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Arrêté - 109 PM Restriction de la circulation les petroleus
Arrêté - 079 PM Restriction de circulation defile militaire
Arrêté - 21 PM Restriction de circulation cortege carnavale
Arrêté - 14 PM Restriction de la circulation avenue de la C
Arrêté - 204 PM restriction de la circulation D928 mdadt
Arrêté - 150 PM Restriction circulation Retraite aux flambe
Arrêté - 094 PM portant restriction de la circulation la route des vacances
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 094 PM portant restriction de la circulation la route des vacances)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°PM20240506-094
République Française
Département du Pas-de-Calais
a.
République Arrêté municipal
F rançaise Portant restriction de ia circulation
Lors de la manifestation « Sur la route des vacances »
Dimanche 19 mai 2024 Arrêté
municipal , Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre |- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par le Président de l'association « sur la Route
des vacances » Monsieur GLATIGNY alain,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la manifestation et prévenir les accidents et d'assurer le bon ordre et la sécurité
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin
Hôtel de ville ARRETONS
10 place d'Armes
62140 Hesdin Article 1 : La 12éme édition sur la route des Vacances est autorisée, le
dimanche 19 mai 2024 de 10h00 à 15h00 à emprunter l'itinéraire suivant
- Avenue du Maréchal Leclerc
- _ Rue d'Arras
- Rue Charles Quint
Rue de la Paroisse Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240506-094
République Française
Département du Pas-de-Calais
-_ Rue Henri Catteau
- Place d'Armes
-_ Boulevard de la Meilleraye
-_ Rue du Général Daullé
- Place du 19 Mars
- Rue de Jérusalem
- Place du 8 Mai
- Rue André Fréville
Article 2 : La circulation sera interdite sauf participants et véhicules de
secours et d'intervention sur les voies suivantes lors de la manifestation:
-_ Rue de la Paroisse « partie comprise entre la Place d'Armes et la Rue
Charles Quint »
-_ Place d'Armes
-_ Rue Henri Catteau
-_ Boulevard de la Meilleraye
- Rue du Général Daullé
-_ Place du 19 Mars
-_ Rue de Jérusalem
- Place du 8 Mai
-_ Rue André Fréville
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdit à partir de 10h00
jusqu'à 15h00 sur les voies précitées à l’article 2.
Article 4: Pendant cette interruption la circulation sera déviée dans les
rues adjacentes par les commissaires aux carrefours.
Article 5 : Des panneaux de signalisation seront posés aux extrémités
des sections interdites et sur l'itinéraire de déviation 48 heures avant la
manifestation par les services techniques, conformément à l'instruction
interministérielle du 13 juillet 1974 relative à la signalisation temporaire
des routes, approuvé par arrêté de la même date.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période d'installation et du déroulement la manifestation, les
services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre
toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon
déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils
pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne,
aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de
gênant (article 417-10 du code de la route). CAEN)
nt
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240506-094
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur Glatigny Alain
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie MARCONNE
-_ SDIS Marconnelle
- Service Technique
- Service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX