Procès Verbal - PV CM20AVRIL

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Déliberation - DELIB A PUBLIER

Procès Verbal - PV CM20AVRIL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du lundi 20 avril 2026

La séance s’est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 7 avril 2026.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

LOIGNON Jean-Luc – 3ème adjoint X

PARY Carine – 4ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 5ème adjoint X

MATHIEUX Dominique – Maire délégué X

DOREL BRAQUET Martine X

LEMUT Christine X

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAILLOUX Cyril X

MASSIAS Jean-Michel X

BOTTET Géraldine X

BEAUFILS Martial X

ROBERT Julie X

TARRET Elise X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

Secrétaire de séance : Mme GESSIER Fabienne

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 : approuvé à l’unanimité

Décisions du maire par délégation :

•Avenants au marché de travaux de la maison des internes par décisions du 31 mars 2026 : -lot n°1 : démolition-maçonnerie (EIFFAGE) : renforcement du plancher + 2 544,80 € HT -lot n°2 : charpente-couverture (SAINTEMARTINE) : renforcement du plancher -1 820,89 € HT •Point sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues sans exercice du droit de préemption •Renouvellement d’adhésion aux associations : « Villages Etapes » / « Gîtes de France » / « Ciné Plus » / « Maires Ruraux» • Décision du 1er avril 2026 : dépôt PC n°2309326D0009 pour l’aménagement d’un Centre de Secours (6 ZAC Bellevue)

Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 et ses annexes : Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, monsieur Jean-Luc LOIGNON est élu président de séance.

Vu la délibération n°2026-1 en date du 2 mars 2026 l’objet d’un recours gracieux de madame la sous-préfète, reçu le 25 mars 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Gouzon examiné par la commission des finances du 7 avril 2026; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote), retire la délibération n°2026-1 en date du 2 mars 2026 « approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 », APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Gouzon et ses annexes.

Affectation des résultats de 2025 :

Vu la délibération n°2026-17 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025 ;Département de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

BUDGET ANNEXE 2026

CIS DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 915 779,01 € 915 779,01 €

TOTAL 915 779,01 € 915 779,01 €

BUDGET ANNEXE 2026

Lotissement Croix Barraud DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 34 022,16 € 34 022,16 €

TOTAL 34 022,16 € 34 022,16 €

Considérant que le résultat

excédentaire de la section de

fonctionnement dégagé au titre

de l'exercice clos, cumulé avec

le résultat antérieur reporté, est

affecté en totalité dès la plus

proche décision budgétaire

suivant le vote du compte

financier unique et, en tout état

de cause, avant la clôture de

l'exercice suivant.

Le conseil municipal, après avoir

adopté le compte financier

unique de l’exercice 2025 dont

les résultats, se présentent

comme suit, décide à l’unanimité

:

Taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 :

M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

-11,54 % pour la taxe d’habitation

-38,89 % pour la taxe foncière sur le bâti

-40,74 % taxe foncière sur le non bâti

Approbation du budget primitif 2026 et ses annexes :

Le conseil municipal, vu l'avis de la commission des finances

du 7 avril 2026 et le projet de budget primitif 2026, après en

avoir délibéré, approuve le budget primitif 2026 arrêté

comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

BUDGET PRIMITIF

PRINCIPAL 2026 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 914 539,07 € 1 914 539,07 €

Section d'investissement 1 382 513,90 € 1 382 513,90 €

TOTAL 3 297 052,97 € 3 297 052,97 €Département de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

Commission communale des impôts directs (CCID) - liste des noms en vue de la nomination des membres : M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

-Rech René

-Vidal Gérard

-Tricaud Raymond

-Bezon Martine

-Maurin Murielle

-André Jean-Claude

-Bailleux Eric

-Willaert Jacques

-Chapy Pierre

-Gauthier Jean-Claude

-Benoît Jean

-Lanouzière André

-Aufrère Michèle

-Paternostre Claire

-Machepy Jean

-Viravaud Robert

-Garraud Patrick

-Grandet Alexandre

-Parrot Claude

-Thomas Marc

-Jamet Maurice

-Vernaudon Arlette

-Loignon Jean-Luc

-Sourdille Christian

Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés : Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 5 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Le règlement intérieur du conseil municipal et de tenue des réunions du conseil municipal est approuvé.Département de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

Acquisition amiable d’une parcelle de terrain cadastrée ZA 25 :

M. le Maire expose au conseil qu’une parcelle de terrain, cadastrée ZA 25, sis « Les Roudanes » le long de la RD7 est à vendre. Ce terrain d’une contenance de 5 855 m² se situe près de la zone pavillonnaire du Clos des Chaussades.

Considérant le plan local d’urbanisme communal, et plus particulièrement ses emplacements fonciers réservés, qui a fait l'objet de la délibération du 26 septembre 2024 et compte tenu des caractéristiques de cette parcelle pour mener à bien le projet de continuité de l’impasse du Clos des Chaussades en direction des zones à urbaniser pour bouclage de voirie (emplacement n°2 sur le plan) ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 1800 €.

Désignation des référents intercommunaux des commissions thématiques : • Tourisme et Attractivité : Sébastien Méraud et Thierry Fauconnet • Petite Enfance – Jeunesse : Fabienne Gessier et Julie Robert

• Monde Associatif et CTEAC : Fabienne Gessier et Jean-Michel Massias • Patrimoine bâti et naturel : Cyril Victor et Cyril Pailloux

• Ecoles : Martine Dorel et Julie Robert

• Déchets Ménagers et Environnement : Sébastien Méraud, Thierry Fauconnet et Cyril Victor • Développement Economique et Numérique : Thierry Fauconnet, Cyril Pailloux et Fabienne Gessier

Retours des diverses commissions municipales :

• Monsieur Massias informe l’assemblée des dates prévisionnelles de réception de la salle socioculturelle •

Questions diverses :

• Monsieur le maire informe l’assemblée d’une prochaine réunion du conseil municipal qui devra impérativement se tenir le vendredi 5 juin pour élire les délégués dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire, Cyril VICTOR. La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER.