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Déliberation - 20230317 Listes de Deliberations
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 20230317 Listes de Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
LISTES DE DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept mars à vingt-heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué en date du 10 mars 2023, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur PY Roland, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de pouvoirs :
Nombre de membres votants :
4
LISTE DES DELIBERATIONS
18 et 16 pour le Compte administratif 2022
Vote à scrutin public Approuvé à l’Unanimité
Approbation du Procès-
verbal du 19/12/2022
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2023/001 Compte de Gestion 2022 Approuvé à la majorité avec 14 VOIX POUR, 4
ABSTENTIONS (R.RENAULT,
P.PAYAN,G.MONTAGNE,
N.DE BELLIS)
Délibération n° 2023/002 Compte Administratif 2022 Approuvé à la majorité avec
13 VOIX POUR et 4
ABSTENTIONS (R.RENAULT,
P.PAYAN, G.MONTAGNE,
N.DE BELLIS)
Délibération n° 2023/003 Affectation du Résultat 2022 Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4
ABSTENTIONS (R. RENAULT,
P.PAYAN, G. MONTAGNE,
N.DE BELLIS)
Délibération n° 2023/004 Budget Primitif 2023 Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
(R.RENAULT,G.MONTAGNE,
P.PAYAN, N.DE BELLIS.) Délibération n° 2023/005 Taux des taxes 2023 Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
(R.RENAULT,G.MONTAGNE,
P.PAYAN, N.DE BELLIS.)
Délibération n° 2023/006 Adhésion au contrat-groupe
d'assurance statutaire 2023-
2026 proposé par le CIG
Grande couronne
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2023/007 CARPF : Convention relative
à la gestion de la commande
Approuvé à l’Unanimité
intérieur 2022 et nouvelle
tarification pour l'Accueil de
Loisirs « La Farandole »
publique
Délibération n° 2023/008 CARPF : Demande de Fonds | Approuvé à l'Unanimité
de concours pour
l'aménagement de jeux
d’extérieurs de l’école
maternelle F. DOLTO
Délibération n° 2023/009 Prorogation du règlement | Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
(R.RENAULT,G.MONTAGNE,
P.PAYAN, N.DE BELLIS.)
Délibération n° 2023/010 Prorogation du règlement
intérieur et annexe 2022 et
nouvelle tarification de
l'Accueil Préados
Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
(R.RENAULT,G.MONTAGNE,
P.PAYAN, N.DE BELLIS.)
Délibération n° 2023/011 Prorogation du règlement
de service ELIOR et nouvelle
tarification pour les repas de
cantine
Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
(R.RENAULT,G.MONTAGNE,
P.PAYAN, N.DE BELLIS.)
Délibération n° 2023/012 Nouvelle tarification pour
les concessions du cimetière
et le columbarium
Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 4 CONTRE
(R.RENAULT,G.MONTAGNE,
P.PAYAN, N.DE BELLIS.)
Délibération n° 2023/013 Nouvelle tarification des salles
communales
Approuvé à la majorité avec
14 VOIX POUR et 3
(R.RENAULT, P.PAYAN, N.DE
BELLIS.) et 1 ABSTENTION
(G.MONTAGNE).
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 40.
Fontenay-en-Parisis, le 20 mars 2023
Le Secrétaire de Séance, Le Mair
Jack AUZANNET