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Conseil Municipal - 02 D lib rations CM 20.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 D lib rations CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
1D !083!218301133-20260320:2026032001-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
ruc
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80.04.78
Fax
: 04,94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 20
mars
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.F,
|
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
|
Noémie
X
CHAIX
Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
|
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
HOURS
Cyrille
CATALDI
Catherine
|
X
12
05
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents
: 02
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-03-20-01
Objet
: Détermination
du
nombre
des
Adjoints
Monsieur
Emmanuel
Hugou,
en
sa
qualité
de
Maire
nouvellement
élu
prend
la
présidence
de
séance.
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L2122-1
et
L
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
5 adjoints
maximum.
Le
Maire
rappelle
que jusqu’alors
le nombre
d’ Adjoints
était de
cinq.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à cinq
(5)
le
nombre
d’adjoints
et
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l’exposé
préalable,
et après
en
avoir
délibéré
: Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
CET
ID
: 083-218301133-20260320-2026032001-DE
- DECIDE
de fixer le nombre
des
Adjoints
au Maire
à cinq
(5)
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoir:
Le
Maire
E.
HUGOU
P2 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ARRONDI|\
! 083L218301133-20260320-2026032002-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04.78
Fax
: 04,94,80,01,05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- six
et le 20
mars
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E. |
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
MASSOUH
Anne
X
CHALLIER
Bruno
X
BONESSO
Paul
X
LECLERC
Caroline
X
JEAN-JEAN
Mickaël
X
CHAIX
Jacques
X
WIERYSZKOW
Noémie
X
CHAIX Jacques
SCHILLINGER
Martine
X
D'ASSISI
Florian
X
RUIZ
Arlette
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
POURRIERE
Denis
X
HOURS
Cyrille
X
MARUZZOLO
Francis
X
LANGLOIS
Marilyne
X
HOURS
Cyrille
CATALDI
Catherine
X
12
05
02
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents
: 02
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans
procuration
: 00
Autres
absents
: 00
Délibération
n°
2026-03-20-02
Objet
: Détermination
des
indemnités
des
élus
Le
Maire
expose
les éléments
suivants
:
Le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur le montant
des
indemnités
attribués
aux
élus
municipaux.
Les
indemnités
pouvant
être
allouées
aux
élus
municipaux
sont
encadrées
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L2123-20
et suivants.
Ainsi,
l’article
L2123-20-1
du
CGCT
dispose
que
:
I.
—
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Z
+
;
pESE
:
Ft
.
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
:
IT.
— Sauf
décision
contraire
de
la
délégation
spéciale,
ses
membres
qui
fol
fjggfton
d'uctioint
pei
l'indemnité fixée par
délibération
du conseil municipal pour
les adjoints|
» . 083.218301133.20260320-2026032002-0E
II, — Toute
délibération
du conseil municipal
concernant
les indemnités
de fonction
d'un
ou de plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
r'écapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
Les
montants
pouvant
être
attribués
au
Maire
et
aux
Adjoints
sont
fixés
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
chaque
collectivité.
Les
indemnités
du
Maire
ne
sont
normalement
pas
sujettes
à
délibération,
le
montant
légalement
automatiquement
attribué étant celui fixé par les taux portés pour
chaque
strate démographique à
l’article
L2123-23
du
CGCT.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2123-24-1
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
également
permettre
l’attribution
d’indemnités
aux
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
du
Maire,
selon
les mêmes
dispositions
qui
encadrent
celles portant
sur les Adjoints,
portées
à l'article L. 2123-24.
Conformément
à
la
réglementation,
les
Taux
sont
légalement
exprimés
en
pourcentages
appliqués
à
l'indice
terminal
de la Fonction
Publique.
Il est
à noter
que
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
a
revalorisé
les montants
des
indemnités
des Maires
et Adjoints.
Ainsi
en comparaison
des
taux
appliqués
précédemment,
les
nouveaux
taux
maximums
en
vigueur
pour
notre
strate
démographique
attestent
d’une
revalorisation
d'environ
7,95
%.
Afin
d’optimiser
le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
qui
pourront
être
bénéficiaires
d’une
indemnité,
tout
en
respectant
scrupuleusement
le
montant
de
l’enveloppe
légale
attribuée,
il
est
aujourd’hui
proposé
de
diminuer
très légèrement
la progression
des
taux
prévus
légalement
par rapport
à ceux
pratiqués
sur
le mandat
précédent.
Ainsi,
la progression
légale
automatique
qui
est d’environ
+
7,95
%
des
indemnités
du
Maire
sera
ramenée
à environ
+
7,19
%.
Aujourd’hui
les taux
sont donc
délibérés pour
le Maire
ainsi que
pour
les 5 Adjoints.
Les
indemnités
des
Conseillers
municipaux
délégués
seront proposées
à l’occasion
des prochaines
réunions
du
Conseil
dans
les semaines
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l’exposé
préalable,
et après
en avoir
délibéré
:
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L2123-20
et suivants,
Vu,
l'élection
du
Maire,
Vu,
l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu,
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
fixé
à cinq
(5)
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Vu,
la
demande
exprimée
par
le
maire
de
solliciter
une
révision
à
la
baisse
du
montant
de
l'indemnité
légale
de
référence
qui
lui est légalement
allouée,
- DECIDE
de fixer
les indemnités
allouées
aux
élus
municipaux
selon
les taux
suivants :
>
Indemnités
du
Maire
: 55,31
%
de
l’indice
terminal
de
la Fonction
Publique
>
Indemnités
des
cinq
Adjoints
: 13,72
%
de
l’indice
terminal
de
la Fonction
Publique
- DECIDE
que
la prise
en compte
effective
desdites
indemnités
intervient
à compter
de
la présente
date
d’élection
du
Maire
et des
Adjoints
au Maire
P2 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
CETTE
Publié
le
ID
; 083-218301133-20260320-2026032002-DE
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnitéL
= Stsi
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Montant
de
l'enveloppe
légale
maximum
pour
la state
:
6683,71€
Taux votés
Montants
Qualité
Identité
en % de l'indice terminal | Correspondants
au
de
la
Fonction
Publique
jour
du
vote
Maire
E,
HUGOU
55,31%
2273,53
€
1er
Adjoint
S,
FANGUIAIRE
13,72%
563,96
€
2e
Adjoint
B.
CHALLIER
13,72%
563,96
€
3e
Adjoint
C,
LECLERC
13,72%
563,96
€
4e
Adjoint
J, CHAIX
13,72%
563,96
€
5e
Adjoint
M.
SCHILLINGER
13,72%
563,96
€
Montant
de
l'enveloppe
attribuée :
5 093,35
€
LE
VOTE
EST :
Vote
: Adoption
à
la
majorité :
POUR
: 16
ABSTENTION
: 3
(Mme
Mireille
Grattapaglia,
M.
Cyrille
Hours,
Mme
Marilyne
LANGLOIS)
CONTRE
: 0
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutojre,
E.
HUGOU
P3