Procès Verbal - PV CM17 MARS 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2020

Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019

Procès Verbal - PV CM20AVRIL

Procès Verbal - PV CM 16 mars 2021

Procès Verbal - PV CM20MARS26

Procès Verbal - Cimetiere PV

Compte-Rendu - 1 mars 2022

Procès Verbal - PV CM 6 AVRIL

Procès Verbal - PV CM 29NOV

Procès Verbal - 1651242555 PV du 17 mars 2022

Procès Verbal - PV CM17 MARS 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM17 MARS 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département de la Creuse-Arrondissement d'Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022 La séance s’est ouverte à 20h00 à la Mairie suivant convocation en date du 2 mars 2022.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril - Maire X

MÉRAUD Sébastien — 1* adjoint

GESSIER Fabienne — 2°" adjoint

FAUCONNET Thierry — 3è" adjoint

PARY Carine — 4°" adjoint

NOTEL Gérard — Maire ésué

DOREL Martine PARY Carine X excusée

LOIGNON Jean-Luc

PATERNOSTRE Claire

SOLVIGNON Pascal

TERRET Frédéric

PAROT Anne

BOTTET Géraldine

ROBERT Julie MÉRAUD Sébastien X excusée

GRANDET Elodie

PARENTON Xavier

RECH René

LEMUT Christine

BOUDARD Mathieu

Secrétaire de séance : MÉRAUD Sébastien

XIX

IX

IX

| x

XX

IX

IX]

x

|

x

XIX

IX

IX

IX

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2021: approuvé à l'unanimité

Approbation du compte de gestion 2021 : Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif du budget communal 2021 :

Sous la présidence de M. Jean-Luc LOIGNON, conseiller municipal chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 1 155 110,12 € Dépenses : 420 021,06 €

Résultat 2020 reporté : 195 444,87 €

Recettes : 1 346 153,29 € Restes à réaliser : 171 755,21 €

Résultat 2020 reporté : 426 294,29 €

Recettes : 331 404,80 €

Excédent de clôture : 617 337,46 € Restes à réaliser : 25 125,18 €

Déficit cumulé : 284 061,13 €

Besoin de financement : 430 691,16 €

Hors de la présence de M. VICTOR Cyril, Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du

budget communal 2021.Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Affectation des résultats du budget communal 2021 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

1) Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2021 :

e Solde d'exécution de l'exercice 2021 (déficitaire) : 88 616,26

e Résultat d'investissement antérieur reporté (déficitaire) : 195 444,87

e Déficit d'investissement cumulé : 284 061,13

2) Restes à réaliser au 31 décembre 2021 :

e Sur dépenses d'investissement : 171 755,21

e Sur recettes d'investissement : 25 125,18

3) Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2021 :

e Rappel du solde d'exécution cumulé (déficitaire) : 284 061,13

e Rappel du solde négatif net des restes à réaliser : 146 630,03

e Besoin de financement : 430 691,16

4) Résultat de fonctionnement à affecter :

e Résultat de l'exercice 2021 (excédentaire) : 191 043,17

e Résultat de fonctionnement antérieur reporté (excédentaire) : 426 294,29

e Total à affecter : 617 337,46

Après en avoir délibéré :

Décide d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :

1°) - couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents

de fonctionnement capitalisés » la somme de 430 691,16 euros (à reprendre en recette d'investissement de l'exercice 2022)

2°) — le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

(186 646,30 euros à reprendre en recette de fonctionnement de l'exercice 2022)

Acquisition d’une parcelle sise Clos de la Croix Barraud :

M. le maire expose au Conseil municipal que la Communauté de communes Creuse Confluence souhaite céder la parcelle de terrain située Clos de la Croix Barraud (cadastrée AË 536) à la commune de Gouzon au prix de 1,88 € TTC le m°. Lors

de l'harmonisation des statuts de Creuse Confluence en 2018, les élus n’ont pas souhaité poursuivre la viabilisation sur ce terrain restant d’une contenance de 12 161 m° car la compétence « aménagement de lotissement » a été abandonnée par l'EPCI.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour

aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 22 863,00 € TTC.

Création d’un budget annexe :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de la création du budget annexe relatif à l'extension du lotissement Clos de la Croix Barraud qui sera dénommé « budget annexe lotissement de la Croix Barraud ». Toutes les

recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2022 de ce budget annexe.Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Tarifs du camping municipal :

Monsieur le maire propose la révision des tarifs de location relatifs au camping municipal à compter du 1° avril 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'application des tarifs journaliers suivants :

Catégories/services Tarifs journaliers en euros

Campeur / adulte 3,50

Enfants (à partir de 3 ans) 1,00

Enfants (moins de 2 ans) GRATUIT

Camping-car 4,50

Caravane 3,50

Tente 2,50

Voiture supplémentaire 1,00

Électricité 12a 3,00

Remplissage eau 2,50

Animaux (par animal) 1,00

Chalet : | Avril à juin Juillet à octobre |

/ nuit 25,00 (Location à la semaine uniquement)

Forfait 1 semaine 140,00 175,00

Forfait 3 semaines 400,00 475,00

Décisions du Maire par délégation d’attributions :

-travaux d'extension de la salle polyvalente : ordre de service pour la phase APD signé le 15/02/2022. Montant total des travaux estimé à 1 200 970 € HT.

Questions diverses :

©

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Le Maire, Cyril VICTOR. Les membres du Conseil municipal, u— me

De