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Conseil Municipal - Liste des deiberations du CM du 19 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des deiberations du CM du 19 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
LISTES DE DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à vingt-heures 30 minutes,
le Conseil Municipal, légalement convoqué en en date du 13 décembre 2022,
s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur PY
Roland, Maire.
Présents :
Roland PY, Jack AUZANNET, Sylvie BATICLE, Latifa BELKESSAM, Sophie DA SILVA, Sonia
FRANÇAIS, Elisabeth IGNOTI, Françoise YAHIA-CHERIF, Brigitte MEURGER, Jean-Yves
TROTTIER, Denis VALLERANT, Réjeanne RENAULT, Gilbert MONTAGNE, Nadine DE BELLIS.
Pouvoirs :
Jean-Michel BARONI à Sonia FRANÇAIS
Djibril CAMARA à Roland PY
Patrice SAUBATTE à Jean-Yves TROTTIER
Patrick PAYAN à Réjeanne RENAULT
Absent :
Clément MATUZIAK
Jean-Yves TROTTIER été nommé Secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de membres votants : 18 LISTE DES DELIBERATIONS
Vote à scrutin public Approuvé à l’'Unanimité
Approbation du Procès-
verbal du 27/09/2022
Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
((R.RENAULT, P.PAYAN,
G.MONTAGNE, N.DE BELLIS)
Délibération n° 2022/058 Modification du règlement
intérieur du Conseil
municipal
Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR, 2 CONTRE
(R.RENAULT, P.PAYAN) et 2
ABSTENTIONS
(G.MONTAGNE, N.DE
BELLIS)
Délibération n° 2022/059 DM n°3 — Budget communal Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4
ABSTENTIONS (R.RENAULT,
P.PAYAN, G.MONTAGNE,
N.DE BELLIS)
Délibération n° 2022/060 Régularisation des
amortissements pour des
biens acquis entre 2006 à
2012
Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
((R.RENAULT, P.PAYAN,
G.MONTAGNE, N.DE BELLIS)
Délibération n° 2022/061 Versement de la subvention
au CCAS
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/062 Versement de la subvention
à la Caisse des Ecoles
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/063 CARPF : Recrutement de 2
policiers supplémentaires
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/064 CARPF : Avenant DSI Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/065 CARPF : Charte informatique Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/066 Modification du CAR Approuvé à la majorité avec
17 VOIX POUR et 1
ABSTENTION
(G.MONTAGNE)
Délibération n° 2022/067 CARPF : Demande de Fonds
de concours pour le CAR
Approuvé à la majorité avec
17 VOIX POUR et 1
ABSTENTION
(G.MONTAGNE)
Délibération n° 2022/068 Val d'Oise Territoires :
Demande de subvention
pour le terrain Multi Sports
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/069 Val d'Oise Territoires :
Demande de subvention
pour le terrain de Football
en gazon synthétique
Approuvé à la majorité avec
16 VOIX POUR, 2 CONTRE
(B.MERUGER, F.YAHIA-
CHERIF) Délibération n° 2022/070 Région IDF: Demande de
subvention pour le terrain de
Football en gazon
synthétique
Approuvé à la majorité avec
16 VOIX POUR, 2 CONTRE
(B.MERUGER, F.YAHIA-
CHERIF)
Délibération n° 2022/071 DETR 2023: Demande de
subvention pour le terrain de
Approuvé à la majorité avec
16 VOIX POUR, 2 CONTRE
subvention pour le terrain de
Football en gazon | (B.MERUGER, F.YAHIA-
synthétique CHERIF) ‘
Délibération n° 2022/072 CARPF: Demande de | Approuvé à la majorité avec
16 VOIX POUR, 2 CONTRE
intérieur de l’Accueil de Loisirs
et de l'accueil Préados
Football en gazon | (B.MERUGER, F.YAHIA-
synthétique CHERIF)
Délibération n° 2022/073 CAF Convention CTG Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/074 Prorogation du règlement | Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/075 Prorogation ELRES
Règlement de
avenant n°3
service et
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2022/076 Soutien à la pétition du Bus R8 Approuvé à l’Unanimité
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h05.
Fontenay-en-Parisis, le 22 décembre 2022