à
désigner
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
.
,
:
,
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procéder
aul
gg
secret
aux
nom
CSRRR
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévohiv
:683-218301133-20260402:2026040208-DE
scrutin. Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il
en
est donné
lecture
par
le maire.
S’agissant
du
SIDEVAR,
Syndicat
Intercommunal
pour
le Développement
des
Vacances
Rurales,
il est nécessaire
de
désigner
2 représentants
titulaires
et 1 suppléant.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
e Pour
le 1°" siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HUGOU
seul
candidat
est désigné
° Pour
le 2e
siège
titulaire
:
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
seule
candidate
est désignée
° Pour
le siège
de
suppléant
:
Deux
candidatures
se
manifestent
:
M.
Paul
BONESSO
Mme
Marilyne
LANGLOIS
>
Ilest
procédé
au
vote
:
M.
Paul
BONESSO
: 16 voix
Mme
Marilyne
LANGLOIS
: 3 voix
M.
Paul
BONESSO
est désigné
Sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Développement
des
Vacances
Rurales
(SIDEVAR) :
° Pour
le 1°" siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HÜGOU
° Pour
le 2e siège
titulaire
:
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
° Pour
le siège
de suppléant
:
M.
Paul
BONESSO
RAR
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
E.
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
EETER
ARRONDL:2:983-218301133-20260402:2026040206-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94,80.01.05
|
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E. |
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-06
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
Territoire
d’Energie
(TE83)
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
en
son
sein
à
la
désignation
des
membres
le
représentant
au
sein
des
organismes
de
coopérations
intercommunale
(EPCI),
notamment
selon
les modalités
portées
aux
articles
L5211-7
et suivants,
L2122-7
: L2121-21
et L2121-33.
Chaque
membre
à désigner
est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue.
Si, après deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas procéder
au scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Si une seule candidature
a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sf
Publiéle Connissions
mure
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentéel:12.:083-218301123:20260407:2026040206-DE
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
S’agissant
du
Syndicat
Mixte
Territoire
d’Energie
83
(TE83-Symiclec),
il
est
nécessaire
de
désigner
1 représentant
titulaire
et
1 suppléant.
Le
Maire
propose
de procéder
à l'élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
Territoire
d’Energic
(TE83)
:
e Pour
le 1er
siège
titulaire
:
M.
Bruno
CHALLIER
° Pour
le siège
suppléant
:
M.
Florian
D’ASSISI
HR
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
a
Le
Maire,
E.
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ET
D ;
083-2183011 33-20260402-2026040207-DE
ARROND
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80,04.78
Tax
: 04.94,80.01.05
FETE
TITENT
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
AE.
|
A.
Procuration
à
E;:
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D'ASSISI
Florian
‘
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-07
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
du
haut
Var
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
en
son
sein
à la
désignation
des
membres
le représentant
au
sein
des
organismes
de
coopérations
intercommunale
(EPCI),
notamment
selon
les modalités
portées
aux
articles
L5211-7
et suivants,
L2122-7
; L2121-21
et L2121-33.
Chaque
membre
à désigner est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue.
Si, après deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sdiPublié
le
Commissions
mures
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
LIP:083-218301133-20260402
aopsosozoT.
RE
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par le maire. S’agissant
du
SIVU
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
du
haut
Var,
il
est
nécessaire
de
désigner
2
représentants
titulaires
et
2 suppléants.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
du
haut
Var
:
° Pour
le 1er
siège
titulaire
:
M.
Jacques
CHAIX
° Pour
le 2e
siège
titulaire
:
M.
Bruno
CHALLIER
° Pour
le 1er
siège
suppléant
:
Mme
Noémie
WIERYSZKOW
e Pour
le 2e
siège
suppléant
:
M. Denis POURRIÈRE
RE
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
E.
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2026
Publié
le
EE
ID ; 0832183011 33-20260402-2026040208-DE
ARRONDI
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04,78
Fax
: 04,94.,80.01.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
A.
Procuration
à
P |
A.E.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-08
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
du
SIVU
Lei
Belugo
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
en
son
sein
à la
désignation
des
membres
le
représentant
au
sein
des
organismes
de
coopérations
intercommunale
(EPCT),
notamment
selon
les modalités
portées
aux
articles
L5211-7
et suivants,
L2122-7
; L2121-21
et L2121-33.
Chaque
membre
à désigner
est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu à la majorité
relative.
En
cas d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procéder
au scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Si une seule candidature
a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sdiPubiélecomimissions
mu
ET
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
[:1P;083:218301133-20260402:2026040208-DE;
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
S’agissant
du
SIVU
Lei
Belugo,
il
est
nécessaire
de
désigner
1 représentant
titulaire
et
1 suppléant.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
SIVU
Lei
Belugo
:
° Pour
le siège
titulaire
:
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
° Pour
le siège
suppléant
:
M.
Emmanuel
HUGOU
RE
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
LE. HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2026
LEE
Publié
le
ID
; 083-218301133-20260402-2026040209-DE
ARRONDI
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01.05
|
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E. |
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
Arlette
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-09
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
de
la Commission
d’attribution
des
logements
de Var
Habitat
Le
Maire
rapporte
que
Var
Habitat,
qui
est un
Office
Public
de l'Habitat relève
du statu des établissements
publics
à caractère
industriel
et commercial.
Il a pour
mission
principale
de répondre
à trois
objectifs :
°
Aménager
et
construire
une
offre
variée
de
logements
locatifs,
afin
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
divers
de
la population.
+
_Loger
les
habitants
du
Var
et améliorer
leur
quotidien
en
tant
que
locataires,
en
leur
offrant
des
logements
de qualité
et en veillant
à leur
satisfaction.
e
Proposer
des
logements
accessibles
à l’accession
à la propriété,
afin
d’aider
les
Varois à
réaliser
leur rêve
d’être
propriétaires
de
leur propre
logement. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2026
KT
S'agissant
de
Var
Habitat,
il
est
nécessaire
de
désigner
1
représent:Publiéiéulaire
et
|
Sup):
SR
ID
:083-218301133-20260402-2026040209.DE
sein
de
la
Commission
d’attribution
des
logements
et
d’Examen
dl9:083-218301133;2
$0
(CALEOL). En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L
2121-33
et
L2121-21,
le
vote
de
désignation
au
sein
du
Conseil
Municipal
a lieu
par
défaut
au
scrutin
secret
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire.
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
;à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si une
seule
liste a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par
le maire.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
Pour
chaque
siège
à pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
de
la
Commission
d’attribution
des
logements
de
Var
Habitat
:
° Pour
le siège
titulaire
:
Mme
Martine
SCHILLINGER
° Pour
le siège
suppléant
: :
Mme
Caroline
LECLERC
HR
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
D
Maire,
E.
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ET
ID ; 083-218301133-20260402-2026040210-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80.04,78
Fax
: 04,94,80.01.05
ODENVIEN
NI
IIS
IIIIOIINCIIT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E.
|
A.
Procuration
à
E,
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-10
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR
83)
Le
Maire
rapporte
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
membres
représentant
le Conseil
Municipal
au
sein de
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Var.
Cette
association
a
pour
objectif
de
former
et
informer
les
élus
sur
tous
les
sujets
liés
à
la
forêt
et
l’environnement.
Elle
a
un
rôle
de
représentation
des
collectivités
et
fait
émerger
des
projets
de
développement
durable
des
territoires
forestiers.
Elle
s'engage
notamment
à :
e
défendre
les
intérêts
des
communes
;
°
accompagner
les
communes
; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
LT
°
appuyer
les
territoires
pour
la protection
du
patrimoine
forestier À
Publié le ID
: 083-218301133-20260402-2026040210-DE
+
participer
à
la
mise
en
valeur
le
patrimoine
forestier
avec
valorisation
économique,
sociale
et
environnementale
du territoire
boisé.
S’agissant
de
la
COFOR
83
il est nécessaire
de
désigner
2 représentants
titulaires
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
des
articles
L
2121-33
et L2121-21,
le vote
de
désignation
au
sein
du
Conseil
Municipal
a lieu
par
défaut
au
scrutin
secret
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
contraire.
Si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est procédé
à
un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative
; à égalité de voix,
l'élection est acquise
au plus
âgé.
Si une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si une
seule
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée,
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
Pour
chaque
siège
à pourvoir,
une seule
candidature
étant exprimée,
sont déclarés
désignés
par
le Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
de
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR
83) :
° Pour
le 1°" siège
titulaire
:
M.
Mickaël
JEAN-JEAN
e Pour
le 2°"
siège
titulaire
:
Mme
Arlette
RUIZ
RAR
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
TN"
Maire, El
E,
HÜGOU
P2 DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID ; 083-218301133-20260402-2026040211-DE LOST
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80.04,78
Tax
: 04,94,80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L'an
deux
mille
vingt -
six
et le 02
avril
à
19h00,
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LIT
IIETOIIN
IIS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P|
A.
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-11
(CLD)
de
Cadarache
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
de
l’ Association
Commission
Locale
d’Information
Le
Maire
rapporte
que
la CLI
de
Cadarache
est une
association
chargée,
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l’Environnement,
d’une
mission
générale
de
suivi,
d’information
et
de
concertation
en
matière
de
sûreté
nucléaire,
de radioprotection
et d’impact
des
activités
nucléaires
sur
les personnes
et
sur l’environnement. S’agissant
de la CLI
de Cadarache,
il est nécessaire
de désigner
1 représentant
titulaire
ainsi
qu’un
représentant
suppléant.
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
des
articles
L 2121-33
et L2121-21,
le vote
de
désignation
au
sein
du
Conseil
Municipal
a lieu par défaut
au scrutin Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2026
CEE
Rublié'le :
;
au
SCrUIIN
SCUICT
au
secret
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
1D :,083-218301133-20260402-2026040211-DE
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou réglem
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
° Pour
le siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HUGOU,
seul
candidat,
est désigné
° Pour
le siège
de
suppléant
:
Deux
candidatures
se
manifestent
:
M.
Florian
D'ASSISI
Mme
LANGLOIS
IL est procédé
au
vote
:
M.
Florian
D'ASSISI
: 16 voix
Mme
LANGLOIS
: 3 voix
M.
Florian
D’ASSISI
est désignée
Sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
de
l'Association
Commission
Locale
d’Information
(CLI)
de
Cadarache
:
e Pour
le siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HÜGOU
° Pour
le siège
de
suppléant
:
M.
Florian
D’ASSISI
HR
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
LL
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
EM
ID ; 083-218301133-20260402-2026040212-DE
ARRONDI
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80.04.78
Tax
: 04,94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Ja
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
A.
Procuration
à
P |
A.E. |
À.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: O1
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-12
Objet
: Désignation
des
délégués
auprès
de
la Commission
de
Suivi
de Site
(CSS)
de
Ginasservis
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
légales,
le rôle
des
CSS
est de
:
- créer
entre
les représentants
des
différents
collèges
un
cadre
d'échanges
et d'information
sur
les actions
menées,
sous
le contrôle
des pouvoirs
publics, par les exploitants
des installations
classées
afin de prévenir
les
risques
d'atteintes
à l'environnement
au
sens
large
de
ce
terme
(environnement
naturel,
population,
etc.) - suivre
l'activité
des
installations
pour
lesquelles
elles
ont été
créées
- promouvoir
l'information
du public
au
sujet de
ces
installations.
S'agissant
de
la
CSS
du
site
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
de
Ginasservis,
il est nécessaire
de
désigner
un
représentant
titulaire
ainsi
qu’un
représentant
suppléant, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territf
Publié
le 6
notamment
de.
SR
L'2121-33
et L2121-21,
le vote
de
désignation
au
sein
du
Conseil
Munil!P;
983:218301 133-20260402-2026040212:DE.
secret
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
contraire.
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
;à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
Maire
propose
de procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
Pour
chaque
siège
à pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
de
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
de
Ginasservis
:
° Pour
le siège
titulaire
:
M.
Emmanuel
HUGOU
e Pour
le siège
suppléant
:
M.
Bruno
CHALLIER
RAR
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
LE. HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
EM
ID ; 083-218301133-20260402-2026040213-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
PHôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80.04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
DEVIENT
IT
III
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOILO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-13
Objet
: Désignation
du
Correspondant
Défense
Le
Maire
rapporte
que
dans
chaque
Conseil
Municipal
doit être
désigné
un
Correspondant
Défense.
Le
correspondant
défense,
est le relais
local
des
questions
de
défense,
de
mémoire
et de
citoyenneté.
Il
contribue
à
entretenir
le
lien
entre
la Nation
et
les
Armées,
à
transmettre
la mémoire
des
conflits
et
à
sensibiliser
les jeunes
aux
valeurs
républicaines.
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
des
articles
L
2121-33
et L2121-21,
le vote
de
désignation
au
sein
du
Conseil
Municipal a
lieu par
défaut
au
scrutin
secret
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
contraire. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
d Publié
lei
secret,
il
est
11
RSR
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
;à
égaL!2:
083-218301
183-20260402-2026040213DE
au
plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
Maire
propose
de
procéder
à l’élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait appel
aux
candidatures
Une
seule
candidature
étant
exprimée,
est
déclarée
désignée
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
Correspondante
Défense
:Mme
Sylvie
CAVALLARO
HAE
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
E.
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
CET
ARRONDI{:15
:083:218301133-20260402/2026040214-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTA GNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04.78
Tax
: 04,94,80,01.05
|
_ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et
le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E,
|
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n° 2026-04-02-14
Objet
: Fixation
du
nombre
de membres
composant
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
de
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
des
disposition
l’Article
R123-10
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un délai maximum
de deux
mois,
à l'élection des nouveaux
membres
du conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale,
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le
conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
et au plus
tard
dans
le délai
fixé
au premier
alinéa.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L123-6
du
même
code,
les membres
élus
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
à la représentation
proportionnelle.
Outre
le
Maire,
Président
du
CCAS,
le
Conseil
d'Administration
comprend
également
des
membres
nommés
selon
les dispositions
fixées
par le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF). Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
,
,
, |
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
Les membres
élus et les membres
nommés
le sont en nombre
égal au sein
Sjggnseit
d'adiiinist
CR
centre
d'action
sociale,
ID
:083-218301133-20260402-2026040214-DE
4
Ce nombre
est fixé par délibération
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal
est ainsi
invité à fixer le nombre
de sièges
à pourvoir
avant de procéder
à l’élection
des
membres
issus
du
Conseil.
En
reconduction
de
la pratique jusqu'ici,
le Maire
propose
de
continuer
avec
la composition
suivante
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit du
CCAS
-
7 membres
désignés
en
son
sein par
le Conseil
Municipal
-
7
membres
désignés
par
le
maire
selon
les
dispositions
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l’exposé
préalable,
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
: de
fixer
la
composition
des
membres
du
CCAS,
outre
le Maire,
Président
membre
de
droit,
à
:
-
7 membres
désignés
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
-
7 membres
issus
de
la société
civile,
désignés
par
le Maire
selon
des
dispositions
fixées
par
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
P2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
(EST
ARRONDID:
083:218301133-20260402-2026040215-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTA GNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04,78
Fax
: 04,94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
AE.
|
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-15
Objet
: Désignation
des
représentants
au
sein
du
CCAS
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
de
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
des
disposition
l'Article
R123-10
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un délai maximum
de deux
mois,
à l'élection des nouveaux
membres
du conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le
conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
et au plus
tard
dans
le délai
fixé au premier
alinéa.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L123-6
du
même
code,
les membres
élus
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
à la représentation
proportionnelle. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Outre
le
Maire,
Président
du
CCAS,
le
Conseil
d’ Administration
comhpggéalement
des
n
(ET
nommés
selon
les dispositions
fixées
par
le Code
de
l’Action
Sociale
et {\1n:
083:218301133:20260402-2026040215-DE
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Le
nombre
des
membres
issus
du
Conseil
Municipal
vient
d’être
fixé à 7 par
la délibération
précédente,
L’article
R123-8
du
CASF
dispose
que
les membres
élus
en
son
sein par
le conseil
municipal
le sont au
scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste, sans panachage
ni vote préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de présentation
sur
chaque
liste,
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à fixer
le
nombre
de
sièges
à pourvoir,
puis
procéder
à l’élection
des
membres
issus
du
Conseil.
Le
maire
rappelle
les
règles
de
désignations
exposées
préalablement
et
fait
appel
à la
manifestation
des
candidatures
sous
la
forme
de
listes.
>
Les
listes
suivantes
sont
présentées
:
Liste
n°1
conduite
par
Martine
SCHILLINGER :
Mme
Martine
SCHILLINGER
M.
Paul
BONESSO
Mme
Sylvie
CAVALLARO
Mme
Catherine
CATALDI
Mme
Anne
MASSOUH
M.
Jacques
CHAIX
M.
Florian
D’ASSISI
Liste
n°2
conduite
par
Marilyne
LANGLOIS :
Mme
Marilyne
LANGLOIS
M.
Cyrille
HOURS
Mme
Mireille
GRATTAPAGLIA
>
Ilest
convenu
que
les listes
seront
désignées
par le nom
de
la personne
tête de liste.
>
Deux
assesseurs
sont
désignés
par
le maire
au
sein
du
Conseil
Municipal
>
Les
votes
auront
lieu à bulletin
secret
sous
enveloppe.
>
Une
urne
transparente
et fermée
à clé est utilisée pour procéder
au vote.
>
Le
Maire
fait procéder
au
vote
par
chaque
conseiller
au
moyen
du
matériel
remis
préalablement
(papiers
bancs
et stylos
identiques
+
1 enveloppe).
>
A
l'issue
de
leur vote
les conseillers
municipaux
procèdent
à l’émargement.
eh
Le
maire
assisté
des
deux
assesseurs
procède
au
dépouillement
:
- _
Nombre
de
d’émargements
: 19
P2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
KT
-
Nombre
d’enveloppe
trouvées
dans
l’urne
:19
Publié
le
-
Nombre
de
bulletins
nuls
:0
ID
:083-218301133-20260402-2026040215-DE
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
-__
Suffrages
exprimés
pour
chaque
liste
:
o
Liste n°1
conduite
par
Martine
SCHILLINGER
: 16
voix
o
Liste n°2
conduite
par Marilyne
LANGLOIS
: 3 voix
-
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 7
-
Quotient
électoral
(QE
= suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
: 2,7143
>
Répartition
des
sièges :
Première
phase
de
répartition
proportionnelle
sur
résultat
entier
:
o
Liste
n°1
conduite
par
Martine
SCHILLINGER
=
16
/ 2,7143
=
5,895
=
5 sièges
o
Liste
n°2
conduite
par
Marilyne
LANGLOIS
:3
/
2,7143
=
5,895
=
1,105
=
1 siège
Reste
1 siège
à attribuer
sur
les restes
Deuxième
phase
de répartition,
sur les restes
:
o
Liste n°1
conduite
par Martine
SCHILLINGER
:
Suffrages
obtenus
— (sièges
obtenus
x QE)
=
16-(5x2,7143)
= 2,4286
o
Liste n°2
conduite
par
Marilyne
LANGLOIS
:
Suffrages
obtenus
— (sièges
obtenus
x QE)
= 3-(1x2,7143)
= 0,2857
Le
siège
restant
est
donc
attribué
à la
liste
n°1
conduite
par
Martine
SCHILLINGER
qui
atteste
du
plus
fort
reste.
>
Proclamation
des
résultats
:
o
Liste n°1
conduite
par Martine
SCHILLINGER : 5
+
1 = 6 sièges
o
Liste n°2
conduite
par LANGLOIS
: 1 siège
Sont
déclarés
membres
élus
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
CCAS
:
Mme
Martine
SCHILLINGER
M.
Paul
BONESSO
Mme
Sylvie
CAVALLARO
Mme
Catherine
CATALDI
Mme
Anne
MASSOUH
M.
Jacques
CHAIX
Mme
Marilyne
LANGLOIS
KE
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
e Maire,
E.
HUGOU
P3 Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
EE
Publié
le
ARRONDL:P:083-218301133-20260402-2026040216-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt -
six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E.
|
A.
Procuration
à
E,
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D’ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
|
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-16
Objet
: Élection
de
la
Commission
d’Appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
1414-2
et
L.
2121-22; Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
légales,
notamment
l’article
L.
1411-5
il
convient
de
constituer une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
composée
de
trois
(3)
membres
titulaires
et
d'autant
de
suppléants,
qui
ne
seront
appelés
à siéger
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
titulaires
;
Considérant
que
ces
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
se fait
à scrutin
secret
; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
EE
Considérant
que
les
listes
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
fpubiéieu
il
ny
à
de
si.
es
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
ID
: 083-218301133-20260402-2026040216-DE
>
Ilest
procédé
à l’élection
des
membres
titulaires
de
la
CAO
:
Le
maire
rappelle
les
règles
de
désignations
exposées
préalablement
et
fait
appel
à la
manifestation
des
candidatures
sous
la
forme
de
listes
de
3 personnes
au
titre
des
membres
titulaires
et
3 personnes
au
titre
des
membres
suppléants.
Les
listes
candidates
seront
désignées
par
le
nom
de
la
personne
tête
de
liste
des
titulaires.
Une
seule
liste
se
déclarant
candidate,
sont
déclarés
membres
élus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
° Membres
titulaires
M.
Bruno
CHALLIER
Mme
Martine
SCHILLINGER
M.
Denis
POURRIÈRE
° Membres
suppléants
Mme
Catherine
CATALDI
M.
Paul
BONESSO
Mme
Anne
MASSOUH
HE
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
P2 DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARROND
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
LEE
Publié
le
ID : 083-218301 133-20260402-2026040217-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94.80.04.78
Tax
: 04.94,80,01.05
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E,
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-17
Objet
:Désignation
de
la
personne
en
charge
de
la
signature
des
documents
d’urbanisme
lorsque
le
Maire
est
intéressé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme
Le
Maire
rapporte
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
le
maire
peut
se
trouver
intéressé
à un projet
faisant
l'objet
d’une
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L
2121-33
et
L2121-21,
le
vote
de
désignation
au
sein
du
Conseil
Municipal
a lieu
par
défaut
au
scrutin
secret
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
contraire. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tourl:Pubiéterutin,
il
est
proc,
Em
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative
; à égall
1D :083-218301188-20260402-2026040217-DE
au plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
Maire
propose
de
procéder
à l'élection
à main
levée.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
Le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
Une
seule
candidature
étant
exprimée,
est
déclarée
désignée
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
Correspondante
Défense
: Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
ARE
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
P2 DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
JD
:-083:218301133-20260402-2026040218-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80.04.78
Tax
: 04,94,80.01,05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E,
|
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel |
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: O1
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-18
Objet
: Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le Maire
rappelle
que
le Maire
peut
recevoir
délégation
du conseil
municipal
dans
un certain nombre
de
domaines
limitativement
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ces
délégations
peuvent
à tout moment
être modifiées
ou retirées par
le Conseil
Municipal
Il peut
ainsi
être chargé,
en tout ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
.
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
droits prévus
au profit de la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
cd
igigs
et
tarifs
pourva
CET
échéant,
faire l'objet de modulations
résultant
de
l'utilisation
de procéduil
in :083:218301133-20260402-2026040218-DE
3° De
procéder,
dans
les limites
fixées par le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et dè
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5° De
décider de la conclusion
et de la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée n'excédant pas
douze
ans
;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer
l'exercice de ces droits
à l'occasion
de l'aliénation
d'un bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles L. 211-2
à L. 211-2-3
ou
au premier
alinéa de l'article
L.
213-3
de
ce même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au nom
de la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les communes
de moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
P2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
,
.
,
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urblipjggy.
l'avis
de
la
ce
UESR
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncid\in:083.218301133.20260402-2026040218-DE
19° De
signer la convention
prévue
par l'avant-dernier
alinéa
de l'article L.
31 1-4 du
code
de l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par le troisième
alinéa
de l'article L. 332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de l'urbanisme
ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes
articles, dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article L.
523-7
du même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre : 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29° D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du public
par voie
électronique
prévue
au I de
l'article L.
123-
19
du
code
de l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un montant
inférieur
à un seuil
fixé par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut
être supérieur
à un
seuil
fixé par décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
P3 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
mul
pagjggg
peuvent
être
ai
ER
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des|!in::083-218301133-20260402-2026046218-DE
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Il est ainsi proposé
d’adopter
ces
délégations
selon
le détail
et les limitations
portées
ci-après.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l’exposé
préalable,
et après
en
avoir
délibéré,
VU
l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
CONSIDERANT
l'utilité de ces
délégations
pour
gérer plus
efficacement
et plus
rapidement
les affaires
communales
et éviter la surcharge
des
ordres
du jour
des
séances
du
Conseil
Municipal,
DECIDE :
- l’adopter
l’exposé
de Monsieur
le Maire
-
de
donner
délégations
au
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
le détail
exposé
en
séance,
et annexé
à la présente
délibération
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte nécessaire
à l’application
de la présente
décision.
HE
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés AK
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
P4 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 083-218301133-20260402-2026040218-DE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-04-02-18
DU
02
AVRIL
2026
PORTANT
DÉLÉGATIONS
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
VU,
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
CONSIDERANT,
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et éviter
la surcharge
des
ordres
du jour
des
séances
du
Conseil
Municipal,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
pouvoirs
suivants :
1°)
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°)
Fixer,
dans
la
limite
de
18
000
€
(dix-huit
mille
euros),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées, 3°)
Procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
unitaire
et
annuel
maximal
de
600
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
de
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
4°)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5°)
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
n'excédant
pas
douze
ans,
6°)
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7°)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 8°)
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9°)
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges,
10°)
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€,
P5 Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
,
,
.
.
.
Publié
le
. ET
11°)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des |
553/518801133
20360408 do3è640518-bE
justice
et experts,
12°)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaine)
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes,
13°)
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14°)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15°)
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
du
prix
mentionné
par
le
vendeur
dans
la
« DIA
»
ou
de
proposer
un
prix
inférieur,
16°)
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
l'ordre
ou
le
degré
de
juridiction,
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
17°)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
de
10
000
€,
18°)
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19°)
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant
dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
ZAC
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20°)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€,
21°)
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
la limite
du prix fixé par le
vendeur
ou
de proposer
un prix inférieur,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code,
22°)
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la limite
du
prix
fixé par
la DGFIP
ou
de
proposer
un
prix
inférieur,
23°)
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune,
24°)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
25°)
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
à
l'article
L.11-37
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
P6 Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
j
:
3
“Es
ï
ï
Fà
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
et
de
stockads
sis
bois
dans
les
»
VERRR
HORMONE,
ID
: 083-218301133-20260402-2026040218-DE
26°)
Demander
à
tout
organisme,
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
financement
des
projets
municipaux.
27°)
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
28°)
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
des
locaux
à usage
d'habitation,
29°)
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l’article
L.123-
19
du
Code
de
l'Environnement,
30°)
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€
(Cent
euros),
conformément
au
seuil
fixé
par
décret
qui
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
XX
P7 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
ER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260402-2026040219-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vuc
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et
le
02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
À la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P
è
À.
|
Procuration
à
P
|
AE,
|
À.
|
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D'ASSISI
Florlan
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marllyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
|
01
00
Conscillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
:18
Absents
:01
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
:00
Autres
absents
:00
Délibération
n°
2026-04-02-19
OBJET
:
Modification
du
Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
de
deux
postes
Monsieur
le
maire
rapporte
à l’assemblée
les
éléments
suivants
:
Nous
devons
modifier
notre
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
afin
de
pouvoir
faire
face
à un
besoin
de
consolidation
de
nos
services
sur
les
missions
relevant
d’une
part
des
Services
Techniques
et
d’autre
part
de
la
Comptabilité,
missions
jusque-là
pourvues
en
partie
par
les
postes
précaires
au
titre
d’accroissement
temporaire
d’activité,
La
commune
souhaite
donc
d’une
part
consolider
au
niveau
de
cadre
de
la
Fonction Publique
Territoriale
un
poste
de travail
de
catégorie
C
au
sein des
services
techniques.
Il
s’agit
d’un poste
d’Adjoint technique
territorial,
pour
un
temps
de travail
à temps
complet.
Nous
souhaitons
d’autre
part
pérenniser
le
poste
à temps
non
complet
qui
intervient
sur
les
missions
de
comptabilité,
S’agissant
de
missions
d'expertise
à forte
valeur
technique
ajoutée,
ce
poste
relève
de
la Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
FE5TR
‘D :083-218301133-20260402:2026040219-DE
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
à l'identique,
s’agissant
du
grade,
pas
l’agent
déjà
en
poste
sur
ces
mêmes
missions,
missions
que
le
poste
en
question
vient
renforcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
exposé
ci-dessus,
-
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint
Julien
Le
Montagnier
selon
les
dispositions
suivantes
:
“ Création
d’un
poste
de
catégorie
C,
d’Adjoint
technique
territorial
titulaire,
à
temps
complet
“ Création
d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2e
classe,
à temps
non
complet,
de
15h00
hebdomadaires,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
des
présentes
décisions
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unaninité
des
conseillers
présents
ou
représentés AK
Fait et délibéré
à Saint Julien,
les jour, mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
P2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
KETER
Publié
le
ARRONDI|
5
!'0831218301133-20260402-2026040220-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04.78
Fax
: 04,94,80.01.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
AE.
|
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D’'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: O1
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-20
Objet
: Avenant
à convention
d’assistance
avec
le Département
‘ Le
Maire
rapporte
les
éléments
suivants :
En
vertu
de
la
délibération
n°A17
du
13
juin
2023
relative
à
la
mission
d'assistance
technique
réglementaire
aux
collectivités
et
l’approbation
du
projet
de
convention-type,
le
Département
s’est
engagé
à assurer
l’assistance
technique
nécessaire
auprès
de
la Commune,
au
projet
de
requalification
du Hameau
SaintPierre,
en mettant
à disposition
le personnel
et/ou
les moyens
techniques
adaptés,
pour
réaliser
les
prestations.
Il
s’est
engagé
à
communiquer
à
la
collectivité
tout
rapport
ou
compte
rendu
nécessaire. La
commune
s’est
engagée
à mettre
à disposition
du
Département
toute
information
utile
et nécessaire
dont
elle dispose
(plans
et descriptifs
des
ouvrages,
études
et schémas
directeurs
antérieurs
notamment),
à donner
accès
aux
agents
du Département
à tous
les ouvrages
et équipements
nécessaires
à la réalisation Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
_
ÿ
‘
.
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
de
la
mission,
à
les
informer
en
cas
de
dysfonctionnement
sur
les
oulsnts
à
mettre
en
c
CSS
PUbIié
le
préconisations
des
rapports
de
synthèse
qu’elle
aura
validées.
ID :
083-218301133-20260402-2026040220-DE
Cette
mission
d’assistance
a
été
conclue
par
le
biais
d’une
convention
bipartite
en
date
du
12
février
2024,
qui
comportait
en
annexe
:
°
un
devis
énumérant
les missions
d’assistance
technique
et leur montant
*_
la tarification
de
l'assistance
technique
départementale
en vigueur
au moment
de
la signature
de
l'avenant
°
la liste des
communes
éligibles
en 2023
Or le besoin
d’accompagnement
de la commune
a évolué
en fonction de l’avancement
des projets portés.
Il y a lieu de modifier
la convention
CO
2023-1657
du
12 février 2024
par
avenant
afin de préciser
le
périmètre
de l’accompagnement
qui
a été réalisé,
Le
Conseil
Municipal,
vu
l’exposé
préalable,
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
l'exposé
qui
précède
ADOPTE
l'avenant
annexé
à la présente
portant
sur la convention
d’assistance
technique
AUTORISE
le Maire
à signe
tout
acte nécessaire
à la mise
en
œuvre
des
présentes
décisions
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
REX
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés x
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
P2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
ET
ID
: 083-218301133-20260402-2026040220-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Var
LE DÉPARTEMENT
DT SAI
Acte
n°
: CO
2025-2036
PROJET
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
co
2023-1657
DE
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
AUX
COLLECTIVITES
- COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
REQUALIFICATION
URBAINE
DU
HAMEAU
SAINT-PIERRE
ENTRE le
Département
du
Var,
représenté
par
Monsieur
Jean-Louis
MASSON,
Président
du
Conseil
départemental
du
Var,
agissant
en
vertu
de
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
Var n°
................
Le
Président
du
Conseil
départemental
est représenté
par
.............
Directrice/Directeur
de XXXX
/ Responsable
du pôle
.............,....
agissant
en vertu
de
l’arrêté
de délégation
de
signature
n° AR
................ Msn
d'une part,
ET la
commune
de
Saint-Julien-le-Montagnier,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°2026-04-02-20
du
02/04/2026,
désigné
ci-
après
le maître
d’ouvrage.
d'autre part,
PREAMBULE
:
En
vertu
de
la
délibération
n°A17
du
13
juin
2023
relative
à
la
mission
d'assistance
technique
réglementaire
aux
collectivités
et l’approbation
du
projet
de
convention-type,
le
Département
s’est
engagé à assurer l’assistance technique nécessaire au projet de requalification du Hameau
SaintPierre,
en
mettant
à
disposition
de
la
commune
le
personnel
et/ou
les
moyens
techniques
adaptés,
pour Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
EEE
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260402-2026040220-DE
réaliser
les
prestations.
Il
s’est
engagé
à communiquer
à
la
collectivité
fout
rapport
ou
compte
rendu
nécessaire, La
commune
s’est
engagée
à mettre
à disposition
du
Département
toute
information
utile
et
nécessaire
dont
elle
dispose
(plans
et
descriptifs
des
ouvrages,
études
et
schémas
directeurs
antérieurs
notamment),
à
donner
accès
aux
agents
du
Département
à
tous
les
ouvrages
et
équipements
nécessaires
à la
réalisation
de
la
mission,
à les
informer
en
cas
de
dysfonctionnement
sur
les
ouvrages,
à mettre
en
œuvre
les
préconisations
des
rapports
de
synthèse
qu’elle
aura
validées.
Cette
mission
d’assistance
a été
conclue
par
le
biais
d’une
convention
bipartite
en
date
du
12
février
2024,
qui
comportait
en
annexe
:
*__un
devis
énumérant
les
missions
d’assistance
technique
et
leur
montant
*_
la
tarification
de
l'assistance
technique
départementale
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
l’avenant
+ _ la liste des
communes
éligibles
en 2023
Or
le
besoin
d’accompagnement
de
la
commune
a évolué
en
fonction
de
l’avancement
des
projets
portés. Il y
a lieu
de
modifier
la
convention
CO
2023-1657
du
12
février
2024
par
avenant
afin
de
préciser
le
périmètre
de
l’accompagnement
qui
a été
réalisé.
CECI
EXPOSÉ,
LES
PARTIES
CONVIENNENT
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
Objet
du
présent
avenant
Le
présent
avenant
porte
sur
la
modification
du
devis
joint
en
annexe
de
la
convention
Co
20231657
afin
de
revoir
le
périmètre
d’intervention,
aussi
bien
en
termes
de
projet
concerné
que
de
missions
réalisées. ARTICLE
2 - Article(s)
modifié(s)
et
annexe(s)
modifiée(s)
1°/ La rédaction
de l’article
2 est complétée
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
SA
ID
: 083-218301133-20260402-2026040220-DE
“Article
2-
Limites
de
la
mission
d’assistance
et
absence
de
responsabilité
du
Département
[°/]
Cette
mission
d’assistance
technique
ne
remplace
pas
le
travail
de
gestion
et
d’exploitation
des
ouvrages
qui
reste
sous
l’entière
responsabilité
de
la
collectivité,
et
de
son
ou
de
ses
exploitants.
Elle
ne
peut,
non
plus,
suppléer
à des
missions
de
maîtrise
d'œuvre.
Elle
n’a,
de
plus,
aucun
caractère
de
contrôle
administratif.
Le
Département
ne
pourra
être
tenu
responsable
en
cas
de
défaillance
des
installations.
[°/]
Dans
le
cadre
de
cette
mission
d'assistance
technique,
le
Département
est
engagé
sur
un
accompagnement
qui
relève
de
la
simple
obligation
de
moyen.
Au
cours
de
l'exécution
de
la
convention,
à
aucun
moment
le
Département
ne
vient
se
substituer
à
la
décision
finale
et
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
décidées
par
la
Commune.
Le
Département
se
dégage
de
toute
responsabilité
directe
ou
indirecte
et
ne
pourra
pas
être
mis
en
cause
au
titre
de
tout
recours
introduit
par
la
Commune
ou
par
les
tiers
à son
encontre.”
2°/
L’annexe
de
la
convention
n°
CO
2023-1657
du
12
février
2024
est
modifiée
comme
suit
:
-
Projet
de
requalification
urbaine
du
hameau
Saint
Pierre
:
*_
réhabilitation
de
l’école
communale
(groupe
scolaire),
Coût
des
missions
*_
l’aménagement
d’un Espace
de santé
Temps
passé
(en
Heure)
(en
€ HT)
sur
le
site
de
l’ancienne
piscine
municipale
(y-c
la déconstruction
de
la piscine
municipale
existante),
Missions
d’assistance
technique
durant
les
phases
préliminaires
du
projet
jusqu’à
la
désignation
d’un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
_*
:
°
Identifier
les
intervenants
et
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
du projet ;
+
Organiser
sur
le
plan
technique
la
conduite
des projets
100
H
6 900
€E*
“D’autres
dépenses
seront
à prévoir
pour
des
études
complémentaires
nécessaires
à la définition
du
projet
:
Etude
de
sol
/ Etude
loi
sur
l’eau
/ Diag
écologique
/
Programmiste
/ Faisabilité-paysagiste
/ Urbaniste
/
Économiste
de
la
construction
/ Géomètre
expert.
Liste
non
exhaustive.
ARTICLE
3
- Autres
dispositions
Les
autres
dispositions
de
la
convention
n°CO
2023-1657
du
12
février
2024
demeurent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
KT
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260402-2026040220-DE
ARTICLE
4
- Entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
après
avoir
été
signé
par
les
parties.
Pour
la
commune
de
Saint-Julien-le-Montagnier
Le
maire
Prénom
Nom
(dafe
et cachet)
Fait
à Toulon,
le Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDIS
Publié
le
1 11
BRIGNO!
4 (ER
ID : 083-218301133-20260402-2026040221-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80,04.78
Tax
: 04,94,80,01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le 02
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
A.
Procuration
à
P |
A.E.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
|
Martine
X
D’ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
18
01
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 01
Dont
:
Absents
exctisés
ayant
donné
procuration
: 01
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-04-02-21
Objet
:Détermination
des
indemnités
aux
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
signature
du
Maire
Le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Le
Conseil
Municipal
doit se prononcer
sur le montant
des
indemnités
attribués
aux
élus
municipaux.
Les
indemnités
pouvant
être
allouées
aux
élus
municipaux
sont
encadrées
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2123-20
et
suivants.
Ainsi,
l’article
L2123-20-1
du
CGCT
dispose
que
:
L.
—
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal. Envoyé
en
PNA
le
13/04/2026
IT. — Sauf décision
contraire
de la délégation
spéciale,
ses membres
qui fon (RU el inédite
dis ansE
cover
l'indemnité fixée par
délibération
du
conseil
municipal pour
les adjoints. | publié te
D:
0997218901183
PSE
720260402721: DE
IT,
—
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
du
HE
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l (ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
Les
montants
pouvant
être
attribués
au
Maire
et
aux
Adjoints
sont
fixés
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
chaque
collectivité,
Les
indemnités
du
Maire
ne
sont
normalement
pas
sujettes
à
délibération,
le
montant
légalement
automatiquement
attribué
étant
celui
fixé
par
les
taux
portés
pour
chaque
strate
démographique
à l’article
L2123-23
du
CGCT.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2123-24-1
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
également
permettre
l’attribution
d’indemnités
aux
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
du
Maire,
selon
les
mêmes
dispositions
qui
encadrent
celles
portant
sur
les
Adjoints,
portées
à l'article
L.
2123-24.
Conformément
à
la
réglementation,
les
Taux
sont
légalement
exprimés
en
pourcentages
appliqués
à
l’indice
terminal
de
la
Fonction
Publique.
Par
délibération
n°2026-03-20-02
du
20
mars
2026
dernier,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
le
prononcer
sur
les
indemnités
des
Conseillers
Municipaux
disposant
de
délégations
de
signature.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l’exposé
préalable,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu,
Pélection
du
Maire,
Vu,
Pélection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu,
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
fixé
à
cinq
(5)
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-03-20-02
du
20
mars
2026
- DECIDE
de
fixer
les
indemnités
allouées
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
signature
selon
les
taux
suivants
:
>
Indemnités
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
:6,44
%
de
l’indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
- DECIDE
que
la
prise
en
compte
effective
desdites
indemnités
aux
Conseillers
municipaux
concernés
intervient
à compter
de
la
présente
date
de
délibération.
P2 Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu ëh préfecture le 13/04/2026
ET
ID
: 083-218301133-20260402-2026040221-DE
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Montant
de
l'enveloppe
légale
maximum
pour
la state
:
6683,71€
Taux votés
Montants
Qualité
Identité
en % de l'indice terminal | Correspondants
au
de
la Fonction
Publique
jour
du
vote
Maire
E, HUGOU
55,31%
2 273,53
€
ler
Adjoint
S.
FANGUIAIRE
13,72%
563,96
€
2e
Adjoint
B.
CHALLIER
13,72%
563,96
€
3e
Adjoint
C.
LECLERC
13,72%
563,96
€
4e
Adjoint
J, CHAIX
13,72%
563,96
€
5e
Adjoint
M.
SCHILLINGER
13,72%
563,96
€
Conseiller
municipal
délégué
|A RUIZ
6,44%
264,72
€
Conseiller
municipal
délégué
|D POURRIÈRE
6,44%
264,72
€
Conseiller
municipal
délégué
|F MARUZZOLO
6,4%
264,72
€
Conseiller
municipal
délégué
|S CAVALLARO
6,44%
264,72
€
Conseiller
municipal
délégué
|P BONESSO
6,44%
264,72
€
Montant
de
l'enveloppe
attribuée :
6 416,94
€
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
.E,
HUGOU
P3