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Déliberation - cms 38
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 38)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Santé,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
PSS FA EXTRAIT [ Puisle
SL
_ DES DELIR2:07#217402494 202406060088 2024 DE
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 5 : : x En exercice 19 N° D038_ Règlement cantine et règlement
Présents 17 périscolaire
Votants 18
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno
GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 30 mai 2024.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (17) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie- Laure, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, REBUT Sandra, VIOLLAZ Enilie (arrivée à 20h), WAGNER Jean-Pierre.
Absent (0) :
Excusés (2): PODEVIN Christian pouvoir à Franck MARTIGNIERE VEZIN Pascale
Votants (18)
La Présidente de la commission Vie scolaire propose, que le règlement actuel soit scindé en 2 : un règlement pour la cantine scolaire et un règlement pour la garderie.
Les points modifiés concernant le règlement garderie sont les suivants : - Pour la garderie du soir : un tarif unique
- Intégration des tarifs dans le règlement
- Modification des tarifs de la garderie
Garderie du matin (7h30 - 8h15) : 2 €
Garderie du soir (16h30 — 18h30) : 4 €
- Remboursement des tickets restants pour les CM2 qui quittent l’école et pour tout départ définitif de l'école.
- Demande d'une attestation Responsabilité Civile pour chaque élève
Les points modifiés concernant le règlement cantine sont les suivants : - Intégration des tarifs dans le règlement
- Modification du tarif PAI (projet d'accueil individualisé) : 3 €
- Remboursement des tickets restants pour les CM2 qui quittent l’école et pour tout départ définitif de l'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -_ ACCEPTE les modifications concernant le règlement de la périscolaire et de la cantine
-__ ADOPTE le règlement de la cantine et le règlement de la périscolaire
077
Mod.510595-05/22 Fobrègue Entreprise labetisée Siupanverr: Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S LOT
ID : 074-217402494-20240606-D038_2024-DE
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
078 A & ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
SAINT PAUL RÈGLEMENT DE
AI _ , £ en Chablais
a L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
1 Préambule
Les garderies sont des temps que l'équipe municipale souhaite privilégier pour les enfants. Nous voulons en faire un moment de convivialité, d'échanges
et d'apprentissage.
Afin que les garderies répondent à ces objectifs, nous avons besoin du concours des parents et des enfants, à travers le respect de quelques règles simples
présentées dans ce document.
La gestion des garderies-est assurée sous forme de Régie Municipale par la commune de Saint Paul en Chablais.
L'accueil périscolaire est un service à caractère social et éducatif mis en place par la Commune. II a pour but d'accueillir les enfants scolarisés en dehors
des heures scolaires dans les locaux de l'école du
Chef-Lieu.
L'accueil périscolaire a une capacité d'accueil maximum qui ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité (capacité des locaux notamment)
et des normes d'encadrement. Par conséquent, la commune
se réserve le droit de refuser des réservations si le seuil est atteint pour un jour donné.
2 Sommaire
1 Préambule
2 Sommaire
3 Inscriptions et tarifs
3.1 Public visé
3.2 Inscriptions via le portail numérique
3.3 Délais d'inscription
3.4 Tarifs
3.5 Modalités de paiement
3.6 Assurances
4 Fonctionnement
4.1 Lieu
4.2 Horaires
4.3 Responsabilités
4,4 Santé
4.5 Situations exceptionnelles
5 Règles de vie - discipline
6 Acceptation du règlement
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Règlement périscolaire Saint Paul 2024/2025 3 Inscriptions et tarifs
À blic visé et conditio ’accè
Le service d'accueil périscolaire est destiné aux enfants scolarisés à l'école du chef-lieu. Votre enfant devra être propre (selle/urine) pour accéder au service, la mairie se réserve le droit de refuser l'enfant le cas échéant.
3.2 __ Portail d'inscription
Les inscriptions/Désinscriptions sont à effectuer sur le site e-Ticket :https/J/eticket-app.aiis.fr/ Pour une bonne utilisation du portail, des fonctions d'aide sont proposées directement sur le site e-ticket.
Sur le portail e-ticket, vous disposez d'un panier virtuel qui vous permet de visualiser le nombre de tickets restant à votre disposition.
Pour les modalités de paiements voir chapitre 3.5.
Les inscriptions sont nominatives et non échangeables (un enfant ne peut pas prendre la place d’un autre)
Tout enfant non inscrit ne pourra être accueilli.
33 Délais d'i er
3.3.1 Délais
Pour une bonne organisation des services de garderies (matin et après-midi), les
inscriptions/désinscriptions sont à effectuer :
-_ pour les jeudis et vendredi avant le mardi 10h00
- pour les lundi et mardi avant le jeudi 10h00
Passé ce délai, le site internet bloquera la possibilité d'intervenir sur le planning de vos enfants.
3.3.2 Urgence
En cas d'urgence de dernière minute, vous devez impérativement prendre contact directement avec la Mairie avant 9h00 au 04 50 75 28 17.
Après vérification d'éventuelles places disponibles, les enfants pourront être pris en charge par les services.
Nous inscrirons la présence de votre enfant sur votre planning e-Ticket, cela déduira automatiquement un ticket de votre panier.
La mairie se réserve le droit d'appliquer une pénalité de 10 euros pour frais de gestion.
3.4 Tarifs
Garderie matin de 7h30 8h15 : 2€
Garderie du soir 16h30 à 18h30 : 4 € (Le tarif inclut le goûter)
La mairie se réserve le droit de refuser l'accès au service si les parents ne respectent pas les horaires de l'accueil périscolaire.
Règlement périscolaire Saint Paul 2024/2025 3.5_ Modalités de paiement
3.5.1 Paiement en ligne
Les paiements sont à effectuer en ligne sur le site de réservation e-Ticket. e Vous achetez des tickets sur le site en ligne, à votre convenance: pas de nombre minimum ou maximum de ticket imposé.
e Une fois le règlement effectué en ligne, vous disposez des tickets dans un panier virtuel. e Vous pouvez inscrire vos enfants sur le planning pour autant de jours que de tickets achetés.
3.5.2 Paiement en Mairie
Vous pouvez choisir d'effectuer le règlement auprès du secrétariat de Mairie de Saint Paul en Chablais sous forme de chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public ».
Pour cela, vous cliquerez sur «je paie au guichet » et cela géhérera une facture à votre nom vous permettant de venir payer en mairie. (uniquement par chèque, ni carte bancaire ni espèces).
Une fois lé règlement effectué, vous verrez votre panier virtuel crédité des tickets et vous pourrez les disposer sur votre planning.
Vous pouvez inscrire vos enfants sur le planning pour autant dejours que de tickets achetés.
3.5.3 Nombres de tickets achetables
Le portail vous permet d'acheter autant de garderies que vous le souhaitez.
Attention, veillez en fin d'année, à ce que votre panier soit vide. Si tel n'était pas le cas, vos tickets restants seront automatiquement impactés par l'éventuelle hausse où diminution des tarifs l'année suivante. :
En cas de départ définitif de l'enfant de l'école (CM2, déménagement...) les tickets restants seront remboursés sur demande. .
.3.5.4 Cas de remboursement
Le seul motif de remboursement est l'absence de l'enfant pour cause de maladie, le ticket sera restitué uniquement à l'appui d'un certificat médical fourni dans un délai d'une semaine.
3.6 Assurances
La commune est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de la garderie et les récréations périscolaires.
IE revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers ou aux biens pendant les horaires de fonctionnement du service {assurances scolaires ou familiales). . !
Une attestation d'assurance devra être fournie lors de la création/mise à jour du dossier eticket.
4.1 __ Lieu
L'accueil périscolaire fonctionne dans les locaux de l'école primaire du chef-lieu où il accueille les enfants des écoles maternelles et primaires.
4,2 Horaires
Règlement périscolaire Saint Paul 2024/2025 GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU SOIR
HORAIRES 7h30 — 8h15 16H30 — 18H30
JOURS lundi, mardi, jeudi, vendredi lundi, mardi, jeudi, vendredi
ACCUEIL / SORTIE Accompagner votre enfant
dans les locaux auprès de
l'agent — SIGNATURE
OBLIGATOIRE
Sortie durant l'amplitude
horaire à votre guise avec
SIGNATURE OBLIGATOIRE
UNIQUEMENT par les
personnes autorisées
ABSENCES Prévenir la Mairie par mail info@saintpaulenchablais.fr
4 nsabilité
Tout enfant inscrit à l'accueil périscolaire est sous la responsabilité du personnel. En cas de changement de programme (exemple : invitation à goûter chez un copain ...) et pour des raisons de sécurité, les parents peuvent annuler l'inscription au plus tard dans les délais précisés au 3.3.1 Passé ce délai les enfants devront être récupérés auprès du service de garderie.
4.4 _ Santé
4.4.1 Allergies
En cas d’allergies ou pathologies (asthme, épilepsie….) quelles qu'elles soient, aucun n'enfant ne pourra être inscrit avant que les parents n'aient fourni un certificat médical, les traitements prescrits, l'ordonnance et les numéros de téléphone(s) des personnes à contacter en cas de problème.
44.2 PAI
Les PAI (Projet d'Accueil Individualisé) sont à transmettre à la directrice de l’école pour le temps scolaire, mais également à la Mairie pour les temps périscolaires. Il convient donc de prévoir deux trousses médicales (traitement et ordonnance).
Aucun médicament donné par un parent ne peut être accepté et donné par le personnel de la cantine et de la garderie. En effet, légalement, le personnel de la cantine n'est pas habilité à la distribution de médicaments.
En cas de doute ou d'impossibilité à joindre les parents, le personnel contactera le service des urgences (15) et suivra les conseils (administration des médicaments, appel des pompiers….).
Dans le cas d’un PAI Alimentaire ou d'allergie alimentaire les parents devront fournir un goûter.
4.4.3 Hospitalisation
Les parents, en inscrivant leurs enfants aux services de garderie autorisent le responsable du service à prendre toutes les initiatives nécessitées par l'état de santé de l'enfant en cas d'accident ou de maladie subite de celui-ci.
Règlement périscolaire Saint Paul 2024/2025 5 Règles de vie - discipline
Conscient du fait que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel interviendra pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
Nous portons une attention particulière au respect des personnes dans l'attitude et le langage.
En cas de non respect de ces règles de vie, l'échelle des sanctions suivantes sera appliquée :
- Niveau 1 : Rappel à l’ordre au niveau de l'enfant
- Niveau 2 : Appel téléphonique de la mairie aux parents
- Niveau 3 : Convocation en mairie des parents et des enfants
- Niveau 4 : Envoi d’un courrier d'exclusion temporaire 1 semaine
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
L'ensemble des règles données ci-dessus a pour objectif de favoriser le bon fonctionnement du service et leur respect nous permettra de favoriser l'apprentissage de la vie en groupe aux enfants.
6 Acceptation du règlement
En utilisant le service d'accueil périscolaire, les parents acceptent les conditions de ce règlement.
En fonction de l'utilisation de ce service de son évolution, la commune se réserve le droit de rectifier le présent règlement.
Règlement périscolaire Saint Paul 2024/2025 Pa e | RESTAURATION SCOLAIRE
PR à ‘ REGLEMENT DE
SAINT -PAUL L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
La restauration scolaire est un temps que l'équipe municipale souhaite privilégier pour les enfants. Nous voulons en faire un moment de convivialité, d'échanges et d'apprentissage.
Pour répondre à ces objectifs, nous avons besoin du concours des parents et des enfants, à travers le respect de quelques règles simples présentées dans ce document.
Pour information, le coût du repas revient à 10 € pour la commune (comprenant repas, location et charges des locaux, charges du personnel).
La gestion du service de restauration scolaire est assurée sous forme de régie municipale par la commune de Saint Paul en Chablais.
Ilest placé sous la responsabilité de la commune et assuré par le personnel communal.
Le service de restauration scolaire a une capacité d'accueil maximum qui ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité (capacité des locaux notamment) et des normes d'encadrement. Par conséquent, la commune se réserve le droit de refuser des réservations si le seuil est atteint pour un jour donné.
Ë
1 Préambule
2 Sommaire
3 Inscriptions et tarifs
3.1 Public visé ou conditions d'accès
3.2 Portail d'inscription
3.3 Délai d'inscription
3.4 Tarifs
3.5 Modalités de paiement
3.6 Assurances
4 Fonctionnement
4.1 Lieu
4,2 Horaires
4.3 Menus
4.4 Responsabilités
4.5 Santé
4.6 Situations exceptionnelles
5 Règles de vie - discipline
6 Acceptation du règlement D
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Règlement restauration scolaire Saint Paul 2024/2625 3 Inscriptions et tarifs
Public visé onditions d’accè
Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés à l’école du chef-lieu. Votre enfant devra être propre (selle/urine) pour accéder au service, la mairie se réserve le droit de refuser l'enfant le cas échéant.
3.2 Portail d'inscription
Les inscriptions/Désinscriptions sont à effectuer sur le site e-Ticket : https://eticket-app. aiis.fr/
Pour une bonne utilisation du portail, des fonctions d'aide sont proposées directement sur le site e-ticket.
Sur le portail e-ticket, vous disposez d’un panier virtuel qui vous permet de visualiser le nombre de tickets restant à votre disposition.
Pour les modalités de paiements voir chapitre 3.5.
Les inscriptions sont nominatives et non échangeables (un enfant ne peut pas prendre la place d'un autre)
Tout enfant non inscrit ne pourra être accueilli.
43 Délais d'inscrloil
3.3.1 Délais
Pour une bonne organisation du service de restauration scolaire, les inscriptions/désinscriptions sont à effectuer avant le jeudi matin 8h30 pour la semaine suivante.
Passé ce délai, le site internet bloquera la possibilité d'intervenir sur le planning de vos enfants.
3.3.2 Urgence
En cas d'urgence de dernière minute, vous devez impérativement prendre contact directement avec la Mairie avant 9h00 au 04 50 75 28 17.
Après vérification d'éventuelles places disponibles par le secrétariat, les enfants pourront être pris en charge par les services. Nous inscrirons la présence de votre enfant sur votre planning e-Ticket, cela - déduira automatiquement un ticket de votre panier.
En sus, une pénalité de 10 euros sera appliquée pour frais de gestion.
Les parents devront fournir un repas complet (entrée — plat -dessert) qui sera remis par les parents de l’enfant en Mairie DANS UNE PETITE GLACIÈRE (chaîne du froid) avant 8h15.
3.4 Tarifs
QF tarif
<900 5€
900 -1400 5.50 €
1400 -1900 6€
1900 - 2400 6.50 €
>2400 7€
Tarif PAI 3 €
Règlement restauration scolaire Saint Paul 2024/2025 3.5__ Modalités de paiement
3.5.1 Paiement en ligne
Les paiements sont à effectuer en ligne sur le site de réservation e-Ticket. e Vous achetez des tickets sur le site en ligne, à votre convenance : pas de nombre minimum ou maximum de ticket imposé.
e Une fois le règlement effectué en ligne, vous disposez des tickets dans un panier virtuel. e Vous pouvez inscrire vos enfants sur le planning pour autant de jours que de tickets achetés.
352 Paiement en Mairie
Vous pouvez choisir d'effectuer le règlement auprès du secrétariat de Mairie de Saint Paul en Chablais sous forme de chèque libellé à l'ordre du « Trésor Public ».
Pour cela, vous cliquerez sur «je paie au guichet» et cela générera une facture à votre nom vous permettant de venir payer en mairie. (chèques, ni carte bancaire ni espèces).
Une fois le règlement effectué, votre panier virtuel sera crédité des tickets et vous pourrez les disposer sur votre planning.
Vous pouvez inscrire vos enfants sur le planning. pour autant de jours que de tickets achetés.
3.63 Nombre de tickets achetables
Le portail vous permet d'acheter autant de tickets que vous le souhaitez.
Attention, veillez en fin d'année, à ce que votre panier soit vide. Si tel n'était pas le cas, vos tickets restants
seront automatiquement impactés par l'éventuelle hausse ou diminution des tarifs l'année suivante.
En cas de départ définitif de l'enfant de l'école (CM2, déménagement...) les tickets restants seront remboursés sur demande.
3.54 Cas de remboursement
Les repas sont commandés, livrés et facturés à la mäirie. Il ne sera donc pas possible de rembourser les tickets en cas d'absence.
En conséquence, le seul motif de remboursement est l'absence de l'enfant pour cause de maladie, le ticket sera restitué uniquement à l'appui d'un certificat médical fourni dans un délai d’une semaine.
3.6 Assurances
La commune est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de restauration scolaire.
Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers ou aux biens pendant les horaires de fonctionnément du service (assurances scolaires ou familiales).
Une attestation d'assurance devra être fournie lors de la création/mise à jour du dossier eticket.
Règlement restauration scolaire Saint Paul 2024/2025 4.1 __ Horaires
La restauration scolaire fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h45 selon l'organisation
Suivante :
- er service de 11h30 à 12h20 pour les classes de petite section, de moyenñe section et grande section de maternelle.
- 2ème service de 12h20 à 13h20 pour les autres classes de primaire.
4.2 Menus
Les menus sont consultables sur le site e-ticket.
43 Responsabilités
Tout enfant inscrit à la restauration scolaire est sous la responsabilité du personnel. En cas de changement de programme (exemple : invitation à déjeuner chez un copain ...) et pour des raisons de sécurité, les parents devront avertir la Mairie par écrit avant 9h00 faute de quoi les enfants ne pourront quitter l'enceinte de l'école. (éventuellement à supprimer car doublon)
1,4 : Santé
44.1 Allergies
En cas d’allergies ou pathologies (asthme, épilepsie…) quelles qu’elles soient, aucun n'enfant re pourra être inscrit avant que les parents n'aient fourni un certificat médical, les traitements prescrits, l'ordonnance et les numéros de téléphone(s) des personnes à contacter en cas de problème.
4.4.2. PAI
Les PAI (Projet d'Accueil Individualisé) sont à transmettre à la directrice de l'école pour le temps scolaire, mais également à la Mairie pour les temps périscolaires. Il convient donc de prévoir deux trousses médicales (traitement et ordonnance).
Aucun médicament donné par un parent ne peut être accepté et donné par le persorinel de la restauration scolaire. En effet, légalément, le personnel de la restauration scolaire n'est pas habilité à la distribution de médicaments.
En cas de doute ou d'impossibilité à joindre les parents, le personnel contactera le service des urgences ”_ (15) et suivra les conseils (administration des médicaments, appel des pompiers).
Dans le cas d’un PAI Alimentaire ou d’allergie alimentaire les parents devront fournir un repas complet {entrée — plat -dessert) et. un goûter pour l'accueil périscolaire. !
I! sera remis DANS UNE PETITE GLACIÈRE {chaîne du froid) par les parents de Fenfant en Mairie, avant 8h15.
Le tarif est indiqué au 3.4,
4.4.3 Hospitalisation
Les parents, en inscrivant leurs enfants aux services de restauration scolaire et de garderie autorisent le
‘ responsable du service à prendre toutes les initiatives nécessitées par l'état de santé de l'enfant en cas d'accident ou de maladie subite de celui-ci.
45 Absences :
Règlement restauration scolaire Saint Paul 2024/2025 4.5.1 Absences élèves
e Maladie
Comme indiqué au chapitre 3.5.4, le seul motif de remboursement est l'absence de l'enfant pour cause de
maladie, le ticket sera restitué uniquement à l'appui d'un certificat médical fourni dans un délai d’une
semaine.
e Changement de programme
Tout enfant inscrit à la restauration scolaire est sous la responsabilité du personnel. En cas de changement de programme (exemple: invitation à déjeuner chez un copain .….) et pour des raisons de sécurité, les parents devront avertir la Mairie par écrit avant 9h00 faute de quoi les enfants ne pourront quitter l'enceinte de l’école.
4.5.2 Absences enseignants
Les repas sont commandés en amont et les enfants peuvent être accueillis dans une autre classe, pour ces
raisons aucun remboursement ne sera effectué.
Toutefois si un-e enseignant-e est absent-e à partir du lundi pour une semaine complète, téléphonez ou
envoyez un mail à la mairie qui pourra annuler exceptionnellement les repas du jeudi et vendredi ; mais les
repas du lundi et mardi - pré-commandés, vous seront facturés.
5 Règles de vie - discipline
Conscient du fait que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel interviendra pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
Nous portons une attention particulière au respect des personnes dans l'attitude et le langage.
En cas de non respect de ces règles de vie, l'échelle des sanctions suivantes sera appliquée : - Niveau 1 : Rappel à l’ordre au niveau de l'enfant
- Niveau 2 : Appel téléphonique de la mairie aux parents
- Niveau 3 : Convocation en mairie des parents et des enfants
- Niveau 4 : Envoi d’un courrier d'exclusion temporaire 1 semaine
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
L'ensemble des règles données ci-dessus a pour objectif de favoriser le bon fonctionnement du service et leur respect nous permettra de favoriser l'apprentissage de la vie en groupe aux enfants.
6 Acceptation du règlement
En utilisant le service d'accueil périscolaire, les parents acceptent les conditions de ce règlement.
En fonction de l'utilisation de ce service de son évolution, la commune se réserve le dpoi
présent règlement.
de rectifier le
Règlement restauration scolaire Saint Paul 2024/2025