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Procès Verbal - PV CM12AVRIL Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM12AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du vendredi 12 avril 2024 La séance s’est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 26 mars 2024

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril - Maire

MÉRAUD Sébastien — 1% adjoint

GESSIER Fabienne — 2è" adjoint

FAUCONNET Thierry — 3ÿ76 adjoint

PARY Carine — 4" adjoint

NOTEL Gérard — Maire “léoué

DOREL Martine

LOIGNON Jean-Luc

PATERNOSTRE Claire

SOLVIGNON Pascal

TERRET Frédéric

PAROT Anne

BOTTET Géraldine

ROBERT Julie

GRANDET Elodie X donne pouvoir à M. VICTOR PARENTON Xavier

RECH René

LEMUT Christine

BOUDARD Mathieu

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XXII

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XIX IX IX

Secrétaire de séance : GESSIER Fabienne

Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2024: approuvé à l'unanimité

Décisions du Maire par délégation d’attributions :

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

-* Décision du 5 mars 2024 : tarifs journaliers du camping municipal de la Voueize en régie + Décision du 14 mars 2024 : convention avec le syndicat mixte Confluence Eaux (château d’eau)

Approbation du compte de gestion 2023 :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (SGC de Guéret, Monsieur Emmanuel VULLIET) à l'ordonnateur (le Maire) et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs (principal et annexes) de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelie ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adoption du compte administratif 2023 (budget principal et annexe) : Sous la présidence de M. LOIGNON Jean-Luc, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

Budget principal

Fonctionnement

Dépenses : 1 249 411,38 €

Recettes : 1 608 614,86 € Excédent de clôture : 359 203,48 €

InvestissementDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Dépenses : 1 363 280,59 €

Recettes : 1 274 462,53 €

Restes à réaliser (dépense) : 104 424,47 € Besoin de financement : 193 242,53 €

Budget annexe lotissement Croix Barraud

Fonctionnement investissement Dépenses : 24 022,16 € Dépenses : 24 022,16 €

Recettes : 24 022,16 € Recettes : 0€

Besoin de financement : 24 022,16 €

Hors de la présence de M. VICTOR, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal et annexe pour 2023.

Approbation des résultats 2023 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

1)Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2023 : . Solde d'exécution de l'exercice 2023 déficitaire : 132 228,07 . Résultat d'investissement antérieur reporté excédentaire : 43 410,01 , Soide d'investissement cumulé déficitaire : 88 818,06

2) Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :

. Sur dépenses d'investissement : 1 655 474,24 , Sur recettes d'investissement : 1 551 049,79

3) Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2023 : . Rappel du solde d'exécution cumulé déficitaire : | 88 818,06 ° Rappel du solde négatif net des restes à réaliser : 104 424,47 ° Besoin de financement : 193 242,53

4) Résultat de fonctionnement à affecter :

, Résultat de l'exercice 2023 excédentaire : 291 059,53 . Résultat de fonctionnement antérieur reporté excédentaire : . 68 143,95 ° Total à affecter : 359 203,48

Après en avoir délibéré :

Décide d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante : 1°) — couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 193 242,53 euros (à reprendre en recette d'investissement de l'exercice 2024)

2°) — le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 165 960,95 euros (à reprendre en recette de fonctionnement de l'exercice 2024)

Taux de la fiscalité directe locale pour 2024

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de reconduire les taux d'imposition de 2023 en 2024 à savoir :

° TFB : 38,89 % ;

, TENB : 40,74 % ;

, THs: 11,54 %

Création budget annexe « Centre d'incendie et de secours » :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité la création au 1er janvier 2024 du budget annexe relatif à la création du futur centre d'incendie et de secours et sera dénommé « budget annexe centre d'incendie et de secours »

Ce budget ne sera pas assujetti à la TVA. H sera fait application de la nomenclature comptable suivante : M57 abrégée

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce bâtiment seront inscrites au budget 2024 de ce budget annexe.Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Budget primitif 2024 et ses annexes :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 8 avril 2024.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

° APPROUVE le budget primitif principal 2024 au niveau du chapitre arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 708 250,95 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2 305 892,30 €

TOTAL : 4 014 143,25 €

° APPROUVE le budget primitif annexe « lotissement Croix Barraud » 2024 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 0 €

Dépenses et recettes d'investissement : 24 022.16 €

° APPROUVE le budget primitif annexe « centre d'incendie et de secours » 2024 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes d'investissement : 900 000 €

Convention de Surveillance et Maîtrise foncière entre la commune de GOUZON et la SAFER Nouvelle-Aquitaine : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de signer une convention de Surveillance et Maîtrise foncière avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine et notamment de souscrire un accès à l'outil VIGIFONCIER relatif à la veille foncière qui permet à la Commune d'être informée en temps réel et de cartographier des projets de vente de foncier en zonage N

et À de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, de signer la convention de concours technique avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine et de mettre en place pour la commune une veille foncière en zonage À et N, via l'outil VIGIFONCIER.

Résiliation de la convention de délégation de compétences en matière de transports scolaires : La présente convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la région Nouvelle-Aquitaine délègue à l'autorité organisatrice de 2nd rang certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires. Le coût restant à la charge de la commune soit 7 247,56 € pour l'année scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire propose la résiliation de la convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires entre la région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Gouzon. La résiliation prendra donc effet au dernier jour de l'année scolaire en cours soit le 05 juillet 2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à résilier ladite convention à compter du dernier jour de l'année scolaire en cours.

Questions diverses :

+ Sur proposition de Sébastien MÉRAUD la commune adhèrera à la Fédération Française Village d'Accueil des Véhicules d'Époque. Ce label est attribué aux communes qui favorisent l'accès et le stationnement des véhicules d'époque dans le bourg, soutenant ainsi leur développement touristique et la découverte de leur patrimoine local en patrimoine roulant.

Retour des diverses commissions municipales :

e Une opération « nettoyons la nature » aura lieu le dimanche 2 juin de 9h00 à 11h00

e Commission fleurissement : point sur le choix de plantes « vivaces » et leur entretien par le service technique

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 33.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER.