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Procès Verbal - p3xnkhzqzebo3cg Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - p3xnkhzqzebo3cg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 59

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

République Française

Département Vendée

Commune de Saint Vincent sur Jard

PROCES-VERBAL

Séance du 19 septembre 2022

L' an 2022 et le 19 septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Clemenceau sous la présidence de CHABOT Robert Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 13 septembre 2022.

Présents : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, GERARDIN Christelle, LETANG Françoise, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, MM : FRENEAU Bertrand, HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PILOTELLE Jean-Marc, PÉNÉCHÉ Jean-Claude, TAVELLA Christian

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LECLERC Marie Noël à M. CHABOT Robert Absent : M. LIONET Thierry

A été nommée secrétaire : Mme EVRA Corinne

A été nommé secrétaire auxiliaire : Mme CIRE Nadège

PERSONNEL - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

DEL2022062

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 juillet 2022,

Vu l’accord de l’agent,

Vu le départ à la retraite d’un agent

Vu le recrutement en interne

Il est proposé d’affecter Mme MANGEOLLE Virginie au poste de responsable du Restaurant scolaire et d’augmenter son temps de travail en conséquence.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique territorial, permanent à temps non-complet, suite au départ à la retraite d’un agent à temps complet au restaurant scolaire.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, M. le Maire propose à l'assemblée de porter la durée du temps de travail de l’emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet créé initialement pour une durée de 30 heures par semaine par délibération n°2020083 du 23/11/2020, à 35 heures par semaine à compter du 01/11/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE DE CREER, à compter du 01/11/2022, un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET

DEL2022063

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 60

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

M. le Maire indique que compte tenu de la charge de travail croissante et du manque d’effectif au sein de l’équipe technique, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur l’un des grades suivants de la filière technique :

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique Principal de 1ère classe

- Adjoint technique Principal de 2ème classe

Il convient donc de créer un emploi d’agent des espaces verts polyvalent, à temps complet, soit 35 heures à compter du 01/10/2022.

La rémunération et le déroulement de la carrière de l'agent correspondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur technique, et plus particulièrement en Espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE DE CREER un emploi d’agent des Espaces Verts polyvalent, emploi permanent à temps complet à compter du 01/10/2022. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant soit des grades suivants :

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique Principal de 1ère classe

- Adjoint technique Principal de 2ème classe

AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement, le cas échéant, d'un agent contractuel, DECIDE de porter cette modification sur le tableau des effectifs,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

URBANISME - CONVENTION DE TRANSFERT - LOTISSEMENT LES THALIAS DEL2022064

Vu le Permis d’Aménager déposé en Mairie par la SARL SIPO-PHILAM le 25 juillet 2022 pour la construction d’un lotissement de 45 lots dénommé « Les Thalias »,

Vu les équipements communs aménagés (voirie, plantation, réseaux), Vu la convention de transfert proposée par le lotisseur (projet ci-joint),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention présentée par le lotisseur du lotissement « Les Thalias » pour le transfert des équipements communs (voirie, plantations, réseaux) à la commune, dès que les travaux seront achevés et conformes au cahier des charges du lotissement et de l’autoriser pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 61

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

APPROBATION DES ZONES D'EXTENSION DU SITE NATURA 2000 " MARAIS DE TALMONT ET ZONES LITTORALES ENTRE LES SABLES D'OLONNE ET JARD-SUR-MER" SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

DEL2022065

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipale, que la Communauté de communes Vendée Grand Littoral est gestionnaire du site Natura 2000 FR FR5200657 " Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables d'Olonne à Jard sur Mer ", depuis 2017. Le site Natura 2000 actuel, est réparti sur 4 collectivités Jard Sur Mer (33%), Talmont Saint Hilaire (36%), Les Sables d’Olonne (7%) et Saint-Vincent-sur-Jard (5%). Il est à noter que les 19 % restants du site sont situés sur le Domaine public maritime (DPM).

Sur la commune de Saint-Vincent-sur-Jard le site Natura 2000 actuel, recouvre une partie des marais et pré bas de l'Ensoiviére et du long du ruisseau de la Chariére pour un total de 100 ha.

Lors du lancement de la révision de la cartographie des habitats et du DOCOB en 2020, un certain nombre d’acteurs locaux ont proposé des zones d’extension du périmètre du site Natura 2000.

Sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard, 2 secteurs d’extension sont proposés (Cf. carte ci-dessous) pour un total de 95,38 ha :

− N°1 : la Vallée du Goulet jusqu'à la Phélippière (29,63ha)

− N°2 : Zone littorale de Saint-Vincent-sur-Jard (71,75 ha)

Considérant que le 28 octobre 2021, les membres du COPIL ont validé par principe les zones d’extension du site Natura 2000 ;

Considérant, que l’ensemble des propriétaires et agriculteurs ont été informés de ce projet ;

Considérant, que la validation de ces zones d’extension passe obligatoirement par délibération des collectivités concernées par les zones d’extension ;

Considérant que ces extensions entrainent peu de contraintes supplémentaires mais une possibilité de contractualisation financière plus importante, une meilleure valorisation et protection de la richesse écologique des territoires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE les zones d’extension du site Natura 2000

AUTORISE la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, à déposer un dossier de demande d’extension du site Natura 2000 au Ministère de l’environnement,

AUTORISE la Communauté de communes Vendée Grand Littoral et Monsieur le Maire de Saint- Vincent-sur-Jard à signer tous documents relatifs à la demande d’extension du site Natura 2000.

Annexe 1 :

- Proposition d’extension du Site Natura 2000 « Marais de Talmont et zone littorales entre les Sables d’Olonne et Jard sur Mer »R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 62

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

CONVENTION DE GESTION DES ESPACES NATURELS " PUBLICS " DU SITE NATURA 2000 ET MISE A DISPOSITION DU SERVICE D'ECOGARDE SUR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT- SUR-JARD

DEL2022066

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que la gestion du site Natura 2000 " Marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables d'Olonne et Jard-sur-Mer » est portée par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral depuis 2017.

Le site Natura 2000 actuel, est réparti sur 4 collectivités Jard Sur Mer, Talmont-Saint-Hilaire, Les Sables d’Olonne et Saint-Vincent-sur-Jard.

Sur la commune de Saint-Vincent-sur-Jard le site Natura 2000 actuel, recouvre une partie des marais et pré bas de l'Ensoiviére et du long du ruisseau de la Chariére pour un total de 100 ha. En 2023, après validation des zones d’extension du site Natura 2000, celui-ci recouvrira d’autre part la basse vallée du Goulet, le littorale et le foret littoral de Saint-Vincent-sur-Jard pour un total de 195,38ha.

3- Mise à disposition du service d’écogarde sur le site Natura 2000 :

Le littoral du site Natura 2000 constitue une destination prisée par les touristes en période estivale. Durant l’été, une population importante se concentre sur les principaux sites balnéaires (plage de la Mine, plage du Veillon, plage du Goulet…), sur les sites pittoresques (Pointe du Payré et dune du Port de la Guittière) et les forêts littorales.

Cette concentration est non sans conséquence sur les milieux naturels et les paysages qui sont exposés à diverses problématiques telles que la divagation sur les sites (piétinements), les feux, le camping sauvage, la dégradation des équipements, …

Afin de répondre aux attentes des acteurs locaux, des élus et des objectifs du site Natura 2000, la Communauté de communes a recruté en 2022 en partenariat avec la commune de Talmont-Saint-R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 63

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Hilaire un écogarde à l’année et des renforts estivaux afin d’assurer les missions de sensibilisation, de communication, de surveillance des milieux naturels, de police le cas échéant et de gestion et petit entretien des espaces naturels du site Natura 2000.

A partir de 2023, la commune de Saint-Vincent-sur-Jard et Jard-sur-Mer ont souhaité s’inscrire dans ce partenariat et de disposer des missions d’écogarde sur leur commune.

41 Gestion des espaces naturels « publics »

On entend par espaces naturels « publics » les espaces naturels du Conservatoire du Littoral et du Conseil Départemental de la Vendée.

Dans un souci de cohérence pour améliorer la gestion du site il est proposé aux communes de Talmont Saint Hilaire, de Jard sur Mer et de Saint-Vincent-sur-Jard au Département de la Vendée et au Conservatoire du Littoral une réorganisation de la gestion des espaces naturels dit « publics » par :

• Le transfert de la coordination de la gestion des espaces naturels « publics » à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral identifiée comme la structure gestionnaire « principal » et les communes comme gestionnaires " associés ".

Les raisons :

− Meilleure lisibilité du rôle de chaque acteur

− Gestion coordonnée, cohérente et concertée à l’échelle du site Natura 2000 − Financement pluri acteurs

− Moyens humains renfoncés et spécialisés : animateur Natura 2000 et écogardes

Monsieur le Maire propose :

− La mise à disposition des missions d’écogarde sur la commune à partir du 1er janvier 2023, − La validation du transfert de la coordination de la gestion des espaces naturels « publics » à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral identifiée comme la structure gestionnaire « principal » et la commune comme gestionnaire " associé " ; − La validation de la convention de gestion du Conservatoire du Littoral sur la forêt du Veillon ;

− La validation de la convention cadre entre la commune et la Communauté de communes sur la mise à disposition du service écogarde et la cogestion des espaces naturels du site Natura 2000.

Vu le code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2022_01_D15 de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, relative au renouvellement de la convention « Animation Natura 2000 » 2022-2023 pour la gestion du site Natura 2000 « marais de Talmont et zones littorales entre les Sables d’Olonne et Jard- sur-Mer » prise en séance du 26 janvier 2022 ;

Vu la délibération n°2021_11_D23 de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral et l’arrêté préfectoral N°22-DDTM85-128 du 23 mars 2022 relatifs à la validation et mise en œuvre du nouveau Document d’Objectif du site Natura 2000 « Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables d’Olonne et Jard-sur-Mer ».

Considérant la fiche action 8.4 et 8.2 du Document d’objectif du site Natura 2000 portant sur la surveillance du site par le recrutement d’écogarde et l’accompagnement et le suivi des politiques publiques.

Vu la délibération N°2022_03_D05 de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral relative à la création d’un poste d’écogarde ;

Considérant la nécessité de la mise en place d’écogarde pour la préservation de l’ensemble du site Natura 2000 « Marais de Talmont et zone littorale entre les Sables d’Olonne et Jard-sur- Mer » sur les communes membres de la Communauté de communes ;R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 64

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Considérant la nécessité d’une gestion cohérente, concertée et coordonnée des espaces naturels « publics » du site Natura 2000 ;

Considérant la délibération de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, validant la mise à disposition des missions d’écogarde et de la cogestion des espaces naturels de la commune ;

Considérant la délibération du Conseil département de la Vendée relative au transfert de la gestion de ses espaces naturels à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;

Considérant les modalités de financement réparties de la façon suivante, sur le reste à charge après obtention de la participation financière du Département de la Vendée, du Conservatoire du littoral, de l’Etat et de la Région :

− Service écogarde : 50% pour la Communauté de communes Vendée Grand Littoral et le taux des communes définie de la manière suivante : surface commune / surface totale

− Gestion des espaces naturels « publics » : 50% commune de Saint-Vincent-sur-Jard et 50% pour la Communauté de communes Vendée Grand littoral (hors déchets et tout aménagement ne relevant pas de la gestion des milieux naturels)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE la mise à disposition du service d’écogarde du site Natura 2000 sur la commune ; VALIDE le transfert de la coordination de la gestion des espaces naturels « publics » à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral identifiée comme la structure gestionnaire « principal » et la commune comme gestionnaire " associé " ;

VALIDE la convention cadre entre la commune et la Communauté de communes sur la mise à disposition du service écogarde et la cogestion des espaces naturels du site Natura 2000 (en annexe) ; VALIDE les modalités financières de la mise à disposition du service écogarde et de la gestion des espaces naturels « publics » ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, avenants et conventions et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

MARCHES PUBLICS - BATIMENTS - ATTRIBUTION DES LOTS N° 1, 2, 6 ET 8 A 14 RELATIFS A LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA MAIRIE

DEL2022067

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ; Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ; Vu la délibération n° DEL2022008 du Conseil Municipal du 27 janvier 2022, approuvant l’avant-projet définitif,

Vu la délibération n° DEL2022061 du Conseil Municipal du 1er août 2022, déclarant sans suite la procédure de consultation relative aux lots n° 3, 4, 5, 7 et 15,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire donne la parole à Mme MURAIL Marie, qui rappelle que, s’agissant des marchés de travaux pour la rénovation et l’extension de la Mairie :

- une procédure adaptée ouverte a été lancée le 17 mai 2022. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest-France 85 du 20 mai 2022 ainsi que sur le profil acheteur de la commune https://www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des plis fixée au 10 juin 2022, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

- un avis rectificatif a été envoyé le 10 juin 2022 pour publication au Ouest-France 85 du 15 juin 2022 ainsi que sur le profil acheteur de la commune https://www.marches-securises.fr afin de repousser la

date limite de remise des plis au 1er juillet 2022, à 12h00.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 65

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

- suite à l’ouverture et l’analyse des offres, le Conseil Municipal du 1er août 2022 a délibéré pour déclarer sans suite la procédure de consultation relative à ces lots n° 3, 4, 5, 7 et 15. Ces lots sont en cours de consultation.

- suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

- Lot n° 1 Terrassement / VRD : Atlantique Terrassement Voirie avec un montant HT de 18 569,81 €, - Lot n° 2 Démolition / Gros-œuvre : Mandin Construction SARL avec un montant HT de 120 352,26 €,

- Lot n° 6 Couverture étanchéité membrane PVC : Ouest Etanche SAS avec un montant HT de 18 574,41 €,

- Lot n° 8 Cloisonnements / Plafonds / Isolation : Isolya avec un montant HT de 55 992,18 €, - Lot n° 9 Revêtements de sol carrelage / Faïence : Calandreau CCV avec un montant HT de 25 745,12 €,

- Lot n° 10 Revêtements de sol souple : Calandreau CCV avec un montant HT de 3 158,78 €, - Lot n° 11 Peintures / Nettoyage : EVPR avec un montant HT de 18 133,95 €, - Lot n° 12 Abords / Espaces verts : Atlantique Terrassement Voirie avec un montant HT de 27 283,80 €,

- Lot n° 13 Électricité : Lumelec Océan avec un montant HT de 58 216,78 €, - Lot n° 14 Chauffage / Plomberie / Ventilation : Richard & Associés avec un montant HT de 64 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE le classement du rapport d’analyse des offres,

ATTRIBUE les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 Terrassement / VRD : Atlantique Terrassement Voirie avec un montant HT de 18 569,81 €, - Lot n°2 Démolition/Gros-œuvre : Mandin Construction SARL avec un montant HT de 120 352,26 €, - Lot n°6 Couverture étanchéité membrane PVC : Ouest Etanche SAS avec un montant HT de 18 574,41 €,

- Lot n°8 Cloisonnements / Plafonds / Isolation : Isolya avec un montant HT de 55 992,18 €, - Lot n°9 Revêtements de sol carrelage / Faïence : Calandreau CCV avec un montant HT de 25 745,12 €,

- Lot n°10 Revêtements de sol souple : Calandreau CCV avec un montant HT de 3 158,78 €, - Lot n°11 Peintures / Nettoyage : EVPR avec un montant HT de 18 133,95 €, - Lot n°12 Abords / Espaces verts : Atlantique Terrassement Voirie avec un montant HT de 27 283,80 €,

- Lot n°13 Électricité : Lumelec Océan avec un montant HT de 58 216,78 €, - Lot n°14 Chauffage / Plomberie / Ventilation : Richard & Associés avec un montant HT de 64 000,00 €.

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants.

PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’imputation budgétaire 21311 « Hôtel de Ville ».

Complément de compte-rendu:

➢ M. Le Maire indique que la commune devait se rendre à Paris pour le ravivage de la flamme le 24 novembre 2022. Malheureusement, cela ne pourra se faire ce jour-là car c’est au même moment que le congrès des Maires et la visite de certains bâtiments n’est pas possible. Une autre date sera fixée ultérieurement.

➢ Visite de la ferme de la Vaiquerie, le 14 octobre à 16H00

➢ M. PENECHE Jean-Claude suggère de mettre un radar pédagogique solaire sur la route de Jard entre le giratoire des flibustiers et la salle Clemenceau

➢ Mme LETANG Françoise pose la question sur l’avancée du passeport du civisme. Mme DELAHAYE Patricia indique qu’il est en cours de finalisation.

➢ Mme RAFFINEAU Aurélie fait un point sur le dossier PLUiR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 66

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

➢ Mme MURAIL Marie, fait un retour sur le nouveau système de réservation du terrain de tennis. Le système a bien fonctionné sur la saison 2022 (Juin, Juillet et Août). La recette sur cette période a dépassé la recette annuelle de 2021.

M. le Maire clos la séance à 21h20.

N° Délibération Libellé Accusé de réception Préfecture

DEL-2022-062

DEL-2022-063

DEL-2022-064

DEL-2022-065

DEL-2022-066

DEL-2022-067

Personnel - Modification du temps de travail d'un emploi d'adjoint

technique territorial principal de 2ème classe

Personnel - Création d'un emploi à temps complet

Urbanisme - Convention de transfert - Lotissement les Thalias

Approbation des zones d'extension du site NATURA 2000 " Marais

de Talmont et zones littorales entre les sables d’Olonne et Jard-sur- Mer" sur la commune de Saint-Vincent-sur-Jard

Convention de gestion des espaces naturels " publics " du site

NATURA 2000 et mise à disposition du service d'écogarde sur la

commune de Saint-Vincent-sur-Jard

Marchés Publics - Bâtiments - Attribution des lots n° 1, 2, 6 et 8 à 14 relatifs à la rénovation et l'extension de la mairie

21/09/2022

20/09/2022

20/09/2022

20/09/2022

20/09/2022

20/09/2022

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,

A Saint Vincent sur Jard, le 20 septembre 2022,

Le Maire

CHABOT Robert

Le secrétaire de séance

EVRA Corinne

DELAHAYE Patricia MONTELS Philippe

RAFFINEAU Aurélie MURAIL Marie

LÉTANG Françoise FRENEAU Bertrand

PILOTELLE Jean-Marc LECLERC Marie Noël

A donné procuration à M. CHABOT RobertR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 67

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 septembre 2022

TAVELLA Christian GERARDIN Christelle

PÉNÉCHÉ Jean-Claude HOFFMANN Claude

LIONET Thierry

Absent