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Conseil Municipal - 04 D lib rations CM 05.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 D lib rations CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
ARRONDI
| Publié
le
;
PI
t
ID
: 083-218301133-20
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- six et le 05 juin
à 14h00,
260605-2026060501-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.,04,78
Tax
: 04,94,80,01.05
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
A.E,
Procuration
à
P
IAE
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
CHALLIER
Bruno
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
HOURS
Cyrille
CAVALLARO
Sylvie
X
14
5
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 05
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans
procuration
: 03
Autres
absents
: 00
Délibération
n° 2026-06-05-01
Objet
: Désignation
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
Le
Maire
rapporte
qu’il
convient
de
procéder
au
sein
du
Conseil
Municipal
à la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
participeront
au
scrutin
électoral
sénatorial.
Le
Maire
rappelle
les dispositions
légales
suivantes :
Vu
le
décret
no
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur
NOR
:INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Composition
du
bureau
électoral Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
CETTE
Publié
le
M.
le
maire
proclame
les
résultats
définitifs
des
personnes
désignées
:
ID
:083-218301133-20260605-2026060501-DE
Liste
À
:Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien
Délégués
titulaires
:
M.
HUGOU
Emmanuel
Mme
FANGUIAIRE
Sandrine
M.
CHALLIER
Bruno
Mme
SCHILLINGER
Martine
M.
BONESSO
Paul
Délégués
Suppléants :
Mme
MASSOUXH
Anne
M.
D’ASSISI
Florian
Mme
CAVALLARO
Sylvie
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exé
né
A
€,
Le E. HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
P3 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
STE
ie
([ETER
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élediio
D ! 083-218301133-20260605-2026060501-DE
PROCÈS-VERBAL
DE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE :
ER
SAINT
JULIEN
in
Département
(collectivité)
VAR
Arrondissement
(subdivision)
BRIGNOLES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
5
supplémentaires)
à
élire
Nombre
de
suppléants
à élire
3 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
Communes
de
1 000
habitants
et plus
|
bible
ET
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élelinggiéoi3320560605.2026060501-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin
à
14
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
JULIEN À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants’:
HUGOU
Emmanuel
FANGUIAIRE
Sandrine
CHALLIER
Bruno
LECLERC
Caroline
CHAIX
Jacques
POURRIÈRE
Denis
MARUZZOLO
Françis
CATALDI
Catherine
CAVALLARO
Sylvie
MASSOUH
Anne
BONESSO
Paul
D’ASSISI
Florian
MATHIEU
Maurice
HOURS
Cyrille
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?:
SCHILLINGER
Martine
Pouvoir donné
à : | CHALLIER
Bruno
HOURS
Alexys
Pouvoir
donné
à : |
HOURS
Cyrille
1
Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur
laquelle
ils se sont
présentés
pour
l’élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
2
Le
cas
échéant
préciser,
dans
la
même
case,
à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art,
L.
289
du
code
électoral),
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est toujours
révocable. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
Communes
de
1 000
habitants
et plus
|
bipjié je
ET
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élel
ij08451630113520360605.2026060501.0E
Absents
non
représentés
:
JEAN-JEAN
Mickaël
WIERYSZKOW
Noémie
LANGLOIS
Marilyne
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M./Mme..
Emmanuel
HUGOU
ue
see
vus
ven aux nan oun
ae
von
ans cena
senc
mmmenne
MIAÎTE
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
D
ct
D
M./Mme..Sandrine
FANGUIAIRE
une
vu
vreme
nes creme
eme
A
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art,
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-
17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
Paul
BONESSO,
Florian
D’ASSISI,
Jacques
CHAIX,
Maurice
MATHIEU...
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel‘.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
3
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
4
Dans
les
communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
il est
procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
Communes
de
1 000
habitants
et plus
|
biplié je
ETS
si
j
s|égué
Â
’éleltion
das
cénatou
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élel'iigd3;526118h20560605.2026060501-DE
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9 000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la collectivité
européenne
d'Alsace,
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-
1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
5
(cinq)
délégués)
et
03
(trois)
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
(une)
liste
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-
verbal
en
annexe.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3,
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
.
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
Bubfé le
(ET
Désignation
des
délégués
et de
leurs suppléants
en
vue
de
l'éledi
145
3536ak03060s-2026060501-DE
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ouradiation
de
noms
où
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
41.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
16
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
16
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
2
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c— (d + e)]
14
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires) Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
,
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Com
munes
de
1 000
habitants
et plus
Pubs le
FETE
[On
QGeSs senatlelirs
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’éle
NON
SE NAÎS LUS
e05.2026060501.0E
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n'est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
LISTE
terne
(ou
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
obtenus
obtenus
suffrages
obtenus)
Un
avenir
durable
pour
.
.
14
5
3
Saint
Julien 4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
.
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
Communes
de 1 000
habitants
et plus
| un
FETE
ns
.
sta
à
à
LE
A
ee
cénasaure
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'éle
ones SCMLOULS
0 605.2026060501-DE
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe. 43.
Refus
des
délégués”
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
0
(zéro)
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
électioné. En
cas
de
refus
d’un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(art.
L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit®
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
1|
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseiller
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace
ou
membre
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal”.
5
Rayer
le 4.3.
en
l’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
6
Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.
145
du
code
électoral).
7
Pour
les suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.
145
du
code
électoral).
8
Supprimer
le 5 dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
9
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
.
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
Communes
de
1 000
habitants
et plus
ET
Publié
le
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’éleltion
des
sénateur:
8
8
ppléant
ID : 083-218301133-20260605-2026060501-DE
6.
Observations
et
réclamations!
sense
mena
NÉ ANT
ass
nnss es nes ns ars nsc
ne an sens ane crnen ane eue vun encens
mener ctemne mean ans ee een
ciern nee
sensor
m
M
.
sono
….
dunes
nesoe
non
ee
too
cesse
sense
e
…
…
Don
non
ne
nn
nee
sen
en
no
non
one
ses
sense
sense
Dons o onto
en
sen
nee
en
ven
sens
encens
.
…
ss.
…
,
…
.
sonne
eee
en
es sen
ere
ere ose
sseusouse
.
om
…
.…
.
,
su.
,
Monte
nos
een
non
sos
ee
oo sen sense
ee
.
.
.
,
…
.
.
sos
.
,
.
..
“.
..
tes
…
.
.
user
en ssssse
ess
…
En
.
susosoes
uno
oonenes
.
Messn
seen
e
..
..
..
,
nues
cu.
,
…
…
.
sons
…
vosoossueuseens
….
Mens
nn
nee
een
nnp one
nue
née
con
non
pee
see
sen ore cer ene ses
…
nono
.
Mesen
eo
sen
sens
sons
ooe
srosucer
oo
ee
.
Mess
sen
nee nue
ton
csn nee
ere
sn
se non sen
ses
snnsece
..
…
..
…
…
…
CECETOE
TENTE
TT
vus
,
….
Men
eo
ones
pos
croco
sun
nee
soenee
ne
veo
se sso nes
…
Dés oeenn
ne
nn
ee
non ene
ven
ne
cresson
ee
esossses
..
,
.
,
m
Mn
non
ste
non
ces
cre
von
nue sen
cerner
ces
ces
son
eu see coo cesse
.
v…
soonensonse
,
…
D
esse
….
..
dune
non
den
dense
don
ere
seen
ere
nes
ces
nee
nes
eeses
nee
‘
..
,
.
sonne
sonne
en
sen
ere nes
een
re
esse
sense
nen
ns
sen
sn
on
ones
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
:
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2026
Communes
de
1 000
habitants
et
plus PUS
L'pubiéte
(Er
Désignation
des
délégué
$
’éleftion
des
sénateurs
S8
n de
gués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'éle
ID :
083218301133-20260605-2026060501-DE
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
5 juin
2026
à
14
(quatorze).
heures
et
52
(cinquante-
deux)...
minutes,
en
triple
exemplaire!l,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
e
%
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
plus
jeunes
a
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral). Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
: SAINT JULIEN
Annexe
au
procès-verbal
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°1/1
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l’élu(e)
Liste
sur
laquelle
il/elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)!
M.
HUGOU
Emmanuel...
ss
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien
Titulaire
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien...
Titulaire
M.
CHALLIER
Bruno
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien
Titulaire
Mme
SCHILLINGER
Martine
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien
….
Titulaire
M,
BONESSO
Pal
ssssssssrssssssennrenmnnnreses
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien...
Titulaire
Mme
MASSOURH
Annee
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien
Suppléant
M.
D'ASSISI
Florian
ss
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien
DEEE
Suppléant
Mme
CAVALLARO
Sylvie...
Liste
Un
avenir
durable
pour
Saint
Julien
nu
Suppléant
Le secrétaire,
FT
7 Indiquer
s’il
s’agit
d'un
délégué
un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
LETER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260605-2026060502-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
TE,
: 04,94,80.04,78
Lax
: 04,94,80.01,05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille vingt - six et le 05 juin à 14h00,
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE.
|
À. |
Procuration
à
P |
AÀ.E,
|A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
CHALLIER
Bruno
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
|
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
Départ 15h40
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
HOURS
Cyrille (Abs)
CAVALLARO
Sylvie
X
13
6
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
_Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
pr'ocur'ation
: O1
(M.
Cyrille Hours
ayant reçu procuration
de M.
Alexys Hours,
a quitté
la séance
à 15h40
avant l’examen
de la présente
délibération).
Absents
excusés
sans procuration
: 05
Autres
absents
: 00
Délibération n° 2026-06-05-02
Objet
: Désignation
de
délégués
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRYV)
faisant
suite à la démission
d’une
conseillère municipale
Le
Maire
rapporte
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
doit procéder
en
son
sein
à la désignation
des
membres
le représentant
au
sein
des
organismes
de coopérations intercommunale
(EPCI), notamment
selon les modalités portées aux articles
L5211-7
et suivants,
L2122-7
; L2121-21
et L2121-33.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2026,
ont
ainsi
été
désignés
représentants
de
la
Commune
auprès
du
Pare
naturel
régional
du
Verdon
les conseillers
suivants
:
° Pour
le
1° siège
titulaire
:
Mme
Arlette RUIZ
° Pour
le 1‘ siège de suppléant : Mine
Catherine
CATALDI
» Pour
le 2°"
siège de suppléant
:
Mme
Anne
MASSOUH Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
EM
Publié
le
Faisant
suite
à la démission
du
Conseil
Municipal
de
Mme
Arlette
RUI/i
:683-218401183/20260605-2626060502-DE
remplacement
du
siège vacant.
Chaque
membre
à désigner
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin, Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en est donné
lecture par le maire,
Le Maire propose
de procéder
à l'élection
à main
levée.
Le Maire
fait appel
aux candidatures
>
Pour
le siège
de titulaire
:
Mme
Catherine
CATALDI
©
Pour le siège de
1° suppléant :
M.
Florian
D’ASSISI
©
Pour le siège de 2e suppléant : Mme
Anne
MASSOUH
Pour
chaque
siège
à
pourvoir,
une
seule
candidature
étant
exprimée,
sont
déclarés
désignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
:
e
Pour
le siège de titulaire
:
Mme
Catherine
CATALDI
e
Pour
le siège
de
1° suppléant :
M.
Florian
D’ASSISI
e
Pour
le siège
de 2e suppléant
:
Mme
Anne
MASSOUH
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour, mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
P2 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
CET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260605-2026060503-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
v'uc de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Fax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le 05 juin
à
14h00,
Le
Conseil
Municipal
de la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE,
|
À. |
Procuration
à
P |
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
CHALLIER
Bruno
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
Départ
15h40
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
HOURS
Cyrille (Abs)
CAVALLARO
|
Sylvie
X
13]
6
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: O1
(4
Cyrille Hours ayant reçu procuration
de M, Alexys Hours,
a quitté
la séance
à 15h40
avant l'examen
de la présente
délibération),
Absents
excusés
sans procuration
: 05
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-05-03
Objet
: Désignation
d’un
délégué
auprès
de l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COTOR
83)
faisant suite
à la démission
d’une
conseillère
municipale
Le Maire
rapporte
qu’il
est nécessaire
de procéder
à la désignation
des
membres
représentant
le Conseil
Municipal
au sein
de
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Var.
Cette
association
a
pour
objectif
de
former
et
informer
les
élus
sur
tous
les
sujets
liés
à
la
forêt
et
l’environnement,
Elle
a
un
rôle
de
représentation
des
collectivités
et
fait
émerger
des
projets
de
développement
durable
des
territoires forestiers.
Elle s'engage
notamment
à :
e__
cléfendre
les intérêts
des
communes
;
°
accompagner
les communes
;
+
appuyer
les
territoires pour
la protection
du
patrimoine
forestier
; Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
CETTE
Publié
le
+
participer
à la mise
en
valeur
le patrimoine
forestier
avec
valorid:10:083:218301133-20260605.2026060503-DE
environnementale
du
territoire
boisé,
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2026,
ont
ainsi
été
sésignés
par
le
Conseil
Municipal
représentants
délégués
auprès
de
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COTOR
83) les conseillers
suivants :
° Pour
le
1% siège
titulaire
:
M.
Mickaël
JEAN-JEAN
° Pour
le 2°"
siège
titulaire
:
Me
Arlette
RUIZ
Faisant
suite
à la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Mme
Arlette
RUIZ,
il
y a
lieu
de
procéder
au
.
remplacement
du
siège
vacant.
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L2121-33
et
L2121-21,
le
vote
de
désignation
au
sein
du
Conseil
Municipal
a lieu
par
défaut
au
scrutin
secret
mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire.
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en est donné
lecture par
le maire,
Le Maire
propose
de procéder
à l’élection à main
levée.
Le Maire
fait appel
aux candidatures
pour le siège
de 2° délégué titulaire.
>
Une
seul
candidature
se manifeste
;
M.
Florian
D’ASSISI
Pour
le siège
à pourvoir,
une
seule
candidature
étant exprimée,
M.
Florian
D’ASSISI
est désigné
par le Conseil
Municipal
représentant
délégué
au
titre du
siège
de
2° titulaire
auprès
de Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR
83) :
Fait et délibéré à Saint Julien, les jour, mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
CC
LE, HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
P2 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260605-2026060504-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
22
vue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt - six et le 05 juin à 14h00,
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Le
Conseil
Municipal
de la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE,
|
A. |
Procuration
à
P |
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZK(OW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
CHALLIER
Bruno
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
Départ
15h40
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
HOURS
Cyrille (Abs)
CAVALLARO
Sylvie
X
13
6
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 01
(44
Cyrille Hours
ayant reçu procuration de M, Alexys Hours,
a quitté
la séance
à 15h40
avant l'examen
de la présente
délibération).
Absents
excusés
sans procuration
: 05
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-05-04
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ETFFECTIFS
— CRÉATIONS
DE
POSTES
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
ET
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le maire
rapporte à l’assemblée les éléments
suivants
:
Nous
devons
modifier
notre
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
au
regard
des
besoins
de
fonctionnement
de nos services
:
Nous
devons
tout
d’abord
répondre
aux
besoins
des
services
municipaux
liés
à
Pactivité
saisonnière,
Il est ainsi nécessaire
de procéder
au recrutement
d’un
certain nombre
d’emploi
saisonniers
en
conformité
avec
les dispositions
particulières
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
dispose
au
titre
de
la
rédaction
de
son
article
L332-23
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
LETER
Publié
le
temporairement
des
agents
contractuels
sur des emplois
non
permanents
f{4p:083:218301183:20260605-2026060$04-DE
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six mois.
Au
regard
de
l’activité
à laquelle nous
devons
faire
face, tant sur
le site particulier
de
Saint
Julien plage,
que
pour
la Vigie
feux
de
forêts,
ou
encore
concernant
la conduite
des
travaux
en
régie
et des
besoins
liés à l’événementiel
municipal,
nous
proposons
la création
de 13
postes
d’emplois
saisonniers
pour
la période
comprise
entre
le 08 juin
et le 30
septembre
selon
le détail
du
besoin
est principalement
le
suivant
:
-
11 postes
pour
l’activité de Saint julien plage
-
2 postes
pour l’activité liée à la Vigie
Ces
ouvertures
de postes
constituent
une
assise juridique,
les recrutements
et taux d’emploi
étant ensuite
strictement
adaptés,
tant
en
durée
qu’en
quotité
de
travail,
au
besoin
dans
les domaines
listés.
Nous
avons
également
besoin
comme
chaque
année
de
disposer
de
postes
pour
répondre
aux
besoins
de renfort
en raison d’accroissements
ponctuels
d'activité, que ce soit au sein de nos services
techniques
comme
pour
le
service
scolaire
et
l'entretien
ménager.
Pour
répondre
à
ces
besoins
nous
souhaitons
ouvrir
4
postes
contractuels
ponctuels
poux
accroissement
d'activité,
tels
que
prévus
à
Particle
L 332-23-1
du
Code
de
la Fonction
Publique,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le rapport de Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de la commune
de Saint Julien
Le
Montagnier
selon
les dispositions
suivantes
:
»* Création
de
13
(treize)
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à
temps
complets,
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier,
pour
une
activité
comprise
entre
le
08
juin
et
le 30
septembre,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Ces postes
seront rémunérés
par correspondance
avec
la grille indiciaire des Adjoints
Techniques
de 2° classe. » Création
de 2 (deux)
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à temps
complets,
pour
faire face
à un accroissement
temporaire
d’activité
en application
des dispositions
de l’article L
332-23-1
du
Code
de la Fonction
Publique
Ces postes
seront rémunérés
par correspondance
avec
la grille indiciaire des Adjoints
Techniques
de 2° classe, x Création
de 2 (deux)
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à temps
complets,
pour
faire face
à un accroissement
temporaire
d’activité
en application
des dispositions
de l’article L
332-23-1
du
Code
de la Fonction
Publique
Ces
postes
seront
rémunérés
par
correspondance
avec
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Administratifs
de 2° classe.
- PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
sont portés
au
budget
principal
de la Commune.
P2 LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260605-2026060504-DE
Certifié
exécutoire,
Le
Mare,
LE. HUGO
P3 DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80.04.78
Tax
: 04,94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 05 juin
à
14h00,
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
A.E.
|
À. |
Procuration
à
P |
A.E,
|A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
CHALLIER
Bruno
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
Départ
15h40
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
HOURS
Cyrille (Abs)
CAVALLARO
Sylvie
X
13
6
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 01
(41.
Cyrille Hours
ayant reçu procuration
de M.
Alexys
Hours,
a quitté
la séance
à 15h40
avant
l’examen
de la présente
délibération).
Absents
excusés
sans procuration
: 05
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-05-04
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— CRÉATIONS
DE
POSTES
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
ET
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
les éléments
suivants :
Nous
devons
modifier
notre
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
au
regard
des
besoins
de
fonctionnement
de
nos
services
:
Nous
devons
tout
d’abord
répondre
aux
besoins
des
services
municipaux
liés
à
l’activité
saisonnière.
Il est ainsi nécessaire
de procéder
au recrutement
d’un
certain nombre
d’emploi
saisonniers
en
conformité
avec
les
dispositions
particulières
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
dispose
au
titre
de
la
rédaction
de
son
article
L332-23
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six mois.
Au
regard
de
l’activité
à laquelle
nous
devons
faire
face,
tant
sur le site particulier
de
Saint
Julien plage,
que
pour
la Vigie
feux
de
forêts,
ou
encore
concernant
la conduite
des
travaux
en
régie
et des
besoins
liés
à l’événementiel
municipal,
nous
proposons
la création
de
13
postes
d’emplois
saisonniers
pour
la période
comprise
entre
le 08
juin
et le 30
septembre
selon
le détail
du
besoin
est principalement
le
suivant
:
-
11
postes
pour
l’activité
de
Saint julien
plage
-
2 postes pour l’activité liée à la Vigie
Ces
ouvertures
de postes
constituent
une
assise juridique,
les recrutements
et taux
d’emploi
étant ensuite
strictement
adaptés,
tant en
durée
qu’en
quotité
de
travail,
au
besoin
dans
les domaines
listés.
Nous
avons
également
besoin
comme
chaque
année
de
disposer
de
postes
pour
répondre
aux
besoins
de renfort
en raison
d’accroissements
ponctuels
d’activité,
que
ce soit au sein de nos
services
techniques
comme
pour
le
service
scolaire
et
l’entretien
ménager.
Pour
répondre
à
ces
besoins
nous
souhaitons
ouvrir
4 postes
contractuels
ponctuels
pour
accroissement
d’activité,
tels
que
prévus
à
l’article L
332-23-1
du
Code
de
la Fonction
Publique.
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de la commune
de
Saint Julien Le Montagnier
selon
les dispositions
suivantes
:
|
»* Création
de
13
(treize)
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à
temps
complets,
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier,
pour
une
activité
comprise
entre
le
08
juin
et
le 30
septembre,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Ces postes
seront rémunérés
par correspondance
avec
la grille indiciaire des Adjoints
Techniques
de 2° classe. * Création
de 2 (deux)
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à temps
complets,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-1
du
Code
de
la Fonction
Publique
Ces postes
seront rémunérés
par correspondance
avec
la grille indiciaire des Adjoints
Techniques
de 2° classe. * Création
de 2 (deux)
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à temps
complets,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-1
du
Code
de
la Fonction
Publique
Ces
postes
seront
rémunérés
par
correspondance
avec
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Administratifs
de 2° classe.
- PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
sont portés
au budget
principal
de
la Commune.
RE
P2 LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
E.
nucol
Le
ps
U
Q
Î
d
FRS ur
ee
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
P3