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Déliberation - FR.43f623nhw1h6&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.4kc68o387mkq&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.dew63fkwfkdc&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.nap68tqt8fqo&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - 14 D lib rations CM 15.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 D lib rations CM 15.06.2026)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061501-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04,78
Fax
: 04,94,80.01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 15 juin à 19h00,
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P
|
AE,
|
A. |
Procuration à
P |
AE.
|
A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
*
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D’ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
|
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-01
Objet
: ADOPTION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2026
Vu,
les dispositions
de l'article L2121-15
dans
sa rédaction
modifiée
depuis
le ler juillet 2022,
Vu, le procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du 27
avril 2026
annexé
à la présente
et
présenté
en séance,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de chaque
séance,
tel que
rédigé par le ou
les
secrétaires,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et Le ou
les
secrétaires, Le CONSEIL
MUNICIPAL
est invité par M.
le Maire
à se prononcer
sut le procès-verbal
de la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril 2026
annexé à
la présente.
LE
VOTE
EST
: Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
CT
Publié
le
Adoptéc
à l’unanimité
des
conseillers présents
ou
représentés
ID : 083-218301133-20260615-2026061501-DE
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour, mois
et an susdits
Certifié exécutoire, Le
Maire,
EL, HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2
= ——— Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 083-218301133-20260615-2026061501-DE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-06-15-01
EN
DATE
DU
15
JUIN
2026
PORTANT
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
PRIS
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2121-15
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 27
avril à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
|
AE,
|
À,
|
Procuration
à
P
|
AE
A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
ne
n
JEAN-JEAN
Mickaël
*
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
M Langlois
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
14
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14 puis
15 à compter
de l'arrivée
de M.
Challier
à 20h25,
Absents
: 05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans
procuration
: 02
Autres
absents
: 01
À
l’appel
des conseillers présents,
le quorum
tel que défini
à l’article Article L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales étant constaté,
le Maire
a déclaré
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
19h00.
1.
Désignation
du
secrétaire
de séance
M.
Paul
BONESSO a été
proposé
comme
secrétaire
de séance.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
2.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
Ia
démission
de
deux
conseillers
municipaux
et
de
l’installation
en
conséquence
de
deux
nouveaux
membres
:
Mesdames
Arlette
RUIZ
et
Mireille
GRATTAPAGLIA
ont
présenté
lewr
démission
au
Maire
par
courriers
enregistrés
tous deux
le 07 avril 2026.
Conformément
aux
dispositions
légales M.
le Préfet
a été immédiatement
informé
et les deux
conseillers
suivants
dans
chaque
liste concernée,
ont
été appelés
à siéger.
Ils ont chacun
informé
le Maire
de
leur acceptation,
En
conséquence,
rmessieurs
Maurice
MATHIEU
et Alexys
HOURS
sont
donc
installés
ce jour
en
qualité
de
nouveaux
rneinbres
du
Conseil Municipal,
P3 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061501-DE
3,
Adoption
du
compte
rendu
de la séance
précédente
du
02 avril
2026
en application
des
dispositions
de l’article
L2121-15
du
CGCT,
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
4,
Désignation
d’une
présidence
de
séance
en
remplacement
du
Maire
pour
l'adoption
des
Comptes
Financiers
Uniques
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
la
séance
où
le
compte financier
unique
(CFU)
de
l’exercice précédent
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président,
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction
de président
de
séance,
assister
à
la
discussion
;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
M.
le Maire propose
à la Présidence
de séance
Mine
Sandrine
FANGUIAIRE,
Le
Maire
propose
un
vote
à main
levée
qui
est accepié
à l'unanimité par
les
conseillers
présents.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
>
Mine
Sandrine
FANGUIAIRE
prend
la présidence
de séance.
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
Principal
pour
2025 :
Le Maire
assiste
aux
échanges puis
se retire
de
la salle pour
le vote,
Vote
: Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
>
Arrivée
de
M,
Bruno
CHALLIER
à 20h25
6.
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
annexe
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
pour
2025
:
Vote
Majoritaire
:
POUR
:
13
ABSTENTION
: 2
(Mine
Marilyne
Langlois,
M
Cyrille
Hours.)
CONTRE
: 0
>
Les
deux
CFU
étant adoptés,
Mme
FANGUIAIRE
redonne
la présidence
de séance
à M.
le Maire
Ca
7.
Affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Principal
Vote
Majoritaire
:
POUR:
14
ABSTENTION
: 2
(me
Marilyne
Langlois,
M.
Cyrille
Howrs,)
CONTRE
: 0
8.
Affectation
du
résultat 2025
du
budget
annexe
de l'Eau
et de
l’ Assainissement
Vote
Majoritaire
:
POUR :
14
ABSTENTION :
2
(me
Marilyne
Langlois,
M.
Cyrille
Hours.)
CONTRE
: 0
9,
Vote
des
taxes
locales
poux
2026 :
Le Maire
propose
de maintenir
inchangés
les taux d’imposition
des taxes directes
locales pour l’année
2026. Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
10, Vote
du
Budget
Primitif du
Budget
Principal
de
la Commune
pour
2026
Vote
Majoritaire
:
POUR
: 14
ABSTENTION
: 2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en préfecture
le 18/06/2026
|
Publié le
ET
ID : 083-218301133-20260615-2026061501-DE
(Mme
Marilyne
Langlois,
M.
Cyrille Hours.)
CONTRE
: 0
11.Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
de
la
Commune
pour
2026
Vote
Majoritaire
:
POUR
:14
ABSTENTION
:
2
(Mme
Marilyne
Langlois,
M.
Cyrille
Hours.)
CONTRE
: 0
12. Vote
de la subvention
de la Commune
au
CCAS
:
Vote
: Adoptéc
à Punanimité
des
conseillers
présents
ou représentés CL
L'ordre
du Jour
des délibérations
étant épuisé,
et sans
question
orale formulée
au
titre des questions
diverses,
le Maire
dispense
les informations
suivantes
à l'attention
de l’assemblée
:
° Désignation
par
Arrêté
municipal
n°D011/2026
du
14
avril
2026,
des
7
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
issus
de
la
sociélé
civile,
qui
siègent
désormais
aux
côtés
des
7 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
du
Maire.
Avec
15
membres,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
désormais
au
complet.
° Confirmation
de
la
prise
par
le
Maire,
des
arrêtés
de
délégations
aux
Adjoints
et
Conseillers
municipaux,
qui
sont
depuis
consultables
à l'affichage
légal
numérique,
° Information
sur
les
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
: depuis
la
dernière
information
une
seule
décision
formelle
a été
prise,
datant
du
12/12/2025.
La
Décision
en
question
est
présentée
en
séance
à l'attention
des
conseillers.
kk%
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a levé la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h40
A k Het
Le
Maire,
LE, HUGOU
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
27
avril
2026
et
comportant
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
est
porté
en
annexe
du
présent
procès-verbal
A
l'issue
du
vote
èxprimé
par
le
Consell
Municipal
en
la
présente
séance
du
15
Juin
2026,
le
présent
Procès-verbal
portant
sur
la
séance
précédente
du
27
avril
2026
est
arrêté
et
signé
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
officlant
lors
de
la
séanco
du
27
avril
2026
°
Paul
BONESSO
Emmanuel
HUGOU DÉPARTEMENT
DU
VAR
22
rue
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04,78
ax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le
15 juin
à 19h00,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061502-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
|
AE,
|
A.
|
Procuration
à
P
|
AE,
|A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-02
Objet
: ADOPTION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
Vu,
les dispositions
de l'article L2121-15
dans
sa rédaction
modifiée
depuis
le 1er juillet 2022,
Vu,
le procès-verbal
de la séance
du conseil
municipal
du
05 juin
2026
annexé
à la présente
et
présenté
en séance,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de chaque
séance,
tel que rédigé par le ou
les
secrétaires,
est arrêté au commencement
de la séance
suivante,
et signé par le maire
et le ou
les
secrétaires. Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est invité par M.
le Maire
à se prononcer
sur le procès-verbal
de la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin 2026
annexé
à la présente.
LE
VOTE
EST
: Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
(ET
ID
: 083-218301133-20260615-2026061502-DE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-06-15-02
EN
DATE
DU
15
JUIN
2026
PORTANT
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
PRIS
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2121-15
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L'an
deux
mille
vingt
- six et le 05 juin
à
14h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
|
AE,
|
À. |
Procuration
P
À,
|
À. |
Procuration
à
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW |
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florlan
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
CHALLIER
Bruno |
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
(X)
(Départ
15h40)
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALD|
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
{HOURS
Cyrille)
CAVALLARO
Sylvie
X
14(13)
|
5(6) |
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
(puis
13)
Absents
: 05
(06)
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
(01)
(A
Cyrille Hours
ayant reçu procuration
de M. Alexys
Hours,
a
quitté lu séance
à 151,40)
Absents
excusés sans procuration
: 03
(05)
Autres
absents
: 00
À l’appel
des conseillers
présents,
le quorum
tel que défini
à l’article Article L2121-17
du Code
Général
des
Collectivités
territoriales
étant
constaté,
le Maire
a déclaré
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
19h00.
1,
Désignation
du
secrétaire
de séance
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
a été proposée
comme
secrétaire
de séance,
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
2.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
les
élections
sénatoriales
2026
:
En
application
du Décret n° 2026-301
du 21
avril 2026
portant convocation
des collèges
électoraux pour
élection
des
sénateurs,
et
de
la circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
NOR
: INTP2611651C
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
aux
opérations
de
vole
portant
désignation
conformément
aux
dispositions
légales, Une
seule
liste est déposée
dénommée
: Un
avenir durable pour
Saint Julien,
A
l'issue
des
opérations
de vote,
les résullats sont proclamés.
P3 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ET
Sur
16
votes,
2
bulletins
blancs
sont
comptabilisés,
et aucun
bulletin
nul,
ce
ain
2688-2r8801134 502661540866
802-DE
exprimés
à 14.
La
liste candidate
obtient
14 voix sur les 14 suffrages
exprimés
Sont
désignés
les délégués
suivants pour participer
aux
élections sénatoriales
:
Au
titre Délégnés
titulaires :
M.
HUGOU
Emmanuel
Mme
FANGUTAIRE
Sandrine
M.
CHALLIER
Bruno
Mme
SCHILLINGER
Martine
M.
BONESSO
Paul
Au
titre des Délégués
Suppléants
:
Mme
MASSOUX
Anne
M.
D'ASSISI Florian
Mme
CAVALLARO
Sylvie
Départ
en
cours
de
séance
pour
raisons
personnelles
de
M.
Cyrille
HOURS
à 15h40
Modification
des
désignations
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
|
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Modification
des
désignations
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l’association
des
Communes
L'orestières
du
Var
(COTOR)
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Modification
du
Tableau
des
effectifs
:
création
d’emplois
saisonniers
et
de
postes
contractuels
pour:
accroissement
temporaire
d'activité,
Vote
:Adoptéc
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
hr
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a levé
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 15h55
4x
Le
Maire, .
LE. HUGOU
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
27
avril
2026
et
comportant
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
est
porté
en
annexe
du
présent
procès-verbal
A
l'issue
du
vote
exprimé
par
le
Consell
Municipal
en
la
présente
séance
du
15
Juin
2026,
le
présent
Procès-verbal
portant
sur
la
séance
précédente
du
05
juin
2026
est
arrêté
et
signé
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
officlant lors do
la séanco
du
06 Juin
2026
Sandrine
FANGUIAIRE
Emmanuel
HUGOU
P4 DÉPARTEMENT
DU
VAR
22
rue
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
‘Tél, : 04,94,80.04,78
Tax
: 04,94,80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt - six et le 15 juin
à 19h00,
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061503-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Le
Conseil
Municipal
de la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
|
AE,
|
À. |
Procuration
à
P |
AE.
|A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
*
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
*X
CATALDI
Catherine
|
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents: 16 Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-03
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
CONTRIBUABLES
PROPOSÉS
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1650
du
Code
général
des
impôts
qui
prévoit
l'instauration
d'une
commission
communale
des impôts
directs (CCID)
dans
chaque
commune,
Vu
le renouvellement
du
Conseil
municipal
en date du
15 mars
2026
Considérant
qu’il
convient
de soumettre
au Directeur
départemental
des finances
publiques
une
liste de contribuables
de la commune
répondant
aux conditions
posées
par l’article
1650
susvisé,
Considérant
que la commune
de Saint Julien comporte
plus de 2000
habitants,
cette liste doit par
conséquent
inclure
32 membres
: 8 cominissaires
ainsi que leurs suppléants,
en nombre
double, Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
GR
Publié
le
Oui l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
le
1D.:053-218301133-20260615-2026061503-DE
DRESSE
la
liste
suivante
de
32
contribuables
proposés
comme
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
annexée
à la
présente
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l'unanimité
des conseillers présents
ou représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
LE. HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
p? ANNEXE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
15
JUIN
2026
PORT
NOMS
POUR
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
CET
D
: 083/218301433-20260615-2026061503-DE
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
1
Guillaume
MENUT
2
Bruno
CHALLIER
3
Sébastien
DADOUN
4
Cyrille
HOURS
5
Bruno
LEURQUIN
6
Guillaume
BOURBON
7
Yves
PHILIBERT
8
Nadia
FRATICELLI
(Née
FELLAH)
9
Guy ASTIER
10
Daniel
GILLET
11
Michel
VIAN
12
Jean
LENGRAND
13
Martine
BREMOND
(Née
LOMBARDI)
14
Jean-Michel
VIDAL
15
Thierry
CHAILLAN
16
Francis
MARUZOLLO
17
Dorothée
JOVIC
18
Maxime
PHILIBERT
19
Marilyne
LANGLOIS
20
Brigitte HOURS
(Née
BARBE)
21
Arlette
RUIZ
(Née
MENA)
22
|MarcGONCALVEZ
23
Michèle
GRACIA
(Née
GILLET)
24
Véronique
LATIL
|
25
Claudine
NANIA
(Née
DECUGIS)
26
Célla
RIBERO
(Née
GONCALVES)
27
Karine ACHAT
(Née
SIEGEL)
28
Marie-Christine BERNE (Née LIÈVRE)
29
Maurice
MATHIEU
30
Yanick VEGLER
31
Françoise
GUEMENE
(Née JEANNE)
32
Bruno
PELLEGRIN
P3 DÉPARTEMENT
DU
VAR
22
vue
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
ax
: 04,94,80.01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le
15 juin à
19h00,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061504-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTA
GNIER
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE.
|
À. |
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-04
OBJET
: CONSTAT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOLONTAIRES
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Vu
le Code
Électoral
et notamment
ses
article L19
et R
1,
Vu,
la Loi n°2025-444
du 21
mai
2025
Vu,
le Décret
2026-8
du
08 janvier 2026
Vu,
le renouvellement
du
Conseil
municipal
en date du
15 mars
2026
Considérant
que le Conseil
Municipal,
dans
sa composition
issue du scrutin électoral
du
15 mars
dernier,
est composé
de deux
listes au sens
des
dispositions
d l’article L19
du
Code
électoral,
Le
Maire
rapporte
les éléments
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
Conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
et notamment
de
soi
p:68431b304433 205668185026061504-0E
commune
une
commission
de contrôle des
listes électorales
est créée,
Elle s’assure notamment
de
la régularité
de
la liste
électorale.
A
cette
fin, elle
a accès
à la liste
des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite
du répertoire
électoral
unique
et permanent,
S’agissant
de
sa composition,
dans
les communes
dans
lesquelles
deux
listes ont obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors de son
dernier renouvellement,
la commission
est composée :
1° De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à Ja liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en matière
d'inscription
sur la liste électorale
;
2° De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de sièges, pris dans
l'ordre du tableau parmi
les membres
prêts
à participer aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en matière
d'inscription
sur la liste électorale.
L’article
R7
du
même
code
dispose
que
le
maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux travaux
de la commission.
Les
membres
sont
désormais
nommés
pour
une
durée
de
6 ans.
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
prévue
à
l'article
L.
19
sont
ensuite
nommés
par
arrêté
du préfet,
pour
une
durée
de six ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Sa
composition
est
rendue
publique
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et mise
en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il
existe.
Le secrétariat de la commission
prévue
à l'article L.
19 est assuré par les services
de la commune.
La participation des élus municipaux
à cette commission
se faisant sur la base
du volontariat
selon
les modalités
dont dispose
le Code
Électoral,
la nomination
des membres
de la CCLE
ne relève
:
pas
de
la compétence
du
conseil
municipal
et ne fait donc
pas
l’objet d’une
délibération.
Il ne s’agit donc
ce jour
que
d’acter
la liste des
Conseillers
volontaires,
qui sera transmise
à M.
le
Préfet, Selon
l’ordre
du Tableau
du
Conseil
Municipal,
>
Les
3
conseillers
municipaux
concernées
de
la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
après
le Maire
et les adjoints
sont :
M. POURRIÈRE
Denis
M.
MARUZZOLO
Françis
Mme
CATALDI
Catherine
>
Les
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
compte
tenu
du
désistement
pour
cette fonction,
formulé
en
séance
par M.
Cyrille HOURS,
sont :
Mme
LANGLOIS
Marilyne
M.
HOURS
Alexys
Pp2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
ER
Publié
le
A
l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
aucune
observatid
ii
563216301154 56260615.2026061504-DE
A
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
:
ACTE
le souhait
de M.
Cyrille Hours,
de renoncer
à son
siège
en qualité
de premier
membre
de
la 2° liste, CONSTATE
la
liste
ci-jointe
des
conseillers
municipaux
volontaires
dans
les
conditions
établies par le Code
Électoral, pour être proposés
à M.
le Préfet en application
des
dispositions
de
l'article
R7
du
Code
électoral,
pour
composer
le
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
:
o
Au
titre de la première
liste :
M. POURRIÈRE
Denis
M.
MARUZZOLO
Francis
Mme
CATALDI
Catherine
o
Au
tite
à la deuxième
liste
:
Mme
LANGLOIS
Marilyne
M.
HOURS
Alexys
tv
S'agissant
d'une
simple
constatation
des
conseillers
volontaires
répondant
aux
conditions
fixées par le Code
électoral,
il n’y a pas
de
vote Akk
Fait et délibéré
à Saint Julien,
les jour, mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
E. HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P3 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
EM
Publié
le 7410
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N° 2026-06-15-04 DU 15 JL DAS ORAN ensiso.ne PROPOSITION
DE
NOMS
POUR
LA
COMPOSITION
DE
LA
TUMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
M.
POURRIÈRE
Denis
né le 04/10/1958
M
MARUZZOLO
Françis
né le 03/10/1959
Mme
CATALDI
Catherine
née
le 19/11/1963
Mme
LANGLOIS
Marilyne
née
le 19/08/1988
M.
HOURS
Alexys
né le 31/05/1994
P 4 DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061505-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22 ruc de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille vingt
- six et le
15 juin
à
19h00,
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE,
|
A. |
Procuration
à
P |
AE.
|A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marllyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n° 2026-06-15-05
Objet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2026
Monsieur
le
maire
rapporte
à l’assemblée
que
comme
chaque
année,
un
certain
nombre
d’associations
locales
a sollicité
la
commune
pour
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
en
soutien
à leurs
différents projets. Compte
tenu
de
l'intérêt
général
local
dont
témoigne
ces
associations,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
des
attributions
selon
le
tableau
annexé
à la
présente
pour
un
montant
global
de 39
950
€ inscrits et disponibles
au budget,
Les
conseillers
municipaux
participant
à
titre
personnel
à
la
direction
de
l’une
des
associations
concernées
sont
invités
à se
retirer
de
l’assemblée
et
à ne
prendre
part,
ni
aux
débats,
ni
aux
votes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
ct
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
rappoïté
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026fe
Publié
le
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
versements
des
subventil12:: 083-218301133-20260615:2026061508-DE
détail exposé
au tableau
annexé
à la présente
délibération,
et à signer pour cela tout document
nécessaire
à l'exécution
de
ces
attributions,
- DIT
que
les crédits
sont prévus
et disponibles
au budget
Détail
des
votes :
æ
Attributions
aux
associations
:
Association
du
Vieux
Village
/ Autour
du
Grand
Chêne
/ Cercle
Hippique
Atomique
Gréoux/
CLI
Cadarache
/ Olympique
Judo
Varois
/ Radio
Verdon
/ Les
chats
de
St Julien
/ Tennis
Table
/ La
boule
montagnette
/ Association
Intercommunale
des
combattants
/ Amicale
des
sapeurs
pompiers
/ Les
Templiers / Chemins
de patrimoine / Amicale
de l’Eclou / Souvenir français / L'échiquier
de Saint Julien
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers présents
ou représentés
æ
Attribution
à l’association
: Verdon
Musik
Ne
prend
pas
part au
vote
et se retire de la salle
: Maurice
MATHIEU
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers présents
ou représentés
æ
Attribution
à l’association
: Amicale
du CCFF
Ne
prend
pas
part au vote
et se retire de la salle : Mickael
JEAN-JEAN
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des conseillers présents
ou représentés
&
Attribution
à l’association
: Verdon
3 Terroirs
Ne
prennent
pas
part au vote ct se
retirent
de la salle
: Cyrille
HOURS
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
æ
Attribution
à l'association
: Anagramme
Ne
prend
pas
part
au
vote
et se retire
de
la salle
: Martine
SCHILLINGER
LE
VOTE
EST :
Adoptée
à l’unanimité
des conseillers présents
ou représentés
æ
Attribution
à l’association
: AVEC
Ne
prend
pas
part
au vote
et se retire de la salle
: Paul
BONESSO
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des conseillers présents
ou représentés ak
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
GT
Publié
le
Annexe
à
la
Délibération
n°
2026-06-15-05
du
15/06/2026
pLyP
inst
218801
984-2028p6
15
2026061805
DE
subventions
aux
associations
pour
2026
026
Amicale
du
CCFF
1
900,00
€
Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Ginasservis
800,00
€
Amicale
de
l'Eclou
600,00
€
Anagramme
1 000,00
€
Association
intercommunale
des
anciens
Combattants
850,00
€
Association
du
Vieux
Village
2 000,00
€
Association
Familiale
des
Rouvières
1 500,00
€
Autour
du
Grand
Chêne
1 500,00
€
AVEC
(Tiers
lieu
du
CIL)
2 000,00
€
Boule
Montagnette
1 800,00
€
Cercle
Hippique
Atomique
Gréoux
300,00
€
CLI
Cadarache
300,00
€
Verdon
Musik
1 200,00
€
La
Commanderie
des
Templiers
de
Provence
2 000,00
€
L'échiquier
de
Saint
Julien
4 500,00
€
Le
Souvenir
Français
500,00
€
Les
chats
de
St Julien
2
000,00
€
Les
Chemins
du
Patrimoine
2 500,00
€
Moissons
d'Antan
10 000,00 €
Olympique
Judo
Varois
1 000,00
€
Tennis
Table
1 100,00
€
Verdon
3 Terroirs
1
900,00
€
Radio
Verdon
1 700,00
€
Montant
total
:
39
950,00
€
P3 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061506-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vuc
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le
15 juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE,
. |
Procuration
à
P |
AE,
|A.
Procuration
à
HUGOoU
Emmanuel
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-06
Objet
: Projet
de
cession
d’une
parcelle
de
terrain
quartier
Saint
Pierre
pour
permettre
l’établissement
d’un
professionnel
kinésithérapeute
dans
le cadre
de
l'Espace
Santé
de
Saint
Julien.
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
les éléments
suivants
:
Lorsque
la Commune
lançait le projet de réalisation de la Maison
de Santé de Saint Julien, le Pharmacien
de notre commune,
M.
El Zein, avait confirmé
son intérêt pour implanter
sa future officine en proximité
immédiate,
sollicitant
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain,
Dans
la même
période,
M.
Fedelenciuc,
Chirurgien-dentiste
manifestait
son souhait de rejoindre également
le projet pour y implanter un cabinet
dentaire. Cet ensemble
associant dynamiques
publiques
et privées au service du développement
de l’offre de soin
pour
le territoire,
constituait ainsi les fondements
de l’Espace
Santé
de
Saint Julien. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
ee
Publié
le
ID;: 083:218301138-20260615-2026061506-DE
La
Commune
est
aujourd’hui
sollicitée
par
un
autre
professionnel
de
santé
6
Jui
aussi
rejoindre
le
projet
Espace
Santé
en
investissant
sur
le
territoire
pour
y réaliser
un
établissement
de
Balnéo-kinésithérapie.
Le
projet
est
entièrement
financé
sur
fonds
privés,
la
Commune
n’intervenant
que
pour
donner
son
accord
s’agissant
de
terrains
municipaux,
ainsi
que
pour
décider
de
la
cession,
ce
qui
génèrera
également
des
recettes
supplémentaires
pour
les
investissements
municipaux
au
service
de
la
population,
mais
aussi
la
perspective
de
créations
d’emplois
ainsi
qu’une
contribution
au
dynamisme
économique
et
à
.
Pattractivité
de
la
Commune.
Le
projet
de
M.
Ralli,
avec
son
installation
de
balnéothérapie,
apporterait
au
territoire
une
nouvelle
offre
de
santé,
totalement
complémentaire
avec
celle
existante,
et
rayonnerait
également
au-delà
de
la
Commune,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
santé,
L’implantation
nécessitera
la
cession
d’une
parcelle
d’une
surface
à préciser
d’environ
500
à 600
m°.
Comme
nous
le
faisons
systématiquement
avant
d’engager
les
procédures
officielles,
et
notamment
la
saisine
du
service
des
Domaines
pour
estimation,
il
vous
est
aujourd’hui
proposé
de
vous
prononcer
sur
le
principe
de
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
permettant
cette
installation,
L’implantation
exacte
de
la
parcelle
sollicitée,
le
montant
proposé
pour
la
cession
sur
la
base
de
l'estimation
du
service
des
Domaines,
mais
aussi
le
descriptif
précis
du
projet
feront
ensuite
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
qui
se
prononcera
sur
la
décision
de
cession.
Le
Conseil
Municipal,
vu l’exposé préalable,
et après
en avoir
délibéré,
- APPROUVE
l’exposé
rapporté
ci-dessus,
- VALIDE
le
principe
d’une
cession
à M.
Alexandre
Ralli-Fabre
d’une
parcelle
de
600
m°
pour
y
réaliser
un
centre
de
kiné-balnéothérapie,
- AUTORISE
la
poursuite
des
investigations
nécessaires
à
l'instruction
de
ce
dossier
dans
la
perspective
de la réalisation
de la cession,
- AUTORISE
la
consultation
du
service
des
Domaines
pour
l’estimation
du
prix
de
cession,
- PRÉCISE
que
l’ensemble
des frais liés à ces procédures
sera porté par le pétitionnaire,
KE
VOTE
: Adoption
à la majorité
:
POUR :
15
ABSTENTION
: 3 (M.
Cyrille Hours,
Mme
Marilyne
Langlois,
M. Alexys
Hours)
CONTRE
: 0
Fait et délibéré
à Saint Julien,
les jour, mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
EL. HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
P2
Mme
Martine
SCHILLINGER Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
ER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061507-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTA GNIER
22
vue
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt - six et le
15 juin à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE,
|
A. |
Procuration
à
P |
AE.
|
A. |
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
_|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 02
Absents
excusés sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération n° 2026-06-15-07
OBJET
:
RÉGULARISATION
DE
SITUATION
PARCELLE
BN
284
- MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
DIVISION
EN
VOLUME
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
les éléments
suivants
:
La parcelle cadastrée
BN
284
située
au hameau
des Bernes, présente la particularité de la présence
d’un
bâti privé qui
surplombe
une voie publique.
Il est à noter que
cette voie publique
reçoit également
des réseaux publics
en tréfonds.
Cette situation est un héritage historique attesté tant par l’usage que par la nature elle-même
du bâti, dont
l’origine très ancienne
ne peut être précisément
définie.
L'ensemble
immobilier
bâti
privé
en
question
faisant
actuellement
d’objet
d’une
cession
en
cours
d’instruction,
il convient de procéder
à la régularisation
de cette situation ce dont
l’ensemble
des parties
en présence
a convenu,
sur la base
d’un
constat de situation également
partagé par tous.
Le
traitement
administratif le plus
adapté
pour
cette
situation passe
par la définition
d’une
division
en
volume. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
CET
Publié
le
Un
cabinet de géomètre
a ainsi été mandaté
par la Commune
pour procédel{
1p :083-218301133:20260615:2026061507-DE
à la présente, Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
régularisation,
la
validation
des
relevés
effectués
ainsi que
sur la démarche
de mise
en œuvre
de la division
en volumes.
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le rapport
de Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
+ VALIDE
la mise
en
œuvre
d’une
régularisation
de
la situation
d’emprise
historique
d’un
bâti
privé
surplombant
la voie publique
traversant la parcelle
identifiée au cadastre
BN
284,
- VALIDE
la mise en œuvre
d’une
division
en volume
consacrant
l’identification ainsi que
la protection
de
la
voie
publique
relevant
du
Domaine
public
présente
ainsi
que
les
réseaux
publics
présents
en
tréfonds, - VALIDE
les plans
et relevés
de géomètre
annexés
à la présente,
- PRÉCISE
: que
la Commune
étant à l’origine de la démarche,
elle portera la charge
de l’ensemble
des
frais de procédure
induits
- AUTORISE
le Maire
à procéder
à la signature
de tout acte et à prendre
toute
décision
nécessaire
à la
mise
en œuvre
des présentes
décisions
du
Conseil,
#k
LE
VOTE
LST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers présents
ou représentés
Fait et délibéré
à Saint Julien,
les jour, mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Regçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Cr
Publié
le
ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION N° 2026-06-15-07 IL 1 :083:218301133-20260615-2026061607-DE
PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE
D’UNE RÉGULARISATION DE LA SITUATION DE
LA
PARCELLE
BN
284
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN
PROPRIETE
PESCE
- PARCELLE
SECTION
BN
N°284
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
>= Voie
publique historique avec réseaux
en
tréfonds Parcelle cadastrée BN
284
Echelle
1/500%"°
Assiette foncière
de la
division
en
volumes
(
[125€
233
243 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
4-2)
ESIGNATION
DES
VOLUMES
ID
: 083-218301133-20260615-2026061507-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Re
L’ensemble
édifié
est divisé
en
2 volumes
numérotés
de
1 à 2.
VOLUME
1
Ce volume
correspond
au passage
public
et à la conduite
d’eaux
usées
en
tréfond
appartenant
à la Commune
de
Saint-Julien,
il est représenté
en
teinte verte
sur les plans.
Il est délimité
par
un polygone
points n°1045-1046-1047-1048.
-
Surface
de
base
: 21in?
-
Limite
inférieure
: sans
limite
en tréfonds
.
-
Limite
supérieure
: sous
face
de la voute,
plan
incliné au Nord
de 519.42m
à 519,31m
et plan
incliné au
Sud
de
519.46m
à 519.11m.
VOLUME
2
Ce
volume
correspond
au
bâtiment
en
surplomb,
il est
représenté
en
teinte
orange
sur
les
plans.
Il est délimité par un polygone points n°1045-1046-1047-1048.
-
Surface
de base
: 21m?
-
Limite
inférieure
: sous
face
de
la voute,
plan
incliné
au Nord
de
519,42m
à 5 19,31m
et plan incliné au Sud de 519.46m
à 519.1 1m
-
Limite
supérieure
: sans
limite
en aérien.
TABLEAU RECAPITULATIF
Volume
Nature
un
Limite
inférieure
Limite
supérieure
e base
,
,
surface
définie par les coupes
A-A?
:
Doinaine
Public,
courbe définie par les points
Page
p june
A
om
sans limite en tréfonds
519,46m-520.34m-519,42m
et B-B°
conduite d’eaux
: courbe définie par les points
usées en tréfond
519.31m-520.25m-519.11m
surface définie par les coupes A-A’
:
,
courbe définie par les points
net
21m
|
519.46m-520.34m-519.42m
et B-B’
sans limite en aérien
sutplomb
: courbe
définie par les points
519.31m-520.25m-519.1
1m
COORDONNEES
DES
POINTS
1045
1939053.,33
2282002.48
1046
1939055,34
2282004.74
1047
1939060.68 |
__2282000.01
1048
1939059,81
2281997,58
P4 Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
(ETS
Publié le
EE
ID
: 083-218301133-20260615-2026061507-DE
é
P5 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
publié le
LE
ID
:.083-218301133-20260615-2026061507-DE
Ref
:
19034
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN
|
PROPRIETE
PESCE
Parcelle
:
BN
264
Hameau
Les
Bernes
CREATION
DE
L'ASSIETTE
FONCIERE
DE
LA
DIVISION
EN
VOLUMES
PARCELLE
BN
284
ECHELLE
:
1/100
Planimétrie
:
système
RGF93
CCA43
Alfimétrie
:
système
NGF
IGN69
Lo
rallachoment
aux
systèmes
RGF93
CC45
of
NGF
IGN69
«à
616
effeclué
par
le
réseau
TERIA
le
12/05/2026
(classo
do
préclston
2).
Date
Ordre
Naiure
des
travaux
Responsable
12/05/2026
Cne
de
Saïnt-Julien
Etaf
des
lieux
foncier
ef
altimétrique
E,
BARO
18/05/2026
Projet
de
division
en
volumes
= GÉOMIÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER
GARANTIR
CABINET
CHRISTOPHE
PETITIEAN
—
Géomètre-Expert
Foncler
DPLG
599
RUE
PIERRE
MENDES
FRANCE
—
04130
VOLX
Tél
04.92,78,40.33
—
Mall
:
petilfean.geometre-experl@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
I ni l
5 ÉMPr£O6L :le1yoi) È
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CHYEC GI #7 — Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ID
:.083-218301133-20260615-2026061507-DE
SISUNN 29534 WA e aueusyedde quojdins
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SadN09 HSTali NY NP
4 SANNTOA NE NOISIAIG
VA NCININILAIVIIQ
1 DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061508-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22 rue de l'Hôtel de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél, : 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le
15 juin à 19h00,
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE,
|
À. |
Procuration à
P |
AE,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D’ASSIS!
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francs
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 02
Absents
excusés sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n° 2026-06-15-08
Objet
:Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
au
lieu-dit
les
4 chemins
pour
régularisation
d’implantation
du
PAV
existant
ainsi
qu’aménagement
et
sécurisation
de
la
circulation
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
Commune
souhaite
procéder
à
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
au
lieu-dit
les
4 chemins
quartier
du
Vieux-village.
Cette
acquisition
nous
permettra
de
régulariser
l’implantation
existante
d’un
Point
d’Apport
Volontaire
des
ordures
ménagères,
mais
aussi
de
pouvoir
sécuriser
les
conditions
de
circulation
aux
abords
de
cet
équipements
public
ainsi
que
d’aménager
une
aire
de
covoiturage.
Le
plan
annexé
à la
présente
expose
la
localisation
du
terrain
en
question
identifié
au
cadastre
AR
190,
pour
une
surface
de
630
m°?.
Le
montant
d’acquisition
négocié
avec
les
propriétaires,
M.
et
Mme
CAUTIELLO,
est
de
2
500,00
€
(Deux-mille
cinq-cent
euros).
Il
est
aujourd’hui
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
projet
et
d’autoriser
cette
acquisition. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
aprd:10::083-21830343820260615-2026061508-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
EE
Publié
le
APPROUVE
l'exposé
qui précède,
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
numérotée
AR
190
située
lieu-dit
les
quatre
chemins,
quartier
du
Vieux-village,
pour
un
montant
de
2 500,00
€ (Deux-mille
cing-cent
euros).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
PRÉCISE
que
la
Commune
étant
à
l'origine
de
la
demande
d’acquisition,
l’ensemble
des
frais
concernés
sera
à sa
charge.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune,
CEE
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unaninité
des conseillers présents
ou représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
E, HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 : |
parcelle,
lieu-dit les
4
chemins,
quartier
du
Vieux-village
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
EE
ID
: 083-218301133-20260615-2026061508-DE
A
"|
P3 DÉPARTEMENT
DU
VAR
22 vuc de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04.78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt -
six et le
15 juin
à 19h00,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Regçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Le
Conseil
Municipal
de la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE,
|
À. |
Procuration
à
P |
AE,
|A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
_|_X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI]
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 02
Absents
excusés sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-09
Objet
:
Accord
de cession
conforme
à l’estimation
des Domaines
pour
une
parcelle
de terrain
déclassée
du
domaine
public,
d’une
surface
totale de 10
(dix) m°,
située
quartier
du Vieux-village
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les éléments
suivants
:
Vu,
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles L2221-1
et suivants,
et
L2252-1
et suivants
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-21
et L2241-1,
Vu,
la demande
d’acquisition
formulée
par Madame
BONNARD
aux
fins de régularisation d’empr'ise,
Vu, la délibération
du Conseil
Municipal
n°2025-12-1
1-02 du
11
décembre
2025
portant constat de désaffectation
et déclassement
du
Domaine
Public,
Vu,
l'avis du
service
du Domaine
sur la valeur vénale n°2026-83113-08077
(29193576)
du
19/02/2026, joint à la
présente
délibération,
portant
sw
une
estimation
à
hautem:
de
1
000,00
€
HT
pour
la
parcelle
de
terrain
identifiée quartier
du
Vieux-village,
pour
une
surface
de
10 (dix)
m2? Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
EM
1D,:.083-218301133-20260615-2026061509-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Ouf
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
APPROUVE
l'exposé
qui précède
CONFIRME
le constat
de désaffectation
du domaine
public
de la parcelle
concernée
identifiée en
annexe
à la
présente
ainsi que
son
déclassement,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
:
-
à effectuer
la vente
de
la parcelle
de terrain
telle que
désignée
dans
l’estimation
des Domaines
annexée,
d’une
surface
totale
de
dix
(10)
m°,
conformément
à l’estimation
financière
formulée
par
le service
des
Domaines,
pour
un montant
de 1 000,00
€ (inille euros)
-
À signer tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
des différents
engagements
portés
dans
la présente
décision
de vente.
PRÉCISE
que
l’ensemble
des
frais liés à ces procédures
seront portés
par les pétitionnaires,
Sont jointes
et annexées
à la présente
délibération
les pièces
suivantes
:
- Estimation
financière
du
service
des
Domaines
à hauteur
de
1 000,00
€,
- Relevé
de géomètre
de la parcelle
de terrain,
- Délibération
n°2025-12-11-02
du
11
décembre
2025
portant
constat
de
désaffectation
et déclassement
de
la
parcelle,
RX
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des conseillers présents
ou représentés
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
LE. HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié le
(EST
ID :,083-218301133-20260615-2026061509-DE
ANNEXE
AU
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
N°
2026-06-12293%218900188
20700818
PORTANT
AUTORISATION
DE
CESSION
D’UNE
PARCELLE
DE
10
(DIX)
M2,
DÉCLASSÉE
DU
DOMAINE
PUBLIC,
SITUÉE
QUARTIER
DU
VIEUX
VILLAGE
Avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
19/02/2026
P3 Em RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ltberté Égalité Lrateruité Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
du
Var
Pôle
d'évaluation
domaniale
Place
Besagne
- CS
91409
83056
TOULON
CEDEX
mél.
: ddfip83.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire suivie
par : Diane
DUTECH
courriel : diane.dutéch@dgfip.finances.gouv.fr Ref DS : 29193576 Réf OSE
: 2026-83113-08077
}
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié le
(EST
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
7302
- SD
FINANCES
PUBLIQUES
Le 19/02/2026
Le Directeur
départemental
des Finances
publiques
du
Var
à
Commune
de
Saint-Julien
|
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA VALEUR
VÉNALE
Nature
du bien :
Emprise
de terrain
NC
Adresse
du
bien
:
Le Village
à Saint-Julien
83560
Valeur
Vénale:
1O00E HT,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10 %
(des
précisions
sont
apportées
au
paragraphe
« détermination
de
la valeur
») Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié le
EE
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
1+
CONSULTANT
affaire
suivie
par
: BERRY
Olivier
- Urbanisme
2 - DATES de
consultation
:
05/02/2026
le cas
échéant,
du
délai
négocié
avec
le consultant
pour
émettre
l'avis:
le cas
échéant,
de
visite
de
l’immeuble
:
du
dossier
complet :
05/02/2026
8 « OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
3.1,
Nature
de
l'opération
Cession
:
Acquisition
:
amiable
[1
par voie
de
préemption
[]
par voie
d'expropriation
[]
Prise
à bail :
[
Autre
opération :
8.2,
Nature
de
la saisine
Réglementaire : l'instruction
du
13
décembre
2016! :
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3
de|[]
Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
8,3,
Projet
et
prix
envisagé
Cession,
afin
de
régularisation,
d'une
emprise
de
terrain
non
cadastré
que
le propriétaire
limitrophe
occupe, 1
Voir
également
page
17 de
la Charte
de
l'évaluation
du
Domaine 4 - DESCRIPTION
DU
BIEN
4.1, Situation
générale
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
La
commune
de
Saint-Julien-le-Montagnier
est
une
commune
du
haut
Var
située
sur
les
bords
du
Verdon
et
du
lac
d'Esparron,
située
dans
l'aire
du
parc
naturel
régional
du
Verdon.
Le
village
culmine
à 583
m
d'altitude
donnant
sur des
plaines
et plateaux
en
contrebas,
4,2, Situation
particulière
- environnement
- accessibilité
- voirie
et réseau
Le
bien
se situe
dans
le village
ancien
de Saint
Julien.
4,8,
Références
cadastrales
L'immeuble
sous
expertise
se
situe
à
l'extrémité
sud
de
la
parcelle
À
320
au
centre
du
village
de
Saint
Julien,
4.4,
Descriptif
Le
bien
est d'une
surface
de
10m?
environ
suivant
le plan
d’arpentage
ci-dessous
et est
à usage
de
terrasse.
°
tes Dates core USTUL
S 67)
0
tes
Vois
dées at
iss
on
se
ess
sf
iphone
trs
ser.
den
np
peste
ess
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Aus
Wet
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MAO
—
Mn
:
ECURIES
CURE
UE ET
PSCE CIE PACE
ETS
Éessy
hetssee
DCR
EE
CEA
170
CROIENT
RTE
FE Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
(ET
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
uns
ous
Sébastien GUILLO
À
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HS
A
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10:042291
17 63. Cunkis musilopiatinarpes
Rélérorces 1142000
a
Daphitenon] : Var
Propiélà BOMNARU
Cormura;
Salnt-Jutgn
Crdosvéo
Estin
n° 310
Uoudi
: Co! Lou
310108 dola Plice Heure
PLAN
D'ARPENTAGE
Lib:
1292010
Lost.
210705
Sous
toutes
réserves
: bien
non
visité (éléments
d'informations
communiqués
par le consultant),
4,5.
Surfaces
du
bâti
Sans
objet
5 - SITUATION
JURIDIQUE
5.1,
Propriété
de
l'immeuble
Commune
de
Saint-Julien
5.2.
Conditions
d'occupation
Le
bien
est
considéré,
dans
le cadre
de
l'estimation,
comme
libre
de
toute
location
ou
occupation,
6 - URBANISME 6.1.Règles
actuelles
Au
PLU
de
la commune
de
Saint-Julien,
le bien
est situé
en
zone
Uab
Vieux
Village
La
zone
Ua
représente
la
délimitation
du
bourg
Saint
Pierre,
qui
est
le
pôle
administratif,
d'équipements
et
de
services
publics
du
territoire.
Généralement,
le
tissu
urbain
est
serré,
dense
et
les constructions
sont
implantées
en
ordre
continu.
La
zone
Ua
comprend
2
secteurs
: Les
secteurs
Uaa,
correspondant
aux
hameaux
des
Bernes,
des
Rouvières,
l'Eclou,
les
Mayons,
les
Guis,
Jas
des
Hugous,
les
Pontiers,
les
Bourdas,
les
Peyres
et
Boisset.
Le
secteur
Uab
qui
est
le
noyau
urbain
historique
du
vieux
village,
dont
il
convient
de
préserver
et
mettre
en
valeur
les
caractères
architecturaux,
urbains
et
paysagers.
Ce
secteur
fait
l’objet
d'Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
pièce
n°3.4
du
PLU. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié le
ET
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
Cette
zone
a
principalement
vocation
à
accueillir
des
constructions
et
installations
à
destination
d'habitation,
de
commerces
et
activités
de
service,
d'équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics.» 6.2.Date
de
référence
et règles
applicables
Date
du
présent
avis - Règles
du
PLU
actuel,
dernière
procédure
approuvée
13/12/2022,
7 - MÉTHODE(S)
D'ÉVALUATION
MISE(S) EN ŒUVRE
Méthode de
la comparaison
directe,
laquelle
consiste
à fixer la valeur vénale
ou
locative
à partir de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires ou
se rapprochant
le plus possible
de
l'immeuble
à évaluer
sur
le marché
immobilier
local.
Au
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée,
car
il existe
un
marché
immobilier
local
avec
des
biens
comparables
à celui du
bien
à évaluer.
8 - MÉTHODE
COMPARATIVE
8.1.
Études
de
marché
8,1,1.Sources
internes
à la DGFIP
et critères
de
recherche
- Termes
de
comparaison
Périmètre
de
recherche
83560,
Saint-Julien
Périmètre
géographique
: 5000
m autour
Période
de recherche
De
12/2020
a 05/2025
Caractéristiques
du bion
Non
bâti Terrain à bâtir
Surface du terrain : 10 de
à 5000
m°
Uaa-
Au
sein
du
8304P02
hameau
aposces
[11888401 | SAINT-AULIEN | BOURDAS
ow092023 |
36 |
5000 |
130 |
ras |,
lag
de
voirie — jardin
8304P02
124 CHE DES
2020P07827
113/AY/3531/
|
SAINT-JULIEN
MAYONS
10/09/2020
850
75
000
88
TAB
Uc
8304P02
103 CHE DE ST
2en
['S2AvISaN | SAINT-AULIEN
|109€
o4rot2022
|
946 |
03000 |
oe
TAB
Ubb
B304P02
lstsmazsa5or | SAINT-JULIEN | LES mayoNS |
24112022
|
700 |
20000 |
129 |
rae
Uc
2022P35452 8304P02
386 RTE DE
aGsposter
[taxon | SAINT-SULIEN
[PS RTE
23/02/2023 |
1375
|120000 |
e7
TAB
Uc
Moyennes
781
76
600
108 Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
CE
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
81.2.Autres
sources
externes
à la DGFIP
Sans
objet
8.2,
Analyse
et
arbitrage
du
service
- Termes
de
référence
et valeur
retenue
La valeur
moyenne
de
référence
des
terrains
à bâtir
est
de
108€/m°,
Ce
type
de
bien
relève
le plus
souvent
d’une
valeur
de
convenance
(cf le 1
terme
de
l'étude
à
189€/m?);
au
cas
présent
et
au
regard
de
la
localisation
du
bien
et
de
son
usage
en
terrasse,
la
valeur
de
100€/m°
sera
retenue.
Calcul :
m?
valeur
total
10
100
1 000
Valeur
arrondie
à 1 000€
9
« DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
—
MARGE
D'APPRÉCIATION
L'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d’une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix,
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix,
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à 1 000€
HT.
Elle est
exprimée
hors
taxe
et hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la valeur
minimale
de
cession
sans justification
particulière
à 900€
arrondie.
La
marge
d'appréciation
reflète
le
degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée
(plus
elle
est
faible
et
plus
le
degré
de
précision
est
important).
De
fait,
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
du
consultant. Dès
lors,
le
consultant
peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à un
prix
plus
élevé
ou
acquérir
à un
prix
plus
bas
sans
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
Valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à
un
prix
plus
bas
ou
acquérir
à un
prix
plus
élevé.
10
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis
est
valable
pour
une
durée
de
18
mois.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nécessaire
si
l'accord
des
parties
sur
la
chose
et
le
prix
(article
1583
du
Code
Civil)
n'intervenait
pas
ou
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
ce
délai.
En
revanche,
si
cet
accord
intervient
durant
la
durée
de
validité
de
l'avis,
même
en
cas
de
signature
de
l'acte
authentique
chez
le
notaire
après
celle-ci,
il est
inutile
de
demander
une
prorogation
du
présent
avis. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
ER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061509-DE
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
également
nécessaire
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer
au
cours
de
la
période
de
validité
du
présent
avis.
Aucun
avis
rectificatif
ne
peut,
en
effet,
être
délivré
par
l'administration
pour
prendre
en
compte
une
modification
de
ces
dernières,
11
- OBSERVATIONS
L'évaluation
est
réalisée
sur
la
base
des
éléments
communiqués
par
le
consultant
et
en
possession
du
service
à la
date
du
présent
avis,
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort
impact
sur
le
montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut
alors
être
reproché
au
service
par
le
consultant.
Il
n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols. 12-
COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À
DES
TIERS
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis
du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers
dans
le
respect
des
règles
relatives
à l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et
des
règles
régissant
la
protection
des
données
personnelles.
Certaines
des
informations
fondant
la
présente
évaluation
sont
couvertes
par
le
secret
professionnel, Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il
vous
appartient
d'occulter
préalablement
les
données
concernées.
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et par
délégation,
L'Evaluatrice Diane
Dutech,
Inspectrice
des
Finances
publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques, Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
ER
ID
: 083-218301133-20260615-2026061510-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- six et le
15 juin
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE,
|
À.
|
Procuration
à
P |
AE,
|A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florlan
X
J CHAIX
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X*
16
3
00
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n° 2026-06-15-10
Objet
:
Transfert
et
prorogation
de
promesse
de
bail
concernant
le
projet
de
parc
photovoltaïque
de
l’Eouvière Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
termes
de
la
délibération
n°2017-07-22-05
du
22
juillet
2017,
ainsi
que
la
délibération
n°2019-06-24-08,
portent
sur
la
réalisation
d’un
champ
solaire
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
décharge
au
lieudit
l’Eouvière
cadastré
section
E
n°261,
au
profit
de
la
société
QUADRAN-Groupe
Direct
Energie,
devenu
TOTAL
ENERGIES
RENOUVELABLES
France, Le projet dispose
d’un Permis
de Construire PC
n°083
113
19 A0038
délivré le 13 décembre
2019,
ayant
fait l’objet
d’une
première
demande
de
prorogation
délivré
le
2
octobre
2024,
ainsi
qu’une
seconde
délivrée
le 11
novembre
2025.
Après
consultation
de
la
Mairie,
TOTAL
ENERGIES
RENOUVELABLES
France
a
pris
la
décision
de
céder
le
projet
« Eouvière
» à
la
société
MELVAN, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
(ER
La
Société
MELVAN,
spécialisée
dans
la conception,
le développement,
Id
j51654:518261183l#05608142626061510-DE
et
l'exploitation
de
parcs
solaires,
dispose
d'un
savoir-faire
spécifique
lui
permettant
de
réaliser
des
projets
clé
en
main
de
la
conception
à la
mise
en
service
de
projets
de
1 MWe
et
plus.
Le
Permis
de
Construire
a été
transféré
à la
société
MEL
VAN
le
2
avril
2026.
En
vue
de
la
reprise
de
ce
projet,
et
conformément
aux
dispositions
de
la
Promesse
de
bail
en
vigueur,
TOTAL
ENERGIES
RENOUVELABLES
France
et
MELVAN
demandent
à M.
le
Maire
de
donner
son
agrément
à la
Substitution
de
MELVAN
comme
Bénéficiaire
de
la
Promesse
de
Bail
en
lieu
et
place
de
TOTAL
ENERGIES
RENOUVELABLES
France,
MELVAN
s’engage
ainsi
à respecter
l'intégralité
des
termes
et
conditions
de
la
Promesse.
La
prolongation
de
la
Promesse
de
Bail
expirant
le
21
août
2026,
MELVAN
demande
également
à M.
le
Maire
de
valider
la
signature
d’un
nouvel
avenant,
prorogeant
la
durée
de
validité
de
la
Promesse
de
Bail
pour
12
mois
supplémentaires,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'exposé
qui
précède,
DECIDE
:
-
De
donner
un
avis
favorable
à la
poursuite
du
développement
de
ce
projet.
-
D’accorder
à
la
Société
MELVAN
à
effectuer
toutes
démarches
ainsi
qu’à
déposer
toutes
autorisations
nécessaires
au
bon
développement
du
projet.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
donner
son
agrément
pour
le
transfert
de
la
Promesse
de
Bail
en
date
du
21
août
2017
au
profit
de
la
société
MELVAN,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
nouvelle
prorogation
de
ladite
Promesse
de
Bail
pour
12
mois
supplémentaires,
afin
de
reporter
sa
date
d’expiration
au
21
août
2027.
-
D’autoriser
la
Société
MELVAN
à
réaliser
l’ensemble
des
études,
des
travaux
et
des
aménagements
(y
compris
la
division
cadastrale
du
terrain)
nécessités
par
la
construction
de
la
centrale
solaire
de
production
d'électricité,
AE
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers présents
ou représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié exécutoire, Le
Maire,
E.
HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
ER
ID
: 083-218301133-20260615-2026061511-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vuc
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
‘Tél, : 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80,01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt - six et le
15 juin
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE,
|
À. |
Procuration
à
P
|
AE,
|A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI
Catherine
|
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-11
Débat
portant
sur
le
projet
d’hébergement
touristique
au
Domaine
des
Campeaux
Vu,
le PLU
de la commune
de Saint-Julien-le-Montagnier
approuvé
le 13
décembre
2022
;
Vu,
le projet de développement
du domaine
des
Campeaux.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le domaine
des
Campeaux
propose
des
hébergements
touristiques
sous
forme
de gîte et de chambres
d’hôtes.
Après
plusieurs
années
d’activité,
le
domaine
envisage
de
développer
son
offre
en
créant
quelques
hébergements
supplémentaires,
des
services
complémentaires
ainsi
que
des
équipements
de
loisirs,
Le
tout sera
circonscrit dans
les
bâtiments
existants
et
à proximité
immédiate
de
ceux-ci.
Cette
évolution permettrait
de
renforcer
la
capacité
d’accueil
touristique
du
territoire,
aujourd’hui
encore relativement
limitée.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
va
devoir
évoluer pour
autoriser
le
projet, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
Er
La
procédure
qui
n’a
pas
encore
été
engagée,
fait
actuellement
l’objet
d 10:
083-218301133:20260615:2026061511-DE
de l’État. La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
débattre
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
l'opportunité
du
projet
ct
permettre
d’amorcer
une
procédure
future
d'évolution
du
PLU.
kk%
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°__
PREND
ACTE
du
projet
relatif
au
développement
des
Campeaux
ainsi
que
du
débat
qui
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
°__
DIT
qu’une
procédure
sera
engagée
ultérieurement
visant
à faire
évoluer
le
PLU
;
+
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
o
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
de
deux
mois
;
o
d’une
transmission
au contrôle
de légalité.
REX
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
EL, HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
TER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061512-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
TE,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,91,80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt - six et le 15 juin
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
AE,
|
À. |
Procuration
à
P |
AE,
|
A,
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
CATALDI
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
|
Sylvie
X
16]
3
|o0
Conscillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-12
Objet
:Validation
d’un
bon
de
commande
et
du
financement
pour
des
opérations
de
travaux
portées
par
le
syndicat
Territoire
d’Energie
TE
83
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que les éléments
suivants :
Conformément
à
l'article
L
5212-26
du
CGCT
modifié
par
l'article
259
de
la
loi
N°2018-1317
du
28/12/2018,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat,
peuvent
faire
l'objet de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le Plan
de
financement
des
travaux
est
précisé
dans
le
Bon
de
Commande
joint
à la
présente,
Le
montant
du
fonds
de
concours
à mettre
en
place
est
plafonné
à 75%
du
montant
HT
de
l'opération
après
déduction
faite
des
financements,
Ce
fonds
de
concours
est
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
N°2041582,
« Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
il
entre
dans
les
fonds
propres
du
syndicat
pour
financer
les
ouvrages
à réaliser,
Montant
de Fonds
de Concours
: 15 275,63
€ Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
GR
Publié le D ; 083-218301133-20260615-2026061512-DE
É
;
Les conditions
de versement
de la participation sont précisées dans le Bon
parties, Le
reste
à payer
par
la
commune
/
l'EPCI
après
versement
du
fonds
de
concours,
est
financé
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65568
« Contributions
aux
organismes
de
regroupement
» au
titre
de
sa
participation
de
fonctionnement,
Cette
participation
comprend
le
solde
de
l'opération
(25%
des
travaux
HT
et
la
TVA)
:14
761,87
€
Il
est
précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
réalisé par
TE83
- Symielec
en
fin
de
chantier
servira
de
base
de
calcul
du
montant
définitif du fonds
de concours
et de la participation.
Il
est
rappelé
que
conformément
à l'article
L1111-10
CGCT
que
« pour
les
projets
d'investissement
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
un
syndicat
mixte
mentionné
aux
articles
L.
5711-1
ou
L.
5721-8
du
présent
code,
[...]
les
concours
financiers
au
budget
du
groupement
versés
par
ses
membres,
y compris
les
contributions
exceptionnelles,
sont
considérés,
pour
l'application
du
présent
III,
comme
des
participations
du
maître
d'ouvrage
au
financement
de
ces
projets
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'exposé
qui
précède,
DÉCIDE
:
-
La mise
en place
d'un fonds
de concours
au profit de TE83
- Symielec
d'un montant
de
15
275,63
€
-
Que
le financement
du reste de l'opération sera financé en section
de fonctionnement
au titre
d’une participation
VALIDE
Le Plan
de financement
des travaux précisé
dans
le Bon
de Commande
joint à la présente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout acte nécessaire
à la mise
en œuvre
des présentes
PTT
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers présents
ou représentés *Ax
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Visa
du
secrétaire
de
séance
EL, HUGOU
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
EE
Publié
le
1D :.083-218301133-20260615-2026061512-DE
ANNEXE
A LA
DÉLIBÉRATION
N° 2026-06-15-12
DU
15/06/2
TINANCEMENT
DE
TRAVAUX
EN
PARTENARIAT
AVEC
TERRITORE
D'ÉNERGIE
83
ÀS
ob.
Æ,
lerritoire
HON DE COMMANDE
NON
FORFAITAIRE
F7
d'énergie
Les montants portés
sont le
résultat
d'estimatl
Î
d
és
oxéculé
We pré
p
Ne
résultat
d'estimatlons sommalres
qui pourront
être
aJustées
en
fonction
des quantités
exécutées
A IDENTIFICATION DH LA COLLECTIVITÉ QUI PASSE
LA COMMANDE
COLLECTIVITE ADHERERENTE : COMMUNE
: SAINT JULIEN
LE MONTAGNIER
NOM
DU PROJET : T.E,E, + VIEUX VILLAGE T2
N°:7795 COMPÉTENCE
N° : 3
U, DÉVENSES Montant
estimatif réactuallsable
comprenant
les études,
la fournlture
du
matériel,
les travaux, l'actualisation,
À chorge de la collectivité
Montant
HT
Montant
de
l'opération Eclairage
Public
TTC
58
020,00
€
48 350,00
€
Frais de
maltrise
d'ouvrage et de suivi de travaux
2 417,50
€
2 417,50
€
C, RAÇEITES
SUBVENTION
FONDS
VERT
€
€
AUTRES
ê
€
REVERSEMENT
FCTVA
20
000,00
€
20 000,00
€
|-
SUDVENTION
TERRITOIRE
D'ENERGIE
83
- TRANSITION
ENERGETIQUE
10 400,00
€
10 400,00
€
!-
D, À CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ |DEPENSES - RECETTES
| [
80037,50€| |
20367,50 € |
#5, MODE
DÉ FINANCEMENT
Le mode
de financement
retenu par la commission
des finances est le Fonds de Concours qui permet à la Collectivité Adhérente
d'Imputer 75% de
la dépense
HT (F£) en section
d'investissement
et 25%
de la dépense
HT
(SOLDE
L et SOLDE
2} en section
de
fonctlonnement,
à charge
de la
commune
de contracter un emprunt
sulvant
une
durée
et un
taux qui lui conviennent,
Asslelte
du
Fonds
de
Concours
20
367,50
€
Montant
du
Fonds
de
Concours
15
275,63
€,
Au
démarrage
des travaux
FC
Fonds (le Concours (INVESTISSEMENT)
Ce montant
est calculé sur los
estimations prévislonnelles,
NB
: Les travaux ne pourront
démarrer
qu'à réception
de a
délibération
qui Instaure
le Fonds
de Cv.cours,
À la clôture comptable
et après réception des documents
contractuels
SOLUE
25
0
E)
LUE
%
de
la participation
due
aux travaux HT (FONCTIONNEMENT)
+ TVA
19
761,07
€
Ces
montants
sont calculés
sur le décomple
réel des
travaux et des
études,
F, RECUPÆITATION
DE
LA
VV,A
Le
Syndicat
récupère
la
T.V.Apar
le
blals
du
Fonds
de
Compensation
2
ans
après
la
fin
des
travaux,
I
la
porte
au
crédit
de
la
commune
en
déduction
des
travaux ultérieurs
ou
la verse
dans
un
délal de 3 ans
si la commune
ne souhaite
pas réaliser des
travaux,
La
personne
habilitée
pour
la
commune
à engager
les
travaux
Par
délégation,
le
Directeur
de
Territoire
d'énergie
Var
Nom,
prénom
et qualité
du signataire
À SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER,
le
À DRIGNOLES,
le 27/05/2026 DÉPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061513-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
vue
de l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
L'ax : 04,94,80,01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six et le
15 juin
à
19h00,
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P |
AE,
|
À.
|
Procuration
à
P |
AE,
|A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
E HUGOU
FANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul
X
CHALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
LECLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX
Jacques
X
D'ASSISI
Florian
X
J CHAIX
SCHILLINGER
Martine
X
MATHIEU
Maurice
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
CATALDI]
Catherine
X
HOURS
Alexys
X
CAVALLARO
Sylvie
X
16
3
00
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 03
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-06-15-13
Objet
:Adhésion
de
la
commune
d’Evenos
à la
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
» auprès
de
Territoire
d’Energie
83
Symielec
:
Vu,
les
article
L5211-17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
la
délibération
du
11
décembre
2023
de
la
Commune
d’Evenos
portant
sur
l'adhésion
à
la
compétence
n°7
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
» de
TE83-SYMIELEC,
CONSIDÉRANT,
que
la
commune
de
Saint
Julien
est
membre
du
Syndicat
mixte
Territoire
d'énergie
du
Var
TE83
—
SYMIELEC
qui
exerce
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
que
pour
les
communes
qui
en
font
la
demande
TE
83
peut
exercer
des
compétences
optionnelles, CONSIDÉRANT,
que
la
commune
d’Évenos
souhaite
adhérer
à la
compétence
n°7
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
» de
TE83-SYMIELEC,
CONSIDÉRANT,
que
TE83-SYMIELEC,
a
délibéré
favorablement
pour
acter
l’adhésion
de
la
commune
d’Évenos
à la
compétence
n°7
« Réseau
de prise en
charge
électrique
», Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Tibiogs:51830114$.502606182026061$13-DE
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
adhésion
dans
un
délai de
3 mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
TE83-SYMIELEC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
out
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'exposé
qui précède
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
d'ÉVENOS
à
la
compétence
°7
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
» au
profit
de
TE83-SYMIELEC
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
des
présentes
décisions.
#44
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
LE. HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
P2 Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
ER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061514-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
t'uc de l'Hôtel
de Ville
83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER Tél, : 04,94,80,04,78
Vox: 04,94,80.01.05
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| L'an
deux
mille
vingt - six et
le 15 juin
à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
soneque,
s’es
jé
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
‘
P
|
AE, |
À. |
Procuration
à
.
|
:C[PIAE.
|A.
Procuration à
UGOU
Emmanuel
|
X
MASSOUH
Anne
X
|
EHUGOU
ANGUIAIRE
|
Sandrine
X
BONESSO
Paul .
X
‘
‘
HALLIER
Bruno
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
°
ICLERC
Caroline
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
HAIX
Jacques
: |
X
D'ASSS]
Florlan
|
OX.
J CHAIX
or
CHILLINGER
|
Martine
X
MATHIEU
Maurice
|
X
OURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
|
X
IARUZZOLO
|
Frans
-
X
LANGLOIS
Marilyne
|
X
ATALDI
Catherine
|
X
HOURS
Alexys
X
AVALLARO
|
Sylvie
X
.
16].
3
|00
Conseillers
municipaux
en exercice
: 19
Présents
: 16
Abseñts
: 03°
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés sans procuration:
01
Autres absents
: 00
'
|
Délibération
n°
2026-06-15-14
Objet
: Transfert
de
compétence
optionnelle
N°7
' Réseau
de
prise
de
charge
électrique
» à
TE83
Monsieur
le Maire
expose
à. l'assemblée
les éléments
shivants
:
Te83
dispose
depuis
le
30
juin
2011
âe
la
cornpétence:
|197
« Réseau
de
prise
de
charge
die
» HE
.être
implantée
sur
les
territoires
des
collectivités
désireuses
de
promouvoir
ce
mode
de
déplacement.
.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
qui
ont
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
29
septembre
2016
et
aux
dispositions
de
l’article
L5212-16
du
CGCT
qui
précise
qu’une
commune
peut
.
adhérer
à un
syndicat
pour
une
partie
seulement
des
compétences
concernées
par
celui-ci,
la
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise de
charge
électrique
} peut
être
transférée
à TE83.
1
TE83
- Compétence
« Création,
entretien
el
exploitation
des
finies
ds
charge
nécessaires
ädes véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
;
..
j
} ! Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
Em
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061514-DE
Conformément
à
l’article
L2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et.sous
réserve
d’une
offre
inexistante,
TE83
peut
créer,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
compétence,
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
hybrides
rechargeables
et
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l'exploitation
de
ces
infrastructures, Aujourd’hui,
la
commune
de
procéder
à l'installation
des
bornes
de
recharge
sur
son
territoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'exposé
qui précède
DÉCIDE :
+
D’adhérer
à la
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise
de
charge
électrique
»,
°
Prend
note
des coûts
d’adhésion
à cette
compétence,
fixés
dans
la
délibération
du
Bureau
de
TE83
en
date du
7 Décembre
2017,
°
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
sur les conditions
administratives
et financières
de
la compétence
n°7
avec
TE83.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
des
présentes
décisions.
HA
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait et délibéré
à Saint Julien,
les jour, mois
et an susdits
E, HUGOU
Visa
du
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
SCHILLINGER
TE83
—
Compétence
«
Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
âdes
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
è Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2026
|
Publié
le
EM
ID
: 083-218301133-20260615-2026061514-DE
ANNEXE
À LA
DÉLIBÉRATION
N°
2026-06-15-14
DU
15 JUIN
2026 PORTANT
ADHÉSION
À LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
N°7
AUPRÈS
DEL TE
83
<
territoire
7
d'énergie VAR » SYMILLLI
wwuwite83.fr
+ 09 (M eu
CGOMPETENCE
OPTIONNELLE
RELATIVE
AUX
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE,
EXERCEE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
3.3
DES
STATUTS
DE
TE83
en
cas
de
carence
d'initiative
privée,
création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
ou
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l’exploltation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
D’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
Approuvées
par le Bureau Syndical
en date
du 05 MARS 2024
TE83
-—
Compétence
« Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
àdes véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
» Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
EG
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061514-DE
PRÉAMBULE Le développement
des
véhicules
propres
et
de
la
mobilité
électrique
en
particulier
est
un
axe
important
des
politiques
publiques
menées
par
les
collectivités
pour
réduire
leur
dépendance
énergétique
aux
produits
pétroliers
et
limiter
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
leur
territoire.
En
application
de
l’article
57
de
la
loi
du 12
juillet
2010
(Grenelle
11},
codifié
à l’article
L.2224-
37
du
CGCT,
cette
compétence
communale
peut
être
déléguée
aux
autorités
organisatrices
dela
distribution
publique
d'électricité.
Conformément
au
CGCT,
les
communes
ont
le
libre
choix
de
transférer
cette
compétence
optionnelle
au TE83.
Fort
de
cette
reconnaissance
et
par
souci
de
garantir
un
développement
équilibré
et
cohérent
des
bornes
de
recharge
sur
le
territoire,
Territoire
Energie
Var
—
Symielec
(TE83)
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
s’est
doté
de
la
compétence
«unfrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables,
Cette
compétence
implique
la
mise
en
place
et
l’organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
des
véhicules
électriques
ou hybrides rechargeables, TE83
fait
partie
de
la
DSP
eborn
qui
regroupe
11
syndicats
d'énergie
qui
ont
mis
en
commun
leurs
borne
de
recharge
afin
de
retenir
un
délégataire
en
charge
de
l’exploitation-maintenance
du
réseau
et
de
la
perception
des
recettes
des
utilisateurs,
Cette
DSP
démarre
en
2020
et se
terminera
en
2028,
Afin
de
préciser
les
règles
qui
permettent
le
bon
exercice
de
la
compétence,
leprésent
document
fixe
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
qui
encadrent
les
relations
et
les
engagements
réciproques
entre
le
Syndicat
et
les
collectivités
lui
ayanttransféré
la
compétence
optionnelle
« IRVE
».
TE83
-
Compétence
« Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
àdes
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
: Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
KT
Publié le
CHAPITRE
1 -
DISPOSITIONS
GENERALES
ID : 083-218301133-20260615-2026061514-DE
1.1
Objet
Le
présent
document
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
cette
compétence,
Il
est
établi
par
le
Bureau,
qui
pourra
y
apporter
toute
actualisation
nécessaire,
En
contrepartie
de
la
compétence
exercée
par
TE83,
celui-ci
est
autorisé
à
percevoir
directement
auprès
des
collectivités
membres
et
des
usagers
du
service,
lescontributionsfixées
par
le
Bureau
de
TE83,
12
Consistance
de
la compétence
La
compétence
recouvre
l'investissement
(travaux
de
création)
:
L'entretien,
la maintenance
et la perception
des
recettes
est
assurée
par
le délégataire
Easy
Charge,
!
L'exercice
de
la
compétence
par
TE83
s'applique
aux
infrastructures
de
charge
ouvertes
au
public,
et
à tous
types
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
intégrées
au
réseau
départemental
dans
le
cadre
du
service
organisé
par
TE83.
Les
infrastructures
peuvent
être
déployées
en
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
mis
adisposition
par
la
collectivité
sans
aucune
restriction
d'accès,
13
Modalités
et
conditions
de
transfert
et
reprise
de
la
compétence
La
Collectivité
qui
le
souhaite
doit
demander
le
transfert
de
la
compétence
«IRVE
»
au
Syndicat
par délibération
de son
assemblée
délibérante.
Le
transfert
intervient
pour
une
durée
indéterminée,
mais
au
minimum
de
3
ans,
sauf
accord
contraire
des
parties
intéressées.
Le
Bureau
se
réserve
le
droit
de
refuser
ou
de
reporter
le
transfert
de
la
compétence,
notamment
en
raison
de
la
pertinence
de
la
demande
au
regard
de
la
cohérence
du
maillage
départemental.
La
délibération
de
chaque
collectivité
relative
au
dit
transfert
emporte
acceptation
sans
réservepar
chacune
d'elle
des
présentes
conditions
administratives,
techniques
etfinancières.
1.4
Patrimoine
existant
et
projets
de
création
d’infrastructures
de
charge
sous
maîtrise
d'ouvrage
d’un
tiers
Le
transfert
de
compétence
entraîne,
de
plein
droit,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
au
syndicat
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
transférée,
en
application
de
l’article
1.5721-6-1
du
CGCT,
En
application
de
ces
dispositions,
les
infrastructures
de
charge,
appartenant
à
la
commune,
ouvertes
au
public sans
restriction
d'accès,
préexistantes
sur
le
territoire
communal
lors
du
transfert
de la compétence,
pourront
être mises
à disposition de TÉ83, sous réserve :
-
des
capacités
d’interopérabilité
avec
les
autres
infrastructures
de
charge
du
réseau Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié le
(ET
départemental
: évaluation
de
la
possibilité
de
leur
intégratiol
5. 663.3183014143202606182026061514.0€
exploitation
dans
le
cadre
du
service
organisé
par
TF83
;
de
l'absence
de
contrat
de
gestion
par
un
autre
opérateur
que
celui
retenu
par
TE83
;
de
l'intérêt
du
point
de
rechargement
iles
conditions
sont
réunies,
les
infrastructures
préexistantes
font
l’objet,
préalablement
à leur
mise
à disposition,
d’une
évaluation
portant
sur
l'état
technique
des
installations,
et
sur
le
coût
éventuel
de
leur
remise
aux
normes
ou
mise
à niveau,
Ce
coût
sera
entièrement
répercuté
àla
collectivité,
s'agissant
de
maintenance
curative,
Par
ailleurs,
la
collectivité
s'engage
à informer
TE83,
préalablement
à la
réalisation,
de
tout
projet
de
création
d'infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dont
elle
a
connaissance,
porté
en
maîtrise
d'ouvrage
par
un
tiers
:opérateur
privé,
lotisseur,
aménageurpublic
ou
privé,
de
manière
à veiller
à la
cohérence
des
différentes
initiatives,
CHAPITRE
2 -
CREATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
2.1 Travaux
d'investissement
Les travaux
portent
sur
la création
d'infrastructures
de
charge.
Ils
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
TE83,
et
comprennent
les
opérations
de
:
Fourniture
et
pose
d’une
ou
plusieurs
bornes
;
Génie
civil
et
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
télécommunications,
le
cas
échéant
;
Aménagement
avec
réalisation
de
signalétiques
horizontales
et
verticales
;
Equipement
des
bornes
en
systèmes
de
télégestion
et
interopérabilité
TE83,
en
concertation
avec
chaque
collectivité,
décide
du
nombre
et
du
lieu
d'implantation
des
infrastructures,
en
cohérence
avec
la
stratégie
départementale
de
déploiement
de
cesinfrastructures.
L'implantation
doit
répondre
notamment
aux
critères
principaux
suivants
:
la
possibilité
pour
la
collectivité
de
mettre
à
disposition
de
TE83
des
places
de
stationnement
d’une
surface
suffisante
pour
recevoir
le
nombre
d’infrastructures
de
charge
souhaité,
Chaque
infrastructure
est
conçue
pour
accueillir
simultanément
deux
véhicules,
et
nécessite
donc
une
surface
d'environ
35
m2
pour
son
implantation
et
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
;
la
capacité
du
réseau
publicde
distribution
d'électricité
à intégrer
l'appel
de
puissance,
Au
cas
par
cas,
TE83
arbitrera
entre
la
nécessité
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
ou
la
recherche
d’un
autre
emplacement
;
la
proximité
de
lieux
de
vie
et
de
services
(proximité
de
commerces,
services
publics
ou
zones
d'activité)
pour
une
utilisation
optimale
des
infrastructures
;
la
qualité
du
réseau
de
téléphonie
(GPRS
ou
autre)
qui
doit
permettre
de
connecter
l'infrastructure
au
système
de
supervision.
PG Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
GT
Publié
le
2.2
Mise
à disposition
du
domaine
public
ou
privé
communal
ID : 083-218301133-20260615-2026061514-DE
La
collectivité
concernée
par
la
création
d’une
nouvelle
infrastructure
de
charge
sur
son
territoire,
met
à disposition
du
délégataire,
à titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
transférée
et
notamment
les
terrains
d’assiette,
déjà
aménagés
en
emplacement
de stationnement,
devant
supporter
les infrastructures
de
charge.
CHAPITRE
3 - ENTRETIEN
DES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
3.1
Etendue
des
prestations
d'entretien
TE83
organise
la gestion
technique,
administrative,
patrimoniale
des
infrastructures
decharge.
Pour
ce
faire,
il s'engage
à réaliser
les
prestations
correspondantes,
par
ses
moyens
propres
ou
des
entreprises
et prestataires
spécialisés
choisis
par voie
de contrats
de concessionou
marchés
publics
attribués
après
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
TE83,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
a la
faculté
d'interrompre
le
service
pour
toutes
opérations
d'investissement,
de
mise
en
conformité
et
de
maintenance
des
ouvrages
ainsi
que
pour
les
réparations
urgentes
que
requiert
le
matériel,
Quand
les
circonstances
exlgent
une
intervention
immédiate,
TE83
est
autorisé
à prendre
d'urgence
les
mesures
nécessaires,
Ses
représentants
ou
prestataires
reçoivent
toutes
facilités
de
la
part
de
la
collectivité
ayant
transféré
lacompétence.
La
collectivité
s’interdit
formellement
toute
intervention
sur
les
infrastructures.
En
cas
d’inobservation,
la
responsabilité
du
TE83
ne
saurait
être
retenue
si
un
accident
ou
dysfonctionnement
se
produisait
sur
l'installation,
L'entretien
comprend
:
-
Les opérations
d'entretien
préventif,
-
Les
prestations
de
dépannage
et
réparation
y compris
réparation
en
cas
de sinistre,
-
Toute
opération
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
infrastructures.
3.2
Dépannage
et réparation
Chaque
infrastructure
est
dotée
d’un
système
de
communication,
qui
permet
de
renvoyer
des
informations vers
un dispositif
de supervision
pourson
exploitation
etinformerde
la disponibilitéet des
défauts
de
fonctionnement
éventuels
des
infrastructures.
TE83
fixe
les
délais
de
dépannage
et
d'intervention
en
fonction
de
la
nature
des
dysfonctionnements. Dans
des
marchés
d’exploitation/maintenance
éventuels,
un
service
d’astreinte
est
organisé.
En
contrepartie
de
la conservation
des
recettes
de
charge,
l'opérateur
assure
la
maintenance
et l'exploitation
des
bornes.
3,3
Autres
opérations
de
maintenance
et d'entretien
TE83
programme
au
titre
des
opérations
de
maintenance
préventive,
des
interventions
surles
infrastructures,
notamment
pour
effectuer
un
nettoyage,
des
mises
à
jour,
les
vérifications
et
contrôles
électriques
nécessaires.
P7 Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
EE
Publié
le
ID
: 083-218301133-20260615-2026061514-DE
3,4
Entretien
des
emplacements
attachés
aux
infrastructures
Les
collectivités
ayant
mis
à disposition
les
emplacements
attachés
aux
infrastructures
decharge
s'engagent
à assurer
un
entretien
régulier
de
ceux-ci,
notamment
en
s'assurant
de
la
propreté
des
places
de
stationnement
et
de
leur
déneigement
régulier.
3,5
Cartographie
et suivi
du
patrimoine
Le
délégataire
élabore
puis
actualise,
en
fonction
de
l’évolution
des
installations,
une
cartographie
numérique
géo
référencée
des
ouvrages.
Le
délégataire
se
charge
de
déclarer
les
ouvrages
auprès
du
guichet
unique
et
de
répondre
aux
Déclarations
de
Travaux
(DT)
et
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT).
TE83
met
à disposition
différents
types
d'informations
afférentes
aux
infrastructures
de
charge:
“
il
rend
disponibles
les
données
sur
l'infrastructure
déployée
et
toutes
ses
évolutions
afin
qu'elles soient
répertoriées
dans
un
répertoire
central
ouvert;
u
il
renvoie
les
données
essentielles
sur
l'infrastructure
déployée
à
la
plateforme
open
data
gouvernementale
des
données
publiques
(www.data.gouv.fr)
de
façon
à
ce
qu'elles
puissent
faire
l’objet
d’un
recensement
national
;
u
il rend
disponible,
auprès
d'une
plateforme
nationale
ouverte,
les
informations
relativesà
la
géolocalisation,
au
mode
de
charge,
à
la
puissance
délivrée,
à
la
disponibilité
et
au
mode
de
tarification
des
infrastructures
de
charge.
3,6
Déplacement
d'ouvrages
S'il
y
a
nécessité
de
déplacement
ou
de
protection
d’une
infrastructure
de
charge
ou
de
son
environnement
(borne,
réseau,
équipements),
les
travaux
de
déplacement
ou
de
modification
des
ouvrages
correspondants
sont
réalisés
par
le
TE83
après
accord
de
la
collectivité,
La
charge
financière
des
travaux
de
déplacement
est
répercutée
aux
demandeurs
du
déplacement
d'ouvrage.
CHAPITRE
4 - GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
AT
L'accès
aux
infrastructures
de
charge
Les
infrastructures
sont
accessibles
aux
usagers
24
h sur
24h,
tous
les jours
de
l’année,
l'accès
aux
infrastructures
est
possible
avec
un
badge
de
type
RFID
(Radio
Fréquence
Identification)
fourni
par
un
opérateur
de
mobilité
agréé,
ou
une
carte
bleue
et
la connexion
au
site internet
de l'opérateur,
ou
une application
internet dédiée.
Le
réseau
construit
et
exploité
par
TE83
accueille
tout
usager,
qui
pourra
bénéficier
du
service
de
charge
sur
la
totalité
des
infrastructures
exploitées
par
TE83,
et
par
extension
à la
totalité
des
infrastructures
exploitées
par
le
réseau
eborn,
4,2
La supervision
des
infrastructures
de
charge
Le
service
sera
doté
d’un
outil
de
supervision
qui
permettra
la collecte
et
l'envoi
d'informations.
P8 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
EM
4.3
La
fourniture
d'électricité
ID
: 083-218301133-20260615-2026061514-DE
Le
délégataire
est
titulaire
des
contrats
de
fourniture
d'électricité.
Il
a
en
en
charge
l'abonnement
et
les
consommations.
CHAPITRE
5 — FINANCEMENT
5.1
Financement
des
investissements
Les
investissements
peuvent
bénéficier
d’un
financement
public.
TE83
avance
la
totalité
de
l'investissement,
La
dépense
globale
comprend
le
matériel
et
ses
équipements
de
communication
et
interopérabilité,
le
génie
civil,
les
frais
de
raccordement
aux
réseaux
de
communication
et
au
réseau
électrique,
la
signalétique,
les
travaux,
les
coûts
d'études,
de
maîtrise
d'œuvre,
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé,
de
contrôle
technique.
La
réalisation
des
travaux
est
conditionnée,
préalablement,
à
la
décision
favorable
de
chaque
collectivité
qui
valide
le
projet
sur
la
base
d’un
plan
de
financement
qui
lui
est
transmis
par
TE83,
5,2
Contribution
aux
frais
d'exploitation
par
la
collectivité
La
collectivité
prend
en
charge
(déduction
faite
des
aides
et
financements
mobilisables)
le
reste
à payer
des
coûts
d'investissement
déduits
des
financements
obtenus,
Elle
prend
en
charge
un
coût
d'adhésion
annuel
et
des
frais
de
participation
au
fonctionnement
des
bornes
qui
sont
fixés
par
délibération
de
TE83.
5.3
Frais
de
recharge
payés
par
les
usagers
Les
frais
de
recharge
des
véhicules
sont
payés
par
les
usagers
du
service.
Le
système
d'identification
étant
couplé
au
système
de
paiement,
l'usager
pourra
avoir
accès
aux
infrastructures
et
régler
ses
charges
avec
un
unique
système.
Le
coût
de
la
charge
est
fixé
par
le
groupement
eborn
en
application
du
contrat
établi
avec
le
délégataire, La
Collectivité,
Le
Président
de
TE83
Adjoint
au
Maire
de
Saint
Julien
Michel
OLLAGNIER
P9